flash compta n°24 - Conseil Supérieur de la Comptabilité

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C O N S E I L S U P E R I E U R
D E L A C O M P T A B I L I T E
FLASH COMPTA N°24
Novembre 2014
EDITORIAL
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) française a adopté un
nouveau règlement portant nouveau Plan Comptable Général ou PCG
2014 et publié par la même occasion le recueil des normes comptables
françaises incluant l’ensemble des textes comptables non
règlementaires. L’information a retenu l’attention des observateurs
impliqués dans les normes comptables. A y voir de plus près
cependant, les dispositions comptables n’ont pas changé. Le travail
effectué consiste à une réorganisation du PCG autour d’un nouveau
plan thématique avec une nouvelle numérotation. Il n’en demeure pas
moins que le recueil des normes comptables françaises constitue un
document fort intéressant qui est d’ailleurs téléchargeable sur le site
web de l’ANC.
Bien que les contextes soient différents, on ne peut s’empêcher
de faire un rapprochement avec l’évolution des normes comptables
à Madagascar en apprenant cette modification apportée au PCG
français. Le référentiel comptable malgache, le PCG 2005, est en
vigueur depuis presque une décennie maintenant sans avoir connu de
modification. La conjoncture engendrée par la longue crise politique,
qui a mis à mal le secteur privé durant les cinq dernières années,
n’était d’ailleurs pas propice aux réformes en général et à une mise à
jour du référentiel comptable en particulier.
Les résultats des différentes études effectuées sur l’évaluation de
l’application du PCG 2005 par les utilisateurs concluent que certaines
dispositions demeurent non appliquées. Les raisons en sont que, soit
ces dispositions du PCG 2005 ne sont pas encore parfaitement
maîtrisées, soit d’autres facteurs ne sont pas favorables à leur
application. Des avis soutiennent alors à juste titre qu’il faut d’abord
œuvrer pour que toutes les dispositions du PCG 2005 soient
appliquées correctement avant de songer à y apporter des
modifications majeures.
La stabilité en soi n’est effectivement pas négative. Cependant, force
est de reconnaître que les normes comptables internationales, qui ont
guidé l’élaboration du PCG 2005, ont connu beaucoup d’évolutions au
cours des dix dernières années et que d’autres nouvelles normes sont,
par ailleurs, apparues. De ce fait, d’autres avis affirment à raison que
Madagascar devrait œuvrer pour maintenir les avancées qui lui sont
reconnues en matière de normalisation comptable lors de la mise en
vigueur du PCG 2005.
Ces avis sont finalement complémentaires et le CSC en est conscient.
En effet, sans avoir à rompre avec ce qui a été entrepris, de nouveaux
chantiers peuvent être ouverts pourvu qu’on dispose des moyens
permettant de les mener à terme.
Le Secrétaire Général du CSC
RAMANAMPANOHARANA Andry
Editorial 1
La nouvelle norme IFRS 15 2 - 3
Un PCG 2014 remplacera le PCG
99 français
3 - 4
La formation comptable supérieure,
en France, région Provence, Alpes,
Côte d’Azur (Paca)
5
Nouvelles des CGA :
 CGA Sofia
 CGA Atsimo Andrefana
 CGA Anosy
 CGA Nosy Be
 CGA Vakinankaratra
6 - 7 - 8 - 9
Le CSC au salon de l’Entreprenariat
et de l’Emploi, édition 2014
10
Le CSC à la Foire de l’Elevage et
des Productions animales
11
Le CSC à la FIER-Mada —16ème
édition
11
15 nouveaux experts comptables et
financiers viennent étoffer les
membres de l’OECFM
12
Dans ce numéro :
Information financière fiable et
crédible, gage de confiance et outil de
décision et de gestion pour l’ensemble
des utilisateurs

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L’International Accounting Standards Board (IASB)
en charge des International Financial Reporting
Standards (IFRS) et le normalisateur comptable
américain Financial Accounting Standards Board
(FASB), en charge des US GAAP (principes
comptables généralement admis aux Etats-Unis) ont
publié, le 28 mai 2014, une norme commune qui
traite de la comptabilisation des revenus provenant
de contrats commerciaux.
Cette norme IFRS 15 remplace les normes IAS 11
(Contrats de construction) et 18 (Produits des
activités ordinaires). Elle s’appliquera aux exercices
comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017,
de façon rétroactive. La norme prévoit qu’une
application anticipée est permise.
La convergence des normes permet aux
dirigeants d’entreprises et aux investisseurs de
parler d’un langage commun. En conséquence, la
norme IFRS 15 favorisera la comparabilité des
chiffres d’affaires, outil de comparaison pratique
entre entreprises d'un même secteur d'activité.
