Dossiers thématiques | APESA
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LES DOSSIERS THEMATIQUES DE L’APESA L’ANALYSE SOCIALE DU CYCLE DE VIE (ASCV) L’objet de ce dossier thématique n’est pas de donner l’ensemble de la méthode pour mettre en place une ASCV, mais plutôt de faire comprendre le cadre et la finalité d’une ASCV. Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) a publié en 2009 un guide des « Lignes directrices pour l’Analyse Sociales du Cycle de Vie des produits auquel le lecteur pourra utilement se reporter. L’APESA a réalisé un résumé de ces lignes directrices que l’on pourra consulter sur le site de l’APESA. DEFINITION D’UNE ANALYSE DE CYCLE DE VIE L’analyse du cycle de vie est un outil permettant de mettre en évidence les impacts (environnementaux, sociaux ou économiques) d’un produit, d’un service ou d’un procédé industriel tout au long de son cycle de vie. Celui-ci comprend toutes les phases du système de production : l’extraction des matières premières et leurs transformations, la fabrication, la distribution, l’utilisation du produit ou service, la maintenance et, enfin, son élimination finale (soit, du berceau au tombeau). Juin 2012 EDITO Pour faire évoluer notre monde vers plus de durabilité, un des acteurs majeurs, c’est le consommateur. Celui-ci est sans cesse confronté à un choix entre de nombreux produits et doit prendre conscience que ce choix a des répercussions sociales, environnementales et économiques. Pour mesurer les répercussions environnementales, on utilise de plus en plus l’ACV, que l’on devrait appeler AECV puisqu’il s’agit de l’analyse environnementale de Cycle de vie. A coté de l’ACV, on voit se développer l’ASCV, l’Analyse Sociale du Cycle de Vie, qui permet de rendre compte des impacts sociaux et socio-économique d’un produit. Ce dossier thématique a pour but de décrire de manière synthétique ce qu’est une ASCV, cet outil qui aidera les parties prenantes à s’engager de manière efficace pour améliorer les conditions sociales de la production et de la consommation. CE PROJET EST COFINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE. L’EUROPE S’ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE Benoit de Guillebon DEFINITION DES DIFFERENTS TYPES D’ACV ? A ce jour, trois analyses de cycle de vie se développent : l’Analyse environnementale du Cycle de Vie (ACV), l’Analyse des Coûts de Cycle de Vie (ACCV), l’Analyse Sociale du Cycle de Vie (ASCV). L’Analyse environnementale du Cycle de Vie (ACV) L’Analyse des Coûts de Cycle de Vie (ACCV) L’Analyse Sociale du Cycle de Vie (ASCV) • Elle fournit des informations sur les différents impacts environnementaux d’un produit en évaluant les flux de matière et d’énergie en entrée et sortie de chaque étape de son cycle. Les impacts sont déterminés en fonction de la méthodologie utilisée et peuvent être des impacts sur l’effet de serre, l’épuisement des ressources naturelles, l’eutrophisation de l’eau,... Les normes ISO 14040 et 14044 répertorient la méthodologie à appliquer pour la mise en place d’une étude ACV. • Elle met en évidence l’impact économique d’un produit ou service en prenant en compte l’ensemble des coûts d’un produit sur la totalité de son cycle de vie. Les coûts sont liés aux flux physique de matière et d’énergie ainsi que la main d’œuvre, la maintenance, les contrats de services, … Il n’existe pas encore de norme ISO pour cette méthode mais elle tend à se développer. • Elle permet d’évaluer les impacts sociaux et socioéconomiques, tout au long du cycle du produit. Plusieurs aspects peuvent être pris en compte comme le salaire des employés, le travail des enfants, la santé et la sécurité des consommateurs, … Cet outil permet d’encourager d’éventuelles améliorations des conditions sociales pour toutes les parties prenantes et ceux tout au long du cycle de vie du produit. Il n’existe pas encore de norme ISO, et cet outil est en cours d’élaboration. Ces trois méthodologies sont des outils d’aide à la décision pour l’application du développement durable au sein d’une entreprise. Ils peuvent aider les dirigeants à opter pour des décisions plus durables sur le plan économique, environnemental et social. CE PROJET EST COFINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE. L’EUROPE S’ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE PRINCIPES GENERAUX DE L’ASCV L’ASCV est un outil permettant d’évaluer l’impact social que peut engendrer un produit à chaque étape de son cycle de vie. Il n’a été que très peu employé à ce jour et tend à se développer. Le guide de l’UNEP présente une première approche et méthode pour sa mise en place. Cependant il persiste encore des manques notamment sur des bases de données à utiliser, des précisions à apporter sur les impacts et les aspects à considérer afin de rendre l’outil le plus objective possible, bien que l’aspect social autour du globe reste un thème très subjectif. Cette méthode n’est donc qu’un outil d’aide à la décision, afin de nourrir une réflexion sur les problématiques sociales actuelles. LES OUTILS DEJA EXISTANTS POUR UNE ANALYSE SOCIALE Il existe à ce jour différents outils permettant d’évaluer des impacts sociaux associés au fonctionnement d’une entreprise. Le label « commerce équitable » permet de garantir