Un investisseur avisé au service de l`action territoriale

Un investisseur avisé
au service de l’action territoriale
La Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) a pour mission de contribuer à des
opérations de développement des territoires, en accompagnement des acteurs publics (État,
collectivités territoriales), et à leur demande.
Elle constitue le lien privilégié de la Caisse des Dépôts avec les collectivités locales et apporte des
solutions aux questions de développement économique.
Elle privilégie une approche d’investisseur responsable avisé de long terme et prend des participations
minoritaires dans des sociétés aux côtés des collectivités territoriales (SEM) ou d’acteurs privés
(sociétés de projets).
Ses interventions visent à servir l’intérêt général et à répondre aux grands enjeux de
modernisation et de compétitivité des territoires, dont notamment :
•la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en investissant dans les énergies
renouvelables et la ville durable ;
•le renforcement de l’attractivité territoriale en participant à des investissements immobiliers (tertiaires,
commerciaux, touristiques…) et au développement de l’économie numérique (infrastructures, usages,
services) ;
•l’appui aux acteurs territoriaux de l’innovation et de la solidarité en soutenant l’économie de la
connaissance, les universités ou l’économie sociale et solidaire.
La Direction intervient également directement en fonds propres dans le financement de projets
locaux.
Ses investissements ne se substituent pas à l’initiative privée mais, au contraire, la confortent
lorsqu’elle est insuffisante ou absente.
Ils contribuent ainsi, par effet levier sur les fonds propres des co-investisseurs et sur la dette bancaire,
au développement économique des territoires et encouragent toutes les initiatives en faveur de la
croissance. L’immobilier reste le premier domaine d’investissement de la Direction.
Elle s’est par ailleurs fortement mobilisée en 2012 sur deux autres secteurs considérés comme
prioritaires : le tourisme associatif et familial et l’hébergement des personnes âgées.
DDTR assure enfin plusieurs missions pour compte de tiers.
Elle gère directement 8 des 9 actions que l’État a confiées à la Caisse des Dépôts dans le cadre du
Programme d’Investissements d’Avenir et s’est pleinement mobilisée pour déployer chacune d’entre
elles au niveau de tous les territoires.
Le réseau des directions régionales, qu’elle anime et pilote, assure la diffusion de l’offre des métiers
prêteur et bancaire de l’Établissement public auprès des collectivités locales et des acteurs
économiques et met en œuvre tous les modes d’intervention du Groupe.
HAUTE-NORMANDIE
Direction régionale Haute-Normandie
Eric Dubertrand
La région dans son environnement
socio-économique
La région Haute-Normandie est actuellement confrontée aux
conséquences de la crise économique dues à une forte
présence d’industries traditionnelles. Le taux de chômage
s’élève à plus de 11 % et des menaces subsistent sur l’avenir
du secteur automobile et sur certains sites emblématiques tel
que Pétroplus. La direction régionale accompagne l’Etat et les
collectivités dans la recherche de solutions et apporte son
appui à la mise en place de montages financiers pouvant
faciliter les reprises ou les mutations industrielles
Parallèlement, la Région dispose de nombreuses opportunités de développement. Elle s’organise
autour de l’axe Seine qui permettra de coordonner les investissements portuaires et de concurrencer
les installations d’Anvers et de Rotterdam. Ce resserrement facilitera également la structuration d’une
filière logistique très créatrice d’emplois qui bénéficie déjà d’un pôle de compétitivité important
(Novalog). La Haute-Normandie peut également compter sur ses atouts naturels, notamment en
matière d’énergie renouvelable. A ce titre, les appels d’offre 1 et 2 d’éoliens en mer sont
potentiellement créateurs d’activité et d’emplois. En comptant les projets déjà attribués au large de
Fécamp, de Courseuilles-sur-Mer et du Tréport (appel d’offre de 500 MW lancé), la Normandie
comptera d’ici 2020 la moitié de la capacité française dans le domaine de l’éolien offshore. Cette
attractivité se traduira prochainement par l’implantation d’une usine d’assemblage AREVA au Havre.
