Déchets du BTP / Économie circulaire : les - Cerema Nord

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L’ADEME :
UNE AGENCE PUBLIQUE AU
SERVICE DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE POUR LA
CROISSANCE VERTE
Herminie de FREMINVILLE
Sa carte d’identité
20 ans d’expertise
autour de multiples
thématiques
historiques
Un spectre large
d’intervention de la R&D
à l’accompagnement
technique et financier





énergie,
déchets,
air,
sols,
bruit
Une aptitude à
intégrer de
nouvelles missions
répondant aux
attentes sociétales
Une volonté de
promouvoir et
d’accompagner les
territoires par une
approche transversale
 consommation
et production
durables,
 villes et
territoires
durables,
 lutte contre le
changement
climatique
Une agence d’Etat
sous la tutelle
principale du
Ministère de
l’environnement
2
Ses missions
Connaître
Fournir des données et des analyses, expérimenter pour contribuer à la définition et au
pilotage des politiques dans les domaines d’intervention de l’ADEME
ex :
Convaincre et
mobiliser
Informer et mobiliser des relais pour démultiplier l’action de l’ADEME au travers de
programmes d’actions auprès des collectivités, des entreprises et des particuliers
ex :
Conseiller
Mise à disposition de l’expertise de l’ADEME auprès des pouvoirs publics, des
collectivités et des entreprises ; conception d’outils et de méthodes
ex :
Aider à
réaliser
Aide à l’investissement et à l’animation d’opérations préfiguratrices de la transition
énergétique et écologique
ex :
Fond Déchets/Fond Chaleur et Région/ADEME
3
Des moyens et modes d’action nationaux
et locaux, pour l’expertise et
l’accompagnement
Des moyens
d’expertise et
d’animation
Des moyens
d’intervention
Des modes
d’intervention
financières
 13 directions régionales
 960 agents
 3 centres d’expertise nationaux
 Des moyens propres : 690 M€ en 2013.
 L’accompagnement de la recherche et de l’innovation
 Le pilotage de certains « Investissements d’Avenir »
(IA) : 2650M€





Conventions partenariales
Contractualisations avec les collectivités
AMI et AAP
Subventions directes
Avances remboursables et prise de participation dans
le cadre des IA
4
Qu’est ce qui est en jeu ?
3- Des risques
sanitaires
2- L’énergie au
cœur de nos
préoccupations
quotidiennes
1- Un
changement
climatique
avéré
De plus en plus
nombreux, de moins
en moins de
ressources
4- La tension
sur les
ressources
naturelles
5- Des
territoires
fragilisés
Besoin de changer nos comportements individuels et collectifs
5
La tension sur les ressources naturelles
•
Le modèle actuel d’économie linéaire :
•
•
•
Toutes les ressources sont à économiser :
•
•
•
Extraire, produire, acheter, jeter
Des limites imposées par la capacité de la Terre
Minerais, matériaux de construction, eau : rares et chers
Biomasse, sol : conflits d’usage
L’économie circulaire, un modèle à adopter :
•
•
•
Améliorer la compétitivité des entreprises
Créer de nouvelles activités, des emplois non
délocalisables. Soutenir l’économie locale.
Favoriser une consommation vertueuse et une gestion
optimisée des déchets
6
D’une économie de cowboy,
à une économie de cosmonaute
Source : www.ordiecole.com
1800 : 1 milliard
d’habitants
Photo: NASA
2100 : 11 milliards
d’habitants
7
Des enjeux transcrits en objectifs politiques
« D’ici 2020, la croissance et le bien-être seront dissociés de l'utilisation des
ressources et résulteront avant tout d'augmentations de la valeur des
produits et des services connexes. »1
Loi de transition énergétique : en
2020
1. Baisse de 7% des déchets ménagers
2. Valorisation à 70% des déchets de
construction
3. Valorisation matière des déchets à
55%
d’ici 2025
1 : communication de la commission au parlement européen, au
conseil, au comité économique et social européen et au comité des
régions: feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation
des ressources
8
© Stratergie
4. Diminution de 50% de la mise en
décharge
Les collectivités, actrices et partenaires
des démarches d’économie circulaire
• Les collectivités peuvent s’investir dans cette démarche ;
quelques exemples :
• pour la commande publique : inclure dans le cahier des
charges du marché des critères d’éco-conditionnalité
• pour la prévention & gestion des déchets : création d’une
méthanisation des déchets organiques du territoire, soutien à
une recyclerie, réemploi des mobiliers, sensibilisation au tri, au
don
• pour les travaux des bâtiments, la voirie : choix des matériaux
en fonction de leur recyclabilité et de leurs composants
(privilégier les produits à base de matière recyclée)
• pour la mobilité : créer des parkings d’autopartage et de
covoiturage (économie de la fonctionnalité), etc.
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En résumé
• Pas de solution unique / pas de solution magique mais des
leviers à mobiliser :
•
•
•
•
•
Recyclage (mais qui a ses limites)
Approvisionnement durable
Conception intelligente des produits
Coopération entre entreprises
Nouvelle façon de consommer
• Tous concernés : leviers dans les mains des entreprises, des
collectivités, des consommateurs
• Rôle des collectivités sur leur territoire :
• Gérer les déchets, mais aussi…
• …Mobiliser les acteurs locaux pour des objectifs politiques ambitieux,
par exemple : zéro gaspillage/zéro déchet
• Une opportunité de développement économique et des enjeux
pour l’emploi
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Les incitations de l’ADEME
Appui technique et méthodologique
• Information généraliste sur
www.ademe.fr
• https://appelsaprojets.ademe.fr/
• Publications : guides
techniques, outils, méthodes
• Cahiers des charges-types :
diagnostic, étude faisabilité…
sur www.diagademe.fr
• Colloques, journées techniques…
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Les incitations de l’ADEME
Aides financières
• Aide à la Recherche & Développement
>> Appel à projets de recherche, en lien avec le siège.
• Aides à la décision
-
De 50% à 70% selon le bénéficiaire
-
Étude de faisabilité d’un projet
-
Bureaux d’études et de conseils externes
• Investissements
-
Investissements d’avenir : démonstrateurs technologiques
-
Opérations exemplaires : innovation + enjeu énergie (30% à 70%)
-
Diffusion : Fonds chaleur (20% à 40%) et Fonds déchets (30%)
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Merci de votre attention
Herminie de FREMINVILLE
Economie circulaire et Energie
Tél. 03 27 95 98 05
[email protected]
ADEME Direction Régionale Nord Pas de Calais
20, rue du Prieuré, Centre tertiaire de l’Arsenal
59500 DOUAI
En savoir plus sur les déchets du BTP:
www.ademe.fr / reduisonsnosdechets.fr/ Optigede.fr
 Publications ADEME & VOUS : Fil d’actu, Stratégie & études, Recherche
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