La Commission approuve plusieurs actions de coopération

IP/04/63
Bruxelles, le 16 janvier 2004
La Commission approuve plusieurs actions de
coopération en faveur de l’Amérique latine pour un
montant de 246 millions d’euros
La Commission européenne a approuvé l’octroi d’un peu plus de 246 millions
d’euros1 en vue de financer des programmes de coopération et des mesures
d’assistance extérieure dans divers pays d’Amérique latine et zones
infrarégionales. Ce dispositif d’aide témoigne de l’engagement de l’UE à
soutenir la consolidation de la démocratie et de la prospérité en Amérique
latine. Le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras,
le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et l’Uruguay ainsi que le
Mercosur, la Communauté andine (CAN), l’Amérique et l’Amérique latine
dans leur ensemble, bénéficieront de ces mesures. L’aide couvrira les
domaines suivants: développement socio-économique; renforcement,
décentralisation et modernisation des institutions; développement rural et
durable; éducation; processus de paix en Colombie; personnes déplacées;
renforcement des capacités commerciales; lutte contre la pauvreté;
intégration régionale; application des accords d’association. Ces actions
s’inscrivent dans le cadre des plans de financement nationaux et régionaux
du programme ALA pour 2003.
“Ces nouvelles mesures de coopération témoignent de l’engagement de l’Union
européenne en faveur de ses partenaires d’Amérique latine et prouvent que notre
partenariat stratégique se porte bien. Elles permettront de mettre concrètement en
oeuvre les priorités arrêtées d’un commun accord, notamment la nécessité de
poursuivre l’intégration régionale et de renforcer la cohésion sociale. Ce sont là les
deux principales priorités qu’il conviendra d’aborder lors du sommet qui se déroulera
à Guadalajara au mois de mai et qui réunira les chefs d’État et de gouvernement des
pays de l’Union européenne, d’Amérique latine et des Caraïbes” a déclaré Chris
Patten, membre de la Commission.
Les relations entre l’Union européenne et l’Amérique latine, intensifiées au fil des
ans et renforcées par des perspectives commerciales ainsi que des objectifs
communs sur les plans économique et politique, sont également consolidées grâce
aux mesures de coopération concrète relatives à des projets en faveur du
développement. L’Union européenne (tant l’Union que ses États membres) est le
principal fournisseur d’aide publique au développement à l’Amérique latine.
La Commission a approuvé le financement des projets et initiatives concrets
présentés ci-après.
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246,991 millions d’euros.
Brésil (7 millions d’euros)
Le projet mettra en oeuvre, pour la première fois au Brésil, des mesures novatrices
tentant de transformer le paradigme “traditionnel” de conservation de la biodiversité
en passant du concept d’“îlot biologique” à celui de “couloir biologique”, embrassant
ainsi de vastes zones d’importance cruciale dont certaines bénéficient déjà d’une
forme de statut de protection.
Chili (22,2 millions d’euros)
Un premier projet visant à contribuer à la création et à la mise en place d’entreprises
innovantes, bénéficiant d’une aide communautaire de 17,2 millions d’euros, sera mis
en oeuvre afin d’améliorer la compétitivité de l’économie chilienne grâce à des
mesures d’appui à l’innovation technologique et au développement de secteurs
stratégiques de l’économie nationale (technologies génériques) ainsi qu’au transfert
et à la diffusion de ces technologiques auprès des entreprises, en particulier des
petites et moyennes entreprises. Ce projet permettra d’améliorer la position
concurrentielle de l’économie chilienne à l’échelon national et international et de
réunir les conditions nécessaires à une croissance économique élevée.
Un deuxième projet aura pour objectif de faciliter la mise en oeuvre de l’accord
d’association signé en novembre 2002 entre l’Union européenne et la République du
Chili dans les domaines du commerce, de l’économie et de la coopération. À cet
effet, il est prévu de créer et de mettre en oeuvre un fonds opérationnel, qui prendra
des initiatives pour veiller à l’application efficace de l’accord. La contribution de
l’Union européenne s’élève à 5 millions d’euros.
