3 exemples d`action de santé publique

Exemples de Plans
d’actions
en santé publique
Schéma d’un programme de santé
publique

Analyse d’une situation, identification d’une problématique
de santé : Besoin – constat – Epidémiologie - Priorité

Formulation de la problématique

Définition d’ Objectifs

Identification des ressources / des Partenaires : une
organisation et des Moyens

Plan d’actions - Réalisation

Evaluation
Schéma d’un programme de santé
publique

Analyse d’une situation, identification d’une problématique
de santé : Besoin – constat – Epidémiologie - Priorité

1ère étape :

Permet de dimensionner le problème, sa gravité,…
Nécessite l’utilisation d’indicateurs : prévalence , fréquence,
incidence,…
Recueil de données
Modélisation

Déterminer le champ d’application : Détermination des priorités



Schéma d’un programme de santé
publique





Formulation de la problématique : Un problème
correctement posé est plus facile à travailler et…résoudre
La formulation doit être adaptée et cohérente le problème;
Nécessité d’une documentation suffisante : données
qualitatives et quantitatives sur le problème en question
Déterminer correctement la population ciblée : la
détermination de la population cible est indispensable car
elle constitue le dénominateur pour les mesures
d’évaluation.
Définie en fonction de l’âge, du sexe, de la profession, du
domicile… Cette étape demeure primordiale car elle
permet de déduire la somme de travail à fournir ainsi que
les moyens logistiques à mettre en place.
Schéma d’un programme de santé
publique


Définition d’Objectifs
Ce que l’on veut atteindre…






- quel est le sens de cette action ?
- a quoi sert-elle ?
- quelle action faire et quel changement est-il possible d’envisager ?
- quelle situation nouvelle veut-on créer ?
- comment y arriver et dans quels délais ?
Un Objectif est SMARTE
 Spécifique
 Mesurable
 Ambitieux
 Réaliste
 « Temporel »
 Equilibré
Schéma d’un programme de santé
publique

Identification des Ressources, des Partenaires,
Organisation :

En terme :




Mise en place d’un Plan « opérationnel » :






Humain
Matériel
Budget
- qui fait quoi ?
- pour qui ?
- quand ?
- dans quel ordre ?
- avec quelles ressources ?
Mise en place d’un tableau de bord pour le suivi

Schéma d’un programme de santé
publique
Evaluation : Évaluer, c’est mesurer l’écart entre l’objectif initialement
fixé et le résultat obtenu.








Un critère, c’est une dimension de l’objectif que l’évaluateur choisit de
privilégier.
Un indicateur, c’est la moyen de mesure de satisfaction d’un critère ;
les indicateurs quantifient et qualifient les critères, ils permettent de
repérer les éléments concrets de la situation envisagée et précisent la
capacité recherchée.
Exemple : plan de sécurité Routière
Un fait : mortalité et vitesse… on mesure le % de voiture qui roule a plus de
50 en ville
Objectifs : Réduire la mortalité liée à la vitesse
Programme de prévention, information et « répression »
Un critère : réduire la vitesse est limitée à 50 en ville
Un indicateur : la vitesse des voiture en ville… audit = un radar ! Y – a-t-il
diminution des voitures qui roulent > 50 km/h ?
1 Plan Cancer




L’un des trois chantiers présidentiels
Intégré dans la loi quinquennale de santé publique
– Rapport préliminaire : 100 objectifs
– 5 axes ministériels :





• cancer
• violence/santé
• qualité de vie
• maladies chroniques
• maladies rares
Plan Cancer - Historique

14 juillet 2002 :
Un grand chantier national de lutte contre le cancer ouvert
par le Président de la République

sept. 02 – mars 03
Commission d’orientation : rapport préliminaire

Mars 03
Avis du comité national du cancer

24 mars 03
Présentation des 70 objectifs retenus :discours J.
Chirac

27 mars 03
Entretien premier ministre et ministre de la santé
avec associations et représentants de malades

mai 03
Création commission interministérielle de lutte
contre le cancer : Pascale Briand et six professionnels
et membres de la DGS et de la DHOS

26 mai 03
Présentation du rôle de la commission
interministérielle aux professionnels de cancérologie
Plan Cancer - Epidémiologie

Première cause de mortalité prématurée en France (<65 ans)

En France :


Nouveaux cas / an :
278 000

Décès / an
150 000

Nouveaux cas enfant ados / an
2 000

Prévalence
700 000
• De 1978 à 2000, �


augmentation de l’incidence de 35%
et diminution des décès 9% seulement
Plan Cancer - Objectifs

Diminution mortalité de 20% en 5 ans

En fait : diminution de 10% de la mortalité par cancer en 5 ans plus 10%
de la mortalité ultérieure par application des mesures de prévention et
de dépistage (tabac)

Priorité, mobilisation, responsabilité, engagement personnel, ouverture,
écoute, humanité, humilité, transparence…

Le patient acteur de son combat
Plan Cancer – Des Ressources et des
Moyens


640 millions d’euros 5 ans (←tabac)
Dépenses






– prévention dépistage 13%
– soins* 21%
– équipements 16%
– traitements innovants 32%
– recherche et formation 18%
* 3900 postes > 1760 soignants et techniciens, 500 médecins, 400 postes
de soutien patients, 660 autres
Plan Cancer – Volet prévention






Conduites à risque – tabac
Cancers professionnels
Nutrition
Pollution
Épidémiologie, meilleure surveillance
sanitaire : maintenir registres + création de 3
nouveaux (Île de France, Aquitaine, Nord)
Education sanitaire
Plan Cancer – Volet dépistage



