V12 2015 09 21 CPER volet metropolitain

CONTRAT TERRITORIAL
DE BORDEAUX MÉTROPOLE
CPER AQUITAINE 2015-2020

CPER 2015-2020 Contrat territorial de Bordeaux Métropole 2
Préambule
Définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013, la loi de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles consacre le fait métropolitain. Près de 50 ans
après sa création, la Communauté urbaine de Bordeaux est ainsi devenue, au 1er janvier 2015, une
Métropole dotée de compétences élargies. Ce changement de statut doit être un changement de
paradigme : là où la loi de 1966 organisait à l’échelle des communautés urbaines la mutualisation
des grands services publics urbains, la métropole a vocation, pour le compte des communes
membres, à « élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement
économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion
et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. »
(Art. L. 5217-1 du CGCT) Cette mission ne peut donc s’envisager que dans le cadre d’une étroite
coordination avec la région et le département, au titre de leurs compétences respectives, et au regard
de la nécessité que le développement de la métropole se fasse en synergie avec celui des territoires
périurbains, ruraux ou des autres aires urbaines régionales.
Dans ce contexte, l’enjeu du volet métropolitain du CPER 2015/2020 est d’écrire une stratégie
partagée entre l’État, la Région Aquitaine et Bordeaux Métropole, visant à renforcer la dynamique
métropolitaine bordelaise. Cette stratégie doit s’inscrire en cohérence avec le programme
opérationnel 2014/2020 des fonds structurels européens, dont l’effet de levier sera recherché.
Au printemps 2014, les trois partenaires ont validé la stratégie décrite dans ce contrat, lors de sa
transmission au CGET. Les actions qui en découlent, inscrites dans le présent contrat, ne recouvrent
pas la totalité des engagements des partenaires pour mettre en œuvre cette stratégie.
Les cofinancements mentionnés dans les maquettes financières du présent document sont donnés à
titre indicatif. Les montants peuvent encore évoluer. Des crédits européens sont susceptibles de
contribuer au financement de certains projets.

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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat de plan État Région signé le 23 juillet 2015 ;
Vu la délibération du Conseil régional d’Aquitaine en date du 19 octobre 2015 portant approbation
du présent contrat ;
Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 30 octobre 2015 portant approbation du
présent contrat ;
L’État, représenté par Monsieur Pierre Dartout, Préfet de la région Aquitaine,
et
La Région Aquitaine, représentée par Monsieur Alain Rousset, Président du Conseil régional
d’Aquitaine
et
Bordeaux Métropole, représenté par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux
Métropole
conviennent ce qui suit :
Article 1 : objet du contrat
L’État, la Région Aquitaine et Bordeaux Métropole s’engagent pour six ans à mettre en œuvre
conjointement les mesures et actions contenues dans le présent document intitulé « Contrat
territorial de la Métropole de Bordeaux – CPER Aquitaine 2015-2020 ». Les signataires s’engagent
à mobiliser les crédits nécessaires à la réalisation des opérations, dont le détail est défini dans le
volet financier du présent contrat.
Article 2 : financement du contrat
Pour la mise en œuvre de ce contrat, l’État, la Région Aquitaine et Bordeaux Métropole engagent
les moyens financiers suivants :
‒ pour l’État : 208,862 millions d’euros ;
‒ pour la Région : 107,763 millions d’euros ;
‒ pour Bordeaux Métropole : 118,559 millions d’euros.
Article 3 : conditions d’exécution du contrat
Les projets identifiés dans ce contrat et relevant des volets « mobilité multimodale »,
« enseignement supérieur, recherche et innovation », « accompagner le développement économique
de la métropole » et « soutenir des projets culturels spécifiques (PESMD) » seront exécutables après
instruction et décision des instances ad hoc respectives des trois partenaires. Ils feront l’objet, le cas

