BO – n° 39 mars - avril 2011

BO – n° 39 mars - avril 2011
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Bulletin officiel du ministère de l’Économie,
des Finances et de l’Industrie
et du ministère du Budget, des Comptes publics,
de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
N° 39 – mars-avril 2011
SOMMAIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
C ABINET DU SECR É TAIRE G É N É RAL
Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature en matière
d’attribution des réductions et majorations d’ancienneté……………………….p. 5
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPÉTITIVITÉ, DE L’INDUSTRIE ET DES
SERVICES
S ERVICE DE LA C OMP É TITIVIT É , ET DU D É VELOPPEMENT DES PME
Avis de vacance de poste de secrétaire général de chambre de métiers et de
l’artisanat………………………………………………………………………p. 8 à 12
S ERVICE TOURISME, C OMMERCE , A RTISANAT ET S ERVICES
Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission
nationale du commerce équitable……………………………………………….p. 13
Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la
nomination de membres de la commission nationale du commerce
équitable……………………………………………………………………………p. 16
Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination à la Commission nationale des
Professions libérales (CNAPL)…………………………………………………..p. 17
DIRECTION GÉNÉRALE DE l’ÉNERGIE ET DU CLIMAT
Arrêtés du 15 Févier 2011 portant nomination au conseil supérieur de
l’Énergie………………………………………………………………….......p. 20 à 22
Arrêté du 20 Février 2011 portant nomination au conseil supérieur de
l’Énergie…………………………………………………………………………….p. 23
Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil supérieur de
l’Énergie…………………………………………………………………………….p. 24
Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination au Comité technique de
l'Électricité………………………………………………………………………….p. 25
Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Comité technique de
l'Électricité………………………………………………………………………….p. 26
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’INSEE
Arrêté du 4 mars 2011 portant création d’un traitement automatisé
d’informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail à l’Institut
national de la Statistique et des Études économiques (INSEE)……………..p. 27

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Décision n° 03/2011 n° 03-2011 du 17 mars 2011 fixant la liste des élèves
diplômés de l’École nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information et
de l’École nationale de la Statistique et de l’Administration
économique………………………………………………………………………..p. 29
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 19 janvier 2011 portant nomination et remplacement des
commissaires du gouvernement près les conseils régionaux de l’ordre des
experts-comptables de Picardie-Ardennes et d’Aquitaine…………………...p. 40
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination au Comité consultatif national de
règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés
publics……………………………………………………………………………..p. 41
SERVICE DU CONTRÔLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Arrêté du 18 mars 2011 portant affectation d’un contrôleur général……….p. 42
Arrêté du 21 mars 2011 portant affectation à la mission « Inspection des
chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de
l’artisanat » du service du Contrôle général économique et
financier……………………………………………………………………………p. 43
Arrêtés du 24 mars 2011 portant affectation à la mission « Gestion des
ressources humaines et audit salarial du secteur public » du service du
Contrôle général économique et financier……………………………………..p. 44
Arrêté du 24 mars 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle « Etudes-
conseil » du service du Contrôle général économique et financier…………p. 45
Arrêté du 24 mars 2011 portant affectation d’un chef de mission de
contrôle……………………………………………………………………………p. 46
Arrêtés du 7 avril 2011 portant affectation à la mission de contrôle
économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation
professionnelle du service du Contrôle général économique et
financier………………………………………………………………………p. 47 à 48
Décision du 1
er
février 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle
« Audit » du service du Contrôle général économique et financier………….p. 49
Décision du 1
er
mars 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle
« Audit » du service du Contrôle général économique et financier………....p. 50
Décision du 1
er
mars 2011 portant affectation à la mission « Gestion des
ressources humaines et audit salarial du secteur public » du service du
Contrôle général économique et financier……………………………………..p. 51
Décision du 24 mars 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle
« Contrôle » du service du Contrôle général économique et
financier……………………………………………………………………………p. 52
Décision du 24 mars 2011 portant affectation à la mission « Transports » du
service du Contrôle général économique et financier…………………………p. 53
Décision du 8 avril 2011 portant affectation à la mission « Organismes
concourant aux recettes de l’État » du service du Contrôle général économique
et financier…………………………………………………………………………p. 54

