augmente, plus l'endettement augmente.
L'augmentation du déficit public est due avant tout au recul des recettes publiques.
Le taux marginal d'imposition sur les revenus a baissé dans tous les pays entre 1996
et 2007 : il est passé de 65 % à 40 % en France.
De même, l'impôt sur les sociétés a baissé dans tous les pays : il est passé de 45 à
33,33 % en France. Les grandes entreprises sont celles qui y échappent le plus : ainsi,
celles du CAC 40 ne paient que 8 % d'IS.
Trois rapports récents en France disent la même chose (Champsaur et Cotis, Carrez,
celui de la Cour des Comptes) : le niveau de la dette publique ne serait pas celui que
l'on connaît s'il n'y avait pas eu cette baisse des impôts.
2) Les politiques actuelles
• Le TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) ou
« Pacte budgétaire »
L'adoption du TSCG induit l'obligation de ne pas dépasser 0,5 % du déficit public
« structurel » du PIB. La notion de « déficit structurel » vise à ne tenir compte que
des caractéristiques dites « structurelles » du déficit, et non de celles qui sont liées à
la conjoncture. Or, aucun économiste n'est capable, malgré une formule alambiquée,
de définir précisément le thermomètre pour caractériser ce « déficit structurel ».
Les pays sont donc enjoints de baisser leurs dépenses structurelles.
Les budgets nationaux seront désormais soumis à la Commission européenne pour
approbation. Aucun pays ne doit pas avoir un taux de dette publique qui dépasse la
limite imposée de 60 % du PIB. Sinon, il s'expose à des sanctions financières. Il s'agit
d'une austérité perpétuelle, avec impossibilité d'engager une transition écologique et
sociale.
• Le MES
Le mécanisme européen de stabilité a été mis en place à la suite du FESF (fonds
européen de stabilité financière).
Il s'agit d'une institution financière qui n'a pas de statut bancaire.
Les banques peuvent se re-financer auprès de la BCE, mais pas le MES qui devra
emprunter sur les marchés financiers.
• La décision de la BCE du 6 septembre 2012
La BCE a été obligée d'amender un peu les dogmes de Maastricht. Elle n'a toujours
pas le droit de racheter des obligations publiques sur le marché primaire, mais elle
pourra, pour calmer le jeu, racheter sans limite les titres sur le marché secondaire
(marché de l'occasion), c'est-à-dire les racheter aux institutions financières qui les ont
achetées sur le marché primaire.
La monnaie injectée dans ces achats d'obligations publiques sera stérilisée par la
vente des obligations privées qu'elle a dans ses caisses, ce qui signifie qu'il n'y aura
pas d'augmentation de la masse monétaire.
La création monétaire est donc verrouillée, tout comme les budgets publics sont
verrouillés.
La BCE reste une fausse banque centrale européenne.
3) Un peu de théorie en 3 points