« L`apport économique et l`utilité sociale des associations sanitaires
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Compte-rendu du Séminaire interne de l’URIOPSS PACA et Corse « L’apport économique et l’utilité sociale des associations sanitaires et sociales » Jeudi 19 Novembre 2009 Lieu : Maison de retraite St Thomas de Villeneuve Participants : Charles Baratier, Roger Bertrandy, Albert Bettini, Christian Campana, Claude Causse, Jean-Louis Cordesse, Bernard Delanglade, Régis de Gasquet, Marc Dibiaggio, Véronique Dor, Bernard Fauvel, Francis Ferrandez, Jean-Marc Flambeau, Pierre Heng, Eric Kérimel de Kerveno, Georges Loppart, Monique Lozano, Gérard Montel, Françoise Navard, Véronique Paletti, Anne-Marie Poyet, Yves-Marie Raffalli, Bernard Roux, Albert Simon Le thème : « l’apport économique et l’utilité sociale des associations » Les objectifs du séminaire : - Décliner des enjeux essentiels pour le secteur non lucratif en lien avec le contexte socio-politique actuel. - Repérer collectivement la plus-value économique et sociale produite par les associations d’action sociale, de santé et de solidarité. - Faire émerger des propositions de travail visant à une appropriation de la démarche d’évaluation de l’utilité sociale. - Promouvoir l’identité associative et la place spécifique du secteur non lucratif comme contributeur à la définition de l’intérêt général et des politiques de santé et d’action sociale. Les principaux points qui ressortent du séminaire : - les enjeux de l’évaluation de l’utilité sociale sont de divers ordres : Pour les associations y Renforcer la cohérence du projet associatif. y Clarifier le sens de l’intervention associative, mieux articuler finalités, objectifs et actions, se doter d’outils de pilotage et de suivi, dynamiser le fonctionnement interne, mobiliser les acteurs. y Améliorer les actions et les pratiques. y Communiquer et rendre visible les actions et pratiques. y Construire de nouvelles relations avec ses partenaires. y Ne pas avoir peur de s’engager dans l’évaluation en s’engageant dans la construction des critères. Pour les partenaires publics y Avoir des critères de financement et de conventionnement y Avoir des outils d’évaluation adaptés à ses critères y Avoir un partenaire associatif clair sur ce qu’il peut apporter à l’action Pour l’économie sociale et solidaire y Mesurer l’apport sociétal de l’économie sociale et solidaire y Construire de nouveaux indicateurs de richesse, valoriser les richesses « invisibles ». - Quelques principes : Une démarche volontaire des structures ; Une auto-évaluation accompagnée ; L’accompagnateur : un maïeuticien, expert, regard extérieur… Associer les parties prenantes (structures, usagers, partenaires) ; Identifier collectivement l’utilité sociale. - Plusieurs étapes possibles de la démarche L’évaluation de l’utilité sociale est une démarche adaptable en fonction des objectifs poursuivis. y Clarifier les enjeux et les besoins pour la structure y Co-construire l’utilité sociale et ses indicateurs y Mettre en place une démarche d’évaluation en étant clair sur les objectifs poursuivis y Elaborer des outils de collecte y Collecter les informations et les analyser y Construire un point de vue partagé - Propositions de travail de l’Uriopss ¾ Création d’un groupe de travail composé de quelques administrateurs référents ¾ Un questionnement : Y-a-t’il des aspects sectoriels à prendre en compte avant de s’engager dans la démarche d’évaluation ? L’apport économique des associations sanitaires et sociales par Thomas Guérin de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Paca à partir de l’ouvrage réalisé par la CRESS « L’économie sociale et solidaire Panorama et enjeux 2009 » (cf. diaporama en annexe 1). L’utilité sociale des associations sanitaires et sociales » par Hélène Duclos, consultante à Culture et Promotion selon 3 axes : . La définition des termes (à confronter à l’intérêt général, l’intérêt collectif….) ; . Les enjeux de l’évaluation de l’utilité sociale ; . Des exemples d’évaluation et pistes à explorer pour procéder à cette évaluation. (cf. diaporama