NEWBELCO SA/NV
Admission à la cote et à la négociation des actions ordinaires sur Euronext
Brussels
Le présent document est un Prospectus relatif à l’admission à la cote et à la négociation de 1.693.242.156 Actions
Ordinaires Nouvelles sans valeur nominale du capital de Newbelco SA/NV sur Euronext Brussels, le marché
réglementé opéré par Euronext Brussels SA/NV. Selon le nombre d’Actionnaires du UK Scheme, hors Altria et
BEVCO, qui choisissent l’Alternative Partielle en Actions, cette opération concerne approximativement entre
83,86 % et 84,23 % du capital social de Newbelco qui devrait être en circulation immédiatement après la Fusion
Belge. Le reste du capital social de Newbelco dont il est prévu qu’il soit en circulation immédiatement après la
Fusion Belge sera représenté par des Actions Restreintes de Newbelco, dont ladmission à la cote et à la
négociation ne sera pas demandée.
Sauf mention contraire, les termes utilisés dans le présent Prospectus avec une majuscule ont la signification qui
leur est donnée à la Partie XIII (Glossaire des termes sélectionnés).
________________________
Les Actions Ordinaires Nouvelles seront émises par Newbelco SA/NV dans le cadre de la proposition de
regroupement d’entreprises entre SABMiller plc et Anheuser-Busch InBev SA/NV. Comme indiqué dans
l’annonce conjointe d’AB InBev et SABMiller en date du 11 novembre 2015, la proposition de regroupement sera
exécutée par étapes, dont la dernière sera l’absorption d’AB InBev par Newbelco, constituée aux fins de donner
effet à l’Opération, par le moyen d’une fusion-absorption dAB InBev en vertu du Code des Sociétés belge (la
Fusion Belge). Après la clôture de la Fusion Belge, les Actionnaires d’AB InBev deviendront actionnaires de
Newbelco et Newbelco sera l’entité absorbante et la société holding du Groupe Combiné.
Dans le cadre de la Fusion Belge :
·les Actionnaires d’AB InBev recevront une Action Ordinaire Nouvelle pour chaque Action AB InBev
qu’ils détiennent à la date de référence de la Fusion Belge ; et
·lors de l’échange des Actions AB InBev contre des Actions Ordinaires Nouvelles, les ADS d’AB InBev,
représentant chacun actuellement une Action AB InBev, représenteront alors chacun une Action
Ordinaire Nouvelle et deviendront donc des ADS de Newbelco.
Cf. Partie V (Présentation de l’Opération) du présent Prospectus pour une description de l’Opération et de la
Structure Proposée.
L’Opération (en ce compris la Fusion Belge) est soumise à certaines conditions préalables décrites en détail dans le
présent Prospectus. En outre, afin d’approuver lOpération, des assemblées des actionnaires d’AB InBev,
Newbelco et SABMiller seront convoqes pour délibérer et, le cas échéant, adopter toute résolution cessaire
pour l’autorisation, l’application et l’exécution des mesures requises dans le cadre de l’Opération, notamment
l’approbation de tout document pertinent. Il est pour le moment prévu que l’Opération intervienne le ou aux
alentours du 10 octobre 2016.
Le nombre d’Actions Restreintes de Newbelco qui seront en circulation après la Clôture dépend du nombre
d’Actions du UK Scheme pour lesquelles l’Alternative Partielle en Actions est choisie. Par exemple, sur la base du
nombre dActions AB InBev (y compris le nombre dActions AB InBev représentées par des ADS d’AB InBev)
en circulation à la date du présent Prospectus, le capital de Newbelco sera constitué, à la Clôture, de :
·2.010.241.851 actions sans valeur nominale, dont 1.693.242.156 Actions Ordinaires Nouvelles et
316.999.695 Actions Restreintes de Newbelco, en supposant que seules Altria et BEVCO, plus gros
actionnaires de SABMiller, choisissent l’Alternative Partielle en Actions, conforment aux
engagements irrévocables décrits dans les sections 11.1.1.6 (Engagement Irrévocable d’Altria) et
11.1.1.7 (Engagement Irrévocable de BEVCO) de la Partie VI du présent Prospectus ; ou
·2.019.242.156 actions sans valeur nominale, dont 1.693.242.156 Actions Ordinaires Nouvelles et
326.000.000 Actions Restreintes de Newbelco, en supposant que l’ensemble des Actionnaires du
UK Scheme (dont Altria et BEVCO) choisissent l’Alternative Partielle en Actions.
________________________
Les Actions AB InBev sont inscrites à la cote du marché réglementé d’Euronext Brussels et, à titre secondaire, à la
Bolsa Mexicana de Valores et au Johannesburg Stock Exchange. Les ADS d’AB InBev sont inscrits à la cote du
New York Stock Exchange.
Une demande a été présentée en vue de l’admission à la cote et à la négociation des Actions Ordinaires Nouvelles
sur Euronext Brussels, le marché réglementé opéré par Euronext Brussels SA/NV, un marché réglementé au sens
de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur les marchés d’instruments
financiers modifiant les Directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la Directive 2000/12/CE du Parlement
européen et du Conseil et abrogeant la Directive 93/22/CEE du Conseil (MiFID). Il est prévu que la Cotation
intervienne le ou aux alentours du premier Jour Ouvré suivant la date d’effet de la Fusion Belge. Newbelco et
Euronext Brussels déclinent toute responsabilité ou obligation à l’égard de toute personne en cas de retrait de la
Cotation ou de l’annulation (connexe) de toute opération afférente aux Actions Ordinaires Nouvelles sur le marché
réglementé d’Euronext Brussels.
Newbelco déposera une demande pour la cotation des ADS de Newbelco sur le NYSE, et déposera également une
demande pour les cotations secondaires des Actions Ordinaires Nouvelles sur la Bolsa Mexicana de Valores et le
Johannesburg Stock Exchange.
Le présent Prospectus constitue un prospectus de cotation au sens de lArticle 3, §3 de la Directive 2003/71/CE du
Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, qui inclut la Directive 2010/73/UE, et a
été prépaconformément à l’Article 20 de la Loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de
placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, telle que
modifiée. Le présent Prospectus a été approuvé par l’Autorité des Services et Marchés Financiers belge (FSMA) le
25 at 2016. En dehors de la FSMA, aucune autre autorid’une autre juridiction n’a autorisé le présent
Prospectus.
Le présent Prospectus constitue un prospectus au sens de l’Article 20 de la Loi Prospectus uniquement et aucune
action n’est offerte ni vendue en vertu du présent Prospectus. La publication du présent Prospectus ne concerne
pas les Actions Ordinaires Nouvelles ou autres titres émis par Newbelco, ne peut être utilisée pour ceux-ci et
ne constitue pas une offre de valeurs mobilières au public, une offre de vente ni une sollicitation doffre
d’achat de ces titres.
Les Actions Ordinaires Nouvelles n’ont été ni approuvées, ni rejetées par la SEC, par aucune autre
commission des valeurs mobilières fédérale ou d’Etat aux Etats-Unis ni par aucune autre autorité de
réglementation aux Etats-Unis, et aucune de ces autorités n’a visé, confirmé l’exactitude ni déterminé le
caractère adéquat du présent prospectus. Toute déclaration contraire constitue un lit aux Etats-Unis.
________________________
Investir dans des actions implique des risques et incertitudes substantiels. Les investisseurs doivent être à
même de supporter le risque économique d'un investissement en actions, ainsi qu'une perte partielle ou
totale de leur investissement.
Avant tout investissement en actions, les investisseurs doivent examiner et étudier attentivement l’intégralité
du Prospectus, y compris toutes les informations intégrées au présent Prospectus par référence et doivent
prêter une attention particulière aux facteurs de risque énoncés à la Partie II (Facteurs de risque) à partir de
la page 29 du présent Prospectus, notamment aux facteurs de risque relatifs à l’Opération (cf. Partie II :
Facteurs de risque – 1. Risques relatifs à l’Opération) et, de manière plus générale, aux facteurs de risque
relatifs à l’activité du Groupe Combiné (cf. Partie II : Facteurs de risque 2. Risques relatifs à lactivité du
Groupe Combiné), aux facteurs de risque relatifs aux Actions Ordinaires Nouvelles (cf. Partie II : Facteurs
de risque – 3. Risques relatifs aux Actions Ordinaires Nouvelles) et aux facteurs de risque relatifs à la fiscalité
(cf. Partie II : Facteurs de risque 4. Risques relatifs à la Fiscalité). Tous ces facteurs de risque doivent être
pris en considération avant d’investir dans les Actions Ordinaires Nouvelles.
________________________
Dans certaines juridictions, la distribution du présent Prospectus peut être soumise à des réglementations ou
restrictions particulières. Il est instamment recommandé aux personnes en possession du présent Prospectus de
s’informer des réglementations ou restrictions susceptibles de s’appliquer dans leur juridiction et de les respecter.
Tout non-respect de ces restrictions peut constituer une violation de la législation sur les valeurs mobilières de la
juridiction en question. Newbelco décline toute responsabilité au titre de toute violation de ces restrictions par
toute personne.
Prospectus en date du 25 août 2016
3
SOMMAIRE
AVERTISSEMENTS ......................................................................................................................................... 7
PARTIE I : RESUME ....................................................................................................................................... 16
PARTIE II : FACTEURS DE RISQUE ............................................................................................................. 29
PARTIE III : CALENDRIER PREVISIONNEL DES PRINCIPAUX EVENEMENTS ...................................... 55
PARTIE IV : PRESENTATION D’AB INBEV, DE SABMILLER ET DE NEWBELCO AVANT LA
CLOTURE ........................................................................................................................................ 57
1. PRESENTATION D’AB INBEV ....................................................................................................... 57
1.1 LES ACTIVITÉS DAB INBEV ................................................................................................................ 57
1.2 COMPTES HISTORIQUES ET INTERMÉDIAIRES DAB INBEV ...................................................................... 57
2. PRESENTATION DE SABMILLER ................................................................................................. 58
2.1 LES ACTIVITÉS DE SABMILLER ........................................................................................................... 58
2.2 COMPTES HISTORIQUES DE SABMILLER ............................................................................................... 58
3. PRESENTATION DE NEWBELCO ................................................................................................. 59
3.1 GÉNÉRALITÉS ..................................................................................................................................... 59
3.2 HISTORIQUE ....................................................................................................................................... 59
3.3 CAPITAL SOCIAL ET PRINCIPAUX ACTIONNAIRES .................................................................................... 59
3.4 OBJET SOCIAL .................................................................................................................................... 59
3.5 CONSEIL DADMINISTRATION ET DIRECTION .......................................................................................... 59
3.6 BILAN DOUVERTURE DE NEWBELCO .................................................................................................... 60
PARTIE V : PRESENTATION DE L’OPERATION ......................................................................................... 61
1. CONTEXTE ET PRESENTATION ................................................................................................... 61
1.1 ANNONCE ET CONVENTION DE COOPÉRATION ....................................................................................... 61
1.2 CONDITIONS DE L’ORATION ............................................................................................................. 61
2. STRUCTURE DE L’OPERATION.................................................................................................... 62
2.1 DESCRIPTION ET PRÉSENTATION SCHÉMATIQUE ..................................................................................... 62
2.2 STRUCTURE DE L’OPÉRATION EN TROIS ÉTAPES ..................................................................................... 65
3. CONDITIONS SUSPENSIVES ......................................................................................................... 72
3.1 LEUK SCHEME .................................................................................................................................. 72
3.2 L’OFFRE BELGE ................................................................................................................................. 72
3.3 LAFUSION BELGE .............................................................................................................................. 73
PARTIE VI : INFORMATIONS SUR NEWBELCO ET SES ACTIVITES A LA CLOTURE ............................ 74
1. INFORMATIONS GENERALES ...................................................................................................... 74
1.1 HISTORIQUE ET DÉVELOPPEMENT ......................................................................................................... 74
1.2 STRUCTURE DU GROUPE ...................................................................................................................... 74
2. PRESENTATION DE L’ACTIVITE DU GROUPE COMBINE ......................................................... 77
2.1 DESCRIPTION GÉNÉRALE ..................................................................................................................... 77
2.2 ATOUTS ET STRATÉGIE ........................................................................................................................ 77
2.3 PRINCIPALES ACTIVITÉS ET PRINCIPAUX PRODUITS ................................................................................. 83
2.4 PRINCIPAUX MARCHÉS ET STRUCTURE PAR ZONES ................................................................................. 89
2.5 CONCURRENCE ................................................................................................................................... 90
4
2.6 CONDITIONS CLIMATIQUES ET CARACTÈRE SAISONNIER .......................................................................... 90
2.7 PROCESSUS DE BRASSAGE ; MATIÈRES PREMIÈRES ET EMBALLAGE ; INSTALLATIONS DE
PRODUCTION ; LOGISTIQUE .................................................................................................................. 90
2.8 DISTRIBUTION DES PRODUITS ............................................................................................................... 91
2.9 LICENCES 91
2.10 RÉGLEMENTATION AFFECTANT LACTIVITÉ DU GROUPE COMBINÉ .......................................................... 92
3. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LES ACTIFS ET PASSIFS DE
NEWBELCO, SA SITUATION FINANCIERE, SES BENEFICES ET PERTES ................................ 95
3.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMA NON RÉVISÉES LECTIONNÉES ................................................ 95
3.2 MODIFICATIONS IMPORTANTES DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE ..................................... 96
3.3 FONDS DE ROULEMENT ........................................................................................................................ 96
3.4 CAPITALISATION ET ENDETTEMENT ...................................................................................................... 96
4. CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTION DE NEWBELCO ............................................. 98
4.1 PRÉSENTATION ................................................................................................................................... 98
4.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION DE NEWBELCO ........................................................................................ 98
4.3 EXECUTIVE MANAGEMENT ................................................................................................................ 110
4.4 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS DE NEWBELCO ET DES MEMBRES DE LEBM DE
NEWBELCO ...................................................................................................................................... 115
4.5 CERTAINES TRANSACTIONS ET AUTRES RELATIONS CONTRACTUELLES ................................................... 123
5. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPERATIONS AVEC DES PARTIES LIEES ........................ 124
5.1 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE NEWBELCO APRÈS LA CTURE............................................................ 124
5.2 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ................................................................................................ 129
6. PERSONNEL ................................................................................................................................. 135
6.1 PERSONNEL DAB INBEV .................................................................................................................. 135
6.2 PERSONNEL DE SABMILLER.............................................................................................................. 136
7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES .......................................................................................... 139
7.1 AB INBEV ....................................................................................................................................... 139
7.2 SABMILLER .................................................................................................................................... 141
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
INVESTISSEMENTS ..................................................................................................................... 142
8.1 AB INBEV ....................................................................................................................................... 142
8.2 SABMILLER .................................................................................................................................... 143
9. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES .................................................................................... 143
9.1 TENDANCES CONCERNANT AB INBEV ................................................................................................ 143
9.2 TENDANCES CONCERNANT SABMILLER ............................................................................................. 143
10. PROCEDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGES ......................................................................... 144
10.1 AB INBEV ....................................................................................................................................... 144
10.2 SABMILLER .................................................................................................................................... 153
11. CONTRATS ET CONVENTIONS IMPORTANTS ......................................................................... 154
11.1 CONTRATS ET CONVENTIONS IMPORTANTS CONCERNANT AB INBEV ..................................................... 154
11.2 CONTRATS IMPORTANTS CONCERNANT SABMILLER ........................................................................... 173
PARTIE VII : DESCRIPTION DES ACTIONS DE NEWBELCO, DE SES STATUTS ET DE
CERTAINS ASPECTS DE GOUVERNANCE A LA CLOTURE..................................................... 176
5
1. GENERALITES .............................................................................................................................. 176
2. OBJET SOCIAL ............................................................................................................................. 176
3. CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS .................................................................................................. 177
3.1 HISTORIQUE ET FORME DU CAPITAL SOCIAL ET CESSIBILITÉ DES ACTIONS ............................................... 177
3.2 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL .................................................................................................... 181
3.3 ACQUISITION ET CESSION DES ACTIONS PROPRES.................................................................................. 182
3.4 CODE OF DEALING ............................................................................................................................ 182
3.5 PLANS DE PAIEMENT EN ACTIONS ....................................................................................................... 182
4. DESCRIPTION DES DROITS ET AVANTAGES ATTACHES AUX ACTIONS
NEWBELCO .................................................................................................................................. 195
4.1 DROIT DE PARTICIPATION ET DE VOTE LORS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES DE
NEWBELCO ...................................................................................................................................... 195
4.2 DROITS AFFÉRENTS AU ACTIONS RESTREINTES DE NEWBELCO ............................................................. 197
4.3 DROITS À DIVIDENDE ........................................................................................................................ 197
4.4 DROITS DE LIQUIDATION ................................................................................................................... 198
5DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DIVIDENDES ......................................................................... 198
5.1 POLITIQUE DE DIVIDENDES ................................................................................................................ 198
5.2 DIVIDENDES ..................................................................................................................................... 199
6. GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ............................................................................................... 199
6.1 CHARTE DE GOUVERNANCE DE NEWBELCO......................................................................................... 199
6.2 CODE DE CONDUITE ET CODE OF DEALING ........................................................................................... 200
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION ...................................................................................... 200
7.1 NOTIFICATION DES PARTICIPATIONS IMPORTANTES .............................................................................. 200
7.2 OFFRES PUBLIQUES DACQUISITION .................................................................................................... 200
7.3 REPRISES 201
7.4 DROITS DE RACHAT OBLIGATOIRE ...................................................................................................... 201
PARTIE VIII : REVUE OPERATIONNELLE ET FINANCIERE ................................................................... 202
1. REVUE OPERATIONNELLE ET FINANCIERE D’AB INBEV ..................................................... 202
2. DISCUSSION ET ANALYSE DE LA DIRECTION SUR LA SITUATION FINANCIERE ET
LES RESULTATS D’EXPLOITATION DE SABMILLER .............................................................. 202
3. IMPACT DU GROUPE COMBINE SUR LE TRAITEMENT COMPTABLE DE
SABMILLER .................................................................................................................................. 202
PARTIE IX : COTATION ET LIVRAISON DES ACTIONS .......................................................................... 203
1. COTATION ET INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL ............................................................. 203
1.1 COTATION DES ACTIONS ORDINAIRES NOUVELLES .............................................................................. 203
1.2 COMPENSATION ET RÈGLEMENT ......................................................................................................... 203
1.3 FRAIS DE TRANSACTION .................................................................................................................... 203
2. FORME DES ACTIONS ORDINAIRES NOUVELLES ET LIVRAISON........................................ 203
3. COTATIONS A TITRE SECONDAIRE ET COTATION DES ADS ................................................ 204
3.1 COTATION DES ADS DE NEWBELCO ................................................................................................... 204
3.2 COTATIONS À TITRE SECONDAIRE ....................................................................................................... 204
PARTIE X : FISCALITE ................................................................................................................................ 205
1. FISCALITE BELGE ....................................................................................................................... 205
1 / 362 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !