Pour une Suisse forte

Réforme scale OUI
Sécuriser les emplois! Renforcer la Suisse!
PME
Classe moyenne
Consommateurs
Contribuables
Cantons
Sécurité juridique
Une chance
pour les PME
Le système fiscal actuel des entre-
prises n’est plus admis au niveau
international. Avec la réforme,
les bénéfices d’une société – peu
importe qu’il s’agisse d’une
PME régionale ou d’un groupe
mondial – sont taxés de la même
manière. Ainsi, les PME suisses
seront traitées à égalité avec les
entreprises étrangères – solution
équitable et acceptable pour tous.
Un OUI à la réforme fiscale est
donc un OUI à nos PME.
Assurer la
fiscalité
Depuis 1990, les rentrées fis-
cales des entreprises ont quadru-
plé. Les multinationales paient
5 bonnes raisons de voter OUI à la réforme fiscale du 12 février.
Ils disent
tous OUI
Pour une Suisse forte
Elle
dit
OUI
Villes et
cantons
disent
OUI
Les PME
disent
OUI
Tom & Médor
Les gagnants de
la RIE III
Suisse de rester un leader mon-
dial dans la recherche.
Plus de
fédéralisme
Le fédéralisme a fait de la Suisse
un pays fort. Elle doit le rester!
Cantons et communes rece-
vront davantage de financement
de la Confédération. Grâce à
la réforme fiscale, chaque can-
ton pourra choisir les solutions
adaptées, afin de rester fisca-
lement attractif. Il est normal
que le site pharmaceutique de
Bâle nécessite une autre straté-
gie qu’un canton de montagne!
Un OUI à la réforme fiscale est
donc un OUI à des cantons
forts, dans une Suisse sûre.
www.reformefiscale-oui.ch
L’économie suisse est l’une
des plus performantes au
monde. La réforme fiscale
est la clé d’un avenir solide
pour la Suisse, car elle as-
sure compétitivité, sécurité,
innovation, succès interna-
tional… ainsi qu’une classe
moyenne forte!
Assurer les
emplois
La réforme fiscale assure plus de
150 000 emplois auprès de mul-
tinationales et au moins autant
auprès des PME. Or, la Suisse vit
de cette communauté de destin
entre PME et grandes structures.
Un OUI à la réforme fiscale est
donc un OUI à la prospérité de
la place économique suisse.
dés ormais plus de 5 milliards de
francs suisses d’impôts – chaque
année! Un OUI à la réforme
fiscale pérennise ces recettes
fiscales indispensables. Sans ré-
forme, on risque des pertes à
hauteur de milliards de francs
d’impôts. Ces rentrées manque-
raient cruellement aux cantons
et aux communes! Un OUI à la
réforme est aussi un OUI à des
recettes fiscales sécurisées.
Plus
d’innovation
La Suisse est au top des pays
les plus innovants. Pour perpé-
tuer le succès de la Suisse, il faut
attirer et garder les entreprises
qui investissent dans des produits
créatifs et durables. Un OUI à la
réforme fiscale, c’est garantir à la
+ Le Conseil national
+ Le Conseil des Etats
+ La Confédération
+ Les cantons
+ Les chefs cantonaux
des finances
+ Les communes suisses
+ PLR Les libéraux-radicaux
+ Parti démocrate-
chrétien PDC
+ Union démocratique
du centre UDC
+ Parti bourgeois-
démocratique PBD
+ Parti vert’libéral PVL
+ Union suisse des arts
et métiers usam
+ economiesuisse
+ Union patronale suisse
Les employeurs
+ Groupement suisse pour
les régions de montagne
+ Union suisse des
paysans USP
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@[e-mail]3
12 février 2017 Réforme scale III OUI

des rentrées fiscales ne sont cer-
tainement pas dans l’intérêt des
électeurs du PS. Je crois que ce
référendum est le parfait exemple
d’une gauche qui se tire une balle
dans le pied.
