2013-09_02_RAAspDDFIPdsdu02092013

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
Délégations de signature
N° Spécial 2 septembre 2013
1

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP Délégations de signature
du 2 septembre 2013
SOMMAIRE
Arrêté
Décision Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2013-137 02.09.2013
Liste des responsables de services disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal.
7
DDFIP
n° 2013 –138 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, services de
direction.
9
DDFIP
n° 2013-139 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, service des
impôts des particuliers.
10
DDFIP
n° 2013- 140 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, service des
impôts des particuliers.
14
DDFIP
n° 2013-141 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, trésorerie
mixte.
17
DDFIP
n° 2013-142 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, services de
direction.
18
DDFIP
n° 2013-143 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, équipe de
renfort.
19
DDFIP
n° 2013-144 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, services de
direction.
20
DDFIP
n° 2013-145 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, services de
direction.
22
DDFIP
n° 2013-146 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, services de
direction.
23
DDFIP
n° 2013-147 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, services de
direction.
24
DDFIP
n° 2013-148 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, services de
direction.
25
2

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2013-149 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, services de
direction.
27
DDFIP
n° 2013-150 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, services de
direction.
28
DDFIP
n° 2013-151 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, division des
affaires juridiques – fiscalité des particuliers.
29
DDFIP
n° 2013-152 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, division des
affaires juridiques – fiscalité des professionnels.
31
DDFIP
n° 2013-153 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à M Laurent LEVANNIER. 33
DDFIP
n° 2013-154 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Naïma LEMAINI. 34
DDFIP
n° 2013-155 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Brigitte DESGEORGES, ou à Mme Sophie BURGOS. 35
DDFIP
n° 2013-156 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Nicole AUGE, ou à Mme Nathalie SBRISSA. 36
DDFIP
n° 2013-157 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Pascale LOISEAU, ou à Mme Aurélie PEYRE. 37
DDFIP
n° 2013-158 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à M Richard ARAUJO ou à M David BOULANGER. 38
DDFIP
n° 2013-159 02.09.2013
Délégation de pouvoir donnée à Mme Solange
DEBOURDEAUX, ou à Mme Fernanda
LEDOGAR, ou à Mme Céline AVEILLA.
39
DDFIP
n° 2013-160 02.09.2013
Délégation de pouvoir donnée à Mme Nadine
PIRLOT DE CORBION ou à Mme Camille
CASTELET.
40
DDFIP
n° 2013-161 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, service des
impôts des entreprises.
41
DDFIP
n° 2013-162 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, service des
impôts des entreprises.
43
DDFIP
N° 2013-163 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, service des
impôts des entreprises et pôle enregistrement.
46
DDFIP
N° 2013-164 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, service des
impôts des particuliers.
49
3

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2013-165 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, service des
impôts des particuliers.
52
DDFIP
n° 2013-166 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Pascale LOISEAU ou à Mme Perrine FORESTIER. 55
DDFIP
n° 2013-167 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Chantal DERRIEN. 56
DDFIP
n° 2013-168 02.09.2013
Délégation de pouvoir donnée à Mme Catherine
GUERINEAU et à Mme Isabelle
CHAINTRAINE ou à M Christophe ADOUE et
Françoise RELAVE.
57
DDFIP
n° 2013-169 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à M Didier LARNICOL ou à M Philippe LE MITH. 58
DDFIP
n° 2013-170 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Fabienne VACHON. 59
DDFIP
n° 2013-171 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Fatima MOSBAH. 60
DDFIP
n° 2013-172 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à M Frédéric BOUZAT. 61
DDFIP
n° 2013-173 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Laurence VANESSCHE. 62
DDFIP
n° 2013-174 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Nadine POUSSIN. 63
DDFIP
n° 2013-175 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à M René JACOBY-KOALY. 64
DDFIP
n° 2013-176 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à M Christophe COLIN ou à M Jean-Louis TALBOT. 65
DDFIP
n° 2013-177 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Delphine KACZMAR, ou à Mme Isabelle GERARD. 66
DDFIP
n° 2013-178 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à M Dominique VALENTIN, ou à M Jean-Daniel LAFFITTE. 67
DDFIP
n° 2013-179 02.09.2013
Délégation de pouvoir donnée à Mme Fabienne
ROUMAGE, ou à Mme Devi SAINATH-
CANNABIRANE.
68
DDFIP
n° 2013-180 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Grazyna NICAISE, ou à M Christian LE TINIER. 69
DDFIP
n° 2013-181 02.09.2013
Délégation de pouvoir donnée à M Jean-Paul
BOUTEAU, ou à Mme Isabelle BAUDELET, ou
à Mme Chantal VEILLET.
70
DDFIP
n° 2013-182 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Michèle FOUQUE, ou à Mme Marie-Christine PEYRAT. 71
DDFIP
n° 2013-183 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Paulette SISELO ou à Mme Claudine BACROT. 72
4

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2013-184 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Sandrine MARCHETTI ou à Mme Claire DUPIN. 73
DDFIP
n° 2013-185 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à M Stéphane VAGO ou à Mme Jocelyne DUCLUZEAUD. 74
DDFIP
n° 2013-186 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Carole FOURCADE ou à Mme Corinne YVINEC. 75
DDFIP
n° 2013-187 02.09.2013
Délégation de pouvoir donnée à Madame
Christelle SELLIER ou à M Jérôme
GUTOWSKI.
76
DDFIP
n° 2013-188 02.09.2013
Délégation de pouvoir donnée à Mme Christine
CORRIGER, ou à Mme Chantal LANORE, ou
Mme Karine SARROSQUY.
77
DDFIP
n° 2013-189 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Marie- Christine ROUX ou à M Christophe DEBRIE. 78
DDFIP
n° 2013-190 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Claudette MOLINIE ou à M Lionel WEITZEL. 79
DDFIP
n° 2013-191 02.09.2013
Délégation de pouvoir donnée à Mme Claudine
LAMARTHEE ou à Mme Régine CHASTANG,
ou à M Philippe PINQUET.
80
DDFIP
n° 2013-192 02.09.2013
Délégation de pouvoir donnée à Mme Claudine
RUEFF ou à M Pierre DELATTRE, ou à Mmes
Carmen WIAND et Véronique BRILLON.
81
DDFIP
n° 2013-193 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à M Guilhem BERNARD ou à M Pierre MOURET. 82
DDFIP
n° 2013-194 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Ingrid de AIZPURUA ou à Mme Lynda ZAMOUN. 83
DDFIP
n° 2013-195 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à M Luc BALLOT ou à Mme Klervie CHEVALIER. 84
DDFIP
n° 2013-196 02.09.2013
Délégation de pouvoir donnée à Mme Maryvonne
MARTINOT ou à Mmes Chloé BIANCHI et
Valérie HERMELINE.
85
DDFIP
n° 2013-197 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Michelle LE ROUX ou à Mme Agnès GORIOT. 86
DDFIP
n° 2013-198 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à M Olivier LEPORE ou à Mme Mélanie CAZALS. 87
DDFIP
n° 2013-199 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Séverine BOURGET-HILLAIRET ou à Mme Sylvie POÜ. 88
DDFIP
n° 2013-200 02.09.2013 Délégation de pouvoir donnée à Mme Sylvie ACHARD ou à M Stéphane BRUNELIERE. 89
DDFIP
n° 2013-201 02.09.2013
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, service des
impôts des particuliers.
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