Dossiers thématiques | APESA

LES DOSSIERS THEMATIQUES DE L’APESA
Juin 2012
CE PROJET EST COFINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE.
L’EUROPE S’ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE
L’objet de ce dossier thématique n’est pas de donner
l’ensemble de la méthode pour mettre en place une
ASCV, mais plutôt de faire comprendre le cadre et la
finalité d’une ASCV.
Le PNUE (Programme des Nations Unies pour
l’Environnement) a publié en 2009 un guide des «
Lignes directrices pour l’Analyse Sociales du Cycle de
Vie des produits auquel le lecteur pourra utilement
se reporter. L’APESA a réalisé un résumé de ces lignes
directrices que l’on pourra consulter sur le site de
l’APESA.
EDITO
Pour faire évoluer notre monde vers
plus de durabilité, un des acteurs
majeurs, c’est le consommateur.
Celui-ci est sans cesse confronté à
un choix entre de nombreux produits
et doit prendre conscience que ce
choix a des répercussions sociales,
environnementales et économiques.
Pour mesurer les répercussions
environnementales, on utilise de plus
en plus l’ACV, que l’on devrait
a
ppeler AECV puisqu’il s’agit de
l’analyse environnementale de Cycle
de vie. A coté de l’ACV, on voit se
développer l’ASCV, l’Analyse Sociale
du Cycle de Vie
, qui permet de
rendre compte des impacts sociaux
et socio-
économique d’un produit.
Ce dossier thématique a pour but de
décrire de manière synthétique ce
qu’est une ASCV, cet outil qui aidera
les parties prenantes à s’engager de
manière efficace pour améliorer les
conditions sociales de la production
et de la consommation.
Benoit de Guillebon
L’ANALYSE SOCIALE DU CYCLE DE VIE (ASCV)
DEFINITION D’UNE ANALYSE DE CYCLE DE VIE
L’analyse du cycle de vie est un outil permettant de
mettre en évidence les impacts (environnementaux,
sociaux ou économiques) d’un produit, d’un service ou
d’un procédé industriel tout au long de son cycle de
vie.
Celui-
ci comprend toutes les phases du système de
production : l’extraction des matières premières et
leurs transformations, la fabrication, la distribution,
l’utilisation du produit ou service, la maintenance et,
enfin, son élimination finale (soit, du berceau au
tombeau).

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DEFINITION DES DIFFERENTS TYPES D’ACV ?
A ce jour, trois analyses de cycle de vie se développent : l’Analyse environnementale du
Cycle de Vie (ACV), l’Analyse des Coûts de Cycle de Vie (ACCV), l’Analyse Sociale du Cycle de
Vie (ASCV).
Ces trois méthodologies sont des outils d’aide à la décision pour l’application du
développement durable au sein d’une entreprise. Ils peuvent aider les dirigeants à opter
pour des décisions plus durables sur le plan économique, environnemental et social.
L’Analyse environnementale
du Cycle de Vie (ACV)
•Elle fournit des
informations sur les
différents impacts
environnementaux d’un
produit en évaluant les
flux de matière et
d’énergie en entrée et
sortie de chaque étape de
son cycle. Les impacts sont
déterminés en fonction de
la méthodologie utilisée et
peuvent être des impacts
sur l’effet de serre,
l’épuisement des
ressources naturelles,
l’eutrophisation de l’eau,...
Les normes ISO 14040 et
14044 répertorient la
méthodologie à appliquer
pour la mise en place
d’une étude ACV.
L’Analyse des Coûts de
Cycle de Vie (ACCV)
•Elle met en évidence
l’impact économique d’un
produit ou service en
prenant en compte
l’ensemble des coûts d’un
produit sur la totalité de
son cycle de vie. Les coûts
sont liés aux flux physique
de matière et d’énergie
ainsi que la main d’œuvre,
la maintenance, les
contrats de services, … Il
n’existe pas encore de
norme ISO pour cette
méthode mais elle tend à
se développer.
L’Analyse Sociale du Cycle
de Vie (ASCV)
•Elle permet d’évaluer les
impacts sociaux et socio-
économiques, tout au long
du cycle du produit.
Plusieurs aspects peuvent
être pris en compte
comme le salaire des
employés, le travail des
enfants, la santé et la
sécurité des
consommateurs, … Cet
outil permet d’encourager
d’éventuelles
améliorations des
conditions sociales pour
toutes les parties
prenantes et ceux tout au
long du cycle de vie du
produit. Il n’existe pas
encore de norme ISO, et
cet outil est en cours
d’élaboration.

