Administration communale de Charleroi Charleroi, le 08 septembre

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Administration communale
de
Charleroi
Charleroi, le 08 septembre 2014
Ordre du jour coordonné de la séance du Conseil communal du 08 septembre 2014
Séance à huis clos
1
Approbation du procès verbal de la séance à huis clos du 14 Juillet 2014
2
Procédure disciplinaire à charge d’un ouvrier qualifié définitif à la Citoyenneté, affecté en qualité de
fossoyeur au cimetière de Marcinelle – Audition devant le Conseil communal
3
SGE –GRH – Gestion des Carrières – Engagement d’un employé à temps plein, à titre contractuel, en
qualité de Directeur général f.f. de la Ville de Charleroi à durée indéterminée
Séance publique
4
Approbation du procès verbal de la séance publique du 14 Juillet 2014
5
SGE –SC – Présidence du Conseil communal – Demande de Monsieur Magnette – Désignation du
Bourgmestre en titre comme Président du Conseil communal
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SGE –GRH – Gestion des carrières – Prestation de serment de Monsieur Christophe Ernotte, Directeur
général faisant fonction
Interventions
6/1
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6/4
6/5
Quels sont les objectifs de la ville pour l’utilisation d’énergies renouvelables pour les besoins de
chaleur? Demande de X.Desgain
Quelle solution pour le garde –temps et les 200 familles concernées ? Demande de S.Merckx
Un Plan Anti Black-out pour Charleroi ? Demande de M.L.Parmentier
1er EDMF à Charleroi – Demande de .A.Tanzilli
Les monuments dans les cimetières – Demande de V. Salvi0
Question s d’actualité
6/6
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Parking Handicapé. Demande de C.Meysman
« CHARLEROI » Demande de J.P Deprez
Avenir des équipes CORPO Demande de M.Sempo
Eté solidaire au Rambulant – Demande de J.P.Preumont
Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014
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6/10 Soutien aux producteurs wallons – Demande de V.Salvi
6/11 Situation du Lake Side – Demande de A.Tanzilli
Retirée à la demande du groupe CDH
6/12 Logements d’urgence en hiver à Charleroi : les cabanes mobiles ne sont pas la solution – Demande de
S.Merckx.
6/13 Initiatives « Rues à vivre » demande de X.Desgain
Objets
Avis D.F
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SGE – Service des Assemblées – ASBL Maison pour Associations
Modification de la composition du Conseil d’Administration .
AMU – Division de l'Aménagement urbain – Projet PHENIX - FEDER
Programmation 2007-2013 – Programme Convergence –– Ratification de
la demande de la troisième modification de la Fiche projet FEDER
approuvée initialement par le Gouvernement wallon le 04 septembre 2008
et introduite auprès du Gouvernement wallon le 09 avril 2014
AMU - Division de l'Aménagement urbain -Projet PHENIX - FEDER
Programmation 2007-2013 - Programme Convergence - Rectification de
la délibération du 27/05/2014, objet n°28, ratifiant la décision du Collège
communal du 05/03/2013, objet 08/30
AMU – Division de l’Aménagement urbain – Section de Gosselies – Z.I.P
de Gosselies – Approbation de l’avenant n°6 à la convention –exécution
1998
SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée
sans publicité - Acquisition et installation d'un poste de travail spécifique
pour malvoyant destiné au service Egalité des chances/ Choix du mode de
passation et fixation des conditions du marché - Montant estimé: 10.000 €
HTVA soit 12.500 € TVAC sur le budget extraordinaire informatique
2014
SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée
sans publicité – Acquisition et installation de packs biométriques pour le
Département de la Citoyenneté- Choix du mode de passation et fixation
des conditions du marché. Montant estimé : 45.300 € HTVA soit 54.813 €
TVAC sur le budget extraordinaire informatique de 2014
SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée
sans publicité – Marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une
solution « MultiMedia » pour la salle du Conseil communal ainsi que des
prestations en régie – choix du mode de passation et fixation des
conditions du marché - Montant estimé : 17.500 € HTVA soit 21.175 €
TVAC sur le budget informatique 2014
SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée
sans publicité –Marché public de fournitures relatif à la livraison,
l’installation, la mise en production de nouvelles baies de disques de
stockage dans notre SAN « Xiotech » pour le Département des systèmes
d’information de la Ville – Choix du mode de passation et fixation des
conditions du marché – Montant estimé : 100.000 € HTVA soit 121.000 €
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TVAC sur le budget extraordinaire informatique de 2014
SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée
sans publicité – Acquisition et installation de pointeuses et de composants
pour la mise à niveau du parc des pointeuses de gestion à la Ville de
Charleroi – Choix du mode de passation et fixation des conditions du
marché – Montant estimé : 105.275 € HTVA soit 127.382,75 € TVAC sur
le budget extraordinaire informatique de 2014
SGE5 – Informatique – Marché public de fournitures – Procédure
négociée sans publicité – Acquisition de licences Autocad – Choix du
mode de passation et fixation des conditions du Marché – Montant
estimé : 67.500 € HTVA soit 81.675 € TVAC sur le budget extraordinaire
informatique de 2014.
SGE – FE –Service Formation et Evaluation – Programme C03 – Charte
d’engagement réciproque entre la Commune de Charleroi et le Conseil
régional de Formation
SRI – SA – Transport des malades et blessés- Service Médical d’Urgence
- Exercice 2014 – Contrat de gestion entre la Ville de Charleroi et
l’Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C.)
SRI – SA – Plan général d’urgence et d’intervention (P.G.U.I. – ex plan
catastrophe). Exercice 2014 – Contrat de gestion entre la Ville de
Charleroi et l’Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
(I.S.P.P.C.)
SRI – SA – Convention à passer entre la Ville de Charleroi, la Direction
générale de la sécurité civile au Service public fédéral intérieur et le
Sergent DEHAN Alain, Maître-chien au Service Régional d’Incendie,
dans le cadre de l’article 34 de l’Arrêté royal du 11/10/2002 portant
organisation d’équipes de secours cynophiles
S.R.I. – SA – Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi
Subventions communales octroyées à partir du 1er juin 2013- Application
des nouvelles dispositions décrétales sur l’octroi et l’utilisation des
subventions communales du décret du 31 janvier 2013 entré en vigueur le
1er juin 2013 - Fixation au 31 octobre 2014 de la date de remise des
pièces justificatives de l’utilisation de la subvention - Approbation des
termes du projet d’avenant modificatif de la convention prise en exécution
de la délibération d’octroi du 25/11/2013 objet n° 11
S.R.I. – SA – Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi Subventions communales octroyées à partir du 1er juin 2013- Application
des nouvelles dispositions décrétales sur l’octroi et l’utilisation des
subventions communales du décret du 31 janvier 2013 entré en vigueur le
1er juin 2013 - Fixation au 31 octobre 2014 de la date de remise des pièces
justificatives de l’utilisation de la subvention - Approbation des termes du
projet d’avenant modificatif de la convention prise en exécution de la
délibération d’octroi du 25/11/2013 objet n° 12
SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue
de l’acquisition d’une pompe de fond et d’un aspirateur pour piscine pour
l’ANU – division des Sports au montant estimé de 800,00 € HTVA soit
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968,00 TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le
budget extraordinaire de 2014 – Approbation du mode de passation et
fixation des conditions du marché .
SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue
de l’acquisition de 3 machines à coudre pour l’EAS – Service des crèches
au montant estimé de 2200,00 € HTVA soit 2.662,00 TVAC par
procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire
de 2014 Approbation du choix du mode de passation et fixation des
conditions du marché.
SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue
de l’acquisition d’une tente chapiteau pliable pour la CIT – Service du
protocole au montant estimé de 1.750,00 € HTVA, soit 2.177,50 € TVAC
par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget
extraordinaire de 2014 – Approbation du choix du mode de passation et
fixation des conditions du marché.
SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue
de l’acquisition d’appareils photos numériques et 1 objectif pour l’ANU
division des Loisirs au montant estimé de 1.064,46 € HTVA soit 1.288,
00 € TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget
extraordinaire de 2014 – Approbation du choix du mode de passation et
fixation et conditions de marché
SEC – COM – Application de l’article 60 du Règlement Général de la
Comptabilité Communale – Société SA Product & Negoce, rue du Fond
des Fourches , 41 – 4041 Vottem – Imputation et exécution de la dépense
pour un montant de 1.201, 24 € HTVA soit 1.457,13 € TVAC –Budget
ordinaire – Exercice 2014 - Ratification
SEC – Direction de l’approvisionnement – Marché de fournitures en vue
de l’acquisition d’ustensiles de cuisine pour les services des Pompiers au
montant estimé de 2.800,00 € HTVA soit 3.388,00 TVAC par procédure
négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014
Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du
marché.
ANU – Division culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi de subventions
aux « organismes de loisirs » répartition n°5 montant : 13.100,00 € .
ANU – Division Culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi d’une
subvention – Répartition des associations culturelles – Organismes
d’histoire et d’archéologie – Approbation – Montant : 1.000, 00 €
ANU – Division Culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi d’une
subvention à l’ASBL « Les amis de Musées » - Montant : 2.500,00 € Sous réserve d’acception de la MB2
ANU – Division Culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi de subventions
aux Sociétés théâtrales – Montant : 5.000 €
ANU- Culture – Musée du Verre – Actualisation de l’inventaire des
collections du Musée du Verre : entrée de pièces au patrimoine communal
et autorisation de leur couverture d’assurance – Approbation
FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire – Eglise protestante de
Charleroi – Compte de 2013 – Avis à émettre
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FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire – Fabriques d’Eglises
- Compte de 2013 – Avis à émettre
a) Immaculée Conception à Jumet
b) Notre-Dame de l’Assomption à Roux
c) Sacré Cœur à Gilly
d) Notre-Dame de Lourdes à Gilly
e) Saint-Basile à Couillet
f) Notre-Dame du Rosaire à Couillet
SGE - PA. Fête du sacrifice aux alentours du dimanche 5 octobre 2014
octroi d’un subside exceptionnel à destination unique d’un montant
maximal de 20.000 € - Approbation des termes du projet de convention à
intervenir entre la Ville de Charleroi, l’ASBL « Fédération Islamique de
Belgique, section de Monceau-sur-Sambre » et la SA Société de
l’Abattoir de Charleroi.
SGE – PA – Circulation routière – Règlement complémentaire –
Stationnement pour personnes à mobilité réduite :
a) Couillet, rue de l’Ethiopie 38
b) Gilly, rue Jean Jaurès vis à vis de l’immeuble portant le n°66
c) Gosselies, rue du Beau Site 4
d) Jumet, rue léopold Jacqmain 18 – Abrogation
e) Jumet, rue de l’Institut Dogniaux 25 – Abrogation
f) Marchienne-au-Pont, rue Royale 32
SGE – PA – Circulation – Règlement complémentaire :
a) Charleroi , quai de Flandre, quai de Brabant, rue Léopold – Projet
PHENIX 4.
b) Monceau –sur- Sambre, rue Haute (tronçon compris entre la rue
A.Desy et la rue Pairotte) – Mise en sens unique.
c) Marcinelle, rue Albert Goffin –Stationnement
d) Jumet, rue de l’Ascension
e) Lodelinsart, rue Balizeau 65 – Stationnement interdit.
DPS – Convention à établir entre l’asbl le Centre de Coordination de
Soins et Services à Domicile (CCSSD) et la Ville concernant la
subsidiation par cette dernière d’un emploi de rédacteur à temps plein
annuel ou équivalent au sein de l’asbl, ainsi que la prise en charge de frais
de fonctionnement et de frais de location du bureau, pour un montant
maximum de 30.000 € - Maintien de la subsidiation pour l’année 2014 –
Les Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention (PSSP) ont été
reconduits jusqu’au 31.12.2017 – Budget ordinaire 2014
TEC –Service Logistique des Travaux – Approbation de principe relative
à la mise en vente d’un pont élévateur du garage poids lourds – Budget
extraordinaire 2015
TEC – Service Logistique des Travaux – Marché de fournitures Procédure
appel d’offre ouvert avec publication européenne Acquisition et
maintenance d’une balayeuse – Estimation de la dépense d’investissement
à 145.000,00 € HTVA soit 175.450,00 € TVAC sur le budget
extraordinaire 2014 – Estimation de la dépense liée au contrat d’entretien
à 48.000,00 € HTVA soit 58.080,00 € TVAC sur les budgets ordinaires de
A.F
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2015 à 2019 – Estimation de la dépense liée aux réparations diverses hors
contrat d’entretien (y compris les frais de déplacements d’un technicien
jusqu’au garage communal) à 14.000,00 € HTVA, soit 16.940,00 €
TVAC (pour une durée de 4 ans) – Budgets ordinaires 2015-2019 –
Estimation de la dépense liée à la formation continuée du personnel à
6.400,00 € HTVA soit 7.744 € TVAC (pour une durée de 4 ans) Budgets
ordinaires 2015-2019 – Approbation du mode de passation et des
conditions du marché – Montant total estimé du marché : 214.900,00 €
HTVA 260.029,00 TVAC.