Le contenu de la nouvelle norme IFRS 15
Toutes les transactions entre une entreprise et un
client, à l’exception des contrats d’assurance, des
contrats de location et des transactions purement
financières, sont visées par la norme. D’après les
deux organismes normalisateurs comptables, la
norme « répondrait mieux, que les précédentes aux
besoins d’information des investisseurs, tout en
fournissant aux entreprises un cadre clair et robus-
te pour comptabiliser des transactions parfois
complexes. La norme comporte également des
dispositions expliquant le traitement comptable des
coûts d’obtention des commandes et contrats ».
Par ailleurs, la norme IFRS 15 demande de fournir
en annexe des informations permettant aux
utilisateurs de comprendre la nature, le montant,
l'échéance et l'incertitude liés aux produits et aux
flux de trésorerie :
 informations sur les produits comptabilisés, y
compris la décomposition du chiffre
d'affaires selon les catégories appropriées,
 soldes liés au contrat, y compris soldes
d’ouverture et de clôture des créances, actifs et
passifs liés au contrat,
 obligations de performance, y incluant la date à
laquelle l’obligation de performance est remplie ,
et le montant du prix de la transaction
alloué aux obligations de performance
restantes,
 informations sur les jugements significatifs et les
modifications significatives de jugement,
 actifs reconnus au titre des coûts d'obtention
d'un contrat ou de respect de ses obligations
contractuelles.
La comptabilisation des licences
IFRS 15 apporte une précision et établit une
contrainte à la reconnaissance des revenus
variables pour les licences de propriété
intellectuelle, source de difficultés comptables.
Ainsi, si une licence a été identifiée comme une
composante du contrat devant être comptabilisée
séparément, la façon de comptabiliser le chiffre
d’affaires (on se réfère ici à un chiffre d’affaires de
montant déterminable à l’avance) dépend de
l’analyse économique des droits que la licence
confère au client :
 Soit le client obtient un accès à la propriété
intellectuelle du fournisseur telle qu’elle existe
tout au long de la durée du contrat : dans ce cas,
la licence transfère au client un droit continu
La nouvelle norme IFRS 15

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La nouvelle norme IFRS 15 (suite et fin)
portant sur une ressource qui est susceptible
d’évoluer, et le revenu doit être comptabilisé au
fur et à mesure du temps qui passe.
 Soit la licence permet au client d’utiliser une
propriété intellectuelle telle qu’elle existe au
moment de la signature du contrat, sans droit à
bénéficier des améliorations postérieures : alors,
le revenu sera comptabilisé pour la totalité du
montant convenu à la date de signature du
contrat.
Pour les licences dont la rémunération
est proportionnelle à une variable qui n’est pas
sous le contrôle de l’entreprise, comme par exemple
le niveau d’activité ou le chiffre d’affaires du
licencié, le revenu de licence ne peut être
comptabilisé que lorsque l’activité ou le chiffre
d’affaires servant de base à la rémunération
(royalty) est réalisé.
Les cinq étapes à suivre pour la mise en
œuvre de la norme
Les deux organismes ont identifié cinq étapes pour
la mise en œuvre de la norme :
 Identification du (des) contrat(s) avec un client
 Identification des obligations de performance du
contrat
 Détermination du prix de la transaction
 Affectation du prix de la transaction aux
obligations de performance
 Comptabilisation du produit lorsqu'une
obligation de performance est satisfaite
Recueillis par RAKOTO Patricia
Sources : IASB—FASB
Un PCG 2014 remplacera le PCG 99
Français
Le Collège de l’ Autorité des Normes Comptables
(ANC) a adopté lors de sa séance du 5 juin 2014, le
règlement ANC n°2014‐03 relatif au Plan comptable
général. Ce règlement remplace le règlement CRC
99‐03 relatif au Plan Comptable Général (dit PCG 99)
et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il
constitue ainsi la nouvelle référence comptable
pour l’élaboration des comptes annuels de toutes
les entités tenues d’établir des comptes. Le
règlement devrait être homologué prochainement.
Ce règlement est le résultat d’un travail conduit
depuis deux ans par l’ANC en concertation avec les
professionnels comptables et les préparateurs de
comptes. Conformément aux orientations du Plan
Stratégique de l’ANC, ce travail a consisté
essentiellement à réorganiser le Plan comptable
général autour d’un nouveau plan thématique et
d’une nouvelle numérotation sans apporter de
modification aux dispositions comptables, ce travail
ayant été conduit à droit constant. A l’avenir, tout
nouveau règlement s’intègrera dans ce règlement
général.