D’autres sujets énergétiques apparaissent également prometteurs, comme la production d’énergie
solaire ou par méthanisation. Par ailleurs, l’organisation de la filière aéronautique, regroupée au sein
du pôle Normandie AéroEspace (NAE), est un autre vecteur de développement.
De même, le logement, en construction neuve ou en développement, est un facteur important
d’activité. La direction régionale a ainsi octroyé, en 2012, 314 M€ de prêts correspondant à la
construction ou à la réhabilitation de 14 162 logements. Le groupe a été particulièrement présent avec
plusieurs opérations initiées par Icade dans le secteur des établissements d’hébergement pour les
personnes âgées dépendantes (EHPAD), la confirmation des contrats Veolia Transdev pour
l’exploitation des tramways du Havre et de Rouen et l’implication d’Egis dans de nombreuses études,
en particulier sur l’éco-quartier Flaubert.
Données chiffrées au 31/12/2012
Nombre d’entreprises accompagnées…………………………… 11
Investissements en fonds propres (investissements + charges) 1,23 M€
Volume des prêts contractualisés………………………………… 598 M€
Encours bancaires…………………………………………………. 719 M€
------------------------------------------------------------------------------------------------Effectifs……………………………………………………………… 19
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
HAUTE-NORMANDIE
Développement économique / Entreprenariat
1 - Financement des PME – ETI
En début d’année 2012, le Fonds stratégique d’investissement (FSI) a réalisé son premier
investissement direct dans une ETI haut-normande, le verrier de haute performance Riou Glass, pour
un montant de 15 M€. Le fonds interrégional d’amorçage souscrit par CDC Entreprises pour le compte
du Fonds national d’amorçage (FNA) a lui aussi conclu son premier investissement dans la start-up
haut-normande Spreading Apps, une société de TIC, pour la somme de 120 K€. L’arrivée de FSI
Régions, marquée par l’ouverture en juillet 2012 d’une antenne à Rouen, s’est traduite par un premier
investissement à hauteur de 400 k€ engagé dans Ducorbier, une entreprise de matériel de
boulangerie. En fin d’année, CDC Entreprises a souscrit pour 5 M€ au fonds de capital-transmission
de Normandie Capital Investissement (versement en janvier 2013).
2 - Financement des TPE
La direction régionale a organisé une réunion de présentation de l’action Economie Sociale et
Solidaire (ESS) du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et a participé à la mise en œuvre de
deux plateformes de mutualisation (Udaf 76 & 27), dédiées au micro-crédit personnel. Un plan
d’actions triennal pour l’entrepreneuriat par les femmes a été signé avec l’Etat et la Région et le PIA a
réalisé trois investissements pour un total de 165 k€ (deux dans le cadre de la délégation à HauteNormandie Active, un décidé au niveau national en co-investissement avec France Active).
3 - Développement numérique
Les conseils généraux de l’Eure et de la Seine-Maritime ont adopté les schémas départementaux
d’aménagement numérique.
Immobilier / Logement / Ville
1 - Logement – Politique de la ville
ème
La région Haute-Normandie est la 3
région de France en taux de logement social par rapport au
nombre de résidences principales. Les 33 organismes de logements sociaux intervenants sur le
territoire ont bénéficié d’un montant de 314 M€ de prêts en 2012. 27 d’entre eux ont leur siège social
en Haute-Normandie et 14 162 logements ont bénéficié d’un prêt sur fonds d’épargne, tant pour la
construction que la réhabilitation. Depuis 2008, l’activité de la direction régionale dans ce domaine est
en constante évolution, passant de 171 M€ à 314 M€ en 2012.
