Administration communale de Charleroi Charleroi, le 08 septembre
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Administration communale de Charleroi Charleroi, le 08 septembre 2014 Ordre du jour coordonné de la séance du Conseil communal du 08 septembre 2014 Séance à huis clos 1 Approbation du procès verbal de la séance à huis clos du 14 Juillet 2014 2 Procédure disciplinaire à charge d’un ouvrier qualifié définitif à la Citoyenneté, affecté en qualité de fossoyeur au cimetière de Marcinelle – Audition devant le Conseil communal 3 SGE –GRH – Gestion des Carrières – Engagement d’un employé à temps plein, à titre contractuel, en qualité de Directeur général f.f. de la Ville de Charleroi à durée indéterminée Séance publique 4 Approbation du procès verbal de la séance publique du 14 Juillet 2014 5 SGE –SC – Présidence du Conseil communal – Demande de Monsieur Magnette – Désignation du Bourgmestre en titre comme Président du Conseil communal 6 SGE –GRH – Gestion des carrières – Prestation de serment de Monsieur Christophe Ernotte, Directeur général faisant fonction Interventions 6/1 6/2 6/3 6/4 6/5 Quels sont les objectifs de la ville pour l’utilisation d’énergies renouvelables pour les besoins de chaleur? Demande de X.Desgain Quelle solution pour le garde –temps et les 200 familles concernées ? Demande de S.Merckx Un Plan Anti Black-out pour Charleroi ? Demande de M.L.Parmentier 1er EDMF à Charleroi – Demande de .A.Tanzilli Les monuments dans les cimetières – Demande de V. Salvi0 Question s d’actualité 6/6 6/7 6/8 6/9 Parking Handicapé. Demande de C.Meysman « CHARLEROI » Demande de J.P Deprez Avenir des équipes CORPO Demande de M.Sempo Eté solidaire au Rambulant – Demande de J.P.Preumont Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 1 6/10 Soutien aux producteurs wallons – Demande de V.Salvi 6/11 Situation du Lake Side – Demande de A.Tanzilli Retirée à la demande du groupe CDH 6/12 Logements d’urgence en hiver à Charleroi : les cabanes mobiles ne sont pas la solution – Demande de S.Merckx. 6/13 Initiatives « Rues à vivre » demande de X.Desgain Objets Avis D.F 7 8 9 10 11 12 13 14 SGE – Service des Assemblées – ASBL Maison pour Associations Modification de la composition du Conseil d’Administration . AMU – Division de l'Aménagement urbain – Projet PHENIX - FEDER Programmation 2007-2013 – Programme Convergence –– Ratification de la demande de la troisième modification de la Fiche projet FEDER approuvée initialement par le Gouvernement wallon le 04 septembre 2008 et introduite auprès du Gouvernement wallon le 09 avril 2014 AMU - Division de l'Aménagement urbain -Projet PHENIX - FEDER Programmation 2007-2013 - Programme Convergence - Rectification de la délibération du 27/05/2014, objet n°28, ratifiant la décision du Collège communal du 05/03/2013, objet 08/30 AMU – Division de l’Aménagement urbain – Section de Gosselies – Z.I.P de Gosselies – Approbation de l’avenant n°6 à la convention –exécution 1998 SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité - Acquisition et installation d'un poste de travail spécifique pour malvoyant destiné au service Egalité des chances/ Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Montant estimé: 10.000 € HTVA soit 12.500 € TVAC sur le budget extraordinaire informatique 2014 SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité – Acquisition et installation de packs biométriques pour le Département de la Citoyenneté- Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 45.300 € HTVA soit 54.813 € TVAC sur le budget extraordinaire informatique de 2014 SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité – Marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une solution « MultiMedia » pour la salle du Conseil communal ainsi que des prestations en régie – choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Montant estimé : 17.500 € HTVA soit 21.175 € TVAC sur le budget informatique 2014 SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité –Marché public de fournitures relatif à la livraison, l’installation, la mise en production de nouvelles baies de disques de stockage dans notre SAN « Xiotech » pour le Département des systèmes d’information de la Ville – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché – Montant estimé : 100.000 € HTVA soit 121.000 € Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 2 15 16 17 18 19 20 21 22 23 TVAC sur le budget extraordinaire informatique de 2014 SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité – Acquisition et installation de pointeuses et de composants pour la mise à niveau du parc des pointeuses de gestion à la Ville de Charleroi – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché – Montant estimé : 105.275 € HTVA soit 127.382,75 € TVAC sur le budget extraordinaire informatique de 2014 SGE5 – Informatique – Marché public de fournitures – Procédure négociée sans publicité – Acquisition de licences Autocad – Choix du mode de passation et fixation des conditions du Marché – Montant estimé : 67.500 € HTVA soit 81.675 € TVAC sur le budget extraordinaire informatique de 2014. SGE – FE –Service Formation et Evaluation – Programme C03 – Charte d’engagement réciproque entre la Commune de Charleroi et le Conseil régional de Formation SRI – SA – Transport des malades et blessés- Service Médical d’Urgence - Exercice 2014 – Contrat de gestion entre la Ville de Charleroi et l’Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C.) SRI – SA – Plan général d’urgence et d’intervention (P.G.U.I. – ex plan catastrophe). Exercice 2014 – Contrat de gestion entre la Ville de Charleroi et l’Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C.) SRI – SA – Convention à passer entre la Ville de Charleroi, la Direction générale de la sécurité civile au Service public fédéral intérieur et le Sergent DEHAN Alain, Maître-chien au Service Régional d’Incendie, dans le cadre de l’article 34 de l’Arrêté royal du 11/10/2002 portant organisation d’équipes de secours cynophiles S.R.I. – SA – Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi Subventions communales octroyées à partir du 1er juin 2013- Application des nouvelles dispositions décrétales sur l’octroi et l’utilisation des subventions communales du décret du 31 janvier 2013 entré en vigueur le 1er juin 2013 - Fixation au 31 octobre 2014 de la date de remise des pièces justificatives de l’utilisation de la subvention - Approbation des termes du projet d’avenant modificatif de la convention prise en exécution de la délibération d’octroi du 25/11/2013 objet n° 11 S.R.I. – SA – Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi Subventions communales octroyées à partir du 1er juin 2013- Application des nouvelles dispositions décrétales sur l’octroi et l’utilisation des subventions communales du décret du 31 janvier 2013 entré en vigueur le 1er juin 2013 - Fixation au 31 octobre 2014 de la date de remise des pièces justificatives de l’utilisation de la subvention - Approbation des termes du projet d’avenant modificatif de la convention prise en exécution de la délibération d’octroi du 25/11/2013 objet n° 12 SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue de l’acquisition d’une pompe de fond et d’un aspirateur pour piscine pour l’ANU – division des Sports au montant estimé de 800,00 € HTVA soit Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 3 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 968,00 TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 – Approbation du mode de passation et fixation des conditions du marché . SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue de l’acquisition de 3 machines à coudre pour l’EAS – Service des crèches au montant estimé de 2200,00 € HTVA soit 2.662,00 TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue de l’acquisition d’une tente chapiteau pliable pour la CIT – Service du protocole au montant estimé de 1.750,00 € HTVA, soit 2.177,50 € TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 – Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue de l’acquisition d’appareils photos numériques et 1 objectif pour l’ANU division des Loisirs au montant estimé de 1.064,46 € HTVA soit 1.288, 00 € TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 – Approbation du choix du mode de passation et fixation et conditions de marché SEC – COM – Application de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale – Société SA Product & Negoce, rue du Fond des Fourches , 41 – 4041 Vottem – Imputation et exécution de la dépense pour un montant de 1.201, 24 € HTVA soit 1.457,13 € TVAC –Budget ordinaire – Exercice 2014 - Ratification SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue de l’acquisition d’ustensiles de cuisine pour les services des Pompiers au montant estimé de 2.800,00 € HTVA soit 3.388,00 TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. ANU – Division culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi de subventions aux « organismes de loisirs » répartition n°5 montant : 13.100,00 € . ANU – Division Culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi d’une subvention – Répartition des associations culturelles – Organismes d’histoire et d’archéologie – Approbation – Montant : 1.000, 00 € ANU – Division Culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi d’une subvention à l’ASBL « Les amis de Musées » - Montant : 2.500,00 € Sous réserve d’acception de la MB2 ANU – Division Culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi de subventions aux Sociétés théâtrales – Montant : 5.000 € ANU- Culture – Musée du Verre – Actualisation de l’inventaire des collections du Musée du Verre : entrée de pièces au patrimoine communal et autorisation de leur couverture d’assurance – Approbation FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire – Eglise protestante de Charleroi – Compte de 2013 – Avis à émettre Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 4 35 36 37 38 39 40 41 FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire – Fabriques d’Eglises - Compte de 2013 – Avis à émettre a) Immaculée Conception à Jumet b) Notre-Dame de l’Assomption à Roux c) Sacré Cœur à Gilly d) Notre-Dame de Lourdes à Gilly e) Saint-Basile à Couillet f) Notre-Dame du Rosaire à Couillet SGE - PA. Fête du sacrifice aux alentours du dimanche 5 octobre 2014 octroi d’un subside exceptionnel à destination unique d’un montant maximal de 20.000 € - Approbation des termes du projet de convention à intervenir entre la Ville de Charleroi, l’ASBL « Fédération Islamique de Belgique, section de Monceau-sur-Sambre » et la SA Société de l’Abattoir de Charleroi. SGE – PA – Circulation routière – Règlement complémentaire – Stationnement pour personnes à mobilité réduite : a) Couillet, rue de l’Ethiopie 38 b) Gilly, rue Jean Jaurès vis à vis de l’immeuble portant le n°66 c) Gosselies, rue du Beau Site 4 d) Jumet, rue léopold Jacqmain 18 – Abrogation e) Jumet, rue de l’Institut Dogniaux 25 – Abrogation f) Marchienne-au-Pont, rue Royale 32 SGE – PA – Circulation – Règlement complémentaire : a) Charleroi , quai de Flandre, quai de Brabant, rue Léopold – Projet PHENIX 4. b) Monceau –sur- Sambre, rue Haute (tronçon compris entre la rue A.Desy et la rue Pairotte) – Mise en sens unique. c) Marcinelle, rue Albert Goffin –Stationnement d) Jumet, rue de l’Ascension e) Lodelinsart, rue Balizeau 65 – Stationnement interdit. DPS – Convention à établir entre l’asbl le Centre de Coordination de Soins et Services à Domicile (CCSSD) et la Ville concernant la subsidiation par cette dernière d’un emploi de rédacteur à temps plein annuel ou équivalent au sein de l’asbl, ainsi que la prise en charge de frais de fonctionnement et de frais de location du bureau, pour un montant maximum de 30.000 € - Maintien de la subsidiation pour l’année 2014 – Les Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention (PSSP) ont été reconduits jusqu’au 31.12.2017 – Budget ordinaire 2014 TEC –Service Logistique des Travaux – Approbation de principe relative à la mise en vente d’un pont élévateur du garage poids lourds – Budget extraordinaire 2015 TEC – Service Logistique des Travaux – Marché de fournitures Procédure appel d’offre ouvert avec publication européenne Acquisition et maintenance d’une balayeuse – Estimation de la dépense d’investissement à 145.000,00 € HTVA soit 175.450,00 € TVAC sur le budget extraordinaire 2014 – Estimation de la dépense liée au contrat d’entretien à 48.000,00 € HTVA soit 58.080,00 € TVAC sur les budgets ordinaires de A.F Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 5 42 43 44 45 46 47 48 2015 à 2019 – Estimation de la dépense liée aux réparations diverses hors contrat d’entretien (y compris les frais de déplacements d’un technicien jusqu’au garage communal) à 14.000,00 € HTVA, soit 16.940,00 € TVAC (pour une durée de 4 ans) – Budgets ordinaires 2015-2019 – Estimation de la dépense liée à la formation continuée du personnel à 6.400,00 € HTVA soit 7.744 € TVAC (pour une durée de 4 ans) Budgets ordinaires 2015-2019 – Approbation du mode de passation et des conditions du marché – Montant total estimé du marché : 214.900,00 € HTVA 260.029,00 