en annexe 2). Annexe 1 L’apport économique des associations Observatoire régional de l’économie sociale et solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur Thomas Guérin Séminaire interne URIOPSS PACA & Corse 19 novembre 2009 Aix-en-Provence 1 Préambule • Enjeu de fond pour les organisations et entreprises de l’économie sociale et solidaire et ambition des Observatoires de l’ESS se comparer & se différencier – Utiliser/adapter les indicateurs standard – Mettre au point des indicateurs spécifiques 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 2 L’apport économique des associations • Que sait-on de ce que les associations apportent à l’économie ? => Qu’entend-on par économie ? Plan proposé • La contribution des associations au PIB • L’apport en termes d’emploi • Autres productions de richesses, effets & impacts 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 3 La contribution des associations au PIB • Aucun chiffre officiel • Projet de Compte Satellite des ISBL – Manuel des ISBL (Nations Unies, 2003) – Institutions Sans But Lucratif > Associations Loi 1901 – 2 critères : gestion autonome + adhésion volontaire 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 4 La contribution des associations au PIB • Estimation 2007 (d’après Kaminski, 2002) – PIB France : 1 892 milliards d’€ – PIB Associations : 63 milliards d’€, soit 3,3 % du PIB Or 7,8 % des salariés en France Mais Facteur travail : 5,7 % des rémunérations brutes versées & Facteur capital : investissements faibles, rémunérations des actionnaires nulle 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 5 La contribution des associations au PIB • Part du sanitaire et social – Estimée à 60 % du PIB associatif – Soit près de 40 milliards d’€ • Structure de financement (Maisons de retraite et aide à domicile) – 10 % de dons et cotisations – 80 % de recettes d’activité (privées et publiques) • 30 % de facturation • 50 % de conventionnement – 10 % de subventions publiques 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 6 Créativité associative 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 7 Bilan de la contribution au PIB Faible poids des associations dans le PIB Mais un apport grandissant 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 8 L’apport en termes d’emploi « Personnes qui tirent de leur salaire l’essentiel de leurs revenus » En France • 1,8 millions de salariés associatifs en 2007 • 1,4 millions d’équivalents temps pleins • 36 milliards d’€ de rémunération brute versée 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 9 L’apport en termes d’emploi • PACA : implantation moyenne de l’emploi associatif dans le social 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 10 L’apport en termes d’emploi • • • • • • En PACA 128 000 salariés associatifs en 2007 (8 % de l’emploi régional) 104 000 équivalents temps pleins 2,6 milliards d’€ de rémunération brute versée … dont l’action sociale 54 000 salariés (42 % des salariés associatifs) 42 000 ETP 0,946 milliards d’€ de rémunération brute (36 %) 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 11 L’apport en termes d’emploi : poids pour 2 297 établissements en PACA • Adhérents Uriopss : 670 établissements, soit 30 % de l’ensemble du secteur social 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 12 L’apport en termes d’emploi : évolution 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 13 L’apport en termes d’emploi : taille des associations Taille des associations dans l'action sociale Salariés au 31/12 Nombre d'établissements Micro-entreprises 1 : De 1 à 4 postes Micro-entreprises 2 : De 5 à 9 postes Très petites entreprises (TPE) : De 10 à 19 postes Petites entreprises : De 20 à 49 postes Moyennes entreprises : De 50 à 249 postes Grandes entreprises : 250 postes et plus Total 1,3% 3,0% 7,7% 15,3% 33,3% 39,4% 100% 15,4% 11,2% 14,6% 14,4% 21,3% 23,2% 100% Source Insee-Dads 2007; Traitement Observatoire ESS - CRESS PACA • Taille moyenne d’un établissement : 28 salariés 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 14 L’apport en termes d’emploi En PACA, dans l’action sociale • 43 % des salariés ont plus de 45 ans en 2007 Tranches d'âge dans l'Action sociale en PACA 55 ans et plus De 45 à 55 ans De 35 à 44 ans De 25 à 34 ans Moins de 25 ans 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Source: Insee - Dads 2007; Traitement: ORESS Paca 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 15 Bilan de l’apport en termes d’emploi Le social associatif : acteur majeur Un développement important De l’emploi plus « résistant » ? Des apports qualitatifs à confirmer ? 