Contrevenants prolifiques
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CONTREVENANTS PROLIFIQUES Par Abdelkader Belbraouate Tables des matières 1) Introduction……………………………………………………………………………...3 2) Qui sont les contrevenants prolifiques ?............................................................................3 3) Le taux de récidive au Canada……………………………………………………..........4 4) Le Nouveau-Brunswick et la GRC……………………………………………………...6 4-1) La situation au Nouveau-Brunswick …………………………………………………6 4-2) La GRC et sa stratégie face aux contrevenants prolifiques…………………………….7 5) La prévention de la criminalité…………………………………………………………...9 5-1) Par l’aménagement…………………………………………………………………….10 5-2) Par le développement social………………………………………………………….. 14 6) Le programme d’apprentissage cognitif des compétences……………………………….16 7) Réprimer les crimes………………………………………………………………………18 8) La dissuasion……………………………………………………………………………..19 9) Recommandations………………………………………………………………………..22 1 Introduction La sécurité des canadiens et canadiennes est devenue la préoccupation principale de la GRC. Le bilan de la GRC du Nouveau-Brunswick de 200-2008 nous donne un aperçu des stratégies et priorités visant à réduire la criminalité. Cette province se veut être le chef de fil en matière de sécurité des personnes et des biens. 1 Dans ce travail, je vais définir le terme «contrevenant prolifique», je donnerai le taux de la récidive au Canada, ensuite je parlerai du Nouveau-Brunswick et la GRC avec sa stratégie face aux délinquants prolifiques, pour aborder ensuite les différentes formes de prévention de la criminalité. Les questions de répression et la dissuasion seront enfin traitées avant de conclure avec des recommandations. 2) Qui sont les contrevenants prolifiques ? D’après le rapport de la GRC, les contrevenants prolifiques sont «les personnes et les organisations qui commettent la majeure partie des infractions criminelles.» 2 Ils sont appelés également délinquants chroniques ou même récidivistes, un terme beaucoup utilisé en Europe et au Québec. En termes plus simples, un récidiviste est un délinquant prolifique qui perpètre un autre acte criminel. 3 Les contrevenants prolifiques figurent parmi les priorités de la GRC qui vise à réduire la criminalité au Nouveau-Brunswick, en raison du nombre très élevés de crimes commis par cette catégorie de délinquants. 4 Ce sont des criminels actifs et qui ont à leur actif un grand nombre de délits et ont été incarcérés à plusieurs fois durant leur vie. Il existe des différentes catégories de contrevenants, et ce suivant les crimes commis au sein des communautés. À titre d’exemple, dans la Colombie britannique, les actes des contrevenants prolifiques sont enregistrés plus au niveau des crimes contre la propriété. 5 1 Bilan de l'année 2007/2008 de la GRC http://www.grc-rcmp.gc.ca/nb/publications/annualreport-rapportannuel_07_08-fra.htm , tiré de l’internet 2 Idem 3 Table ronde sur la condition pénitentiaire du 18.12.2008 http://www.premiumwanadoo.com/vies/article.php3?id_article=106 , tiré de l’internet 4 idem 5 Prolific offender pilot project overview http://www.criminaljusticereform.gov.bc.ca/en/justice_reform_projects/prolific_offender_management/pdf/p , tiré de l’internet 2 Ceci nous amène à dire que chaque province peut dresser une liste de la majorité des crimes perpétués par les contrevenants prolifiques. Pour démontrer la dangerosité et la gravité de cette catégorie de criminels dans une société donnée, les statistiques de la Colombie Britannique révèlent que 50% des crimes recensés sont commis par seulement 10% de criminels. 6 C’est pour cette raison qu’elle a mis sur place un projet pilote dans six de ses communautés pour tester une approche visant à cibler spécialement ces criminels en vue de diminuer la criminalité. 7 Ce chiffre illustre parfaitement l’ampleur de cette catégorie de criminels qui suscite de plus en plus d’engagement de la part des provinces lors de l’établissement et l’adoption des plans ou des stratégies de réduction de la criminalité. 3) Le taux de la récidive au Canada Dans un article publié par Service Correctionnel Canada sur le taux de la récidive, le fait de vouloir apporter une réponse exacte au taux des contrevenants prolifiques parait plus que complexe pour diverses raisons. Par exemple, le fait d’interpeller une personne en situation de liberté conditionnelle et de le remettre aux services correctionnels lorsqu’il ne respecte pas les obligations assignées, est-ce considéré comme un cas de récidive ou pas ? Cela peut amener à poser beaucoup d’autres questions identiques ainsi que d’autres questions d’ordre procédural. Pour ce qui est du facteur temps, il est important de fixer le temps nécessaire pour élaborer un suivi de contrôle de la récidive. Certains avantagent des suivis à court terme, et ce pour en arriver à collecter des données réelles et récentes. Si la période de suivi est de trois ans, il pourrait être contesté que le taux qui sera obtenu, ne soit pas fiable et que beaucoup de choses ont changé. Il est vrai aussi que si l’on procède à une étude s’étalant sur six mois, les résultats ne peuvent pas être absolus, du fait que les criminels qui ont purgé leurs peines peuvent retomber dans la criminalité et commettre d’autres crimes. 