TVAC. TEC - Service Logistique des Travaux - Marché de fournitures – Procédure négociée directe avec publicité - Acquisition et maintenance de cinq camionnettes équipées d’une benne basculante - Estimation de la dépense d'investissement à 135.000,00 € HTVA, soit 163.350,00 € TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 - Estimation de la dépense liée aux réparations diverses à 20.000,00 € HTVA, soit 24.200,00 € TVAC (pour une durée de 4 ans). Budgets ordinaires 2014 – 2018 - Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Montant total estimé du marché : 155.000,00 € HTVA – 187.550,00 TVAC TEC7-Bureau d'Études - AD-2014-25 – Charleroi – Cimetière du Nord Marché public de travaux – Adjudication ouverte - Choix mode de passation et fixation des conditions de marché -Travaux de mise en valeur du patrimoine funéraire – CSC n° 14.001.2 -Montant estimé des travaux : 37.620,00 € HTVA soit 45.520,20 € TVAC-Budget extraordinaire 2014 TEC7/BE/AD-2014-52 – Cimetière de Ransart Bois - Marché public de travaux – Adjudication ouverte - Réparation d'un mur d'enceinte au montant estimé de 128.952,93 € HTVA soit 156.033,05 € TVAC Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Budget extraordinaire 2015 TEC7/ BE/AD – 2014 –27 – Jumet – Cimetière de Houbois – Marché public de travaux – Adjudication ouverte – Travaux de rénovation d’un caveau d’attente – Approbation du mode de passation et des conditions du marché – montant estimé : 82.198,63 € HTVA soit 99.460,34 € TVAC – budget extraordinaire 2014 TEC– Entité – Cimetière – Columbariums - Marché public de travaux – Adjudication ouverte - Travaux de construction de nouveaux columbariums dans les cimetières de l'Entité - Approbation du mode de passation et des conditions du marché CSC n° 13.006.7 - L'investissement annuel de la Ville de Charleroi est de l'ordre de 200.000,00 € TVAC soit 600.000,00 € TVAC pour les 3 ans - Budget extraordinaire 2014, 2015 et 2016 CIT – REFI - Transfert d’un montant de 4500 € pour compensation suite à un dépassement de crédit à l’article 0104-12402-004 (acquisition de fournitures techniques). Budget ordinaire 2014. Prise d’acte de la décision du Collège communal du 29 avril 2014, objet n° 16/35 CIT- AC POP –– Suppression d’un doublon odonymique – Modification a) Section de Gilly : « Rue de la Duchère » par « Rue Marguerite Depasse » A.F A.F A.F Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 6 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 b) Section de Couillet : « Rue Ferrer » par « Rue Maximilien Luce » c) Section de Marchienne-Au-Pont : « Rue Ferrer » par « Rue des Dochards » d) Section de Roux : « Rue Ferrer » et Place Jules Destrée par « Rue Alexandre Lepage » FIN – RC- Taxe directe – Taxe communale sur la force motrice – Renouvellement du règlement EU- Marché public - Marché de fournitures : acquisition en 7 lots de machines d’entretien pour espaces verts. Approbation du cahier des charges n° 00513 - Budget extraordinaire 2014. Montant estimé : 69. 828,40 € HTVA soit 84.492,36 € TVAC. TEC – BE – Entité – Marché public de travaux – Adjudication ouverte – Installation de grands modules de jeux pour enfants dans les espaces verts publics en 3 lots – Montant total estimé à 137.186,15 € HTVA soit 165.995, 24 € TVAC, réparti comme suit : - lot 1 : 68.359, 20 € HTVA soit 82.714, 63 € TVAC - lot 2 : 38.910, 70 € HTVA soit 47.081, 95 € TVAC - lot 3 : 29.916, 25 € HTVA soit 36.198, 66 € TVAC EAS – Division de l'Action sociale et de la Famille -Service Egalité des Chances – Répartition des subsides, pour l'exercice 2014, aux associations ou groupements relatifs à l’invalidité – Approbation. - Montant de la dépense: 7.990,00€ au budget ordinaire 2014. EAS – AS – Répartition du subside pur l’exercice 2014 accordé aux Maisons Croix-Rouge de Belgique installées sur le territoire de Charleroi Budget ordinaie 2014 – Approbation. Montant de la dépense : 1860,00 € EAS – Division de l’Action sociale et de la Famille »Service Egalité des Chances –Budget communal 2014 – Octroi d’une subvention à l’ASBL Entente Carolorégienne pour l’intégration de la Personne Handicapée Approbation. Montant de la dépense : 21.814,00 € au budget ordinaire 2014 EAS-GF-Budget communal 2014 – Octroi de la subvention accordée à l’ASBL « la Maison Ouverte » - Approbation Montant de la subvention octroyée : 5.000,00 €. EAS-GF-Budget communal – Octroi de la subvention - Accordée à l’ASBL « Centre Coordonné de l’Enfance » Approbation – montant de la subvention octroyée : 17.600,00 € ANU – Division des Sports: – Répartition aux clubs et associations sportives des subsides « Loisirs » pour l'année 2014. Montant : 3.765,00 € sur le budget ordinaire de 2014 ANU – Division Sports – Marché Public de fournitures – Procédure négociée sans publicité – Acquisition de matériel et équipements sportifs destinés au départements des Sports de la Ville de Charleroi, Vélodrome de Gilly, aux complexes sportifs de l’Asie, Marcinelle Belle-Vue, Montsur-Marchienne, Montignies/s/Sambre, Roux et les piscines de Gilly, Gosselies, marchienne-au-Pont – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché – Montant estimé : 78.756 € HTVA soit 95.294 € TVAC – Budget extraordinaire 2014 – Budget ordinaire 2014 A.F A.F A.F Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 7 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 ANU – Division Sports – Marché public de fournitures – procédure négociée sans publicité – Acquisition de deux nettoyeurs haute pression électrique à production d’eau chaude, d’un nettoyeur haute pression électrique à production d’eau froide, destinés au départements de Sports de la Ville de Charleroi, aux complexes sportif/Piscine Gilly, complexe sportif/piscine de Marchienne-au-pont, complexe sportif/Piscine de Montignies-sur-Sambre – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 6528,92 € HTVA soit 7900, € TVAC – Budget extraordinaire 2014 ANU – Division Sports – Marché public de fournitures – Procédure négociée sans publicité – Acquisition et installation de deux clôtures pare ballons destinées aux installations sportives de la Ville de Charleroi Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché Montant estimé : 18.180,00 € HTVA soit 21.997,80 € TVAC ANU – Sports – Convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et le club de football Royal Charleroi Sporting Club pour les installations sportives sises rue Neuve, 75 à Montignies-sur-Sambre Approbation ANU/SF/Répartition des subsides pour l’année 2014 aux Comités organisateurs de Fêtes de quartier – Montant : 