TEC - Service Logistique des Travaux - Marché de fournitures –
Procédure négociée directe avec publicité - Acquisition et maintenance de
cinq camionnettes équipées d’une benne basculante - Estimation de la
dépense d'investissement à 135.000,00 € HTVA, soit 163.350,00 € TVAC
sur le budget extraordinaire de 2014 - Estimation de la dépense liée aux
réparations diverses à 20.000,00 € HTVA, soit 24.200,00 € TVAC (pour
une durée de 4 ans). Budgets ordinaires 2014 – 2018 - Approbation du
mode de passation et des conditions du marché - Montant total estimé du
marché : 155.000,00 € HTVA – 187.550,00 TVAC
TEC7-Bureau d'Études - AD-2014-25 – Charleroi – Cimetière du Nord
Marché public de travaux – Adjudication ouverte - Choix mode de
passation et fixation des conditions de marché -Travaux de mise en valeur
du patrimoine funéraire – CSC n° 14.001.2 -Montant estimé des travaux :
37.620,00 € HTVA soit 45.520,20 € TVAC-Budget extraordinaire 2014
TEC7/BE/AD-2014-52 – Cimetière de Ransart Bois - Marché public de
travaux – Adjudication ouverte - Réparation d'un mur d'enceinte au
montant estimé de 128.952,93 € HTVA soit 156.033,05 € TVAC
Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Budget
extraordinaire 2015
TEC7/ BE/AD – 2014 –27 – Jumet – Cimetière de Houbois – Marché
public de travaux – Adjudication ouverte – Travaux de rénovation d’un
caveau d’attente – Approbation du mode de passation et des conditions du
marché – montant estimé : 82.198,63 € HTVA soit 99.460,34 € TVAC –
budget extraordinaire 2014
TEC– Entité – Cimetière – Columbariums - Marché public de travaux –
Adjudication ouverte - Travaux de construction de nouveaux
columbariums dans les cimetières de l'Entité - Approbation du mode de
passation et des conditions du marché CSC n° 13.006.7 - L'investissement
annuel de la Ville de Charleroi est de l'ordre de 200.000,00 € TVAC soit
600.000,00 € TVAC pour les 3 ans - Budget extraordinaire 2014, 2015 et
2016
CIT – REFI - Transfert d’un montant de 4500 € pour compensation suite à
un dépassement de crédit à l’article 0104-12402-004 (acquisition de
fournitures techniques). Budget ordinaire 2014. Prise d’acte de la décision
du Collège communal du 29 avril 2014, objet n° 16/35
CIT- AC POP –– Suppression d’un doublon odonymique – Modification
a) Section de Gilly : « Rue de la Duchère » par « Rue Marguerite
Depasse »
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b) Section de Couillet : « Rue Ferrer » par « Rue Maximilien Luce »
c) Section de Marchienne-Au-Pont : « Rue Ferrer » par « Rue des
Dochards »
d) Section de Roux : « Rue Ferrer » et Place Jules Destrée par « Rue
Alexandre Lepage »
FIN – RC- Taxe directe – Taxe communale sur la force motrice –
Renouvellement du règlement
EU- Marché public - Marché de fournitures : acquisition en 7 lots de
machines d’entretien pour espaces verts. Approbation du cahier des
charges n° 00513 - Budget extraordinaire 2014.
Montant estimé : 69. 828,40 € HTVA soit 84.492,36 € TVAC.
TEC – BE – Entité – Marché public de travaux – Adjudication ouverte –
Installation de grands modules de jeux pour enfants dans les espaces verts
publics en 3 lots – Montant total estimé à 137.186,15 € HTVA soit
165.995, 24 € TVAC, réparti comme suit :
- lot 1 : 68.359, 20 € HTVA soit 82.714, 63 € TVAC
- lot 2 : 38.910, 70 € HTVA soit 47.081, 95 € TVAC
- lot 3 : 29.916, 25 € HTVA soit 36.198, 66 € TVAC
EAS – Division de l'Action sociale et de la Famille -Service Egalité des
Chances – Répartition des subsides, pour l'exercice 2014, aux associations
ou groupements relatifs à l’invalidité – Approbation. - Montant de la
dépense: 7.990,00€ au budget ordinaire 2014.
EAS – AS – Répartition du subside pur l’exercice 2014 accordé aux
Maisons Croix-Rouge de Belgique installées sur le territoire de Charleroi
Budget ordinaie 2014 – Approbation. Montant de la dépense : 1860,00 €
EAS – Division de l’Action sociale et de la Famille »Service Egalité des
Chances –Budget communal 2014 – Octroi d’une subvention à l’ASBL
Entente Carolorégienne pour l’intégration de la Personne Handicapée
Approbation. Montant de la dépense : 21.814,00 € au budget ordinaire
2014
EAS-GF-Budget communal 2014 – Octroi de la subvention accordée à
l’ASBL « la Maison Ouverte » - Approbation Montant de la subvention
octroyée : 5.000,00 €.