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échéant, de conventions particulières précisant l’apport de tous les financeurs et les conditions de
mobilisation des financements apportés.
Les actions et opérations décrites dans ce contrat et relevant des volets « transition écologique et
énergétique », « innovation, filières d’avenir et usine du futur », « soutenir des projets culturels
spécifiques (Smac) » et « emploi » sont susceptibles d’être éligibles à des appels à projets ou à des
dispositifs d’intervention inscrits au CPER Aquitaine 2015-2020. Ainsi, les opérations ne pourront
être financées qu’après instruction des dépôts de dossiers de candidature déposés par les maîtres
d’ouvrage et décision du ou des financeurs concernés. Ils devront notamment satisfaire aux critères
d’éco-conditionnalité.
Enfin, les actions et opérations décrites dans ce contrat et relevant du volet « politique de la ville et
renouvellement urbain » feront l’objet d’une contractualisation ad hoc, associant notamment l’Etat,
l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Bordeaux Métropole, le Département de la
Gironde et la Région Aquitaine.
Article 4 : suivi, évaluation et révision du contrat
Un système de suivi et de pilotage sera établi au cours de l’année 2016. Des indicateurs seront
définis. Lorsque des opérations seront financées par des crédits européens, la définition des
indicateurs sera cohérente avec celle des dits programmes.
Un comité de suivi de ce contrat sera réuni au moins une fois par an. Il associera le Préfet de la
Région Aquitaine ou son représentant, les Présidents de la Région Aquitaine et de Bordeaux
Métropole ou leurs représentants. Le secrétariat de ce comité sera assuré par le Secrétariat général à
l’action régionale (Sgar).
Ce comité de suivi pourra proposer si nécessaire de réviser ce contrat en cours d’exécution.
Article 5 :
Le Préfet de région, le Président du Conseil régional et le Président de Bordeaux Métropole sont
chargés conjointement de l’exécution du présent contrat, et de la poursuite de la discussion avec les
partenaires territoriaux, notamment les collectivités locales, et organismes publics pour finaliser
leurs engagements sur les opérations contractualisées.
Fait à Bordeaux, le
Le Préfet de la région Aquitaine Le Président du Conseil régional d’Aquitaine
Pierre DARTOUT Alain ROUSSET
Le Président de Bordeaux Métropole
Alain JUPPÉ

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Table des matières
0.Éléments de diagnostic et de contexte relatifs à la métropole de Bordeaux .................................................... 7
0.1.Une métropole attractive, très marquée par la périurbanisation .............................................................................. 7
0.2.Une métropole dynamique, dont la visibilité doit croître à l’échelle européenne ................................................... 7
0.3.Une métropole à mieux connecter aux aires urbaines voisines ............................................................................... 7
0.4.La grande vitesse ferroviaire, un effet de levier à concrétiser ................................................................................. 8
0.5.Solidarité avec les territoires voisins ....................................................................................................................... 8
0.6.Enjeux du volet métropolitain du CPER ................................................................................................................. 9
1. Une mobilité fluide, raisonnée, régulée ........................................................................................................ 10
1.1.Moderniser le réseau routier national .................................................................................................................... 11
1.2.Rénover et moderniser le réseau ferroviaire .......................................................................................................... 12
1.3.Contribuer à la mise en œuvre du projet stratégique du Grand port maritime de Bordeaux ................................. 13
2.Campus, enseignement supérieur et recherche, au service de l’attractivité de la métropole ......................... 15
2.1.Améliorer la qualité de vie des étudiants .............................................................................................................. 16
2.2.Des espaces d’enseignement rénovés .................................................................................................................... 17
2.3.Des espaces de recherche rénovés (2.3. et suivants) ............................................................................................. 18
2.4.et leurs équipements scientifiques pour la recherche (2.4 et suivants) .................................................................. 18
3.Transition écologique et énergétique ............................................................................................................. 21
3.1.Efficacité énergétique des bâtiments ..................................................................................................................... 22
3.2.Compétitivité énergétique des entreprises, développement des énergies renouvelables et réduction de l'impact du
changement climatique sur les territoires .................................................................................................................... 22
3.3.Économie circulaire et économie des ressources .................................................................................................. 23
3.4.Prévention des risques naturels ............................................................................................................................. 24
3.5.Reconquête de la biodiversité et protection des ressources naturelles .................................................................. 25
4.Numérique ..................................................................................................................................................... 26
5.Innovation, filières d'avenir et usine du futur ................................................................................................ 27
6.Accompagner le développement de la métropole .......................................................................................... 28
6.1.Favoriser le rayonnement métropolitain national et international de Bordeaux Métropole .................................. 29
6.2.Améliorer l'accessibilité métropolitaine : meilleurs accès terrestre et aérien ........................................................ 30
6.3.Garantir une métropole attractive en termes d'emplois et d'économie .................................................................. 30
7.Politique de la ville et renouvellement urbain ............................................................................................... 32
7.1.Les projets régionaux du Nouveau programme national de renouvellement urbain ............................................. 32
7.2.Un contrat de ville métropolitain .......................................................................................................................... 32