48.749,59 € ANU – FETES - Conseil-Subsides sociétés folkloriques – Rectification de la délibération du 23/06/2014 objet 31 – Erreurs de plume AMU- PGV – Convention Ville durable pour l'année 2013 – Rapport final et décompte annuel de la convention 2013 soumis à l'Etat fédéral Approbation AMU- PGV - Programme Politique des Grandes Villes – Convention « Ville Durable 2014 » entre la Ville de Charleroi à l’Etat belge pour un montant de 6.976.924 € - Approbation ANU- Service des Ainés – Conseil consultatif des Ainés – Modification des membres du Conseil consultatif des Ainés AMU-PGV – Marché public de fournitures – Procédure négociée sans publicité – Acquisition de citernes et d’un plotter de découpe – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé de la dépense : 5.950,50 € htva soit 7200 € tvac sur le budget extraordinaire 2014 EAS-FI- Application de l'article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale en faveur de la Société des Editeurs de Musique (SEMU) - Imputation et exécution de la dépense pour un montant total de 17.239,20 € TVAC - Budget ordinaire - Exercice 2013 Ratification des décisions du Collège communal des 13/05/2014 et 24/06/2014 EAS - Acquisition de matériel de pédicurie destiné à l'Ecole industrielle de Mont/s/Marchienne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché – Approbation. Montant estimé : 3.200,00 € HTVA soit 3.872,00 € TVAC sur le budget extraordinaire 2014 A.F A.F Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 8 70 71 72 73 74 75 76 77 AMU - URB –Permis d’urbanisme public – Prise d’acte de la décision du Fonctionnaire délégué d’octroyer sous conditions un permis d’urbanisme (article 127) pour lequel le collège a rendu un avis favorable conditionnel Dans le cadre du Plan Rive Gauche : construction d’un projet mixte comprenant des démolitions de bâtiments, la création d’un centre commercial représentant une superficie totale de 34.500 m², de 3 parkings souterrains disposant d’un total de 685 emplacements de stationnement avec une trémie d’accès depuis le Boulevard Tirou, d’un hôtel d’une capacité de 112 chambres, de 57 logements et d’un espace garde- meuble en sous-sol et le réaménagement de la Place Albert 1 er et des voiries attenantes avec la démolition du bâtiment dit « des Colonnades » TEC – bâtiment – Service Patrimoine – Transfert du terrain cadastré A 347H (Partie) 4ème division 6042 Lodelinsart, rue de Ransart, du domaine public vers la Régie foncière en vue de conclure une vente ou un bail emphytéotique avec la société ORES pour l’Euro symbolique TEC – Marché de fournitures – Acquisition d’une station de mesurage Approbation des conditions et du mode de passation – Montant estimé : 49.500, 00 HTVA soit 59.895,00 TVAC – Budget extraordinaire 2014 TEC – Jumet – Chantier communal – Marché public de travaux Adjudication ouverte – Travaux de toiture et de rénovation suite aux infiltrations – Approbation du mode de passation et des conditions du marché – Montant estimé : 85.540,00 € HTVA soit 103.503,40 € Budget extraordinaire 2014. TEC - Convention Cadre réglant les droits et devoirs des Villes et Communes et de l'O.A.A. lors du suivi du contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines dénommé en abrégé « CONTRAT D'EGOUTTAGE » - Approbation de la modification de la convention cadre au contrat d'égouttage actée par l'avenant n°1 TEC7/BE/AD-2014- 57 - Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de locaux pour le personnel du poste avancé du SRI à Jumet. Adjudication ouverte - Choix mode de passation et fixation des conditions de marché -Montant estimé des travaux : 706.578,64 € HTVA soit 854.960,15 € TVAC - Budget extraordinaire 2014. TEC7/BE/AD-2014-86 – Gilly –Maison communale annexe Remplacement des parements de façades et couverture de toiture de la Maison Communale Annexe de Gilly - Marché public de travaux Adjudication ouverte - Montant estimé des travaux hors options : 600.396,76 € HTVA soit 726.480,08€ TVAC - Montant estimé des travaux options comprises : 620.296,76€ HTVA soit 750.559,08€ TVAC - Budget extraordinaire 2014 Bureau d’Etudes - TEC7/BE/VL/2014/72 - Halte nautique – Mode et conditions - Marché public de travaux - Adjudication ouverte Marchienne-au-Pont - Halte Nautique - Remise en état des installations électriques et sécurisation - Approbation des conditions et du mode de passation - Montant estimé : 26.565,00 € HTVA soit 32.143,65 € TVAC Budget extraordinaire : 2014 A.F A.F A.F A.F Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 9 78 79 80 81 82 83 84 85 TEC – Marché de fournitures – Acquisition d’armatures électriques – Montant estimé de 83.470, 34 € HTVA spot 100.999,11 TVAC – Approbation des conditions et du mode de passation – Budget extraordinaire 2014 TEC - Marché public de travaux - Adjudication ouverte - ENTITE – Travaux de remplacement de revêtements et sécurisation des voiries et trottoirs communaux - Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Montant estimé : 3.005.255,55 € HTVA, soit 3.636.359,22 € TVAC - Budget extraordinaire 2014 TEC- Communication de la délibération du Collège communal du 11/06/2014 – objet n°22/182 décidant d'approuver le principe de passer un marché public pour les travaux de remplacement du compteur électrique à la crèche E Idée à Montignies/sur/Sambre et d'attribuer à la société Ores ces travaux au montant de 1.698,00 € HTVA soit 2.054,58 € TVAC. Budget extraordinaire de 2014 TEC- BAT- extra- Approbation de projet - Marché de fournitures Acquisition de machines et matériel d'équipement et d'exploitation Approbation des conditions et du mode de passation au montant estimé de 116.293,00 € HTVA, soit 140.714,53 € TVAC (13 lots) par procédure négociée directe avec publicité - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - (budget extraordinaire de 2014). TEC – BAT- Approbation de projet – Marché de fournitures pour l’acquisition de machines et de matériels d’équipement et d’exploitation pour le COB (extincteurs) Approbation des conditions et du mode de passation – Budget extraordinaire 2014. TEC – BAT – Approbation de projet – Marché de travaux pour la réparation de la cheminée à la Maison communale annexe, rue de l’Eglise à Mont-sur-Marchienne au montant estimé de 8.513,75 € HTVA soit 10.301,64 € TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. TEC – BAT – Ratification de la décision du Collège communal du 17 juin 2014, objet 23/153 concernant le dépassement de crédit d’un montant de 6.093,00 € sur l’article budgétaire104-12506-002 pour le paiement des réparations des galets des