Autorisations tacites 2017-04-19 - format : PDF
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PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrentes et dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet. (en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA) PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Liste du 19/04/2017 (classement par commune du demandeur) Demandeur de l’autorisation d’exploiter Associés demandeur si société NOURRISSON Isabelle et Antoine Commune du demandeur ARDIN GELLE Philippe Date limite avant laquelle une demande concurrente Surfaces devait être déposée (hors Communes où se situent les demandées demandes « tardives » ne surfaces demandées en ha pouvant faire annuler les autorisations déjà accordées) 6,20 Ardin 14/04/2017 Propriétaires Observations particulières M. DEFAYE Etienne La Sauvageire 79160 Puy Hardy 09/02/2017 M. MALECOT Régis 96, rue du Placizux 54000 Nancy, Mme HERAULT Renée 70, La Croix du Tillac Rorthais 79700 Mauléon, Mme et M. COURTIN Agnès et Louis 35, avenue des Platanes – Bât D1 79330 Saint Varent, M. MARILLEAU Frédéric 65, du Clerzel 37000 Tours, Mme et M. FERCHAUD Jean-Noël La Lionnière La Chapelle Gaudin 79300 Argentonnay, ARGENTONNAY 92,24 Argentonnay (La Chapelle Gaudin) 14/04/2017 AVON 57,55 Pamproux, Rouillé (86) 14/04/2017 GFA des Guénigauds Thorigné 79800 Avon, Mme DEMARBRE Karine Thorigné 79800 Avon, M. BAILLY Robert 1, rue Armand Jouault 35150 Janzé, M. REIX Pierre Maison de retraite Les Azaléés Centre Hospitalier 33220 Sainte Foye la Grande Date d’enregistrem ent De la demande complète 07/02/2017 GAEC Demarbre BEMARBRE Karine, Alain, Denis et M. BOULEAU Thierry EARL Sylvain Fougère FOUGERE Sylvain AZAY LE BRULE 40,47 Auge, Cherveux, Saivres 14/04/2017 M. ALLONNEAU Michel 79310 Verruyes SCEA le Salboire JUIN Daniel et BLANCHARD Emilien BEAULIEU SOUS PARTHENAY 14,85 Beaulieu sous Parthenay 14/04/2017 Mme et M. PRADEAU Brigitte et Didier La Peignerie 79420 Beaulieu sous Parthenay 02/02/2017 SCEA La Colle GUIGNARD Marie-Hélène, Brune et GRELLIER Pascal David BRESSUIRE 41,15 Bressuire (Breuil Chaussée) 14/04/2017 GFA La Guillaumerie La Guillaumerie Breuil Chaussée 79300 Bressuire, M. BERNIER Pierre La Guillaumerie Breuil Chaussée 79300 Bressuire, 20/01/2017 GAEC Les Grandes Chaumes ABELE Alexandra et COYAULT Jocelyn CELLES SUR BELLE 9,15 Sainte Blandine, Celles sur Belle (Verrines sous Celle et Montigné) 14/04/2017 M. ROUVREAU Claude 19, route de Saumon – Croué 79370 Celles sur Belle 01/02/2017 GAEC Boutet BOUTET Patricia, Philippe, Sylvain, Jean, Franck EXOUDUN 15,24 La Couarde, La Mothe Saint Héray 14/04/2017 Mme et M. BOUTET Patricia et Philippe Le Souil 79800 Exoudun 08/02/2017 GAEC du Prieuré DUPUIS Jean-Didier, Joël et Serge EXOUDUN 2,94 Salles 14/04/2017 Mme NOCQUET Sylvie 47, route de St Maixent 79800 La Mothe St Héray, 12/01/2017 Réunion de deux exploitations familiales 26/01/2017 Réunion de deux exploitations familiales 26/01/2017 SCEA Renaudeau DJ RENAUDEAU Jean et Damien GOURGE 113,24 Gourgé, Louin, Saint Loup Lamairé 14/04/2017 M. RENAUDEAU Pierre 3 Puyléron 79200 Gourgé, Mme LECIGNE Nicole 3, rue des Piquettes 79600 Saint Loup Lamairé, M. JEZEQUEL Alain 33 avenue de Bel Air 79600 Saint Loup Lamairé, Mme NEAUX Gisèle Naide 79600 Saint Loup Lamairé, M. BOUTIN Jacky 5, rue des Glycines 79310 Mazières en Gatine, Mme BOUTIN Nicole 2 bis, rue André Boutin 79600 Louin, M. RENAUDEAU Jean 1, Puyléron 79200 Gourgé, M. RABOUAM Benoit 276, chemin de Poyloberria 64990 