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 16 Les autres productions de richesse : les effets indirects de l’activité « bénéfices collectifs », « plus-value sociale », « externalités », « utilité sociale », « gain sociétal » … Eclairer la face cachée de la valeur Valoriser les avantages que la collectivité dans son ensemble retire de l’activité et du projet associatifs 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 17 Les autres productions de richesse : les effets indirects de l’activité • Des démarches « individuelles » existantes Bilan sociétal, Guide de l’utilité sociale, DEVUSE,… • Pas d’indicateur ou d’indice global : à construire • Dimensions étudiées : économique, sociale, environnementale 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 18 Les autres productions de richesse : le bénévolat • Débat sur la valorisation économique du bénévolat – Politique : quelle finalité ? Quel risque ? – Technique : quelle méthode ? • Coût d’opportunité • Coût de remplacement • Valeur globale du produit ou service 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 19 Les autres productions de richesse : le bénévolat • Estimation du temps de travail bénévole (d’après Tchernonog, 2007) Ratio Associations : 1 ETP bénévole pour 1 ETP salarié => approx : PIB associations X 2 Dans l’action sociale Ratio Assos/Social : 1 ETP bénévole pour 10 ETP salarié => approx : PIB associations secteur social X 1,1 En PACA : 4 200 ETP bénévoles 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 20 Bilan des indicateurs « autres » Un bénévolat à valoriser ? D’autres mesures de richesse à mettre en œuvre 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 21 Merci pour votre attention 19 nov 2009 L’apport économique des associations URIOPSS PACA & Corse 22 Annexe 2 L‘évaluation de l’utilité sociale • Qu’est ce que l’utilité sociale ? • Pourquoi évaluer l’utilité sociale ? • Comment évaluer l’utilité sociale ? www.culture-et-promotion.org [email protected] Qu’est ce que l’utilité sociale ? 1 Un contenu à définir • Pas de définition a priori de l’utilité sociale • Des termes à éclaircir – Utilité sociale, sociétale, plus-value sociale, … – Intérêt général et utilité sociale – Finalité et utilité sociale • Un effet positif pour la société, souhaité ou induit • Dépend des valeurs de ceux qui définissent la notion, dépend du contexte Définition de Jean Gadrey « Est d’utilité sociale l’activité d’une OES qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite, au delà d’autres objectifs éventuels de productions de biens et services destinés à des usages individuels, de contribuer à la cohésion sociale (notamment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale, internationale ou local : le lien social de proximité) et à la sociabilité, et à l’amélioration des conditions collectives de développement humain (dont fait partie l’éducation, la santé, l’environnement et la démocratie) » 2 Différents modes de production de l’utilité sociale A travers • la nature des activités et en fonction des publics concernés • les processus mis en œuvre • les modes de fonctionnement et d’organisation Les points qui font débat • Normaliser ? • Créer un indicateur synthétique ? • Une spécificité de l’économie sociale ? • Qui définit l’utilité sociale ? 3 Des conventions à construire • Co-construction d’un référentiel entre l’association et ses partenaires • Construction de convention entre l’Etat, les collectivités et l’économie sociale et solidaire Pourquoi évaluer l’utilité sociale ? 