Dépistage généralisé cancer du sein, du
colon, prostate, mélanome, utérus
(dépistage individuel)
Accès aux tests de prédisposition génétique
Rattrapage retard imagerie : augmentation
20% scanners, IRM et 1 TEP par million
d’habitants
Plan Cancer – Volet soins



Meilleure coordination des professionnels
Relation professionnels - patients plus
humaine
Accès aux innovations diagnostiques et
thérapeutiques
Plan Cancer Volet Soins

Coordination, qualité des soins, égalité des chances
reposent sur :
 pluridisciplinarité et référentiels
 réseaux régionaux ouverts sur la ville

Dans 5 ans tous les patients doivent avoir pu bénéficier
d’une prise en charge coordonnée

* Pôle régional de cancérologie, tête de réseau
Plan Cancer – Volet Soins

Remise d’un programme personnalisé de soins à
chaque patient dès le début de prise charge (+
médecin référent)
 – preuve de pluridisciplinarité
 – meilleure information du patient
 – suivi de l’activité cancer au sein de
l’établissement
Plan Cancer – Volet Soins



Coordination entre les structures
Centre de coordination en Cancérologie au
sein des établissements (3C)
Agrément des structures de cancérologie
Etablissement autorisé
 Etablissement associé



INCa/ANAES →cahier des charges
Dossiers médicaux partagés dans les
réseaux
Plan Cancer - Soins






Relations Professionnels – Patients :
Consultation d’annonce
Accompagnement psychologique et social
Accès à l’information des patients
Développement HAD, soins palliatifs,douleur,
(soins de support)
Présence des associations, parents… à l’hôpital
Plan Cancer – Accès aux
thérapeutiques


Amélioration du parc imagerie (équipement et personnel)
Médicaments onéreux





Chirurgie Etablissement autorisé
Oncopédiatrie






– financement facilité par tarification à l’activité
– cohérence entre public et privé
– observatoire national des prescriptions
– agrément sites spécialisés (+ réseau)
– agrément centres ressources
– soutien aux familles
– soutien à la recherche
– mission d’Oncopédiatrie à l’INCa
Mission d’Oncogériatrie à l’INCa
Plan cancer - Enseignement




Formation initiale et continue adaptée aux
besoins des soignants et des malades
Réforme DES, DESC
Problème de la validation des services
formateurs
Psycho-onco, infirmières…
Plan Cancer - Recherche


Programmes d’actions coordonnés financés
et évalués
4 domaines :
– épidémiologie
 – génétique/génomique (+biothèques)
 – clinique (10% des patients dans pôles régionaux et 5%
ailleurs)
 – sciences humaines et sociales

Plan cancer - Recherche






Cancéropoles
Interface entre laboratoires de recherche
fondamentale (labellisés) et établissements de
référence orientés vers l’innovation + plate-formes
technologique mutualisées
Régionales ou inter-régionales
Labellisées par l’INCa, financement prioritaire
Partenariat avec l’industrie + Ligue, Arc
Coopération internationale
Plan Cancer - INCa







Institut National du Cancer
Observation et qualité des pratiques
Expertise et pilotage de l’innovation
Coordination et financement de la recherche
Information du public
Partenariats
Relations internationales
Plan cancer – les instances


Agence européenne
Institut national du cancer (INCa)





– expertise, référentiels, infos publics et professionnels
– recherche → programmes
– missions complémentaires
Cancéropoles / Régionales et inter-régionales →recherche
Pôle régional de cancérologie = établissement assurant les
missions de recours (soins), recherche et enseignements

– projet médical commun avalisé par l’ARH



tête de réseau
contribution aux décisions concernant leséquipements régionaux
cohérence avec les SROS cancérologiques
Plan Cancer - Instances

Centre de Coordination en Cancérologie
(3C)
– dans chaque établissement
 – rôle

• concertation pluridisciplinaire
 • programme de soins personnalisé
 • suivi individualisé du patient
 • suivi du plan cancer (données quantitatives et
qualitatives)


Réseau régional
Plan cancer – Réseaux régionaux

Rôle









– coordination des acteurs (hôpital → proximité)
– continuité des soins
– prise en charge pluridisciplinaire
– organiser les outils communs, système d’information, partage du
dossier, guides de bonnes pratiques, fichiers de recours, ouverture
aux généralistes
– intégrer le pôle régional de cancérologie
– organiser l’évaluation
– être l’interlocuteur privilégié de l’ARH
Financement pérenne prévu
Formations aux fonctions de coordonnateur de réseau
Plan Cancer - évaluation

12 juin 2008 : rapport de la cour des comptes consacré à la mise en oeuvre du "plan
cancer", lancé en 2003


progrès dans :




la prévention du tabagisme, liés à l'augmentation progressive du prix des cigarettes et
l'interdiction de fumer dans les lieux publics : le nombre de fumeurs a baissé de plus de 1 million
entre 2000 et 2005.
le dépistage organisé du cancer du sein a permis une augmentation significative du nombre de
cas détectés, avec toutefois des inégalités au niveau des départements.
l'amélioration de la prise en charge, notamment par la généralisation de la "consultation
d'annonce" de la maladie.
Retards :




s'il a "généré une réelle valeur ajoutée et permis de nets progrès dans l'organisation de la
prévention et de la prise en charge des cancers, [...] tous les résultats escomptés ne sont pas
encore au rendez-vous". Sur les 70 mesures prévues, un tiers a été effectivement réalisé ; un tiers
modérément ou inégalement et un tiers peu voire pas du tout.
en termes de recrutement des personnels soignants. Sur les 3900 emplois prévus entre 2003 et
2007, un peu plus de la moitié ont été effectifs.
le plan, qui prévoyait une augmentation du parc en appareils de diagnostic et de suivi des
cancers à la mi-2007, ne sera achevé que fin 2009.
les progrès enregistrés sont restés minimes, particulièrement dans la lutte contre l'alcoolisme et
dans la prévention des cancers professionnels.
Côté finances, le plan aurait augmenté le total des dépenses de l'Etat et de l'Assurance
maladie de 4%. Malgré ce rapport contrasté, la Cour estime que l'effort doit être poursuivi
et incite les pouvoirs publics à le prolonger sur une période plus longue.
Le plan Cancer 2009- 2013

