Un secteur financier public, pour quoi faire

Haut Conseil du secteur financier
public et semi-public
Avant-propos de
Dominique Baert,
Président
Rapport
2001
Un secteur
financier
public, pour
quoi
faire ?

Haut Conseil du secteur financier
public et semi-public
8, rue de la Tour-des-Dames - 75436 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 01 55 07 49 23 - Télécopie : 01 55 07 46 80
Un secteur financier public,
pour quoi faire ?
Décembre 2001

3
La saisie du texte a été effectuée, avec leur diligence
coutumière, par Mmes Lise Zamia et Françoise Bouton, et son tirage
réalisé en un temps record par le service de reprographie de la
Direction du personnel, de la modernisation et de l’administration du
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Gilles Dupin, rapporteur au Haut Conseil, a pris en charge
les monographies des institutions financières composant l’annexe B,
ainsi que l’iconographie de l’ensemble du rapport.
Il a bénéficié à cet effet du concours :
- de l’Association pour l’histoire des caisses d’épargne
(pages 19, 33, 35, 41, 51, 55, 58, 61, 71, 101, 121, 127, 129, 149, 344, 400)
- du Musée de La Poste, Paris
(pages 42, 77, 144, 147, 151, 422)
- de la mission historique du Crédit agricole SA
(pages 22, 53, 85, 326)
- de la Caisse nationale de prévoyance
(pages 131, 133, 440)
- de l’Agence française de développement
(pages 66, 380)
- de la Banque du développement des PME
(pages 138, 364)
- de la Caisse des dépôts et consignations
(page 39)
- du Crédit immobilier de France
(page 458)
ainsi que, pour la couverture, des logos de l’ensemble des
institutions concernées.
Que toutes et tous soient ici remerciés pour l’excellente
présentation de ce document.
Remerciements

1
SOMMAIRE
Avant-Propos du Président…………………………………………… 5
Composition du Haut Conseil du secteur financier public
et semi-public …………………………………………………………. 13
Introduction …………………………………………………………... 15
I. Le secteur financier public, c’est d’abord l’exercice de
missions spécifiques 17
1. Le processus de privatisation des banques commerciales et
compagnies d’assurance est parvenu à son terme………………… 18
Un puissant mouvement de balancier a remis en cause l’ensemble
des nationalisations effectuées depuis la Libération …………………. 18
Mais l’achèvement du programme de privatisation du secteur
financier concurrentiel a nécessité la mise en place de structures
publiques de défaisance ……………………………………………… 25
2. Les grandes institutions financières publiques se recentrent sur
leurs activités non concurrentielles………………………………… 32
Le Trésor public se replie sur ses missions régaliennes ……………... 32
La Banque de France se positionne au sein du Système européen
de banques Centrales ..………………………………………………... 35
La Caisse des dépôts et consignations achève la filialisation de ses
activités concurrentielles ……………………………………………... 40
II. La satisfaction d’objectifs d’intérêt général peut aussi
être assurée par des établissements privés 49
1. Le droit au logement ……………………………………………... 49
L’aide à l’accession à la propriété est désormais proposée par
tous les réseaux ………………………………………………………. 50

2
Le secteur locatif social est en panne ………………………………… 54
2. Les autres besoins collectifs …………………………………….... 56
L’usage des fonds d’épargne se diversifie …………………………… 57
Les réseaux de collecte de l’épargne défiscalisée se multiplient ….…. 59
3. L’action en faveur des exportations et
du développement …….………………………………………….…. 63
Le soutien à l’exportation passe désormais par des institutions
privatisées et des procédures banalisées ……………………………... 63
L’aide au développement reste gérée par des organismes publics …… 65
4. La lutte contre l’exclusion bancaire …………………………….. 67
La protection contre l’usure a évolué du monopole vers la
réglementation ………………………………………………………... 68
Le droit au compte s’affirme tandis qu’émerge la notion de service
bancaire de base ……………………………………………………… 70
Un hiatus persiste entre le droit et les faits……….…………………... 74
5. L’encouragement de l’initiative entrepreneuriale …………….. 78
Le soutien à l’innovation combine aides budgétaires
et incitations fiscales …………………………………………………. 79
Le renforcement des fonds propres des PME fait appel
à une panoplie d’instruments très variés ……………………………... 80
L’accès au crédit bancaire repose aussi sur un partage adéquat
des risques ……………………………………………………………. 83
6. L’insertion des personnes en difficulté …………………………. 87
L’aide publique se transforme ……………………………………….. 88
Les mécanismes alternatifs se multiplient ……………..…………….. 90