vantaux et de tout le système d’entraînement des chariots de la porte palière de l’ascenseur droit pur un montant de 1.815,00 € TVAC et pour l’installation d’une détection gaz et d’une vanne gaz dans le local « détente gaz » poour un montant de 4.278, 00 € TVAC – Bâtiment Charleurope – Bld Joseph II, 11 à 6000 Charleroi – Budget ordinaire 2014 TEC – BAT - extra – Approbation de projet – Marché de fournitures portant sur l’acquisition de matériels divers pour la production d’eau chaude sanitaire au montant estimé de 37.300,00 € HTVA soit 45.133,00 TVAC par procédure négociée sans publicité – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché – (Budget extraordinaire 2014) A.F Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 10 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 TEC -Entité - Marché stock en stabilité - Mode et conditions - Entité Marché “ stock ” pour la réalisation de missions ponctuelles d’ingénieur en stabilité au sein de la Ville de Charleroi pour une durée de 36 mois (Ville / Police / Régies non autonomes). - Marché public de services par adjudication ouverte - Budgets extraordinaire 2014, 2015, 2016 et 2017 ordinaire 2015, 2016, 2017 et 2018 - Approbation du mode de passation et fixation des conditions du marché - Estimation : inconnue car marché à la demande (inférieure à 207.000,00 € HTVA). TEC7/BE/Entité – Mise en conformité et réparation des ascenseurs Entité – Mise en conformité et réparation des ascenseurs - Marché public de travaux par adjudication ouverte - Approbation du mode de passation et des conditions du marché -Montant estimé : 58.950,00 € HTVA soit 71.329,50 € TVAC - Budget extraordinaire 2014. TEC – Gosselies Stade Bardet – Marché public de travaux – Adjudication ouverte – Travaux aux pourtours du Stade Bardet Approbation du mode de passation et des conditions du marché Montant estimé : 165.031,10 € HTVA soit 199.687,63 € TVAC – Budget extraordinaire 2014 TEC – BE – Ransart – Ecole du Bois – Marché public de travaux – Adjudication ouverte – Travaux de remplacement d’un pavillon préfabriqué par un bâtiment traditionnel Approbation du mode de passation et des conditions du marché Montant estimé : 610.880,43 € HTVA soit 739.165,32 € TVAC – Budget extraordinaire 2014. Marché public de travaux - Adjudication ouverte - Roux – Travaux urgents de voirie sur fond propre rue Sart-Les-Moulins.- Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Montant estimé : 1.901.474,33 € HTVA, soit 2.300.783,94 € TVAC TEC – VO – Marché public de travaux – adjudication ouverte Entité – Travaux de remplacement de revêtements et sécurisation des voiries et trottoirs communaux – Dossier n°2 Marché stock de marquage au solApprobation du mode de passation et des conditions du marché – Montant annuel estimé : 99.173,00 € HTVA soit 119.999,33 € TVAC. Pour 4 ans : 396.692,00 € HTVA – Budget extraordinaire 2014 TEC VO – SV ADM – Projet – marché public de travaux – Adjudication ouverte – Entité – Travaux de réparation de trottoirs ou de voirie Plan Vauban – Phase 2 – Approbation du mode de passation et des conditions du marché – Montant estimé : 375.657,40 € HTVA soit 454.545,45 TVAC TEC – VO – Travaux d’amélioration voirie et égouttage des rues Pige au Croly, Roton, Falony – Approbation de l’avenant n°1 sur la partie SPGE au montant de 450.252,92 € HTVA soit 544.806,03 TVAC. TEC - VO – SV ADM – projet - Marché public de travaux - Adjudication publique - Charleroi – Cimetière de Charleroi Nord Réfection des voiries Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Montant estimé : 412.746,50 € HTVA soit 499.423,27 € TVAC – Budget extraordinaire 2014 AMU- Régie foncière – Section de Roux – Aliénation de gré à gré d’une parcelle de terrain sise rue du Préat – Accord de principe. AMU – Régie Foncière – Décision de recourir à Igretec dans le cadre de la A.F A.F A.F A.F A.F Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 11 97 relation « In House » - Marché stock de prestations de services d’entretien et de dépannage des chaudières et chauffe-eau pour des biens appartenant à la Régie Foncière – Choix mode de passation et fixation des conditions du marché Relance par procédure négociée sans publicité – Montant maximum estimé : 532.609,00 € HTVA soit 644.456,89 TVAC –Budget ordinaire 2014-2015 de la Régie foncière - Correction de la délibération du 24 février 2014 objet 49. AMU – RF- Programme Politique des Grandes Villes – Plan logement 2005-2008 – Section de Charleroi – Immeubles sis rue Turenne n°5 (ex Beffroi n°22) – Quai de Brabant n°35 et Avenue de l’Europe n°20 Mandats de gestion locative confiés à l’ASBL A.I.S. Charleroi Logement Résiliation Zone de police 98 ZPL –Marché public de fournitures passé par procédure négociée sans retiré publicité pour la fourniture et la pose de bancs pour le hall d’accueil de l’Hôtel de police – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché – Dépense estimée à 8.500 € HTVA soit 10.285 € TVAC Budget extraordinaire 2014 Objets urgents 1er urgent 2ème urgent 3ème urgent 4ème urgent TEC VO – SV Adm – Accord sur projet – Pouvoir adjudicateur Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) O.A.A – Marché public de travaux Adjudication ouverte – Plan d’investissement 2013/2016 – Réfection lourdes de voiries communales et égouttage – Dossier n°1 – Section de Montignies/s/Sambre – Rue Jean Jaurès – Dossier conjoint IGRETEC/Ville de Charleroi – Approbation quote-part communale au montant estimé de 1.373.539,85 € TVAC – Budget extraordinaire 2014 TEC –VO-SV Adm – Projet - Marché public de travaux – Adjudication ouverte –Plan d’investissement 2013/2016 (année 2014) réfections lourdes de voiries communales – Marché Ville – Dossier 45 – Ransart : Travaux d’amélioration voirie rue C.de Paepe - Approbation du mode de passation et des conditions du marché – Montant estimé : 336.271,40 € HTVA soit 406.888,40 € TVAC – Budget extraordinaire 2014 TEC-BAT – Extra – Approbation de projet – Marché de travaux pour le remplacement d’un palan électrique à chaine à l’école industrielle rue Ledoux à Jumet, au montatn estimé de 2.300,00 € HTVA soit 2.783,00 € TVAC – Procédure négociée sans publicité - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché – Budget extraordinaire de 2014 EAS – GF – Budget communal 2014 – Octroi de la subvention accordée à l’ASBL « Les Petits Câlins » - Approbation – Montant de la subvention octroyée : 5.280,00 € A.F A.F Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 12 5ème urgent 6ème urgent 7ème urgent 8ème urgent ANU- Culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi de subventions aux organismes de loisirs – Montant : 19.500,00 € SGE – Division Secrétariat communal – Service des Assemblées – Société de Logement de service public « La Sambrienne » Représentation de la Ville au sein du Conseil d’administration et du Comité d’attribution – Modification TEC –VO- SV Adm – Modification convention – Convention cadre réglant les droits et devoirs des Villes et Communes et de l’O.A.A. lors du suivi du contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux résiduaires urbaines dénommé en abrégé « Contrat d’égouttage » Approbation de la modification de la convention cadre au contrat d’égouttage actée par l’annexe n°2 SGE – Pol Adm – Règlement communal définissant les conditions d’octroi de l’autorisation d’accès permettant l’activation séquentielle et sur demandes des bornes télescopiques limitant l’accès aux zones de rencontre situées sur le territoire communal – Approbation Approuvées par la Tutelle Délibération du 02 juin 2014 – Objet n°10 FIN – RC – Taxe directe – Taxe communale de séjour – Renouvellement modification du règlement Séance à huis clos Zone de police – Personnel communal – Personnel enseignant Désignations - Nominations – Engagements – Mises à disposition – Autorisations – Congés – Disponibilités – Interruptions de carrière – Occupations complémentaires 99 100 101 102 SGE –GRH – Gestion des carrières – Fin de la convention de détachement et décharge d’un agent de ses fonctions de Directeur général f.f de la Ville et Secrétaire f.f de la Zone de Police de Charleroi – Ratification . SGE-GRH – Gestion des carrières – Engagement à durée indéterminée, à titre contractuel d’une responsable du Service éducatif et culturel du Musée des Beaux-Arts à la Direction Animation Urbaine, Division Culture, au grade d’Attaché spécifique (A1sp) Plan d’embauche 2013/2014. SGE-GRH- ORG- Mise à disposition de l’ASBL « Centre-Ville », par détachement pour mission d’un ouvrier qualifié dans le cadre du Programme Politique des Grandes Villes - Plan Rosetta-ratification SGE-GRH-Gestion des Prestations - Demande de congé pour interruption de carrière complète pour raisons personnelles, pendant une période d'un mois à partir du 01/08/2014; Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 13 Demande de congé pour interruption de carrière mi-temps pour raisons personnelles, pendant une période de 10 mois à partir du 01/09/2014, D’une employéé attachée spécifique définitive SGE – GRH – Org – Mise à disposition au service du Gouvernement, par détachement pour mission humanitaire, d’un chef de division technique définitif, dans le cadre de la structure interdépartementale d’intervention rapide B-FAST. SGE – GRH – Gestion des Carrières – Avenant au contrat de travail d’une employée, afin de l’affecter en qualité de Responsable du Service Naissance/Reconnaissances/Nationalité/Mariages/divorces/jubilés de mariage à la Direction de la Citoyenneté et de la Communication au grade d’attaché spécifique. Procédure de suspension préventive par mesure d’ordre à charge d’une employée d’administration définitive – Prorogation à dater du 15/09/2014 Procédure de suspension préventive par mesure d’ordre à charge d’un chef de division définitif – Prorogation à dater du 22/09/2014. - 103 104 105 106 Zone de police – Personnel communal – Personnel enseignant Démissions – Pensions diverses – Ecartements - Divers 107 ZPL – Prise en considération des services civils antérieurs d’un Inspecteur principal de Police – Retrait acte (n°d’objet : 60) 108 SGE - PR - Démission et mise à la pension a) d’un chef de service administratif, au 01/12/2014 b) d’une ouvrière d'entretien, au 01/11/2014 d’un ouvrier qualifié, au 01/07/2014 d) d’un ouvrier qualifié, au 01/11/2014 e) d’un chef de bureau administratif, au 01/09/2014 f) d’un sergent SRI, au 01/09/2014 g) d’un ouvrier qualifié, au 01/09/2014 h) d’un technicien D7, au 01/09/2014 i) d’un chef de bureau administratif, au 01/10/2014 j) d’un ouvrier surqualifié, au 01/10/2014 109 SGE - PR - Mise à la pension de retraite différée au 01/10/2014, d’un ancien technicien D7 à la Ville de Charleroi. 110 SGE - PR - Démission et mise à la pension de a ) d’un adjudant SRI, au 01/11/2014 ; b) d’une puéricultrice, au 01/11/2014 ; c) d’une graduée spécifique, au 01/02/2015 ; d) d’un chef de service administratif, au 01/01/2015 ; e) d’un manœuvre lourd, au 01/08/2014 ; f) d’un adjudant SRI, au 01/01/2015 g)d’une ouvrière d’entretien, au 01/01/2015 ; h) d’un chef de service administratif, au 01/06/2014 Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 14 i) d’un adjudant SRI, au 01/01/2015 ; j) d’une puéricultrice, au 01/02/2015 k) d’un manœuvre lourd, au 01/09/2014 l) d’une employée d'administration, au 01/09/2014 m) d’un Caporal SRI, au 01/12/2014 111 112 113 114 115 SGE – GRH – PD – Un ouvrier d'entretien définitif – Nombreux abandons de poste – Application de l'article 355, 3°, du Statut administratif – Démission d'office non disciplinaire SGE - PR - Mise à la pension d’office au 01/09/2014, d’une ouvrière d'entretien à la Ville de Charleroi. SGE - PR - Mise à la retraite au 01/06/2014, d’une ouvrière d'entretien à la Ville de Charleroi SGE - PR - Fixation de la quote-part de la Ville, à partir du 01/07/2014, dans la pension unique de retraite d’un ancien commis technique à titre temporaire à l'ancienne administration communale de Marchienne-auPont SGE- GRH – Gestions des prestations : - Demande de fin anticipée de congé pour interruption de carrière complète pour raisons personnelles au 31/08/2014 ; -Demande de reprise des fonctions à temps plein à partir du 01/09/2014 ; d’un chef de bureau administratif contractuel subventionné. Contentieux 116 117 118 119 120 121 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais de séjour au Centre récréatif aéré de Montignies/s/Sambre pour Pâques 2012 et pour l’été 2012 – Montant à récupérer : 196 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais de séjour au Centre récréatif aéré de Couillet pour l’été 2011 – Montant à récupérer : 66 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais de séjour au Centre récréatif aéré de Gosselies pour l’été 2011 – Montant à récupérer : 84 € - Action en justice Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération de frais de séjour au Centre récréatif aéré de Monceau- Sur-Sambre pour Pâques 2011 et de Marcinelle pour l’été 2010 – Montant à récupérer : 72 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais de séjour au Centre récréatif aéré de Ransart pour l’été 2008 et de Gosselies pour Pâques 