5 axes…. 30 mesures….118 actions
Recherche
 Observation
 Prévention
 Soins
 Vivre pendant et après un cancer


732.000.000 €
Les mesures Phares

AXE RECHERCHE :

Mesure 1 : Renforcer les moyens de la recherche pluridisciplinaire.



Labelliser 5 sites de recherche pluridisciplinaire en cancérologie.
Sélectionnés sur une base compétitive, ces sites devront accélérer le
transfert entre la recherche scientifique et les soins aux malades.
Augmenter de 50 % la participation des malades aux essais cliniques.
L’effort portera en priorité sur les populations les plus vulnérables, enfants,
personnes âgées, tumeurs rares et formes graves.
Mesure 3 : Caractériser les risques environnementaux et
comportementaux.


Consacrer plus de 15 % du budget de recherche mobilisé par le Plan à
l’analyse des risques environnementaux et comportementaux.
Contribuer au séquençage complet du génome des 5 cancers les plus
fréquents. Cet objectif s’inscrit dans le cadre de l’effort de collaboration
mondiale sur le génome tumoral.
Les mesures phares

AXE OBSERVATION

Mesure 6 : Produire et communiquer annuellement des informations
sur le cancer et sur la cancérologie.

Produire chaque année une analyse de la répartition des cancers sur tout le territoire.

AXE PRÉVENTION - DÉPISTAGE

Mesure 14 : Lutter contre les inégalités d’accès et de recours aux
dépistages.

Augmenter de 15 % la participation de l’ensemble de la population aux dépistages organisés.
Cette augmentation devra être de 50 % dans les départements rencontrant le plus
dedifficultés.
Les mesures Phares


AXE SOINS
Mesure 18 : Personnaliser la prise en charge des malades et
renforcer le rôle du médecin traitant.



Faire bénéficier 80 % des patients au moins d’un Programme Personnalisé de Soins.
Ce programme devra systématiquement impliquer le médecin traitant.
AXE VIVRE PENDANT ET APR ÈS UN CANCER
Mesure 25 : Développer une prise en charge sociale
personnalisée et accompagner l’après cancer.

Faire bénéficier 50 % des patients au moins d’un Programme personnalisé de l’après
cancer. Ce programme prendra en compte les besoins individuels de
surveillance médicale, de soutien psychologique et social.
Exemple 2 : Plan d’actions national
« accidents vasculaires cérébraux 2010-2014 »
Pourquoi un plan d’actions ?

400 000 personnes en France : 3ème cause de mortalité chez l’homme et 2ème chez la
femme, 1ère cause de handicap acquis de l’adulte

Sujet méconnu et « mésestimé » alors qu’il est une part importante du domaine «
cardio-vasculaire »

Poids financier considérable (8,4 milliards d’euros annuels)

AVC accessible à la prévention : maitriser les facteurs de risque permet de diminuer
la mortalité et la morbidité évitables

AVC survient brutalement nécessitant des soins en urgence

Nombreuses spécialités médicales et paramédicales nécessaires pour la prise en
charge et insuffisamment coordonnées

20% seulement de l’ensemble des patients victimes d’un AVC sont actuellement
hospitalisés en UNV. Importante inégalité régionale et problème important d’accès à
la majorité des patients

Seuls 1% des patients bénéficient actuellement d’une thrombolyse
Plan d’actions national
« accidents vasculaires cérébraux 2010-2014 »
L’AVC n’est plus une fatalité
 Cette information doit être portée vers les patients et les professionnels
de santé
 Des actions de prévention de l’AVC doivent être développées, au sein
du risque cardio-vasculaire
 L’organisation du système de soins et l’accompagnement médicosocial des patients victimes d’AVC doivent être impulsés
 La recherche sur l’AVC qui n’est pas à l’heure actuelle à la hauteur du
poids social de cette pathologie, doit être développée


En présentant le rapport sur la prévention et la prise en charge des accidents vasculaires
cérébraux en France, madame Bachelot-Narquin a souhaité « que la prévention et la prise
en charge des accidents vasculaires cérébraux soit une thématique nationale pour les
années 2010 à 2014 », et précisé que « l’organisation de « filières AVC », dans chaque
territoire de santé, permettant une réduction de la mortalité et de la morbidité liées aux
AVC est un défi pour les futures ARS, et elle sera un indicateur de leur fonctionnement. »3
Pour la ministre de la santé et des sports, il convient « de traduire [les actions du rapport]
en plan d’actions opérationnelles et de les hiérarchiser en une véritable « stratégie AVC
d’actions concertées intégrées », puis de faire vivre cette dernière » en mettant en œuvre
un « plan national d’actions AVC 2010 – 2014 ». La ministre « souhaite par ailleurs qu’un
comité national de suivi, composé à l’image du comité de pilotage, puisse piloter la mise
en œuvre de cette stratégie, tout au long des prochaines années. ».
Plan d’actions national
« accidents vasculaires cérébraux 2010-2014 »
Le plan AVC 2010-2014 comprend 3 volets :