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DÉLÉGATION NATIONALE À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Décision du 17 mars 2011 désignant les agents de la Délégation nationale à la
lutte contre la fraude mentionnés au 2° de l’article L. 114-16-3 du code de la
sécurité sociale…………………………………………………………………….p. 55
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’INDUSTRIE, DE L’ÉNERGIE ET DES
TECHNOLOGIES
École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 30 décembre 2010 portant attribution du diplôme d’ingénieur de
l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie
industriel en partenariat avec l’Institut des Techniques d’Ingénieur de l’Industrie
de la Loire………………………………………………………………………….p. 56
Arrêté du 30 décembre 2010 portant attribution du diplôme d’ingénieur de
l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie
industriel, en partenariat avec l’Institut Supérieur des Techniques
Productiques………………………………………………………………………p. 57
Arrêté du 30 décembre 2010 portant attribution du diplôme d’ingénieur de
l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-
électronique et applications……………………………………………………..p. 58
Arrêté du 9 février 2011 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École
nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie
industriel…………………………………………………………………………..p. 60
Arrêtés du 11 février 2011 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École
nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie
industriel……………………………………………………………………..p. 62 à 64
Arrêtés du 15 mars 2011 portant attribution des diplômes des cycles des
formations spécialisées de l’École nationale supérieure des mines de Saint-
Etienne……………………………………………………………………….p. 65 à 66
Arrêté du 15 mars 2011 portant attribution du diplôme du cycle de formation
spécialisée « Génie logiciel » de l’École nationale supérieure des mines de
Saint-Etienne………………………………………………………………………p. 67
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines
d’Albi-Carmaux
Arrêtés du 4 février 2011 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École
nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-
Carmaux……………………………………………………………………...p. 68 à 71
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines
d’Alès
Arrêtés du 8 février 2011 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École
nationale supérieure des techniques industrielles et des mines
d’Alès……………………………………………………………………........p. 72 à 74

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École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de
Nantes
Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 7 octobre 1998
portant création de cycles de formation spécialisée à l’École nationale
supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes……………p. 75
Télécom ParisTech
Arrêté du 14 février 2011 portant attribution du diplôme d’ingénieur de
Télécom ParisTech………………………………………………………………..p. 76
Arrêté du 10 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés de
Télécom ParisTech………………………………………………………………..p. 81
Arrêté du 11 mars 2011 rapportant l’arrêté du 9 mars 2010 portant attribution
des mastères spécialisés de Télécom ParisTech……………………………..p. 87
Télécom Bretagne
Arrêté du 8 février 2011 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de
Télécom Bretagne…………………………………………………………………p. 89
Arrêté du 10 février 2011 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de
Télécom Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat
avec l’Institut des Techniques d’Ingénieur de l’Industrie de Bretagne………p. 93
Arrêté du 10 février 2011 portant attribution du diplôme national de master en
Sciences et Technologies de Télécom Bretagne……………………………...p. 95
Arrêté du 10 février 2011 portant attribution du diplôme national de master en
Sciences, Technologies, Santé de Télécom Bretagne……………………….p. 96
Arrêté du 2 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés (MS) de
Télécom Bretagne………………………………………………………………...p. 98
Télécom SudParis
Arrêté du 14 janvier 2011 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de
Télécom SudParis………………………………………………………………p. 101
Arrêté du 22 février 2011 portant attribution du MSc de Télécom
SudParis…………………………………………………………………………p. 105
Arrêté du 22 février 2011 portant attribution du mastère spécialisé (MS) de
Télécom SudParis………………………………………………………………p. 106
Télécom École de Management
Arrêté du 14 janvier 2011 portant attribution du diplôme d’études supérieures
de gestion de Télécom École de Management……………………………..p. 107
Arrêté du 8 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés (MS) de
Télécom École de Management………………………………………………p. 111
Arrêté du 8 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés (MS) de
Télécom École de Management et de Télécom SudParis…………………p. 112
AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE
Décision n° 01-2011 du 31 mars 2011 portant cessation de fonction et
nomination de délégués territoriaux de l’Agence nationale des services à la
personne…………………………………………………………………………p. 113

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Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature
en matière d’attribution des réductions et majorations d’ancienneté
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 modifié portant application de l’article
55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du
ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et du ministère du Budget, des
Comptes publics et de la Réforme de l’État et portant création d’un Secrétariat général ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de
l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État ;
Vu le décret du 6 mai 2010 portant nomination du secrétaire général ;
Vu le décret du 6 mai 2010 portant nomination d’un Haut fonctionnaire de Défense et de
Sécurité ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation
des fonctionnaires du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de
la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de ministère de l’Économie, de
l’Industrie et de l’Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction
publique ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères
économique et financier,
décide:
article unique :
Reçoivent délégation pour signer, au nom du secrétaire général des ministères économique
et financier, les décisions d’attribution de réduction ou majoration d’ancienneté des agents
placés sous leur autorité :
Pour la sous-direction des ressources humaines ministérielle (DRH 1) :
Philippe Lafay, sous-directeur, Armelle Daumas, administratrice civile, Patrick Ourvouai
et Evelyne Ranuccini, attachés principaux d’administration, Didier Fontana, inspecteur
principal des impôts ;
Pour la sous-direction des ressources humaines d’administration centrale
(DRH 2) :
Vincent Soetemont, sous-directeur, Marc Estournet, Alexandre Moreau, Sophie Legrand
et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Caroline Dulous-Delignière, Maryline Genieys,
Mathieu Guglielmi, Christophe Pillon et Dominique Vialle, attachés principaux
d’administration, Loïc Goffe contractuel de niveau A ;
Pour la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
(DRH 3) :
Marc Gazave, sous-directeur, Catherine Moreau et Dominique Prince, administrateurs civils,