EAS-GF-Budget communal – Octroi de la subvention - Accordée à
l’ASBL « Centre Coordonné de l’Enfance » Approbation – montant de la
subvention octroyée : 17.600,00 €
ANU – Division des Sports: – Répartition aux clubs et associations
sportives des subsides « Loisirs » pour l'année 2014. Montant : 3.765,00 €
sur le budget ordinaire de 2014
ANU – Division Sports – Marché Public de fournitures – Procédure
négociée sans publicité – Acquisition de matériel et équipements sportifs
destinés au départements des Sports de la Ville de Charleroi, Vélodrome
de Gilly, aux complexes sportifs de l’Asie, Marcinelle Belle-Vue, Montsur-Marchienne, Montignies/s/Sambre, Roux et les piscines de Gilly,
Gosselies, marchienne-au-Pont – Choix du mode de passation et fixation
des conditions du marché – Montant estimé : 78.756 € HTVA soit 95.294
€ TVAC – Budget extraordinaire 2014 – Budget ordinaire 2014
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ANU – Division Sports – Marché public de fournitures – procédure
négociée sans publicité – Acquisition de deux nettoyeurs haute pression
électrique à production d’eau chaude, d’un nettoyeur haute pression
électrique à production d’eau froide, destinés au départements de Sports
de la Ville de Charleroi, aux complexes sportif/Piscine Gilly, complexe
sportif/piscine de Marchienne-au-pont, complexe sportif/Piscine de
Montignies-sur-Sambre – Choix du mode de passation et fixation des
conditions du marché. Montant estimé : 6528,92 € HTVA soit 7900, €
TVAC – Budget extraordinaire 2014
ANU – Division Sports – Marché public de fournitures – Procédure
négociée sans publicité – Acquisition et installation de deux clôtures pare
ballons destinées aux installations sportives de la Ville de Charleroi
Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché
Montant estimé : 18.180,00 € HTVA soit 21.997,80 € TVAC
ANU – Sports – Convention de mise à disposition entre la Ville de
Charleroi et le club de football Royal Charleroi Sporting Club pour les
installations sportives sises rue Neuve, 75 à Montignies-sur-Sambre
Approbation
ANU/SF/Répartition des subsides pour l’année 2014 aux Comités
organisateurs de Fêtes de quartier – Montant : 48.749,59 €
ANU – FETES - Conseil-Subsides sociétés folkloriques – Rectification de
la délibération du 23/06/2014 objet 31 – Erreurs de plume
AMU- PGV – Convention Ville durable pour l'année 2013 – Rapport final
et décompte annuel de la convention 2013 soumis à l'Etat fédéral Approbation
AMU- PGV - Programme Politique des Grandes Villes – Convention
« Ville Durable 2014 » entre la Ville de Charleroi à l’Etat belge pour un
montant de 6.976.924 € - Approbation
ANU- Service des Ainés – Conseil consultatif des Ainés – Modification
des membres du Conseil consultatif des Ainés
AMU-PGV – Marché public de fournitures – Procédure négociée sans
publicité – Acquisition de citernes et d’un plotter de découpe – Choix du
mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé
de la dépense : 5.950,50 € htva soit 7200 € tvac sur le budget
extraordinaire 2014
EAS-FI- Application de l'article 60 du Règlement Général de la
Comptabilité Communale en faveur de la Société des Editeurs de
Musique (SEMU) - Imputation et exécution de la dépense pour un
montant total de 17.239,20 € TVAC - Budget ordinaire - Exercice 2013
Ratification des décisions du Collège communal des 13/05/2014 et
24/06/2014
EAS - Acquisition de matériel de pédicurie destiné à l'Ecole industrielle
de Mont/s/Marchienne - Choix du mode de passation et fixation des
conditions du marché – Approbation.
Montant estimé : 3.200,00 € HTVA soit 3.872,00 € TVAC sur le budget
extraordinaire 2014
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AMU - URB –Permis d’urbanisme public – Prise d’acte de la décision du
Fonctionnaire délégué d’octroyer sous conditions un permis d’urbanisme
(article 127) pour lequel le collège a rendu un avis favorable conditionnel
Dans le cadre du Plan Rive Gauche : construction d’un projet mixte
comprenant des démolitions de bâtiments, la création d’un centre
commercial représentant une superficie totale de 34.500 m², de 3
parkings souterrains disposant d’un total de 685 emplacements de
stationnement avec une trémie d’accès depuis le Boulevard Tirou, d’un
hôtel d’une capacité de 112 chambres, de 57 logements et d’un espace
garde- meuble en sous-sol et le réaménagement de la Place Albert 1 er et
des voiries attenantes avec la démolition du bâtiment dit « des
Colonnades »
TEC – bâtiment – Service Patrimoine – Transfert du terrain cadastré A
347H (Partie) 4ème division 6042 Lodelinsart, rue de Ransart, du domaine
public vers la Régie foncière en vue de conclure une vente ou un bail
emphytéotique avec la société ORES pour l’Euro symbolique
TEC – Marché de fournitures – Acquisition d’une station de mesurage
Approbation des conditions et du mode de passation – Montant estimé :
49.500, 00 HTVA soit 59.895,00 TVAC – Budget extraordinaire 2014
TEC – Jumet – Chantier communal – Marché public de travaux
Adjudication ouverte – Travaux de toiture et de rénovation suite aux
infiltrations – Approbation du mode de passation et des conditions du
marché – Montant estimé : 85.540,00 € HTVA soit 103.503,40 € Budget
extraordinaire 2014.
TEC - Convention Cadre réglant les droits et devoirs des Villes et
Communes et de l'O.A.A. lors du suivi du contrat d'égouttage pour
l'assainissement des eaux résiduaires urbaines dénommé en abrégé
« CONTRAT D'EGOUTTAGE » - Approbation de la modification de la
convention cadre au contrat d'égouttage actée par l'avenant n°1
TEC7/BE/AD-2014- 57 - Marché de travaux ayant pour objet la
réalisation de locaux pour le personnel du poste avancé du SRI à Jumet.
Adjudication ouverte - Choix mode de passation et fixation des conditions
de marché -Montant estimé des travaux : 706.578,64 € HTVA soit
854.960,15 € TVAC - Budget extraordinaire 2014.
TEC7/BE/AD-2014-86 – Gilly –Maison communale annexe
Remplacement des parements de façades et couverture de toiture de la
Maison Communale Annexe de Gilly - Marché public de travaux
Adjudication ouverte - Montant estimé des travaux hors options :
600.396,76 € HTVA soit 726.480,08€ TVAC - Montant estimé des
travaux options comprises : 620.296,76€ HTVA soit 750.559,08€ TVAC
- Budget extraordinaire 2014
Bureau d’Etudes - TEC7/BE/VL/2014/72 - Halte nautique – Mode et
conditions - Marché public de travaux
- Adjudication ouverte
Marchienne-au-Pont - Halte Nautique - Remise en état des installations
électriques et sécurisation - Approbation des conditions et du mode de
passation - Montant estimé : 26.565,00 € HTVA soit 32.143,65 € TVAC Budget extraordinaire : 2014
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TEC – Marché de fournitures – Acquisition d’armatures électriques –
Montant estimé de 83.470, 34 € HTVA spot 100.999,11 TVAC –
Approbation des conditions et du mode de passation – Budget
extraordinaire 2014
TEC - Marché public de travaux - Adjudication ouverte - ENTITE –
Travaux de remplacement de revêtements et sécurisation des voiries et
trottoirs communaux - Approbation du mode de passation et des
conditions du marché - Montant estimé : 3.005.255,55 € HTVA, soit
3.636.359,22 € TVAC - Budget extraordinaire 2014
TEC- Communication de la délibération du Collège communal du
11/06/2014 – objet n°22/182 décidant d'approuver le principe de passer
un marché public pour les travaux de remplacement du compteur
électrique à la crèche E Idée à Montignies/sur/Sambre et d'attribuer à la
société Ores ces travaux au montant de 1.698,00 € HTVA soit 2.054,58 €
TVAC. Budget extraordinaire de 2014
TEC- BAT- extra- Approbation de projet - Marché de fournitures Acquisition de machines et matériel d'équipement et d'exploitation Approbation des conditions et du mode de passation au montant estimé de
116.293,00 € HTVA, soit 140.714,53 € TVAC (13 lots) par procédure
négociée directe avec publicité - Choix du mode de passation et fixation
des conditions du marché - (budget extraordinaire de 2014).