Un document stratégique « Stratégie AVC 2010-2014 » :
présentant les objectifs stratégiques du plan

Un programme d’actions opérationnelles « Programme
d’actions nationales et régionales », dont les actions
relèvent soit de l’échelon national, soit des Agences
Régionales de Santé »

Une « boite à outils » comprenant des éléments de
méthodes pour les acteurs
« Stratégie AVC 2010-2014 »

Objectifs généraux

Développer la prévention et l’information pour prévenir les AVC et
en limiter les séquelles

Améliorer l’organisation de la prise en charge des AVC, de
l’urgence au retour à domicile ou au secteur médico-social

Améliorer (adapter et valoriser) l’offre de rééducation, réadaptation
et réinsertion

Mettre en œuvre une politique de recherche dans le domaine de
l’AVC
Développer la réflexion éthique


Faciliter l’accompagnement des malades et l’action des
associations de patients

Contribuer à faire changer le regard social sur le handicap
« Stratégie AVC 2010-2014 »

Objectifs spécifiques

Prendre en charge tout patient victime ou suspect d’AVC dans une filière organisée et
territorialement définie

Réduire les délais entre les premiers symptômes et la prise en charge adaptée,
reposant sur un diagnostic positif documenté

Augmenter le taux de thrombolyse chez les patients éligibles

Mieux coordonner l’intervention des professionnels aux interfaces entre
établissements de soins et ville, domicile ou secteur médico-social

Définir une organisation spécifique pour la prise en charge des AVC de l’enfant

Améliorer les pratiques professionnelles

Améliorer l’information et la formation des professionnels

Augmenter les efforts de recherche sur l’AVC à la hauteur de son poids social

Contribuer à la formation et au soutien des aidants
« Stratégie AVC 2010-2014 »

Acteurs et partenaires








Etat
Agences Régionales de Santé
Assurance Maladie
Haute Autorité de Santé
Professionnels de santé
Haut Conseil de la Santé Publique
Conférence Nationale de Santé
Comité national de santé publique
« Programme d’actions nationales et régionales »

Axe 1 : améliorer la prévention et l’information de
la population avant, pendant et après l’AVC

Action 1 : développer la prévention de l’AVC

Sous action 1.1 : déployer des actions de dépistage et de
prévention du risque cardio-neuro-vasculaire chez les personnes
à haut risque

Sous action 1.2 : poursuivre les actions de prévention primaire
du risque cardio-neuro-vasculaire pour toute la population

Sous action 1.3 : mettre en œuvre un programme pluriannuel de
prévention cardio-vasculaire en direction des assurés sociaux
« Programme d’actions nationales et régionales »

Axe 1 : améliorer la prévention et l’information de la population avant,
pendant et après l’AVC

Action 2 : informer la population sur l’AVC, depuis les signes
d’alerte jusqu’à l’accompagnement du handicap

Sous action 2.1 : concevoir et diffuser des campagnes d’affichage et
radiodiffusées sur la reconnaissance des signes de l’AVC et la conduite
à tenir

Sous action 2.2 : former les collégiens et lycéens à la reconnaissance
des premiers signes d’un AVC et la conduite à tenir

Sous action 3.3 : diffuser aux patients et à leurs aidants des documents
d’information sur l’AVC et sur l’accompagnement du handicap

Sous action 2.4 : former les aidants familiaux sur l’AVC et à
l’accompagnement du handicap
« Programme d’actions nationales et régionales » :

Axe 1 : améliorer la prévention et l’information de la population avant,
pendant et après l’AVC

Action 3 : développer l’éducation thérapeutique du patient (ETP)



Sous action 3.1 : développer l’éducation thérapeutique pour les patients
à risque d’AVC
Sous action 3.2 : développer l’éducation thérapeutique pour les patients
victimes d’AVC
Action 4 : poursuivre la participation des ministères et des agences
régionale de santé à des actions de sensibilisation du public, en lien
avec les associations de patients
« Programme d’actions nationales et régionales »

Axe 2 : mettre en œuvre des filières de prise en
charge et les systèmes d’information adaptés

Action 5 : placer l’AVC comme priorité du projet régional de santé,
la mettre en œuvre à travers les schémas régionaux de prévention,
d’organisation des soins et d’organisation médico-sociale

Action 6 : définir le contenu d’une consultation « bilan » post AVC,
l’expérimenter, la mettre en œuvre
« Programme d’actions nationales et régionales »

Axe 2 : mettre en œuvre des filières de prise en charge et les systèmes
d’information adaptés

Action 7 : organiser la prise en charge des AVC de l’enfant

Action 8 : déployer et utiliser un système d’information adapté aux
enjeux





Sous action 8.1 : développer les outils « système d’information » de la
prise en charge des AVC dans le système d’information de santé,
intégrant la télémédecine
Sous action 8.2 : contribuer à l’amélioration des informations relatives
aux déficiences dans les systèmes d’information médico-sociaux
Sous action 8.3 : définir des règles de description des séjours
hospitaliers pour AVC et les diffuser aux professionnels
Sous action 8.4 : stabiliser à l’échelon national les descriptions des
pathologies cardio-neuro-vasculaires dans les bases d’activité
médicales ou médico-économiques utilisées en santé
Sous action 8.5 : exploiter les données médico-économiques de la base
du SNIIR-AM d’une cohorte de patients victimes d’AVC
« Programme d’actions nationales et régionales »

Axe 2 : mettre en œuvre des filières de prise en charge et les
systèmes d’information adaptés

