brochure de présentation du groupe 2012

Présentation du Groupe Crédit Coopératif
www.credit-cooperatif.coop
Présentation du Groupe Crédit Coopératif 2012
Réf. : FKX 04/12 – Direction de la communication – Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable - 349 974 931 RCS Nanterre
Numéro ORIAS : 07 005 463 – BP 211 92002 Nanterre cedex – BythewayCreacom – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation.
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Conception, réalisation : BythewayCreacom
Crédits photo : Philippe Caumes, Alain Bujak
Illustrations : Artus
Impression : Bergame
Imprimé avec des encres végétales sur du papier Cyclus offset
, 100 % recyclé ;
même les déchets de production sont valorisés, dans la production d’engrais, d’énergie ou de matériaux de construction.
Crédit Coopératif
2
BP 211, 92002 Nanterre Cedex
www.credit-cooperatif.coop
Rédaction arrêtée au 30 mars 2012
Profil
p. 4
Des métiers, des clients, autrement La vocation du Crédit Coopératif
être à la hauteur de notre projet
Une banque coopérative, c’est quoi pour nous ?
Le Groupe Crédit Coopératif et son organisation Une histoire au service de l’avenir
Quelques faits marquants
Chiffres clés
p. 6
p. 7
p. 8
p. 10
p. 14
p. 15
p. 16
Des métiers exercés pour répondre aux besoins
1 – Permettre la coproduction de services ou produits
2 – Offrir des services bancaires et d’ingénierie sociale
3 – F aciliter l’accès au crédit et aux financements
4 – P érenniser l’activité : ingénierie financière
et capital développement
p. 48
p. 48
p. 49
p. 49
p. 52
p. 30
p. 30
Des clientèles à forte utilité sociale
1–U
ne banque pour les entreprises de l’économie
sociale dans une conception ouverte et innovatrice 2 – Banquier des entreprises et acteurs
du tissu économique local
3 – Banquier des acteurs de la lutte contre les exclusions
4 – Banque des finances éthiques et solidaires
5 – Banquier pour un développement mondial équilibré
6 – Banque du tourisme, du sport et des loisirs associatifs
7 – Banque de la culture, de l’éducation, des savoirs
et de la recherche
8 – Banquier des acteurs directs de l’environnement
9 – Accompagner les démarches environnementales
des entreprises, dans leurs métiers
10 – Banquier de l’éco-habitat et de l’éco-construction
11 – Une banque de choix pour les particuliers « particuliers »
p. 31
Tableau des principaux indicateurs retenus p. 60
Un groupe bancaire coopératif L a responsabilité sociétale d’une coopérative :
les principes coopératifs, une référence fondatrice
1 – Premier principe coopératif : la liberté d’adhésion
2 – Deuxième principe coopératif : le pouvoir
démocratique exercé par les sociétaires
3 – Troisième principe coopératif : la participation
économique des sociétaires
4 – Quatrième principe coopératif : l’autonomie
et l’indépendance 5 – Cinquième principe coopératif : l’éducation,
la formation et l’information
6 – Sixième principe coopératif : l’intercoopération 7 – Septième principe coopératif : l’engagement
envers la communauté
L e modèle économique du Crédit Coopératif :
différence, performance, croissance 1 – Une banque qui appartient à ses clients
2 – Une banque dans le marché
3 – Une gestion raisonnable
es pratiques sociales et environnementales D
avec les parties prenantes
1 – Les collaborateurs
2 – Les fournisseurs et sous-traitants
3 – L’environnement
4 – Les clients sociétaires, la société et la communauté
p. 18
p. 21
p. 21
p. 22
p. 27
p. 29
p. 46
p. 51
p. 52
p. 53
p. 53
p. 54
p. 55
p. 56
p. 56
p. 57
p. 57
p. 58
p. 58
Avertissement de méthode
p. 33
Enrichir notre engagement sociétal, selon notre méthode propre, tel est l’un
des objectifs de Coopéraction 2015, notre projet d’entreprise.
C’est dans cet esprit que le Crédit Coopératif produit cette brochure, qui
présente son organisation et son offre dans une optique de responsabilité
sociétale. À chaque fois que possible, la présentation est étayée de critères
relevant de la GRI (Global Reporting Initiative), version 3.0, qui fixe au plan
international les lignes directrices pour le reporting du développement
durable. Les critères GRI sont mentionnés par des codes en chiffres et en
lettres (voir tableau des indicateurs page 60).
Nous sommes conscients du chemin qu’il nous reste à parcourir dans la voie
d’une plus grande pédagogie et d’un partage plus large avec nos sociétaires,
clients et autres parties prenantes, de nos atouts et de nos faiblesses.
Ce document est un numéro 4. Toutes vos réactions à vous, lecteurs, sont les bienvenues.
p. 33
p. 34
p. 35
p. 40
p. 40
p. 43
p. 44
p. 45
3
4
Le Crédit Coopératif, c’est 120 ans de banque coopérative,
et une vocation : favoriser le développement d’une économie à
forte plus-value sociale. Une banque qui fédère un ensemble
d’établissements, s’appuie sur un grand groupe coopératif,
propose à ses clients particuliers et personnes morales ce qu’ils
attendent d’une banque responsable,
et plus encore…
5
La vocation du Crédit Coopératif
Extrait de la Déclaration de Principes (adoptée en 1984, renouvelée en 2005) (1)
« … la vocation essentielle du Crédit Coopératif est de concourir au développement des personnes
morales qui composent l’économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, organismes sociaux
et services d’intérêt général, etc.) et qui sont appelées à en devenir membres.
L’action du Crédit Coopératif répond à une conception ouverte et innovatrice de l’économie sociale
définie en accord avec les organisations qui fédèrent ses adhérents.
Le Crédit Coopératif propose aussi ses services aux particuliers et aux entreprises adhérant à ces
coopératives, associations ou mutuelles, notamment dans le cadre de conventions passées avec
ces groupements.
Il les propose également à toutes les collectivités, privées ou publiques, françaises ou européennes,
qui concourent à l’action de l’économie sociale ou contribuent à la réalisation de ses objectifs ou, plus
largement, qui contribuent à l’intérêt général.
Il propose aux personnes morales et aux particuliers des produits bancaires et financiers qui
permettent de soutenir les solidarités. Sa vocation lui permet d’être ouvert à tous les acteurs
économiques qui se retrouvent autour des mêmes valeurs ou modes d’organisation.
Le Crédit Coopératif doit répondre à l’ensemble des besoins d’ordre bancaire et financier de ses
adhérents en leur offrant une gamme de produits diversifiés et de services appropriés. Il doit
développer une capacité d’innovation pour favoriser les expérimentations, les mutations et
l’adaptation des mouvements qui le composent et de ses clients. Il a, dans cette perspective, une
vocation de banque universelle, organisée pour apporter des réponses spécifiques aux besoins de
chacun des mouvements participants, mises au point avec chacun d’eux. Il doit être en mesure
d’accompagner les étapes de la construction de leurs projets et de contribuer à leur reconnaissance
et leur financement par des outils adaptés.
Le Crédit Coopératif peut accompagner les opérations qu’il pratique d’une action de conseil et
d’études, en accord avec ses adhérents et les organisations intéressées.
Mais, sauf exception ayant l’accord de ces organisations, le Crédit Coopératif ne doit pas intervenir
dans un domaine qui est déjà de la compétence de ses adhérents.
Le Crédit Coopératif doit faciliter l’intercoopération sous toutes ses formes. Il s’efforce notamment de
rapprocher les secteurs de l’économie sociale, structurellement apporteurs de capitaux, des secteurs
qui en sont structurellement utilisateurs (voir pages 36-37). Il œuvre dans une perspective européenne
et internationale, notamment en recherchant des partenariats avec les organismes bancaires,
financiers, les mutuelles et les assurances qui partagent ses valeurs et méthodes… »
(1) Texte intégral disponible sur www.credit-cooperatif.coop, rubrique « Qui sommes-nous ? ».
6
profil
êTRE À LA HAUTEUR DE NOTRE PROJET
Le Groupe Crédit Coopératif est né à la fin du XIXe siècle, période que l’on peut à bien des égards
comparer à la nôtre : transformation économique et sociale à un rythme accéléré, en particulier sous
l’effet de la révolution des techniques, mondialisation de l’économie avec les grands flux migratoires
et le libre-échange… les comparaisons possibles sont nombreuses. Que l’Onu ait décidé de faire de
2012 l’Année internationale des coopératives manifeste la reconnaissance de leur modernité.
jean-Louis Bancel,
président.
En optant pour la forme coopérative, les fondateurs du Crédit Coopératif – des coopérateurs – ont
confirmé leur choix d’une certaine forme d’entreprendre. Ils ont créé, ensemble et en propriété
commune, un outil financier dédié à leurs projets économiques.
Cette vocation originelle et originale, le Crédit Coopératif l’a formulée en 1984 dans une Déclaration
de Principes, qui a été renouvelée en 2005.
En 2008, lorsque le Groupe, pour élaborer son projet d’entreprise Coopéraction, s’est projeté à horizon
2015, il s’est situé dans la continuité de ses principes fondamentaux. Parce que leur valeur est entière,
et encore plus reconnue dans le contexte économique et social actuel qu’auparavant.
Mais du principe à l’action, quelle est la distance ? De l’intention à la mise en œuvre, y a-t-il distorsion ?
Avons-nous les pratiques qui réellement feraient du Groupe Crédit Coopératif un acteur d’une
économie plus humaine ?
françois Dorémus,
directeur général.
Telles sont les questions que nous devons nous poser. Ce sont celles, de toute façon, que nous posent
les sociétaires, les clients, et tout spécialement ceux qui nous choisissent pour le modèle économique
et social auquel nous nous référons.
Il est important d’analyser nos actions et leur impact pour progresser, pour être transparents vis-à-vis
de ceux qui nous choisissent et nous font confiance.
Sommes-nous utiles à nos sociétaires ? À notre environnement économique, social, naturel ?
C’est ce que nous voulons mesurer, avec franchise, pour repérer ce que nous faisons bien, pour
identifier ce que nous pouvons faire mieux.
Jean-Louis Bancel,
François Dorémus,
7
Une banque coopérative, c’est quoi pour nous ?
Le Crédit Coopératif est une banque. Le Crédit Coopératif est une coopérative.
Ces deux faits sont essentiels à le définir et lui confèrent l’un et l’autre une responsabilité spécifique
dans la cité.
Cela est vrai depuis près de 120 ans, mais le Crédit Coopératif n’y avait pas tellement réfléchi.
Banque coopérative, il voulait et pensait bien l’être, par statut, par héritage, par instinct et par volonté,
sans l’avoir « théorisé ».
Aujourd’hui, chaque entreprise est appelée à exercer et à mesurer sa responsabilité sociétale. Nous
aussi, dans la logique de notre vocation et dans la perspective définie par notre projet d’entreprise
Coopéraction 2015 : « Être toujours plus utile pour renforcer le pouvoir d’agir, ensemble et autrement,
de ses sociétaires et clients, de ses collaborateurs ».
Pour y parvenir, le Groupe a affirmé sa volonté de cultiver sa différence et les spécificités coopératives,
mais aussi de travailler à la définition de ce qu’est la responsabilité sociétale propre à un groupe
bancaire coopératif, à la construction d’un référentiel coopératif de responsabilité sociétale, de
développer des outils de traçabilité financière, d’évaluer son impact de manière transparente, et de
développer une pédagogie auprès des clients sur ces sujets.
C’est ce que nous avons commencé à faire. C’est un bon début, mais seulement un début. C’est un travail
de recherche, nourri de travaux universitaires, de travaux d’autres coopératives, d’autres banques, avec
le recours à des méthodes internationales reconnues, comme la GRI. Nous allons poursuivre avec
d’autres coopératives au sein de Coop Fr, et d’autres banques coopératives proches au sein du Groupe.
Ce travail devra être complété par des outils de mesure adaptés. À ce jour, certains indicateurs
identifiés comme pertinents ne sont pas disponibles. Comment mesurer l’implication du Groupe
Crédit Coopératif en matière d’insertion, de finance solidaire, activités qui prennent des formes très
diverses ? Comment, par exemple, traduire en nombre d’emplois créés son action en matière de
microcrédit, qui est tantôt du prêt direct, tantôt du refinancement, tantôt de la garantie, tantôt des
prises de participation dans des institutions de microfinance, pour ne citer que cela ?
Définir la responsabilité sociétale propre à un groupe bancaire coopératif
Être une banque, c’est exercer un métier dont la matière première est l’argent. Une banque collecte des
ressources et finance des projets. Elle a ainsi un pouvoir sur l’affectation de l’argent et la réalisation de projets.
La responsabilité du Crédit Coopératif est donc engagée par l’exercice de son métier :
– par le choix de ses clientèles : définir sa clientèle, c’est un choix de société. Quelle est la répartition
des clientèles, des sociétaires, dans le capital, les dépôts, les crédits ? Quelles activités sont ainsi
soutenues ? Quel engagement vis-à-vis des personnes fragilisées ?
8
PROFIL
– par son offre de produits. Est-elle conçue pour sa rentabilité, pour son utilité ? Y a-t-il cohérence
entre utilité collective et individuelle ? Avec les mouvements de sociétaires, comment définir et
appliquer des critères extra-financiers dans les décisions d’investissement et de crédit ?
– par sa pratique pour compte propre. Comme entreprise, comment le Crédit Coopératif gère-t-il ses
relations avec ses parties prenantes, salariés, fournisseurs, clients sociétaires, partenaires, environnement,
etc. ? Comment rechercher dans ses pratiques sociales les meilleurs niveaux d’insertion professionnelle,
de diversité et d’égalité des chances ?
Mais, plus avant, quel est son modèle économique ? Comment se répartit son capital ? Ses participations ?
Ses placements ? Comment met-il en œuvre son engagement pour une économie humaine ? Comment
se refinance-t-il ? Quelle traçabilité entre ses ressources et ses emplois ? Comment répondre à la question
de ses clients : « Que faites-vous de mon argent ? »
Être une coopérative, c’est avoir une gouvernance et un statut qui permettent à des personnes de
produire ensemble ce qui leur est utile et qu’elles ne peuvent produire isolément.
Comment assurer les bonnes conditions d’exercice, ensemble, des pouvoirs des sociétaires, des
clientèles et de leurs mouvements ? Comment mesurer l’implication réelle des sociétaires ?… Il s’agit
aussi de chercher l’exemplarité et la transparence dans la répartition de la valeur créée entre les
établissements associés, les sociétaires, les collaborateurs, la constitution de réserves et l’engagement
sociétal. Comment le Crédit Coopératif vit-il les principes coopératifs au quotidien ?
Une ambition forte : être toujours plus utile
Au terme d’un très large processus participatif (associant sociétaires, partenaires, établissements associés,
collaborateurs, experts, structures et métiers du Groupe, instances représentatives, collaborateurs),
le Crédit Coopératif a lancé début 2009 un projet d’entreprise, Coopéraction 2015, que deux plans
à moyen terme (PMT) – 2009-2012 et 2013-2015 – doivent aider à atteindre.
Ambition et pragmatisme se conjuguent pour intégrer ces orientations à tout niveau et faire évoluer
les organisations. Les bons résultats de 2011 en montrent déjà les fruits.
9
Le Groupe Crédit Coopératif
et son organisation
Un groupe bancaire…
Né de la volonté du Crédit Coopératif et des mouvements qui le composent, le Groupe Crédit
Coopératif fédère des établissements bancaires et financiers dont il organise la solidité financière.
Animé par le Crédit Coopératif, le Groupe donne à ses clients et aux organisations qui les regroupent
les moyens de co-construire des solutions efficaces et performantes et de les faire vivre dans le cadre
d’une relation ternaire partenariale, stable et durable.
Le Crédit Coopératif est une banque coopérative au statut de société coopérative anonyme de Banque
Populaire à capital variable. Ses clients détiennent 80 % du capital. Ses sociétaires – des clients
personnes morales – ont la totalité des droits de vote.
… au sein du Groupe BPCE
Le Crédit Coopératif est une banque du Groupe BPCE et, en tant que Banque Populaire, l’une des
maisons mères de BPCE. Il détient 1 % de son capital. BPCE est l’outil commun des Banques Populaires
et des Caisses d’Epargne. Il est aussi leur organe central commun.
C’est donc BPCE, succédant à la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), qui représente le
Crédit Coopératif vis-à-vis des pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie
d’une fonction de contrôle.
Parmi les maisons mères de BPCE, seuls la Casden BP et le Crédit Coopératif sont des banques
à réseau national. Ce sont aussi les seuls à être entrés dans le Groupe Banque Populaire, les conditions
de leur entrée ayant été formalisées par la signature d’un protocole.
Aux termes de son protocole d’entrée dans le Groupe Banque Populaire, qui a été transféré à BPCE,
est reconnue au Crédit Coopératif une mission nationale, notamment comme pôle d’excellence en
matière d’économie sociale. Il y est prévu que le Crédit Coopératif et ses composantes gardent leur
nom, leur enseigne commerciale, leur marque et leur identité propre, ainsi que leur autonomie de
gestion, leur liberté d’engagement, leurs règles de fonctionnement et financières internes.
Le Crédit Coopératif a fait le choix d’entrer dans un groupe coopératif comme lui, décentralisé, où,
dans l’exercice de ses droits et devoirs en tant que maison mère, il bénéficie d’une autonomie de
décision et s’attache à l’application des principes coopératifs : il a été un actif partisan de la création
de la Fédération des Banques Populaires ; il est attaché à rappeler que les banques de base sont la
raison d’être des groupes qu’elles créent et doivent en rester les pilotes.
10
PROFIL
Être membre d’un grand groupe, c’est avoir accès à ses ressources, aux produits et services de ses
filiales et partenaires.
C’est avoir accès à sa notation, ce qui permet d’abaisser les coûts de refinancement et donc d’améliorer
les conditions de prêts. C’est la garantie, pour les clients, de disposer d’une gamme élargie de produits
et services. C’est aussi participer à un dispositif de solidarité, qui est une charge ou un atout, selon
les cas.
Groupe BPCE
Fédération
Nationale des
Banques Populaires
Sociétaires
80 % (parts sociales)
Sociétaires
80 % (parts sociales)
19 Banques Populaires :
• 17 Banques Populaires
régionales
• 2 Banques Populaires
nationales : Casden
et Crédit Coopératif
17 Caisses d’Epargne
50 %
50 %
CCI 20 %
BPCE Organe central
CCI 20 %
71,5 %
Banque commerciale et assurance
• Crédit Foncier
• BPCE Assurances
• Banque Palatine
• etc.
BFI, épargne et services
financiers spécialisés
• Natixis et ses filiales
• BPCE International
et Outre-mer
27,7 %
Flottant
11
Fédération
Nationale des
Caisses d’Epargne
L’organisation du Groupe Crédit Coopératif
Les sociétaires
Crédit Coopératif
Filiales
• BTP Banque
• BTP Capital
Conseil
• BTP Capital
Investissement
• Ecofi
Investissements
• Financière
de Champlain
• Esfin Gestion
• Bati Lease
• Intercoop
• Intercop Location
• Tise
Établissements
associés
Banque
• Banque Edel
Sociétés
financières
de crédit
• Caisse Solidaire
•S
ociété financière
de la Nef
•G
edex
Distribution
• Socorec
Sociétés
financières
de garantie
• CMGM
•N
ord
Financement
• Sofigard
• Sofindi
• Sofirif
• Sofiscop
• Sofiscop Sud-Est
• Somudimec
• Somupaca
12
Principales participations
à caractère partenarial
Capital
développement
•B
anque Populaire
Développement
•C
roissance Nord–
Pas-de-Calais
• Groupe Esfin-Ides
• I RD Nord–
Pas-de-Calais
•R
hône Dauphiné
Développement
• Socoden
• Sofinei
• Transmea
Services à
la personne
• Chèque Domicile
Développement
local
• Cadec
Logement social
• Finantoit
• Logis Breton
• SDHC
• IDF Habitat
• Polylogis
Assurance
• CGI Bâtiment
Énergie
renouvelable
• Enercoop
•E
ilañ
Finances
solidaires
•F
rance Active
Garantie
• Sifa
• Sidi
• Babyloan
International
• SEFEA
• Banca Etica
• Eurecos
• Sicoop
• CoopEst
• SG Bank
• BNDA
PROFIL
Les composantes du Groupe Crédit Coopératif
Le Crédit Coopératif est une société
coopérative anonyme de Banque Populaire
à capital variable, l’une des maisons mères
de BPCE.
FILIALES
BTP Banque : Banque professionnelle
du BTP.
BTP Capital Conseil : conseil en
transmission pour les entreprises du BTP.
BTP Capital Investissement : société de
capital développement pour les entreprises
du BTP.
Ecofi Investissements : société de gestion
d’actifs.
Financière de Champlain : société de
gestion d’actifs spécialisée dans l’univers
du développement durable.
Esfin Gestion : société de gestion de
véhicules d’investissement dans les
entreprises non cotées.
Bati Lease : société de crédit-bail
immobilier.
Intercoop : société de crédit-bail immobilier.
Intercop Location : société de location
simple.
Tise : société de capital développement
dans les entreprises d’économie sociale
en Pologne.
éTABLISSEMENTS ASSOCIÉS
Un établissement associé est
un établissement de crédit dont
le Crédit Coopératif assure le contrôle,
la liquidité et la solvabilité aux termes
d’un contrat d’association.
Banque
Banque Edel : banque détenue et gérée
avec le mouvement E. Leclerc.
Sociétés financières de crédit
Caisse Solidaire : établissement coopératif
de crédit solidaire – Nord – Pas-de-Calais
(agréé entreprise solidaire).
Société financière de la Nef : société
financière coopérative, établissement de
crédit solidaire (agréée entreprise solidaire).
Gedex Distribution : établissement de
crédit créé par la coopérative de
commerçants détaillants Gedex.
Socorec : société financière coopérative
créée par des Groupements du commerce
associé.
Sociétés financières de garantie
CMGM : société coopérative de caution
mutuelle, outil financier de fédérations
industrielles et syndicats professionnels.
Nord Financement : coopérative financière
pour les PME-PMI du Nord – Pas-de-Calais.
Sofigard : coopérative financière
de PME-PMI du Gard.
Sofindi : coopérative financière
de PME-PMI de Poitou-Charentes.
Sofirif : coopérative financière
de PME-PMI de l’Île-de-France.
Sofiscop : société financière coopérative,
outil du mouvement Scop sur tout
le territoire (sauf Sud-Est).
Sofiscop Sud-Est : société financière
coopérative, outil du mouvement Scop
pour le Sud-Est.
