Administration communale de Charleroi Charleroi, le 08 septembre

Administration communale
de
Charleroi
Charleroi, le 08 septembre 2014
Ordre du jour coordonné de la séance du Conseil communal du 08 septembre 2014
Séance à huis clos
1 Approbation du procès verbal de la séance à huis clos du 14 Juillet 2014
2 Procédure disciplinaire à charge d’un ouvrier qualifié définitif à la Citoyenneté, affecté en qualité de
fossoyeur au cimetière de Marcinelle – Audition devant le Conseil communal
3 SGE –GRH – Gestion des Carrières – Engagement d’un employé à temps plein, à titre contractuel, en
qualité de Directeur général f.f. de la Ville de Charleroi à durée indéterminée
Séance publique
4 Approbation du procès verbal de la séance publique du 14 Juillet 2014
5 SGE –SC – Présidence du Conseil communal – Demande de Monsieur Magnette – Désignation du
Bourgmestre en titre comme Président du Conseil communal
6 SGE –GRH – Gestion des carrières – Prestation de serment de Monsieur Christophe Ernotte, Directeur
général faisant fonction
Interventions
6/1 Quels sont les objectifs de la ville pour l’utilisation d’énergies renouvelables pour les besoins de
chaleur? Demande de X.Desgain
6/2 Quelle solution pour le garde –temps et les 200 familles concernées ? Demande de S.Merckx
6/3 Un Plan Anti Black-out pour Charleroi ? Demande de M.L.Parmentier
6/4 1er EDMF à Charleroi – Demande de .A.Tanzilli
6/5 Les monuments dans les cimetières – Demande de V. Salvi0
Question s d’actualité
6/6 Parking Handicapé. Demande de C.Meysman
6/7 « CHARLEROI » Demande de J.P Deprez
6/8 Avenir des équipes CORPO Demande de M.Sempo
6/9 Eté solidaire au Rambulant – Demande de J.P.Preumont
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6/10 Soutien aux producteurs wallons – Demande de V.Salvi
6/11 Situation du Lake Side – Demande de A.Tanzilli
Retirée à la demande du groupe CDH
6/12 Logements d’urgence en hiver à Charleroi : les cabanes mobiles ne sont pas la solution – Demande de
S.Merckx.
6/13 Initiatives « Rues à vivre » demande de X.Desgain
Objets
Avis D.F
7 SGE – Service des Assemblées – ASBL Maison pour Associations
Modification de la composition du Conseil d’Administration .
8 AMU – Division de l'Aménagement urbain – Projet PHENIX - FEDER
Programmation 2007-2013 – Programme Convergence –– Ratification de
la demande de la troisième modification de la Fiche projet FEDER
approuvée initialement par le Gouvernement wallon le 04 septembre 2008
et introduite auprès du Gouvernement wallon le 09 avril 2014
9 AMU - Division de l'Aménagement urbain -Projet PHENIX - FEDER
Programmation 2007-2013 - Programme Convergence - Rectification de
la délibération du 27/05/2014, objet n°28, ratifiant la décision du Collège
communal du 05/03/2013, objet 08/30
10 AMU – Division de l’Aménagement urbain – Section de Gosselies – Z.I.P
de Gosselies – Approbation de l’avenant n°6 à la convention –exécution
1998
11 SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée
sans publicité - Acquisition et installation d'un poste de travail spécifique
pour malvoyant destiné au service Egalité des chances/ Choix du mode de
passation et fixation des conditions du marché - Montant estimé: 10.000 €
HTVA soit 12.500 € TVAC sur le budget extraordinaire informatique
2014
12 SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée
sans publicité – Acquisition et installation de packs biométriques pour le
Département de la Citoyenneté- Choix du mode de passation et fixation
des conditions du marché. Montant estimé : 45.300 € HTVA soit 54.813 €
TVAC sur le budget extraordinaire informatique de 2014
13 SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée
sans publicité – Marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une
solution « MultiMedia » pour la salle du Conseil communal ainsi que des
prestations en régie – choix du mode de passation et fixation des
conditions du marché - Montant estimé : 17.500 € HTVA soit 21.175 €
TVAC sur le budget informatique 2014
14 SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée
sans publicité –Marché public de fournitures relatif à la livraison,
l’installation, la mise en production de nouvelles baies de disques de
stockage dans notre SAN « Xiotech » pour le Département des systèmes
d’information de la Ville – Choix du mode de passation et fixation des
conditions du marché – Montant estimé : 100.000 € HTVA soit 121.000 €
Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 2

TVAC sur le budget extraordinaire informatique de 2014
15 SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée
sans publicité – Acquisition et installation de pointeuses et de composants
pour la mise à niveau du parc des pointeuses de gestion à la Ville de
Charleroi – Choix du mode de passation et fixation des conditions du
marché – Montant estimé : 105.275 € HTVA soit 127.382,75 € TVAC sur
le budget extraordinaire informatique de 2014
16 SGE5 – Informatique – Marché public de fournitures – Procédure
négociée sans publicité – Acquisition de licences Autocad – Choix du
mode de passation et fixation des conditions du Marché – Montant
estimé : 67.500 € HTVA soit 81.675 € TVAC sur le budget extraordinaire
informatique de 2014.
