recueil des actes administratifs spécial n°31-2016

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HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-182
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2016

Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-09-21-005 - Arrêté fixant les date et lieu de remise des documents de propagande
électorale pour l'élection 2016 des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de
région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, des membres de la Chambre de commerce et
d'industrie de Tououse et des délégués consulaires. (2 pages) Page 3
31-2016-09-21-004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16 août 2016 portant
institution de la commission d'organisation des élections des membres de la Chambre
Régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées et de la
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne. (1 page) Page 6
31-2016-09-22-002 - Arrêté portant fermeture au public des services de publicité foncière
de Toulouse 1,2 et 3, les 5 et 6 octobre 2016. (1 page) Page 8
31-2016-09-28-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté de subdélégation de signature
du 17 février 2016 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
(compétences ordonnancement secondaire programme333). (2 pages) Page 10
31-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe
LEROUGE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du
travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées (compétences
départementales). (4 pages) Page 13
31-2016-09-27-004 - Arrêté règlementant la manifestation nautique Red Bull Student
Battle. (1 page) Page 18
31-2016-09-28-003 - Avenant à la décision de délégations spéciales de signature pour le
pôle gestion fiscale du 1er septembre 2016. (1 page) Page 20
31-2016-09-21-001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial
relatif à la création d'un supermarché " LIDL" sur la commune de Ayguevives (3 pages) Page 22
31-2016-09-19-007 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de
Saint-Béat-Cierp. (4 pages) Page 26
31-2016-09-01-040 - Délégation de signature du responsable du services des impôts des
entreprises de Muret. (3 pages) Page 31
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-09-21-005
Arrêté fixant les date et lieu de remise des documents de
propagande électorale pour l'élection 2016 des membres de
la Chambre de commerce et d'industrie de région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, des membres de la
Chambre de commerce et d'industrie de Tououse et des
délégués consulaires.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-005 - Arrêté fixant les date et lieu de remise des documents de propagande électorale pour l'élection 2016 des
membres de la Chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de
Tououse et des délégués consulaires. 3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-005 - Arrêté fixant les date et lieu de remise des documents de propagande électorale pour l'élection 2016 des
membres de la Chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de
Tououse et des délégués consulaires. 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-21-005 - Arrêté fixant les date et lieu de remise des documents de propagande électorale pour l'élection 2016 des
membres de la Chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de
Tououse et des délégués consulaires. 5