Les opposants disent qu'ils
craignent que des «cadeaux
fiscaux» soient distribués…
Ueli Maurer: Cela relève de la
pure polémique, puisque c’est
le contraire qui est vrai! La
RIE III permet de s’assurer que
les grands contribuables restent
en Suisse. Car, ce faisant, on
évite des milliards de déficits
fiscaux.
Pourquoi un OUI pour la
place industrielle suisse est-il si
important?
Ueli Maurer: Mettre potentielle-
ment en danger quelque 150 000
emplois… cela n’est pas possible!
Nous voulons faire tout notre
possible pour garder les places de
travail en Suisse. Et dans une cer-
taine mesure, la réforme fiscale
garantit que notre pays conti-
nue à jouer dans la «Champions
Monsieur le Conseiller fédéral,
quels sont vos principaux argu-
ments en faveur du OUI pour
la RIE III?
Ueli Maurer: D’abord, nous
n’avons pas le choix, car sous la
pression étrangère, la Suisse doit
abolir certains privilèges fiscaux
accordés aux entreprises interna-
tionales. Mais la réforme sécurise
des recettes fiscales à hauteur de
milliards ainsi que des dizaines
de milliers d’emplois. Puis, elle
veille à ce que la place suisse reste
fiscalement attractive pour les
entreprises locales et étrangères,
et incite, à moyen et long terme,
de nouvelles entreprises à s’établir
en Suisse. Enfin, elle crée de meil-
leures conditions-cadres pour les
PME locales.
Avec autant d’avantages, pour-
quoi faudrait-il encore voter?
Ueli Maurer: Pour moi, il est
totalement incompréhensible
que la gauche s’élève contre
cette réforme car les travailleurs
seraient les premières victimes
d’un non... Une suppression de
postes de travail et une érosion
CONSEILLER FÉDÉRAL UELI MAURER – Le ministre des finances s’engage avec conviction pour un OUI
dans la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III).
«Une Suisse attractive»
Une socialiste qui dit OUI
«Les allégations de Christian Levrat sont fausses» – La socio-démocrate et cheffe des finances
de Bâle-Ville le déclare tout net, cette réforme fiscale est selon elle indispensable et elle votera en sa faveur.
www.reformefiscale-oui.fr.ch
Ueli Maurer. Le Conseiller fédéral s'engage à fond pour cette importante réforme.
Eva Herzog (PS), cheffe des finances du canton
de Bâle, est une pionnière de la réforme fiscale des
entreprises III. La conseillère d’Etat socialiste s’est
Eva Herzog, responsable des finances à Bâle:
«Nous ne pouvons pas rester les bras croisés –
nous avons besoin d’un droit fiscal qui fonctionne.»
engagée publiquement et avec
dévouement pour un OUI à ce
projet de loi si important. «Ici,
nous ne pouvons pas rester les
bras croisés», a-t-elle lancé face
aux médias, conjointement avec
le conseiller fédéral Ueli Mau-
rer. Ajoutant, déterminée: «Il ne
s’agit pas d’un projet de loi visant
à réduire les impôts, mais bien
d’une restructuration du système
fiscal.» La vice-présidente de la
Conférence des directeurs canto-
naux des finances en est convain-
cue: «Cette réforme profite aux
entreprises imposées de manière
ordinaire, en particulier les PME.»
OUI
Voilà comment Eva Herzog réfute la critique du PS
sur la réforme fiscale: «Les allégations de Christian
Levrat sont tout simplement fausses. Visiblement, il
reste encore un gros travail d’information à faire…»
OUI!
«Grâce à la réforme, les petites
entreprises seront à égalité face
aux multinationales basées en
Suisse, explique-t-elle. De plus,
la réforme incitera à la créa-
tion et au maintien de jobs en
Suisse. Or, précisément dans le
Grand-Bâle où les PME sont très
impliquées avec l’industrie, cet
aspect n’est pas à sous-estimer.»