un échange commercial durable et de certifier un salaire au juste prix les producteurs pour l’exploitation des matières premières (principalement agro alimentaires). Ce label se concentre sur la partie production des matières premières et ignore des étapes du cycle de vie du produit (le transport, la commercialisation, l’utilisation, la fin de vie …). La Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) est un concept qui préconise l’intégration des préoccupations sociales, environnementales, et économiques au sein de leur activité. Pour son application, les entreprises doivent respecter au minimum les normes internationales des droits de l’homme des travailleurs et prendre en compte les réglementations environnementales. CE PROJET EST COFINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE. L’EUROPE S’ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE La norme ISO 26000 définit la RSE comme la « Responsabilité » d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui : Contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société Prend en compte les attentes des parties prenantes Respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations Il n’existe pas encore de consensus international sur le contenu de la RSE. La norme de responsabilité sociale SA8000 est acceptée internationalement. Elle porte sur les conditions de travail des travailleurs dans les entreprises et les organisations. Pour être certifiés, les entreprises doivent respecter un ensemble de critères, basé notamment sur la « déclaration des droits de l’homme » de l’ONU, contenue dans la norme. La norme prévoit aussi des audits de suivi des entreprises. Il est possible de réutiliser quelques uns de ces critères dans certains cas pour la mise en place d’une ASCV. Le GRI (Global Reporting Initiative) est une autre méthode qui met en place un cadre de référence permettant aux entreprises de rédiger un rapport sur le développement durable (aspects économiques, environnementaux et sociaux). Elle définie aussi des indicateurs de performance. Ce système de rapport est utilisé par beaucoup de sociétés, il est donc possible d’y trouver des informations utiles pour la mise en place d’une analyse sociale et économique d’une entreprise. Les normes AccountAbility – les séries AA1000 – Ces normes proposent un système de gestion permettant l’amélioration des performances sur le développement durable d’une organisation. Elles sont applicables aussi bien dans le secteur privé, public ou associatif. Bon nombre d’outils ou de méthodologies existent donc à se jour afin de prendre en compte les aspects sociaux au sein d’une organisation. L’Analyse Social du Cycle de Vie se différencie de ces outils car elle permet l’évaluation de l’impact social tout au long du cycle de vie d’un produit, et donc englobe dans son analyse l’ensemble des parties prenantes (entreprises, organisations, consommateurs) existantes autour du produit. Cette vision globale est donc un point de vue nouveau qui pourra bien sûr s’appuyer sur les outils présentés ci-dessus, déjà mis en place dans certaines entreprises. CE PROJET EST COFINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE. L’EUROPE S’ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE LES DONNEES CLES DE L’ASCV La mise en place d’une ASCV suit le même modèle que celui de l’Analyse environnementale du Cycle de Vie. Il se répertorie en quatre principales parties que sont : Définition des objectifs et du champ d’étude (Définition de l’objectif de l’étude et du périmètre à étudier, identification des parties prenantes à prendre en compte …) Evaluation des impacts du cycle de vie (Sélection des catégories et sous catégories d’impacts, détermination des indicateurs et résultats à considérer…) Analyse de l’inventaire de cycle de vie (Justification du processus de collecte des données) L’interprétation du cycle de vie (évaluation et conclusion de l’étude, mise en place de recommandations …) Cette mise en place de l’ASCV se fait en s’appuyant sur des données clés définies cidessous : Unité fonctionnelle Dans l’ASCV, l’unité fonctionnelle est aussi fondamentale que dans l’ACV : c’est le point de départ pour déterminer le système de produit et définit sur quoi portera l’étude (par exemple l’étude portera sur 1kg de produit). Dans l’ASCV, il faut compléter l’unité fonctionnelle par la fonctionnalité sociale du produit (par exemple l’objectif social du produit). Données sur la situation géographique du processus élémentaire Pour la mise en place d’une ASCV, il est indispensable de disposer d’informations sur le lieu géographique où sont exécutés chaque processus élémentaire de production (mines, usines, magasins, bureaux, entreprise de traitement des déchets,…). Cette identification permettra l’analyse des « points chauds » sociaux (pays ou lieux géographiques qui peuvent sembler problématique et où les questions sociales présentent un risque ou au contraire une chance). Parties prenantes et catégories d’impacts La mise en place de l’Analyse Sociale et socio-économique de Cycle de Vie ne repose pas sur l’identification des flux (matières et énergies) comme dans l’ACV, mais sur la mise en relation des diverses parties prenantes et des impacts auxquels elles peuvent être associées. CE