Retrouvez le power point présenté lors de la conférence

LA REFORME TERRITORIALE:
de nouvelles dispositions pour
le territoire (ou la mutation d’un
territoire?)

29/10/2015 Reformes territoriales/ organismes agricoles 2
Sommaire
•Les principaux textes
•Principes généraux
•Les compétences et interventions
•De la clause générale de compétence au principe de
spécialisation,
•Le cas particulier de l’agriculture,
•Un nouvel équilibre territorial
•Des régions élargies
•Le cas particulier des métropoles
•L’élargissement du seuil des EPCI
•L’émergence des communes nouvelles
• Quels enjeux pour la Manche?

4 textes principaux
Qui concernent des redécoupages territoriaux, des modalités
électorales, des compétences et des modes d’intervention.
•La réforme des scrutins locaux (avril 2013)
•La loi MAPTAM (janvier 2014)
•La loi portant fusion des régions (janvier 2015)
•La loi NOTRe (aout 2015)
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•Une volonté de rationalisation des périmètres et des
compétences entre les différentes collectivités territoriales
(régions, départements, EPCI, communes)
•La prise en compte du « fait urbain »,
•Des textes qui achèvent le processus de décentralisation
amorcé avec les loi Deferre de 1982,
•Des compétences exclusives ou des chefs de filât,
•Un département réaffirmé dans son rôle de solidarité
territoriale et de collectivité « intermédiaire » au sein de
régions élargies, alors même que sa disparition était
annoncée.
Principes généraux

L’impact de la loi NOTRe
sur les compétences et les
modalités d’interventions
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