Retrouvez le power point présenté lors de la conférence

LA REFORME TERRITORIALE:
de nouvelles dispositions pour
le territoire (ou la mutation d’un
territoire?)
Sommaire
• Les principaux textes
• Principes généraux
• Les compétences et interventions
•
•
De la clause générale de compétence au principe de
spécialisation,
Le cas particulier de l’agriculture,
• Un nouvel équilibre territorial
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•
•
Des régions élargies
Le cas particulier des métropoles
L’élargissement du seuil des EPCI
L’émergence des communes nouvelles
Quels enjeux pour la Manche?
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4 textes principaux
Qui concernent des redécoupages territoriaux, des modalités
électorales, des compétences et des modes d’intervention.
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•
La réforme des scrutins locaux (avril 2013)
La loi MAPTAM (janvier 2014)
La loi portant fusion des régions (janvier 2015)
La loi NOTRe (aout 2015)
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Principes généraux
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Une volonté de rationalisation des périmètres et des
compétences entre les différentes collectivités territoriales
(régions, départements, EPCI, communes)
La prise en compte du « fait urbain »,
Des textes qui achèvent le processus de décentralisation
amorcé avec les loi Deferre de 1982,
Des compétences exclusives ou des chefs de filât,
Un département réaffirmé dans son rôle de solidarité
territoriale et de collectivité « intermédiaire » au sein de
régions élargies, alors même que sa disparition était
annoncée.
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L’impact de la loi NOTRe
sur les compétences et les
modalités d’interventions
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La suppression de la clause générale de
compétence
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Les principales compétences de la région
Compétences exclusives:
Seule compétente pour définir les interventions
• Le développement économique,
• Le rail, les transports interurbains et l’intermodalité,
• Les lycées,…
Chef de file:
La capacité à organiser, les modalités de l’action commune des autres
collectivités et de leurs établissements publics
• l’aménagement et le développement durable du territoire,
• la protection de la biodiversité,
• le climat,…
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Les principales compétences du département
Compétences exclusives:
• L’autonomie des personnes (handicap, vieillissement),
• La protection de l’enfance,
• Le RSA,
• Les collèges (gestion, entretien, construction),
• L’aménagement routier,
• La sécurité sanitaire et des milieux (laboratoires
départementaux d’analyse).
Chef de file:
• l’action sociale,
• le développement social,
• la solidarité des territoires,…
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Le cas particulier du soutien au
développement de l’agriculture
Si la région détient une compétence exclusive en matière de
développement économique, les départements peuvent
toutefois intervenir, aux côtés de la région et de manière très
encadrée :
• Le soutien aux entreprises et organisations de producteurs du
secteur de l’agriculture, de la pêche et de la forêt, en
complément de la région et par convention, pour les activités
de production, transformation, commercialisation.
Le soutien au développement de l’agriculture
5,1M€ en fonctionnement, 2,6M€ en investissement
Dont 1,2M€ aménagement foncier,1M€ promotion de l’agriculture,…
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Un nouvel équilibre territorial
Des méga-régions
Des métropoles
Le redécoupage des cantons
Le relèvement du seuil de population
des EPCI à + 15 000h
Quelle place pour la Manche (ou pour
l’espace rural?)
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•
Des régions élargies et moins
nombreuses
Les régions
reconfigurées serontelles plus puissantes?
•
Une comparaison
avec les lands
allemands illusoire?
• Un effet redécoupage
qui fait surgir des
tensions alors même
que des coopérations
inter régionales
existaient.
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14 métropoles: le fait urbain comme
potentiel de croissance
• Un exode rural très tardif
en France (en Grande
Bretagne, 70% de la
population vit dans les
villes dès 1870), une
spécificité française
(densité de population
faible mais où tous les
espaces sont peuplés)
• En France le pouvoir
central a tenté longtemps
de limiter l’influence des
villes
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Le département: redécoupage des
cantons et nouveau mode de scrutin
Depuis mars 2015
• Un nouveau découpage des
cantons: le nombre de cantons
est passé de 52 à 27 pour la
Manche, le territoire de chaque
canton est défini sur des bases
essentiellement
démographiques.
• Un scrutin binominal avec parité
homme/femme
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L’évolution des EPCI
Relèvement du seuil des intercommunalités à
15 000 habitants avec des dérogations pour les
zones à faible population et de faible densité
•
La proposition, par les services de la préfecture, d’une
nouvelle carte intercommunale avant le 1er janvier 2016
pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017
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L’impact de la loi sur les intercommunalités
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La proposition de schéma pour la Manche
• 2013 : 47 intercommunalités
• 2014: 27 intercommunalités
• 2017: 5 intercommunalités ?
• Une proposition qui va au-delà
des dispositions prévues par la
loi.
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L’émergence des communes nouvelles
Une dynamique dans laquelle la Manche s’inscrit
fortement
• 17 communes nouvelles crées (effectives au 1er
janvier 2016)
• 3 communes nouvelles en cours de création
• 20 communes nouvelles discussion
Soit 120 communes concernées/640
Pour le sud Manche: Villedieu/Rouffigny, Le Parc,
Pontorson/Marcey/Virey, Chevreville, Beauchamps/Equilly, La
Lucerne, Coulouvray Boisbenâtre, Le Teilleul, Mortain, Saint
Hilaire du Harcouet, Precey, Saint Pois/Cuves.
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Penser la Manche dans une grande
Normandie
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Au delà de la reforme
des enjeux de gouvernance, de développement du
Des risques à maitriser: territoire
Une région élargie
 Un éloignement des centres de décision
 De nouveaux rapports de force
 La Manche qui échappe à la zone d’influence de l’axe Seine,
La métropolisation
 Une concentration du potentiel de richesses au détriment de la périphérie,
Des intercommunalités élargies


Des découpages administratifs déconnectés des territoires de vie,
Un éloignement des citoyens de la sphère publique.
Des atouts à valoriser:





Une région qui retrouve son périmètre historique,
Un pôle métropolitain catalyseur (penser réseau et non hiérarchie) qui entraine le territoire dans
une dynamique de développement.
Un équilibre entre économie présentielle et économie productive,
Des complémentarités (Le Havre port commercial/Cherbourg port industriel),
Un potentiel de développement unique (énergies, nucléaire et santé, aéronautique, agro
développement et agro mer)
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MERCI
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