Le président du PS prétend que
la classe moyenne paierait le
prix de la réforme. «Les alléga-
tions de Christian Levrat sont
simplement fausses, rétorque la
cheffe des finances de Bâle, elle-
même socialiste, dans le ‹Basel-
landschaftlichen Zeitung›. Ce
n’est pas pour rien si les cantons
soutiennent le projet de loi. Visi-
blement, il reste encore un gros
travail d’information à faire…»
League» des économies les plus
innovantes de la planète.
Qu’adviendrait-il si la réforme
devait être rejetée?
Ueli Maurer: Un non condui-
rait à une insécurité juridique.
Il faudrait tabler sur le départ
de nombreuses entreprises dans
les secteurs concernés. Et cela
n’entraînerait pas uniquement
de graves pertes d’emplois, mais
également des pertes fiscales en
milliards pour la Confédération,
les cantons et les communes.
Pour compenser cela, tôt ou tard,
les contribuables «ordinaires»
seraient obligés de passer à la
caisse.
Entretien complet
dès le 20 janvier:
www.arts-et-métiers.ch
Le Conseil fédéral dans
son ensemble vote OUI
à cette réforme cruciale!
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IMPRESSUM Edition/rédaction: Union suisse des arts et métiers usam, Schwarztorstrasse 26, 3001 Berne, www.arts-et-métiers.ch | Rédaction: Journal des arts et métiers.
Design et réalisation: Fruitcake publicité + presse SA, Worb | Photos: div. iStock sowie div. zVg | Impression: Tagblatt Print, NZZ Media Services AG, Saint-Gall.

Aujourd’hui, la Suisse impose
les entreprises au plan fiscal
selon des réglementations
qui ne sont plus acceptées à
l’international. La réforme de
l’imposition des entreprises
(RIE III) les remplace par des
règles reconnues à l'étranger.
Si la Suisse n’a pas initié cette
réforme, elle ne peut l’éviter.
Le PS reconnaît également sa
nécessité, mais aucun parti de
gauche n'est parvenu à propo-
ser une alternative valable à la
RIE III.
Pour les PME, la Confédération,
les cantons et les communes, cette
réforme apporte des avantages évi-
dents. Elle renforce notamment
la compétitivité et assure quelque
150 000 emplois, ainsi qu’un
substrat fiscal de plus de cinq
milliards de francs issus d’entre-
prises internationales.
Réforme fiscale: bonne pour
les caisses de l’Etat
La précédente réforme fiscale en
Suisse a été efficace, les chiffres de
la Confédération sont éloquents:
depuis la dernière réforme de
1990, les recettes fiscales des
entreprises ont presque quadru-
plé pour atteindre près de 10
milliards de francs par an! Elles
ont donc augmenté bien davan-
tage que le produit intérieur brut
(PIB) ou les rentrées fiscales des
personnes physiques.
Une étape incontournable – La Suisse impose actuellement les entreprises selon des règles qui ne sont
plus acceptées à l'international. La RIE III remplace ces dernières par un cadre légal reconnu à l'étranger.
Depuis 1990, les contributions fiscales des entreprises ont presque quadruplé. Ce faisant, cette manne fiscale progresse de manière plus rapide que le
produit intérieur brut (PIB) ou les rentrées fiscales des personnes privées. Nous profitons tous d’une économie plus forte et d’une fiscalité attractive.
Réformes fiscales: la preuve est faite!
Les déficits de court terme – car il y en avait aussi lors des réformes fiscales pré-
cédentes – seront largement compensés par un système fiscal concurren-
tiel. Adrian Hug, directeur de l’Administration fédérale des contributi-
ons, relève pour sa part que «depuis 1990, les recettes fiscales fédérales ont
quasiment doublé. Les recettes fiscales des personnes morales ont même environ
quadruplé!» Charles Juillard, président des directeurs cantonaux des finances
(CDF), ajoute: «Le développement des recettes fiscales prouve qu’aucune réforme
fiscale n’a causé de déficits fiscaux en milliards. Au contraire, les recettes fiscales ont
augmenté plus rapidement que la croissance de l’économie (PIB). Quant à la RIE III,
elle dispose aussi de plusieurs freins efficaces limitant les risques pour le fisc.»