4 Les enjeux pour la structure (1) • Renforcer la cohérence du projet associatif – – – – Clarifier le projet de la structure Mieux articuler finalités, objectifs et actions Se doter d’outils de pilotage et de suivi Dynamiser le fonctionnement interne, mobiliser les acteurs • Améliorer les actions et pratiques – Renforcer l’efficacité de l’action – Outiller la mise en œuvre des activités, professionnaliser Les enjeux pour la structure (2) • Communiquer – – – – Rendre visible des articulations complexes Rendre compte Améliorer la communication interne et externe Valoriser des avantages concurrentiels • Construire de nouvelles relations avec ses partenaires – – – – Être plus crédible Co-construire une vision globale de la structure Affirmer son positionnement Passer d’une logique de justification à une logique d’affirmation de ses spécificités et de propositions 5 Enjeux pour les partenaires publics • Avoir des critères de financement et conventionnement transparents • Avoir avoir des outils d’évaluation adaptés à ses critères • Avoir un partenaire associatif : - clair sur ce qu’il peut apporter à l’action - capable de mesurer la plus-value qu’il annonce - sensible à la nécessité de mener une évaluation • Changement de logique dans les relations associations / pouvoirs publics Rapport Financeur / Prestataire Rapport Donneur d’ordre / Opérateur Logique de partenariat Logique de coconstruction 6 Enjeux pour l’économie sociale et solidaire • Conforter le positionnement de l’économie sociale et solidaire • Construire des critères répondant aux objectifs spécifiques de l’Économie sociale et solidaire • Proposer des critères pour ne pas se les laisser imposer Enjeux pour la société • Mesurer l’apport sociétal de l’Économie sociale et solidaire – Meilleure utilisation des fonds publics – Comparer l’apport de l’économie sociale et solidaire / apport secteurs privé et public • Construire de nouveaux indicateurs de richesse – Valorisation de richesses invisibles – Éléments nécessaires pour un débat sur le modèle de société 7 Comment évaluer l’utilité sociale ? Quels sont vos besoins ? Cohérence du projet, dynamique interne, … Communication interne et externe, … Valorisation des avantages concurrentiels, … )Identification de l’utilité sociale Suivi des activités, pilotage, … Rendre des comptes, … Professionnalisation de l’équipe,… )Evaluation de l’utilité sociale 8 Identifier l’utilité sociale • Identification collective de l’utilité sociale Avec : – Administrateur-trices, salarié-es, bénévoles – Usagers – Partenaires • Lien avec le projet de structure • Formalisation – En fonction des enjeux Evaluer l’utilité sociale Les principes • Une démarche volontaire des structures • Une auto-évaluation accompagnée • Positionnement de l’accompagnateur : maïeuticien, expert, regard extérieur, aiguillon • Association des parties-prenantes (structure, usagers, partenaires) • Identification collective de l’utilité sociale 9 La démarche type d’évaluation • Clarification des enjeux et objectifs • Co-construction de l’utilité sociale et de son référentiel • Mise en place d’une démarche d’évaluation et élaboration d’outils de collecte • Collecte • Analyse • Construction d’un point de vue partagé • Une démarche adaptable aux besoins de la structure • Du pragmatisme pour plus de réalisme Trois exemples d’évaluation • AutoAuto-évaluation de l’ l’utilité utilité sociale d’ d’une structure – Auto-évaluation dans le cadre d’un accompagnement collectif (6 structures) et individuel – Le Jardin Moderne • Evaluation de l’ l’utilité utilité sociale sur la base d’ d’un référentiel collectif – Référentiel collectif de l’utilité sociale, auto-évaluation accompagnée – L’Economie Sociale et Solidaire en Languedoc-Roussillon • Evaluation collective de l’ l’utilité utilité sociale – Référentiel collectif, évaluation individuelle et collective, analyse par les évaluateurs – La médiation sociale 10 Le Jardin Moderne Auto-évaluation de l’utilité sociale d’une structure Démarche d’évaluation du Jardin Moderne • Identification de l’utilité sociale – Réunion avec ses administrateur-trices, des salarié-es, des partenaires