TEC – BAT- Approbation de projet – Marché de fournitures pour
l’acquisition de machines et de matériels d’équipement et d’exploitation
pour le COB (extincteurs) Approbation des conditions et du mode de
passation – Budget extraordinaire 2014.
TEC – BAT – Approbation de projet – Marché de travaux pour la
réparation de la cheminée à la Maison communale annexe, rue de l’Eglise
à Mont-sur-Marchienne au montant estimé de 8.513,75 € HTVA soit
10.301,64 € TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le
budget extraordinaire de 2014 – Choix du mode de passation et fixation
des conditions du marché.
TEC – BAT – Ratification de la décision du Collège communal du 17 juin
2014, objet 23/153 concernant le dépassement de crédit d’un montant de
6.093,00 € sur l’article budgétaire104-12506-002 pour le paiement des
réparations des galets des vantaux et de tout le système d’entraînement des
chariots de la porte palière de l’ascenseur droit pur un montant de 1.815,00
€ TVAC et pour l’installation d’une détection gaz et d’une vanne gaz dans
le local « détente gaz » poour un montant de 4.278, 00 € TVAC –
Bâtiment Charleurope – Bld Joseph II, 11 à 6000 Charleroi – Budget
ordinaire 2014
TEC – BAT - extra – Approbation de projet – Marché de fournitures
portant sur l’acquisition de matériels divers pour la production d’eau
chaude sanitaire au montant estimé de 37.300,00 € HTVA soit 45.133,00
TVAC par procédure négociée sans publicité – Choix du mode de
passation et fixation des conditions du marché – (Budget extraordinaire
2014)
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TEC -Entité - Marché stock en stabilité - Mode et conditions - Entité Marché “ stock ” pour la réalisation de missions ponctuelles d’ingénieur
en stabilité au sein de la Ville de Charleroi pour une durée de 36 mois
(Ville / Police / Régies non autonomes). - Marché public de services par
adjudication ouverte - Budgets extraordinaire 2014, 2015, 2016 et 2017 ordinaire 2015, 2016, 2017 et 2018 - Approbation du mode de passation et
fixation des conditions du marché - Estimation : inconnue car marché à la
demande (inférieure à 207.000,00 € HTVA).
TEC7/BE/Entité – Mise en conformité et réparation des ascenseurs Entité – Mise en conformité et réparation des ascenseurs - Marché public
de travaux par adjudication ouverte - Approbation du mode de passation
et des conditions du marché -Montant estimé : 58.950,00 € HTVA soit
71.329,50 € TVAC - Budget extraordinaire 2014.
TEC – Gosselies Stade Bardet – Marché public de travaux – Adjudication
ouverte – Travaux aux pourtours du Stade Bardet Approbation du mode
de passation et des conditions du marché Montant estimé : 165.031,10 €
HTVA soit 199.687,63 € TVAC – Budget extraordinaire 2014
TEC – BE – Ransart – Ecole du Bois – Marché public de travaux –
Adjudication ouverte – Travaux de remplacement d’un pavillon
préfabriqué par un bâtiment traditionnel Approbation du mode de
passation et des conditions du marché Montant estimé : 610.880,43 €
HTVA soit 739.165,32 € TVAC – Budget extraordinaire 2014.
Marché public de travaux - Adjudication ouverte - Roux – Travaux
urgents de voirie sur fond propre rue Sart-Les-Moulins.- Approbation du
mode de passation et des conditions du marché - Montant estimé :
1.901.474,33 € HTVA, soit 2.300.783,94 € TVAC
TEC – VO – Marché public de travaux – adjudication ouverte Entité –
Travaux de remplacement de revêtements et sécurisation des voiries et
trottoirs communaux – Dossier n°2 Marché stock de marquage au solApprobation du mode de passation et des conditions du marché – Montant
annuel estimé : 99.173,00 € HTVA soit 119.999,33 € TVAC. Pour 4 ans :
396.692,00 € HTVA – Budget extraordinaire 2014
TEC VO – SV ADM – Projet – marché public de travaux – Adjudication
ouverte – Entité – Travaux de réparation de trottoirs ou de voirie Plan
Vauban – Phase 2 – Approbation du mode de passation et des conditions
du marché – Montant estimé : 375.657,40 € HTVA soit 454.545,45 TVAC
TEC – VO – Travaux d’amélioration voirie et égouttage des rues Pige au
Croly, Roton, Falony – Approbation de l’avenant n°1 sur la partie SPGE
au montant de 450.252,92 € HTVA soit 544.806,03 TVAC.
TEC - VO – SV ADM – projet - Marché public de travaux - Adjudication
publique - Charleroi – Cimetière de Charleroi Nord Réfection des voiries Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Montant
estimé : 412.746,50 € HTVA soit 499.423,27 € TVAC – Budget
extraordinaire 2014
AMU- Régie foncière – Section de Roux – Aliénation de gré à gré d’une
parcelle de terrain sise rue du Préat – Accord de principe.
AMU – Régie Foncière – Décision de recourir à Igretec dans le cadre de la
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relation « In House » - Marché stock de prestations de services d’entretien
et de dépannage des chaudières et chauffe-eau pour des biens appartenant
à la Régie Foncière – Choix mode de passation et fixation des conditions
du marché Relance par procédure négociée sans publicité – Montant
maximum estimé : 532.609,00 € HTVA soit 644.456,89 TVAC –Budget
ordinaire 2014-2015 de la Régie foncière - Correction de la délibération
du 24 février 2014 objet 49.