Action 9 : faire évoluer les outils techniques et réglementaires
Sous action 9.1 : faire évoluer l’autorisation de mise sur le
marché du médicament thrombolytique; diffuser les règles de
bonne pratique permettant l’organisation régionale des soins
 Sous action 9.2 : faire évoluer les nomenclatures pour permettre
une meilleure description des prises en charge et des patients;
former à leur utilisation
 Sous action 9.3 : étudier et adapter la description et la
valorisation des prises en charges de l’AVC

« Programme d’actions nationales et régionales »

Axe 2 : mettre en œuvre des filières de prise en charge et les
systèmes d’information adaptés

Action 10 : conduire des projets pilotes et des expérimentations
organisationnelles; permettre leur analyse et leur mutualisation
Sous action 10.1 : expérimentations d’actions favorisant les
synergies entre acteurs
 Sous action 10.2 : publication par l’ANAP des « retours
d’expérience » du chantier pilote de la MeaH « prise en charge
des accidents vasculaires cérébraux »
 Sous action 10.3 : intégration du thème « AVC » dans les travaux
du projet « parcours de personnes et territoires » de l’ANAP

« Programme d’actions nationales et régionales »

Axe 3 : assurer l’information, la formation t la
réflexion des professionnels

Action 11 : développer les formations relatives à l’AVC pour faire
évoluer les compétences des professionnels de santé
Sous action 11.1 : faire évoluer les formations médicales et
paramédicales, ainsi que la reconnaissance des compétences
acquises dans la prise en charge des AVC
 Sous action 11.2 : développer des programmes de formation des
professionnels à l’éducation thérapeutique concernant les
maladies cardio-neuro-vasculaires, dont l’AVC
 Sous action 11.3 : insérer le thème des pathologies cardio-neurovasculaires dans le cursus de formation des cadres de santé
publique

« Programme d’actions nationales et régionales »

Axe 3 : assurer l’information, la formation t la réflexion des
professionnels

Action 12 : poursuivre l’élaboration de protocoles opérationnels, de
recommandations de pratiques professionnelles, de référentiels
nationaux de prise en charge de l’AVC




Sous action 12.1 : préciser certains protocoles opérationnels en cas
d’AVC ou suspicion d’AVC
Sous action 12.2 : élaborer des recommandations de bonnes pratiques
sur la prise en charge en rééducation, d’abord au cours des 6 premiers
mois post AVC puis au-delà
Sous action 12.3 : établir des recommandations concernant le suivi de
l’AVC pour les médecins traitants
Sous action 12.4 : informer les professionnels sur les dispositifs
mobilisables pour l’accompagnement des personnes atteintes de
hanidcaps post AVC
« Programme d’actions nationales et régionales »

Axe 3 : assurer l’information, la formation t la réflexion des professionnels

Action 13 : améliorer les pratiques des professionnels de santé





Sous action 13.1 : poursuivre le programme pluriannuel de prévention
cardio-vasculaire de l’assurance maladie – action en direction des
médecins
Sous action 13.2 : poursuivre le programme pilote de la Haute Autorité
de Santé d’amélioration des pratiques professionnelles dans la prise en
charge de l’AVC
Sous action 13.3 : assurer la sensibilisation des médecins traitants aux
recommandations de la HAS pour améliorer le suivi de l’AVC par les
médecins libéraux
Sous action 13.4 : organiser la veille sur l’état de l’art
Action 14 : développer la réflexion éthique pluri professionnelle des
acteurs de l’AVC
« Programme d’actions nationales et régionales »

Axe 4 : promouvoir la rechercher et veiller aux équilibres
démographiques

Action 15 : soutenir le développement coordonné de plusieurs
registres populationnels des AVC

Action 16 : soutenir et valoriser le développement de la recherche sur
l’AVC

Action 17 : contribuer et réguler la démographie des professions de
santé
« Boite à outils »

La gouvernance du plan
Le suivi de la mise en œuvre comprend :

L’ « orchestration » des actions de plan

La mesure de leur réalisation

Le suivi financier du plan

L’analyse des difficultés éventuellement rencontrées et
la formulation de propositions d’infléchissement du plan
si nécessaire
« Boite à outils »

Documents réglementaires et de référence




Circulaires de 2003 et 2007
Rapport sur la prévention et la prise en charge des AVC en France
(Elisabeth Féry-Lemonnier, pour le Comité de pilotage AVC, juin
2009)
Annexes du rapport :
 Avis de la commission de la transparence et recommandations
de bonnes pratiques relatifs à la thrombolyse par Actilyse
 Travaux de la HAS pour l’amélioration des pratiques
professionnelles dans la prise en charge de l’AVC
 Le télé-AVC
 L’équipe mobile de réadaptation et réinsertion à l’échelle d’un
territoire de santé (équipe de support et de coordination)
 Recommandations pour le codage des séjours MCO des AVC
 Recommandations pour la sélection des données PMSI MCO
concernant l’AVC
Fiche de synthèse des réflexions du comité de pilotage sur
l’organisation territoriale
« Boite à outils » :

Documents de méthode




Définir et diffuser les procédures et outils d’amélioration des
pratiques professionnels (HAS)
Principes d’actions relatifs à la prévention de l’hypertension
artérielle dans le cadre du plan national nutrition santé
Fiche de procédure pour le Samu (en attente de celle promise par
Samu-Urgences de France)
Fiche décrivant les ressources d’un établissement pour l’urgence
(en attente de celle promise par Samu-Urgences de France)
Dispositions financières prévisionnelles

Axe 1 : Améliorer la prévention et l’information de la population avant,
pendant et après l’AVC : 31,8 M€

Axe 2 : Mettre en œuvre des filières de prise en charge et les systèmes
d’information adaptés : 97,87 M€