Villefranque SCEA Renaudeau DJ RENAUDEAU Jean et Damien GOURGE 90,96 Gourgé, Saint Loup Lamairé 14/04/2017 Indivision THABEAULT 35 bld de Magenta 75010 Paris, M. BOURREAU Gilbert Maison de retraite 79600 Saint Loup Lamairé, M. RENAUDEAU Jean 1 Puyléron 79200 Gourgé 09/02/2017 reprise de biens de famille 09/02/2017 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrentes et dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet. (en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA) PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Liste du 19/04/2017 (classement par commune du demandeur) Date limite avant laquelle une demande concurrente Surfaces devait être déposée (hors Communes où se situent les demandées demandes « tardives » ne surfaces demandées en ha pouvant faire annuler les autorisations déjà accordées) Demandeur de l’autorisation d’exploiter Associés demandeur si société Commune du demandeur EARL Orfeuille GUILBOT Guillaume GOURGE 9,76 Louin 14/04/2017 Mme et M. BARBIER Monique et Marcel Les Jonchées 79200 Gourgé GAEC Guerineau GUERINEAU Christian, Staphane et Julien LA CHAPELLE SAINT LAURENT 56,81 Boismé, La Chapelle Saint Laurent 14/04/2017 M. BONNET Guy La Cigogne 79430 La Chapelle St Laurent, M. BONNET Eric La Cigogne 79430 La Chapelle St Laurent, Propriétaires Observations particulières Date d’enregistrem ent De la demande complète reprise de biens de famille 19/01/2017 13/02/2017 GAEC le Chataignier GROSSET Yannick, Daniel, Fabien et Julien LA CRECHE 208,19 Azay le Brulé, La Crèche, Fressines, Sainte Néomaye 14/04/2017 Mme ETAVARD PANOU Françoise 17, rue Coussot 79000 Niort, M. DUBOIS Jean-Paul 17 route de Nantes 44830 Bouaye, Mme SENECHAULT Anne Marie 1, route de la Scierie 79170 Périgné, Mme QUINTARD La Bernerie 79400 Augé, Mme M. DECOU Colette et Marc Moulay 79370 Fressine, Mme GELLIN Hélène 10, rue es quatre vents 79000 Niort, Mme CASTEUBLE 15, rue des Mésanges 79260 La Crèche, M. DESRAY Philippe 1, impasse de la Vallée Drahe 79260 La Crèche, M. BOSBOEUF André Aiript 79260 Sainte Néomaye, Mme BRANGER Colette 11, rue Pont de Vau 79260 La Crèche, M. BOUFFARD Yves 34, avenue de Paris 79260 La Crèche, M. QUINTREAU Michel 23, rue Paul Caillet 79260 La Crèche, Mme BERANGER Nathalie 27, rue du Grand Pesle 44710 Port Saint Père, Mme FAUCHAIS Paulette 58, rue de Babylone 87000 Limoges, Mme POCHARD Monica 182, rue de la Gare 79230 Vouillé, M. NOBLE Bernard 2, impasse de la Charbonnerie 79260 La Crèche, Mme NOBLE Simone 2, impasse de la Charbonnerie 79260 La Crèche, SCEA d’Eclette Chemin d’Eclette 79260 La Crèche, Fondation d’Auteuil 40, rue Jean de la Fontaine 75781 Paris cedex 16, M. FABIEN Régis 24, chemin de la Petite Isle 79260 La Crèche EARL La Voirie MONOT Bertrand LA FORET SUR SEVRE 2,47 La Forêt sur Sèvre (Saint Marsault) 14/04/2017 Indivision MONOT / CADU 1 La Voirie – Montigny 79380 La Forêt sur Sèvre GAEC La Touche Neuve CAILLAUD Alain, Mickaël et Julien La Petite Boissière 55,58 Combrand 14/04/2017 Indivision BACLE, FAUCON, OZENNE représentée par M. FAUCON Bernard 55, rue du Bois Vert 79300 St Sauveur de Givre en Mai Mme et M. FRADIN Marie -Paule et Christian La Foye 79140 Combrand 09/02/2017 GAEC Les Trois Chênes GANNE Danielle et Philippe LA PEYRATTE 7,73 Lhoumois 14/04/2017 M. FILLON Régis 3 route des Petits Bois 79390 La Ferrière en Parthenay 25/01/2017 Réunion de deux exploitations familiales 07/02/2017 reprise de biens de famille 23/01/2017 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrentes et dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet. (en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA) PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Liste du 19/04/2017 (classement par commune du demandeur) Demandeur de l’autorisation d’exploiter Associés demandeur si société Commune du demandeur Date limite avant laquelle une demande concurrente Surfaces devait être déposée (hors Communes où se situent les demandées demandes « tardives » ne surfaces demandées en ha pouvant faire annuler les autorisations déjà accordées) Propriétaires Mme MARTIN Odette 40, rue Jacques Rimbault 79000 Niort, Mme AUZOU Janine 9, rue du Petit Paridis 79000 Niort, M. MARTIN Michel 84, résidence du Château 79230 Aiffres, Mme PASSEMARD Bénédicte 25, rue de Dorlisheim 67200 Strasbourg,S Mme VERMOND Eliane 34, rue Claire Parrillou 31000 Toulouse, Mme SANVOISIN Caroline 4, rue Marceau 78500 Sartrouville, M. VERMOND Nicolas 3, rue Robert Duvivier 35000 Rennes, M. JACQUET François Wigiligtnaz n°10 93329 COD 8 Pologne, Mme PERTUZIO DASILVA Isabelle 2, rue de l’ancien collège – Appt B23 77176 Savigny le Temple, M. JACQUET Antoine 61, rue Berleau 69006 Lyon, M. PERTUZIO Nicolas 434, rue du Pic Saint Loup 34570 Montarnaud, Mme VERMOND FABRE Sophie 1, rue du Mozambique 97419 La Possession, Mme VERMOND Emmanuelle 9, allée du bois des Dames 37360 Rouziers de Touraine, M. THIOLLET Bruno et Mme BUGAUD Sylvie 20, rue Pauline Borghese 73100 Aix les Bains, M. BRIN Francis 14, rue du Moncelay 79390 Doux, M. BRIN Christian 88, route de Poitiers 87270 Couzeix M. CHOLLET Marcel 18, rue de l’Eglise 79390 Doux, Mme et Ms ALLARD Thierry, BRIN Dominique et Jean-Claude 17, rue de l’Eglise 79390 Doux Observations particulières Date d’enregistrem ent De la demande complète Transmisson Père-Fils 08/02/2017 BRIN Etienne LA PEYRATTE 130,28 Doux, Thénézay, Craon (86) 14/04/2017 BOISSONNEAU Loïc LARGEASSE 19,82 Largeasse 14/04/2017 Mme BOISSONNEAU Paulette 1, chemin de la Cave Vitré 79340 La Chapelle Saint Laurent 09/02/2017 LE RETAIL 3,71 Azay sur Thouet 14/04/2017 M. GAUTHIER René Les Brousse 79450 Saint Aubin Le Cloud 30/01/2017 EARL La Renaulière BARRIBAUD Christian EURL Domaine de la Berthonnière FICHET Anthony LE TALLUD 174,03 Allonne, Le Retail, Azay sur Thouet, St Aubin le Cloud, Viennay, La Boissière en Gâtine, Chatillon sur Thouet, 14/04/2017 M.FICHET Emile Danièl La Source 79130 Allonne, Mme FICHET Madeleine 8, place de l’Eglise 79130 Allonne, M. BUCELET Marcel La Maison Neuve 79130 Azay sur Thouet, Indivision MASSE Mme MASSE Michelle La Berthonnière 79200 Viennay, GFA Famille DESNOUES Christelle et Hervé 79130 Secondigny, M. BODIN Stéphane 80, rue Vincendières 44470 Carquefou, M. DAVID Claude 79200 Chatillon sur Thouet, M. FICHET Louis 38, rue Paul Desrouledes 92270 Bois Colombes GAEC Le Chatelet BIENVENU Odile, Bernard, Simon et Sylvain LES GROSEILLERS 50,38 Champdeniers Saint Denis 14/04/2017 GFA Le Chatelet Le Chatelet 79220 Les Groseillers GIRARD Guillaume MAULEON 14,04 Mauléon (Loublande) 14/04/2017 M. BODET Joseph l’Audardière – Loublande 79700 Mauléon 08/02/2017 SIMON Jean-Manuel MELLE 0,44 Beaussais-Vitré (Beaussais) 14/04/2017 Mme TALON Danielle 10, rue Garenne 79500 St Romans les Melle 19/01/2017 MONTCOUTANT 13,09 Courlay 14/04/2017 M. PINEAU Jean-Paul Petit Milly 79380 Saint Jouin de Milly 13/02/2017 GAEC La Cournolière BAUDOUIN Franck, Vincente Transmission Père-Fils après liquidation judicaire 25/01/2017 reprise de biens de famille 31/01/2017 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrentes et dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet. (en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA) PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Liste du 19/04/2017 (classement par commune du demandeur) Date limite avant laquelle une demande concurrente Surfaces devait être déposée (hors Communes où se situent les demandées demandes « tardives » ne surfaces demandées en ha pouvant faire annuler les autorisations déjà accordées) Date d’enregistrem ent De la demande complète Demandeur de l’autorisation d’exploiter Associés demandeur si société Commune du demandeur EARL Lle Petit Perray PERIDY Alain NUEIL LES AUBIERS 8,73 Nueil les Aubiers (Nueil sur Argent) 14/04/2017 M. PERIDY Alain Le Petit Perray 79250 Nueil les Aubiers GAEC Hay HAY Jean-Michel, Christophe, Vincent NUEIL LES AUBIERS 54,18 Mauléon (St Aubin de Baubigné), Les Essarts (85) 14/04/2017 M. HAY Jean-Michel Les Vergnaires 79250 Nueil les Aubiers GAEC Préreau VRIGNAULT Jean-Luc, Florent et Pierre-Luc PERIGNE 3,5 Périgné 14/04/2017 M. GROLLEAU Maire de la commune de Périgné Hôtel de ville 79170 Périgné GAEC DE Vauthion NORMAND Jean-François et Jérôme PLIBOUX 0,69 Pliboux 14/04/2017 M. CHARRUYER François 3, chemin de la Poste – Le Bourg 79190 Pliboux GAEC des Dolines FRUCHARD Eric et Dominique ROM 69,72 Rom, Payre (86), Chatillon (86) 14/04/2017 M. MINAULT Julien 3, rue de la Fontaine – la Chemelière 86370 Marigny Chemereau, M. FERRAND Didier La Broissière 79120 Rom ROME ITALIE 19,27 Vasles 14/04/2017 EURL Villa Forges Vasles 5, le Bois Senis 79340 Les Forges SAINT HILAIRE LA PALUD 5,08 Arçais, Saint Hilaire la Palud 14/04/2017 M. MARTINEAU Bernard 7, route de Marans 79210 Saint Hilaire la Palud, Mme BAZEILLE Marie-Claude 2, rue Robert de Montmirail 17139 Arçais, Mme ENAULT Brigitte 12 lot des Marronniers 17290 Aigrefeuile d’Aunis 08/02/2017 20/01/2017 BERT Médéric EARL Boucher EARL La Ferme de Tiligolo BOUCHER Dominique JOUTEAU Guillaume, BOITEAU Vincent PUPIN Hélène EARL la Petite Rougerie SARRAZIN Patrice BARREAULT Jean-François Propriétaires Observations particulières 06/02/2017 Transmission Fille-Père 20/01/2017 18/01/2016 reprise de biens de famille 19/01/2017 18/01/2017 Transmission Mère-Fils 09/02/2017 SAINT MAURICE ETUSSON 88,13 Genneton, Argentonnay (Breuil sous Argenton) 14/04/2017 Mme ARDRIT-BERTHELOT Geneviève La Blinière 79150 Bouillé St Paul, Mme BONIN-BERTELOT Anita 12, St Nicolas 79150 Genneton, M. BERNARD Jacques 3, rue des Tamaris 79150 Genneton, M. BOITEAU Vincent 24, rue de la Mécanique – Le Breuil sous Argenton 79150 Argentonnay, M. PAZMEAU Camille 4, rue de la Sablonière 79150 Massais, M. BELLANNE Jacques 10, rue des Chemins Graines 79100 Thouars, Mme BELLANNE Françoise Rue Capouillet 50 – 1060 Bruxelle Belgique, Mme PAYNEAU Suzanne 4, rue de la Sablonnière 79150 Massais SAINT SYMPHORIEN 1,22 Frontenay Rohan Rohan 14/04/2017 M. et Mme PUPIN Bernard et Hélène – 85 chemin du Bois Jardrir 79270 St reprise de biens de famille Symphorien 26/01/2017 SAIVRES 1,51 Sainte Néomaye 14/04/2017 Commune de Sainte Néomaye M. LARGEAUD Roger Maire de la commune 79260 Sainte Néomaye 24/01/2017 THENEZAY 1,39 Thénezay 14/04/2017 Mme GUILBAULT Yvette 9, Marsais 79390 Thénezay 02/02/2017 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrentes et dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet. (en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA) PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Liste du 19/04/2017 (classement par