La construction européenne

La construction européenne
Séance 2 : l'Europe politique
2.1 l'Etat européen
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Qu'est-ce qu'un Etat ?
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Y a-t-il un Etat européen ?
2.2 Les visions de l'Europe
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Les fédéralistes
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Les souverainistes
2.3 Les institutions
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7 institutions
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Comment ça marche ?
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Qu'est-ce qu'un Etat ?
sociologue Max Weber :
Etat = monopole de la violence légitime
=> moyens d'exercer la violence (police, armée)
=> en fonction de la légitimité (lois, justice)
+
=> impôts (pour financer l'Etat)
=> une monnaie
= FONCTIONS REGALIENNES de l'Etat
L'Etat moderne et représentatif,
garantit l'égalité des droits des individus
(au minimum)
jusqu'à l'égalité de l'existence des individus
(au maximum)
Par exemple : l'Etat libéral garantit la santé et
l'éducation pour tous
L'Etat socialiste se préoccupe aussi de l'accès
aux communications, aux transports et à l'énergie.
L'Etat communiste cherche à mettre toutes les
ressources et moyens de production en commun,
soit à contrôler l'économie.
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Y a-t-il un Etat européen ?
Pour les fonctions
régaliennes, il n'existe
qu'un embryon
d'armée européenne
(l'Eurocorps) et ne
représente que
6 pays
Pas de police, juste
une coopération entre
les polices
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Pour les lois et les impôts, tout passe par les
Etats nationaux :
Le Parlement européen vote des lois, mais
elles doivent être votées par les parlements
nationaux (jusqu'à 80% de nos lois) pour être
converties en droit national avant d'être
appliquées
La procédure législative ordinaire ("PLO") prévoit que
les propositions de textes (directives et
règlements) élaborées par la Commission
européenne doivent être votées en termes
identiques par le Parlement européen et le Conseil de
l’Union européenne (réunion des ministres des Etats
membres) pour être adoptées.
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En plus de l'harmonisation des lois
européennes, il y a une autorité suprême
juridique :
la Cour de justice de l'UE à Luxembourg
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Il y a un système monétaire européen
Et une monnaie commune qui concerne 19
pays, l'euro
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Il n'y a pas de santé publique européenne, mais
une collaboration entre les systèmes sanitaires
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Au niveau de l'éducation pas de système
européen non plus, mais une harmonisation
des programmes et des systèmes scolaires et
universitaires; des programmes de mobilité
européens (ex. ERASMUS) ; des programmes
européanisés (ex. CLIL) ; et une
reconnaissance des diplômes.
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Transports : privatisation générale.
Quelques lignes ferroviaires transnationales :
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Sur la communication : des privatisations, pour
une libre concurrence
malgré tout, il y a une harmonisation des tarifs
téléphoniques européens (par ex)
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Quelques projets européens existent comme
Airbus, Ariane et aussi Euratom pour l'énergie
nucléaire
2.2 Les visions de l'Europe
- Les fédéralistes
Idée de l'Europe fédérale, « les Etats-Unis
d'Europe » par Churchill
Un Etat fédéral est un Etat avec une grande
autonomie des parties (qui garde les fonctions
régaliennes mais qui donne les autres fonctions
aux régions par ex)
Quelques Etats fédéraux : la RFA, les EU, l'Inde
l'URSS
Le fondateur du fédéralisme
européen :
Altiero Spinelli,
emprisonné pendant 14 ans
par les fascistes sur l'île de
Ventotene, il écrit
le manifeste de Ventotene
Ex-communiste (PCI), il a rédigé l'Acte unique
Il est en faveur d'un
fédéralisme intergouvernemental
- Les souverainistes
Les souverainistes refusent les institutions
intergouvernementales comme mode de
gouvernement,
puisqu'ils jugent que les décisions doivent être
prises directement par le peuple.
Il existe deux souverainismes, un de droite et un
de gauche.
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Les souverainistes de droite
les peuples sont des nations et les Etatsnationaux sont les manifestations des peuples,
=> un gouvernement doit être national pour
représenter le peuple
C'est l'Europe des nations
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Les souverainistes de gauche
universalistes, ne croient pas que les nations sont
des réalités humaines, et veut l'unité des peuples
(« Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ! »).
une Europe où les institutions sont
représentatives de la population européenne,
de manière proportionnelle, qui ne se contente
pas seulement des fonctions régaliennes mais
aussi du social et de l'économie, un service public
européen puissant
La France, patrie des souverainismes ?
Après la Seconde guerre mondiale, deux
mouvements sont forts en France : le gaullisme et
le communisme
La France va ralentir la construction européenne :
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1954 elle refuse la communauté européenne de
défense
De 1966 à 1986 elle bloque la construction
En 2005 avec les Pays-Bas elle vote contre la
Constitution européenne par référendum
MAIS en 2009 la Constitution est simplifiée et
votée par l'Assemblée nationale malgré
l'opposition populaire
2.3 les institutions européennes
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7 institutions
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Comment ça marche ?