La réforme fiscale renforce le pays
Les socialistes attaquent les PME familiales!
Les socialistes ont longtemps tenté
de maintenir le secret sur leur plan B
concernant la réforme fiscale.
C’est «Sonntagsblick» qui a finalement dévoilé le
pot-aux-roses, celui que Beat Jans, le vice-prési-
dent du Parti socialiste suisse, tentait de camoufler.
Les socialistes ont décidé de s’attaquer aux PME.
A l’avenir, selon eux, les petites entreprises devrai-
ent passer deux fois à la caisse. «De mon point
de vue, elles seront imposées sur les gains et les
dividendes à hauteur de 100%», a même fini par
avouer en substance Beat Jans.
Or, pour de nombreuses structures familiales, ce
serait un arrêt de mort. Il n’y aurait plus d’argent
pour les investissements.
Conclusion: le PS trahit la classe moyenne et les
PME. En s’opposant à la RIE III, il va jusqu’à
tenter de détruire des milliers d’emplois dans les
PME suisses.
Des emplois?
On s’en moque!
3
12 février 2017 Réforme scale III OUI
Contrib. fiscales
personnes privées
Contrib. fiscales
entreprises
400
350
300
250
200
150
100
20141990 1995 2000 2005 2010
%
personnes
privées
entreprises
Les réformes fiscales en cours amènent plus
de rentrées fiscales de la part des entreprises.
Chaque réforme fiscale des entreprises apporte des rentrées
fiscales en plus. Ce sera aussi le cas avec la RIE III.
×4

«Dans le canton de Fribourg, la
quote-part des bénéfices des socié-
tés à statut par rapport au total des
bénéfices générés par les personnes
morales est de l’ordre de 70%, selon
Georges Godel, directeur des Fi-
nances du canton de Fribourg. Et
elles emploient directement environ
3000 personnes dans notre canton.
Au vu de ces chiffres, notre princi-
pal défi consiste à mettre en œuvre
des conditions-cadres suffisamment
intéressantes pour que ces entrepri-
ses restent dans notre canton et pour
en attirer de nouvelles.»
« A Fribourg, les entreprises à statut
fiscal ont généré chaque année plus de
30 millions d’impôts directs ainsi
que quelque 10 millions d’impôts
indirects, calcule Daniel Bürdel, di-
recteur adjoint
de l’Union
patronale fri-
bourgeoise. Or
beaucoup de
PME fribour-
geoises profitent
de la présence
de ces entreprises, dont elles sont
les fournisseurs directs ou indirects
Le Valais pour le OUI
«Cette réforme a des
incidences importan-
tes pour le canton du
Valais, relève Maurice Tornay,
conseiller d’Etat et chef du dé-
partement des finances et des
institutions. Le tissu économi-
que valaisan est essentiellement
constitué de petites et moyennes
entreprises (PME).»
«Au niveau de l’impôt sur le
bénéfice, la part des sociétés im-
posées jusqu’à 150 000 francs,
soit à un taux
effec tif d’imposition de 12,66%,
avoisine 91% des contribuables
(2e rang dans la comparaison in-
tercantonale), calcule Jean-René
Fournier, conseiller aux Etats
(PDC/VS). Au-delà, notre can-
ton devient moins attractif avec
un taux effectif d’imposition qui
tend vers 21,57%.» L’octroi d’une
exonération fiscale totale pour
les entreprises innovantes issues
des Hautes écoles durant les
cinq premières années d’activité
Neuchâtel et ses OUI
«Je soutiens la
RIE III pour do-
ter le canton de Neuchâtel
de nouveaux outils, conserver et
attirer de grandes entreprises suis-
ses et internationales, au contact
desquelles les PME neuchâte-
loises comme les sous-traitants
industriels, les arts et métiers ou
les services pourront continuer à
croître et à se bonifier», souligne
Sandra Menoud, agente fiduciaire
avec brevet fédéral et députée au
Grand Conseil. «La RIE III
est un vrai instrument de pro-
motion économique permet-
tant de ‹booster› l’innovation
à Neuchâtel, canton qui a
détenu en 2013 le nombre de
brevets par habitant le plus élevé
de toute la Suisse. Même si le
taux des personnes morales y est
aujourd’hui attractif, le refus de la
RIE III pourrait freiner les inves-
tissements et bloquer les projets
de recherche et développement,
voire entraîner des délocalisati-
ons», avertit Pierre Daniel Senn,
à la tête de Automobiles Senn SA
à Neuchâtel et membre du comité
directeur de l’unam. Un OUI à
cette réforme est aussi important
pour les villes et les communes.»
