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ANCIM N° 42 | Juin 2014
ETHIQUE DU CADRE, POUR QUEL MANAGEMENT ?
L’après-midi de cette journée nourrie d’échanges
entre professionnels réunis autour de la thématique de
l’éthique, nous a permis d’accueillir autour d’une table
ronde animée par Fabienne DOIRET, cadre de santé su-
périeur, membre de l’Espace Ethique Rhône-Alpes, des
cadres de santé de toute la France.
Fabienne DOIRET ouvre la session et positionne l’éthique
comme un élément charnière du changement à l’hôpital.
Olivia RUFAT, cadre de santé formateur à Bordeaux,
évoque l’importance de la lisibilité de nos situations
d’acteurs : garder le patient au centre de nos préoccu-
pations, arbitrer les conits de logique, sans les évacuer,
les garder en tension au sein d’une pensée dialogique :
pensée « AVEC » plutôt que « CONTRE ». Il s’agirait
de créer des « écosystèmes durables » sur un modèle
basé avec des valeurs humanistes. L’idée nommée
« AMBITIEUSE » serait de construire un cadre éthique
MANAGEMENT HOSPITALIER ET ETHIQUE PROFESSIONNELLE
Maître Jean Charles SCOTTI, avocat au barreau de
Marseille, consultant et formateur en droit de la santé,
est ensuite intervenu durant cette matinée.
Succédant à l’intervention de Cédric ARCOS, il reprend
ses propos : il est nécessaire d’être dans un « rapport
sous forme d’une tension intelligente ». Celle-ci permet-
tra d’aboutir à une optimisation des moyens.
Concernant la fonction de cadre de santé, il nous invite
à la réexion suivante « Je ne dis pas que la fonction
n’a pas changé, mais pour autant en termes d’obligation
vis-à-vis des patients, rien n’a changé. Donc tant que le
patient n’est pas lésé, cela ne pose aucun problème,
chacun peut envisager son activité autrement (c’est-à-
dire comme manager et non pas comme surveillant).
Toutefois, lorsqu’il y a un problème avec un patient, l’au-
torité judiciaire est un contre-pouvoir qui a besoin d’un
plaignant (loi 4 mars 2002), et tout le reste n’est que
commentaire. Vous devez rester ancré avec la réalité, et
la réalité c’est la règlementation en vigueur ».
Apparaissent dès lors les conits d’intérêts vécus pas le
cadre de santé. Ce dernier est à la fois partie prenante
dans la maîtrise des coûts (rationalisation, optimisation
des moyens) tout en garantissant la qualité des soins.
La maîtrise des coûts relève de la fonction administra-
tive et n’est pas inscrite dans le décret de compétences.
La qualité des soins fait référence au décret inrmier de
juillet 2004. De cette ambivalence naît le conit d’intérêts
qu’il faudra hiérarchiser.
Comment ? Surgissent ici tous les enjeux de la com-
préhension des notions de santé publique évoquées
en première partie par Cédric ARCOS : comprendre,
sans oublier la dimension soignante et les obligations
juridiques qui y sont associées. La question éthique est
de trancher par rapport à un l d’Ariane qui sera votre
référentiel. Pour un soignant, lequel sera-t-il sinon LE
PATIENT ? Qu’impose la loi du 4 mars 2002 pour un soi-
gnant ? Protéger le patient ! La démarche éthique, qui
vous est proposée est intéressante mais elle est haute-
ment risquée.
Ce qui va dénir le cadre de santé, ce n’est pas son
niveau d’expertise, ce n’est pas la reconnaissance de
ses pairs, mais son environnement. Le cadre de santé
va être inuencé par une culture d’entreprise. Sa volonté
d’émancipation le pousse à permettre de donner les
meilleurs soins possibles, à rationaliser les ressources,
à répondre efcacement dans un environnement sous
contraintes économiques et nancières.
Contre toute attente, cette volonté managériale du cadre
est mal dénie, entre maîtrise des coûts et qualité des
soins. Plus une profession est mal dénie, plus elle est
malléable. Ce défaut de dénition induit la volonté d’une
dénition qui n’a de cesse de se dénir… La qualité du
manager sera d’être adaptable, mais attention, l’autorité
légitime ne rend pas l’ordre légitime. Les patients sont
des acteurs sanitaires. Ils seront en droit de demander
des comptes devant l’administration judiciaire.
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