Huit établissements de coopération intercommunale (EPCI) : la communauté de l’agglomération
Rouen Elbeuf (CREA), la communauté de l’agglomération havraise, Dieppe Maritime, la communauté
de communes Caux Vallée de Seine, le Conseil général de l’Eure, le Grand Evreux Agglomération, la
communauté d’agglomération Seine-Eure et la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure, ont
par ailleurs souhaité être délégataires des aides à la pierre apportées par l’Etat. La direction régionale
s’est engagée à leurs côtés dans cette démarche, en participant à l’élaboration de leur programme
local de l’habitat (PLH) et en mobilisant les enveloppes de prêts nécessaires au financement de leur
politique en faveur du logement social. En Haute-Normandie, la direction régionale a co-signé avec
l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), 14 conventions permettant aux principales villes de
la région de mener leurs opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine. Ainsi, les villes du
Havre (Nord et Sud), Rouen, Evreux, Val de Rueil, Saint Etienne du Rouvray, Canteleu, Elbeuf, Pont
Audemer, Vernon, Louviers, Fécamp et Dieppe se sont engagées avec leurs bailleurs sociaux dans
des programmes pluriannuels.
Les 14 dossiers ANRU de la région concernent 31 744 logements, soit 6 417 logements démolis,
5 592 logements construits et 18 278 logements réhabilités. En 2012, 83 M€ de prêts ont été
consacrés à la politique de la ville et à la réhabilitation du parc social, contre 109 M€ en 2011 compte
tenu de l’enclenchement de la phase « fin de programme ». La direction régionale intervient
également en tant qu’investisseur pour développer une offre de centres commerciaux et d’immobilier
d’entreprises qui contribue à la diversification des quartiers.
2 - Autre immobilier
La Caisse des Dépôts, en partenariat avec la ville de Rouen, a réalisé le dossier de création d’une
société d’économie mixte, la SEMRI. Cette première sera actionnaire à hauteur de 20 % du capital
avec la Ville de Rouen (65 %), la Caisse Régionale de Crédit-Agricole Mutuel de Normandie Seine
(10 %) et le CIC Nord- Ouest (5 %). Dotée d’un capital de 2 M€, la société ambitionne de créer une
offre immobilière à destination des entreprises.
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
HAUTE-NORMANDIE
L’objectif est d’améliorer l’attractivité économique des sites en renouvellement urbain et de répondre à
des demandes non couvertes par le marché.
Le secteur médico-social (principalement les Etablissements d’hébergement pour les personnes
âgées dépendantes (EHPAD)) a bénéficié en 2012 d’un montant de 84,6 M€ de prêts contre 38,8 M€
en 2011.
3 - Infrastructures
Le secteur sanitaire a reçu un soutien important de la direction régionale avec le financement de
quatre projets (Dieppe, Lillebonne, Verneuil sur Avre et Elbeuf) fléchés « Hôpital 2012 », représentant
22,2 M€ de prêts. Le soutien aux collectivités locales et aux établissements publics de santé a
également été assuré avec 91 M€ de prêts pour le financement de leur budget d’investissement.
4 - SEM
La direction régionale, en partenariat avec la CREA, principal actionnaire de Rouen Seine
Aménagement, a rédigé un cahier des charges relatif à l’évolution stratégique de la société et à
l’optimisation des outils d’aménagements locaux. Elle s’est aussi impliquée dans la mise en œuvre du
plan stratégique de la SEM AGIRE d’Evreux en facilitant la cession du parc MAD 2.
Universités/Economie de la connaissance
Les directions régionales de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ont signé le 10 décembre
2012 une convention avec le pôle régional de l’enseignement supérieur (PRES) « Normandie
Université ». Créé en janvier 2012, le PRES « Normandie Université » rassemble parmi ses membres
fondateurs trois universités (Rouen, Le Havre et Caen) et deux écoles d’ingénieurs (ENSI de Caen et
INSA de Rouen), soit 70 000 étudiants. La convention définit les modalités de partenariat entre la
Caisse des Dépôts et le PRES, dans le cadre de son projet de développement et de modernisation. Il
portera notamment sur la réalisation d’une étude d’opportunité sur la mise en place d’un Schéma
Directeur Numérique.