Un recueil des normes comptables françaises
La publication de ce règlement s’accompagne en
outre de la sortie du Recueil des normes
comptables françaises, regroupant autour de ce
nouveau règlement, l’ensemble des textes
comptables non réglementaires portant sur
l’élaboration des comptes annuels, émis par les
institutions en charge de la normalisation
comptable (Conseil National de la Comptabilité –
CNC ‐ et Comité de la Réglementation Comptable –
CRC ‐ jusqu’en 2009, puis ANC depuis l’ordonnance
du 22 janvier 2009).
Ce Recueil a pour objectif de faciliter l’accès au droit
comptable par les utilisateurs (praticiens,
enseignants et étudiants, préparateurs des
comptes…) qui ont ainsi à leur disposition,

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l’intégralité des références et l’essentiel des
dispositions sur un sujet donné, dans un outil
unique, lisible et accessible à tous.
Ce Recueil présente deux niveaux de textes :
 d’une part, les dispositions réglementaires ‐
déclinées en articles ‐ issus du règlement ANC n°
2014‐03 relatif au Plan comptable général,
 d’autre part, des dispositions issues des textes non
réglementaires (recommandations du CRC puis de
l’ANC, avis du CNC, notes de présentation des
avis et des règlements, notes d’information de
l’ANC, communiqués et prises de position du CNC),
sous forme de commentaires typographiquement
identifiables, permettant d’avoir un éclairage, des
exemples ou des illustrations chiffrées de la
règle énoncée.
Des tables de concordance insérées dans le
Recueil permettent de convertir les anciennes
références du PCG se trouvant dans d’autres textes
réglementaires (notamment les textes fiscaux) et
de se familiariser avec la nouvelle numérotation.
Un nouvel outil exhaustif et pratique
Avec ce règlement et ce Recueil, l ’ANC affirme
sa volonté de simplifier l’accès au droit comptable
applicable à l’élaboration des comptes annuels en
offrant un nouvel outil pratique et gage de
sécurité juridique. Ce faisant, elle clarifie la matière
et œuvre pour l’avenir de la normalisation
comptable française et son rayonnement au‐delà
des frontières.
« C’est désormais le PCG 2014 qui constitue la
référence fondamentale pour la préparation des
comptes individuels. Son élaboration, à droit
constant, a permis la constitution du Recueil des
normes comptables, aboutissement du processus de
codification annoncé par le président Jérôme Haas
dans le plan stratégique 2010/2011. Ce Recueil
constitue un véritable outil, exhaustif et pratique,
Un PCG 2014 remplacera le PCG 99 Français (suite et fin)
qui permettra aux utilisateurs, au premier rang
desquels les préparateurs de comptes , un accès
immédiat et aisé à l’intégralité des textes
comptables sur un sujet donné. La mise à jour des
textes comptables sera désormais plus facile ; les
prochains règlements, notamment ceux relatifs à
la transposition de la directive 2013/34/UE sur les
états financiers , trouveront tout naturellement
leur place dans le nouveau PCG et par conséquent
dans le Recueil.», souligne Sonia Bonnet
Bernard, Présidente de la Commission des normes
comptables privées de l’ANC.
L’ANC établit sous forme de règlements les normes
de la comptabilité privée ; elle prend position dans
le cadre de la procédure d' élaboration des
normes comptables internationales ; elle veille
à la coordination et à la synthèse des travaux
théoriques et méthodologiques conduits en
matière comptable. L’ANC comprend un collège de
16 membres compétents en matière financière et
comptable, représentant une grande diversité de
points de vue. Deux commissions, comprenant
des experts reconnus, sont en charge
respectivement des questions de normes
nationales et internationales. Plusieurs dizaines de
groupes de travail élaborent les positions et
rapportent aux commissions, qui présentent les
projets au collège. Une grande diversité
d’expériences techniques, tirées de l’ensemble du
tissu économique français est ainsi mobilisée pour
l’élaboration des normes comptables et des prises
de position françaises. Pour établir ses textes et ses
positions, l’ANC s’appuie sur la compétence de ses
services, composés d’experts issus du secteur privé
ou de la fonction publique, aux profils
complémentaires.
Recueillis par RAKOTO Patricia
Source : ANC

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En France, les diplômes nationaux de l’expertise
comptable obéissent aux règles définies, d’une part par la
nouvelle organisation des cursus universitaires européens
dite "L.M.D." (Licence, Master, Doctorat), d’autre part
par le Décret n° 2006 -1706 du 22/12/2006 et ses textes
d’application qui définissent les modalités d’organisation
des examens y afférents.