2009, pour l’été 2010 et pour l’été 2011 – Montant à récupérer : 399 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais de constitution de dossiers pour l’ouverture, la réouverture, la reprise d’un débit de boissons, snacks, restaurants ou tout autre établissement assimilé ainsi que des frais pour une visite du SRI Montant à récupérer : 275 € - Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 15 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais de constitution de dossiers pour l’ouverture, la réouverture, la reprise d’un débit de boissons, snacks, restaurants ou tout autre établissement assimilé – Montant à récupérer : 400€ - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais de constitution de dossiers pour l’ouverture, la réouverture, la reprise d’un débit de boissons, snacks, restaurants ou tout autre établissement assimilé – Montant à récupérer : 200 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment – Récupération de jours d’absence – Août 2013 – Montant à récupérer : 142,92 € - Action en justice - Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff. Ville. Récupération des traitements perçus indûment – Récupération de jours d’absence – juin et juillet 2013 – Montant à récupérer : 1206,90 € Action en justice – Autorisation SGE - Service des Affaires Juridiques - Aff. Ville. Conciergerie de la menuiserie de Couillet – Couillet, rue du Moulin - Dégâts des eaux provenant de l’immeuble voisin – Action en justice en responsabilité Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment – Récupération de 5 jours d’absence pour salaire non garanti – Juillet 2013 – Montant à récupérer : 163,58 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment – Récupération de 15 jours d’absence Septembre 2013 – Montant à récupérer 327,11 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment – Récupération entre 12 jours d’absence et le calcul de 5 jours SMG – Septembre 2013 – Montant à récupérer : 517,64 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment – Récupération de jours d’absence pour salaire non garanti et jours d’absences injustifiés et calcul de jours SMG – Janvier à avril 2013 – montant à récupérer : 936,71 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment – Récupération de jours de disponibilité – Octobre 2013 – Montant à récupérer : 182,89 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment – Régularisation entre jours d’absence et 6 heures de travaux insalubres – Septembre 2013 Montant à récupérer : 156, 62 € - Action en justice – Autorisation Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 16 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Travaux de mesures d’office nécessaires à la sauvegarde de la sécurité publique – Immeuble sis à Dampremy, Chaussée de Bruxelles, 353 Montant à récupérer : 302,50 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais gardiennage à domicile de janvier à avril 2013 Montant à récupérer : 563 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais d’occupation de la piscine du Stade Yernaux pendant les saisons 2005/2006, 2006/2007, 2009/2010 – Montant à récupérer : 4.622,69€ Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais d’occupation de la piscine du Stade Yernaux pendant les saisons 2003/2004, 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 – Montant à récupérer : 12.894,69 € - Action en justice - Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais de transport en ambulance du 03.07.2011 et du 21.04.2013 – Montant à récupérer : 175,35 € - Action en justice Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’hébergement chez une gardienne pour les mois de mars, juin, juillet, août 2013 - Montant à récupérer : 1.069,59€ - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des communications téléphoniques de septembre à octobre 2012 – Montant à récupérer : 1577,33 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’hébergement à la crèche « Dourlet » pour les mois de octobre à décembre 2013 et pour le mois de janvier 2014 Montant à récupérer : 777,62€ - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’hébergement à la crèche « Les Fiestaux » pour les mois de janvier, mars, juin et août 2012 - Montant à récupérer : 956,09€ - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage - Montant à récupérer : 150€ Action en justice – Autorisation. SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage - Montant à récupérer : 150€ Action en justice – Autorisation. SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage - Montant à récupérer : 150€ Action en justice – Autorisation. SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage Montant à récupérer : 75€ Action en justice – Autorisation. SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’hébergement à la crèche « Lambermont » pour les mois de Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 17 147 148 149 150 151 152 153 154 décembre 2013 et de janvier 2014 - Montant à récupérer : 269,69€ Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’hébergement à la crèche « Dourlet » pour les mois de février à décembre 2012 et de janvier à août 2013 - Montant à récupérer : 3664€ Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’hébergement à la crèche « Dourlet » pour les mois de novembre 2011 et de janvier à juillet 2012 - Montant à récupérer : 139,73€ - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’hébergement à la crèche « Lambermont » pour les mois de octobre à décembre 2013 et de janvier 2014 - Montant à récupérer : 544,72€ Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’hébergement à la crèche « Les Tchots » pour les mois de février à mars 2013 et de septembre 2013 - Montant à récupérer : 692,24€ - Action en justice – Autorisation SGE - Service des Affaires Juridiques - Aff. Ville. Décision du 07.04.2014 du Fonctionnaire délégué du Service Public de Wallonie octroyant le permis d’urbanisme à l’I.E.H. pour la construction d’une cabine électrique préfabriqué type « ALTO » non pénétrable en béton armé à Mont-sur-Marchienne, rue Saint-Jacques – Recours Gouvernement wallon - Autorisation– Ratification de la délibération du Collège Communal du 13.05.2014 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. – Redevance communale sur le traitement des prestations administratives Renseignements notariaux - Montant à récupérer : 50 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais administratifs pour la constitution de dossier pour l’ouverture, la réouverture d’un établissement - Montant à récupérer : 200€ Action en