Contrevenants prolifiques

CONTREVENANTS PROLIFIQUES
Par Abdelkader Belbraouate
Tables des matières
1) Introduction……………………………………………………………………………...3
2) Qui sont les contrevenants prolifiques ?............................................................................3
3) Le taux de récidive au Canada……………………………………………………..........4
4) Le Nouveau-Brunswick et la GRC……………………………………………………...6
4-1) La situation au Nouveau-Brunswick …………………………………………………6
4-2) La GRC et sa stratégie face aux contrevenants prolifiques…………………………….7
5) La prévention de la criminalité…………………………………………………………...9
5-1) Par l’aménagement…………………………………………………………………….10
5-2) Par le développement social………………………………………………………….. 14
6) Le programme d’apprentissage cognitif des compétences……………………………….16
7) Réprimer les crimes………………………………………………………………………18
8) La dissuasion……………………………………………………………………………..19
9) Recommandations………………………………………………………………………..22
1

2
Introduction
La sécurité des canadiens et canadiennes est devenue la préoccupation principale de la GRC.
Le bilan de la GRC du Nouveau-Brunswick de 200-2008 nous donne un aperçu des stratégies
et priorités visant à réduire la criminalité. Cette province se veut être le chef de fil en matière
de sécurité des personnes et des biens.1
Dans ce travail, je vais définir le terme «contrevenant prolifique», je donnerai le taux de la
récidive au Canada, ensuite je parlerai du Nouveau-Brunswick et la GRC avec sa stratégie
face aux délinquants prolifiques, pour aborder ensuite les différentes formes de prévention de
la criminalité. Les questions de répression et la dissuasion seront enfin traitées avant de
conclure avec des recommandations.
2) Qui sont les contrevenants prolifiques ?
D’après le rapport de la GRC, les contrevenants prolifiques sont «les personnes et les
organisations qui commettent la majeure partie des infractions criminelles.»2 Ils sont appelés
également délinquants chroniques ou même récidivistes, un terme beaucoup utilisé en Europe
et au Québec. En termes plus simples, un récidiviste est un délinquant prolifique qui perpètre
un autre acte criminel.3
Les contrevenants prolifiques figurent parmi les priorités de la GRC qui vise à réduire la
criminalité au Nouveau-Brunswick, en raison du nombre très élevés de crimes commis par
cette catégorie de délinquants.4
Ce sont des criminels actifs et qui ont à leur actif un grand nombre de délits et ont été
incarcérés à plusieurs fois durant leur vie. Il existe des différentes catégories de contrevenants,
et ce suivant les crimes commis au sein des communautés. À titre d’exemple, dans la
Colombie britannique, les actes des contrevenants prolifiques sont enregistrés plus au niveau
des crimes contre la propriété.5
1 Bilan de l'année 2007/2008 de la GRC
http://www.grc-rcmp.gc.ca/nb/publications/annualreport-rapportannuel_07_08-fra.htm , tiré de l’internet
2 Idem
3 Table ronde sur la condition pénitentiaire du 18.12.2008
http://www.premiumwanadoo.com/vies/article.php3?id_article=106 , tiré de l’internet
4 idem
5 Prolific offender pilot project overview
http://www.criminaljusticereform.gov.bc.ca/en/justice_reform_projects/prolific_offender_management/pdf/p ,
tiré de l’internet

3
Ceci nous amène à dire que chaque province peut dresser une liste de la majorité des crimes
perpétués par les contrevenants prolifiques.
Pour démontrer la dangerosité et la gravité de cette catégorie de criminels dans une société
donnée, les statistiques de la Colombie Britannique révèlent que 50% des crimes recensés
sont commis par seulement 10% de criminels.6
C’est pour cette raison qu’elle a mis sur place un projet pilote dans six de ses communautés
pour tester une approche visant à cibler spécialement ces criminels en vue de diminuer la
criminalité.7
Ce chiffre illustre parfaitement l’ampleur de cette catégorie de criminels qui suscite de plus en
plus d’engagement de la part des provinces lors de l’établissement et l’adoption des plans ou
des stratégies de réduction de la criminalité.
3) Le taux de la récidive au Canada
Dans un article publié par Service Correctionnel Canada sur le taux de la récidive, le fait de
vouloir apporter une réponse exacte au taux des contrevenants prolifiques parait plus que
complexe pour diverses raisons. Par exemple, le fait d’interpeller une personne en situation de
liberté conditionnelle et de le remettre aux services correctionnels lorsqu’il ne respecte pas les
obligations assignées, est-ce considéré comme un cas de récidive ou pas ? Cela peut amener à
poser beaucoup d’autres questions identiques ainsi que d’autres questions d’ordre procédural.
Pour ce qui est du facteur temps, il est important de fixer le temps nécessaire pour élaborer un
suivi de contrôle de la récidive. Certains avantagent des suivis à court terme, et ce pour en
arriver à collecter des données réelles et récentes. Si la période de suivi est de trois ans, il
pourrait être contesté que le taux qui sera obtenu, ne soit pas fiable et que beaucoup de choses
ont changé. Il est vrai aussi que si l’on procède à une étude s’étalant sur six mois, les résultats
ne peuvent pas être absolus, du fait que les criminels qui ont purgé leurs peines peuvent
retomber dans la criminalité et commettre d’autres crimes.8
6 Prolific offender pilot project overview
http://www.criminaljusticereform.gov.bc.ca/en/justice_reform_projects/prolific_offender_management/pdf/pom
_pilot_overview.pdf , tiré de l’internet
7 idem
8 Services correctionnel du canada, le taux de récidive détaillé
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/e053/e053h-fra.shtml , tiré de l’internet

4
«Ce n'est pas avant qu'un délinquant décède que l'on peut être certain qu'il ne récidivera plus.
Faut-il suivre les délinquants libérés pendant toute leur vie? En a-ton même les moyens, avec
les budgets de recherche déjà serrés? Dans un cas comme dans l'autre, la durée du suivi est un
compromis qui ne fait pas le bonheur de tout le monde. Le problème des taux de récidive
«générale». Supposons que tous conviennent de ce qu'est la récidive et de la façon de la
quantifier, convient-on aussi que la probabilité que quelqu'un récidive dépend de facteurs
comme l'âge et les antécédents criminels?»9
Vouloir inventorier le taux des récidivistes à partir de l’ensemble des crimes est une tache très
complexe. On peut recenser à titre d’exemple un chiffre de 20% chez un groupe de
récidivistes et 60% dans un autre groupe. Le fait d’additionner les deux chiffres donnera un
taux qui ne représentera ni les premiers ni les seconds. De plus, cette difficulté pourrait être
envisageable même au sein du même groupe. Dans les crimes de la délinquance sexuelle par
exemple, les études ont démontré que la récidive chez les criminels incestes est inférieure à
celle des pédophiles. Le taux qui résulte de l’addition des deux taux ne représentera ni la
première catégorie ni la deuxième. Ainsi, le résultat ne sera pas significatif et juste.10
Dans une étude réalisée par la Sécurité publique Canada sur les cheminements menant aux
crimes graves en 2008, «l’indice de la récidive canadien est une mesure conçue pour faire
face à certains des problèmes et des limites que présente la mesure des taux de criminalité et
de récidive et déterminer comment les outils s’appliquent aux provinces et territoires
canadiens.les problèmes de mesure pourraient comprendre le manque de sensibilité à la
gravité des infractions ,les variations de la significations des concepts et des définitions
opérationnelles des actes criminels ,et l’aspect pratique du système de notation.»11
Comme il n’est pas toujours facile d’évaluer et de ressortir un taux de récidive grâce à des
modèles typiquement canadiens et conçus auparavant, dans l’étude citée précédemment, il
avait fallu faire une modification «pour faciliter l’interprétation et rendre l’échelle plus
pertinente à la présente étude, une version légèrement modifiée de l’outil original a été utilisé
[…] de plus la catégorie concernant les fugitifs et les personnes recherchées a été supprimé
9 Services correctionnel du canada, le taux de récidive détaillé
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/e053/e053h-fra.shtml , tiré de l’internet
10 Idem
11 Sécurité Publique Canada, Les cheminements menant aux crimes graves, 01-2008, page 12

5
car il n’y avait pas de renseignements dans les dossiers sur les antécédents criminels des
délinquants.»12
Bien qu’il soit difficile mais pas impossible d’élaborer des statistiques relatives aux
contrevenants prolifiques comme ce qui a été fait en Colombie britannique, il s’avère plus que
nécessaire de faire ressortir les taux délinquants prolifiques au Nouveau-Brunswick pour bien
agir.
4) La situation au Nouveau- Brunswick et la GRC
4-1) La situation au Nouveau -Brunswick
Au Nouveau-Brunswick, la sécurité des maisons et des collectivités est la priorité majeure des
services de la GRC qui œuvre sur la base d’un plan visant à réduire la criminalité. Ceci a
donné des résultats plus que satisfaisants. En ciblant les contrevenants prolifiques, la province
est devenue l’une des régions les plus sécuritaires au canada.13
D’ailleurs, l’année 2008 était synonyme de diminution des crimes de moins de 852 par
rapport à l’année 2007. 14
Selon un rapport du Centre Canadien de la Statistique Juridique portant sur la criminalité en
2006, le Nouveau-Brunswick a affiché l’un des plus bas taux de la criminalité au Canada.
Cette réalisation permet à la population de vivre en toute sécurité. En effet, il y’a eu une
baisse de 5% à savoir, 2% dans les crimes avec violence, 8% du total des agressions sexuelles,
3% des infractions contre les propriétés. Seuls les crimes commis par les jeunes, ont augmenté
de 6% en 2006. Les vols qualifiés sont en dessous de la moyenne dans le Canada. Le plus
significatif est que le Nouveau-Brunswick est la deuxième province qui affiche le taux le plus
bas au niveau national. D’autres résultats encourageants ont été enregistrés notamment dans
les délits de conduite avec une baisse de 25%. Les délits de drogue sont restés stables, mais
inferieurs au taux national. Cela démontre que le Nouveau-Brunswick est considéré comme
une province qui offre plus de sureté et de protection pour sa population15
12 Idem, page 13
13 Gendarmerie Royale du Canada, bilan de l’année 2007-2008
http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/publications/annualreport-rapportannuel_07_08-fra.htm , tiré de l’internet
14 Bilan de l’année 2007-2008 de la GRC
http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/publications/annualreport-rapportannuel_07_08-fra.htm , tiré de l’internet
15 Sécurité publique
C:\Documents and Settings\Lab\Bureau\2007f0928ps.htm , tiré de l’internet