8 6 Prolific offender pilot project overview http://www.criminaljusticereform.gov.bc.ca/en/justice_reform_projects/prolific_offender_management/pdf/pom _pilot_overview.pdf , tiré de l’internet 7 idem 8 Services correctionnel du canada, le taux de récidive détaillé http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/e053/e053h-fra.shtml , tiré de l’internet 3 «Ce n'est pas avant qu'un délinquant décède que l'on peut être certain qu'il ne récidivera plus. Faut-il suivre les délinquants libérés pendant toute leur vie? En a-ton même les moyens, avec les budgets de recherche déjà serrés? Dans un cas comme dans l'autre, la durée du suivi est un compromis qui ne fait pas le bonheur de tout le monde. Le problème des taux de récidive «générale». Supposons que tous conviennent de ce qu'est la récidive et de la façon de la quantifier, convient-on aussi que la probabilité que quelqu'un récidive dépend de facteurs comme l'âge et les antécédents criminels?»9 Vouloir inventorier le taux des récidivistes à partir de l’ensemble des crimes est une tache très complexe. On peut recenser à titre d’exemple un chiffre de 20% chez un groupe de récidivistes et 60% dans un autre groupe. Le fait d’additionner les deux chiffres donnera un taux qui ne représentera ni les premiers ni les seconds. De plus, cette difficulté pourrait être envisageable même au sein du même groupe. Dans les crimes de la délinquance sexuelle par exemple, les études ont démontré que la récidive chez les criminels incestes est inférieure à celle des pédophiles. Le taux qui résulte de l’addition des deux taux ne représentera ni la première catégorie ni la deuxième. Ainsi, le résultat ne sera pas significatif et juste. 10 Dans une étude réalisée par la Sécurité publique Canada sur les cheminements menant aux crimes graves en 2008, «l’indice de la récidive canadien est une mesure conçue pour faire face à certains des problèmes et des limites que présente la mesure des taux de criminalité et de récidive et déterminer comment les outils s’appliquent aux provinces et territoires canadiens.les problèmes de mesure pourraient comprendre le manque de sensibilité à la gravité des infractions ,les variations de la significations des concepts et des définitions opérationnelles des actes criminels ,et l’aspect pratique du système de notation.» 11 Comme il n’est pas toujours facile d’évaluer et de ressortir un taux de récidive grâce à des modèles typiquement canadiens et conçus auparavant, dans l’étude citée précédemment, il avait fallu faire une modification «pour faciliter l’interprétation et rendre l’échelle plus pertinente à la présente étude, une version légèrement modifiée de l’outil original a été utilisé […] de plus la catégorie concernant les fugitifs et les personnes recherchées a été supprimé 9 Services correctionnel du canada, le taux de récidive détaillé http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/e053/e053h-fra.shtml , tiré de l’internet 10 11 Idem Sécurité Publique Canada, Les cheminements menant aux crimes graves, 01-2008, page 12 4 car il n’y avait pas de renseignements dans les dossiers sur les antécédents criminels des délinquants.» 12 Bien qu’il soit difficile mais pas impossible d’élaborer des statistiques relatives aux contrevenants prolifiques comme ce qui a été fait en Colombie britannique, il s’avère plus que nécessaire de faire ressortir les taux délinquants prolifiques au Nouveau-Brunswick pour bien agir. 4) La situation au Nouveau- Brunswick et la GRC 4-1) La situation au Nouveau -Brunswick Au Nouveau-Brunswick, la sécurité des maisons et des collectivités est la priorité majeure des services de la GRC qui œuvre sur la base d’un plan visant à réduire la criminalité. Ceci a donné des résultats plus que satisfaisants. En ciblant les contrevenants prolifiques, la province est devenue l’une des régions les plus sécuritaires au canada. 13 D’ailleurs, l’année 2008 était synonyme de diminution des crimes de moins de 852 par rapport à l’année 2007. 14 Selon un rapport du Centre Canadien de la Statistique Juridique portant sur la criminalité en 2006, le Nouveau-Brunswick a affiché l’un des plus bas taux de la criminalité au Canada. Cette réalisation permet à la population de vivre en toute sécurité. En effet, il y’a eu une baisse de 5% à savoir, 2% dans les crimes avec violence, 8% du total des agressions sexuelles, 3% des infractions contre les propriétés. Seuls les crimes commis par les jeunes, ont augmenté de 6% en 2006. Les vols qualifiés sont en dessous de la moyenne dans le Canada. Le plus significatif est que le Nouveau-Brunswick est la deuxième province qui affiche le taux le plus bas au niveau national. D’autres résultats encourageants ont été enregistrés notamment dans les délits de conduite avec une baisse de 25%. Les délits de drogue sont restés stables, mais inferieurs au taux national. Cela démontre que le Nouveau-Brunswick est considéré comme une province qui offre plus de sureté et de protection pour sa population 15 12 Idem, page 13 Gendarmerie Royale du Canada, bilan de l’année 2007-2008 http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/publications/annualreport-rapportannuel_07_08-fra.htm , tiré de l’internet 14 Bilan de l’année 2007-2008 de la GRC http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/publications/annualreport-rapportannuel_07_08-fra.htm , tiré de l’internet 13 15 Sécurité publique C:\Documents and Settings\Lab\Bureau\2007f0928ps.htm , tiré de l’internet 5 4-2) La GRC et sa stratégie face aux contrevenants prolifiques La GRC au Nouveau-Brunswick ou la division J se compose d’un personnel de 871 employés d’une manière régulière et de 67 autres, ainsi que 133 fonctionnaires pour assurer la sécurité de la population. 16 Pour ce qui est des moyens, la division J est dotée de 464 voitures de police, 97 motoneiges et 26 bateaux pour contrôler 98% du territoire, 400 km et 2 300 km de frontières terrestres et maritimes. Parmi les priorités de la division J, on énumère les crimes organisés, la protection des citoyens, la protection des frontières, la sécurité territoriale ainsi que la protection des commis de l’état. 17 Les délinquants prolifiques figurent parmi les priorités de la GRC au Nouveau-Brunswick. Cette catégorie de délinquants commettent beaucoup de crimes et instaurent un climat d’insécurité pour l’ensemble de la population. La GRC est consciente de l’impact et de la dangerosité de cette catégorie de délinquants. D’ailleurs, le fait de la cibler comme une priorité, pourra certainement contribuer à réduire la criminalité et à donner des résultats plus encourageants. Un réaménagement des forces de polices a permis de mieux servir la population en les éduquant sur les méthodes de protection contre les crimes qui n’ont pas besoin d’une assistance de la part des agents de police. Cela a contribué pleinement à libérer plus de personnel policier pour faire des rondes dans les rues. 18 La division J est repartie sur 11 districts et le Régional Codiac. 