L’ADEME : UNE AGENCE PUBLIQUE AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE Herminie de FREMINVILLE Sa carte d’identité 20 ans d’expertise autour de multiples thématiques historiques Un spectre large d’intervention de la R&D à l’accompagnement technique et financier énergie, déchets, air, sols, bruit Une aptitude à intégrer de nouvelles missions répondant aux attentes sociétales Une volonté de promouvoir et d’accompagner les territoires par une approche transversale consommation et production durables, villes et territoires durables, lutte contre le changement climatique Une agence d’Etat sous la tutelle principale du Ministère de l’environnement 2 Ses missions Connaître Fournir des données et des analyses, expérimenter pour contribuer à la définition et au pilotage des politiques dans les domaines d’intervention de l’ADEME ex : Convaincre et mobiliser Informer et mobiliser des relais pour démultiplier l’action de l’ADEME au travers de programmes d’actions auprès des collectivités, des entreprises et des particuliers ex : Conseiller Mise à disposition de l’expertise de l’ADEME auprès des pouvoirs publics, des collectivités et des entreprises ; conception d’outils et de méthodes ex : Aider à réaliser Aide à l’investissement et à l’animation d’opérations préfiguratrices de la transition énergétique et écologique ex : Fond Déchets/Fond Chaleur et Région/ADEME 3 Des moyens et modes d’action nationaux et locaux, pour l’expertise et l’accompagnement Des moyens d’expertise et d’animation Des moyens d’intervention Des modes d’intervention financières 13 directions régionales 960 agents 3 centres d’expertise nationaux Des moyens propres : 690 M€ en 2013. L’accompagnement de la recherche et de l’innovation Le pilotage de certains « Investissements d’Avenir » (IA) : 2650M€ Conventions partenariales Contractualisations avec les collectivités AMI et AAP Subventions directes Avances remboursables et prise de participation dans le cadre des IA 4 Qu’est ce qui est en jeu ? 3- Des risques sanitaires 2- L’énergie au cœur de nos préoccupations quotidiennes 1- Un changement climatique avéré De plus en plus nombreux, de moins en moins de ressources 4- La tension sur les ressources naturelles 5- Des territoires fragilisés Besoin de changer nos comportements individuels et collectifs 5 La tension sur les ressources naturelles • Le modèle actuel d’économie linéaire : • • • Toutes les ressources sont à économiser : • • • Extraire, produire, acheter, jeter Des limites imposées par la capacité de la Terre Minerais, matériaux de construction, eau : rares et chers Biomasse, sol : conflits d’usage L’économie circulaire, un modèle à adopter : • • • Améliorer la compétitivité des entreprises Créer de nouvelles activités, des emplois non délocalisables. Soutenir l’économie locale. Favoriser une consommation vertueuse et une gestion optimisée des déchets 6 D’une économie de cowboy, à une économie de cosmonaute Source : www.ordiecole.com 1800 : 1 milliard d’habitants Photo: NASA 2100 : 11 milliards d’habitants 7 Des enjeux transcrits en objectifs politiques « D’ici 2020, la croissance et le bien-être seront dissociés de l'utilisation des ressources et résulteront avant tout d'augmentations de la valeur des produits et des services connexes. »1 Loi de transition énergétique : en 2020 1. Baisse de 7% des déchets ménagers 2. Valorisation à 70% des déchets de construction 3. Valorisation matière des déchets à 55% d’ici 2025 1 : communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions: feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources 8 © Stratergie 4. Diminution de 50% de la mise en décharge Les collectivités, actrices et partenaires des démarches d’économie circulaire • Les collectivités peuvent s’investir dans cette démarche ; quelques exemples : • pour la commande publique : inclure dans le cahier des charges du marché des critères d’éco-conditionnalité • pour la prévention & gestion des déchets : création d’une méthanisation des déchets organiques du territoire, soutien à une recyclerie, réemploi des mobiliers, sensibilisation au tri, au don • pour les travaux des bâtiments, la voirie : choix des matériaux en fonction de leur recyclabilité et de leurs composants (privilégier les produits à base de matière recyclée) • pour la mobilité : créer des parkings d’autopartage et de covoiturage (économie de la fonctionnalité), etc. 9 En résumé • Pas de solution unique / pas de solution magique mais des leviers à mobiliser : • • • • • Recyclage (mais qui a ses limites) Approvisionnement durable Conception intelligente des produits Coopération entre entreprises Nouvelle façon de consommer • Tous concernés : leviers dans les mains des entreprises, des collectivités, des consommateurs • Rôle des collectivités sur leur territoire : • Gérer les déchets, mais aussi… • …Mobiliser les acteurs locaux pour des objectifs politiques ambitieux, par exemple : zéro gaspillage/zéro déchet • Une opportunité de développement économique et des enjeux pour l’emploi 10 Les incitations de l’ADEME Appui technique et méthodologique • Information généraliste sur www.ademe.fr • https://appelsaprojets.ademe.fr/ • Publications : guides techniques, outils, méthodes • Cahiers des charges-types : diagnostic, étude faisabilité… sur www.diagademe.fr • Colloques, journées techniques… 11 Les incitations de l’ADEME Aides financières • Aide à la Recherche & Développement >> Appel à projets de recherche, en lien avec le siège. • Aides à la décision - De 50% à 70% selon le bénéficiaire - Étude de faisabilité d’un projet - Bureaux d’études et de conseils externes • Investissements - Investissements d’avenir : démonstrateurs technologiques - Opérations exemplaires : innovation + enjeu énergie (30% à 70%) - Diffusion : Fonds chaleur (20% à 40%) et Fonds déchets (30%) 12 Merci de votre attention Herminie de FREMINVILLE Economie circulaire et Energie Tél. 03 27 95 98 05 [email protected] ADEME Direction Régionale Nord Pas de Calais 20, rue du Prieuré, Centre tertiaire de l’Arsenal 59500 DOUAI En savoir plus sur les déchets du BTP: www.ademe.fr / reduisonsnosdechets.fr/ Optigede.fr Publications ADEME & VOUS : Fil d’actu, Stratégie & études, Recherche 13