Colombie (39.2 millions d’euros)
En Colombie, ce sont les “laboratoires de paix” qui bénéficient de l’assistance
communautaire. Ce concept est né de l’émergence de vastes mouvements de
participation civique en faveur de la paix qui, dans certaines régions, se sont
transformés en laboratoires sociaux qui explorent des voies menant au dialogue et à
la coexistence ainsi que des dispositifs pacifiques permettant de faire face au conflit
armé qui ravage le pays. Le but est de neutraliser les causes de ce conflit au moyen
d’initiatives émanant de la base sociale et d’encourager le développement
socio-économique durable ainsi qu’une existence dans la dignité pour tous les
habitants des trois régions visées. Le deuxième laboratoire de paix financé par l’UE
(à hauteur de 33 millions d’euros) s’appuiera sur les progrès réalisés jusqu’à présent
dans le cadre du premier laboratoire de paix mis en place dans le Magdalena Medio
et visera les régions du Norte de Santander, l’est de l’Antioquia ainsi que le Massif
colombien, couvrant au total 62 municipalités.
En outre, une contribution de 6,2 millions d’euros sera destinée à étayer le
processus de réinstallation des personnes déplacées à l’intérieur du pays et à
améliorer leurs conditions de vie.
2
Équateur (17 millions d’euros)
L’Équateur occupe une position stratégique au carrefour de trois régions
écologiques de première importance: les Andes, la région amazonienne et le bassin
Pacifique. Sa diversité géographique, biologique et ethnoculturelle est
exceptionnelle. Un projet portant sur la gestion décentralisée des ressources
naturelles, doté d’une contribution européenne de 17 millions d’euros, sera mis en
oeuvre dans le nord du pays afin d’améliorer les conditions de vie de la population
des trois provinces septentrionales de l’Équateur (Esmeraldas, Carchí et Imbabura)
grâce à l’utilisation durable et à la conservation de son patrimoine naturel; ce projet
défendra également le droit à vivre dans un environnement sain. L’objectif est de
favoriser la consolidation du système de gestion écologique décentralisé, géré par le
ministère de l’environnement ainsi que les administrations provinciales et
municipales par le biais du développement des institutions et de la participation
sociale.
Guatemala (20 millions d’euros)
L’Union européenne contribuera à hauteur de 20 millions d’euros à un projet de
décentralisation et de renforcement municipal destiné à étayer les mesures de
développement engagées par l’État guatémaltèque ainsi que la société concernant
la démocratisation ainsi que la cohabitation politique dans un environnement
pluriethnique et pluriculturel. L’objectif spécifique du projet consiste à renforcer les
capacités générales et sectorielles des institutions municipales et à gérer, à l’échelon
local, les politiques lancées par l’État.
Honduras (41,08 millions d’euros)
Un projet, doté d’une enveloppe de 28 millions d’euros et portant sur l’enseignement
secondaire, visera essentiellement les élèves et les enseignements des groupes les
plus vulnérables du pays: catégories les moins favorisées par le développement,
groupes urbains marginaux, femmes et jeunes vivant en milieu rural, groupes
ethniques bilingues. Les centres d’enseignement et de formation professionnels
reconnus comme établissements de référence bénéficieront de mesures de
réorganisation, d’un nouvel équipement et d’améliorations techniques. Le
programme visera en outre à renforcer les capacités institutionnelles du ministère de
l’éducation, chargé de la normalisation du système d’enseignement et de
l’administration des ressources mises à disposition à cet effet.
Le Honduras bénéficiera également d’une aide communautaire de 13,08 millions
d’euros, qui correspond au cinquième et dernier versement effectué au titre du
programme régional pour la reconstruction de l’Amérique centrale, un projet de
grande envergure lancé en 1999 à la suite des dégâts provoqués dans la région par
l’ouragan “Mitch”.
Mexique (15 millions d’euros)
Une stratégie territoriale novatrice sera mise en oeuvre dans le cadre d’un projet
intégré de développement social en faveur de l’État du Chiapas, qui affiche l’indice
de développement humain le plus bas du Mexique, notamment parmi la population
indigène. La recherche de méthodes de production et de sources de revenus de
substitution viables sera encouragée tandis que la planification participative et
l’accès aux informations nécessaires créeront de nouvelles formes de gestion et de
gouvernance locales. La contribution communautaire s’élève à 15 millions d’euros.