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PRINCIPES GENERAUX DE L’ASCV
L’ASCV est un outil permettant d’évaluer
l’impact social que peut engendrer un
produit à chaque étape de son cycle de
vie. Il n’a été que très peu employé à ce
jour et tend à se développer. Le guide de
l’UNEP présente une
première approche et
méthode pour sa mise
en place.
Cependant il persiste encore des manques
notamment sur des bases de données à
utiliser, des précisions à apporter sur les
impacts et les aspects à considérer afin de
rendre l’outil le plus objective possible,
bien que l’aspect social autour du globe
reste un thème très subjectif. Cette
méthode n’est donc qu’un outil d’aide à la
décision, afin de nourrir une réflexion sur
les problématiques sociales actuelles.
LES OUTILS DEJA EXISTANTS POUR UNE ANALYSE SOCIALE
Il existe à ce jour différents outils permettant d’évaluer des impacts sociaux associés au
fonctionnement d’une entreprise.
Le label « commerce équitable »
permet de garantir un échange
commercial durable et de certifier un
salaire au juste prix les producteurs pour
l’exploitation des matières premières
(principalement agro alimentaires). Ce
label se concentre sur la partie production
des matières premières et ignore des
étapes du cycle de vie du produit (le
transport, la commercialisation,
l’utilisation, la fin de vie …).
La Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) est un concept qui
préconise l’intégration des préoccupations sociales, environnementales, et économiques au
sein de leur activité. Pour son application, les entreprises doivent respecter au minimum les
normes internationales des droits de l’homme des travailleurs et prendre en compte les
réglementations environnementales.

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La norme ISO 26000 définit la RSE comme la « Responsabilité » d’une organisation vis-à-vis
des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se
traduisant par un comportement transparent et éthique qui :
 Contribue au développement durable y
compris à la santé et au bien-être de la
société
 Prend en compte les attentes des
parties prenantes
 Respecte les lois en vigueur et est
compatible avec les normes
internationales
 Est intégré dans l’ensemble de
l’organisation et mis en œuvre dans
ses relations
Il n’existe pas encore de consensus international sur le contenu de la RSE.
La norme de responsabilité sociale
SA8000 est acceptée internationalement.
Elle porte sur les conditions de travail des
travailleurs dans les entreprises et les
organisations. Pour être certifiés, les
entreprises doivent respecter un ensemble
de critères, basé notamment sur la
« déclaration des droits de l’homme » de
l’ONU, contenue dans la norme. La norme
prévoit aussi des audits de suivi des
entreprises. Il est possible de réutiliser
quelques uns de ces critères dans certains
cas pour la mise en place d’une ASCV.
Le GRI (Global Reporting Initiative) est
une autre méthode qui met en place un
cadre de référence permettant aux
entreprises de rédiger un rapport sur le
développement durable (aspects
économiques, environnementaux et
sociaux). Elle définie aussi des indicateurs
de performance. Ce système de rapport
est utilisé par beaucoup de sociétés, il est
donc possible d’y trouver des informations
utiles pour la mise en place d’une analyse
sociale et économique d’une entreprise.
Les normes AccountAbility – les séries AA1000 – Ces normes proposent un système de
gestion permettant l’amélioration des performances sur le développement durable d’une
organisation. Elles sont applicables aussi bien dans le secteur privé, public ou associatif.
Bon nombre d’outils ou de méthodologies existent donc à se jour afin de prendre en
compte les aspects sociaux au sein d’une organisation. L’Analyse Social du Cycle de Vie se
différencie de ces outils car elle permet l’évaluation de l’impact social tout au long du cycle
de vie d’un produit, et donc englobe dans son analyse l’ensemble des parties prenantes
(entreprises, organisations, consommateurs) existantes autour du produit. Cette vision
globale est donc un point de vue nouveau qui pourra bien sûr s’appuyer sur les outils
présentés ci-dessus, déjà mis en place dans certaines entreprises.

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LES DONNEES CLES DE L’ASCV
La mise en place d’une ASCV suit le même modèle que celui de l’Analyse environnementale
du Cycle de Vie. Il se répertorie en quatre principales parties que sont :
 Définition des objectifs et du
champ d’étude (Définition de
l’objectif de l’étude et du périmètre à
étudier, identification des parties
prenantes à prendre en compte …)
 Analyse de l’inventaire de cycle de
vie (Justification du processus de
collecte des données)
 Evaluation des impacts du cycle de
vie (Sélection des catégories et sous
catégories d’impacts, détermination des
indicateurs et résultats à considérer…)
 L’interprétation du cycle de vie
(évaluation et conclusion de l’étude,
mise en place de recommandations …)
Cette mise en place de l’ASCV se fait en s’appuyant sur des données clés définies ci-
dessous :
Unité fonctionnelle
Dans l’ASCV, l’unité fonctionnelle est aussi fondamentale que dans l’ACV : c’est le point de
départ pour déterminer le système de produit et définit sur quoi portera l’étude (par
exemple l’étude portera sur 1kg de produit). Dans l’ASCV, il faut compléter l’unité
fonctionnelle par la fonctionnalité sociale du produit (par exemple l’objectif social du
produit).
Données sur la situation géographique du processus élémentaire
Pour la mise en place d’une ASCV, il est indispensable de disposer d’informations sur le lieu
géographique où sont exécutés chaque processus élémentaire de production (mines, usines,
magasins, bureaux, entreprise de traitement des
déchets,…). Cette identification permettra
l’analyse des « points chauds » sociaux (pays ou
lieux géographiques qui peuvent sembler
problématique et où les questions sociales
présentent un risque ou au contraire une chance).
Parties prenantes et catégories d’impacts
La mise en place de l’Analyse Sociale et socio-économique de Cycle de Vie ne repose pas sur
l’identification des flux (matières et énergies) comme dans l’ACV, mais sur la mise en relation
des diverses parties prenantes et des impacts auxquels elles peuvent être associées.