I - L’ Institut Supérieur d’ Etudes
Comptables , acteur incontournable de la
formation comptable supérieure en Région Paca.
Créé en 1975 sous l’impulsion du Conseil Régional de
l’Ordre des experts-comptables de la Région Paca,
l’Institut Supérieur d’Etudes Comptables (ISEC) est un
Département de la Faculté de Droit et de Science
Politique, Université d’Aix-Marseille (AMU). Il assure des
préparations aux diplômes nationaux de l’expertise
comptable :
 le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) qui
donne le grade de Licence (Bac + 3) ;
 le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion
(DSCG) qui donne le grade de Master (Bac +5).
Par ailleurs, il met en œuvre ses propres diplômes :
 le Diplôme Comptable d’Université (DCU) de niveau
Licence ;
 le Diplôme Supérieur Comptable d’Université (DSCU)
de niveau Master.
La filière d’excellence qui est actuellement ouverte aux
étudiants malgaches est celle de la préparation du DSCG,
à la sortie de l’INSCAE. Les titulaires du Master Contrôle,
Compta Audit (MCCA) délivré par l’IAE de Poitiers, mais
codirigé par l’INSCAE bénéficient, en effet, d’ une
gigantesque passerelle qui leur donne la dispense de 18
épreuves sur les 20 au programme du DCG (13 UE) et du
DSCG (7 UE).
En clair, il ne leur reste plus à passer que les deux
épreuves de synthèse : Gestion juridique, fiscale et sociale
(UE 1), et Compta-Audit (UE 4) pour avoir le DSCG.
A l’expérience de ces 5 dernières années, cette voie est
parfaitement accessible aux diplômés de l’INSCAE,
généralement bien formés dans les matières financières,
comptables et de gestion. Sur un cycle de 1 an (de
novembre N à septembre N + 1 ), ils peuvent
raisonnablement obtenir le DSCG qui ouvre la voie au
stage de 3 ans du DEC.
La formation comptable supérieure, en France, région Provence,
Alpes, Côte d’Azur (Paca) (Académie d’Aix-Marseille et de Nice)
II – Des formations de haut niveau aux débouchés
multiples.
L’ISEC accueille chaque année quelques 250 étudiants.
Ceux qui ont suivi le cursus complet sont aujourd’hui
experts comptables, commissaires aux comptes, cadres
comptables et financiers d’entreprise, conseils en gestion,
collaborateurs dans des établissements bancaires,
financiers et d’assurance, collaborateurs de cabinets
d’audit, inspecteurs des administrations financières
(Direction Générale des Finances Publiques). Certains
d’entre eux sont partis à l’étranger pour y exercer leur
talent (Etats-Unis, Canada, Nouvelle Zélande, Luxembourg).
Une mention particulière doit être faite sur les métiers de
l’ expertise comptable . Par-delà ses activités
traditionnelles de tenue des comptes, l’expert comptable
remplit, en effet, des missions variées d’assistance à
toutes les étapes de la vie de l’entreprise, ou lors
d’opérations particulières : création, investissements,
fusion, rapprochement, transmission, etc.
Outre l’acquisition indispensable des techniques
comptables dans le sens strict du terme, il est appelé, non
seulement à intégrer des connaissances approfondies en
droit, en informatique, en organisation et gestion de
l’entreprise et en fiscalité, mais encore à maîtriser
d’autres domaines tout aussi importants comme les
mathématiques appliquées ou encore les sciences
humaines.
La formation pluridisciplinaire valorisante sanctionnée par
le DEC lui confère ainsi une notoriété incontestable dans
le monde de l’entreprise et des affaires et lui offre un
vaste choix de carrières, selon deux modes bien distincts :
la profession libérale ou l’exercice en qualité de salarié de
l’entreprise.
Quelle que soit l’activité choisie et son mode d’exercice,
l’expert comptable exerce un métier passionnant, lui
assurant des revenus en rapport avec ses responsabilités.
Sa culture à la fois technique et générale lui permet
d’assumer avec autorité, non seulement ses fonctions
multiples de contrôle ou de conseil, mais également
d’homme (ou de femme) de communication. Durant sa
vie professionnelle, il doit, en vertu des règles
déontologiques et spécifiques à sa profession, veiller à
actualiser en permanence ses connaissances et à se
maintenir à un niveau de compétence le plus élevé
possible.
Extrait de l’article rédigé par M. Roger RABETAFIKA
Secrétaire Général de l’Institut Supérieur d’Etudes Comptables