AMU – RF- Programme Politique des Grandes Villes – Plan logement
2005-2008 – Section de Charleroi – Immeubles sis rue Turenne n°5 (ex
Beffroi n°22) – Quai de Brabant n°35 et Avenue de l’Europe n°20
Mandats de gestion locative confiés à l’ASBL A.I.S. Charleroi Logement Résiliation
Zone de police
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ZPL –Marché public de fournitures passé par procédure négociée sans retiré
publicité pour la fourniture et la pose de bancs pour le hall d’accueil de
l’Hôtel de police – Choix du mode de passation et fixation des conditions
du marché – Dépense estimée à 8.500 € HTVA soit 10.285 € TVAC
Budget extraordinaire 2014
Objets urgents
1er
urgent
2ème
urgent
3ème
urgent
4ème
urgent
TEC VO – SV Adm – Accord sur projet – Pouvoir adjudicateur
Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques
et Economiques (IGRETEC) O.A.A – Marché public de travaux
Adjudication ouverte – Plan d’investissement 2013/2016 – Réfection
lourdes de voiries communales et égouttage – Dossier n°1 – Section de
Montignies/s/Sambre – Rue Jean Jaurès – Dossier conjoint
IGRETEC/Ville de Charleroi – Approbation quote-part communale au
montant estimé de 1.373.539,85 € TVAC – Budget extraordinaire 2014
TEC –VO-SV Adm – Projet - Marché public de travaux – Adjudication
ouverte –Plan d’investissement 2013/2016 (année 2014) réfections
lourdes de voiries communales – Marché Ville – Dossier 45 – Ransart :
Travaux d’amélioration voirie rue C.de Paepe - Approbation du mode de
passation et des conditions du marché – Montant estimé : 336.271,40 €
HTVA soit 406.888,40 € TVAC – Budget extraordinaire 2014
TEC-BAT – Extra – Approbation de projet – Marché de travaux pour le
remplacement d’un palan électrique à chaine à l’école industrielle rue
Ledoux à Jumet, au montatn estimé de 2.300,00 € HTVA soit 2.783,00 €
TVAC – Procédure négociée sans publicité - Choix du mode de
passation et fixation des conditions du marché – Budget extraordinaire de
2014
EAS – GF – Budget communal 2014 – Octroi de la subvention accordée
à l’ASBL « Les Petits Câlins » - Approbation – Montant de la subvention
octroyée : 5.280,00 €
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5ème
urgent
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urgent
7ème
urgent
8ème
urgent
ANU- Culture – Budget ordinaire 2014 – Octroi de subventions aux
organismes de loisirs – Montant : 19.500,00 €
SGE – Division Secrétariat communal – Service des Assemblées –
Société de Logement de service public
« La Sambrienne »
Représentation de la Ville au sein du Conseil d’administration et du
Comité d’attribution – Modification
TEC –VO- SV Adm – Modification convention – Convention cadre
réglant les droits et devoirs des Villes et Communes et de l’O.A.A. lors
du suivi du contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux
résiduaires urbaines dénommé en abrégé « Contrat d’égouttage »
Approbation de la modification de la convention cadre au contrat
d’égouttage actée par l’annexe n°2
SGE – Pol Adm – Règlement communal définissant les conditions
d’octroi de l’autorisation d’accès permettant l’activation séquentielle et
sur demandes des bornes télescopiques limitant l’accès aux zones de
rencontre situées sur le territoire communal – Approbation
Approuvées par la Tutelle
Délibération du 02 juin 2014 – Objet n°10
FIN – RC – Taxe directe – Taxe communale de séjour – Renouvellement modification du règlement
Séance à huis clos
Zone de police – Personnel communal – Personnel enseignant
Désignations - Nominations – Engagements – Mises à disposition – Autorisations – Congés –
Disponibilités – Interruptions de carrière – Occupations complémentaires
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SGE –GRH – Gestion des carrières – Fin de la convention de
détachement et décharge d’un agent de ses fonctions de Directeur général
f.f de la Ville et Secrétaire f.f de la Zone de Police de Charleroi –
Ratification .
SGE-GRH – Gestion des carrières – Engagement à durée indéterminée, à
titre contractuel d’une responsable du Service éducatif et culturel du
Musée des Beaux-Arts à la Direction Animation Urbaine, Division
Culture, au grade d’Attaché spécifique (A1sp) Plan d’embauche
2013/2014.
SGE-GRH- ORG- Mise à disposition de l’ASBL « Centre-Ville », par
détachement pour mission d’un ouvrier qualifié dans le cadre du
Programme Politique des Grandes Villes - Plan Rosetta-ratification
SGE-GRH-Gestion des Prestations
- Demande de congé pour interruption de carrière complète pour
raisons personnelles, pendant une période d'un mois à partir du
01/08/2014;
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Demande de congé pour interruption de carrière mi-temps pour
raisons personnelles, pendant une période de 10 mois à partir du
01/09/2014,
D’une employéé attachée spécifique définitive
SGE – GRH – Org – Mise à disposition au service du Gouvernement, par
détachement pour mission humanitaire, d’un chef de division technique
définitif, dans le cadre de la structure interdépartementale d’intervention
rapide B-FAST.
SGE – GRH – Gestion des Carrières – Avenant au contrat de travail d’une
employée, afin de l’affecter en qualité de Responsable du Service
Naissance/Reconnaissances/Nationalité/Mariages/divorces/jubilés
de
mariage à la Direction de la Citoyenneté et de la Communication au grade
d’attaché spécifique.
Procédure de suspension préventive par mesure d’ordre à charge d’une
employée d’administration définitive – Prorogation à dater du 15/09/2014
Procédure de suspension préventive par mesure d’ordre à charge d’un chef
de division définitif – Prorogation à dater du 22/09/2014.
-
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Zone de police – Personnel communal – Personnel enseignant
Démissions – Pensions diverses – Ecartements - Divers
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ZPL – Prise en considération des services civils antérieurs d’un Inspecteur
principal de Police – Retrait acte (n°d’objet : 60)
108 SGE - PR - Démission et mise à la pension
a) d’un chef de service administratif, au 01/12/2014
b) d’une ouvrière d'entretien, au 01/11/2014
d’un ouvrier qualifié, au 01/07/2014
d) d’un ouvrier qualifié, au 01/11/2014
e) d’un chef de bureau administratif, au 01/09/2014
f) d’un sergent SRI, au 01/09/2014
g) d’un ouvrier qualifié, au 01/09/2014
h) d’un technicien D7, au 01/09/2014
i) d’un chef de bureau administratif, au 01/10/2014
j) d’un ouvrier surqualifié, au 01/10/2014
109 SGE - PR - Mise à la pension de retraite différée au 01/10/2014, d’un
ancien technicien D7 à la Ville de Charleroi.