19 Cette dernière dessert les villes de Moncton, Dieppe et Riverview. Le nombre du personnel du service Régional Codiac est passé de 143 à 145 actuellement. Il a fallu aussi faire un réaménagement du personnel pour avoir les effectifs nécessaires pour combattre le crime. Régional Codiac favorise les partenariats avec les citoyens, les élus locaux, les bénévoles ainsi que d’autres organismes et services. Il a fallu innover pour assurer un suivi et répondre au nombre élevé des appels estimés à presque 80 par jour. 20 16 GRC, Au sujet de la division J http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/districts/index-fra.htm , tiré de l’internet 17 GRC, Au sujet de la division J http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/districts/index-fra.htm , tiré de l’internet 18 GRC, bilan de l’année 2008-2009 http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/publications/annualreport-rapportannuel_07_08-fra.htm , tiré de l’internet 19 Districts et détachements http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/districts/index-fra.htm , tiré de l’internet 20 GRC, votre collectivité http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/districts/codiac/year_in_review-bilan_de_l'exercice07-08-fra.htm , tiré de l’internet 6 La stratégie mise en place contre les contrevenants prolifiques est une approche qui a été utilisée par la Colombie Britannique et a donné des résultats plus que satisfaisantes. D’après mes personnes ressources et lors de la présentation qui ont été faites, la réduction de la criminalité porte sur deux objectifs. Le premier consiste à réduire le crime et la peur causée par ce dernier. La GRC a constaté que la majorité des crimes était commis par un groupe de criminels restreint mais très actif. La GRC procède d’une manière à choisir des cibles opérationnelles. Cette méthode est basée sur le repérage des délinquants actifs et prioritaires, en ciblant les lieux ou les taux de criminalité sont élevés ainsi que la compréhension des causes fondamentales du crime. Tout cela s’insère dans une stratégie pour mesurer le progrès. L’information est bien traitée suivant un circuit conçu entre les agents de premières lignes et l’analyste et vice-versa. L’analyste est chargé de donner une certaine orientation aux endroits et les personnes qu’il faudrait cibler. L’identification des délinquants actifs est élaborée suivant un processus fondé sur cinq principes. Ils sont énumérés de façon à reconnaitre les activités criminelles antérieures et actuelles, les preuves fondées, l’impartialité, la possibilité de les modifier et le plus important, la cohérence. Pour ce qui est des crimes de la rue, une personne est ciblée à la fois et fera l’objet d’une attention spéciale. Si la Régional Codiac dispose de plus d’équipes, plus de groupe de délinquants suspects seront mis sous surveillance. Ainsi, Régional Codiac fera plus d’arrestations et il y aura moins de crimes. 21 Le plus intéressant dans l’expérience de Régional Codiac, est qu’un travail hebdomadaire se fasse entre les différents services de polices à savoir les patrouilles, le service des enquêtes générales, l’application du code de la route, les groupes antidrogue, les chiens policiers et l’analyste. Ce circuit permet de fournir et d’échanger les informations entre les différents services de police et l’analyste pour ne retenir en fin de compte que les informations essentielles et potentielles pour traquer les contrevenants et spécialement les prolifiques. Comme mentionné auparavant, Régional Codiac travaille en partenariat avec des organismes tels que Service Correctionnel Canada, les communautés, les services de santé mentale et les services de probation et libération conditionnelle. Toujours d’après les personnes ressources, l’analyse des crimes se fait sur la base d’un manuel émanant du service de justice américaine. Il est composé de 60 étapes qui facilitent la compréhension des causes du crime, les personnes délinquants et les analyses et plans qui peuvent être dégagés pour prévenir le crime. 21 Les notes de la présentation des personnes ressources (Bertrand Marc et Kathleen Macoomb) 7 Régional Codiac avait ciblé plus spécialement les crimes relatifs à la propriété comme les vols dans les voitures ou même les maisons. Par cette approche, Régional Codiac a pu mettre toutes ses énergies sur cette catégorie de contrevenants prolifiques spécialement les personnes et les endroits qualifiés de suspect. Cela s’est avéré très efficient pour réduire la criminalité. 22 D’ailleurs, «En prêtant une attention particulière aux délinquants prolifiques de la collectivité et en profitant de la cartographie criminelle qui nous permet de visualiser l’activité criminelle, nous sommes davantage en mesure d’atteindre nos objectifs visant à réduire la criminalité et la peur du crime dans la collectivité.» 23 Dans le but de bâtir une relation solide avec les communautés, Régional Codiac a recruté un agent de programme communautaire. Sa mission consiste à faire la liaison entre la police et les citoyens. Ainsi, ces derniers sont tenus responsables de leur sécurité. Regional Codiac est certain que les partenariats sont la clé de voûte de la réussite de n’importe quel programme. 