commune du demandeur) Demandeur de l’autorisation d’exploiter SAUQUET Sébastien SAUQUET Marc SAUQUET Eric Associés demandeur si société Commune du demandeur VILLIERS EN PLAINE VILLIERS EN PLAINE VILLIERS EN PLAINE Date limite avant laquelle une demande concurrente Surfaces devait être déposée (hors Communes où se situent les demandées demandes « tardives » ne surfaces demandées en ha pouvant faire annuler les autorisations déjà accordées) 82,98 82,98 82,98 Ardin, Béceleuf, Faye sur Ardin, Villiers en Plaine Ardin, Béceleuf, Faye sur Ardin, Villiers en Plaine Ardin, Béceleuf, Faye sur Ardin, Villiers en Plaine Observations particulières Date d’enregistrem ent De la demande complète 14/04/2017 M. CHARLES Raoul 153, avenue de Nantes 79000 Niort, M. GARNIER Michel 47, rue Pierre Semard 94700 Maisons Alfort, Mme MARTIN Henriette 24, Notebis 79160 Faye sur Ardin, M. GODILLON Jean-Michel 17, route de Fourbeau – La Vequière 79220 Surin, Mme SAUQUET Hélène 17, rue du Prieuré Saint Martin 79000 Niort, M. SOULEZELLE Bernard 37, rue René Cassin 79160 Villiers en Plaine, M. BERTAUD Michel 18, rue Chaignerond 79160 Beceleuf, Commune de Faye sur Ardin Mairie 23bis, rte de Niort 79160 Faye sur Ardin, M. MORISSET Jean 64, route Bruyère 79160 Saint Laurs, M. FAREAUD Jean-Marie 7, route de Niort 79160 Faye sur Ardin, Mme SOULICE Martine 8, rue de la Maille d’Or 79160 Faye sur Ardin, M. FARREAUD Jean-Michel 5 route des Alleufs 79160 Faye sur Ardin, M. BOUTIN Jean-Marie 695, rue des Garennes 79410 Echiré Participation du demandeur dans une société supplémentaire (double participation) : achat de parts sociales 02/02/2017 14/04/2017 M. CHARLES Raoul 153, avenue de Nantes 79000 Niort, M. GARNIER Michel 47, rue Pierre Semard 94700 Maisons Alfort, Mme MARTIN Henriette 24, Notebis 79160 Faye sur Ardin, M. GODILLON Jean-Michel 17, route de Fourbeau – La Vequière 79220 Surin, Mme SAUQUET Hélène 17, rue du Prieuré Saint Martin 79000 Niort, M. SOULEZELLE Bernard 37, rue René Cassin 79160 Villiers en Plaine, M. BERTAUD Michel 18, rue Chaignerond 79160 Beceleuf, Commune de Faye sur Ardin Mairie 23bis, rte de Niort 79160 Faye sur Ardin, M. MORISSET Jean 64, route Bruyère 79160 Saint Laurs, M. FAREAUD Jean-Marie 7, route de Niort 79160 Faye sur Ardin, Mme SOULICE Martine 8, rue de la Maille d’Or 79160 Faye sur Ardin, M. FARREAUD Jean-Michel 5 route des Alleufs 79160 Faye sur Ardin, M. BOUTIN Jean-Marie 695, rue des Garennes 79410 Echiré Participation du demandeur dans une société supplémentaire (double participation) : achat de parts sociales 02/02/2017 14/04/2017 M. CHARLES Raoul 153, avenue de Nantes 79000 Niort, M. GARNIER Michel 47, rue Pierre Semard 94700 Maisons Alfort, Mme MARTIN Henriette 24, Notebis 79160 Faye sur Ardin, M. GODILLON Jean-Michel 17, route de Fourbeau – La Vequière 79220 Surin, Mme SAUQUET Hélène 17, rue du Prieuré Saint Martin 79000 Niort, M. SOULEZELLE Bernard 37, rue René Cassin 79160 Villiers en Plaine, M. BERTAUD Michel 18, rue Chaignerond 79160 Beceleuf, Commune de Faye sur Ardin Mairie 23bis, rte de Niort 79160 Faye sur Ardin, M. MORISSET Jean 64, route Bruyère 79160 Saint Laurs, M. FAREAUD Jean-Marie 7, route de Niort 79160 Faye sur Ardin, Mme SOULICE Martine 8, rue de la Maille d’Or 79160 Faye sur Ardin, M. FARREAUD Jean-Michel 5 route des Alleufs 79160 Faye sur Ardin, M. BOUTIN Jean-Marie 695, rue des Garennes 79410 Echiré Participation du demandeur dans une société supplémentaire (double participation) : achat de parts sociales 02/02/2017 Propriétaires