«Par effet de cascade, les plus
petites entreprises en pâtiraient,
ce qui se ressentirait fatalement
au niveau de l’emploi, prédit Jean
Wenger, président de la Coopéra-
tive romande de cautionnement
– PME. Les finances cantonales
qui sont déjà très mal en point et
les finances des communes et des
grandes villes feraient les frais de
ces turbulences. Il faudra donc
voter OUI à la RIE III.»
Sandra Menoud
4
Cantons et communes pour la réforme fiscale III
La réforme fiscale renforce le fédéralisme, donc les cantons et les communes. Ces derniers recevront du reste plus d'un milliard de francs de la Confédération,
afin de mettre en œuvre la réforme au plan cantonal et trouver des solutions adaptées à chaque contexte particulier.
«La RIE III est la réfor-
me que Genève ne peut
pas manquer, lance Ivan
Slatkine, président de
la Fédération des entre-
prises romandes (FER)
à Genève. C’est une ré-
forme indispensable pour notre
canton comme pour l’ensemble
de ses entreprises, petites et gran-
des. Il faut voter OUI.»
«Il s’agit d’un bon compromis, qui
doit permettre d’atteindre un tri-
ple objectif: maintenir une char-
ge fiscale compétitive à Genève,
respecter les normes en vigueur
à l'international tout
en assurant l’équilibre
financier du Canton et
de la Ville de Genève»,
souligne Guillaume Ba-
razzone. Le conseiller
national (PDC) et maire
de Genève recommande de voter
OUI à la RIE III.
Jean-Pierre de Siebenthal dirige
à Genève une PME dans le net-
toyage durable. «Pour développer
notre entreprise dans notre région
et conserver des places de travail,
il nous faut soutenir cette réforme.
Dans tout le
canton, plus de
61 000 places de
travail sont en
jeu. Pour nous
aussi, en tant
que PME qui
fournit des services et travaille
pour de grandes entreprises, cet
enjeu est bien réel et nous le vi-
vons chaque jour, lance cet en-
trepreneur. Nous ne devrions
pas chasser hors du canton nos
grands clients et nos partenaires
d’affaires. Je vous recommande de
voter OUI à la RIE III.»
A Genève, c’est OUI
Ivan Slatkine
12 février 2017 Réforme scale III OUI
en biens et en services. Vo-
tez OUI à la RIE III. »
«Toutes les couches de l’économie
fribourgeoise profiteront de cette
réforme, dans la mesure où une
économie en bonne santé est profi -
table à tous, prévoit Georges Godel.
Et ceci y compris par le biais
de mesures d’accompagnement
financées par les entreprises dans
la formation professionnelle, de
l’accueil extra-familial et des al-
locations familiales. Il faut donc
dire OUI à la RIE III.»
Daniel Burdel
Fribourg dit OUI
Guillaume
Barazzone
Jean-Pierre de
Siebenthal
Georges Godel
chef des finances
Daniel Bürdel
Franz Ruppen
Pierre Daniel
Senn

La nécessité de réformer les
anciens modèles d’imposition
fiscale des entreprises est connue
depuis plusieurs années.