Somudimec : société coopérative de
caution mutuelle de PMI, outil financier
de fédérations industrielles et syndicats
professionnels dans les régions Rhône‑Alpes,
Bourgogne, Auvergne et Franche-Comté.
Somupaca : société financière coopérative
de PME-PMI de la région PACA.
PRINCIPALES PARTICIPATIONS
À CARACTÈRE PARTENARIAL
Capital développement
Banque Populaire Développement :
société de capital développement pour
des entreprises non cotées.
Croissance Nord – Pas-de-Calais : société
de capital développement pour les PME
non cotées du Nord – Pas-de-Calais.
Groupe Esfin-Ides : groupe de capital
développement pour les entreprises
d’économie sociale et PME-PMI de tous
secteurs, créé par des acteurs de l’économie
sociale.
IRD Nord – Pas-de-Calais : société de
capital développement et d’accompagnement
des entreprises du Nord – Pas-de-Calais.
Rhône Dauphiné Développement :
société de capital développement
à vocation territoriale.
Socoden : société financière coopérative
liée au mouvement Scop.
Sofinei : société de financement coopérative
pour le développement des entreprises
d’insertion (agréée entreprise solidaire).
Transméa : société de capital
développement dédiée à la reprise
d’entreprises par les salariés.
Développement local
Cadec : société d’investissement régional
en Corse.
Services à la personne
Chèque Domicile : premier émetteur de
chèque emploi service universel.
Logement social
Finantoit : société coopérative d’intérêt
collectif regroupant des acteurs du logement
très social, agréée entreprise solidaire.
Logis Breton : coopérative HLM bretonne
indépendante qui mène l’ensemble
des activités de l’immobilier social.
13
SDHC : Société de Développement de
l’Habitat Coopératif, filiale de la Fédération
des Coopératives d’HLM.
IDF Habitat : Entreprise sociale pour
l’Habitat du Val-de-Marne.
Polylogis : Groupe important reconnu dans
le monde HLM dont la structure principale
est la SA d’HLM Logirep.
Assurance
CGI Bâtiment : société d’assurance
cautions proche de la FFB.
Energies renouvelables
Enercoop : société coopérative d’intérêt
collectif de fourniture d’électricité d’origine
renouvelable (agréée entreprise solidaire).
Eilañ : société d’investissement dédiée au
développement des énergies renouvelables
en Bretagne.
Finances solidaires
France Active Garantie : société financière
intervenant en garantie dans le cadre
de création d’activité pour lutter contre
l’exclusion.
Sifa : société d’investissement solidaire
de France Active pour soutenir l’emploi de
personnes en insertion.
Babyloan : 1er site internet français
de microcrédit solidaire édité et administré
par la société ABC Microfinance.
Sidi : société spécialisée dans l’appui
financier et technique à des structures de
financements de proximité à l’international.
International
SEFEA : société coopérative intervenant en
faveur de la finance solidaire en Europe.
Banca Etica : banque italienne de plein
exercice, pionnière et leader de la finance
éthique en Italie.
Eurecos : société foncière créée pour
accompagner le développement de
l’économie sociale catalane.
Sicoop : société de capital-risque catalane
spécifiquement conçue pour les
coopératives.
CoopEst : outil financier dédié
au financement d’entreprises d’économie
sociale en Europe de l’Est.
SG Bank : banque fédérative de banques
coopératives polonaises.
BNDA : 4e banque malienne.
Une histoire au service de l’avenir
Le Groupe Crédit Coopératif a deux origines très anciennes : d’une part, la Banque coopérative des
associations ouvrières (créée en 1893) et, d’autre part, la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (créée
par décret en 1938). L’une et l’autre étaient destinées à financer les coopératives de production et de
consommateurs.
Jusqu’à la fin du XXe siècle, en effet, l’État a souvent favorisé le financement à long terme des
investissements via des institutions financières spécialisées comme la Caisse Centrale. Bien que
contrôlée par l’État, elle était un établissement coopératif : ses emprunteurs étaient aussi ses
propriétaires, pour la plupart des personnes morales de l’économie sociale.
Après la loi bancaire de 1984, le Crédit Coopératif a fait le choix de ne pas rester cantonné dans des
activités de financement spécialisé et a décidé d’offrir des services bancaires à tous ses clients, de plus
en plus nombreux et divers.
Le sociétariat a donc pris, alors, une réelle ampleur et la Déclaration de Principes de 1984 est venue
souligner les principes coopératifs du Groupe, qui se traduisent par une organisation spécifique de sa
gouvernance (sa vie coopérative se prolongeant dans une vie associative) et une logique de partenariat
avec les mouvements qui organisent ses sociétaires.
Depuis 1989, le Crédit Coopératif mène une croissance organique sur des bases solides.
Des opérations de croissance externe ont aussi augmenté ses forces dans les années 1990 – GMF Banque,
BTP Banque, Pommier Finindus et Banque de l’Entreprise –, lui donnant un nouveau périmètre d’action
et l’amenant à doubler son chiffre d’affaires. En 1999, des accords ont été passés avec la SDR Nord – Pas-de-Calais et des engagements forts ont été pris vis-à-vis d’organismes solidaires, comme la Nef,
l’Adie et la Caisse Solidaire du Nord – Pas-de-Calais. Ces opérations ont permis un ancrage régional plus
fort et un renforcement de la présence du Groupe auprès des particuliers et des PME.
Durant cette phase de croissance, tout a été fait pour que les clients entrent dans la vie coopérative.
En 2002, compte tenu d’une réglementation bancaire rendant difficile la vie des établissements de
taille moyenne isolés, le Groupe Crédit Coopératif a décidé de s’arrimer au Groupe Banque Populaire,
un groupe coopératif comme lui, dont il est devenu l’une des maisons mères. La Caisse et la Banque
ont alors fusionné dans le Crédit Coopératif, banque pleinement coopérative. En 2009, le rapprochement
des organes centraux des réseaux coopératifs Banque Populaire et Caisses d’Epargne a donné
naissance à BPCE. Le Crédit Coopératif en est devenu naturellement une maison mère.
Le Groupe Crédit Coopératif, c’est près de 120 ans d’action d’une coopérative bancaire au service d’une
économie responsable.
14
PROFIL
quelques faits marquants
1893
1986
2005
Création de la Banque coopérative des
associations ouvrières, future Banque des
coopératives ouvrières de production, puis
Banque Française de Crédit Coopératif (BFCC)
et, enfin, Crédit Coopératif.
Création de la 1re société de gestion
du Groupe.
1938
Premier représentant des personnes
physiques au Conseil d’administration,
censeur.
1990
Agrément pour distribuer
des microcrédits personnels.
Création par l’État de la Caisse Centrale
de Crédit Coopératif (CCCC), organisme
professionnel et coopératif de financement
des Scop et coopératives
de consommation.
1939
Élargissement des compétences
de la CCCC aux coopératives d’artisans.
1944
Lancement du premier emprunt
obligataire.
1947 – 1960
Élargissement aux coopératives
de commerçants détaillants, de HLM,
de pêche maritime.
1964
Création d’Inter-Coop : début du crédit-bail.
1969
Début du Groupe Crédit Coopératif :
rapprochement de la Caisse et
de la banque des Scop, qui devient
alors BFCC.
1973
Début de la clientèle associative et mutualiste.
1974
La compétence du Groupe est élargie
à l’ensemble des organismes
de l’économie sociale.
1977
Création de la 1re coopérative
de Pme-Pmi, Somudimec.
Lancement d’Astel pour les tutelles.
1989
Création de la BISE, banque pour financer
la création d’activités en Pologne.
2006
1991
Naissance d’Edel.
1992
Affiliation de la Caisse Solidaire
(Nord – Pas-de-Calais).
1994
Acquisition de GMF Banque,
ex-Banque des coopératives
de consommateurs.
Distinction par Les Amis de la Terre.
Comme la BEI, la Banque du Conseil
de l’Europe accorde un refinancement
affecté.
2008
1998
Batinorest devient Bati Lease, pôle de
financement immobilier professionnel
du Groupe.
Acquisition de BTP Banque
et de BTP Investissements.
Acquisition des banques Pommier,
Finindus, du Dôme-Crédifrance Factor
et de la Banque de l’entreprise.
2009
2000
Naissance de BPCE dont le Crédit
Coopératif est l’une des maisons mères.
Crédit Coopératif, premier signataire pour
la distribution de PCE (prêts à la création
d’entreprise), avec la BDPME.
Création avec la Fédération française
du bâtiment de la Caisse de garantie
immobilière du Bâtiment, CGI Bâtiment.
2001
Lancement des parts C réservées
aux personnes physiques.
Affiliation de la CMGM.
Lancement de « Coopéraction 2015 ».
Convention avec le FEI pour le financement
de l’éco-innovation.
2010
Carte Agir, Option Solidaires Ensemble.
1re quote-part solidaire sur emprunt
obligataire.
Un administrateur représente
les particuliers.
2011
2002
La BFCC adopte le statut récent de banque
coopérative et évite la nationalisation.
La compétence de la CCCC vis-à-vis
de l’ensemble de l’économie sociale
est consacrée par décret.
1983
2003
La Caisse Centrale est érigée en organe
central d’un ensemble d’établissements
de crédit à caractère coopératif.
Adoption de la Déclaration de Principes
du Crédit Coopératif.
Création de la Fondation Crédit Coopératif.
2007
Adhésion au Club Planète Gagnante
de l’Ademe.
1982
1984
Émission de Certificats coopératifs
d’investissement (projet Natixis).
1996
Protocole d’accord avec le Groupe
Banque Populaire ; entrée au capital
de la BFBP.
Achat d’Ecofi Gestion. La société
de gestion prend le nom d’Ecofi
Investissements.
1er produit solidaire de partage.
Adoption du plan moyen terme
Cap 2008.
Le Crédit Coopératif adopte le statut
de Banque Populaire. Il absorbe la CCCC.
2004
Signature de la convention nationale
pour le développement des services
à la personne.
Achat de Batinorest.
Lancement du projet Viecoop.
15
Lancement de la CVTC – Change solidaire.
Élargissement des services en ligne.
Chiffres clés
RÉSULTATS (en millions d’euros au 31/12)
2011
Évolution
2011/2010
2010
Évolution
2010/2009
2009
Évolution
2009/2008
Produit net bancaire
406,3
5,2 %
386,3
4,6 %
369,3
– 1,6 %
Frais généraux
– 298
4,4 %
– 285,3
3,1 %
– 276,6
8,8 %
Résultat brut d’exploitation
108,3
7,3 %
101,0
8,9 %
92,7
– 23,4 %
Coût du risque
– 29,4
– 35,3 %
– 45,4
– 24,8 %
– 60,3
– 31,4 %
Autres éléments
– 0,1
NS
0,5
NS
0,3
ns
Impôts sur les bénéfices
– 27,6
39,4 %
– 19,8
99,1 %
– 9,9
24,0 %
51,2
41 %
36,3
64,1 %
22,1
– 0,3 %
Résultat net (part du Groupe)
BILAN RÉSUMÉ (en milliards d’euros au 31/12)
circuit de l’argent
au crédit coopératif
Voir schéma pages 36-37.
Actif
2011
2010
2009 Passif
Opérations interbancaires
et portefeuille titres
3,38
2,86
2,98
Crédits clientèle
10,02
8,87
Divers
0,30
Valeurs
immobilisées
0,25
TOTAL
2011
2010
2009
Opérations
interbancaires et
emprunts obligataires
3,05
2,21
2,19
8,14
Dépôts clientèle
9,08
8,07
7,53
0,27
0,27
Divers (dont
intérêts minoritaires)
0,45
0,58
0,58
0,22
0,19
Fonds propres
1,39
1,36
1,28
13,96 12,22 11,58
TOTAL
13,96 12,22 11,58
INDICATEURS
2011
Évolution
2010
Évolution
2009
Évolution
Encours des crédits à la clientèle
(en milliards d’euros)
10,02
13 %
8,87
9,0 %
8,14
11,66 %
Encours des ressources
bancaires clientèle
(en milliards d’euros)
9,08
12,5 %
8,07
7,2 %
7,53
– 1,31 %
Encours OPCVM
(en milliards d’euros)
6,42
– 18,3 %
7,34
– 12,3 %
8,38
5,01 %
Ratio de solvabilité
dont Tier One
11,80 %
11,14 %
12,97 %
11,89 %
12,59 %
11,27 %
Coefficient d’exploitation au 31/12
73,34 %
73,86 %
74,91 %
Rendement des fonds propres
4,49 %
3,55 %
2,47 %
NS : non significatif.
16
PROFIL
Effectif salarié inscrit (unité économique et sociale du Crédit Coopératif(1))
Salariés et intérimaires (RHU1/1)
Prestataires (RHU1/33)
2011
2010
2009
2008
1 996
2 004
1 968
1 905
115
108
103
126
(1) Crédit Coopératif, BTP Banque, Ecofi Investissements.
Réseau
Crédit Coopératif
2011
2010
2009
2008
72 + une agence
en ligne
72 + une agence
en ligne
70 + une agence
en ligne
69 + une agence
en ligne
39
39
35
34
BTP Banque
Notation (voir www.bpce.fr : le Crédit Coopératif bénéficie de la notation du Groupe BPCE)
Valable au 1er mars 2012
Date
Long terme
Court terme
Perspectives
Standard and Poors
23/01/2012
A
A-1
Stable
Moody’s
15/02/2012
Aa3
P-1
Note long terme
sous surveillance
Fitch Ratings
20/12/2011
A+
F1+
Négative
Le rendement des fonds propres dans une société coopérative – Dans une société de capitaux, cotée ou non, l’un des critères de performance considéré comme un objectif majeur
est le rendement des capitaux propres (en anglais : return on equity, ROE). Il est défini comme le ratio : résultat net
(part du Groupe) sur capitaux propres. Créer de la « valeur pour l’actionnaire », c’est maximiser ce ratio. Avant la crise,
les sociétés affichaient un objectif de l’ordre de 15 % à 20 %. Pour l’améliorer, certaines ont parfois recouru à l’endettement
(effet de levier) pour accumuler des actifs ou pour racheter leurs propres actions. La substitution de dette à du capital
améliore le ratio lorsque le taux d’intérêt de la dette est inférieur à la rentabilité économique de l’activité financée ;
en revanche, si l’activité économique tourne mal, la société est fragilisée puisque les pertes s’imputent alors sur
une base de capital faible. Dans une société de capitaux, l’intérêt de l’actionnaire à la prise de risque est donc
potentiellement assez grand : il peut perdre sa mise ou, si les risques ne se concrétisent pas, s’enrichir.
– La logique d’une société coopérative est autre, pour au moins deux raisons.
• Le caractère impartageable de ses réserves : lorsqu’une société coopérative, une banque par exemple, souhaite
améliorer le rendement de ses capitaux propres en s’endettant pour accumuler des actifs supplémentaires,
le surcroît de résultat qui en découle n’enrichit pas le sociétaire ; en supposant que, grâce à des résultats
« honorables », celui-ci reçoive déjà le dividende (intérêt aux parts) maximal prévu par la loi, il ne peut pas recevoir
plus ; le résultat va aux réserves impartageables. En revanche, si ces actifs supplémentaires, qui représentent
un accroissement du risque, se révèlent toxiques, les pertes engagées peuvent dépasser les réserves accumulées :
le sociétaire encourt donc, lui aussi, un risque de perte de sa mise. Il doit donc, en toute logique, pousser
les dirigeants à adopter une politique, toutes choses égales par ailleurs, moins risquée que celle d’une société
de capitaux. La traduction de cette politique prudente est une moindre rentabilité des capitaux propres dans
une période où le risque est gagnant (c’est ce qu’on observe) ; du reste, les banques coopératives affichent
en général des capitaux propres abondants par rapport au minimum réglementaire, tandis que les banques cotées
voient dans les obligations de fonds propres une limite à leur ROE.
• Le capital variable : les coopératives, sociétés à capital variable, cherchent spontanément à augmenter le nombre
de leurs sociétaires et les montants de parts sociales qu’ils souscrivent. De ce fait, le résultat sera divisé par
des capitaux propres en augmentation constante et il peut arriver que l’augmentation du résultat ne suive pas
celle des capitaux.
Cela a pour effet de diminuer le ROE, ce qui n’est en rien problématique tant que les résultats progressent
suffisamment pour continuer à payer l’intérêt aux parts sociales et constituer des réserves raisonnables.
17
18
Les clients apportent le capital, ont la totalité des droits de vote
en assemblée, siègent au Conseil d’administration, s’impliquent
dans les Conseils d’agence… Au Crédit Coopératif, les sociétaires
et clients associés co-construisent leur outil
bancaire. « Ils font banque ensemble ».
19
UN GROUPE BANCAIRE COOPÉRATIF
Outil financier créé par et pour ses clients sociétaires, le modèle économique du
Crédit Coopératif est historiquement lié à la mise en œuvre de son statut coopératif.
S’il doit légitimement dégager des résultats pour financer son développement, c’est
pour générer une richesse collective et impartageable, qui le pérennise au service de
ses sociétaires.
Par nature, le modèle coopératif s’inscrit dans la durée.
Organisé autour du Crédit Coopératif, le Groupe Crédit Coopératif repose sur cette
dynamique coopérative. Il veut en mettre en œuvre l’esprit au-delà de ses obligations
juridiques. Il veut le faire dans le respect de la diversité de ses composantes et de
leurs missions propres, que ce soit ses filiales de droit classique, BTP Banque, Ecofi
Investissements, Bati Lease, ou des outils financiers partenaires, souvent gérés avec
ses sociétaires et le plus souvent à statut coopératif (voir schéma page 12).
Mettre en œuvre la vie coopérative, c’est un travail de traduction des principes
dans le quotidien et dans la durée. Ce chantier, toujours en mouvement, nécessite
la conception d’une organisation et de process adaptés, et l’animation permanente
du sociétariat, dans sa diversité.
C’est dans cette dimension que s’insèrent sa Déclaration de Principes de 1984 (1) ,
revue en 2005, sa Charte de Gouvernement (1) , son projet Viecoop, son projet
d’entreprise, ses plans d’action à moyen terme et sa volonté d’engagement sociétal.
Le Groupe Crédit Coopératif retrouve ses valeurs dans les préoccupations actuelles
de développement durable. Il reconnaît la valeur des référentiels internationaux de
type Global Compact.
Pourtant, il entend privilégier sa référence fondatrice aux principes coopératifs,
anciens et exigeants.
Dès la fin du XIXe siècle, l’Alliance coopérative internationale, organe du mouvement
coopératif, a, en effet, défini des « principes » qui se révèlent précurseurs, pionniers.
Le Crédit Coopératif s’y réfère depuis leur origine.
(1) Disponible sur www.credit-cooperatif.coop
20
Un groupe bancaire coopératif
Responsabilité sociétale
La responsabilité sociétale
d’une coopérative : les principes
coopératifs, une référence fondatrice
Les principes coopératifs définis par l’Alliance coopérative internationale en 1895,
complétés en 1995 à l’occasion de leur centenaire, sont toujours d’actualité. Ils ont,
en outre, une valeur adaptable à l’ensemble des entreprises d’économie sociale.
Cadre de référence, il faut bien sûr les décliner dans la formulation qu’en fait la
législation française, et en particulier pour les banques, dont l’activité est très
encadrée.
1 – Premier principe coopératif : la liberté d’adhésion
Le Crédit Coopératif est une banque, parmi tant d’autres banques. Il intervient en
situation de très forte concurrence. Chacun de ses clients le choisit librement, et
seule la qualité de sa réponse à leurs attentes peut justifier ce choix et leur fidélité.
Il ne bénéficie d’aucun privilège ou statut spécifique et, s’il a des contacts étroits
avec des mouvements ou des fédérations de ses clients, c’est sans caractère
contraignant pour eux. L’évolution du nombre de ses clients actifs (pour l’ensemble
Crédit Coopératif, BTP Banque, Bati Lease) (ECO1/17 à 20) peut être considérée
comme un indicateur de son utilité pour eux. La banque, de son côté, exerce aussi sa
liberté d’activité et peut refuser des clients dont elle estime qu’ils ne sont pas en
adéquation avec ses choix.
Tout client qui le souhaite est invité à souscrire des parts sociales pour devenir
sociétaire (personne morale) ou client associé (personne physique). C’est le cas au
moment de l’entrée en relation (ouverture de compte). Par ailleurs, les emprunteurs
personnes morales doivent souscrire des parts à proportion du montant de leur
emprunt. Elles participent des garanties du crédit et sont libérables à la fin du
remboursement. À l’exception de ces parts nanties, le porteur de parts peut
demander le rachat de ses parts sociales à tout moment. Toutefois, comme les parts
sociales constituent l’essentiel du capital et sont une composante des fonds propres
de la banque, ces demandes sont soumises au Conseil d’administration afin de pouvoir
maîtriser, le cas échéant, toute baisse de capital.
21
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CLIENTS
2011 : + 7 %
2010 : + 6 %
2009 : + 6 %
2008 : + 13,50 %
2 – Deuxième principe coopératif : le pouvoir démocratique exercé
par les sociétaires
La vie démocratique de la coopérative Crédit Coopératif est organisée par la loi,
ses statuts, sa Déclaration de Principes et sa Charte de Gouvernement. L’ensemble
des instances de la vie démocratique vise à organiser l’implication des sociétaires
dans leurs deux dimensions : clients (utilisateurs des services) et associés (porteurs
de parts sociales, apporteurs du capital).
Le Crédit Coopératif veut prolonger l’esprit de la loi coopérative. Il va au-delà de sa
stricte application. Ses instances permettent que clients, sociétaires et partenaires
s’expriment et participent à l’orientation de la banque, en connaissance de ses enjeux,
dans un esprit d’intercoopération pour que le Groupe Crédit Coopératif tout entier
soit coopératif.
Les instances représentatives et participatives
des clients sociétaires et associés
Sociétaires
Porteurs de parts C
Expression des besoins et des attentes
Organes de décision
Au niveau local, les Conseils d’agence réunissent une dizaine de
sociétaires représentant leur secteur d’activité. Ils sont un lieu d’expression
des besoins des clients, un relais au développement et un lieu
d’interpellation du Crédit Coopératif.
Les Comités de région ont une mission d’expression des attentes des
clients sociétaires, de veille, de transmission des valeurs et d’appui auprès
des directeurs d’agence et délégués généraux.
Le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC)
regroupe des représentants des sociétaires et clients du Crédit Coopératif.
C’est un lieu d’échange entre les dirigeants du Crédit Coopératif
et les représentants de ses clients, sociétaires et partenaires.