17 SGE – FE –Service Formation et Evaluation – Programme C03 – Charte
d’engagement réciproque entre la Commune de Charleroi et le Conseil
régional de Formation
18 SRI – SA – Transport des malades et blessés- Service Médical d’Urgence
- Exercice 2014 – Contrat de gestion entre la Ville de Charleroi et
l’Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C.)
19 SRI – SA – Plan général d’urgence et d’intervention (P.G.U.I. – ex plan
catastrophe). Exercice 2014 – Contrat de gestion entre la Ville de
Charleroi et l’Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
(I.S.P.P.C.)
20 SRI – SA – Convention à passer entre la Ville de Charleroi, la Direction
générale de la sécurité civile au Service public fédéral intérieur et le
Sergent DEHAN Alain, Maître-chien au Service Régional d’Incendie,
dans le cadre de l’article 34 de l’Arrêté royal du 11/10/2002 portant
organisation d’équipes de secours cynophiles
21 S.R.I. – SA – Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi
Subventions communales octroyées à partir du 1er juin 2013- Application
des nouvelles dispositions décrétales sur l’octroi et l’utilisation des
subventions communales du décret du 31 janvier 2013 entré en vigueur le
1er juin 2013 - Fixation au 31 octobre 2014 de la date de remise des
pièces justificatives de l’utilisation de la subvention - Approbation des
termes du projet d’avenant modificatif de la convention prise en exécution
de la délibération d’octroi du 25/11/2013 objet n° 11
22 S.R.I. – SA – Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi -
Subventions communales octroyées à partir du 1er juin 2013- Application
des nouvelles dispositions décrétales sur l’octroi et l’utilisation des
subventions communales du décret du 31 janvier 2013 entré en vigueur le
1er juin 2013 - Fixation au 31 octobre 2014 de la date de remise des pièces
justificatives de l’utilisation de la subvention - Approbation des termes du
projet d’avenant modificatif de la convention prise en exécution de la
délibération d’octroi du 25/11/2013 objet n° 12
23 SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue
de l’acquisition d’une pompe de fond et d’un aspirateur pour piscine pour
l’ANU – division des Sports au montant estimé de 800,00 € HTVA soit
Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 3

968,00 TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le
budget extraordinaire de 2014 – Approbation du mode de passation et
fixation des conditions du marché .
24 SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue
de l’acquisition de 3 machines à coudre pour l’EAS – Service des crèches
au montant estimé de 2200,00 € HTVA soit 2.662,00 TVAC par
procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire
de 2014 Approbation du choix du mode de passation et fixation des
conditions du marché.
25 SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue
de l’acquisition d’une tente chapiteau pliable pour la CIT – Service du
protocole au montant estimé de 1.750,00 € HTVA, soit 2.177,50 € TVAC
par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget
extraordinaire de 2014 – Approbation du choix du mode de passation et
fixation des conditions du marché.
26 SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue
de l’acquisition d’appareils photos numériques et 1 objectif pour l’ANU
division des Loisirs au montant estimé de 1.064,46 € HTVA soit 1.288,
00 € TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget
extraordinaire de 2014 – Approbation du choix du mode de passation et
fixation et conditions de marché
27 SEC – COM – Application de l’article 60 du Règlement Général de la
Comptabilité Communale – Société SA Product & Negoce, rue du Fond
des Fourches , 41 – 4041 Vottem – Imputation et exécution de la dépense
pour un montant de 1.201, 24 € HTVA soit 1.457,13 € TVAC –Budget
ordinaire – Exercice 2014 - Ratification
28 SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue
de l’acquisition d’ustensiles de cuisine pour les services des Pompiers au
montant estimé de 2.800,00 € HTVA soit 3.388,00 TVAC par procédure
négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014
Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du
marché.
