Protection de l`enfance : l`allocation de rentrée scolaire des enfants

COMMUNIQUE DE PRESSE
Protection de l’enfance : l’allocation de rentrée scolaire des enfants confiés à l’aide
sociale à l’enfance sera désormais gérée par la Caisse des Dépôts
Paris, le 17 mars 2016 – La Caisse des Dépôts sera un acteur central des mesures
destinées à offrir aux enfants placés à l’aide sociale un parcours plus stable à l’âge adulte,
et qui seront d’application dès cette année.
La Loi du 14 mars 2016 confie à la Caisse des Dépôts une nouvelle mission de réception et de protection
des fonds d’allocation de rentrée scolaire des enfants confiés au service de l’aide à l’enfance : la Caisse des
Dépôts assurera, pour le compte des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la
réception et la protection des fonds d’allocation de rentrée scolaire (ARS) jusqu’à leur majorité ou, le cas
échéant, leur émancipation. Le pécule sera alors attribué et versé à l’enfant.
La Caisse des Dépôts se prépare à mettre en œuvre cette mesure dans la perspective de la rentrée scolaire
2016.
Le Directeur général Pierre-René Lemas se félicite « de cette mission qui conforte le positionnement de la
Caisse des Dépôts concernant la protection de fonds d’enfants mineurs encadrés par des dispositifs
législatifs, à l’instar des fonds des enfants du spectacle et du mannequinat dont elle assure également la
protection. »
A propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt
général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de
l’économie du 4 août 2008.
Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions
stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique,
numérique et démographique.
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