techniques et financiers • Construction d’un référentiel de l’utilité sociale autour de 4 registres • Construction d’outils de collecte et de synthèse – Questionnaire, grille d’entretien, grille d’observation, fiches de suivi des activités, base de données. • Collecte et analyse des données par les salariés • Construction d’un point de vue collectif avec les personnes associées à l’identification de l’utilité sociale 11 L’utilité sociale du Jardin Moderne • Expression de la diversité culturelle – Mixité artistique – Diversité des usages • Lien social – Mixité sociale – Echanges et rencontres • Contribution à la définition de projet de vie des personnes – Professionnalisation, structuration – Autonomisation • Expérimentation – Innovation, évaluation, diffusion L’économie sociale et solidaire en Languedoc-Roussillon Evaluation de l’utilité sociale sur la base d’un référentiel collectif 12 Evaluation de l’Economie Sociale et Solidaire en Languedoc-Roussillon • Constitution d’un collectif – Acteurs de l’ESS : associations, coopératives, mutuelles – Partenaires publics : services d’Etat, Conseil Général, Conseil Régional • Construction collective d’un référentiel de l’utilité sociale – Repérage les différents champs de l’utilité sociale, critères et indicateurs (fiches) – à partir d’exemples d’actions, de pratiques, – complétés par l’intervenante et validés par le groupe – articulés les critères et indicateurs avec ceux des partenaires • Accompagnement de 30 structures de l’ESS – Définition de leur utilité sociale propre et le choix de critères et indicateurs – Mise en place d’une démarche d’évaluation • Mise à jour du référentiel après expérimentations Les différents registres de l’utilité sociale Emploi, activités Ouverture et diversité culturelle Cohésion sociale Égalité des chances Démocratie participative Développement local Équité territoriale Lien social Solidarité personnes en difficulté Changement sociétal Promotion mode de développement solidaire et équitable Écodéveloppement Innovation 13 Les spécificités de l’économie sociale et solidaire Spécificités Ouverture et diversité culturelle Cohésion sociale Participation des Réponse usagers besoin social Autonomie des personnes Démocratie interne Égalité des chances Lien social Emploi, activités Valorisation des salarié-es et bénévoles Accès à tous Développement local Équité territoriale Ancrage territorial Écodéveloppement Partenariat Solidarité personnes en difficulté Démocratie participative Changement sociétal Promotion mode de développement solidaire et équitable Innovation La médiation sociale Evaluation collective et individuelle de l’utilité sociale 14 Evaluation des dispositifs de médiation sociale • – – • • • – – – – – – Construction d’un référentiel collectif de l’utilité sociale Réunions avec les 5 structures, travail en interne dans chaque structure, validation par les partenaires Choix d’indicateurs communs et indicateurs par structure Collecte des données par les structures et évaluateurs Mise à plat des activités Données issues de bases informatiques des structures Entretiens auprès des salariés, partenaires (10 à 30/structure) Enquête auprès des usagers (540 questionnaires) Analyse des données par les évaluateurs Séminaires avec le groupe de travail Construction collective des préconisations Avec les partenaires nationaux L’utilité sociale des dispositifs de médiation sociale (CITER) • Cohésion sociale – Restauration et densification du lien social – Renforcement des relations entre les personnes et les institutions – Diversité intergénérationnelle et interculturelle des publics – Implication citoyenne • Innovation et apprentissage – Renforcement des compétences – Apprentissage communicationnel – Innovation • Tranquillité publique – Sécurisation de l’espace public – Responsabilisation (règle, engagement) • contribution Economique – Production de richesses – Coûts évités – Mutualisation, économies d’échelle • Reconnaissance – Prise en considération des habitants – Estime de médiateurs – Notoriété de la structure de médiation – Valorisation des partenaires 15