Environnement/Développement durable
La Caisse des Dépôts s’est associée en décembre 2012 aux sociétés FERTIGAZ et SOFI- PROTEOL
et aux Coopératives Agricole UCDV et SEVEPI pour créer la société Fertivexin. En 2013, cette
dernière étudiera la faisabilité d’une unité de méthanisation d’une puissance de 1 670 KW et d’une
capacité de traitement de 35 000 t/an sur le site de Saussay-la-Campagne. Par ailleurs, l’année 2012
a été la première année de mise en exploitation de la centrale photovoltaïque implantée sur les
parkings de l’usine Renault à Cléon. La société, créée en 2011 entre Coruscant (51 %) et la Caisse
des Dépôts (49 %), a réalisé un chiffre d’affaires conforme au prévisionnel.
Métier bancaire
La direction régionale gère 550 clients qui détiennent 930 comptes à vue et 728 comptes à terme pour
un encours total de 719 M€. L’année 2012 a été marquée par la signature, le 5 février, d’une fiducie
d’un montant de 1,5 M€ avec Seine Maritime Expansion. Des ateliers de travail ont été mis en place
en janvier avec la DGFIP en vue d’expérimenter la création d’un centre de services bancaires en
Haute-Normandie, dont le démarrage est prévu le 16 janvier 2013. Plusieurs réunions d’information
sur la lutte anti-blanchiment ont également été organisées. Concernant la promotion des
consignations, huit actions qualitatives ont été menées auprès des clientèles juridiques et
institutionnelles. L’encours consignations a fortement évolué en 2012 pour atteindre 50,2 M€ contre
46,3 M€ en 2011 ; soit une hausse de 8,5 %. Les nombreuses actions de promotion (visites
individuelles, réunions collectives, etc.) de l’e-consignation, réalisées auprès des clientèles notariales
et des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (AJMJ), ont permis d’engranger des
recettes supplémentaires conséquentes sur les reliquats de compte (+ 1 M€ par rapport à 2011). Les
recettes ont progressé de 45 % en 2012 pour atteindre un niveau record de 13,1 M€ pour la HauteNormandie. En revanche, le contexte économique et monétaire a engendré l’arrêt de l’activité de
placement de la gestion de trésorerie auprès de notre clientèle profession juridique.
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
HAUTE-NORMANDIE
Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique (FIPHFP)
Avec 60 % des employeurs de plus de 1 000 agents conventionnés, la direction régionale présente le
meilleur taux de conventionnement en France à fin 2012. Elle bénéficie d’un excellent partenariat local
avec les services de l’Etat (Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et plateforme RH
interministérielle, la direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi (DIRECCTE)), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées (AGEFIPH) et Pôle Emploi. L’année 2012 a ainsi vu naître le second
pacte territorial pour l’emploi public des personnes handicapées, porté par le groupement d’intérêt
public Formation emploi des personnes handicapées (GIE EPH). Il permettra de poursuivre le volet
animation et suivi des conventions passées avec les principaux employeurs publics de HauteNormandie (Conseils généraux de l’Eure et de Seine-Maritime, Conseil régional de Haute-Normandie,
Centre de gestion de l’Eure et de Seine-Maritime, Villes du Havre et de Rouen, CREA, CHU de Rouen
et Centre hospitalier d’Elbeuf-Louviers) pour un total de 7,7 M €.
► PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR
• Ville De Demain (VDD)
La Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) a déposé en février 2012,
auprès des services de l’Etat, un dossier sollicitant le soutien du Programme d’Investissements
d’Avenir « Ville de demain ». Elle rejoint, dans le volet 2 du PIA, les agglomérations de Lille, Grand
Toulouse et Grand Lyon. Dix actions ont été retenues pour un montant de subvention de 2,3 M€ et
deux actions ont été présélectionnées pour un montant de 10,5 M€. La Caisse des Dépôts,
gestionnaire du Programme d’Investissements d’Avenir « Ville de demain » pour le compte de l’Etat,
créera en janvier 2013, le Comité Opérationnel des Financements de l’Eco-Cité pour la mise en
œuvre du Programme.