3
Nicaragua (33,161 millions d’euros)
Trois initiatives relatives à l’allègement de la dette, à l’appui aux institutions et à
l’enseignement seront mises en oeuvre.
- L’objectif de l’initiative de la Banque mondiale et du FMI en faveur des pays
pauvres lourdement endettés (PPLE) consiste essentiellement à ramener la
dette extérieure à un niveau soutenable et à remédier aux déséquilibres
budgétaires et macroéconomiques de manière à ce que ce genre de situation
ne puisse se reproduire. L’allégement de la dette doit prendre la forme de
ressources supplémentaires affectées à la lutte contre la pauvreté dans le cadre
des programmes relatifs aux dépenses publiques. Cette aide sera structurée
par les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Le programme de
“soutien à l’allègement de la dette des PPLE dans le cadre du développement
rural local” financé par l’Union européenne accordera, pour le compte du
gouvernement du Nicaragua, une somme de 7,5 millions d’euros au fonds de la
Banque mondiale pour les PPLE. Ces mesures auraient des conséquences
directes sur le budget de l’année prochaine et permettrait d’alléger la dette, en
moyenne, de 1,19 million d’euros par an entre 2004 et 2013.
- Un programme d’appui institutionnel aux mesures en faveur du développement,
doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, prévoit d’apporter une assistance
technique au gouvernement du pays en vue de renforcer l’élaboration et la mise
en oeuvre de programmes d’appui aux politiques sectorielles (PAPS). Parmi les
mesures envisagées figure l’appui aux instances du gouvernement fédéral, à la
société civile et à divers bailleurs de fonds. Il est également prévu d’apporter
une contribution au fonds multilatéral d’affectation spéciale destiné à étayer la
mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation du document de stratégie de réduction
de la pauvreté au Nicaragua.
- Enfin, le programme d’appui à la politique dans le secteur de l’éducation, qui
bénéficie d’une contribution communautaire de 20,661 millions d’euros, a pour
objectif d’appuyer le renforcement progressif des capacités du gouvernement à
élaborer et à gérer sa politique en matière d’éducation. Plus précisément, ce
programme soutiendra le plan national en faveur de l’éducation et le processus
de décentralisation de l’éducation en faveur des municipalités.
Panama (6,65 millions d’euros)
Le système judiciaire de Panama se caractérise par sa lenteur, par le nombre élevé
de personnes en détention préventive et par le nombre excessif de jugements
renvoyés en appel ou en cassation. Sur la base du plan stratégique de réforme de
l’administration judiciaire, élaboré par la Cour suprême, l’Union européenne
financera un projet (à hauteur de 6,65 millions d’euros) en vue d’améliorer l’efficacité
et la transparence de l’organisation judiciaire, les moyens à la disposition des
tribunaux, l’indépendance des professions judiciaires et l’accès des citoyens à la
justice. Les résultats obtenus seront bénéfiques à l’État de droit et aux droits de la
population.
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Pérou (14 millions d’euros)
Une somme de 14 millions d’euros a été prévue pour un programme visant à
contribuer à la lutte contre la pauvreté et, plus précisément, au développement
socio-économique des régions d’Ayacucho et de Huancavelica. Le programme
AGORAH s’articulera autour de deux axes: d’une part, le renforcement de la
capacité de gestion des administrations locales et, d’autre part, la réalisation de
travaux (routes, électricité, irrigation, assainissement de l’approvisionnement en eau,
etc.), ces dernières mesures étant financées par le biais d’un appui spécifique au
budget.
Uruguay (7,95 millions d’euros)
La Commission mettra en oeuvre deux projets dans ce pays:
- Une somme de 2,45 millions d’euros sera affectée au développement social des
zones rurales les plus pauvres du nord de l’Uruguay; les objectifs spécifiques de
ce programme consistent à réduire le chômage, en particulier celui des jeunes
et des femmes. Il est par ailleurs prévu d’améliorer l’habitat rural, d’augmenter
les volumes de production et de renforcer les compétences des institutions.
- L’Union européenne contribuera à hauteur de 5,5 millions d’euros à un projet
visant à renforcer l’efficacité et l’efficience du recouvrement des impôts par le
fisc et, par là même, à moderniser l’organisation et à favoriser la solvabilité de
l’État.