Axe 3 : Assurer l’information, la formation et la réflexion des
professionnels : 2,3 M€

Axe 4 : Promouvoir la recherche et veiller aux équilibres
démographiques : 2 M€

SOIT 133,97 M€
Exemple 3 : Plan Solidarité Grand
Age 2007-2012

Démographie
 En 2010 :
 10 millions de personnes de 65 ans ou plus (8,4 en 1990)
 5,6 millions de 75 ans ou plus (4 en 1997)

Dépendance des personnes âgées – projection INSEE et
DREES :
 + 25 % entre 2000 et 2020
 + 52% entre 2000 et 2040
Plan Solidarité Grand Age

Une prise de conscience

Plan vieillissement et solidarités de novembre 2003 :



10 000 places en établissements d’hébergement, 10 000 places en
SSIAD, 4 250 places en accueil de jour, 2 250 places en hébergement
temporaire
Financement de 10 000 places en établissements entre 2006 et 2007
Loi du 30 juin 2004
Journée de la solidarité : 2 milliards d’euros/an
 Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) :
gestion des crédits sous le contrôle de la cour des comptes


Réalisations de 2006
500 M€ en partie pour l’adaptation des besoins des MDR
 Abaissement des taux de TVA de 19,6% à 5,5% dans la
rénovation des établissements
 Augmentation des crédits médico-sociaux pour les personnes
âgées

Plan Solidarité Grand Age

Une réforme en 5 axes

Donner aux personnes âgées dépendantes le libre choix
de rester chez elles

Inventer la maison de retraite de demain

Adapter l’hôpital aux personnes âgées

Assurer pour l’avenir le financement solidaire de la
dépendance

Insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la
prévention
Plan Solidarité Grand Age

Le libre choix du domicile

Etre soigné à la maison




Avoir plus de services à domicile


« plan d’action personnalisé »
Créer un droit au répit pour les aidants familiaux


Doubler les capacités d’HAD d’ici 2010 (de 8 000 à 15 000)
Augmenter le nombre de places de SSIAD de 40% en 5 ans (objectif de 232 000
places en 2025)
Assurer une présence médicale sur l’ensemble du territoire
Création de 2 500 places d’accueil de jour et 1 100 places d’hébergement
temporaire chaque année
Créer de nouvelles formes de logements



« résidences services »
Accueil familial
Aides fiscales pour l’aménagement du domicile
Plan Solidarité Grand Age

Inventer la maison de retraite de demain

Éviter les ruptures de prise en charge entre domicile et maison de
retraite



Avoir plus de personnel soignant auprès des personnes âgées





Services orientés vers le domicile dans chaque nouvelle MDR
Accueil temporaire de soins lourds en MDR
Personnel fonction des soins aux résidents
Adapter l’encadrement au degré de dépendance des résidents
Développer l’animation
Renforcer la présence des paramédicaux dans les MDR médicalisées
Mettre en œuvre un plan de recrutement et de formation des
métiers du grand âge (recruter 40 000 professionnels par an)



Recruter plus de professionnels
Rendre les métiers sociaux et médico-sociaux plus attractifs
Professionnaliser les métiers
Plan Solidarité Grand Age

Inventer la maison de retraite de demain

Lutter contre la maltraitance




Développer une démarche qualité et une culture d’évaluation






Comité national d’évaluation sociale et médico-sociale
Agence d’évaluation aux moyens renforcés
Développer une démarche qualité
Prévoir une politique d’évaluation interne et démarche qualité dans tout projet
d’établissement
Mise en œuvre de « labels » qualité
Maitriser le prix payé par les personnes âgées



Renforcer les procédures de signalement et de contrôle
Développer la prévention
Renforcer les sanctions et le suivi des mesures de correction
Aides financières pour la modernisation
Uniformiser les différents régimes fiscaux et comptables
Poursuivre la création de places (5 000/an)
Plan Solidarité Grand Age

Adapter l’hôpital aux personnes âgées

Développer la médecine gériatrique





« filière gériatrique » dans chaque territoire de santé
Création de places
• Court séjour : 1 lit/1000 habitants plus de 75 ans (+1000)
• SSR : 3 lits/1000 habitants plus de 75 ans (+3000)
• Équipes mobiles de gériatrie : créer 86 équipes
• HDJ : 1 place/2000 habitant plus de 75 ans (+950)
Labelliser les filières gériatriques par les ARS
Recruter 7000 professionnels en 5 ans (800 médecins, 6000 soignants)
Resserrer les liens entre le domicile, la MDR et l’hôpital



Conventions entre les différents partenaires
Développer les réseaux de santé « personnes âgées »
Informations sur la disponibilité des places
Plan Solidarité Grand Age

Assurer pour l’avenir le financement solidaire de la
dépendance

Lancer une mission d’étude et de propositions

Financement actuel
• Journée de solidarité : 2 M€
• APA
• Caisses de retraite
• Aides au logement, aides fiscales, PEC des soins
Plan Solidarité Grand Age

Insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la
prévention

Promouvoir une politique de prévention des maladies liées au
vieillissement



Programme de recherche sur les maladies du grand âge




1 consultation gratuite de prévention pour les plus de 70 ans
Dans le cadre du Programme National « Bien Vieillir », financer les initiatives
locales qui valorisent l’activité physique, les pratiques alimentaires saines et le
lien entre générations (3M€/an)
« Plan national de recherche sur le cerveau et les maladies du système nerveux »
+ 20 M€/an consacrés à la recherche dans les neuro-sciences
Accélérer la mise en œuvre du Plan Alzheimer
Promouvoir la discipline gériatrie universitaire
Plan Solidarité Grand Age

