Droit public de l`entreprise - FACULTE DE DROIT

Master professionnel Droit mention Droit public Suaio Lille 2 – Janvier 2009
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Ma as st te er rP Pr ro of fe es ss si io on nn ne el lD Dr ro oi it t
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Me en nt ti io on n: :D Dr ro oi it tP Pu ub bl li ic c
Spécialités :
- Droit public de l’entreprise
- Droit de la défense et de la sécurité
- Droit et politiques de la santé
- Administration publique (IPAG)
- Etudes juridictionnelles et processuelles – Parcours : Contentieux et procédure publics
OBJECTIFS Cette formation a pour but de former des cadres de droit public (Etat,
Collectivités territoriales…) ayant en charge les relations avec le monde de
l’entreprise (travaux publics, marchés publics, urbanisme, environnement,
dossier de financement…). Il s’agit aussi de former des cadres d’entreprises
privées ayant en charge la relation avec les pouvoirs publics (entreprise de
travaux publics, de transport, de marchés publics, d’enseignes
publicitaires). Il s’agit aussi de former des cadres pour les sociétés
d’économie mixte (urbanisme, transport…). Il s’agit enfin de préparer des
futurs collaborateurs juridiques (avocats, notaires…) à des dossiers
contentieux mettant aux prises de l’administration et le monde économique.
DEBOUCHES VISES Cadres dans la territoriale, conseillers juridiques, directeurs de cabinet,
chargés d’études, responsable de projet …
Dans la fonction publique, le secteur privé comme salarié ou profession
indépendante (avocat spécialisé)
CONDITIONS
D’INSCRIPTION
- Titulaires d’un Master 1
- Sélection sur dossier et/ou entretien ; par VAE
LIEU DE FORMATION Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
1, Place Déliot - BP 629 - 59024 Lille cédex
Tél : [phone] - Fax : [phone]
Site Internet : www2.univ-lille2.fr/droit/
Localisation : métro Porte de Douai
ORIENTATION Service Universitaire Accueil Information Orientation
42 rue Paul Duez – 59000 Lille
Tél : [phone]
Site internet : suaio.univ-lille2.fr

Spécialité : Droit public de l’entreprise
Semestre 3
Droit des risques environnementaux de l’entreprise (20h – 3 ects)
Droit administratif de l’économie (20h – 4 ects)
Droit des sociétés d’économie mixte (20h – 3 ects)
Financement public des projets (20h – 3 ects)
Relations Collectivités/entreprises (20h – 3 ects)
Règles générales des contrats administratifs et pratique de l’achat public (20h – 3 ects)
Les différents contrats publics (20h – 3 ects)
Droit de la concurrence et Régulation communautaire (20h – 2 ects)
Droit communautaire des marchés publics (20h – 2 ects)
Droit de l’urbanisme (20h – 2 ects)
Contentieux des travaux publics (20h – 2 ects)
Droit constitutionnel et administratif financiers (20h – 3 ects)
Droit et gestion des délégations de services publics (20h – 2 ects)
TOTAL DU SEMESTRE : 320h / 220h (étudiant ) – 30 ects
Semestre 4
Droit des marchés internationaux (20h)
Droit des ressources humaines et partenariat public- privé (20h)
Contentieux du droit des sols (20h)
Mémoire, stage (20 ects)
TOTAL DU SEMESTRE : 60h / 40h étudiant – 30 ects

Spécialité : Droit et politiques de défense et sécurité
Parcours : Droit et politiques internes de défense et de sécurité
Tronc commun : 5 cours obligatoires 100h 15 ects
Etat, démocratie, défense et sécurité 20h 3 ects
Stratégie 20h 3 ects
Economie de la défense et guerre économique 20h 3 ects
Droit et politiques de défense et de sécurité européennes 20h 3 ects
Organisation constitutionnelle et administrative de la défense 20h 3 ects
Semestre 3
4 cours obligatoires 80h 15 ects
Droit des contrats et marchés publics de la défense 20h 4 ects
La conciliation juridique des impératifs de sécurité et de liberté. Citoyenneté,
défense et sécurité.
20h 4 ects
Condition juridique des personnels militaires, spécificité des statuts, des missions et
des responsabilités
20h 3 ects
L’association de l’Etat, des autorités déconcentrées et des collectivités territoriales
dans le cadre des missions de sécurité intérieure
20h 4 ects
Semestre 4
Un séminaire obligatoire 20h 3 ects
Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité
3 séminaires au choix parmi les suivants 60h 9 ects
L’évolution des relations entre institutions de défense et société civile 20h 3 ects
Le rôle du Parquet et des autorités de police judiciaire dans le maintien de la
sécurité intérieure
20h 3 ects
Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence économique 20h 3 ects
Dialogue Nord- Sud 20h 3 ects
Défense, sécurité, information et désinformation
L’organisation administrative des institutions de défense
Unité professionnelle 18 ects
Stage et rapport de stage

Parcours : Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité
Tronc commun (5 cours obligatoires) : 100h – 15 ects
Etat, démocratie, défense et sécurité (cours commun au master recherche) 20h – 3 ects
Stratégie (20h – 3 ects)
Economie de la défense et guerre économique (20h – 3 ects)
Droit et politiques de défense et sécurité européennes (20h – 3 ects)
Organisation constitutionnelle et administrative de la défense (20h – 3 ects)
Semestre 3
cours obligatoires
Politique européenne de défense et de sécurité
Droit des crises internationales
Droit de la sécurité des personnes au sein de l’Union Européenne
Les relations de l’Union Européenne avec les institutions internationales de défense et de sécurité (OTAN
– ONU, etc)
Semestre 4
Un séminaire obligatoire : 20h – 3 ects
Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité
3 séminaires au choix parmi les suivants : 60h – 9 ects
Histoire des relations internationales (20h – 3 ects)
Droit nucléaire civil et militaire (20h – 3 ects)
Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence économique (20h – 3 ects)
Les institutions judiciaires et policières au service de la sécurité dans l’espace européen (20h – 3 ects)
Dialogue Nord- Sud (20h – 3 ects)
Défense, sécurité, information et désinformation (20h – 3 ects)
Unité professionnelle 18 ects
Stage et rapport de stage

Spécialité : Droit et politiques de la santé
Semestre 1
Unité d’enseignement obligatoire : 5 modules
L’organisation administrative et financière du système de santé (25h – 4 ects)
Les politiques de santé en France et en Europe (25h – 4 ects)
Economie de la santé (25h – 4 ects)
Responsabilités et déontologies (25h – 4 ects)
Les métiers de la santé : rencontres avec les professionnels (25h – 4 ects)
Semestre 2
Choix de 5 modules sur 9 proposés
Les droits et obligations des personnes malades et des usagers du système de santé (25h – 4 ects)
Les modalités d’exercice de la médecine (25h – 4 ects)
Le financement de l’assurance maladie et du système de santé (25h – 4 ects)
La gestion de l’offre de soins : planification et coopération sanitaires (25h – 4 ects)
Bioéthique : aspects anthropologiques et juridiques (25h – 4 ects)
Le droit des établissements publics et privés de santé (25h – 4 ects)
Pratiques de la santé publique (25h – 4 ects)
Un module au choix dans le Master Droit, santé et travail (25h – 4 ects)
Un module au choix dans le Master Réglementation du médicament dans l’Union européenne (25h – 4 ects)
Stage de 12 semaines au moins et mémoire 20 ects