110 SGE - PR - Démission et mise à la pension de
a ) d’un adjudant SRI, au 01/11/2014 ;
b) d’une puéricultrice, au 01/11/2014 ;
c) d’une graduée spécifique, au 01/02/2015 ;
d) d’un chef de service administratif, au 01/01/2015 ;
e) d’un manœuvre lourd, au 01/08/2014 ;
f) d’un adjudant SRI, au 01/01/2015
g)d’une ouvrière d’entretien, au 01/01/2015 ;
h) d’un chef de service administratif, au 01/06/2014
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i) d’un adjudant SRI, au 01/01/2015 ;
j) d’une puéricultrice, au 01/02/2015
k) d’un manœuvre lourd, au 01/09/2014
l) d’une employée d'administration, au 01/09/2014
m) d’un Caporal SRI, au 01/12/2014
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SGE – GRH – PD – Un ouvrier d'entretien définitif – Nombreux
abandons de poste – Application de l'article 355, 3°, du Statut
administratif – Démission d'office non disciplinaire
SGE - PR - Mise à la pension d’office au 01/09/2014, d’une ouvrière
d'entretien à la Ville de Charleroi.
SGE - PR - Mise à la retraite au 01/06/2014, d’une ouvrière d'entretien à
la Ville de Charleroi
SGE - PR - Fixation de la quote-part de la Ville, à partir du 01/07/2014,
dans la pension unique de retraite d’un ancien commis technique à titre
temporaire à l'ancienne administration communale de Marchienne-auPont
SGE- GRH – Gestions des prestations :
- Demande de fin anticipée de congé pour interruption de carrière
complète pour raisons personnelles au 31/08/2014 ;
-Demande de reprise des fonctions à temps plein à partir du 01/09/2014 ;
d’un chef de bureau administratif contractuel subventionné.
Contentieux
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SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais
de séjour au Centre récréatif aéré de Montignies/s/Sambre pour Pâques
2012 et pour l’été 2012 – Montant à récupérer : 196 € - Action en justice
– Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais
de séjour au Centre récréatif aéré de Couillet pour l’été 2011 – Montant à
récupérer : 66 € - Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais
de séjour au Centre récréatif aéré de Gosselies pour l’été 2011 – Montant
à récupérer : 84 € - Action en justice Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération de frais
de séjour au Centre récréatif aéré de Monceau- Sur-Sambre pour Pâques
2011 et de Marcinelle pour l’été 2010 – Montant à récupérer : 72 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais
de séjour au Centre récréatif aéré de Ransart pour l’été 2008 et de
Gosselies pour Pâques 2009, pour l’été 2010 et pour l’été 2011 – Montant
à récupérer : 399 € - Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais
de constitution de dossiers pour l’ouverture, la réouverture, la reprise d’un
débit de boissons, snacks, restaurants ou tout autre établissement assimilé
ainsi que des frais pour une visite du SRI Montant à récupérer : 275 € -
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Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais
de constitution de dossiers pour l’ouverture, la réouverture, la reprise d’un
débit de boissons, snacks, restaurants ou tout autre établissement assimilé
– Montant à récupérer : 400€ - Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais
de constitution de dossiers pour l’ouverture, la réouverture, la reprise d’un
débit de boissons, snacks, restaurants ou tout autre établissement assimilé
– Montant à récupérer : 200 € - Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des
traitements perçus indûment – Récupération de jours d’absence – Août
2013 – Montant à récupérer : 142,92 € - Action en justice - Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff. Ville. Récupération des
traitements perçus indûment – Récupération de jours d’absence – juin et
juillet 2013 – Montant à récupérer : 1206,90 € Action en justice –
Autorisation
SGE - Service des Affaires Juridiques - Aff. Ville. Conciergerie de la
menuiserie de Couillet – Couillet, rue du Moulin - Dégâts des eaux
provenant de l’immeuble voisin – Action en justice en responsabilité Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des
traitements perçus indûment – Récupération de 5 jours d’absence pour
salaire non garanti – Juillet 2013 – Montant à récupérer : 163,58 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des
traitements perçus indûment – Récupération de 15 jours d’absence Septembre 2013 – Montant à récupérer 327,11 € - Action en justice –
Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des
traitements perçus indûment – Récupération entre 12 jours d’absence et le
calcul de 5 jours SMG – Septembre 2013 – Montant à récupérer : 517,64
€ - Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des
traitements perçus indûment – Récupération de jours d’absence pour
salaire non garanti et jours d’absences injustifiés et calcul de jours SMG –
Janvier à avril 2013 – montant à récupérer : 936,71 € Action en justice –
Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des
traitements perçus indûment – Récupération de jours de disponibilité –
Octobre 2013 – Montant à récupérer : 182,89 € - Action en justice –
Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des
traitements perçus indûment – Régularisation entre jours d’absence et 6
heures de travaux insalubres – Septembre 2013 Montant à récupérer :
156, 62 € - Action en justice – Autorisation
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SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Travaux de mesures
d’office nécessaires à la sauvegarde de la sécurité publique – Immeuble
sis à Dampremy, Chaussée de Bruxelles, 353 Montant à récupérer :
302,50 € - Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais
gardiennage à domicile de janvier à avril 2013 Montant à récupérer : 563
€ - Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais
d’occupation de la piscine du Stade Yernaux pendant les saisons
2005/2006, 2006/2007, 2009/2010 – Montant à récupérer : 4.622,69€ Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais
d’occupation de la piscine du Stade Yernaux pendant les saisons
2003/2004, 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 – Montant à
récupérer : 12.894,69 € - Action en justice - Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais de transport en ambulance du 03.07.2011 et du 21.04.2013 –
Montant à récupérer : 175,35 € - Action en justice Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’hébergement chez une gardienne pour les mois de mars, juin,
juillet, août 2013 - Montant à récupérer : 1.069,59€ - Action en justice –
Autorisation
SGE – Service des Affaires juridiques – Aff.Ville. Récupération des
communications téléphoniques de septembre à octobre 2012 – Montant à
récupérer : 1577,33 € - Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’hébergement à la crèche « Dourlet » pour les mois de octobre à
décembre 2013 et pour le mois de janvier 2014 Montant à récupérer :
777,62€ - Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’hébergement à la crèche « Les Fiestaux » pour les mois de janvier,
mars, juin et août 2012 - Montant à récupérer : 956,09€ - Action en justice
– Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage - Montant à récupérer : 150€ Action en justice – Autorisation.
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage - Montant à récupérer : 150€ Action en justice – Autorisation.
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage - Montant à récupérer : 150€ Action en justice – Autorisation.
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage Montant à récupérer : 75€ Action en justice – Autorisation.