Financement

Augmentation de 2,3M€ des crédits de l’assurance maladie
consacrés aux personnes âgées, dont la répartition se ferait



Places de SSIAD : 365 M€
Places d’hébergement temporaire et accueil de jour : 90 M€
Revalorisation tarifs SSIAD : 49 M€

Places en établissements : 165 M€
Évolution de la dépendance des résidents : 239 M€
Évolution de la prise en charge en soins de santé : 473 M€
Ratio d’1 professionnel pour 1 résident : 510 M€

Adapter l’hôpital aux personnes âgées : 400M€

Recherche sur les maladies neuro-dégénératives : 20 M€
Plan gériatrique universitaire : 5,5 M€
Consultation de prévention à 70 ans : 10 M€





Exemple 3 : Pandémie Grippale


Une pandémie grippale est une épidémie qui sévit au
niveau d’une zone géographique très étendue à l’occasion
de l’apparition d’un nouveau sous-type de virus résultant
d’une modification génétique majeure.
Au XXe siècle on a dénombré trois pandémies grippales.



En 1918-1919, la pandémie dite de la « grippe espagnole » (virus A
H1N1) a touché le monde entier. Les estimations disponibles sur le
site de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquent qu’au
moins 40 millions de personnes en sont décédées.
Les pandémies suivantes ont été beaucoup moins sévères : en 195758, la « grippe asiatique » (virus A H2N2) et en 1968-69, la « grippe
de Hong-Kong » (virus A H3N2).
Premier plan en Octobre 2004
Exemple 3 : Pandémie Grippale
historique

Les avancées réalisées depuis 2007 :





évolution en cours du plan guide de préparation à une pandémie grippale
de l’OMS,
mise en application progressive du nouveau règlement sanitaire
international),
les travaux réalisés sous l’égide du délégué interministériel à la lutte
contre la grippe aviaire,
la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale,
les progrès scientifiques et techniques ainsi que les enseignements tirés
de l’exercice national réalisé le 24 janvier 2008

ont conduit le Premier ministre à demander au Secrétariat général de la
défense nationale (SGDN) d’actualiser le Plan national de prévention et de
lutte "Pandémie grippale".
Exemple 3 : Pandémie Grippale
historique

Février 2009 : plan national de prévention et de lutte « Pandémie
Grippale » réactualisé

Comme la précédente édition, le plan est articulé en trois parties :




1e partie : les principes d’action et les dispositions d’organisation ;
2e partie : les fiches d’aide à la décision ;
3e partie : le tableau récapitulatif des mesures, précisant les ministères
chargés de les préparer et de les mettre en œuvre.
Le plan national a une vocation opérationnelle et intersectorielle. Par
ailleurs le plan veut notamment souligner l’attachement à la
coordination internationale, gage d’une meilleure efficacité :


en favorisant une meilleure connaissance mutuelle des dispositions
envisagées par nos partenaires européens et mondiaux ;
en favorisant la concertation avec les Etats membres et partenaires de
l’Union européenne sur les mesures à appliquer, en premier lieu avec les
pays limitrophes de la France.
Grippe : Epidémiologie






La grippe est une infection respiratoire aiguë, contagieuse, d’origine
virale. Une épidémie saisonnière hivernale peut toucher 5 à 15 % de la
population.
Une pandémie grippale = apparition d’un nouveau virus grippal contre
lequel l’immunité de la population est faible ou nulle.
La cinétique et l’impact d’une pandémie ont été modélisés par l’Institut
de veille sanitaire sur la base des pandémies historiques. En l’absence
d’intervention sanitaire, le bilan français pourrait s’établir à 9 à 21
millions de malades, et 91 000 à 212 000 décès en fin de pandémie. 500
000 à un million de personnes pourraient développer des complications
nécessitant leur hospitalisation.
La réponse à la pandémie grippale relève donc d’approches
intersectorielles très diverses et interdépendantes, à la croisée de
planifications liées à d’autres risques de grande ampleur.
24 Avril 2009 : Alerte OMS : le nouveau virus H1N1 a touché la majorité
des pays du monde en moins de deux mois
11 Juin 2009 : Le monde est « officiellement » confronté à la première
pandémie grippale du XXIème siècle
Pandémie : des Objectifs

3 Objectifs prioritaires

Réduire la morbidité et la mortalité liées à la
pandémie (protection individuelle)

Contenir la circulation du virus (protection
collective)

Limiter l’impact de la pandémie sur l’activité
économique et sociale du pays

Vaccination relève de la compétence de l’état
Pandémie : des ressources et des
moyens













Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA)
Le Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN)
Le Service d’information du Gouvernement (SIG)
Le ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports
Le ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche
Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre mer et des Collectivités territoriales
Le ministère des Affaires étrangères et européennes
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la
Mer (MEEDDM)
Le Secrétariat d’Etat chargé des Transports
L’institut de veille sanitaire (InVS)
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
L’Agence française de sécurité sanitaire des Produits de santé (AFSSAPS)
Pandémie : des ressources et des
moyens

Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA)

30 août 2005, le Premier ministre nomme un délégué interministériel
chargé de la coordination de l’effort de préparation à la grippe aviaire.

le Professeur Didier Houssin, qui occupe également les fonctions de
Directeur général de la Santé.

Le DILGA est chargé de plusieurs missions :




coordonne l’action de l’Etat et suit la mise en oeuvre des mesures
veille à l’adaptation et à la mise en oeuvre des mesures destinées à
restreindre la propagation de l’épizootie de grippe aviaire, à prévenir une
pandémie et, le cas échéant, à traiter la maladie.
veille au développement de la coopération internationale et à la cohérence
entre l’action de l’Etat, d’une part, et celle des organisations
internationales, des organisations non gouvernementales, des collectivités
territoriales et des entreprises, d’autre part.
quatre chargés de mission mis à disposition par les ministères de la
Santé, de l’Agriculture, des Affaires étrangères et de l’Intérieur
Pandémie : des ressources et des
moyens

Le ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports travaille en priorité
sur la préparation à la pandémie humaine , en lien avec le Délégué
interministériel de lutte contre la grippe aviaire, et les autres ministères.

Son action porte principalement sur :





la coordination, en toute cohérence, des services (DGS, DHOS)et des
agences sanitaires de veille, d’expertise et de communication (INVS ,
AFSSAPS , INPES, AFSSA),
les actions à mener en phase de pré- pandémie, tant sur le volet «
constitution des stocks de produits de santé » nécessaires à la protection
( antiviraux, masques, vaccins) que sur la stratégie de prise en charge et
d’organisation des soins,
l’information et la formation de l’ensemble des professionnels de santé,
la communication, l’information, et la sensibilisation des français sur ce
nouveau risque,
la coordination européenne et la mobilisation internationale sur la
préparation à la pandémie.
Pandémie : des ressources et des
moyens

L’institut de veille sanitaire
1. Surveillance et alerte

Pendant la période interpandémique





surveillance de la grippe : réalise la synthèse hebdomadaire des données
issues des deux réseaux de surveillance de la grippe : le réseau Sentinelles
géré par l’Inserm U707 et le réseau Grog géré par Open-Rome.
surveillance virologique est coordonnée par les deux Centres nationaux de
référence du virus Influenza : Institut Pasteur pour la région nord et
Hospices civils de Lyon pour la région sud du pays.
surveillance de mortalité et de formes sévères de grippe : un réseau de 22
Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass),
représentant chacune des régions de la métropole.
veille sanitaire internationale.
Pendant la période d’alerte : anime un système de détection des cas de
grippe qui pourraient être dus à de nouveaux virus grippaux.
Pandémie : des ressources et des
moyens


L’institut de veille sanitaire
Pendant la période pandémique

suivre l’impact de la pandémie nombre de cas, distribution géographique,
hospitalisations, décès), d’en décrire les caractéristiques épidémiologiques
afin d’orienter et d’évaluer les mesures de contrôle au travers des systèmes
de surveillances décrits pour la période interpandémique.
2. Expertise

rôle d’expertise auprès du ministère chargé de la Santé. Il est membre
de la cellule d’aide à la décision définie dans le plan de lutte contre la
pandémie et participe à l’élaboration de recommandations quand la
cellule est mobilisée.
Pandémie : des ressources et des
moyens

L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)



1. La recherche et l’appui scientifique et technique :
2. L’expertise collective : un groupe de travail supervisé par le Comité
d’experts spécialisés (CES) Santé animale
3. Une coordination renforcée

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
a pour mission de garantir la sécurité d’emploi, la qualité et le bon
usage de ces produits de santé. Sa compétence s’applique aux
médicaments et matières premières, aux dispositifs médicaux et
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ou réactifs de laboratoire),
aux produits thérapeutiques annexes et produits biologiques d’origine
humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits
de thérapies génique et cellulaire), aux produits cosmétiques et
produits de tatouage ….

Son activité d’évaluation, de contrôle et d’inspection est fondée sur une
expertise de haut niveau permettant de rendre disponibles des produits
de santé aussi sûrs que possible.
Pandémie : Plan d’action…
Vaccination

Circulaire du 21 /08/2009 : 7 fiches techniques pour l’organisation de la
campagne de vaccination

Des contraintes

Exigence d’une traçabilité individuelle




Garantir que les deux injections se feront avec le même vaccin
Les vaccins sont des produits nouveaux
Exigences de pharmacovigilance majeures
Nécessité d’une logistique rigoureuse


Respect de la chaîne du froid
Adaptation du matériel d’injection à la personnes à vacciner



Aiguille 25mm ou 16mm
Caractère progressifs des livraisons
Organisation fondée sur une vaccination collective



Incertitude sur la période du pic épidémique
Présentation multi doses
Exigences de traçabilité individuelle
Pandémie : Evaluation








INVS : Point de situation au 2 février 2010
France métropolitaine : La circulation du virus A (H1N1) 2009 reste très
modérée.
Le nombre de consultations pour grippe est stable, en dessous du seuil
épidémique pour la cinquième semaine consécutive.
66 000 consultations pour infections respiratoires aiguës liées à la grippe A
(H1N1) 2009 (données non consolidées) estimées par le Réseau des Grog en
semaine 4.
Les nombres de cas graves et de décès ainsi que les recours aux urgences pour
grippe poursuivent leur diminution.
1 cas grave hospitalisé pour grippe en semaine 4, soit un total de 1 303 depuis le
début de l’épidémie.
10 décès liés au virus A (H1N1) 2009 depuis le dernier bulletin dont 3 en
semaine 4, soit un total de 285 décès depuis le début de l’épidémie dont 44
survenus chez des personnes sans facteur de risque connu.
Aucun nouveau cas de résistance à l’oseltamivir (Tamiflu®) n’a été rapporté.
Pandémie : Evaluation

Estimations du nombre d’infections de
grippe A(H1N1)2009 en France
métropolitaine au 17 décembre 2009
Pandémie : Evaluation

AFSSAPS

Suivi des vaccins
Surveillance des effets indésirables
Antiviraux
Masques
SHA

Suivi de Pharmacovigilance … 4/02/2010



