recueil des actes administratifs spécial n°31-2016
publicité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2016-182 HAUTE-GARONNE PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2016 1 Sommaire Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-21-005 - Arrêté fixant les date et lieu de remise des documents de propagande électorale pour l'élection 2016 des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de Tououse et des délégués consulaires. (2 pages) 31-2016-09-21-004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16 août 2016 portant institution de la commission d'organisation des élections des membres de la Chambre Régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées et de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne. (1 page) 31-2016-09-22-002 - Arrêté portant fermeture au public des services de publicité foncière de Toulouse 1,2 et 3, les 5 et 6 octobre 2016. (1 page) 31-2016-09-28-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté de subdélégation de signature du 17 février 2016 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (compétences ordonnancement secondaire programme333). (2 pages) 31-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées (compétences départementales). (4 pages) 31-2016-09-27-004 - Arrêté règlementant la manifestation nautique Red Bull Student Battle. (1 page) 31-2016-09-28-003 - Avenant à la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre 2016. (1 page) 31-2016-09-21-001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d'un supermarché " LIDL" sur la commune de Ayguevives (3 pages) 31-2016-09-19-007 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Saint-Béat-Cierp. (4 pages) 31-2016-09-01-040 - Délégation de signature du responsable du services des impôts des entreprises de Muret. (3 pages) Page 3 Page 6 Page 8 Page 10 Page 13 Page 18 Page 20 Page 22 Page 26 Page 31 2 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-21-005 Arrêté fixant les date et lieu de remise des documents de propagande électorale pour l'élection 2016 des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de Tououse et des délégués consulaires. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-005 - Arrêté fixant les date et lieu de remise des documents de propagande électorale pour l'élection 2016 des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de 3 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-005 - Arrêté fixant les date et lieu de remise des documents de propagande électorale pour l'élection 2016 des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de 4 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-005 - Arrêté fixant les date et lieu de remise des documents de propagande électorale pour l'élection 2016 des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de 5 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-21-004 Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16 août 2016 portant institution de la commission d'organisation des élections des membres de la Chambre Régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-RoussillonMidi-Pyrénées et de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16 août 2016 portant institution de la commission d'organisation des élections des membres de la Chambre Régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées et de la Chambre de métiers et de l'artisanat 6 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16 août 2016 portant institution de la commission d'organisation des élections des membres de la Chambre Régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées et de la Chambre de métiers et de l'artisanat 7 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-22-002 Arrêté portant fermeture au public des services de publicité foncière de Toulouse 1,2 et 3, les 5 et 6 octobre 2016. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-22-002 - Arrêté portant fermeture au public des services de publicité foncière de Toulouse 1,2 et 3, les 5 et 6 octobre 2016. 8 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-22-002 - Arrêté portant fermeture au public des services de publicité foncière de Toulouse 1,2 et 3, les 5 et 6 octobre 2016. 9 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-28-002 Arrêté portant modification de l'arrêté de subdélégation de signature du 17 février 2016 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (compétences ordonnancement secondaire programme333). Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-28-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté de subdélégation de signature du 17 février 2016 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (compétences 10 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-28-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté de subdélégation de signature du 17 février 2016 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (compétences 11 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-28-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté de subdélégation de signature du 17 février 2016 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (compétences 12 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-28-001 Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l'emploi de la région Languedoc-RoussillonMidi-Pyrénées (compétences départementales). Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées (compétences départementales). 13 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées (compétences départementales). 14 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées (compétences départementales). 15 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées (compétences départementales). 16 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées (compétences départementales). 17 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-27-004 Arrêté règlementant la manifestation nautique Red Bull Student Battle. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-27-004 - Arrêté règlementant la manifestation nautique Red Bull Student Battle. 18 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-27-004 - Arrêté règlementant la manifestation nautique Red Bull Student Battle. 19 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-28-003 Avenant à la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre 2016. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-28-003 - Avenant à la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre 2016. 20 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-28-003 - Avenant à la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre 2016. 21 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-21-001 Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d'un supermarché " LIDL" sur la commune de Ayguevives Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d'un supermarché " LIDL" sur la commune de Ayguevives 22 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d'un supermarché " LIDL" sur la commune de Ayguevives 23 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d'un supermarché " LIDL" sur la commune de Ayguevives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réfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d'un supermarché " LIDL" sur la commune de Ayguevives 25 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-19-007 Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Saint-Béat-Cierp. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-007 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Saint-Béat-Cierp. 26 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-007 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Saint-Béat-Cierp. 27 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-007 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Saint-Béat-Cierp. 28 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-007 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Saint-Béat-Cierp. 29 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-007 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Saint-Béat-Cierp. 30 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-09-01-040 Délégation de signature du responsable du services des impôts des entreprises de Muret. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-040 - Délégation de signature du responsable du services des impôts des entreprises de Muret. 31 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-040 - Délégation de signature du responsable du services des impôts des entreprises de Muret. 32 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-040 - Délégation de signature du responsable du services des impôts des entreprises de Muret. 33 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-01-040 - Délégation de signature du responsable du services des impôts des entreprises de Muret. 34
