« L`apport économique et l`utilité sociale des associations sanitaires

Compte-rendu du Séminaire interne
de l’URIOPSS PACA et Corse
« L’apport économique et l’utilité sociale des
associations sanitaires et sociales »
Jeudi 19 Novembre 2009
Lieu : Maison de retraite St Thomas de Villeneuve
Participants :
Charles Baratier, Roger Bertrandy, Albert Bettini, Christian Campana, Claude Causse,
Jean-Louis Cordesse, Bernard Delanglade, Régis de Gasquet, Marc Dibiaggio, Véronique
Dor, Bernard Fauvel, Francis Ferrandez, Jean-Marc Flambeau, Pierre Heng, Eric Kérimel
de Kerveno, Georges Loppart, Monique Lozano, Gérard Montel, Françoise Navard,
Véronique Paletti, Anne-Marie Poyet, Yves-Marie Raffalli, Bernard Roux, Albert Simon
Le thème : « l’apport économique et l’utilité sociale des associations »
Les objectifs du séminaire :
- Décliner des enjeux essentiels pour le secteur non lucratif en lien avec le contexte
socio-politique actuel.
- Repérer collectivement la plus-value économique et sociale produite par les
associations d’action sociale, de santé et de solidarité.
- Faire émerger des propositions de travail visant à une appropriation de la
démarche d’évaluation de l’utilité sociale.
- Promouvoir l’identité associative et la place spécifique du secteur non lucratif
comme contributeur à la définition de l’intérêt général et des politiques de santé
et d’action sociale.
Les principaux points qui ressortent du séminaire :
- les enjeux de l’évaluation de l’utilité sociale sont de divers ordres :
Pour les associations
y Renforcer la cohérence du projet associatif.
y Clarifier le sens de l’intervention associative, mieux articuler finalités, objectifs et
actions, se doter d’outils de pilotage et de suivi, dynamiser le fonctionnement interne,
mobiliser les acteurs.
y Améliorer les actions et les pratiques.
y Communiquer et rendre visible les actions et pratiques.
y Construire de nouvelles relations avec ses partenaires.
y Ne pas avoir peur de s’engager dans l’évaluation en s’engageant dans la construction
des critères.
Pour les partenaires publics
y Avoir des critères de financement et de conventionnement
y Avoir des outils d’évaluation adaptés à ses critères
y Avoir un partenaire associatif clair sur ce qu’il peut apporter à l’action
Pour l’économie sociale et solidaire
y Mesurer l’apport sociétal de l’économie sociale et solidaire
y Construire de nouveaux indicateurs de richesse, valoriser les richesses « invisibles ».
- Quelques principes :
Une démarche volontaire des structures ;
Une auto-évaluation accompagnée ;
L’accompagnateur : un maïeuticien, expert, regard extérieur…

Associer les parties prenantes (structures, usagers, partenaires) ;
Identifier collectivement l’utilité sociale.
- Plusieurs étapes possibles de la démarche
L’évaluation de l’utilité sociale est une démarche adaptable en fonction des objectifs
poursuivis.
y Clarifier les enjeux et les besoins pour la structure
y Co-construire l’utilité sociale et ses indicateurs
y Mettre en place une démarche d’évaluation en étant clair sur les objectifs poursuivis
y Elaborer des outils de collecte
y Collecter les informations et les analyser
y Construire un point de vue partagé
- Propositions de travail de l’Uriopss
¾ Création d’un groupe de travail composé de quelques administrateurs référents
¾ Un questionnement : Y-a-t’il des aspects sectoriels à prendre en compte avant de
s’engager dans la démarche d’évaluation ?
L’apport économique des associations sanitaires et sociales
par Thomas Guérin de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS)
Paca à partir de l’ouvrage réalisé par la CRESS « L’économie sociale et solidaire -
Panorama et enjeux 2009 »
(cf. diaporama en annexe 1).
L’utilité sociale des associations sanitaires et sociales »
par Hélène Duclos, consultante à Culture et Promotion
selon 3 axes :
. La définition des termes (à confronter à l’intérêt général, l’intérêt
collectif….) ;
. Les enjeux de l’évaluation de l’utilité sociale ;
. Des exemples d’évaluation et pistes à explorer pour procéder à cette
évaluation.
(cf. diaporama en annexe 2).

Annexe 1

1
L’apport économique des associations
Observatoire régional de l’économie sociale et solidaire
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Thomas Guérin
Séminaire interne URIOPSS PACA & Corse
19 novembre 2009 Aix-en-Provence
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19 nov 2009 L’apport économique des associations
URIOPSS PACA & Corse 2
Préambule
•Enjeu de fond pour les organisations et entreprises
de l’économie sociale et solidaire
et ambition des Observatoires de l’ESS
– Utiliser/adapter les indicateurs standard
– Mettre au point des indicateurs spécifiques
se comparer & se différencier

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19 nov 2009 L’apport économique des associations
URIOPSS PACA & Corse 3
L’apport économique des associations
•Que sait-on de ce que les associations apportent à
l’économie ?
=> Qu’entend-on par économie ?
Plan proposé
•La contribution des associations au PIB
•L’apport en termes d’emploi
•Autres productions de richesses, effets & impacts
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19 nov 2009 L’apport économique des associations
URIOPSS PACA & Corse 4
La contribution des associations au PIB
•Aucun chiffre officiel
•Projet de Compte Satellite des ISBL
– Manuel des ISBL (Nations Unies, 2003)
– Institutions Sans But Lucratif > Associations Loi 1901
– 2 critères : gestion autonome + adhésion volontaire