PROJET EST COFINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE. L’EUROPE S’ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE Une catégorie de parties prenantes regroupe un ensemble d’individus qui partagent des intérêts communs et qui ont des relations similaires avec le système de produit étudié. Le guide des lignes directrices met en évidence cinq catégories de parties prenantes : Travailleurs/employés Communautés locales Sociétés (nationale et mondiale) Consommateurs finaux [end consumers] Acteurs de la chaîne de valeurs En fonction des projets et des résultats attendus, il est possible d’identifier d’autres catégories. En effet des parties prenantes telles que les ONG, autorités publiques ou Etats, les générations futures, ou des sous groupes comme les actionnaires, gestionnaires, fournisseurs, partenaires commerciaux, peuvent s’ajouter et/ou apporter une précision aux différentes catégories. Les impacts sociaux les plus couramment étudiés sont : la santé et la sécurité, les droits humains, les conditions de travail, les répercussions socio économiques, l’héritage culturel, la gouvernance. Les sous-catégories d’impacts sont les bases d’une analyse sociale et socio-économique du cycle de vie. Elles représentent les critères autour desquelles l’évaluation sociale va se mettre en place. Les sous-catégories sont classées soit par partie prenante soit par catégories d’impacts et sont évaluées en utilisant divers indicateurs (qualitatif ou quantitatif). Le tableau ci-dessous répertorie des sous-catégories d’impacts en fonction des parties prenantes selon le guide des lignes directrices : Liberté d’association et de négociations collectives POUR LES TRAVAILLEURS Travail des enfants Salaires Heures de travail Travail forcé Égalité des chances/Discrimination Santé et sécurité Avantages sociaux/Sécurité sociale CE PROJET EST COFINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE. L’EUROPE S’ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE Santé et sécurité Mécanisme de rétroaction POUR LES CONSOMMATEURS Protection de la vie privée Transparence Responsabilité en fin de vie Accès aux ressources matérielles POUR LES COMMUnAUTES LOCALES Accès aux ressources immatérielles Délocalisation et migration Héritage culturel Conditions de vie saines et sûres Respect des droits autochtones Engagement communautaire Emploi local Conditions de vie sûres Engagement public sur les enjeux du développement durable POUR LES SOCIETES Contribution au développement économique Prévention et médiation des conflits armés Développement technologique CORRUPTION CE PROJET EST COFINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE. L’EUROPE S’ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE ACTEURS DE LA CHAINE DE VALEURS N’INCLUANT PAS LES CONSOMMATEURS Saine concurrence Promouvoir la responsabilité sociale Relations avec les fournisseurs Respect des droits de propriété intellectuelle POURQUOI METTRE EN PLACE UNE ASCV ? De plus en plus conscients de l’impact de leurs actes d’achats, les consommateurs veulent consommer « responsable ». Ils veulent connaitre la provenance de leur produit, et les impacts que sa conception induit sur le plan social. Un produit conçu en respectant à la fois l’environnement et les parties prenantes impliquées à chaque étape de son cycle de vie aura ainsi plus de valeur du point de vu d’un consommateur désireux de devenir un « consommateur acteur ». L’ASCV est donc un outil qui permet de compléter l’ACV dans une optique de développement durable (liant l’environnement, la société et l’économie). Il permet de mettre en valeur les impacts sociaux positifs ou négatifs d’un produit tout au long de son cycle de vie. Cet outil encore peu utilisé tend à se développer et à se préciser pour devenir une méthode d’évaluation reconnue, objective, qui pourra être appliquée à tout produit afin d’arriver à des études comparatives qui mettront en valeur un produit plutôt qu’un autre. Cet outil permet donc de replacer l’homme au cœur de notre société. CE PROJET EST COFINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE. L’EUROPE S’ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE LES DOSSIERS THEMATIQUES DE L’APESA Juin 2012 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Documents Lignes directrices pour l'Analyse Sociale du Cycle de Vie- PNUE) PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT. Lignes directrices pour l’analyse sociale du cycle de vie des produits. Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2009. Disponible sur : http://www.unep.fr (consulté en 05/2012). ISBN 978-92-807-3051-7 (http://www.unep.fr/shared/publications/pdf/DTIx1211xPAGuidelines%20for%20sLCA%20of%20Products%20FR.pdf) Sites internet http://www.afnor.org/profils/centre-dinteret/rse-iso-26000/la-norme-iso-26000-enquelques-mots (pour la norme ISO 26 000) http://www.commercequitable.org Commerce équitable) http://ifme.org/sa8000 (Norme SA 8000) https://www.globalreporting.org norme GRI) http://www.accountability.org 1000) Les dossiers de l’APESA Directeur de publication : [email protected] CE PROJET EST COFINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE. L’EUROPE S’ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE (Label (pour (norme la AA