Sans attendre la fin des travaux au
niveau fédéral, les Vaudois ont pris
les devants et ont mis au point une
réforme de la fiscalité cantonale
destinée à intégrer les nouveaux
Pascal Broulis
chef des finances
principes de la RIE III. La «RIE
III VD», soutenue en bloc par le
gouvernement, gauche et droite
confondues, a été soumise en vo-
tation populaire
en mars 2016.
Elle a été accep-
tée par 87% des
Vaudois!
Cheville ou-
vrière de cette
réforme can-
tonale, le con-
seiller d’Etat socialiste Pierre-Yves
Maillard avait trouvé une formule
percutante pour encourager à
voter OUI: «Pour la défense des
emplois, tonnerre de Brest!»
Quant au ministre PLR Pascal
Broulis, chef du département des
finances du canton de Vaud, il
s’engage désormais pour la réfor-
me au niveau fédéral, en vue de la
votation du 12 février 2017.
«Il est question d’assurer le succès
de notre pays à l’avenir, maintenir
les places de travail et sécuriser
les recettes fiscales, explique-t-
il. Or nous ne le pouvons que si
nous adoptons un système fiscal
compétitif et internationalement
reconnu.»
«Le canton de Vaud est le seul canton à avoir
déjà mis en application la réforme fiscale.
87,12% des électeurs ont dit OUI dans notre
canton.»
Pascal Broulis, chef des finances du canton de
Vaud .
Vaud: 87% de OUI
OUI
Le Tessin dit aussi OUI
Christian Vitta
chef des finances
«L’arrivée au Tessin de nom-
breuses sociétés multinatio-
nales, comme cela a été le
cas dans d’autres cantons
comme Vaud et Genève, a
donc conduit à une forte inter-
nationalisation de notre canton et
à une augmentation importante
du nombre des sociétés soumises
à une taxation spéciale, expli-
que Luca Albertoni, président
de la Chambre de commerce,
de l’industrie, de l’artisanat et
des services du canton du Tessin
(Cc-Ti). Celles-ci sont désormais
confrontées à
un change-
ment de régi-
me fiscal qui
ne va pas sans
douleur.»
«Le Tessin a des raisons
suffisantes de rester attractif face
à ces entreprises, même si une
augmentation de leur fardeau
fiscal reste prévisible, estime le
conseiller d’Etat Christian Vitta.
Ceci, parce que le système est
profondément helvétique et offre
tout ce que les autres cantons sont
Le Valais pour le OUI
Maurice Tornay
chef des finances
Neuchâtel et ses OUI
également en mesure d’offrir aux
entreprises.» Cependant, la tâche
consistant à trouver un équilibre
entre les entreprises exportatrices
et celles qui sont orientées vers le
marché intérieur ne sera pas facile.
«Il sera nécessaire de fournir un
grand effort explicatif quant au
fonctionnement du nouveau
système fiscal, selon Michele
Bertini, ‹Vicesindaco› de Lu-
gano. Pour l’économie du Tessin
et l’attractivité de toute la Suisse,
vous recommandons de voter
OUI à la RIE III.»
Sandra Menoud
5
Cantons et communes pour la réforme fiscale III
La réforme fiscale renforce le fédéralisme, donc les cantons et les communes. Ces derniers recevront du reste plus d'un milliard de francs de la Confédération,
afin de mettre en œuvre la réforme au plan cantonal et trouver des solutions adaptées à chaque contexte particulier.
est une proposition phare ouvrant au
Valais grandes les portes favorables à
l’innovation.
«Notre canton voit en cette réfor-
me une chance pour renforcer ses
pôles d’innovations et industriels et
de diversifier d’avantage son tissu
économique, selon Franz Ruppen,
président de Naters. La réforme de
l’imposition des entreprises
III doit être soutenue et mise
en œuvre afin de préserver les
postes de travail, favoriser les in-
vestissements et l’innovation.»
12 février 2017
Réforme scale III Réforme scale III OUI
Jean-René
Fournier
Luca Albertoni
Michele Bertini