Les changements climatiques - GIP

Sandrine Maljean-Dubois,
Directrice de recherche au CNRS,
Directrice du Centre d’études et de recherches internationales
et communautaires (CERIC, Aix-en-Provence)
et
Matthieu Wemaëre,
Avocat, chercheur associé à l’Institut du développement
durable et des relations internationales (Iddri, Paris)
Les négociations internationales du
post 2012
Une lecture juridique des enjeux
fondamentaux

Une analyse principalement juridique
Menée en collaboration avec des chercheurs d’autres
disciplines :
Séminaire àAix-en-Provence sur «Comment impliquer
davantage les entreprises dans les politiques climatiques ?Entre
autorégulation et corégulation »associant juristes et économistes,
praticiens et chercheurs et enseignants chercheurs (mai 2010)
Séminaire àSc.Po.Paris en partenariat avec l’Université de
Genève sur «Le Mécanisme d’inclusion carbone (MIC) àla
lumière des règles de l’Organisation mondiale du commerce »
associant juristes et économistes, et croisant là encore le regard
du praticien avec celui du chercheur ou enseignant-chercheur
(octobre 2010).
Séminaire de travail, cette fois interne àl’équipe, avec Amy
Dahan-Dalmedico, Directrice de recherche au CNRS, spécialiste
des négociations internationales sous l’angle de la sociologie des
sciences (Aix-en-Provence, CERIC, octobre 2010).

Dans la négociation du post-2012,l’équipe avait identifié cinq
enjeux fondamentaux, dont les négociations qui ont suivi, rythmées
par les conférences de Copenhague et Cancun ont bien montré la
pertinence, et autour desquels se structure notre recherche :
Négociations et structuration juridique d’un nouvel accord
Portée du principe des responsabilités communes mais
différenciées
Les accords sectoriels :contenu, forme, portée et place dans
le régime du climat
La contrainte (et les flexibilités) du droit de l’OMC dans la
conception d’un nouveau régime
Le contrôle de la mise en œuvre et la sanction du non-respect
dans le nouveau régime :évolution ou adaptation de
l’« observance » ?
Les questions de recherche ont été révisées suite àla conférence
de Copenhague.
Cinq groupes de travail ont été constitués, avec des rythmes de
travail et une valorisation des travaux spécifiques.

1. Négociations et structuration juridique d’un nouvel accord
Réflexion sur les options possibles pour façonner
l’architecture juridique d’un accord sur le climat
Les Parties avancent sur la voie d’un résultat d’un
commun accord [le «agreed outcome »] négocié depuis
la Conférence de Bali (2007)en adoptant àCancun
(2010)un «paquet équilibré de décisions ».
Elles reprennent (largement) tout en l’approfondissant
le contenu de l’Accord de Copenhague, que la COP
avait refusé d’entériner àCopenhague (2009).

1. Négociations et structuration juridique d’un nouvel accord
(suite)
Mais Cancun ne clôt pas un processus ;il en permet la
continuation.
Quant àla question centrale de la forme juridique d’un
futur accord climatique, rien n’est encore décidé
(« nothing in this decision shall prejudge prospects for, or
the content of, alegally-binding outcome in the future ») :
révision du Protocole de Kyoto ?
nouveau protocole avec tous les grands émetteurs ?
coopération sur la base de décisions de la CCNUCC
sans l’adoption d’un nouveau traité ?
Il faudra sans doute, dans ces conditions, gérer un
hiatus entre la fin de la première période d’engagement
du Protocole (31/12/2012)et la «suite ».