29 ANU – Division culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi de subventions
aux « organismes de loisirs » répartition n°5 montant : 13.100,00 € .
30 ANU – Division Culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi d’une
subvention – Répartition des associations culturelles – Organismes
d’histoire et d’archéologie – Approbation – Montant : 1.000, 00 €
31 ANU – Division Culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi d’une
subvention à l’ASBL « Les amis de Musées » - Montant : 2.500,00 € -
Sous réserve d’acception de la MB2
32 ANU – Division Culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi de subventions
aux Sociétés théâtrales – Montant : 5.000 €
33 ANU- Culture – Musée du Verre – Actualisation de l’inventaire des
collections du Musée du Verre : entrée de pièces au patrimoine communal
et autorisation de leur couverture d’assurance – Approbation
34 FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire – Eglise protestante de
Charleroi – Compte de 2013 – Avis à émettre
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35 FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire – Fabriques d’Eglises
- Compte de 2013 – Avis à émettre
a) Immaculée Conception à Jumet
b) Notre-Dame de l’Assomption à Roux
c) Sacré Cœur à Gilly
d) Notre-Dame de Lourdes à Gilly
e) Saint-Basile à Couillet
f) Notre-Dame du Rosaire à Couillet
36 SGE - PA. Fête du sacrifice aux alentours du dimanche 5 octobre 2014
octroi d’un subside exceptionnel à destination unique d’un montant
maximal de 20.000 € - Approbation des termes du projet de convention à
intervenir entre la Ville de Charleroi, l’ASBL « Fédération Islamique de
Belgique, section de Monceau-sur-Sambre » et la SA Société de
l’Abattoir de Charleroi.
37 SGE – PA – Circulation routière – Règlement complémentaire –
Stationnement pour personnes à mobilité réduite :
a) Couillet, rue de l’Ethiopie 38
b) Gilly, rue Jean Jaurès vis à vis de l’immeuble portant le n°66
c) Gosselies, rue du Beau Site 4
d) Jumet, rue léopold Jacqmain 18 – Abrogation
e) Jumet, rue de l’Institut Dogniaux 25 – Abrogation
f) Marchienne-au-Pont, rue Royale 32
38 SGE – PA – Circulation – Règlement complémentaire :
a) Charleroi , quai de Flandre, quai de Brabant, rue Léopold – Projet
PHENIX 4.
b) Monceau –sur- Sambre, rue Haute (tronçon compris entre la rue
A.Desy et la rue Pairotte) – Mise en sens unique.
c) Marcinelle, rue Albert Goffin –Stationnement
d) Jumet, rue de l’Ascension
e) Lodelinsart, rue Balizeau 65 – Stationnement interdit.
39 DPS – Convention à établir entre l’asbl le Centre de Coordination de
Soins et Services à Domicile (CCSSD) et la Ville concernant la
subsidiation par cette dernière d’un emploi de rédacteur à temps plein
annuel ou équivalent au sein de l’asbl, ainsi que la prise en charge de frais
de fonctionnement et de frais de location du bureau, pour un montant
maximum de 30.000 € - Maintien de la subsidiation pour l’année 2014 –
Les Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention (PSSP) ont été
reconduits jusqu’au 31.12.2017 – Budget ordinaire 2014
40 TEC –Service Logistique des Travaux – Approbation de principe relative
à la mise en vente d’un pont élévateur du garage poids lourds – Budget
extraordinaire 2015
41 TEC – Service Logistique des Travaux – Marché de fournitures Procédure
appel d’offre ouvert avec publication européenne Acquisition et
maintenance d’une balayeuse – Estimation de la dépense d’investissement
à 145.000,00 € HTVA soit 175.450,00 € TVAC sur le budget
extraordinaire 2014 – Estimation de la dépense liée au contrat d’entretien
à 48.000,00 € HTVA soit 58.080,00 € TVAC sur les budgets ordinaires de
A.F
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