24 5) La prévention de la criminalité La prévention du crime est une mesure très importante pour réduire la délinquance. Les études ont prouvé que les services de polices, les tribunaux et les services correctionnels ont un rôle très important mais ce ne sont pas suffisants pour réduire le crime. Pour justifier cela, dans les années 1990, le Canada a diminué ses effectifs de police de 11%, par contre les États Unis ont doublé leur personnel policier et les crimes ont diminué et ont affiché des taux identiques dans les deux pays. 25 Pour démontrer le rôle de la prévention dans la stratégie de réduction de la criminalité, «des études aux États-Unis ont montré que cela coûtait environ 7 fois plus cher d'arriver à une réduction du crime de 10% au moyen de peines de prison plus longues qu'à une réduction équivalente en aidant les jeunes à terminer leur secondaire.3 Au Canada, les services correctionnels pour les délinquants adultes coûtent plus de 2,5 milliards de dollars par an.» 26 22 GRC, Votre collectivité http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/districts/codiac/year_in_review-bilan_de_l'exercice07-08-fra.htm , tiré de l’internet 23 Idem 24 Idem 25 La prévention de la criminalité juvénile par le développement social http://www.ccsd.ca/cpsd/ccsd/f/pts.htm , tiré de l’internet 26 La prévention de la criminalité juvénile par le développement social http://www.ccsd.ca/cpsd/ccsd/f/pts.htm , tiré de l’internet 8 La prévention est considérée comme toute tentative visant à diminuer le crime ou à le réduire. Cela veut dire, l’ensemble des actes entrepris par l’état ou les associations non gouvernementales qui œuvrent pour diminuer le crime et la peur. La stratégie de prévention de la criminalité doit être élaborée et adoptée par l’ensemble des organisations de la société civile telles que les forces de polices, le secteur de l’éducation et les familles etc. D’une manière plus précise, la stratégie vise à consolider la question du bien être par le biais des programmes qui se basent essentiellement sur l’éducation et la prise en charge social. 27 Cette approche est considérée comme un moyen de «prévention par le développement social ou prévention social de la criminalité.» 28 Une autre approche tire ses références par les mesures de la prise en charge des citoyens au niveau local. Elle se fait par l’intermédiaire de la communauté en misant surtout sur l’expertise développée en matière de prévention de la criminalité. La troisième approche se traduit dans les mesures de protection contre la criminalité. C’est à dire, prévenir les sources de la criminalité par deux choses à savoir l’aménagement urbain et l’assistance aux victimes. 29 5-1) Par l’aménagement Cette approche de prévention figure parmi les publications de la GRC. Le milieu bâti représente une approche intéressante pour contrecarrer le crime par une planification appropriée de l’urbanisme en général. Cela veut dire, que les architectes et urbanistes ont un impact sur la création de lieux sécuritaires qui peuvent réduire la criminalité et la peur. Ce programme est intitulé «PCAM».c’est une stratégie qui vise à promouvoir en relation avec le milieu et corriger des situations conçues auparavant. 30 «La PCAM peut diminuer la criminalité et la peur à l'aide des notions suivantes : La territorialité – en favorisant les interactions entre les résidants, la vigilance et la prise de contrôle par eux de leur propre voisinage ; La surveillance – en maximisant la capacité de repérer les personnes louches et les activités douteuses ; 27 Idem Qu'est-ce que la prévention du crime ? http://www.socialsciences.uottawa.ca/ipc/fra/prevention_du_crime.asp , tiré de l’internet 29 Idem 30 GRC. Pour des communautés plus sécuritaires http://www.rcmp-grc.gc.ca/ccaps-spcca/safecomm-seccollect-fra.htm , tiré de l’internet 28 9 L'appui aux activités – en encourageant les résidants à utiliser les espaces publics en fonction de leur affectation d'usage ; La hiérarchie spatiale – en affichant la propriété à l'aide de frontières réelles ou symboliques pour marquer la séparation entre les espaces privés et les espaces publics ; Le contrôle de l'accès et le renforcement de la cible – en installant des barrières physiques et des systèmes de sécurité et en utilisant des accessoires et des matériaux inviolables pour restreindre l'accès ; L'environnement – en choisissant un design ou un endroit qui tient compte du milieu environnant et minimise la possibilité que des groupes en conflit utilisent le même espace ; L'image/l'entretien – en s'assurant que l'édifice et le secteur sont propres, bien entretenus et sans graffiti.» 31 Cette approche ainsi que d’autres s’inscrit dans une perspective de la GRC de prévention de la criminalité par les modifications dans le milieu et l’habitat. Elle est également conçue en vue de renforcer les opérations de contrôle et de surveillance des endroits et des secteurs. Cette vision consolide énormément les programmes sociaux qui servent à prévenir les origines du crime. 32 La PCAM est planifié sur la base d’un processus formulé par sept étapes : «Obtenir l'appui des résidants et d'autres partenaires clés ; Préciser les problèmes de criminalité et de désordre sur les lieux et dans les environs ; Analyser le design actuel ou proposé en fonction des problèmes actuels de criminalité et des occasions possibles de perpétrer un acte criminel ; Élaborer des options de design préventif ou correcteur ; Mettre en œuvre l'option préférée ; Surveiller et évaluer en quoi l'option mise en œuvre a une incidence sur la criminalité, la surveillance de quartier, les interactions et la territorialité ; Diffuser et faire valoir les résultats de l'évaluation.» 33 La stratégie de l’approche appelée PCAM tire ses références sur un ensemble de cinq facteurs. Le premier canal cible le voisinage à partir de quatre points conçus comme suit : «Minimiser le nombre de points d'entrée et de sortie pour chaque îlot ; Concevoir les voies carrossables de manière à décourager le trafic de transit ; 31 Idem Idem 33 Idem 32 10 Maximiser la vue des espaces publics pour les résidants Inciter les résidants à utiliser les espaces publics ; Prévoir un éclairage suffisant pour les rues, les sentiers, les allées et les parcs Encourager les résidants à faire de la surveillance en coopération.» 