22
L’Assemblée générale
a notamment le pouvoir :
– d’approuver les
comptes ;
– de répartir les résultats
de l’activité ;
– de déterminer le
montant de la ristourne
et de la rémunération
des parts sociales ;
– d’élire les membres
du Conseil
d’administration.
L’Assemblée spéciale
des porteurs
de parts C réunit une fois
par an l’ensemble des
clients particuliers
porteurs de parts C pour
les informer sur
la situation et les
perspectives de leur
banque coopérative, poser
leurs questions et
exprimer un avis sur
les résolutions soumises
à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration est composé de personnes
morales, élues parmi les entreprises, coopératives,
mutuelles et associations, avec le souci d’une
représentation équilibrée des mouvements sociétaires.
Il comprend un administrateur et un censeur
représentant les particuliers porteurs de parts C, ainsi que
quatre administrateurs élus par les salariés et
un représentant du CNCC.
Un groupe bancaire coopératif
Responsabilité sociétale
2–1 Exercice du pouvoir
Les Assemblées générales
Les clients sociétaires ont la totalité des droits de vote en assemblée. Au Crédit
Coopératif, la qualité de sociétaire s’acquiert par la souscription de parts A ou B, qui
confèrent le droit de vote. Le Crédit Coopératif a l’originalité d’être une coopérative de
personnes morales : ces parts leur sont réservées.
Le droit de vote est exercé selon le principe coopératif « une personne = une voix »,
c’est-à-dire sans lien avec le montant de capital apporté, ce qui est la différence
entre un groupement de personnes et une société de capitaux. Les sociétaires ont
un pouvoir réel dans la vie de la banque. Pour exemple, il existe une procédure de
consultation écrite des administrateurs pour toute opération de crédit et toute prise
de participation dépassant un certain seuil.
C’est une ambition forte de faire progresser le taux de sociétariat (GOU1/1) ainsi
que le taux de participation au vote des assemblées (GOU1/5), ce qui requiert une
action permanente d’incitation et de mobilisation.
Entité juridique nationale, le Crédit Coopératif choisit de tenir ses assemblées en
sections régionales (dites « Assemblées générales régionales – AGR ») pour favoriser,
par la proximité géographique, l’implication des sociétaires et un dialogue réel.
Dans ce même objectif, une boîte aux lettres dédiée permet aux sociétaires d’interroger
directement le Conseil d’administration. Ses réponses sont présentées au cours des
assemblées et publiées sur le site du Crédit Coopératif dans l’espace « Sociétaires »
ouvert à tous, qui apporte une information abondante sur le sociétariat.
Les AGR sont aussi l’occasion de proposer des colloques sur des sujets choisis par
les représentants des sociétaires. Ces événements sont largement ouverts et 8 d’entre
eux, en 2011, ont été relayés sur des réseaux sociaux afin d’élargir leur audience.
En 2012, Année internationale des coopératives, les forums ont tous porté sur la
coopération.
Les clients particuliers porteurs de parts C sont invités à participer aux AGR, où ils
ne votent pas. Ils se réunissent pour ce qui les concerne en Assemblée spéciale. Leur
avis est présenté à l’Assemblée générale du Crédit Coopératif, qui consolide les votes
des sociétaires rapportés par les délégués des AGR.
Le nombre de clients particuliers porteurs de parts C, et en conséquence leur poids
dans le capital, est croissant (GOU1/4). Aussi sont-ils de plus en plus intégrés
aux instances : l’Assemblée générale 2010 a désigné un administrateur pour les
représenter au Conseil, en plus d’un censeur.
une personne = une voix
L’exercice du droit de vote se fait sans rapport
avec le montant de capital détenu.
GROUPEMENT DE PERSONNES
Dans un groupement de personnes, ce ne sont pas
des capitaux qui s’unissent mais des personnes,
afin de répondre à des besoins sociaux ou
économiques non satisfaits et non pour faire
des profits (source Alternatives économiques).
Associations, coopératives, mutuelles sont de
grandes familles de groupements de personnes.
CLIENTS APPORTEURS DE CAPITAL
(Parts A, B et C au 31/12/2011)
(Répartition du montant du capital apporté
par les clients, par personne juridique)
29 % Associations et services
d’intérêt général
41 % Particuliers
(parts C)
23
2 % Organisations
représentatives
et mutualistes
1 % Logement social
1 % Secteur public
9 % Secteur coopératif
4 % Entreprises
adhérentes
de coopératives
PME-PMI
12 % A
utres entreprises
et professionnels
1 % Autres
(institutionnels et divers)
Administrateurs indépendants
Conformément à la logique coopérative, le Conseil
d’administration est composé de sociétaires.
Les membres du Conseil doivent détenir au moins
une part sociale et, selon le principe de double qualité,
entretenir une activité avec la banque.
Élus par les sociétaires, ils sont leurs représentants
et les garants de leur intérêt collectif.
Ils sont responsables uniquement devant eux.
Ils agissent donc comme indépendants.
Le Conseil d’administration
Le Conseil est constitué de sociétaires désignés en Assemblée générale. Il a vocation
à assurer une participation de l’ensemble des parties prenantes du Groupe, dans leur
diversité. Comme les sociétaires, les administrateurs et censeurs sont principalement
des personnes morales (représentées par des personnes physiques, bien sûr) qui
sont des organisations de sociétaires, de métiers divers et elles-mêmes sociétaires.
Pour les accompagner dans le bon accomplissement de leur mission, ils ont été
inscrits en 2011 à l’Institut français des administrateurs (IFA) et des actions de
formation sont prévues.
Le Conseil d’administration veille à la maîtrise des principaux risques encourus par
les établissements du Groupe. Il s’assure de la qualité et de la fiabilité du système de
contrôle interne, conformément à la réglementation, et examine le rapport sur le
contrôle interne remis à la Commission Bancaire.
Il a institué trois comités. Le Comité d’audit et le Comité des risques abordent
respectivement les questions relevant de la qualité du dispositif de maîtrise des
risques et de la situation des risques. Sont ainsi examinés en Comité d’audit les
comptes annuels, comptes sociaux et consolidés, les principaux enseignements de
la surveillance des risques, les résultats du contrôle interne et les principales
conclusions des audits.
Le Comité des risques traite du niveau des risques relevés par le dispositif de
contrôle interne, par nature : risques de crédit, de marché, opérationnels et de conformité.
Il traite des dossiers contentieux ou présentant des risques particuliers et pour
lesquels un provisionnement est nécessaire. Y assistent la Direction générale, des
membres du Conseil d’administration, les commissaires aux comptes et les responsables
des filières de contrôle des risques.
Le Comité rémunérations et recrutement traite les questions relatives au statut
personnel des mandataires sociaux et des membres du Comité de direction.
Le Conseil s’est réuni 9 fois en 2011, soit 38 heures de réunion. Le taux de présence
a été de 85 %. Le Bureau du Conseil s’est réuni 10 fois, soit environ 20 heures de réunion.
Le détail de leurs travaux et de ceux des comités est publié dans le rapport annuel.
Le Conseil comprend des censeurs en sus des administrateurs et compte quatre
administrateurs élus par les salariés.
Depuis l’Assemblée 2010, au lieu de deux censeurs sans droit de vote, un administrateur
et un censeur représentent les particuliers clients associés qui tiennent désormais,
dans la clientèle et le capital de la banque, une place importante.
24
Un groupe bancaire coopératif
Responsabilité sociétale
Composition du Conseil d’administration
Administrateurs
Président : Jean-Louis Bancel.
Vice-président délégué : Jean-Claude Detilleux.
Vice-président (mutuelles) : Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI),
représentée par Maurice Ronat.
Vice-président (entreprises) : Caisse mutuelle de garantie des industries mécaniques
et transformatrices de métaux (CMGM), représentée par Martine Clément.
Vice-président (associations) : Union nationale des associations de parents,
de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), représentée par Jean Gabain.
Vice-président : ESFIN, représenté par Hugues Sibille.
Secrétaire : Conseil national du Crédit Coopératif, représenté par Philippe Antoine.
Association ANCF-CEC : Gilbert Hennique.
Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts C.
Confédération Générale des Scop (CG-Scop) : Patrick Lenancker.
Conseil National du Crédit Coopératif (CNCC) : Philippe Antoine.
Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) : Guy Leclerc.
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) : Gérard Vuidepot.
Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) : Nadia Dehors.
Fédération nationale des sociétés coopératives de HLM (FNSC HLM) : Daniel Chabod.
Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) : Patrice Forget.
Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN) : Jacques Hornez.
Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) : Christine Bouyer.
Union sociale pour l’habitat : Michel Amzallag.
Administrateurs élus par les salariés
Françoise Girma-Romeyer.
Fabienne Roy.
Claire Besson.
Jean-Denis Nguyen Trong.
Censeurs
Conseil National du Crédit Coopératif (CNCC) : Jean-Marie Miramon.
Fédération Française des Coopératives et Groupements d’Artisans (FFCGA) : Bernard Martineau.
Société coopérative d’entraide-fonds d’expansion confédéral (Socoden-FEC) : Jacques Landriot.
Société coopérative pour la rénovation et l’équipement du commerce (Socorec) : Hervé Affret.
Société financière de la Nef : Philippe Leconte.
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) :
Hubert Allier.
Michel Vallade, représentant des sociétaires particuliers (porteurs de parts C).
25
2–2 Des sociétaires impliqués
Le CNCC
Le Conseil national du Crédit Coopératif est une association loi 1901 créée pour
rassembler des personnes morales sociétaires, clientes et partenaires. Il comporte
plusieurs instances. Les unes regroupent les participants sur une base géographique :
ce sont les Conseils d’agence et les Comités de région ; d’autres organisent une
représentation des mouvements nationaux.
EN 2011
Le CNCC a tenu deux Assemblées générales ordinaires.
Son Bureau s’est réuni à quatre reprises.
Il s’est principalement consacré à la politique
d’animation de la vie coopérative et au développement
de la qualité de la relation client. La banque compte
un grand nombre de sociétaires impliqués dans
ses instances régionales (GOU2/3) et tient à leur
implication dans ses instances coopératives
(dont les réunions font l’objet d’une
compensation carbone).
Instance consultative, le CNCC est un lieu privilégié pour informer les partenaires
et sociétaires sur les orientations du Groupe et les enjeux auxquels il est confronté.
Il permet l’expression des besoins des mouvements de sociétaires à l’égard de leur
banque coopérative.
Les présidents du CNCC ont un mandat de deux ans, le principe étant de faire alterner
par la présidence une représentation des associations, coopératives et mutuelles.
Le CNCC est présidé depuis mars 2011 par la Conférence permanente des coordinations
associatives (CPCA), représentée par Jacques Henrard, qui a succédé à Patrick
Lenancker, président de la Confédération Générale des Scop, et à Maurice Ronat,
président de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI).
Le CNCC est représenté au Conseil d’administration de façon, notamment, à veiller
à la prise en compte des préoccupations exprimées dans les Comités de région.
Les composantes du CNCC
- Le Conseil d’agence est le lieu d’expression des besoins des clients, un relais au
développement de l’agence, de coproduction et, le cas échéant, un lieu d’interpellation
du Crédit Coopératif via l’agence.
- Le Comité de région est un lieu de rencontre et d’échange entre les membres des
Conseils d’agence qui le souhaitent et, notamment, les représentants des mouvements
des clients. Il a une mission d’expression de leurs attentes, de veille concurrentielle, de
transmission des valeurs et d’éventuel appui auprès des directeurs d’agence et des
délégués généraux.
- La Conférence des présidents des Comités territoriaux est l’instance nationale
de restitution des préoccupations exprimées dans les Conseils d’agence et les Comités
de région. Un représentant des régions présente un rapport à l’Assemblée générale
du CNCC.
- L’Assemblée générale du CNCC réunit les représentants des différents modes de
regroupement des sociétaires et clients du Groupe Crédit Coopératif : les présidents
des Comités de région, au titre des Comités territoriaux (premier collège),
et les représentants des mouvements nationaux des sociétaires et clients du
Crédit Coopératif (deuxième collège). Y sont également invités les représentants
des établissements associés du Crédit Coopératif et les membres du Conseil
d’administration.
26
Un groupe bancaire coopératif
Responsabilité sociétale
- Le Bureau du CNCC est élu par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans.
Il est composé de 4 à 12 membres. Il peut être saisi par le Conseil d’administration
du Crédit Coopératif de toute question concernant la politique du Groupe et sa
gouvernance.
3 – troisième principe coopératif :
la participation économique des sociétaires
3–1 Client ET sociétaire, la double qualité
Le principe coopératif de double qualité – client ET associé – confère une dimension
spéciale à la relation banque-client : elle se vit à la fois dans le cadre de la vie
démocratique (voir page 22) et au quotidien de la relation clientèle.
Les clients, en souscrivant des parts sociales, constituent l’essentiel du capital de la
banque (voir page 34) et seuls les clients peuvent le faire. Le capital est un élément
des fonds propres de la banque nécessaire à sa capacité à prêter. Quelles que soient
les parts qu’il souscrit, le client participe ainsi à la capacité d’action de la banque.
Le Crédit Coopératif souhaite entretenir avec ses clients une relation partenariale,
installée dans la durée, reposant, au-delà de prestations de qualité, sur la
transparence et la pédagogie.
Des supports d’information sont adressés aux sociétaires (revue Proches ;
Rapport coopératif joint aux convocations aux assemblées ; guides des tarifs…).
Des lieux d’échange et de collaboration (Conseils d’agence, clubs Astel, Club des
investisseurs solidaires, …) sont proposés pour favoriser la conception en commun
de produits et services, le partage de réflexions, l’intercoopération.
Les sujets transversaux font l’objet de réunions formation-information : il s’en tient
chaque année sur l’ensemble du territoire à la demande des conseillers et des
agences. En 2011, sans compter les 23 forums des AGR, plus de 30 ont été organisées,
réunions de conjoncture, soirées thématiques Mycoop (voir page 30), forum
d’accompagnement à l’activité internationale pour les PME, conférence sur les
nouveaux financements pour les associations, etc.
En retour, les clients sociétaires sont très attachés à l’implication des collaborateurs
dans leurs manifestations, leurs assemblées générales, leurs colloques.
Le Crédit Coopératif, du fait de sa nature coopérative, se doit tout particulièrement
d’être adapté aux besoins de ses clients sociétaires et de rechercher une grande
qualité de relation avec eux. Pour mieux les connaître et mesurer leur satisfaction,
il a initié en 2007 une démarche d’évaluation par enquêtes avec des instituts
spécialisés. Il dispose aussi des instances de la vie coopérative. Une démarche
structurante pour le traitement des réclamations et, plus largement, des questions des
clients et prospects, aide à mieux connaître leurs attentes d’amélioration et d’évolution
et à identifier des points faibles dans les prestations.
27
L’Opinion des clients
Les clients emprunteurs ont un niveau de satisfaction
de 7,8 en moyenne (particuliers : 8,1 ; entreprises : 7,7 ; OIG : 7,4 ;
7,8 pour BTP Banque). Cela est supérieur à la profession.
Ils disent apprécier la qualité relationnelle, l’accompagnement
des projets, la proximité avec leurs chargés de clientèle.
Ils manifestent un niveau de confiance élevé
(taux de recommandation de 95 %).
Ils font aussi des remarques sur les procédures et les délais,
et sont insatisfaits du traitement des réclamations.
Ils désignent clairement des points de progrès à accomplir
pour lesquels des actions sont et seront mises en œuvre,
en les associant (enquête 2010).
Comme en 2007, une enquête d’image sera menée en 2012.
3–2 Mouvements et organisations des clients et sociétaires :
une relation ternaire
UNE RELATION TERnAIRE
Trois personnages, qui forment une ronde ouverte.
Trois personnages, c’est la symbolisation des trois
acteurs clés du Groupe Crédit Coopératif :
un client sociétaire, son mouvement, la banque.
Ils forment une ronde qui symbolise la dynamique
partenariale. La ronde est ouverte, ouverte
au monde, une volonté d’être à l’écoute pour
mieux entreprendre ensemble.
Les clients du Groupe Crédit Coopératif sont pour la plupart organisés en mouvements.
Le logo du Crédit Coopératif traduit la relation, dite « ternaire », dont les trois
participants sont : la structure de terrain (association, mutuelle, coopérative,
PME-PMI…), la fédération ou organisation professionnelle à laquelle elle adhère,
et la banque.
Cette relation partenariale est vécue par le Groupe Crédit Coopératif comme
essentielle. Elle se retrouve dans ses fonctionnements et ses instances.
La composition du Conseil d’administration en témoigne, mais aussi la politique de
partenariat du Groupe. Cette relation ternaire permet une approche globale d’une
famille de clients. Elle facilite aussi les accompagnements individuels. De 2008 à
2011, par exemple, ont été signés ou renouvelés des partenariats avec la CG Scop,
avec France Active, avec l’Adie, avec Coop de France, les EPL, la Conférence des
présidents d’université, la Fédération nationale des Cuma, l’Unapei, Acted, CEZAM,
Centre français des Fondations…
Les collaborateurs vivent aussi dans cette proximité. Ils suivent l’actualité des
mouvements, s’impliquent dans des comités de crédit de leurs fonds
d’accompagnement, participent à leurs événements, comme par exemple l’opération
annuelle Brioches de l’Unapei, les Semaines de la finance solidaire, du microcrédit,
les Mois de l’économie sociale, etc.
3-3 des outils financiers dédiés, des établissements associés
Le Crédit Coopératif apporte des réponses aux mouvements des sociétaires qui
souhaitent disposer de leurs propres outils financiers. Il conçoit et gère avec eux ou
pour eux des outils financiers qui leur sont dédiés.
Le Groupe compte ainsi dans son périmètre des établissements financiers, le plus
souvent de forme coopérative, qui interviennent en crédit ou garantie pour des
entreprises adhérentes d’un mouvement, d’un même secteur, d’une même région.
Il assure, dans le cadre d’une convention d’association, la solvabilité et la liquidité
de ces établissements – dits « associés » –, qu’il soit ou non présent à leur capital
(voir page 12 schéma du Groupe).
Certains sont des coopératives financières de PME-PMI. Elles facilitent, avec une
compétence géographique et sectorielle, l’accès au crédit d’entreprises locales. Elles
ont été conçues avec les échelons territoriaux du Medef et des fédérations
professionnelles pour contribuer au dynamisme du tissu économique local.
Ce sont aussi des fonds de garantie mutuelle qui facilitent l’accès au crédit.
28
Un groupe bancaire coopératif
Responsabilité sociétale
4 – Quatrième principe coopératif : l’autonomie et l’indépendance
Le Crédit Coopératif exerce son activité dans le cadre commun à toutes les banques,
dont les activités sont extrêmement encadrées en raison de leur importance pour
l’économie et la société. Sa liquidité et sa solvabilité sont assurées par BPCE, au titre
de la mission d’organe central prévue par le Code monétaire et financier. BPCE
répond de la conformité du Crédit Coopératif vis-à-vis des autorités bancaires.
Le Crédit Coopératif est l’une des maisons mères de BPCE ; il en détient 1 % du
capital, mais n’en est pas filiale car il est la propriété de ses sociétaires. Ce sont eux
qui apportent son capital social, composent son Conseil d’administration et
possèdent tous les droits de vote en assemblée. Ils sont garants de son autonomie.
Sa gouvernance coopérative, l’absence de cotation en Bourse, la rémunération
limitée du capital, sa gestion autonome adaptée à ses clientèles, servent son projet
spécifique et lui permettent de travailler dans le long terme, de construire dans la
durée des politiques et des partenariats.
Le Crédit Coopératif a une place et un statut spécifiques au sein du Groupe BPCE,
établis par le protocole signé en 2003 lors de son entrée dans le Groupe Banque
Populaire et transféré à BPCE.
Ce dernier prévoit notamment que le Crédit Coopératif, ses filiales et les entités qui
lui sont rattachées :
– conservent leur nom, leur enseigne commerciale, leur marque et leur identité
propre, leurs spécificités et leur clientèle, ainsi que leur autonomie de gestion, leur
liberté d’engagement et leurs règles de fonctionnement et financières internes ;
– sont considérés comme établissements de référence pour le secteur de l’économie
sociale et solidaire.
Natixis, véhicule coté commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne,
apporte 20 % du capital du Crédit Coopératif sous la forme de certificats coopératifs
d’investissement (CCI), valeurs mobilières sans droit de vote dont les caractéristiques
sont définies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération, modifiée par la loi n° 87-416 du 17 juin 1987. Elles sont un élément de
fonds propres pour le Crédit Coopératif, qui vient élargir sa capacité à prêter.
Cette autonomie signifie aussi que le Crédit Coopératif, pour augmenter ses fonds
propres, a besoin d’élargir la souscription de parts sociales par ses clients et d’adapter
leur statut juridique pour qu’elles répondent aux évolutions des exigences de fonds
propres (création d’une nouvelle catégorie de parts : les parts P). En ce sens, chaque
client a vocation à devenir sociétaire ou, pour les particuliers, client associé.
29
5 – Cinquième principe coopératif :
l’éducation, la formation et l’information
pédagogie
Le site Internet est très nourri et apporte
des réponses aux questions des clients.
Les guides tarifaires sont commentés.
réfléchir ensemble
Le Groupe Crédit Coopératif organise chaque année sa
Rencontre nationale, événement de rentrée de l’économie
sociale, qui réunit entre 500 et 900 clients, sociétaires,
partenaires, sur des thèmes de réflexion-action.
2006 Coopératives, mutuelles, associations :
quelle « promesse employeur » ?
2007 L’économie sociale entre garde-fou du capitalisme
et modèle alternatif de développement ?
Quelles alliances pour construire un développement durable ?
2008 Finance patiente : et si nous étions dans le « vrai » ?
2009 Contribution de l’économie sociale
à la recherche du bonheur.
2010 Mimétisme ou biodiversité ?
Mieux vaut ne pas se tromper tous ensemble :
l’utile (im)pertinence de l’économie sociale.
2011 S’engager et coopérer : quel rôle donner
à la confiance dans un projet commun ?
mycoop.coop
Le Web favorise les débats et les échanges
d’idées. Alors pourquoi ne pas l’utiliser
pour rassembler les partisans des projets
utiles, d’une économie plus humaine ?
C’est l’objectif de ce réseau social
que le Crédit Coopératif met à la
disposition de ceux qui s’engagent.