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’hébergement à la crèche « Lambermont » pour les mois de
Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014
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décembre 2013 et de janvier 2014 - Montant à récupérer : 269,69€ Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’hébergement à la crèche « Dourlet » pour les mois de février à
décembre 2012 et de janvier à août 2013 - Montant à récupérer : 3664€ Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’hébergement à la crèche « Dourlet » pour les mois de novembre
2011 et de janvier à juillet 2012 - Montant à récupérer : 139,73€ - Action
en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’hébergement à la crèche « Lambermont » pour les mois de octobre
à décembre 2013 et de janvier 2014 - Montant à récupérer : 544,72€ Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’hébergement à la crèche « Les Tchots » pour les mois de février à
mars 2013 et de septembre 2013 - Montant à récupérer : 692,24€ - Action
en justice – Autorisation
SGE - Service des Affaires Juridiques - Aff. Ville. Décision du
07.04.2014 du Fonctionnaire délégué du Service Public de Wallonie
octroyant le permis d’urbanisme à l’I.E.H. pour la construction d’une
cabine électrique préfabriqué type « ALTO » non pénétrable en béton
armé à Mont-sur-Marchienne, rue Saint-Jacques – Recours
Gouvernement wallon - Autorisation– Ratification de la délibération du
Collège Communal du 13.05.2014
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. – Redevance
communale sur le traitement des prestations administratives Renseignements notariaux - Montant à récupérer : 50 € - Action en justice
– Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais
administratifs pour la constitution de dossier pour l’ouverture, la
réouverture d’un établissement - Montant à récupérer : 200€ Action en
justice Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais
de prévention S.R.I. – Montant à récupérer : 75 € - Action en justice –
Autorisation
155 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des frais
de prévention S.R.I. – Montant à récupérer : 75 € - Action en justice
Autorisation
156 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. Récupération des frais
de désinfection de plusieurs bâtiments par la Société Animal Pest Control
– Montant à récupérer : 1621,31 € - Action en justice Autorisation
157 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais de garderies du 02/09 au 03/11/2013 et du 04/11 au 29/12/2013, des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer 88,80 € Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014
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Action en justice- Autorisation.
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais de séjour au centre récréatif aéré de Montignies-sur-sambre pendant
les étés 2010,2011,2012, des frais de transport en ambulance en date du
14.09.2011, des frais de garderie pour l’année 2011/2012, des frais
accueil temps libre pour l’année 2013 – Montant à récupérer : 428,02 € Action en justice - Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération de frais
d’hébergement en crèche pour les mois d’août, octobre, novembre 2012
ainsi que de janvier à avril 2013, frais de garderie pour les mois de
septembre à décembre 2013, frais de transport en ambulance du
20.01.2014 – Montant à récupérer : 469,16 € - Action en justice –
Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Redevance
communale sur les prestations administratives Renseignements notariaux
– Montant à récupérer : 100 € - Action en justice – Récupération
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération ds frais
de séjour au centre récréatif aéré de Montignies –sur-Sambre pendant
l’été 2009 + accueil temps libre pour la période 2013/2014 – Montant à
récupérer : 435, 80 € - Action en justice Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage, des frais de garderie du 02/09 au
03/11/2013 et du 04/11 au 29/12/2013 – Montant à récupérer :86,80 € Action en justice - Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage, des frais de garderie pendant
l’année 2011/2012 et de janvier à juin 2012, des frais de garderie du 02/09
au 03/22/2013 et du 04/11 au 29/12/2013 – Montant à récupérer : 267,90
€ - Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 375 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais de séjour au Centre récréatif aéré de Marcinelle pendant l’été 2006 –
Montant à récupérer : 48 € - Action en justice Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage Montant à récupérer : 150 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – montant à récupérer :150 € Action en justice – Autorisation
Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014
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SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Harcèlement moral – ²
Dommages et intérêts – jugement prononcé en date du 06.06.2014 par la
Cinquième Chambre du Tribunal de Première Instance de Charleroi –
Acquiescement
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Harcèlement moral –
Dommages et intérêts – jugement prononcé en date du 06.06.2014 par la
Cinquième Chambre du Tribunal de Première Instance de Charleroi –
Acquiescement
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais suite à une étude sur plans du S.R.I – Charleroi, rue Léopold
11/13/15 – Montant à récupérer : 75 € - Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage - Montant à récupérer : 150 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 150 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Dégâts aux biens
communaux - Accident de roulage du 17.12.2012 Montignies/s/Sambre,
rue Ferrer face au 95 – Fût directionnel et signal D1 endommagés –
Montant : 86, 63 € – Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Projet Rive Gauche –
Intervention volontaire – Recours en annulation de l’arrêté du 23/05/2014
du Gouvernement de la Région wallonne – Conseil d’Etat – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Travaux en mesures
d’office nécessaire à la sauvegarde de la sécurité publique – Immeuble sis
à Marchienne-au-Pont, Impasse de la Bascule 26 – Montant à récupérer :
5.687 € - Désignation d’un curateur à succession vacante/administrateur
provisoire – Action en justice - Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Factures impayées –
Jugement prononcé en date du 25.06.2014 par la Deuxième Chambre du
Tribunal de Première Instance du Hainaut – Division Charleroi Acquiescement
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais de séjour au Centre Récréatif aéré de Monceau-sur-Sambre pendant
l’été 2007 et 2008 – Montant à récupérer : 93 € - Action en justice –
Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014
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frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 150 € Action en justice – Autorisation
SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville. Récupération des
frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage – Montant à récupérer : 75 € Action en justice – Autorisation
Objets urgents
9ème
urgent
10ème
urgent
11ème
urgent
12ème
urgent
13ème
urgent
14ème
urgent
15ème
urgent
SGE – GRH – Gestion des carrières – Convention de suspension de
commun accord de l’exécution du contrat de travail passé entre la Ville et
d’un porteur de projet au Staff du Secrétariat communal à la Direction
des Services Généraux au grade de chef de division administratif
SGE- GRH – Gestion des carrières – Convention de suspension de
commun accord de l’exécution du contrat de travail entre la Ville et d’un
juriste à la Division Secrétariat communal au grade de chef de division
administratif - Ratification
SGH – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. – Dossier référencé
au Parquet sous la notice 21.F1.107268/05 – Désistement - Autorisation
SGH – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. – Dossier référencé
au Parquet sous la notice 21.F1.107268/05 – Désistement - Autorisation
SGH – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. Dossier référencé au
Parquet sous la notice 21.F1.107268/05 – Désistement - Autorisation
SGH – Service des Affaires Juridiques – Aff.Ville. Pour expropriations –
Décision et autorisation d’interjeter appel
SGE-GRH – Gestion des carrières – Fin de la mise à disposition, d’une
auditrice interne venant du CPAS de Charleroi au grade d’attaché
spécifique à titre contractuel
Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.
Par le Collège communal,
Le Directeur général adjoint ff.,
G.Charlier.
Pour le Bourgmestre empêché,
L’Echevine déléguée
F.Daspremont.
Ville de Charleroi – ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014
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