justice Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais de prévention S.R.I. – Montant à récupérer : 75 € - Action en justice – Autorisation 155 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais de prévention S.R.I. – Montant à récupérer : 75 € - Action en justice Autorisation 156 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais de désinfection de plusieurs bâtiments par la Société Animal Pest Control – Montant à récupérer : 1621,31 € - Action en justice Autorisation 157 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais de garderies du 02/09 au 03/11/2013 et du 04/11 au 29/12/2013, des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer 88,80 € Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 18 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 Action en justice- Autorisation. SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais de séjour au centre récréatif aéré de Montignies-sur-sambre pendant les étés 2010,2011,2012, des frais de transport en ambulance en date du 14.09.2011, des frais de garderie pour l’année 2011/2012, des frais accueil temps libre pour l’année 2013 – Montant à récupérer : 428,02 € Action en justice - Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération de frais d’hébergement en crèche pour les mois d’août, octobre, novembre 2012 ainsi que de janvier à avril 2013, frais de garderie pour les mois de septembre à décembre 2013, frais de transport en ambulance du 20.01.2014 – Montant à récupérer : 469,16 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Redevance communale sur les prestations administratives Renseignements notariaux – Montant à récupérer : 100 € - Action en justice – Récupération SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération ds frais de séjour au centre récréatif aéré de Montignies –sur-Sambre pendant l’été 2009 + accueil temps libre pour la période 2013/2014 – Montant à récupérer : 435, 80 € - Action en justice Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage, des frais de garderie du 02/09 au 03/11/2013 et du 04/11 au 29/12/2013 – Montant à récupérer :86,80 € Action en justice - Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage, des frais de garderie pendant l’année 2011/2012 et de janvier à juin 2012, des frais de garderie du 02/09 au 03/22/2013 et du 04/11 au 29/12/2013 – Montant à récupérer : 267,90 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 375 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais de séjour au Centre récréatif aéré de Marcinelle pendant l’été 2006 – Montant à récupérer : 48 € - Action en justice Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage Montant à récupérer : 150 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – montant à récupérer :150 € Action en justice – Autorisation Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 19 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Harcèlement moral – ² Dommages et intérêts – jugement prononcé en date du 06.06.2014 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Première Instance de Charleroi – Acquiescement SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Harcèlement moral – Dommages et intérêts – jugement prononcé en date du 06.06.2014 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Première Instance de Charleroi – Acquiescement SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais suite à une étude sur plans du S.R.I – Charleroi, rue Léopold 11/13/15 – Montant à récupérer : 75 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage - Montant à récupérer : 150 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 150 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Dégâts aux biens communaux - Accident de roulage du 17.12.2012 Montignies/s/Sambre, rue Ferrer face au 95 – Fût directionnel et signal D1 endommagés – Montant : 86, 63 € – Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Projet Rive Gauche – Intervention volontaire – Recours en annulation de l’arrêté du 23/05/2014 du Gouvernement de la Région wallonne – Conseil d’Etat – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Travaux en mesures d’office nécessaire à la sauvegarde de la sécurité publique – Immeuble sis à Marchienne-au-Pont, Impasse de la Bascule 26 – Montant à récupérer : 5.687 € - Désignation d’un curateur à succession vacante/administrateur provisoire – Action en justice - Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Factures impayées – Jugement prononcé en date du 25.06.2014 par la Deuxième Chambre du Tribunal de Première Instance du Hainaut – Division Charleroi Acquiescement SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais de séjour au Centre Récréatif aéré de Monceau-sur-Sambre pendant l’été 2007 et 2008 – Montant à récupérer : 93 € - Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 20 184 frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 150 € Action en justice – Autorisation SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation Objets urgents 9ème urgent 10ème urgent 11ème urgent 12ème urgent 13ème urgent 14ème urgent 15ème urgent SGE – GRH – Gestion des carrières – Convention de suspension de commun accord de l’exécution du contrat de travail passé entre la Ville et d’un porteur de projet au Staff du Secrétariat communal à la Direction des Services Généraux au grade de chef de division administratif SGE- GRH – Gestion des carrières – Convention de suspension de commun accord de l’exécution du contrat de travail entre la Ville et d’un juriste à la Division Secrétariat communal au grade de chef de division administratif - Ratification SGH – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. – Dossier référencé au Parquet sous la notice 21.F1.107268/05 – Désistement - Autorisation SGH – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. – Dossier référencé au Parquet sous la notice 21.F1.107268/05 – Désistement - Autorisation SGH – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. Dossier référencé au Parquet sous la notice 21.F1.107268/05 – Désistement - Autorisation SGH – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. Pour expropriations – Décision et autorisation d’interjeter appel SGE-GRH – Gestion des carrières – Fin de la mise à disposition, d’une auditrice interne venant du CPAS de Charleroi au grade d’attaché spécifique à titre contractuel Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée. Par le Collège communal, Le Directeur général adjoint ff., G.Charlier. Pour le Bourgmestre empêché, L’Echevine déléguée F.Daspremont. Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 21