• Fonds National d’Amorçage (FNA)
GO Capital amorçage est le premier fonds interrégional d’amorçage souscrit par le FNA,
opérationnel depuis le milieu de l’année 2012. La Haute-Normandie fait partie des quatre régions de
son périmètre. Le premier investissement haut-normand a été conclu en décembre dernier, au
bénéfice de la start-up rouennaise Spreading Apps éditrice d’outils de commercialisation des réseaux
sociaux.
• Formation Professionnelle en Alternance (FPA)
Le projet de nouveau CFA des métiers du bâtiment, identifié dès 2011, a été déposé courant janvier
2013. Au cours de l’année 2012, le lieu d’implantation (technopole du Madrillet, face à la pépinière et
au village d’entreprises dédiés aux métiers de la construction) a été confirmé avec le soutien de la
CREA. L’Etat et la Région ont manifesté leur souhait de financer le projet qui proposera des
formations d’ingénieur – en lien avec l’INSA – et une matériauthèque, également accessible aux
professionnels désireux de se familiariser avec les nouvelles techniques.
• Fonds national pour la Société Numérique (FSN)
L’année 2012 a marqué une nette accélération des dossiers haut-normands : la SCORAN a été
adoptée au printemps et chaque conseil général a adopté son SDAN et tous les départements ont
déposé leur projet de réseau à Très Haut débit auprès de DENT-PIA, en décembre. La Caisse des
Dépôts a pris part au pilotage de ces trois documents de référence.
• Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Dans le cadre de la délégation accordée par la Caisse des Dépôts, Haute-Normandie Active a
réalisé ses deux premiers investissements sous forme de contrats d’apport associatif auprès d’une
compagnie théâtrale et d’une crèche d’entreprises. La direction régionale a par ailleurs organisé une
réunion régionale avec la Chambre régionale de l’économie sociale (CRES) pour promouvoir l’ESS.
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
HAUTE-NORMANDIE
LE PROJET PHARE DE LA DIRECTION REGIONALE
Le financement des transports en site propre de l’agglomération
du Havre et de Rouen
Inauguré le 12 décembre 2012, le tramway du Havre comporte deux lignes pour une longueur totale
de 13 km et parcourant 23 stations. Le groupe Caisse des Dépôts a mobilisé ses moyens pour
favoriser la réalisation de ce projet structurant pour l’agglomération. La filiales Egis a réalisé
l’assistance à maîtrise d’ouvrage et une filiale du groupe Veolia Transdev, LIA, exploite le tramway. La
direction régionale a fortement contribué au financement de ce projet dont le coût total représente
395 M€. Elle a mobilisé un prêt infrastructure sur fonds d’épargne d’un montant de 107,5 M€ et
s’associe ainsi aux principaux financeurs que sont la CODAH, l’Union européenne, la région et le
département.
En matière de transports en commun, la politique communautaire de l’agglomération de Rouen Elbeuf
Austreberthe -la CREA- met l’accent sur le développement continu des modes de transports
alternatifs à la voiture particulière. Dans ce cadre, de nombreux projets ont été réalisés en 2012
notamment pour accueillir de nouvelles rames de métro, adapter les dépôts techniques, réaménager
le Terminus de Boulingrin et améliorer la desserte Nord-Sud. Le coût prévisionnel de ces travaux est
estimé à 120 M€ HT, la première tranche relative à la période 2012-2014 portant sur 51 M€ HT.
En 2012, la direction régionale a financé une partie du projet de transport en site propre lancé par la
CREA, pour un montant de 14,5 M€ permettant ainsi de compléter l’offre de transport existante avec
une liaison Nord-Sud.
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012