34 Pour ce qui est de la deuxième cible, elle est en relation avec les maisons. Cette approche est élaborée sur six objectifs qui ont été énumérés dans le rapport de la GRC comme suit : «Marquer clairement les limites de la propriété privée (p. ex. la cour, l'entrée, l'allée menant à la porte) par rapport aux espaces publics (p. ex. la rue, le trottoir) à l'aide d'arbustes, de dalles de pavage de couleur différente et de dénivellations ; Offrir une vue non obstruée sur les environs ; Veiller à ce que les entrées soient visibles et à proximité de fenêtres ; Éviter les aménagements paysagers qui pourraient permettre à un contrevenant de se cacher ; Installer des lumières de sécurité qui éclairent bien ; Utiliser des portes extérieures à âme massive ; Utiliser des cadres de porte solides dotés de gâches adéquates.» 35 Concernant la troisième cible, elle traite les immeubles et appartements suivant une stratégie fondée sur sept points : «Créer des espaces communs afin de favoriser les interactions entre les locataires Minimiser le nombre d'appartements partageant une entrée commune Doter les entrées d'un système d'intercom ; Veiller à ce que les corridors soient bien éclairés ; Installer des serrures à pêne dormant et des judas aux portes des appartements ; Créer des aires facilement observables où les enfants pourront jouer Installer des fenêtres qui permettront de surveiller dans les salles de lavage.» 36 La quatrième stratégie est basée sur cinq points qui traitent les stationnements et les garages : «Éviter les garages fermés, les garages souterrains et les garages à plusieurs étages ; Installer un éclairage puissant au-dessus des voies de passage et des espaces de stationnement ; Utiliser de la peinture pour rehausser les éclairages ; Contrôler les entrées et les sorties avec des portes et des barrières automatiques ; 34 Idem Idem 36 Idem 35 11 Éviter de construire des piliers et des recoins où les contrevenants pourraient se cacher.» 37 La dernière stratégie intervient dans les espaces publics suivant un plan fondé sur quatre points : «Inciter les utilisateurs légitimes à tirer profit des espaces : Éviter de créer des endroits sombres ou cachés près des centres d'activités : Installer un bon éclairage ; Éviter de créer des lieux extérieurs couverts là où le flânage pourrait être un problème.» 38 De plus, cette stratégie se base sur un ensemble de partenaires comme les élus locaux, les compagnies d’assurances, les nouveaux propriétaires des maisons etc. ainsi, que sur la mobilisation et l’engagement des communautés. Cela a permis d’atteindre des objectifs et résultats en matière de réduction de la criminalité. La ville de Toronto illustre un bon exemple. Cela était réalisé grâce à un bon éclairage de la ville. 39 Cette vision est soutenue dans le rapport sur la prévention du crime ou «La prévention circonstancielle consiste à rendre l’environnement moins propice au crime: en augmentant les risques pour les délinquants et en réduisant les bénéfices du crime. Par exemple, en mettant un meilleur éclairage dans les espaces publics et les cours.» 40 Dans ce cas, «Pour qu’une ville soit agréable à vivre, il faut non seulement qu’elle soit sécuritaire, mais qu’elle permette aussi à la population de s’y sentir en sécurité.» 41 Il y’a aussi des programmes qui sont inscrits dans le cadre de la prévention. Il s’agit du «Harcèlement criminel, la violence dans les fréquentations, les effets de la violence familiale sur les enfants, la violence conjugale » 42 La GRC opte fortement pour la prévention comme solution dans le but de réduire la criminalité. 5-2) Par Le développement social Le gouvernement canadien est conscient de l’intérêt immense de la prévention en vue de réduire la criminalité. En effet, deux comités parlementaires avaient suggéré de défalquer un 37 Idem Idem 39 Idem 40 La prévention de la criminalité juvénile par le développement social http://www.ccsd.ca/cpsd/ccsd/f/sujet.htm , tiré de l’internet 41 la sécurité et l’aménagement : l’impact du 11 septembre 2001 http://www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/obse_muni/obse_securite.pdf , tiré de l’internet 42 Publications au sujet 38 12 5% du budget des services de polices, la justice et le Service Correctionnel Canada en faveur de la conception de programmes sociaux pour anticiper la criminalité. 43 Il est évident que l’épanouissement et le bien être des citoyens est la pierre angulaire de la prévention de la criminalité à travers des mesures telles que la promotion sociale, la santé et l’éducation. Suivant un rapport de Statistique Canada en 2003, la criminalité oblige les canadiens à débourser 59 milliards de dollars à chaque année. 44 Certains facteurs comme la pauvreté, la vie dans des endroits défavorisés, des parents irresponsables etc. sont des facteurs très influents vers le cheminement à la délinquance. Ceci dit, on pourrait diminuer le taux de la délinquance en adoptant une stratégie qui fera face aux facteurs de risque. Au Canada, le programme qui consiste à rendre visite aux domiciles des mères à risque a permis de réduire de 25% à 2,3% le nombre des enfant qui devaient être admis sous la responsabilité des services de protection de l’enfance. 45 Ainsi le programme s’avère une procédure quasi obligatoire pour une société visant à devenir sécuritaire et saine .Dans le même contexte, « L'Université du Colorado a identifié 11 projets de développement qui se sont soldés par de fortes réductions de la criminalité. Le gouvernement américain a depuis lors alloué un financement pour la mise en application de ces projets dans tous les États-Unis.» 46 Pour ce qui est du Nouveau-Brunswick, le gouvernement favorise la prévention comme solution ultime pour réduire la criminalité. D’ailleurs, un ministre du gouvernement provinciale a déclaré, «Nous tentons de nous attaquer tant aux causes qu'aux conséquences de la criminalité, continuant ainsi à réaliser des progrès afin de bâtir un Nouveau-Brunswick plus sûr.» 47 43 Idem La prévention de la criminalité juvénile par le développement sociale, Quad les enfants s’épanouissent, la criminalité diminue. http://www.ccsd.ca/cpsd/ccsd/f/ , tiré de l’internet 44 45 La prévention de la criminalité juvénile par le développement sociale, développement social http://www.ccsd.ca/cpsd/ccsd/f/sd.htm , tiré de l’internet 46 Idem 47 Sécurité publique C:\Documents and Settings\Lab\Bureau\2007f0928ps.htm, tiré de l’internet 13 6) Le Programme d’Apprentissage Cognitif des Compétences C’est un programme conçu par Service Correctionnel Canada en 1989 et 1990 dans deux endroits. Il fut ensuite généralisé dans tout le Canada. Il a pour but de doter les détenus des moyens qui leur permettent de faire des choix basés sur un raisonnement rationnel en vue de développer leur habileté pour contrecarrer les sources de la criminalité. Ce programme était inspiré de l’étude de Ross et Fabiano. Bref, ce programme vise à donner aux détenus les moyens de prendre des décisions et de solutionner les problèmes qu’ils font face durant la période de leur détention. Ce programme est offert aux personnes qui sont incarcérés dans les prisons fédérales. Le contrôle des sentiments, la colère et apprendre à vivre une vie normal sont les principaux objectifs de ce programme. 48 Des études portant sur les programmes offerts durant l’incarcération ont démontré qu’ils contribuent à diminuer la récidive quand ils font face aux problèmes et sources de la criminalité. Cela veut dire que les personnes qui ont une forte tendance à la récidive et sont aptes à suivre un programme comme tel, bénéficieront d’une formation visant à changer leur comportement. 49 Des résultats satisfaisants ont été enregistrés par le biais de ce programme sur l’ensemble des détenus. Plus particulièrement un grand nombre d’entre eux, étaient des délinquants récidivistes. 50 Il est à signaler que le Programme d’Apprentissage Cognitif des Compétences est donné en 36 sessions d’une durée de deux heures. Ce programme est conçu d’une manière structurée qui permet aux formateurs de bien encadrer les séances. Des moyens très important sont mis à la disposition des formateurs pour mettre en pratique ce programme comme les vidéos par exemple. Ces cours sont donnés à un nombre avoisinant les 10 personnes. 51 Bien que les résultats de ce programme fussent positifs sur un nombre de crime que le citoyen craint spécialement, chez les récidivistes, il a été enregistré une certaine variété des résultats, et ce, par rapport aux différents catégories de récidivistes. 52 48 Recherche et développement correctionnels, l’incidence du Programme d’Apprentissage Cognitif des Compétences sur la récidive après la mise en liberté chez les délinquants sous responsabilité fédérale au Canada en 1995, page 01 49 Idem 50 Idem, page 02 51 Idem, page 03 52 Idem, page 53 14 Le Programme d’Apprentissage Cognitif des Compétences demeure une approche prometteuse pour réduire la criminalité et surtout chez les contrevenants prolifiques. En effet, «l’absence de hausse du taux de récidive des délinquants ayant subi un traitement et bénéficié d’une forme discrétionnaire de mise en liberté constitue peut être un indice plus réaliste du succès du programme.» 53 Il est à signaler que «les recherches sur l’efficacité des mesures correctionnelles montrent que les programmes de formation scolaire et de développement des compétences psycho-sociales font baisser les risques de récidive. […] les séjours en prison devraient donc être aménagés pour offrir aux détenus ces moyens de croitre et de s’améliorer.» 54 Dans un rapport publié par la Direction des Recherche et Statistique du Service Correctionnel Canada, il a été enregistré que les délinquants qui avaient suivi ce programme, avaient développé des attitudes positives face au risque. D’autant plus, que ces mêmes personnes avaient affiché un taux très bas en matière d’une nouvelle réincarcération 55 Les résultats de ce programme ont eu des effets très positifs pour les récidivistes qui ont suivi la formation. Service Correctionnel Canada a également mis en place d’autres programmes intitulés : «Raisonnement et réadaptation-programme de maintien des compétences cognitifsprogramme de la maitrise de la colère et des émotions-programme d’apprentissage des compétences familiales et parentales-programme d’apprentissage de compétences en loisirs et programme d’intégration communautaire.» 56 Il est à signaler que ces programmes sont élaborés pour bien doter les détenus à développer des habiletés et compétences psychologiques nécessaires dont ils auront besoin après leur libération et de pouvoir intégrer efficacement au sein de la société et par une bonne maitrise de soi. 57 53 Idem, page 54 Cusson Maurice, La délinquance, une vie choisie, entre plaisir et crime, Cahiers du Québec collection droit et criminologie, 2005, page 203 55 Service Correctionnel Canada, rapport de synthèse http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/briefs/b7/b07e-fra.shtml , tiré de l’internet 56 Service Correctionnel Canada, programmes correctionnels http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/lsp-fra.shtml , tiré de l’internet 54 57 Idem 15 7) Réprimer les crimes «Une politique de lutte contre la délinquance devrait porter sur toutes ces conditions. Il est donc illusoire de croire que nous la ferons reculer en agissant sur une cause unique ou en ciblant qu’une minorité. Il faut plutôt envisager une stratégie tous azimuts combinant un large éventail d’actions, certaines visant la population en général, d’autres, le petit nombre de sujets à risque.» 58 Cela veut dire que la stratégie de la réduction de la criminalité ne doit pas se baser sur un seul facteur. Il s’agit d’un processus constitué de trois phases. La première se traduit dans les opérations de prédiction des crimes par divers moyens de sorte que les criminels ne peuvent pas enfreindre la loi. Ensuite, il doit y avoir une stratégie visant à réduire les profits résultant des crimes. La sanction est la troisième mesure à prendre pour punir le comportement criminel. 59 Les délinquants doivent répondre aux infractions devant la loi. La sanction permet de contrôler la délinquance et la justice est là pour protéger les intérêts de la société. La justice est un moyen pour faire respecter les lois. Les personnes qui ont une tendance à commettre des crimes peuvent bien s’abstenir quand ils savent qu’ils seront certainement punis. Aux États Unis, la prolongation des peines d’emprisonnement ne fait pas diminuer le pourcentage de la criminalité. C’est pour cette raison, qu’ils ont conçu une loi autorisant les tribunaux à prononcer des sentences très longues pour les récidivistes. Mais, malgré cela, les crimes n’ont pas diminué. 60 «Les peines carcérales ne parviennent pas mieux que toute autre peine à réduire les probabilités de récidive. […]. Analysant la récidive de 962 délinquants américains, Gottfredson (1999) a tenu constant les facteurs qui tendent à fausser les comparaisons entre les groupes de délinquants punis différemment, notamment les risques de récidive que présentaient les individus avant même qu’ils ne soient punis. Gottfredson constate alors que, 5 ans après la sentence, 55,1% des sujets condamnés à une peine de prison sont de nouveaux arrêtés .Du coté des délinquants n’ayant pas été incarcérés, le pourcentage est identique : 55%» 61 58 Cusson Maurice, La délinquance, une vie choisie, entre plaisir et crime, Cahiers du Québec collection droit et criminologie, 2005 Page 187 59 Idem, page 188 60 Idem, pages 202,203 61 Cusson Maurice, La délinquance, une vie choisie, entre plaisir et crime, Cahiers du Québec collection droit et criminologie, 2005, page 209 16 Des études semblables ont été réalisées en Angleterre et au pays de galles et les résultats étaient les mêmes qu’États Unis en matière de récidive. 62 Même si les peines ne réalisent pas tous les objectifs escomptés, «Le juge contribue à la justice et à la sécurité de trois manières. Premièrement, il a recours à la seule rétribution actuellement disponible pour faire payer aux violeurs et aux meurtriers le prix de leur crime. […] deuxièmement, en enfermant les délinquants suractifs, il protège le public […] troisièmement, il ne dispose pas de langage aussi clair pour dire à tous –victimes, population et coupables eux mémé – la gravité des crimes graves et pour exprimer l’attachement de tous à des valeurs comme celle de la vie humaine et la liberté.»63 8) La dissuasion Il existe deux sortes de dissuasion : générale et spéciale. La première a pour but de faire une intimidation sur les criminels qu’on pourrait punir. La loi oblige les gens de bien penser avant de commettre des actes punis par le code pénal. En ce qui concerne la dissuasion spéciale, elle est conçue pour le criminel qui est a été reconnu coupable d’un crime passible de peine. L’objectif de la dissuasion est de le convaincre, soit de s’abstenir à ne plus commettre de crime, ou à être moins prolifique et à ne plus commettre de crime carrément. 64 Mais, est-il vrai de dire que la prison ou les autres peines intermédiaires sont des moyens très efficaces pour châtier le crime ? 65 «Les enquêtes indiquent que, pour les citoyens, les décideurs et les délinquants à la fois, la prison est le moyen le plus rigoureux ou efficace de punir le comportement criminel.» 66 Certains penseurs disent que la punition ne fait pas obligatoirement apporter le respect de la loi. Cependant, d’autres auteurs pensent tout à fait le contraire. Cusson avance dans son ouvrage «pourquoi punir ?» que les sanctions peuvent apporter un certain nombre d’intimidation vis-à-vis de certains délinquants. Il cite l’exemple de la police qui se trouve des fois en de grève, et l’impact de cette situation sur l’augmentation des crimes. La peur a un 62 Idem Idem, page 210 64 Cusson Maurice, pourquoi punir? Page 131 http://classiques.uqac.ca/contemporains/cusson_maurice/pourquoi_punir/pourquoi_punir.html 63 65 Rapport pour spécialistes, effets de l’incarcération et des sanctions intermédiaires sur la récidive : effets généraux et différences individuelles, 2001-01, page 1 66 Idem, page 6 17 effet majeur dans la motivation des gens pour faire ou s’abstenir de ne pas faire, est due à une raison principale qui est la peur d’être puni. Mais qu’en est t-il des délinquants qui se laissent trainer derrière leur désirs au moment d’enfreindre la loi ? C’est pour cette raison qu’ils commettent des crimes, malgré l’existence de la punition. Cela s’inscrit dans une hypothèse que les humains ne sont pas rationnels, mais, émotionnels, et la personne se laisse guider par son manque de rigueur et d’omission de l’effet de la sanction. 67 Pour que la dissuasion soit efficace, le criminel doit être convaincu qu’il était vaincu en commettant son crime de sorte que la peine doit primer sur le crime. Les mesures prises au cours de la présentation du prévenu, son audition devant les services de police, son introduction devant le parquet et son jugement sont des fois des mesures suffisantes pour les délinquants primaires. Cela veut dire, qu’il ya beaucoup de personnes qui sont vraiment intimidées juste par le fait de leur dire qu’elles seront punies et incarcérées. En ce moment, la durée de l’incarcération sera un fait sans une importance. Cusson nous expose une situation très intéressante : le début de l’incarcération ne ressemble spécialement pas aux autres périodes. Cela veut dire que les premiers jours ou mois seront difficiles à passer et surmonter. Passé un certain temps en prison, le détenu commence à s’habituer avec sa nouvelle vie de prison et la dissuasion n’aura pas beaucoup d’impact comme un outil d’intimidation. Ainsi, l’auteur en arrive à une conclusion que même si on prolonge les peines de prisons, il n’y aura pas un accroissement de la dissuasion. Cette situation ne s’applique bien sur pas sur les sanctions pécuniaires ou les amendes. Mais pour ce qui est des contrevenants prolifiques, il n’est pas impossible de les dissuader par des mesures probatoires. 68 Dans une étude rendue publique, les délinquants préfèrent être condamnés au lieu d’être sanctionnés par des sanctions de travaux communautaires. Ceci nous amène à poser plus d’une question sur l’efficacité des sanctions comme moyens de dissuasion 69 . En effet, «de nombreux délinquants préféreraient aller en prison plutôt que de se voir infliger des sanctions communautaires et ne prennent pas en considération la différence entre une peine d'emprisonnement de trois ans et une autre de cinq ans.» 70 Un autre fait marquant et suscite plus d’une interrogation, est que, lorsqu’on procède à une comparaison entre le nombre des contrevenants prolifiques qui ont fait l’objet de 67 Idem, page 133 Idem, page 136 69 Idem, page 136 70 Ministère de la justice, les caractéristiques des délinquants. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2002/rr02_1/p4.html#section4_2 , tiré de l’internet 68 18 condamnation et d’autres contrevenants condamnés à faire des travaux communautaires, la différence n’est pas significative. Ceci dit, «L'incarcération ne semble pas réduire la récidive, étant donné que les délinquants condamnés à des peines carcérales présentent à peu près les mêmes taux de récidive que ceux qui font l'objet de sanctions communautaires.» 71 Peu importe l’échantillon de l’étude soit des délinquants incertains ou palpables ou même d’étudier une catégorie de délinquants bien spécifiques, «certains éléments montrent effectivement que ce sont les délinquants qui ont déjà été punis qui sont le plus susceptibles de récidiver (Greenfield, 1985). Il se pourrait par conséquent que les sanctions pénales aient un effet de dissuasion plus grand sur ceux qui n'ont eu que peu de contacts avec le système judiciaire.» 72 Cela amène à dire que les méthodes de dissuasion ne sont pas complètement efficaces contre les crimes et même les contrevenants prolifiques. En effet, « la sanction pénale n’apportera jamais la solution à la délinquance. Car la justice n’est pas la cause de la délinquance.» 73 9) Recommandations Pour mieux contrôler les contrevenants prolifiques au Nouveau-Brunswick, il est primordial de faire des statistiques qui détermineront le taux exact des contrevenants prolifiques et dégager ce taux par catégorie de crime et par région. Cela va permettre un déploiement efficace des effectifs de la GRC. Généraliser l’expérience de Régional Codiac appliquée contre les contrevenants prolifiques dans les endroits qualifiés de «chaud » en matière de délinquance dans le NouveauBrunswick. Focaliser tous les efforts sur cette catégorie de criminels, permettra de les contrôler, diminuer la criminalité et de réduire la peur causée par les contrevenants prolifiques. La plupart des intervenants lors des présentations faites dans le cadre du cours, ont fortement insisté sur la nécessité d’établir un travail de partenariat et de collaboration entre les différents services et organismes à savoir la GRC, les services de justice, Service Correctionnel Canada ainsi que les autres services et associations non gouvernementales. 71 Idem Idem 73 Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens (attac) http://www.france.attac.org/spip.php?article7296 , tiré de l’internet 72 19 La stratégie de prévention de la criminalité ne peut être bâtie sur une seule approche. Pour en arriver à une stratégie durable et efficace, il serait fortement recommandé de prendre des mesures qui visent à promouvoir la prévention et la renforcer encore d’avantage. Cela veut dire, qu’au lieu de s’attaquer juste aux crimes, on devrait se pencher pour éradiquer les sources des crimes. Références Ouvrages et documents Rapport pour spécialistes, effets de l’incarcération et des sanctions intermédiaires sur la récidive : effets généraux et différences individuelles, 2001-01 Rapport pour spécialistes, effets de l’incarcération et des sanctions intermédiaires sur la récidive : effets généraux et différences individuelles, 2001-01 Sécurité Publique Canada, Les cheminements menant aux crimes graves, 01-2008 Recherche et développement correctionnels, l’incidence du programme d’apprentissage cognitif des compétences sur la récidive après la mise en liberté chez les délinquants sous responsabilité fédérale au canada en 1995 Cusson Maurice, La délinquance, une vie choisie, entre plaisir et crime, Cahiers du Québec collection droit et criminologie, 2005 La présentation portant sur la réduction de la criminalité faite par Bertrand Marc et Kathleen Macoomb de la GRC-Régional Codiac Cusson Maurice, pourquoi punir ?1987 un livre téléchargeable par internet : ci-dessous le lien. http://classiques.uqac.ca/contemporains/cusson_maurice/pourquoi_punir/pourquoi_pu nir.html Sites internet Gendarmerie Royale du Canada, bilan de l’année 2007-2009 http://www.grc-rcmp.gc.ca/nb/publications/annualreport-rapportannuel_07_08-fra.htm document consulté le 25 janvier Table ronde sur la condition pénitentiaire du 18.12.2009 20 http://www.premiumwanadoo.com/vies/article.php3?id_article=106 document consulté le 20 janvier Prolific offender pilot project overview http://www.criminaljusticereform.gov.bc.ca/en/justice_reform_projects/prolific_offen der_management/pdf/p document consulté le 4 février 2009 Prolific offender pilot project overview http://www.criminaljusticereform.gov.bc.ca/en/justice_reform_projects/prolific_offen der_management/pdf/pom_pilot_overview.pdf document consulté le 25 janvier 2009 GRC, votre collectivité http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/districts/codiac/year_in_review-bilan_de_l'exercice0708-fra.htm document consulté le 20 janvier 2009 Services Correctionnel Canada, le taux de récidive détaillé http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/e053/e053h-fra.shtml document consulté le 20 janvier 2009 Sécurité Publique C:\Documents and Settings\Lab\Bureau\2007f0928ps.htm Document consulté le 22 février 2009 GRC, Au sujet de la division J http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/districts/index-fra.htm document consulté le 12 février 2009 La prévention de la criminalité juvénile par le développement social http://www.ccsd.ca/cpsd/ccsd/f/pts.htm document consulté le 12 février 2009 Qu'est-ce que la prévention du crime ? http://www.socialsciences.uottawa.ca/ipc/fra/prevention_du_crime.asp document consulté le 20 janvier 2009 La prévention du crime http://www.ccsd.ca/cpsd/ccsd/f/sujet.htm document consulté le 13 fevrier 21 GRC. 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