Parce qu’il n’est pas de véritable coopérative sans sociétaires impliqués, le Groupe
Crédit Coopératif est attentif à apporter à ses sociétaires et à leurs représentants,
des formations-informations adaptées à leur niveau d’implication dans la vie de la
banque. Pour mieux appréhender les enjeux pour lesquels ils ont à se prononcer, des
éléments de formation sont apportés aux membres des Conseils ; ils reçoivent une
lettre d’information mensuelle ; le rapport coopératif est joint aux convocations aux
assemblées ; des présentations pédagogiques sont faites au CNCC, et parfois des
sessions de formation leur sont dédiées.
Une attention particulière est portée à la transmission des valeurs coopératives et
de l’économie sociale, fil rouge de la vie du Groupe, tant aux collaborateurs qu’aux
sociétaires.
Les sociétaires reçoivent deux à trois fois par an leur magazine, Proches. Ils sont invités à
la Rencontre nationale du Crédit Coopératif, au cours de laquelle ils peuvent chaque
année entendre des experts et des acteurs sur des thématiques sociétales d’actualité.
Des forums sont organisés lors des Assemblées générales régionales proches de leur
agence, sur des sujets choisis localement tels que les nouvelles normes comptables IFRS,
la gouvernance des entreprises d’économie sociale, la gestion éthique, la gouvernance
coopérative, l’économie sociale, la traçabilité financière, le développement durable,
l’économie régionale, le système de protection sociale, la culture, la mesure de l’empreinte
carbone et, en 2012, tout particulièrement, la coopération.
6 – Sixième principe coopératif : l’intercoopération
Le Crédit Coopératif se vit comme un lieu de fertilisation croisée entre ses sociétaires
et ses partenaires. Ses instances et les événements qu’il crée favorisent des
rencontres et des dynamiques entre ceux qu’il réunit, acteurs économiques et
personnes d’horizons similaires ou différents. Dans cet esprit de mise en relation, il
a lancé sur Internet mycoop.coop, un réseau social pour les acteurs de l’économie
humaine. Ils peuvent aussi se rencontrer lors de soirées thématiques qui ont porté sur
les coopératives d’habitants, la décroissance, le microcrédit et le Web pour les
entrepreneurs des quartiers, l’éolien, la confiance, etc. La logique partenariale se
révèle riche, avec des exemples comme la création du Sol avec le Groupe Chèque
Déjeuner, le partenariat avec le réseau des Scop pour la transmission d’entreprise,
les travaux sur la responsabilité sociétale des coopératives au sein de Coop FR.
30
Un groupe bancaire coopératif
Responsabilité sociétale
7– Septième principe coopératif :
l’engagement envers la communauté
Ce septième principe a été ajouté aux six premiers par l’ACI, en 1995, car il découlait
naturellement des précédents. Le Groupe en avait déjà une pratique, avec la volonté
de promouvoir l’économie sociale et, plus largement, toutes les formes et acteurs
d’une économie responsable. Par exemple, sa Fondation avait été créée en 1984
avec pour vocation de gérer le mécénat du Groupe.
Au-delà de la Fondation, le Groupe, pour faire valoir ses points de vue, ses intérêts
et ceux de ses clients sociétaires, a de nombreuses autres façons de s’engager. Il est
actif dans des collectifs français (CNCRESS, GNC-Coop FR, Finansol), européens
(Coopératives Europe, Social Economy Europe) et mondiaux (ACI, AIBC). Il a participé
à la création de la Febea, dont il a assuré la présidence ces dernières années, comme
à celle de Finansol, de France Active, de l’Avise. Cela lui paraît important : il y
consacre des moyens financiers et du temps.
DÉFINITIONS
CRES(S) : Chambre régionale d’économie sociale
(et solidaire).
CN-CRESS : Conseil national des chambres régionales
d’économie sociale et solidaire.
Coop FR : Groupement national de la coopération (ex GNC).
ACI : Alliance coopérative internationale.
AIBC : Association internationale des banques coopératives.
Febea : Fédération européenne de finances et banques
éthiques et alternatives.
exemples d’engagements dans des collectifs (en milliers d’euros)
2011
2010
2009
Mandats
et fonctions assurés
Alliance coopérative
internationale et
AIBC
48
54
51,7
Présidence de l’AIBC,
secrétariat de l’AIBC,
poste d’administrateur
à l’ACI
GNC / Coop FR
50
47,9
43,4
Présidence
Febea
30
35
30,0
Présidence jusqu’au
1er mars 2011
(SOC2/1-2-3)
Organisations
Il considère que la façon de faire son métier de banquier est le premier lieu de sa
responsabilité sociétale. Il consacre une grande part de son activité à des clientèles
et des activités à forte utilité sociale ; il développe de nouvelles formes de solidarité,
proportionnelle à son activité, comme la quote-part solidaire sur l’emprunt
obligataire levé en 2010, le don aux associations fait avec la Carte Agir et, pour la
première année, une contribution volontaire sur ses transactions de change (CVTC–
Change solidaire) destinée à des projets de développement.
Depuis plusieurs années, suivant une initiative lancée au sein du Groupe Banque
Populaire pour mesurer ses actions d’intérêt pour la société, le Crédit Coopératif
évalue les actions et budgets qui répondent à ce critère, hors exercice direct de son
métier de banquier.
31
L’engagement envers la Communauté
Le Crédit Coopératif apporte fréquemment, en parallèle
de son activité commerciale, un soutien financier, humain et
matériel à des projets et organisations qui participent
à la construction d’une société plus harmonieuse.
En 2011, ces engagements, sous forme de mécénat
(direct et via sa Fondation), de partenariats non commerciaux
et de temps consacré, se sont élevés à 3,8 millions d’euros.
À titre indicatif, cela représente l'équivalent
de 7,4 % du résultat du Groupe.
Ces interventions se ventilent à 39 % pour l’action
de la Fondation, 14 % en finance solidaire, 13 % en activités
internationales, 9 % en promotion de l’économie sociale
et entrepreneuriat social, 4 % pour l’environnement
et pour 3 % le microcrédit.
Par ailleurs, les dons des clients issus des produits
de partage ont atteint également 3,8 millions d’euros
sur des champs d’action similaires. Cette contribution
des clients résulte de l’offre de produits solidaires
et de l’action commerciale du Crédit Coopératif.
Ces interventions sont très diverses. Quelques exemples : soutien à la création d’une
licence professionnelle « intervention sociale » à Saint-Étienne, partenariat avec
l’université catholique de Lille pour la chaire « entrepreneuriat social », avec HEC pour
la majeure « altermanagement », avec l’université Lyon 2 pour la chaire « entrepreneuriat
en économie sociale », participation aux Rencontres du Mont-Blanc, à Confrontations
Europe, soutien à la recherche par le mécénat de la Fondation à l’Addes, etc.
VALORISER LES INITIATIVES
DES ENTREPRISES D’ÉCONoMIE SOCIALE
Chaque année, les Prix et Trophée de l’initiative
en économie sociale de la Fondation Crédit Coopératif
font connaître des initiatives exemplaires
menées par des entreprises de l’économie sociale.
En 2012, Année internationale des coopératives, le concours
comporte un trophée spécial pour les coopératives.
Trophée du mécénat d’entreprise
En février 2012, le ministère de l’Écologie a décerné
à la Fondation et la Surfrider Foundation Europe, pour leur
partenariat, le Trophée du mécénat d’entreprise
pour l’environnement et le développement durable.
Défi région Nord – Pas-de-Calais
Le Comité régional des sociétaires s’est engagé en 2011
en faveur d’un service de transport par véhicules électriques
assuré par des salariés d’un ESAT, créé par l’association
des Papillons Blancs de Denain, pour relier les bâtiments
de l’hôpital de Valenciennes.
Ce chiffrage ne comprend pas l’activité bancaire proprement dite pratiquée avec
lesdits acteurs, qui constitue une partie essentielle du produit net bancaire (PNB)
du Crédit Coopératif. Sur ce principe, les engagements tels que le refinancement
d’institutions de microcrédit ne sont pas pris en compte.
La Fondation Crédit Coopératif
La Fondation (devenue fondation d’entreprise en 1992) a été créée dès 1984. Elle est
dotée d’un budget annuel de 1,5 million d’euros (SOC1/1), soit 7,5 millions d’euros sur le
quinquennat. En 2011, 80 partenariats ont été initiés et suivis.
La Fondation encourage l’économie sociale et toute forme d’économie au service
de l’homme par un soutien à la recherche, à l’information, aux réalisations, dans les
domaines du développement durable, de la lutte contre l’exclusion, de la solidarité
internationale, du spectacle vivant, de l’accès à la citoyenneté des personnes
handicapées par le sport et la culture.
Dans le prolongement du sociétariat du Crédit Coopératif, elle s’intéresse
particulièrement à l’action collective. Depuis 1980, le Concours Prix et Trophée de
l’Initiative en économie sociale met en lumière des initiatives exemplaires.
Le programme Défi région invite les sociétaires à une action régionale commune.
Ont vu jour, en 2011, le programme Jeun’ESS, aux côtés de l’État et d’organisations
de l’ESS pour l’emploi des jeunes, et la rénovation du Familistère de Guise avec la
Fondation du Patrimoine.
La Fondation est souvent distinguée : en 2010, elle a reçu, avec le Crédit Coopératif,
la distinction de grand mécène de la culture attribuée par le ministre de la Culture et
de la Communication pour leur engagement de banquier et de mécène. La Fondation
est le principal mécène du Festival d’Avignon, pour 2 ans.
32
un groupe bancaire coopératif
Modèle économique
LE MODèLE éCONOMIQUE
DU CRéDIT COOPéRATIF :
DIFFéRENCE, PERFORMANCE, CROISSANCE
Le Groupe Crédit Coopératif a inscrit dans son projet l’objectif de se developper tout
en étant toujours plus utile à ses sociétaires. Pour atteindre cet objectif, son projet
d’entreprise articule les ambitions de « Différence – Performance – Croissance ».
évoLUTioN DU CAPiTAL SoCiAL*
(en millions d’euros)
700
700
700
700
700
Différence : cultiver sa différence et ses spécificités en tant que moteurs d’utilité
S’appuyer sur l’identité historique du Groupe, en faisant vivre son identité coopérative
et en signifiant son engagement sociétal, ne répond pas à un effet de mode « RSE ».
Il s’agit de promouvoir au quotidien des pratiques innovantes et ambitieuses, qui
enrichissent le sens des objectifs de performance et de croissance.
Performance : améliorer la performance de l’organisation du Groupe pour garantir
son utilité
Le Crédit Coopératif change d’échelle et conduit les changements qui donnent à
chacun les moyens d’atteindre les ambitions formulées dans le projet d’entreprise.
Sans rompre avec les valeurs qui fondent son modèle, il faut qu’il adapte ses
pratiques, ses outils, son organisation pour être résolument orienté « clients ».
2007
2008
2009
2010
2011
2007
2008
2009
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2011
2007
2007 2008
2008 2009
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2010 2011
2011
2007
2008
2009
2010
2011
Croissance : développer les moyens de l’utilité par une croissance soutenue
Différence et performance génèrent la croissance qui permet de renforcer son utilité
auprès de ses sociétaires actuels mais aussi de clients plus nombreux. Pour affirmer
son utilité au-delà de ses marchés historiques, le Groupe affiche une volonté
d’élargissement à de nouvelles clientèles et d’ouverture à de nouvelles activités.
Parts A
Parts B
Parts C
CCI
* Hors SAS sociétariat.
1 – une banque qui appartient à ses clients
Le Crédit Coopératif est une société coopérative à capital variable. L’essentiel du
capital (80 %) est constitué de parts sociales (A, B et C) que seuls les clients peuvent
souscrire. Les 20 % autres sont des Certificats coopératifs d’investissement (CCI),
apportés non par des clients mais par Natixis, et ne donnant pas le droit de vote.
L’évolution du capital est marquée par la part croissante des parts C, proposées
depuis 2000 aux clients particuliers, et par la création en 2012 des parts P.
33
NoMBrE DE PorTEUrS DE PArTS
au 31/12/2011
• A = 38 000 sociétaires
• C = 25 000 clients particuliers associés
Les parts sociales sont détenues exclusivement par des clients qui sont ainsi
associés. Leur valeur nominale est de 15,25 euros. Il existe 3 types de parts sociales
qui représentent 80 % du capital.
– Les parts A : elles sont réservées aux personnes morales et aux entrepreneurs
individuels. Elles confèrent le statut de sociétaire, donnent le droit de vote aux
Assemblées générales et, le cas échéant, au versement de la ristourne (voir page 39).
– Les parts B : elles sont souscrites par les détenteurs de parts A. Ce sont des
parts à avantages particuliers dont la rémunération est fixée chaque année lors de
l’Assemblée générale.
– Les parts C : parts à intérêt prioritaire sans droit de vote, elles sont réservées aux
personnes physiques. Elles donnent droit au versement d’un intérêt fixé chaque
année lors de l’Assemblée générale.
– Le reste du capital est constitué de CCI, valeurs mobilières sans droit de vote
qui sont détenues par Natixis. Leur rémunération, comme celle des parts sociales,
est soumise aux sociétaires lors de l’Assemblée générale. Le montant des CCI est
statutairement fixé à 20 % du capital total. Une société, la SAS du Crédit Coopératif,
porte ce qu’il faut de parts sociales pour maintenir ce niveau.
2 – Une banque dans le marché
juste prix
Attaché à la notion coopérative de « juste prix »,
le Crédit Coopératif n’est pas dans une logique de prix d’appel
mais de relation équilibrée et de meilleur rapport qualité-prix
pour ses clients. Les classements tarifaires de la presse,
le plus souvent consacrés aux particuliers, le situent à des places
tout à fait favorables pour ses clients d’élection.
Le Groupe Crédit Coopératif est un groupe bancaire qui répond à toutes les
exigences d’une profession fortement contrôlée par des autorités nationales,
européennes et mondiales : ratios prudentiels, lutte contre la corruption, contre
le blanchiment, protection des consommateurs, des épargnants et investisseurs,
secret bancaire… rien ne le soustrait aux principes qui régissent les banques et
qu’il s’attache à mettre en œuvre.
S’ils viennent à contrarier sa capacité à servir ses clients, il s’engage pour les faire
évoluer, à sa mesure, aux côtés d’autres acteurs concernés : il l’a fait, par exemple
lors de la mise en place du ratio prudentiel McDonough, qui vise à sécuriser le
système bancaire mais dont la méconnaissance de la part des associations et PME
crée un frein à leur accès au crédit. Il continue de le faire pour la mise en œuvre au
niveau mondial et européen des normes comptables IFRS, en menant un travail de
sensibilisation actif auprès des normateurs comptables internationaux, pour faire
reconnaître en tant qu’éléments de fonds propres les parts sociales de coopératives.
Banque parmi les banques, en situation concurrentielle, il se doit donc d’être compétitif
et performant, pour être choisi par ses clients et pour dégager les résultats nécessaires
à sa pérennité. Il doit répondre aux exigences de la profession sur les ratios financiers
et d’activité et, pour garantir encore mieux son développement, s’engage dans une
baisse de son coefficient d’exploitation (frais généraux/PNB).
34
Un groupe bancaire coopératif
Modèle économique
3 – Une gestion raisonnable
Recherche d’équilibre, mais pas recherche d’un profit maximal ou du plus petit
coefficient d’exploitation : le Crédit Coopératif agit aussi pour son propre compte
dans les limites de l’économie raisonnable qu’il privilégie. Cela lui a d’ailleurs permis
de traverser sereinement, ces dernières années, des crises spéculatives (immobilier,
Internet, subprimes…). Pour autant, il n’est pas isolé dans une bulle et peut être
concerné, directement ou au travers de ses clientèles.
Coopératif, il n’est pas coté : il n’est donc pas soumis à la pression quotidienne du
cours de Bourse ni au risque d’opéabilité. Il peut ainsi mieux s’attacher à la performance
sociale de ses clients, dont le nombre croissant est un indice de leur satisfaction.
3–1 Équilibre Ressources-Emplois
« Que faites-vous de mon argent ? »
D’où proviennent les ressources de la banque ? À quoi affecte-t-elle les dépôts de
ses clients ?
Ce sont des questions légitimes que de plus en plus de personnes posent aux
banques et au Crédit Coopératif tout particulièrement.
Il essaie d’y répondre, avec sincérité et clarté et sans prétendre aller jusqu’au bout
de la démonstration, car les circuits sont complexes et les données pas toujours
disponibles. Ce travail pour améliorer la pédagogie fait aussi évoluer les pratiques.
Ce qui est sûr, c’est que le développement régulier du Groupe repose sur les métiers
fondamentaux de la banque, mis en œuvre dans une logique d’économie raisonnable :
il s’agit de la collecte de ressources, de leur utilisation (on parle « d’emplois »),
majoritairement du crédit, et des services bancaires.
L’analyse de son bilan permet de comprendre ses grands équilibres (voir schéma
pages 36-37).
Elle met en évidence que le Crédit Coopératif ne se refinance pas par des activités
spéculatives ; qu’il peut le faire sur les marchés pour répondre à la demande
croissante de crédits de l’économie réelle. Cette fonction d’intermédiation ainsi que
les besoins spécifiques de certains clients, rendent nécessaire l’accès à des outils
appropriés : le Crédit Coopératif est doté d’une salle des marchés, et 11 collaborateurs
ont le statut de professionnels des marchés.
35
LE CIRCUIT DE L’ARGENT du groupe CRÉDIT COOPÉRATIF
(chiffres du bilan 2011)
les ressources
Particuliers
32 % (1)
entreprises, associations et services d’intérêt général
68 % (1)
Dépôts de la clientèle du groupe
9,1 milliards d’euros
Total des ressources
14 milliards d’euros
les emplois
Crédits à la clientèle du groupe
10 milliards d’euros
Particuliers
10 % (1)
associations et services d’intérêt général
37 % (1)
associations et services d’intérêt général
Personnes âgées et santé
Handicap
Associations familiales et sociales
Secteur public
Logement social
Formation, enseignement, recherche
Environnement, culture, tourisme, sport
Divers
(1) Proportion calculée sur le seul périmètre du Crédit Coopératif et de BTP Banque.
36
100 %
23 %
18 %
11 %
20 %
8 %
9 %
5 %
6 %
Entreprises
53 % (1)
Entreprises
Coopération et groupements
– dont distribution
– dont Scop
– d ont agriculture / artisans /
transport / maritime / divers
éco-activités
PMI
PME de services
Entreprises du BTP
Divers
1
Un groupe bancaire coopératif
Modèle économique
F
Dépôts de la clientèle
En déposant à la banque leurs liquidités (dépôts, livrets,
LDD, produits de trésorerie...), les clients lui apportent
des ressources à court terme, non rémunérées pour les unes
(compte chèques) ou achetées par la banque au prix d’un taux
d’intérêt. Ces dépôts nourrissent son activité de crédit.
Ressources obligataires
et hors clientèle
– accords de refinancement
– opérations interbancaires
ou assimilées
– emprunts obligataires
3,5 milliards d’euros
rises
% (1)
nts
s/
ers
autres Emplois
– trésorerie
– participations
3,4 milliards d’euros
Capitaux
propres
– capital
– réserves
– intérêts minoritaires
1,4 milliard d’euros
Immobilisations
et divers
0,6 milliard d’euros
Ressources obligataires et hors clientèle
Le Crédit Coopératif, qui octroie de nombreux crédits à moyen
et long termes, ne peut les financer avec les seuls dépôts de
la clientèle, qui sont des ressources de court terme pouvant
être retirées à tout moment. Ce « risque de liquidité » nécessite
d’emprunter à moyen et long termes une partie des sommes
qu’il prête, soit auprès d’institutions financières publiques
(les accords de refinancement), soit en émettant des
obligations ou titres assimilés (les emprunts obligataires).
La banque obtient, dans une moindre mesure, des ressources
de court terme auprès d’autres institutions financières
par des « opérations interbancaires ou assimilées »,
pour un montant faible, le Crédit Coopératif ayant
une base de dépôts de clients importante.
Capitaux propres
Les capitaux propres sont constitués du capital,
essentiellement apporté par les clients, et des bénéfices non
distribués appelés « réserves ». Y figurent également les
intérêts minoritaires, correspondant à la part détenue par
les actionnaires minoritaires dans les filiales.
Crédits À LA clientèle
Collecte de ressources et crédit sont les fonctions bancaires
fondamentales. Le Crédit Coopératif les met en œuvre
au service de ses clientèles à forte valeur ajoutée sociale
et environnementale.
Près de 61 % des crédits sont réalisés auprès
d'organismes d’intérêt général et d’entreprises
de l’économie sociale.
autres Emplois
Si les ressources sont supérieures au montant des crédits,
la banque dispose d’un excédent de trésorerie, qui est placé
à court terme essentiellement auprès d’autres banques,
de manière à pouvoir être mobilisé immédiatement
en cas de besoin.
Les autres emplois incluent également les participations :
participations minoritaires comme BPCE, dont le Crédit
Coopératif détient 1 % du capital ; participations dans des
sociétés d’investissement pour des entreprises coopératives,
des mutuelles et des PME-PMI.
100 %
45 %
36 %
3 %
6 %
7 %
18 %
8 %
11 %
11 %
Immobilisations et divers
Les immobilisations désignent les actifs immobiliers
et les autres biens amortissables (matériels, logiciels).
Le Crédit Coopératif possède son siège social et certaines
de ses agences, mais n’effectue pas d’investissements
immobiliers à caractère financier.
37
NOTATIONS VIGÉO
du portefeuille d’actifs financiers
du Crédit Coopératif
(sur une échelle de 0 à 20) :
– portefeuille d’actions : 12,5
– portefeuille monétaire et obligataire : 11,2
Au 31/12/11.
Paradis fiscaux et judiciaires
Le Crédit Coopératif s’attache à ne pas effectuer
d’investissement et de financement dans des entités
domiciliées dans des pays ou territoires
dont le cadre réglementaire est jugé insuffisant,
couramment désignés « paradis fiscaux
et judiciaires » (PFJ), sauf exceptions dûment justifiées.
Il a défini pour lui-même et ses filiales des lignes directrices
qui se référent aux classements effectués par Bercy et par
le Tax Justice Network (www.financialsecrecyindex.com).
Principes de gestion financière
Pour l’essentiel, et comme dans toutes les banques, les placements de trésorerie ont
pour contrepartie des établissements financiers. Sauf exception dûment justifiée, le
Crédit Coopératif n’investit pas dans des actifs localisés dans des pays dont le cadre
réglementaire lui paraît insuffisant. Il est attentif à la nature et à la domiciliation
des établissements auxquels il prête ses soldes de trésorerie et la liste des contreparties
est soumise régulièrement à son Conseil d’administration.
