Les enjeux actuels de Les enjeux actuels de l`expertise pénale p p

Les enjeux actuels de
Les
enjeux
actuels
de
l’ex
p
ertise
p
énale
p p
entreprisonethôpital
Pr Jean Louis Senon
Société Médico Ps
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Paris, 22 mai 2006
Collectif Recherche Information Multidisciplinaire
Criminologie Université Poitiers
Justice et Santé Prison et Hôpital un
Justice
et
Santé
,
Prison
et
Hôpital
un
doubleéquilibreinscritdansl’histoire
Touteslessociétésdémocratiquessesontprogressivement
donnéslesmoyensd’unedoublemission:
Si lld
S
o
i
gner
l
ema
l
a
d
e
Punirledélinquant
Ellesonttoutesétéàlarecherched’unéquilibreentreCode
Pénal,CodelaSantéetCPP:
Codepénalquidéterminelefondementdel’irresponsabilitédu
malademental
CodedelaSantéquiprévoitlesconditionsdesonhospitalisation
souscontrainte
CodedeProcédurePénalepourenvisagerlessoinssouscontrainte
dld lbl
d
uma
l
a
d
ementa
l
responsa
bl
e
Collectif Recherche Information Multidisciplinaire
Criminologie Université Poitiers
SantéetJustice(2)
Cetéquilibrepassepar:
Lastabilitédeladéfinitionpénaledel’irresponsabilité
pénale;
LasoliditédelarelationJusticeSantévisantàdonnerdes
soins aux irresponsables après le non lieu;
soins
aux
irresponsables
après
le
non
lieu;
Lacapacitédel’hôpitalàdonnerdessoinsdurablesà
l’irresponsabilisé,prévenantlesrechutespouvantêtreà
l
origine de récidives criminelles;
lorigine
de
récidives
criminelles;
Lapriseencomptedesmaladesnonirresponsabilisésà
accéderàdessoinspsychiatriques.
Collectif Recherche Information Multidisciplinaire
Criminologie Université Poitiers
Commentontétéconciliéslesfondementsdudroitpénal
etl’apportdelacliniquepsychiatrique?
Responsabilité,libertédevouloiret
irresponsabilité des malades mentaux
irresponsabilité
des
malades
mentaux
Évolutiondelaresponsabilitéendroitpénal
européen
La médicalisation de la responsabilité
La
médicalisation
de
la
responsabilité
Enseignementsdel’expertisepsychiatrique
auXIXèsiècle
Collectif Recherche Information Multidisciplinaire
Criminologie Université Poitiers
Responsabilité liberté de vouloir et
Responsabilité
,
liberté
de
vouloir
et
irresponsabilitédesmaladesmentaux
Tardes:«laresponsabilitéacomme
fondement la liberté de vouloir »
fondement
la
liberté
de
vouloir
»
.
Bouley:laresponsabilitécommeconceptlié
àla façon de penser les rapports entre
à
la
façon
de
penser
les
rapports
entre
individusdansunesociété
Unesociétépeutsedécrireparlafaçondont
elledéterminelaresponsabilitépénaledeses
membres
Collectif Recherche Information Multidisciplinaire
Criminologie Université Poitiers
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