Mercosur (4 millions d’euros)
L’objectif général du projet d’“harmonisation des normes techniques, des règlements
techniques et des procédures d’évaluation de la conformité”, doté d’une enveloppe
financière de 4 millions d’euros, consiste à faciliter la libre circulation des
marchandises entre les pays membres du Mercosur d’une part, et entre le Mercosur
et l’Union européenne d’autre part. La mise en place d’un système de
communication pour les organismes de certification et de normalisation du
MERCOSUR, la définition de la portée de l’accréditation de ceux-ci, le recensement
des besoins en matière d’harmonisation et de certification ainsi que la mise au point
de systèmes de qualité dans les laboratoires et l’acquisition du matériel
correspondant figurent parmi les activités prévues.
Communauté andine (4 millions d’euros)
La Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) a
engagé un processus politique en vue d’instaurer un marché commun des Andes
en 2005. Un programme d’assistance technique liée au commerce, financé au
moyen d’une contribution communautaire de 4 millions d’euros, sera mis en oeuvre
pour atteindre les objectifs fixés, parmi lesquels figurent l’adoption d’un tarif extérieur
commun, la mise en place d’une politique agricole commune, l’harmonisation de la
législation et des instruments d’information statistique ainsi que l’application de
normes convergentes et de politiques macroéconomiques.
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Amérique centrale (15 millions d’euros)
La Commission européenne a approuvé un programme en faveur de l’intégration de
l’Amérique centrale (avec une contribution financière de l’UE de 15 millions d’euros),
dont l’objectif spécifique est de renforcer les capacités des structures du système
d’intégration centraméricain et de la société civile afin de consolider et d’intensifier le
processus d’intégration et de coopération pour que les pays de la région puissent
mieux s’intégrer dans l’économie mondiale. Le projet contribuera donc à la réforme
des institutions ainsi qu’à l’adoption et à l’application d’un programme stratégique en
faveur de l’intégration.
Amérique latine - Régional (950 000 euros)
Le programme en faveur du développement de la démocratie en Amérique latine
(PRODALL), qui bénéficie d’une contribution de 950 000 euros de la part de l’Union
européenne, vise à stimuler la capacité des pays d’Amérique latine à renforcer la
démocratie grâce à l’élaboration de nouvelles stratégies de développement régional.
L’objectif général du projet consiste à établir, en partenariat avec les gouvernements
des pays d’Amérique latine, le PNUD ainsi que des organisations internationales non
gouvernementales un programme de travail étendu en vue de renforcer et de
développer la gestion démocratique des affaires publiques du sous-continent.
Contexte
Sur la base des relations bilatérales existant de longue date entre les pays
européens et l’Amérique latine, l’Union européenne a noué et renforcé des liens
avec l’Amérique latine depuis les années 60. Les relations entre ces deux continents
ont sensiblement évolué au cours des trente dernières années. Le partenariat actuel
reflète l’importance et le potentiel croissants de l’Amérique latine ainsi que la volonté
des deux parties à poursuivre, à l’avenir, le renforcement des liens tissés entre elles.
L’Union européenne est un partenaire économique et politique important pour
l’Amérique latine; c’est le principal bailleur de fonds de la région, le premier
investisseur étranger et le deuxième partenaire commercial.
Les relations entre l’UE et les pays d’Amérique latine ont évolué au niveau
bi-régional (entre l’Union européenne et l’Amérique latine). Divers dialogues
spécialisés sont menés dans ce cadre élargi avec certaines entités infrarégionales
(Mercosur, Communauté andine et Amérique centrale) ainsi qu’entre l’UE et certains
pays (comme le Mexique et le Chili). Toute une série d’accords de coopération ont
été conclus à chacun de ces niveaux, sur la base des trois piliers que constituent la
coopération économique, le dialogue politique institutionnalisé et le renforcement
des relations commerciales.
De plus amples informations sont disponibles aux adresses suivantes:
sur les
relations
entre l’Union européenne et l’Amérique latine:
http://www.europa.eu.int/comm/external_relations/la/index.htm et sur l’assistance
apportée par l’UE à l’Amérique latine:
http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/amlat/index_fr.htm
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