Le portefeuille d’actifs financiers pour compte propre fait l’objet d’une analyse
extra-financière en utilisant les données de Vigéo. Fin 2011, 98 % du portefeuille
monétaire et obligataire et 74 % du portefeuille d’actions étaient notés par cette
agence et obtenaient une note moyenne, autant pour les actions que pour les
obligations privées, supérieure à la moyenne.
Les ressources sont aussi utilisées dans des participations « affinitaires », pour soutenir
des projets.
3–2 Participations et apports
Le montant total des participations du Groupe correspond très majoritairement à
des obligations ou contraintes statutaires, professionnelles, techniques (GIE Carte
bancaire, BPCE, Banque Populaire Développement, IFCIC…). La liberté de choix, « les
participations d’opportunité » ou à « caractère partenarial » (dont certaines figurent
dans le schéma page 12) s’exercent sur un montant limité, 19 % du portefeuille à fin
2011 (13 % en 2007 ; 16 % en 2010).
On compte de nombreuses participations dans des structures d’économie sociale
telles que Ides, Esfin, Nef, Caisse Solidaire, Sefea, France Active, Herrikoa, Femu Qui, CoopEst,
Sidi, Centre Capital Développement, Rhône Dauphiné Développement, Finantoit, Enercoop,
Babyloan, et de nombreuses coopératives et SA du logement social.
LES PARTICIPATIONS DU GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF (en milliers d’euros)
2008
2009
2010
2011
Total des participations du Groupe
Crédit Coopératif
355 834
374 691
424 885
453 755
Dont participations
d’opportunité
16 %
17 %
16 %
19 %
Dont participations
contribuant à
un développement 12 662 100 % 18 041 100 % 22 054 100 % 42 049 100 %
durable en matière :
économique
sociale
environnementale
38
10 683 91 % 15 882 89,5 % 19 578 92 % 39 210 93 %
1 761
217
8 % 1 955
1 %
9 % 2 174
278 1,5 %
301
7 % 2 252
1 %
5 %
587 1,5 %
Un groupe bancaire coopératif
Modèle économique
3–3 Affectation du résultat et rémunération du capital
Au Crédit Coopératif, comme dans toute coopérative, le résultat positif d’un exercice
s’appelle un « excédent de gestion ». Sa répartition suit des règles précises, encadrées
par la loi.
– Une partie, légalement plafonnée, est affectée à la rémunération des parts sociales
B et C et des CCI.
– Une autre partie de l’excédent participe à la constitution de réserves impartageables,
propriété collective et intergénérationnelle contribuant à la pérennité de l’entreprise.
– Une autre, encore, peut être affectée au versement d’une ristourne coopérative
aux sociétaires. Le Crédit Coopératif est attaché à cette pratique coopérative,
expression de la vocation de la coopérative à être l’outil de ses sociétaires et à pratiquer
le juste prix.
Il est obligatoire de mettre au moins 15 % du résultat en réserves. C’est un retour
collectif du résultat aux sociétaires.
Les autres formes de rémunération, à l’inverse, sont plafonnées. Elles sont un retour
individuel aux sociétaires.
La répartition du résultat est soumise au vote des sociétaires lors des Assemblées
générales, qui statuent sur les comptes (ECO1/16 et ECO1/23 à 26).
Depuis 2008, le niveau des résultats n’a pas permis d’affecter aux réserves plus de
15 % tout en maintenant un niveau d’attractivité pour les parts sociales elles aussi
nécessaires. Revenir à un niveau supérieur de profitabilité globale pour conforter la
capacité future à être utile et efficace est un objectif important.
Affectation du résultat (1) et rémunération du capital
(en milliers d’euros) ECO1/16 et ECO1/23 à 26
2011
2010
2009
3 194
15 %
3 099
15 %
2 821
15 %
Rémunération des parts A
Ristourne (ECO1/12)
% du résultat affecté à la ristourne
0
750
3,5 %
0
500
2,4 %
0
500
2,7 %
Rémunération parts B
Rémunération parts C
% du résultat affecté à la rémunération
des parts B et C
7 879
5 240
61 %
6 879
4 834
57 %
6 575
4 321
57,9 %
Rémunération des CCI
% du résultat affecté aux CCI
4 164
17 %
4 164
20 %
2 962
15,8 %
Réserve
% du résultat net mis en réserve (ECO1/16)
Apporteurs de capitaux
(1) Total différent de 100 %, une partie du résultat étant affectée au report à nouveau bénéficiaire,
soit 3 167 milliers d’euros (Crédit Coopératif, comptes sociaux 2011).
39
Ristourne coopérative
Une coopérative peut redistribuer une partie de ses résultats
annuels sous forme de ristourne à ses sociétaires.
Celle-ci est proportionnelle au montant des opérations
réalisées avec chacun d’eux, c’est-à-dire proportionnelle
à leur contribution à la réalisation de ce résultat et pas liée
au montant de capital qu’ils détiennent.
La ristourne correspond à une correction de prix
a posteriori, qui résulte de l’application d’une politique
de prix prudente a priori.
Des pratiques sociales
et environnementales
avec les parties prenantes
Grenelle II
Anticipant les obligations de la loi Grenelle II,
le rapport sur l’exercice 2011 a été étendu
aux autres formes d’impact.
Par définition, une coopérative est une forme d’organisation économique qui cherche
à concilier engagement et efficacité.
Le Crédit Coopératif, par sa nature, d’abord, par celle de ses clients sociétaires,
ensuite, agit pour que se développe une société où chacun trouve sa place. Il se
reconnaît dans les préoccupations de développement durable, dans leurs trois
dimensions : économique, sociale et environnementale.
Son impact environnemental a été reconnu à plusieurs occasions comme étant
limité et même positif. Ce bon score est dû, pour beaucoup, à la nature de ses
clientèles d’élection.
Il a l’obligation, en tant qu’émetteur de titres mobiliers, de publier annuellement un rapport,
inclus dans son rapport annuel (voir site Internet), sur son impact environnemental direct.
Outre ses obligations de formation à la lutte contre le blanchiment, il apporte un soin
attentif, tant dans ses relations commerciales que pour lui-même, à la définition et au
respect de règles déontologiques (paradis fiscaux ou réglementaires, par exemple).
Le Crédit Coopératif travaille à définir les critères de sa responsabilité sociétale et les
outils qui lui permettront de mesurer ses évolutions.
Il adopte une approche par « parties prenantes » : clients sociétaires, leurs
mouvements et organisations, collaborateurs, fournisseurs, environnement. Il n’est
pas entré dans la démarche de notation sociale extra-financière, qui lui paraît
aujourd’hui peu adaptée au statut d’entreprise coopérative.
1 – Les Collaborateurs
Le Groupe Crédit Coopératif comporte plusieurs entités employeurs. Le Crédit Coopératif,
BTP Banque, Ecofi Investissements constituent une unité économique et sociale, avec
une représentation commune des salariés (Comité d’entreprise, CHSCT, délégués).
Les salariés du Crédit Coopératif et de BTP Banque relèvent de la convention collective
des banques, ceux d’Ecofi Investissements et Bati Lease de celle des sociétés
financières (ASF). Tous bénéficient d’une protection sociale de bon niveau, d’accords
de participation, d’intéressement et d’un Perco.
Des fonctions sont externalisées (accueil, gardiennage, ménage, logistique,
informatique…). Ce recours à des compétences externes n’apparaît pas dans les
effectifs. Il faut pourtant prendre en compte à plusieurs points de vue (production,
consommation, et statut) les personnels prestataires qui travaillent régulièrement
dans les locaux (RHU1/33).
Le niveau moyen d’ancienneté (RHU1/32) est une expression de la fidélité du personnel
à une entreprise dont il est fier et de son attachement à ses clientèles. Les clients le
ressentent ; ils mettent en avant, dans les enquêtes (voir page 27), la qualité de leurs
relations avec leurs correspondants, en particulier leur chargé de clientèle.
40
Un groupe bancaire coopératif
Pratiques sociales et environnementales
Dans cet esprit, il faut rendre hommage au travail d’accueil que les personnels en
agence réalisent, en raison de la clientèle des personnes sous mesure de protection,
auprès d’un public fragile et parfois difficile.
La formation au management est un axe d’action prioritaire. L’accent est mis sur la
gestion des carrières et l’accompagnement de la mobilité. Le projet « métiers et
compétences » s’inscrit dans l’objectif de mieux connaître et gérer les compétences
essentielles au développement et à la performance du Groupe, en favorisant les
chances de progression individuelle (publicité des postes, plans de formation
dédiés). La construction – collaborative – du référentiel métiers est en cours. Un
dispositif d’appréciation des compétences a été est inauguré en 2011.
Une démarche de diagnostic visant la prévention des risques psychosociaux a été
engagée avec une enquête auprès des salariés.
1–1 L’Égalité des chances
Plus de 59 % des collaborateurs de l’UES sont des femmes mais seulement 19 %
des agences sont dirigées par une femme (RHU3/5). Elles représentent 31,8 % du
Conseil d’administration (RHU3/3) mais sont absentes du Comité de direction
(RHU3/4). En 2011, 37,5 % des femmes sont cadres pour 78,5 % des hommes.
Il reste donc des marges de progression en matière d’égalité de carrière et, par voie
de conséquence, de salaire (RHU3/6 à 9). Un accord, signé en 2009, englobe le
principe d’égalité pour le recrutement, le parcours, la formation et la rémunération.
Entretiens annuels
Un nouveau dispositif d’appréciation des compétences
et des besoins de formation a été inauguré en 2011.
Le taux d’entretiens réalisés a atteint 91 % (RHU 2/7).
1–2 L’Emploi des jeunes et des seniors
Le nombre de départs à la retraite est supérieur à 2 % par an et 21 % des
collaborateurs ont moins de 30 ans (RHU1/9 à 11).
Un accord, signé en 2010, applicable aux personnes de plus de 45 ans, comprend des
mesures destinées à accompagner l’évolution des carrières au-delà de cet âge ainsi
qu’un engagement d’embauche de personnes de plus de 50 ans.
Les démarches de DIF sont acceptées à 100 % si elles sont fortement orientées vers
le secteur associatif.
L’insertion professionnelle des apprentis et alternants s’est accentuée, avec 44 contrats
initiés en 2011. Les formations et métiers concernés se sont diversifiés. Un dispositif
de formation des maîtres d’apprentissage et tuteurs est en place.
Le taux de proposition d’embauche à l’issue de la période d’alternance est de 25 %
en 2011, presque toujours dans des fonctions commerciales (RHU1/7).
Les stagiaires sont rémunérés, sauf rares exceptions étudiées.
1–3 LES Personnes handicapées
Une Mission Handicap mise place en 2008 met en œuvre une politique volontariste
pour améliorer les pratiques d’emploi des personnes handicapées et d’achat
responsable. Les salariés en situation de handicap étaient 75 en 2011 (10 en 2007).
41
la mission handicap en chiffres
Salariés en situation de handicap :
2007 : 10
2011 : 75
Montant des achats réalisés auprès
du secteur protégé, adapté :
2007 : 67 850 e
2010 : 146 745 e
2011 : 59 522 e
Outre les embauches, une meilleure connaissance des difficultés de certains salariés
conduit à des aménagements de leurs conditions de travail. Le recours à des
établissements et services d’aide par le travail (ESAT), clients ou non, fait l’objet de
partenariats. Une politique d’achat a été relancée, dans le prolongement de l’existant
(achat de biens ou services auprès d’ESAT, recyclage des bouchons, plateaux repas,
traitement de l’évaluation des stages, nettoyage des DAB…).
1– 4 LA Représentation des salariés
Les collaborateurs du Crédit Coopératif ne sont pas sociétaires de la banque. Leur
représentation est celle des salariés de toute entreprise. Toutefois, les statuts
prévoient que quatre administrateurs du Crédit Coopératif soient élus par les
collaborateurs de l’UES. À BTP Banque, deux salariés sont au Conseil de surveillance.
Le Comité d’entreprise de l’UES compte 12 titulaires et 12 suppléants, ce qui permet
de prendre en compte la diversité des établissements du Groupe.
1– 5 LA Rémunération
Commissionnement et rémunération variable
En moyenne, en agence, le montant annuel de la part
variable ne dépasse pas un 1/2 mois de salaire et, en aucun
cas, les commerciaux ne sont intéressés à la vente d’un
produit. Au total, mandataires sociaux inclus,
la part variable de rémunération n’atteint pas
3 % de la masse salariale (RHU 3/19).
En 2011, 882 salariés ont été concernés par 90 %
des éléments de rémunération variable.
Les rémunérations reposent sur un dispositif de rémunération fixe.
Celle-ci est complétée, pour les salariés des réseaux et pour certains métiers tels que
la gestion de capitaux, par une rémunération variable sur objectifs. Elle est conçue
dans une recherche de dynamique d’équipe, les objectifs de référence étant à la fois
collectifs et individuels. La part variable, différente selon les métiers, reste dans des
fourchettes basses par rapport au marché.
Le Groupe n’a pas d’activités spéculatives, mais il est doté d’une salle des marchés
pour effectuer des opérations financières de gestion, de gestion de trésorerie en
particulier. Seuls 11 collaborateurs sont assimilés à des professionnels des marchés
financiers. Ils disposent d’une rémunération variable basée sur la réalisation d’objectifs
quantitatifs et qualitatifs, individuels et collectifs. D’un montant d’un mois si l’objectif
est seulement atteint, elle ne peut dépasser quatre mois (voir détail dans le rapport
annuel du Groupe Crédit Coopératif, § rapport du président, 1.5.2).
L’intégralité de la rémunération variable est versée en espèces. Le Crédit Coopératif
étant une coopérative, il n’émet pas d’instruments financiers indexés sur la création
de valeur à long terme.
Le versement de la rémunération variable de ces personnes est différé sur 3 ans et
peut être annulé si l’activité considérée est négative. Ce différé introduit une logique
de moyen terme dans les interventions.
Les dispositions négociées dans le cadre de la Branche Banque Populaire s’appliquent
naturellement à l’UES Crédit Coopératif.
Les collaborateurs bénéficient d’un plan d’épargne entreprise, d’un système
d’intéressement, d’un accord de participation et d’un Perco.
Dans ces accords, les partenaires sociaux ont retenu des systèmes de plafonnement
des versements individuels qui marquent la volonté d’une réaffectation des résultats
vers les personnes aux salaires les moins élevés.
1– 6 La rémunération des dirigeants
La rémunération des dirigeants est rendue publique par le rapport annuel (en ligne
sur le site Internet) mais également, comme il est prévu par la réglementation, par le
biais de communiqués à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
42
Un groupe bancaire coopératif
Pratiques sociales et environnementales
Le mandat et la rémunération des mandataires sociaux et des personnes dont les
activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de
l’entreprise (le directeur général, le directeur général délégué, le responsable de la filière
risques, le responsable de la conformité et de l’audit, les collaborateurs de la salle des
marchés) sont soumis à cette réglementation. Ils sont fixés par le Conseil d’administration
sur proposition du Comité des rémunérations et du recrutement.
Le rapport annuel rend aussi public leurs objectifs et les critères de leur rémunération variable.
ÉCHELLE DES SALAIRES
Rapport de :
10 % des salaires les + élevés
10 % des salaires les - élevés
= 4,22 (RHU 3/18)
Le Conseil d’administration a validé le cumul du statut de salarié et de mandataire
social pour ce qui concerne ses dirigeants, dans la mesure où ces derniers ne disposent
d’aucun « parachute doré » ni de plan d’options de souscription et d’achat d’actions
(« stock options ») émis par le Crédit Coopératif. L’intégralité de la rémunération
variable est versée en espèces. Le Crédit Coopératif étant une coopérative, il n’émet
pas d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme.
Les jetons de présence perçus par les membres du Conseil d’administration sont de
800 euros par séance de Conseil et 400 euros pour les différents comités, sachant
que les mandataires sociaux salariés du Crédit Coopératif ne touchent pas de jetons
de présence.
Ces sommes sont versées aux personnes morales pour les dédommager du temps
consacré par leurs représentants.
2 – les Fournisseurs et sous-traitants
La sélection des fournisseurs par appel d’offres reste dans une logique de partenariat.
Le service des moyens généraux introduit désormais dans tous les appels d’offres
un aspect durable et responsable. Toute offre de service est analysée selon une
soixantaine de critères, dont 10 concernent l’environnement et l’éthique : vérification
des certifications, enquête sur leurs démarches en matière de maîtrise d’énergie, de
sécurité des salariés, d’égalité hommes-femmes.
INTERCOOPÉRATION
Le Groupe Crédit Coopératif a toujours eu pour principe le paiement à réception des
factures ou des justificatifs (ECO2/1).
Une politique d’achat responsable est à l’étude, dans le cadre de la Mission Handicap,
vis-à-vis des ESAT (voir page 42).
Le Groupe a pour politique de rester sur ses métiers bancaires de base et, sauf
accord avec eux, n’intervient pas dans les domaines d’activité de ses sociétaires ou
partenaires (c’est inscrit dans sa Déclaration de Principes). Il nourrit son offre avec
celle de partenaires, experts dans leur métier : assurance-vie Macif, produits des
filiales spécialisées du Groupe BPCE…
Il distribue des produits ou services sélectionnés en raison de leurs caractéristiques
techniques et pas sur le critère de la meilleure rentabilité pour lui.
Il fait appel à des prestataires externes, dont 115 en 2011, travaillaient sur ses sites
(RHU1/33).
Dans plusieurs sites, le ménage est effectué en présence des collaborateurs dans
une logique d’insertion (Nantes) ou d’accès aux moyens de transport (Nanterre).
43
Lors de la recherche d’un produit, d’une prestation, le Crédit
Coopératif a pour principe de mettre dans sa consultation
des clients qui correspondent à son besoin. Pour autant,
c’est bien la qualité de l’offre qui sera la base de son choix.
3 – L’Environnement
3–1 L’impact environnemental direct
Le Crédit Coopératif est concerné par les questions environnementales.
Il l’est d’abord, comme toute entreprise, pour son compte propre. Depuis 2007, il
mesure ses consommations et externalités (ENV1/1 à 7), en particulier pour répondre
aux obligations de reporting que lui donne son statut d’émetteur de titres sur les
marchés (titres participatifs – voir le rapport annuel). Il a décidé de s’appliquer le
reporting annoncé par Grenelle II, voté en mars 2012, par anticipation.
UN IMPACT LIMITÉ SUR L’ENVIRONNEMENT
425 kg de CO2 émis par an
pour 1 000 euros confiés par les clients (2009).
Son impact direct sur l’environnement est limité mais pas inexistant. L’association
Les Amis de la Terre lui avait attribué la moins mauvaise note d’impact environnemental
de toutes les banques françaises en 2006 ; elle lui a reconnu, en 2008, un impact
environnemental positif, seule banque avec la Nef. En 2010, le cabinet Utopies l’a
classé, après la Nef, encore, comme la banque la moins émissive de CO2 induit par
les activités bancaires (425 kg de CO2 émis par an pour 1 000 euros confiés par les
clients, soit deux fois moins que la majorité des grandes banques françaises).
Le travail sur son bilan carbone, engagé en 2009 pour identifier les leviers de réduction
des émissions de gaz à effet de serre, a conclu qu’un tiers de sa production de carbone
était dû au transport des personnes, dont 80 % sont les trajets domicile-travail.
La vie coopérative reposant sur de fréquentes – et jugées nécessaires – rencontres
entre les sociétaires, leur impact est mesuré (ENV1/9 à 12) et pour les émissions
incompressibles, le choix a été fait de soutenir le programme CO2 solidaire du Geres
(Groupe énergies renouvelables, environnement et solidarité). La convention avec
cette organisation a été renouvelée en 2011. Cette association a été retenue comme
bénéficiaire de la CVTC-Change solidaire pour un projet d’habitat solaire passif en Inde.
Par ailleurs, Ecofi Investissements, la société de gestion du Crédit Coopératif, est
membre du Carbon Disclosure Project. Ce projet international permet aux investisseurs
de prendre en compte le reporting carbone des entreprises.
Un stand éco-conçu
Le Crédit Coopératif utilise depuis 2009 un stand éco-conçu.
Les matériaux de ce stand (issus de ressources renouvelables,
du recyclage ou recyclables à 100 %) ainsi que sa fabrication
et son transport sont pensés de manière à réduire son impact
environnemental. Il a remporté la Palme verte H’Eco
au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat,
en 2009, et le Trophée du meilleur stand éco-conçu
au Congrès de la CFDT en 2010. Son utilisation fait l’objet d’un
bilan carbone évalué à 0,68 teq CO2 par salon compensée
auprès du partenaire CO2 solidaire.
Les actions déjà menées sont assez diverses :
– la part du papier respectueux de l’environnement et d’encres végétales dans les
impressions progresse pour ses publications (Proches, lettres mensuelles aux clients,
rapport annuel, rapport coopératif…) et les chéquiers de BTP Banque, et bientôt du
Crédit Coopératif ; les cartouches d’encre et le papier informatique sont recyclés ; leur
ramassage sélectif est confié à une entreprise d’insertion, Élise (ENV1/15) ;
– le catalogue des fournitures de bureau comprend 86 % de références écologiques ;
– la baisse de la consommation de papier attendue du fait de la dématérialisation
des documents et process n’est pas au rendez-vous ;
– le parc automobile est désormais entièrement équipé de filtres à particules, et
les deux tiers des véhicules produisent moins de 130 g de CO2 par an. Dans les
déplacements, bien que la préférence soit en principe donnée au train sur l’avion
(GRI article 2.5/6) (ENV1/26), 2011 voit une une mauvaise évolution de cet indicateur ;
44
Un groupe bancaire coopératif
Pratiques sociales et environnementales
– le nombre total de kilomètres indemnisés (ENV1/22) et de kilomètres par personne
doit pouvoir diminuer pour les trajets quotidiens, mais le nombre des agences est
peu élevé et implique beaucoup de déplacements de la part des collaborateurs pour
aller chez leurs clients ;
– toute offre de service est analysée selon une soixantaine de critères, dont
10 concernent l’environnement et l’éthique ;
– l’évolution des consommations d’eau et d’électricité ne peut actuellement refléter
l’intérêt qui lui est porté. La dispersion en petites unités sur l’ensemble du territoire
ne permet pas d’économies d’échelle réelles. La seule implantation importante est le
siège social, en location temporaire jusqu’à la livraison du siège rénové, aux normes
HQE, livrable à l’été 2012 ;
– les agences font l’objet d’un important programme de réaménagement. Une charte
d’aménagement immobilier, finalisée en 2007, intègre des critères de développement
durable (choix des matériaux, équipement informatique, consommation…). À Annecy,
un abonnement a été souscrit auprès d’Enercoop pour la fourniture d’électricité
d’origine renouvelable.
3–2 La sensibilisation des salariés
Les salariés sont sensibilisés à des gestes écologiques (incitation au tri pour la
récupération des déchets papier ; moindre impression des documents de travail ;
récupération de piles et de bouchons en plastique avec l’association Handi-CapPrévention…).
Toutefois, l’impact environnemental qui pèse le plus est assurément celui du Groupe
Crédit Coopératif dans l’exercice de son métier de banquier, c’est-à-dire au travers
de ses clientèles. Les commerciaux sont sensibilisés aux questions environnementales
pour développer cette approche auprès de tous leurs contacts et, plus largement, à
l’exercice responsable de leur métier.
4 – Les clients sociétaires, la société et la communauté
Ce sont des parties prenantes du Groupe que vous retrouverez plus particulièrement
dans le chapitre « La responsabilité sociétale d’une coopérative : les principes
coopératifs, une référence fondatrice » (voir page 21 et suivantes).
45
siège social
En avril 2011, à la fin du gros œuvre, 79 % des déchets
du chantier avaient été valorisés.
46
Le Crédit Coopératif a des clientèles d’élection, de prédilection :
ce sont les entreprises, de tout statut, de l’association à la PMI,
dont l’activité permet la construction d’une économie, d’une
société respectueuses de l’homme et de son environnement ;
Et les particuliers qui partagent leur projet.
Pour eux, il exerce tous les métiers de banque. 47
Le Groupe Crédit Coopératif déploie tous les métiers et techniques de la banque,
avec deux réseaux bancaires – Crédit Coopératif et BTP Banque –, des filiales métiers
et des partenariats experts.
Classiques ou innovantes, les techniques bancaires et financières sont adaptées aux
besoins de ses clients et donc, souvent, à des projets dont l’utilité sociale compte au
moins autant que la profitabilité financière.
Il vend ses prestations dans la recherche de l’intérêt de ses clients et le respect de
principes déontologiques. Cela se traduit, notamment, dans la politique de rémunération
des commerciaux, dans l’approche de son offre commerciale et de son rôle de conseil.
Ses collaborateurs ont des objectifs d’activité, mais ne sont jamais commissionnés
sur la vente d’un produit (voir page 42). Il s’est toujours interdit, dans son activité
de conseil en gestion de la dette auprès de collectivités locales, de préconiser des
produits spéculatifs à risque.
Il pratique peu les packages pour préférer une offre modulée selon les besoins.
En matière de tarification, son objectif n’est pas de proposer à ses clients sociétaires
le prix le plus bas, mais le plus juste. C’est le fondement de la ristourne coopérative
(voir page 39).
II développe des expertises propres, liées à sa proximité avec ses clients et développées
avec eux, avec leurs mouvements et organisations professionnelles.
Banques à taille humaine présentes sur tout le territoire, le Crédit Coopératif et
BTP Banque font bénéficier leurs clients des ressources d’un grand groupe, le Groupe
BPCE, auxquelles le Crédit Coopératif a accès. Pour compléter leur capacité de
réponse aux attentes, le perfectionnement des outils et la modernisation des
processus sont inscrits dans son projet d’entreprise Coopéraction 2015. Depuis
juillet 2011, il propose aux particuliers un service d’ouverture de compte et de
souscription en ligne.
Partenariats, coproduction, sur-mesure, autonomie… le Groupe Crédit Coopératif se
différencie dans sa façon d’exercer ses métiers.
Des métiers exercés
pour répondre aux besoins
1 – Permettre la coproduction de services ou produits
La proximité avec les mouvements des sociétaires conduit à une logique de
coproduction de services. Astel est un exemple de cette démarche. Dès les années
70, des associations du monde du handicap, gérant les avoirs de majeurs sous
mesure de protection, avaient interpellé le Crédit Coopératif sur la difficulté de cette
tâche et de la restitution des informations aux juges.
L’apparition du minitel, premier terminal à bas prix, a permis la co-conception d’un
service de gestion de l’activité du gérant, désormais accessible sur Internet. Ainsi,
depuis 1986, Astel évolue dans le cadre de clubs d’utilisateurs, qui favorisent la
48
des métiers, des clients, autrement
Répondre aux besoins
rencontre entre des professionnels, des experts et des informaticiens. Ils adaptent le
service en fonction des besoins et des évolutions de la réglementation, par exemple
en donnant aux mandataires judiciaires la possibilité de gérer l’ensemble des
comptes bancaires d’une personne protégée, qu’ils soient domiciliés au Crédit
Coopératif ou ailleurs. En 2011, le logiciel a évolué pour transmettre des documents
numérisés aux tribunaux via le nouveau portail de la justice.
Le service de cautions en ligne pour les professionnels du bâtiment et des travaux
publics, clients de BTP Banque, relève de la même logique d’efficacité, de simplicité
et de co-conception au sein de la Commission professionnelle du BTP, qui réunit
banquier, organisations professionnelles et entrepreneurs.
2 – Offrir des services bancaires et d’ingénierie sociale
Le Groupe Crédit Coopératif s’attache à distribuer tous les produits bancaires pour
répondre aux besoins de ses clients, du compte chèques à la gestion des flux.
Banques à réseaux nationaux, le Crédit Coopératif et BTP Banque répondent aux
besoins de structures nationales ou multirégionales, dont les échelons régionaux
peuvent ainsi être clients d’une même banque.
Cela permet de mutualiser la gestion de leur trésorerie et d’offrir des solutions pour
l’ensemble de leurs adhérents.
Sa carte bancaire s’adapte : elle se décline en Carte Agir solidaire et son option Solidaires
Ensemble, dans laquelle le don du client s’ajoute à celui de la banque, mais aussi en carte
de retrait plafonnée pour les personnes handicapées sous mesure de protection.
Son réseau mondial de correspondants permet aux clients, aux ONG par exemple,
de transférer des fonds partout où ils interviennent. Sa capacité à gérer des flux
permet aux personnes sous tutelle de recevoir chaque semaine des espèces,
aux mutuelles d’assurer le remboursement des frais aux adhérents, aux employeurs
de payer les salaires, etc.
Pour diversifier son offre et répondre aux besoins des petites comme des grandes
organisations, il a recours à des experts de l’économie sociale (Mutavie, Mutlog, le
Groupe Chèque Déjeuner), du Groupe BPCE ou d’autres. Il propose ainsi : produits
d’assurance, d’assurance-vie, d’affacturage, de location longue durée de véhicules,
d’épargne salariale, chèque emploi service, chèque emploi associatif, chèque déjeuner
bénévole et volontaire.
3 – Faciliter l’accès au crédit et aux financements
Le crédit est l’une des activités essentielles du métier bancaire. Le Crédit Coopératif
a gardé de ses origines (voir page 14) le souci d’en faciliter l’accès.
Avec ses clients sociétaires et leurs mouvements, il crée et gère des outils financiers
dédiés : fonds de garantie mutuelle pour les associations médico-sociales, du tourisme
social, pour les associations innovantes, les entreprises d’insertion, une mutuelle
d’étudiants, etc.
Pour les PME-PMI, avec leurs fédérations et syndicats professionnels, il a créé et assure
la promotion des coopératives financières qui opèrent dans une logique de financement
49
que finance la banque ?
Se reporter au tableau pages 36-37.
Prêts participatifs pour le développement des PMI
À l’initiative des fédérations professionnelles UIMM et FIM,
le Crédit Coopératif a accompagné le déploiement d’une offre
de prêts participatifs qui couvre presque toutes les régions :
Croissance PMI et Essor PMI.
concerté, avec une compétence de filière ou territoriale, par exemple, Socorec pour
le commerce associé, Nord-Financement pour les PME-PMI du Nord – Pas-de-Calais
ou CMGM pour cinq fédérations de l’industrie (voir page 12). Le Crédit Coopératif
assure leur liquidité et leur solvabilité au regard des autorités monétaires.
Il est actionnaire actif d’organismes de caution dédiés au secteur associatif (France
Active Garantie, Sogama Crédit Associatif).
Il forme des collaborateurs à l’accueil des personnes ayant un risque aggravé de
santé, concernées par les dispositions Areas pour s’assurer et emprunter.
Pour lutter contre l’exclusion du crédit de certaines populations, le Crédit Coopératif
est l’un des acteurs majeurs du microcrédit en France.
3–1 Financeur des financeurs
activité hors frontières
En 2011, le Crédit Coopératif a pris une participation au capital
de la Banque nationale de développement agricole du Mali (BNDA).
Un partenariat existant depuis deux ans déjà
grâce à un accompagnement commercial et technique.
Le Groupe Crédit Coopératif a pour principe d’adapter ses interventions aux modèles
économiques que choisissent ses partenaires : refinancement, garantie, apport en
fonds propres, collecte par des produits solidaires…
Il intervient auprès d’institutions financières orientées vers le développement
économique ou finançant des entreprises d’économie sociale, en Europe et au-delà :
Sefea (Italie), SG Bank (Pologne) et CoopEst (Europe de l’est), Sicoop (Catalogne),
European Fund for Southeast Europe (Balkans et Causase), Global Microfinance
Facility (Asie, Amérique du Sud, Asie Centrale), Tembeka et BNDA (Afrique). Il est
aussi au capital de Babyloan, site Internet de mise en relation d’institutions de
microfinance (IMF) avec des prêteurs individuels.
3–2 Partenaire des institutions pour accompagner l’économie réelle
Le Groupe Crédit Coopératif est partenaire de nombreux dispositifs publics.
Il est l’un des réseaux qui distribuent des PLS (prêts destinés à la construction
d’établissements d’hébergement de personnes fragiles), et des prêts pour l’accession
à la propriété en logement social (PSLA), ce qui représente un encours de
26,8 millions d’euros fin 2011 (ECO3/6).
Les institutions européennes reconnaissent le Crédit Coopératif comme un partenaire
pour leurs interventions. La Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Banque
du Conseil de l’Europe (CEB) lui prêtent à conditions intéressantes pour favoriser le
développement de projets économiques ou sociaux qu’elles ont définis comme
prioritaires (petites entreprises d’intérêt local, services d’intérêt général…). L’accord
signé en 2009 avec le Fonds Européen d’Investissement (FEI) pour une intervention
en garantie des financements faits pour l’éco-innovation lui permet de prêter aux
PME-PMI et aux organismes d’intérêt général à des conditions préférentielles pour
des investissements à caractère environnemental.
Il est partenaire de la Caisse des dépôts, gestionnaire pour les pouvoirs publics
du Fonds de cohésion sociale qui garantit les microcrédits personnels.
3–3 Microcrédit : contribuer à l’inclusion bancaire
Il est l’un des premiers acteurs du microcrédit en France, l’un des plus anciens et des
plus actifs.
50
des métiers, des clients, autrement
Répondre aux besoins
Il a été parmi les tout premiers partenaires des pouvoirs publics pour
l’expérimentation du microcrédit personnel, pour son compte et celui du réseau
Banque Populaire. Il comptait, fin 2011, plus de 132 partenariats avec des
organisations d’accompagnement de personnes. Fin 2011, le Groupe Crédit
Coopératif avait réalisé près de 4 751 microcrédits personnels (contre 2 500 fin
2009), soit 20 % du total en France. L’un des premiers accords, signé avec
BTP Banque et Pro Btp, facilite l’achat d’un moyen de transport par des apprentis
du bâtiment, pour un accès aisé à leur lieu de travail. Ce partenariat a été renouvelé
en 2011.
Le Crédit Coopératif a soutenu le développement du microcrédit personnel en
s’inspirant de son expérience du microcrédit professionnel et de ses liens avec les
organismes d’action sociale et d’accompagnement de personnes. Il est un partenaire
historique des grands opérateurs du microcrédit professionnel (Adie, France Active,
France Initiative, Réseau des boutiques de gestion, Réseau entreprendre). Son
engagement direct est élevé ; la seule ligne de refinancement de l’Adie est de
4,5 millions d’euros (ECO5/1). Pour le microcrédit personnel, l’encours dépasse les
6,4 millions d’euros (ECO5/2).
Il distribue également des PCE (prêts à la création d’entreprise), dispositif public
pertinent dont il a été l’un des premiers signataires.
4 – Pérenniser l’activité : ingénierie financière et capital
développement
4–1 Développer conseil et accompagnement
L’accompagnement d’un client comporte toujours une part de conseil. Au Crédit Coopératif,
elle se vit en principe dans le cadre de la relation ternaire : la structure de terrain, la
fédération ou l’organisation professionnelle à laquelle elle adhère et la banque (voir page 28).
Dans le conseil au client, la préoccupation environnementale prend une place
croissante avec une politique d’incitation des entreprises : le Groupe a retenu
plusieurs propositions comme Inddigo, pour le bilan carbone et énergétique, ou la
démarche 1-2-3 Environnement et Envol avec les chambres de commerce et
d’industrie et l’Ademe, pour la certification environnementale.
De la même manière, plusieurs partenariats ont été noués pour accompagner les
transmissions : la démarche Apere repose sur le bénévolat de compétence de
personnes retraitées auprès du cédant et du repreneur. BTP Banque est partenaire
de la Fédération française du bâtiment pour la transmission des entreprises et
développe cette activité avec BTP Capital Conseil.
4–2 Intervenir en fonds propres
Une entreprise, pour pérenniser son activité, se développer ou faciliter sa transmission,
a besoin de fonds propres. Le Crédit Coopératif intervient en participation et en
capital développement, en direct ou avec des partenaires proches, en particulier
pour des entreprises d’économie sociale ou solidaires à forte utilité sociale, de taille
moyenne ou modeste. Il mobilise pour elles les savoir-faire que d’autres réseaux
réservent aux grandes structures. Il conduit pour elles des émissions de titres
(obligations, titres participatifs, titres associatifs…).
51
Programme d’Investissement d’avenir (PIA)
Dans le cadre du PIA, l’État a confié à la CDC la gestion
d’une enveloppe de 100 millions d’euros destinée à des
interventions en haut de bilan en faveur de l’économie
sociale et solidaire. Pour le Groupe Crédit Coopératif,
Ecofi Investissements et l’Ides ont été parmi les premiers
opérateurs agréés par la CDC pour accéder aux fonds du PIA.
Ecofi Investissements peut soumettre à la CDC des dossiers
d’entreprises. Ces fonds apporteront des ressources pour
compléter les interventions des fonds solidaires d’Ecofi
Investissements dans les « entreprises solidaires ».
Politique de crédit : critères extrafinanciers
Le Crédit Coopératif a commencé à expliciter, dans sa politique
de décision de crédit, certains critères extrafinanciers,
de manière objective (financement de l’éco-habitat)
ou institutionnelle (prise en compte de l’intérêt général,
du fonctionnement démocratique, de l’appartenance à une fédération).
Il entend enrichir progressivement ses référentiels d’analyse
afin de mieux prendre en compte les enjeux sociétaux.
C’est l’un des engagements de son projet Coopéraction 2015.
Il est un actionnaire important du Groupe Esfin-Ides, aux côtés d’autres acteurs de
l’économie sociale. En 2011, l’Ides a investi 2,7 millions d’euros dans 15 dossiers
de Scop, Scic, adhérents de coopératives de commerçants ou d’artisans, ou encore
filiales d’associations. Pour sa part, Esfin Participations est entré au capital de 4
nouvelles entreprises et a renforcé sa présence dans une autre pour un montant
global de 1,8 million d’euros.
Le Crédit Coopératif est présent au capital de Transméa, société de capital risque
dédiée à la reprise d’entreprise par les salariés en lien avec l’Union régionale des Scop
de Rhône-Alpes. En 2011, Transméa est sur 5 dossiers de reprise d’entreprise soit
91 emplois sauvegardés.
Des clientèles à forte utilité sociale
Inscrite dans sa Déclaration de Principes, la vocation du Crédit Coopératif est de
concourir au développement des entreprises d’économie sociale. La composition de son
sociétariat (voir page 22), de son Conseil d’administration (voir page 13), la
répartition des crédits par secteur (voir page 36), permettent de mesurer la fidélité
à cette vocation dans une conception ouverte et innovatrice. Ces entreprises en
partagent les valeurs et agissent pour une société où l’homme prime sur le capital,
pour une économie au service de l’homme et de son environnement.
Comme lui, ces entreprises sont des groupements de personnes (voir page 23)
tournés vers un projet économique vécu en commun. Ce sont les clientèles de choix
du Crédit Coopératif.
1 – Une banque pour les entreprises de l’économie sociale
dans une conception ouverte et innovatrice
Les entreprises d’économie sociale représentent 73 % des sociétaires du Crédit
Coopératif, et donc des droits de vote.
Concourir au développement des entreprises d’économie sociale, c’est favoriser le
développement d’entreprises « différentes ». Leur modèle économique d’« entreprendre
autrement » est le plus souvent un « entreprendre ensemble », qui ouvre l’économie
sociale au-delà de l’approche statutaire stricte.
Les associations, fondations, congrégations, syndicats… grandes ou petites structures,
qu’elles agissent localement ou aient une vocation internationale, font la preuve de
leur utilité, dans tous les secteurs d’activité. Elles sont bien souvent proches de
l’intérêt général.
Les coopératives, les PME-PMI, les groupements d’entrepreneurs et leurs adhérents,
qu’ils soient constitués de consommateurs, de salariés, d’entrepreneurs, d’artisans
ou de commerçants, participent de la même logique. Leur nombre augmente, de
nouvelles formes juridiques se développent. Les Scic, nées il y a 10 ans, font coopérer
des sociétaires de différentes natures : salariés, collectivités locales, entreprises
sociales de l’habitat… On en trouve de plus en plus dans le secteur du logement
social, mais aussi des énergies renouvelables.
52
des métiers, des clients, autrement
Utilité sociale
Les mutuelles qui protègent les biens (assurance), les personnes (prévoyance), et
gèrent des activités pour leurs membres (œuvres sociales) relèvent de cette
économie.
2 – Banquier des entreprises et acteurs du tissu économique local
Les clients du Crédit Coopératif et de BTP Banque sont le plus souvent ancrés
dans leur territoire. Ils sont des points de stabilité et de pérennité du tissu
économique local.
C’est le cas des coopératives agricoles avec lesquelles le Crédit Coopératif noue
des partenariats.
C’est le cas de tous les commerçants indépendants qui se regroupent en mouvements
pour servir leurs clients de façon concurrentielle. Jouets, beauté, bricolage, articles
de sport, grands commerces alimentaires, hôtellerie, tourisme... les secteurs des
adhérents de la Fédération des enseignes du commerce associé (qui siège à son
Conseil d’administration) sont divers. Le Crédit Coopératif les accompagne pour le
maintien, le déploiement, la rénovation des fronts de vente. Avec Oséo et Socorec,
depuis la loi LME et la réduction des délais fournisseurs, il développe des crédits de
fonds de roulement.
C’est le cas des coopératives d’artisans et de leurs adhérents, en particulier du bâtiment,
mais aussi de services à la personne (jardinage, services à domicile, transports).
C’est le cas aussi de toutes les PMI-PME de l’industrie et des services, coopératives
ou entreprises classiques. La relation avec leurs organisations professionnelles
favorise des échanges d’expertise et un accompagnement personnalisé.
Elles appartiennent à des secteurs traditionnels (bâtiment, mécanique, métallurgie,
plasturgie…) ou beaucoup plus récents (éolien, photovoltaïque, fluvial, recyclage…).
C’est le cas, enfin, de la plupart des associations, et en particulier de celles qui gèrent
des services sociaux, médicaux, culturels, sportifs, éducatifs… Aux côtés des
collectivités locales et des Établissements publics locaux (EPL), le Crédit Coopératif
est partenaire de l’aménagement du territoire.
Le Crédit Coopératif et BTP Banque sont souvent présents dans les organisations
régionales (Union régionale des Scop, Uriopss, FR BTP, Chambres régionales
d’économie sociale…).
3 – Banquier des acteurs de la lutte contre les exclusions
Le Crédit Coopératif compte parmi ses clients de nombreuses organisations, entreprises,
mouvements qui accompagnent des personnes fragilisées pour des causes diverses.
Elles nécessitent un accompagnement humain personnalisé. Il en va de leur dignité,
de leur bien-être et d’une certaine idée de la société.
L’insertion par l’activité économique vient répondre à l’exclusion du travail. Le Crédit
Coopératif est fortement implanté auprès des établissements d’accueil, des
entreprises d’insertion, des associations d’accompagnement.
Le handicap, la maladie, le grand âge, le chômage, produisent des exclusions contre
lesquelles s’engagent avec professionnalisme et humanité de nombreux acteurs
majoritairement – mais pas exclusivement – associatifs. Ils sont gestionnaires
53
coopératives agricoles
Le Crédit Coopératif partage avec les coopératives
agricoles une même culture coopérative. Il a développé
des partenariats avec de grands acteurs du secteur
(Coop de France et FN Cuma pour un guide sur
le photovoltaïque, Union France Grain) et propose
une offre dédiée tant en financement qu’en services.
SECTEUR Maritime et fluvial
Bateaux de commerce, de transport de passagers, équipements
portuaires, mais aussi pêche, filière poisson, proximité avec des
pôles de compétitivité mer, et maintenant transport fluvial :
l’engagement auprès du secteur maritime remonte à 1947 et
vaut au Crédit Coopératif un rôle d’expert auprès du ministère
de l’Agriculture et de la pêche et de la Commission européenne.
Il est membre du Cluster maritime. La Société nationale –
les sauveteurs en mer (SNSM) l’a choisi comme partenaire.
En 2011, il est entré dans le fonds Antalaya, qui apporte des fonds
propres aux PME en croissance du secteur.
Début 2012, il s'est engagé à participer au FCPR pour le fluvial.
Favoriser l’insertion par l’activité économique
En juin 2011, le Crédit Coopératif a signé un partenariat avec
le Comité départemental de développement économique
des Hautes-Pyrénées pour accompagner des bénéficiaires du
RSA, porteurs d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
d’établissements médico-sociaux, de maisons de retraite, d’établissements d’aide
par le travail.
Le Crédit Coopératif est le banquier de nombre d’entre eux depuis les années 1970.
En 40 ans, ils ont appris à travailler ensemble.
Ses partenariats dans le monde du logement social, de l’insertion par le logement,
des entreprises sociales de l’habitat, sont importants. Il est présent au capital de
nombreuses d’entre elles et l’encours de prêts participatifs via Sofinei dépasse le
million d’euros.
Depuis 15 ans, il travaille avec des opérateurs du logement très social, comme Habitat
et Humanisme, la Fondation Abbé Pierre, ou encore Solidarités Nouvelles pour le
Logement. Il compte ainsi 1 348 clients acteurs du logement social et très social.
Il a participé à la création de Finantoit, société coopérative d’intérêt collectif regroupant
des acteurs du logement très social, pour leur permettre d’atteindre une taille éligible
aux fonds solidaires et de financer des logements pour des personnes en difficulté,
avec une préoccupation de faible consommation énergétique.
Dans le domaine du microcrédit professionnel (ECO5/9 et 10) et personnel
(ECO5/2 à 4), le Crédit Coopératif agit pour aider des personnes exclues des
circuits classiques à mener à bien un projet, le plus souvent lié à leur emploi.
4 – Banque des finances éthiques et solidaires (ECO4/1 à 17)
Classé 2e collecteur d’épargne solidaire
en France par le baromètre Finansol 2011
Dons aux associations partenaires de produits solidaires
versés en 2011 par :
– les souscripteurs et le Crédit Coopératif : 3,8 M€
(ECO4/13 et 14) ;
– total depuis la création en 1983 : 42,8 M€ fin 2011
(ECO4/17).
Le Groupe Crédit Coopératif, c’est 24 produits sur les 119 labellisés par Finansol
et 10 produits labellisés par Novethic
(SOC4/1).
La finance éthique et solidaire couvre des champs très divers. Le Groupe Crédit
Coopératif est présent dans plusieurs d’entre eux, avec des interventions qui varient
selon le modèle de chaque partenaire.
Depuis 1983, date de lancement du premier placement de partage, le Crédit
Coopératif développe une gamme solidaire qu’il élargit régulièrement.
À l’épargne et aux placements, aux produits bancaires comme la Carte Agir, il faut
ajouter les activités liées au crédit, à l’ingénierie, aux services de traitement
d’opérations, aux émissions de valeurs mobilières, à l’intervention en fonds propres
qui participent à des circuits de finances solidaires, mais aussi de nouvelles formes
de mécénat basées sur un volume d’activité.
4–1 Collecte d’épargne solidaire
Investissement et partage : de nouveaux partenaires
Solidarités Nouvelles face au Chômage, Habitat et Humanisme sont
désormais bénéficiaires de la Carte Agir, le CCFD d’un Livret et de la Carte Agir.
Les Ateliers du Bocage et Optima (groupe La Varappe), deux entreprises
d’insertion, ont été intégrées dans les OPCVM d’investissement solidaire.
Le Crédit Coopératif collecte une épargne solidaire auprès de particuliers,
d’associations et de Comités d’entreprise qui en ont la capacité juridique. Il a inventé
en 1983, avec une ONG de développement, le CCFD, le premier placement de partage
d’Europe, Faim et Développement, qui draine des fonds pour la Sidi, société de
soutien à des institutions de proximité avec les pays du sud.
Sa gamme solidaire, aujourd’hui, va du compte chèques Crédit Coopératif-Nef,
destiné aux sociétaires de la Nef (voir page 60), aux Livrets Agir et aux OPCVM
solidaires. Le Crédit Coopératif reste leader, en France, des banques de réseau sur
cette activité, qui se développe régulièrement car d’autres le suivent.
54
des métiers, des clients, autrement
Utilité sociale
4–2 Gestion éthique et solidaire
Le savoir-faire du Groupe en gestion éthique et solidaire permet aux clients qui le
souhaitent de placer leurs avoirs en cohérence avec leurs valeurs. C’est une attente
exprimée par un nombre croissant de particuliers et d’institutionnels (collectivités
locales, caisses de retraite, syndicats, entreprises).
Ecofi Investissements, filiale de gestion du Crédit Coopératif, propose une gamme
d’OPCVM adaptée incluant plusieurs logiques : logique d’influence (fonds
socialement responsables - ISR), logique d’avenir (fonds sectoriels de développement
durable), logique de soutien (fonds solidaires) et logique de don (fonds de partage).
Les fonds solidaires financent, à conditions préférentielles, plus de 45 entreprises
solidaires. En 2011, Ecofi Investissements a créé un fonds 100 % solidaire, Ecofi
Contrat Solidaire, qui permet à des gérants d’externaliser leur gestion solidaire. Il a
été agréé entreprise solidaire.
Ecofi Investissements applique, depuis plus de 10 ans, une gestion socialement
responsable (ISR) exigeante à sa gamme éthique et solidaire. Engagée, cette gestion
passe par un filtre environnemental, social et de gouvernance (ESG) qui réduit
l’univers d’investissement à 50 %.
Pour sa gamme traditionnelle, Ecofi Investissements applique, dans le cadre des
principes de l’investissement responsable (PRI) de l’Onu qu’elle a signés, une gestion
responsable qui s’attache à exclure de l’univers d’investissement les mauvais élèves
de chaque secteur et à écarter les émetteurs mal notés et non notés.
En 2011, Ecofi Investissements a lancé trois nouveaux OPCVM ISR permettant
d’investir sur les principales classes d’actifs.
Par ailleurs, elle a décidé d’exclure de la totalité de ses investissements les sociétés
impliquées dans la production et la commercialisation de bombes à sous-munitions
et de mines anti-personnel.
Politique d’actionnariat d’Ecofi Investissements
Elle repose sur les principes suivants : une participation
systématique aux assemblées générales pour les entreprises
françaises et étrangères et un vote à l’ambition socialement
responsable quelle que soit la nature de l’OPCVM.
En 2011, la société de gestion a ainsi participé à 183 assemblées
générales, voté 2 607 résolutions dont 39 % « contre ».
Au-delà d’actions collectives menées avec d’autres
investisseurs sur des enjeux environnementaux et sociaux
majeurs (égalité hommes-femmes, extraction de sables
bitumineux), Ecofi Investissements a engagé en 2010 et 2011,
un dialogue individuel avec 16 entreprises européennes
présentes dans ses fonds ISR et solidaires.
5 – Banquier pour un développement mondial équilibré
Étant en mesure de traiter des opérations dans le monde entier, le Crédit Coopératif
compte dans sa clientèle beaucoup d’ONG qui interviennent dans des pays en
développement, au sud et à l’est. Grandes ONG internationales, petites ONG,
elles agissent dans la durée et dans les situations d’urgence.
Beaucoup d’acteurs du commerce équitable ont aussi choisi le Crédit Coopératif, qu’ils
aient des réseaux dédiés ou des accords avec la grande distribution, qu’ils relèvent de
la logique associative ou de la distribution classique. Ils travaillent souvent avec des
producteurs groupés en coopératives. Il faut les accompagner dans l’émergence et la
structuration de leur activité, essentielle pour les producteurs, alors que la situation
économique des pays industrialisés ne facilite pas son développement. Le Crédit
Coopératif est partenaire de la Plate-forme pour le Commerce Équitable.
Le Crédit Coopératif accentue, depuis 2007, sa politique de présence dans des institutions
financières qui favorisent le développement. Il est ainsi au capital de plusieurs Institutions
de microfinance (IMF), de fonds de développement spécialisés et de Babyloan, un site de
microcrédit qui refinance des institutions de microcrédit locales.
55
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
Le Crédit Coopératif s’applique depuis 2011,
une contribution volontaire sur ses transactions de change,
la CVTC – Change solidaire. Cette nouvelle forme
de mécénat liée à un volume d’activité s’insère dans
les réflexions menées pour trouver de nouveaux
financements pour le développement.
Le bénéficiaire pour 3 ans de la CVTC, désigné par le
Conseil d’administration, est le Geres pour un projet
solidaire dans l’Himalaya indien.
6 – Banque du tourisme, du sport et des loisirs associatifs
Depuis la moitié du XXe siècle, des mouvements associatifs promouvant l’éducation
populaire offrent à des milliers de familles aux revenus limités – et à leurs enfants –
l’accès aux loisirs et aux vacances.
Le Crédit Coopératif a toujours affirmé sa volonté d’accompagner les structures du
tourisme associatif et de la pratique sportive pour permettre à tous d’accéder à des
loisirs et des vacances de qualité dans une logique d’insertion et de mixité sociale,
de respect du milieu d’accueil et des personnes qui l’habitent.
Ainsi, des partenariats ont été noués avec l’Unat, qui fédère la plupart des associations
de tourisme et siège au Conseil d’administration du Crédit Coopératif et avec le
groupement PSL (profession sport et loisirs) qui soutient la professionnalisation et la
mutualisation des animateurs au sein des associations sportives.
La Fondation Crédit Coopératif consacre également une part importante de son
action à l’accès des personnes handicapées aux activités sportives.
7 – Banque de la culture, de l’éducation, des savoirs
et de la recherche
GRAND MÉCÈNE DE LA CULTURE
Le Crédit Coopératif et sa Fondation d’entreprise ont reçu
en 2010 le titre de Grand mécène de la culture décerné
par le ministère de la Culture. L’action de mécénat culturel
à vocation sociale de la Fondation et le rôle de banque
du Crédit Coopératif pour 9 000 entreprises
et associations du secteur sont ainsi reconnus.
L’égalité des chances passe tout particulièrement par l’accès à l’éducation, à la
formation, à la culture, aux savoirs, par l’école, l’éducation populaire, la formation
professionnelle, l’université… Le Crédit Coopératif est fortement présent auprès
de l’enseignement privé à but non lucratif et des organismes de formation
professionnelle.
Partenaire de la Fnogec, le Crédit Coopératif participe à ses réflexions en matière de
financement des projets immobiliers. La Fondation Saint Matthieu est, par ailleurs,
bénéficiaire d’une partie des dons du FCP de partage Épargne Solidaire, destinée au
financement de l’immobilier des Ogec.
Il renforce sa présence auprès des universités, des écoles supérieures et des acteurs
de la recherche. Il accompagne notamment les nouvelles formes de fondation en
matière de recherche et d’enseignement supérieur dans leurs besoins spécifiques. Il
travaille avec la Conférence des présidents d’université dans le cadre de la recherche
de nouvelles formes de financements en lien avec leur récente autonomie. Le Crédit
Coopératif est partenaire de l’Association des agents comptables d’université, et en
particulier de leurs travaux relatifs aux évolutions de la comptabilité publique.
Il est le partenaire bancaire de certains pôles de compétitivité, notamment dans les
énergies renouvelables, l’industrie ou l’aéronautique.
Il est un banquier important de la culture avec de très nombreux clients dans le
spectacle vivant, l’édition. Il participe à l’économie de la diffusion des savoirs et
s’engage auprès d’écoles et d’universités pour soutenir des enseignements ou des
recherches dans ses domaines d’intérêt (altermanagement à HEC et entrepreneuriat
social à l’Université catholique de Lille (UCL), Fondations des universités de Limoges,
de la Rochelle et de Bretagne Sud).
La Fondation Crédit Coopératif est le premier mécène du festival Théâtre et Handicap
Orphée, qui relie monde du handicap et monde culturel, et pour 2011 et 2012, il est
le mécène principal du Festival d’Avignon, dont il est proche depuis plus de 20 ans.
56
des métiers, des clients, autrement
Utilité sociale
8 – Banquier des acteurs directs de l’environnement
Le Crédit Coopératif compte dans sa clientèle beaucoup d’associations agissant
directement sur l’environnement, les toutes premières ayant été des entreprises
d’insertion de protection de la nature. Il est partenaire de réseaux comme WWF,
France Nature Environnement, les Conservatoires d’espaces naturels, Réserves
naturelles de France ou d’acteurs en région comme Echo-Mer (La Rochelle). Il gère,
pour certains, des produits d’épargne solidaire.
Il finance des éco-activités : producteurs et fournisseurs d’énergies renouvelables,
filières déchets… et les a retenues comme axe important pour son projet d’entreprise.
En 2009, il a signé un accord avec le FEI (Fonds Européen d’Investissement) qui
garantit ses prêts aux éco-acteurs et éco-responsables. Dans le cadre de ce
partenariat, il a déjà délivré plus de 60 millions d’euros de prêts à des PME.
L’économie maritime et l’économie fluviale sont le théâtre d’enjeux économiques,
environnementaux et sociétaux nouveaux. La banque accompagne leur mutation en
s’appuyant sur sa connaissance de la filière.
CONVENTION TRIPARTITE AVEC FEDEREC
En 2010, à l’occasion du salon Pollutec, le Crédit Coopératif
a signé une convention tripartite avec Federec
(Fédération des entreprises du recyclage)
et la Caisse mutuelle de garantie de la mécanique.
9 – Accompagner les démarches environnementales
des entreprises, dans leurs métiers
Alors que les grandes entreprises ont souvent déjà entamé, voire accompli, des
démarches environnementales importantes, les structures de taille petite ou
moyenne sont encore souvent en amont.
Pour les aider à avancer, le Crédit Coopératif leur facilite l’accès à des démarches de
diagnostic : Bilan Carbone® avec Inddigo ; certification avec 1-2-3 Environnement,
ou Envol avec l’Ademe et l’Assemblée des chambres françaises du commerce et de
l’industrie (ACFCI) ; Certirec pour les entreprises de recyclage ; évaluation de la
responsabilité sociétale, conseil et accompagnement des éco-entreprises avec le PEXE.
Pour financer leurs actions, il propose le prêt Éco-financement, qui bénéficie d’une garantie
au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation de la Communauté
européenne.
Il est le partenaire d’Astre, importante coopérative de transporteurs, pour son projet
Astre City de développement d’une flotte adaptée à une circulation urbaine propre,
couplée à un programme d’éco-conduite.
Il a des partenariats avec Triodos Renewable Europe-Fund, Esfin-Ides ou Demeter
pour intervenir en fonds propres dans les éco-industries.
Le livret CodeVair s’adresse aux associations, aux comités d’entreprise, aux mutuelles,
aux syndicats et aux particuliers pour épargner dans le but de protéger
l’environnement, leurs dépôts servant à financer les PREVair dédiés au financement
d’investissements d’amélioration environnementale de l’habitat.
Avec les mouvements de la coopération agricole, il a participé à la réalisation d’un
guide pour l’équipement photovoltaïque des bâtiments des coopératives agricoles.
Il promeut la certification qualité-environnement Agri Confiance®.
57
Des partenariats pour l’engagement
environnemental
Le Groupe Crédit Coopératif est adhérent d’Observ’ER,
observatoire des énergies renouvelables, membre du réseau
Syndicat des Énergies Renouvelables (SER). Il est administrateur
d’Enercoop, fournisseur d’électricité 100 % « verte ».
Il est le partenaire depuis 9 ans, avec Orée, dont il est
administrateur, des Prix Entreprises & Environnement organisés
par le ministère de l’Écologie et du Développement durable.
Il est membre de l’Orse. Il est associé depuis 2008 à CO2 Solidaire,
programme de compensation du GERES, pour compenser
les émissions de gaz à effet de serre liées à sa vie démocratique.
Il est partenaire de l’annuaire en ligne d’achat responsable
www.lemarchecitoyen.net et du PEXE, groupe de 3 000 écoentreprises.
10 – Banquier de l’éco-habitat et de l’éco-construction
Depuis plusieurs années, le Crédit Coopératif propose aux personnes physiques
la prise en compte de critères écologiques dans la fixation du taux ou des modalités
de leur crédit immobilier. L’objectif de maîtrise de l’énergie se retrouve aussi chez les
acteurs du logement social et très social, pour alléger les dépenses des personnes à
revenus modestes. C’est l’un des critères retenus dans les chantiers financés par
Finantoit, Scic du logement très social dans laquelle le Crédit Coopératif a investi
directement et par le biais d’un fonds solidaire, Choix Solidaire. Même préoccupation
dans une opération menée à Saint-Denis (93) en partenariat avec la collectivité
locale et une société HLM pour l’accession à la propriété.
11 – Une banque de choix pour les particuliers « particuliers »
Le nombre de clients particuliers du Groupe Crédit Coopératif augmente de façon
régulière et importante depuis 10 ans, beaucoup plus fortement que le nombre de
ses agences. Les particuliers associés apportent une part croissante du capital du
Crédit Coopératif (voir page 34).
À l’inverse des banques à grand réseau, majoritairement choisies pour leur proximité
géographique, le choix du Crédit Coopératif est le plus souvent le fait d’une proximité
affinitaire.
Les clients particuliers s’orientent souvent vers l’agence à distance qui leur est
dédiée. Ils utilisent aussi de plus en plus les services de banque à distance, au
quotidien. La modernisation et le développement de ces services sont un axe fort.
Une offre de gestion de patrimoine leur est proposée avec une gamme qui s’élargit
en intégrant des produits éthiques et solidaires.
Le Groupe Crédit Coopératif accueille des « familles » de clients.
Depuis 2010, en tant que Banque Populaire, le Crédit Coopératif accueille dans ses
agences les sociétaires de la Casden.
C’est aussi le cas des sociétaires de la Nef. Cette société financière ne bénéficiant
pas jusqu’à présent du statut de banque, le partenariat avec le Crédit Coopératif leur
permet d’ouvrir des comptes courants et des livrets, dont les encours sont tracés et
ouvrent des lignes de refinancement à la Nef pour son activité de crédit.
Les gens du voyage, qui peuvent rencontrer des difficultés d’accès au crédit et aux
services bancaires, bénéficient d’une agence spécialisée.
Les très jeunes, avec Scoopy, et les jeunes, avec l’offre 18-28, peuvent entrer de
plain-pied dans la finance solidaire.
La moitié des clients particuliers sont des personnes majeures protégées pour
lesquelles existent des services adaptés.
58
des métiers, des clients, autrement
Utilité sociale
11–1 Consommateurs responsables
Les particuliers qui font le choix du Crédit Coopératif le font de plus en plus souvent
en raison de leurs orientations, des secteurs d’activité et des types d’entreprises qui
composent sa clientèle.
Ils y trouvent, quel que soit leur âge, une offre bancaire complète, du carnet de
chèques à la carte bancaire, en passant par l’épargne et le crédit, avec un « plus » :
toute la gamme est disponible en deux versions, classique et solidaire. Carte Agir,
livrets de partage, compte chèques tracé, OPCVM de partage et d’investissement
solidaire, assurance-vie solidaire… La Carte Agir apporte, depuis 2010, la possibilité
d’ajuster sa solidarité financière à ses dépenses.
11–2 Les personnes protégées
La moitié des clients particuliers du Groupe Crédit Coopératif sont des personnes
adultes placées sous mesure de protection juridique en raison d’une fragilité.
Cette activité est née des nombreux partenariats avec le monde du handicap, et de
la demande d’outils de gestion de l’activité de gestion de tutelle exprimée par les
gérants dès les années 1980, qui a donné lieu à la création d’Astel, dans une logique
de coproduction partenariale et dans la durée.
Pour favoriser leur autonomie, dans la mesure de leur capacité à mémoriser un code,
ces personnes disposent d’une carte de retrait plafonné (ECO3/8). Afin d’assurer
au mieux cette mission d’insertion, les collaborateurs des agences reçoivent une
formation à l’accueil des personnes à difficultés de compréhension.
59
60
tableau des indicateurs
N°
Indicateur (1)
indicateur
Référentiel
GRI
2011
2010
2009
2008
2007
GOUVERNANCE
Démocratie interne
GOU1/1
% de clients personnes morales détenant des parts sociales (2)
37,52 %
ND
ND
ND
ND
GOU1/4
% de clients, particuliers détenant des parts C
11,13 %
9,4 %
8,5 %
6,70 %
6 %
GOU1/5
% de votes des sociétaires aux Assemblées générales
du Crédit Coopératif
10,80 %
10,07 %
10,77 %
11,90 %
13,80 %
GOU1/6
Répartition des droits de vote par catégorie : associations
55,2 %
47,7 %
48 %
46 %
41 %
GOU1/7
Répartition des droits de vote par catégorie :
coopératives et adhérents
18,11 %
13,7 %
20,21 %
20 %
19 %
GOU1/8
Répartition des droits de vote par catégorie : CE/syndicats
0,4 %
3,3 %
3,19 %
3 %
3 %
GOU1/9
Répartition des droits de vote par catégorie : logement social
1,25 %
1,8 %
2,06 %
2 %
2 %
0,3 %
1,7 %
1,79 %
2 %
2 %
0,8 %
0,7 %
0,8 %
1 %
1 %
4,4
4,14
GOU1/10
Répartition des droits de vote par catégorie :
collectivités publiques
GOU1/11
Répartition des droits de vote par catégorie : mutuelles
GOU1/12
Répartition des droits de vote par catégorie :
autres entreprises (professionnels, BTP…)
12,72 %
27,8 %
22,89 %
23 %
26 %
GOU1/13
Répartition des droits de vote par catégorie : divers
0,97 %
3,3 %
1 %
3 %
6 %
GOU1/14
Pourcentage de votes des porteurs de parts C
à leur Assemblée générale
20,9 %
–
–
–
–
Vie sociale et coopérative
GOU2/1
Taux de participation des administrateurs au Conseil d’administration
85 %
–
–
–
–
GOU2/3
Nombre de conseillers
494
481
487
464
451
GOU2/4
Nombre d’administrateurs et de conseillers ayant bénéficié
d’une formation
3
0
0
30
30
GOU2/6
Pourcentage de femmes parmi les conseillers
13 %
13 %
–
–
10,20 %
ÉCONOMIQUE
Activité et résultats
ECO1/1
Produit net bancaire (Groupe)
406 259 kA 386 277 kA
369 312 kA
375 239 kA
345 681 kA
51 175 kA
36 309 kA
24 661 kA
26 735 kA
87 800 kA
632 kA
2 287 kA
0,34 kA
243 kA
47 661 kA
1 924 kA
2 442 kA
1 900 kA
1 535 kA
3 154 kA
ECO1/2
Résultat net (part du Groupe)
ECO1/3
Gains ou pertes sur autres actifs (Groupe)
ECO1/4
Quote-part dans le résultat des entreprises
mises en équivalence
EC1
ECO1/5
Coût du risque (Groupe)
29 386 kA
45 387 kA
60 300 kA
88 000 kA
30 500 kA
ECO1/6
Valeur économique créée (cf. méthodologie GRI)
380 928 kA
345 619 kA
308 691 kA
284 491 kA
–
ECO1/9
Charges de personnel :
masse salariale et cotisations patronales
175 145 kA
167 233 kA
161 100 kA
152 100 kA
155 600 kA
ECO1/10
Participation et intéressement
4 964 kA
3 696 kA
2 700 kA
4 300 kA
14 100 kA
ECO1/11
Dotation aux œuvres sociales : budget du Comité d’entreprise
(UES) (3)
4 030 kA
3 850 kA
3 650 kA
ECO1/12
Montant de la ristourne coopérative (excédent de gestion
rétrocédé aux sociétaires en fonction du volume d’affaires)
EC1 / EC9 / SO1
750 kA
500 kA
500 kA
750 kA
2 500 kA
ECO1/13
Part de l’excédent de gestion affectée aux clients apporteurs
de capitaux (rémunération des parts sociales + ristourne)
EC1 / EC9
65 %
60 %
61 %
72 %
20 %
ECO1/14
Retour à l’État : impôts et taxes (Groupe)
54 760 kA
44 316 kA
31 900 kA
29 407 kA
7 592 kA
3 190 kA
3 099 kA
2 800 kA
2 800 kA
42 000 kA
15 %
15 %
15 %
15 %
65 %
190
ECO1/15
Montant mis en réserves
ECO1/16
Pourcentage de l’excédent affecté aux réserves
ECO1/17
Nombre de clients actifs (Groupe)
290 989
271 982
256 731
242 216
207 501
ECO1/18
Nombre de clients actifs dont clients actifs personnes morales
70 362
59 566
57 321
54 876
51 960
ECO1/19
Nombre de clients actifs dont clients actifs
personnes physiques hors tutelles
102 909
89 346
79 194
70 395
62 728
ECO1/20
Progression du nombre de clients actifs
7 %
6 %
6 %
13,50 %
16,70 %
190
EC1
190
(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. (3) Unité économique et sociale du Crédit Coopératif (voir page 40). ND : non disponible.
61
N°
Indicateur (1)
indicateur
Référentiel
GRI
2011
2010
2009
2008
2007
ECO1/21
Coefficient d’exploitation
ECO1/22
Capital social
ECO1/23
Rémunération des parts A
0 kA
0 kA
0 kA
0 kA
0 kA
ECO1/24
Rémunération des parts B
7 879 kA
6 980 kA
6 675 kA
8 179 kA
6 944 kA
ECO1/25
Rémunération des parts C
5 240 kA
4 834 kA
4 322 kA
4 571 kA
3 545 kA
ECO1/26
Rémunération des CCI
4 165 kA
4 165 kA
2 962 kA
3 555 kA
2 962 kA
ECO1/27
Montant des parts A
44 924 kA
43 327 kA
42 736 kA
41 838 kA
43 606 kA
ECO1/28
% du capital des parts A (hors SAS) (2)
6,04 %
6,83 %
7,98 %
8,47 %
8,83 %
ECO1/29
Montant des parts B
305 062 kA
263 809 kA
230 485 kA
227 724 kA
227 679 kA
41,01 %
35,47 %
43,04 %
46,12 %
46,12 %
163 590 kA
125 411 kA
123 690 kA
ECO1/30
% du capital des parts B (hors
ECO1/31
Montant des parts C
ECO1/32
% du capital des parts C (hors
ECO1/33
Montant des CCI
ECO1/34
% du capital des CCI
EC1
SAS) (2)
73,3 %
73,9 %
74,91 %
67,77 %
71,40 %
743 719 kA
743 719 kA
535 555 kA
493 718 kA
493 718 kA
195 972 kA 179 343 kA
SAS) (2)
26,35 %
24,11 %
30,55 %
25,40 %
25,05 %
148 743 kA
148 743 kA
98 743 kA
98 743 kA
98 743 kA
20 %
20 %
18,44 %
20 %
20 %
37,5 jours
37,33 jours (2)
44 jours
41 jours
34 jours
Fournisseurs
ECO2/1
Délai de paiement des factures
EC6
Crédits à certains acteurs d’utilité sociale
ECO3/2
Nombre de clients du logement social et très social
1 348
1 345
1 247
–
1 334
ECO3/3
Nombre de PLS
15
16
14
19
10
ECO3/4
Encours des PLS
167 000 kA
135 000 kA
105 000 kA
75 000 kA
30 000 kA
ECO3/5
Nombre de PSLA dans l’année
13
11
14
10
5
ECO3/6
Encours cumulés des PSLA versés depuis 2004
26 800 kA
31 100 kA
26 000 kA
40 000 kA
11 300 kA
ECO3/7
Encours des fonds de garantie dédiés aux PACT
246 kA
325 kA
ND
710 kA
785 kA
ECO3/8
Nombre de cartes Astel
57 339
48 959
44 992
–
–
ECO3/9
Montant des prises de participation au capital d’acteurs
du développement économique
39 210 kA
27 105 kA
ND
18 150 kA
16 068 kA
ECO3/10
Montant des prises de participation au capital d’acteurs
de l’environnement
EN 30 / EN26 / EC2 / EC 9 / SO1
587 kA
301 kA
278 kA
217 kA
125 kA
ECO3/11
Montant des prises de participation au capital d’acteurs sociaux
EC9 / SO1
2 252 kA
2 174 kA
1 955 kA
1 761 kA
1 157 kA
Part des fonds PRI-responsables
dans les encours totaux sous gestion
SO1 / EN26 / EC9
70 %
77 %
–
–
–
ECO4/2
Encours des fonds PRI-responsables
SO1 / EN18/ EN26 / EC9
4 551 MA
5 802 MA
–
–
–
ECO4/3
Part des fonds éthiques et solidaires dans les encours totaux
sous gestion
8,5 %
7,5 % (2)
2 %
–
1,5 %
ECO4/4
Encours des fonds éthiques et solidaires
ECO4/5
Encours des fonds de partage
ECO4/6
Encours des fonds développement durable
ECO4/7
Encours des fonds ISR
532 814 kA 557 334
ECO4/8
Encours des fonds solidaires
153 004 kA
ECO4/9
Encours de financement d’entreprises agréées
solidaires via les OPCVM solidaires
13 343 kA
11 915 kA
ECO4/10
Encours des fonds éthiques et solidaires détenus
en épargne salariale
Produits éthiques et solidaires
ECO4/1
ECO4/11
Encours des fonds éthiques et solidaires détenus
par des personnes physiques
SO1 / EN26 / EC9
SO1 / EN18/ EN26 / EC9
SO1 / EN26 / EC9
550 897 kA 565 464 kA (2) 209 582 kA
–
–
88 713 kA
89 251 kA
85 906 kA
–
–
23 511 kA
23 022 kA
15 362 kA
–
–
186 247 kA
–
145 778 kA
161 163 kA
121 695 kA
–
–
9 000 kA
7 110 kA
4 220 kA
17 422 kA 17 732 kA (2)
800 kA
–
–
112 468 kA 95 887 kA (2)
58 500 kA
–
–
kA (2)
SO1 / EN26 / EC9
(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible.
62
tableau des indicateurs
N°
Indicateur (1)
indicateur
ECO4/12
Encours des fonds éthiques et solidaires détenus
par des personnes morales
ECO4/13
Montants des dons issus des produits de partage versés
par le Crédit Coopératif
ECO4/14
Montants des dons issus des produits de partage versés
par les clients
ECO4/15
Montants des dons issus des produits de partage
à des acteurs de solidarité internationale
ECO4/16
Montants issus des produits de partage à des acteurs
de l’action sociale
ECO4/17
Total cumulé des dons depuis la création des produits de partage
Référentiel
GRI
SO1 / EN26 / EC9
2011
2010
2009
438 429 kA 443 956 kA (2) 114 400 kA
2008
2007
–
16 340 kA
138,7 kA
125,4 kA
77,6 kA
63,2 kA
50,7 kA
3 709 kA
2 517 kA
2 981 kA
3 942 kA
3 287 kA
1 093 kA
793 kA
1 211 kA
–
–
SO1
1 787 kA
1197 kA
1164 kA
–
–
EC9 / SO1
42 815 kA
38 967 kA
36 325 kA
33 245 kA
33 300 kA
EC9 / SO1
Microcrédit en France
ECO5/1
Ligne de refinancement pour le microcrédit professionnel (Source Adie)
4 500 kA
3 500 kA
4 500 kA
3 500 kA
2 500 kA
ECO5/2
Encours de microcrédits personnels
6 468 kA
6 346 kA
5 231 kA
3 475 kA
1 875 kA
ECO5/3
Nombre de prêts pour le microcrédit personnel
4 751
3 669
2 489
1 390
659
ECO5/4
Nombre de partenaires pour le microcrédit personnel
132
126
120
104
58
ECO5/5
Nombre de projets personnels rendus possibles par
un crédit professionnel du Crédit Coopératif (Source Adie)
160
150
–
–
–
ECO5/6
Nombre total de microcrédits de l’Adie rendus possibles
par un financement du Crédit Coopératif
51 310
51 000
–
–
–
ECO5/7
Encours de microcrédits réalisés hors Fonds de cohésion sociale
257 kA
139 kA
–
–
–
ECO5/8
Nombre de microcrédits réalisés hors Fonds de cohésion sociale
195
92
–
–
–
ECO5/9
Nombre de microcrédits professionnels (micro-entreprises
bénéficiant d’un accompagnement par le Crédit Coopératif)
68
65
–
–
–
ECO5/10
Encours de microcrédits professionnels (micro-entreprises
bénéficiant d’un accompagnement par le Crédit Coopératif)
890 kA
860 kA
–
–
–
13
5
–
–
–
8 067 kA
2 149,3 kA
–
–
–
18 754 kA
14 504 kA
–
–
–
86 %
76 %
76 %
76 %
–
SO1 / FS14 / EC9
Microfinance internationale
ECO6/1
Nombre de participations dans des IMF
ECO6/2
Montant global des prises de participations dans des IMF
ECO6/3
Montant global des refinancements d’IMF
EC9 / SO1
ENVIRONNEMENT
Consommation
ENV1/1
Pourcentage de références de fournisseurs écolabellisés
dans le catalogue des fournitures
ENV1/2
Quantité de papier consommée
ENV1/3
Nombre de cartouches d’encre imprimante
ENV1/4
Montant des factures d’énergie
EN3
ENV1/5
Quantité d’énergie achetée et consommée
EN4
ENV1/6
Consommation totale d’eau
EN8
ENV1/8
Nombre de projets de protection ou de restauration
des écosystèmes
ENV1/9
Émission de CO2 par an du Groupe
ENV1/10
Émission de CO2 par personne (ETP)
ENV1/13
Tonnage des déchets industriels banals (papier, carton, bois…)
ENV1/14
Tonnage des déchets industriels spéciaux
(néons, piles, cartouches d’impression)
ENV1/16
Surface totale des bâtiments
EC6/ EN2 / EN18 / EN30
EN1
EN 13
EN16 / EN 17
187 t
183 t
102 t
80 t
70,3 t
2 403
3 015
3 692
–
3 340
ND
ND
326
Non disponible en situation
de sous location temporaire 7 138 778 kWh 5 681 980 kWh 5 385 685 kWh
du siège
10 739 m3
10 374 m3
10 787 m3
16
13
14
16
12
ND
ND
13 853 t
13 853 t
–
7 t
ND
10 251 t
10 251 t
–
86 t
77 t
141 t
–
81,6 t
2,1 t
2,6 t
1,8 t
–
4,3 t
50 433 m2
53 964 m2
55 180 m2
–
55 244 m2
EN22
(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible.
63
N°
Indicateur (1)
indicateur
Référentiel
GRI
2011
ENV1/21
Volume d’émission de GES engendré par les déplacements
aux AGR et compensé par CO2 solidaire
50 Teq CO2
ENV1/22
Total indemnités kilométriques
1 287 kA
ENV1/23
Nombre de km parcourus
ENV1/24
Moyenne de km par personne
ENV1/26
Ratio nombre de voyages en train/nombre total de voyages
sur trajets grandes lignes
EN29
EN18 / EN29
2010
2009
2008
66,5 Teq CO2 22,38 Teq CO2 67,62 Teq CO2
1 177 kA
1 197 kA
2 551 256 km 2 458 806 km 2 506 030 km
–
2007
–
1 135 kA
–
–
1 278 km
1 227 km
1 273 km
–
1 384 km
66 %
86 %
86 %
–
–
Offre environnementale
ENV2/2
Encours de prêts aux organismes d’intérêt général du secteur
de l’environnement
9 399 kA (2)
5 152 kA
4 575 kA
–
3 600 kA
ENV2/3
Encours de prêts avec les acteurs des énergies renouvelables
395 000 kA (2)
85 157 kA
46 182 kA
10 289 kA
–
ENV2/4
Nombre de PREVair (personnes physiques seulement
à partir de 2010)
1 012
942
600
–
62
ENV2/5
Encours de PREVair (personnes physiques seulement
à partir de 2010)
6 913 kA
16 567 kA
14 391 kA
8 611 kA
533 kA
ENV2/6
Nombre de CODEVair
ENV2/7
Encours de CODEVair
ENV2/8
Nombre d’éco-PTZ
ENV2/9
Encours des éco-PTZ
EN30 / EN 26 / EC2 / EC9 /SO1
1 857
1 391
1 255
–
505
85 786 kA
42 579 kA
18 068 kA
15 767 kA
6 797 kA
484
350
99
ND
ND
7 566 kA
5 831 kA
1287 kA
ND
ND
ENV2/10
Nombre d’Eco-prêts (personnes morales)
190
34
–
–
–
ENV2/11
Encours d’Eco-prêts (personnes morales)
66 117 kA
2 701 kA
–
–
–
1 996
2 004
1 968
1 905
1 810
1
6
3
23
21
RESSOURCES HUMAINES
Effectif
RHU1/1
Effectif total travaillant pour l’organisation au 31/12
(hors saisonniers) (UES)
RHU1/2
Nombre de contrats de travail temporaire
RHU1/3
Nombre total de CDD
119
138
127
116
88
RHU1/4
Dont nombre de CDD « alternance »
44
44
40
39
31
LA1
RHU1/5
Dont nombre de CDD « surcroît de travail »
24
32
37
34
23
RHU1/6
Dont nombre de CDD « remplacements »
51
62
50
43
34
RHU1/7
Taux de proposition d’embauche aux alternants
25 %
–
–
–
–
RHU1/8
Nombre de salariés temps partiel
RHU1/9
Pourcentage de salariés de moins de 30 ans
RHU1/10
Pourcentage de salariés entre 30 et 50 ans
RHU1/11
Pourcentage de salariés de plus de 50 ans
RHU1/12
Nombre total de cadres dirigeants
RHU1/13
Nombre total de cadres moyens
RHU1/14
Pourcentage de cadres
RHU1/15
Nombre total de techniciens
RHU1/16
Nombre de salariés chargés de la maintenance
RHU1/17
Pourcentage de techniciens
RHU1/18
Effectif saisonnier notamment auxiliaires d’été
RHU1/19
Nombre total de salariés ayant quitté l’organisation
RHU1/20
Dont nombre de départs de salariés en CDI
RHU1/21
Dont nombre de départs de salariés en CDD
LA13
LA10
134
491
481
457
22,85 %
21,95 %
21,31 %
19,70 %
50,50 %
48,85 %
49,54 %
48,40 %
48,30 %
28,51 %
28,29 %
29,01 %
30,30 %
32 %
16
16
12
14
14
1 065
1 069
1 044
1 011
946
54,16 %
54,14 %
53,65 %
53,70 %
53 %
930
918
911
881
849
1
1
1
1
1
46,64 %
45,86 %
46,35 %
46,30 %
47 %
LA1
105
166
182
181
171
301
273
251
216
237
LA2
133
117
120
117
133
168
156
131
99
104
(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible.
64
154
20,99 %
tableau des indicateurs
N°
Indicateur (1)
indicateur
RHU1/22
Dont nombre de départs à la retraite
RHU1/23
Dont pourcentage de départs à la retraite sur l’effectif total
RHU1/24
Dont nombre de licenciements
RHU1/25
Dont pourcentage de licenciements sur l’effectif total
RHU1/26
Dont nombre de démissions
RHU1/27
Dont pourcentage de démissions sur l’effectif total
RHU1/28
Nombre de salariés de moins de 30 ans
ayant quitté l’organisation
RHU1/29
Référentiel
GRI
2011
2010
2009
2008
2007
47
47
46
43
36
2,35 %
2,34 %
2,34 %
2,25 %
1,99 %
9
7
9
8
12
0,45 %
0,35 %
0,46 %
0,41 %
0,60 %
50
41
35
40
62
2,51 %
2,04 %
1,78 %
2,09 %
3,43 %
162
152
147
112
105
Nombre de salariés entre 30 et 50 ans
ayant quitté l’organisation
68
60
46
54
86
RHU1/30
Nombre de salariés de plus de 50 ans
ayant quitté l’organisation
71
61
58
50
46
RHU1/31
Nombre total d’embauches
RHU1/32
Ancienneté moyenne de l’effectif
RHU1/33
Nombre de prestataires extérieurs dont le Crédit Coopératif
est responsable de la sécurité sur ses sites
RHU1/34
Taux d’absence pour accident du travail
RHU1/35
Taux de maladies professionnelles
RHU1/36
Nombre de jours ouvrés d’absence pour maladie
LA2
LA7
293
309
314
336
339
12,05 ans
12,01 ans
12,14 ans
12,39 ans
12,95 ans
115
108
103
126
118
ND
3,59 %
2,14 %
–
1,98 %
0 %
0 %
0 %
–
–
11 499
11 370
14 071
9 932
11 882
Formation
RHU2/1
Nombre total d’heures consacrées à la formation du personnel
LA10
ND (3)
54 252
48 500
43 614
52 836
RHU2/7
Taux de réalisation d’entretiens RH annuels qualifiés
LA11
91 %
71,11 %
69,92 %
58,90 %
49,89 %
1 184
1 169
1 138
1 084
1 013
Rémunération, égalité des chances
RHU3/1
Nombre de femmes
RHU3/2
Pourcentage de femmes
59,32 %
58,33 %
57,83 %
56,90 %
56 %
RHU3/3
Pourcentage de femmes au Conseil d’administration
31,81 %
20,22 %
11,11 %
–
8,30 %
RHU3/4
Pourcentage de femmes au Comité de direction
9,09 %
14,2 %
22,22 %
22 %
18 %
RHU3/5
Pourcentage d’agences dirigées par une femme
(Crédit Coopératif et BTP Banque)
18,95 %
18,94 %
17,53 %
15,05 %
14,44 %
RHU3/6
Base mensuelle temps complet non cadre hommes
2 226 A
2 166 A
2 166 A
2 150 A
2 088 A
RHU3/7
Base mensuelle temps complet non cadre femmes
2 163 A
2 160 A
2 139 A
2 118 A
2 098 A
RHU3/8
Base mensuelle temps complet cadre hommes
4 685 A
4 683 A
4 655 A
4 665 A
4 568 A
RHU3/9
Base mensuelle temps complet cadre femmes
3 807 A
3 813 A
3 767 A
3 634 A
3 603 A
RHU3/10
Rémunération : ratio H/F non cadres
0,97
1,00
0,99
0,98
0,99
LA13
LA14
RHU3/11
Rémunération : ratio H/F cadres
1,22
1,22
1,23
1,28
1,26
RHU3/12
Pourcentage d’hommes cadres sur la population
masculine totale
78,45 %
78,20 %
78,55 %
77,34 %
77,16 %
RHU3/13
Pourcentage de femmes cadres sur la population
féminine totale
37,50 %
36,95 %
35,5 %
35,79 %
34,05 %
RHU3/14
Nombre de salariés handicapés
RHU3/15
Pourcentage de salariés handicapés sur l’effectif total
LA13
75
60
41
28
14
5,09 %
2,99 %
2,08 %
–
0,77 %
105,12
–
–
–
–
882
–
–
–
–
RHU3/16
Ratio salaire d’embauche minimum/Smic
RHU3/17
Nombre de salariés qui reçoivent 90 % des primes
et rémunérations variables
EC 5
RHU3/18
Échelle des salaires (10 % plus élévés/10 % moins élévés)
LA 14
4,22
–
–
–
–
RHU3/19
Pourcentage des rémunérations variables/masse salariale
LA 3
2,66
–
–
–
–
(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. (3) À la date de publication. ND : non disponible.
65
tableau des indicateurs
N°
Indicateur (1)
indicateur
Référentiel
GRI
2011
2010
2009
2008
2007
1 500 kA
1 500 kA
1 500 kA
1 500 kA
726 kA
SOCIÉTÉ
Détail des contributions sociétales
SOC1/1
Budget annualisé de la Fondation Crédit Coopératif
SOC1/2
Budget global des partenariats à vocation non commerciale
SOC1/3
Contribution sociétale globale/dividende coopératif
SOC1/4
Pourcentage d’agences accessibles aux personnes
à mobilité réduite
EC1 / EC9 / SO1
EC1
EC9 / SO1
1 152 kA
1 087 kA
1 043 kA
959 kA
592 kA
6 228 kA
6 736 kA
–
–
42 %
–
–
–
–
48 kA
54 kA
52 kA
74 kA
52 kA
7 620 kA
(2)
Engagements coopératifs
SOC2/1
Cotisation ACI et AIBC
SOC2/2
Cotisation GNC
SOC2/3
Cotisation FEBEA
SO5
50 kA
48 kA
43 kA
42 kA
41 kA
30 kA
35 kA
30 kA
42 kA
38 kA
0
0
–
–
–
467
216
–
–
–
4,4
4,4
–
–
–
24
23
21
–
–
10
10
6
0
0
2
2
–
–
–
0
2 123 kA
0 kA
219 kA
–
0
0
0
–
–
2
0
–
–
–
Lutte contre la corruption
SOC3/1
Nombre d’incidents de corruption imputables au Crédit Coopératif
SOC3/2
Nombre de salariés formés à la lutte anti-blanchiment
SOC3/3
Nombre de personnes dédiées à la lutte anti-blanchiment
SO2
SO3
RESPONSABILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
Satisfaction – qualité
SOC4/1
Nombre de produits labellisés par Finansol
SOC4/2
Nombre de produits labellisés par Novethic
PR1 / PR3 / EC9 / SO1
Conformité
SOC5/1
Nombre de personnes chargées de la conformité
SOC5/2
Montant total des amendes significatives
SOC5/3
Nombre de sanctions non financières et cas soumis à instance
juridique pour résolution
SOC5/4
Nombre d’amendes et de pénalités financières
PR2 / PR4 / PR6
SO8 / PR2 / PR4 / PR8 / PR9
SO8 / PR8 / PR9
(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible.
66
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Imprimé avec des encres végétales sur du papier Cyclus offset
, 100 % recyclé ;
même les déchets de production sont valorisés, dans la production d’engrais, d’énergie ou de matériaux de construction.
Crédit Coopératif
2
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www.credit-cooperatif.coop
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Présentation du Groupe Crédit Coopératif
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Présentation du Groupe Crédit Coopératif 2012
Réf. : FKX 04/12 – Direction de la communication – Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable - 349 974 931 RCS Nanterre
Numéro ORIAS : 07 005 463 – BP 211 92002 Nanterre cedex – BythewayCreacom – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation.