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SEPT ANNEES D’ECOUTE ET DE DIALOGUE
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Un exemple de concertation réussie
200 réunions de concertation, un débat public constructif, trois enquêtes publiques,
plusieurs mois d’instruction, ont permis à l’ensemble des acteurs locaux (élus,
associations de protection de l’environnement, riverains, services de l’état) de
dégager le tracé de ligne le plus adapté.
Pour répondre aux enjeux de développement du réseau régional Rhône Alpes, RTE a
engagé entre 1999 et 2001 une pré-concertation en direction des élus, des associations de
protection de l’environnement, des riverains et des administrations de l’ensemble des
communes concernées.
Le 30 août 2001, les ministères de l’Industrie et de l’Environnement ont souhaité saisir
conjointement la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Le débat public s’est déroulé du 25 novembre 2002 au 25 mars 2003. La Commission
Particulière du débat public, installée à Chambéry, a organisé pendant ces quatre mois de
nombreuses réunions publiques et tables rondes, édité régulièrement des lettres
d’informations et des cahiers d’acteurs, et fait fonctionner un système dynamique
d’échanges questions-réponses. Le débat public a fait l’objet d’un rapport publié à l’été 2003.
La concertation et le débat public ont porté sur deux options de reconstruction possibles se
situant chacune dans des couloirs de lignes existantes :
- une option « nord » entre les postes électriques de Saint-Vulbas (situé dans l’Ain au sud
du Bugey) et de Grande-Ile (en Savoie), où la nouvelle ligne serait venue en parallèle
d’une autre ligne à 400 000 volts à 2 circuits existante.
- une option « sud » entre les postes de Chaffard (en Isère) et Grande-île, en
remplacement de la ligne à 400 000 volts à un circuit existante.
A l’issue du débat public, RTE a proposé au Ministère de l’Industrie de retenir l‘option Sud
pour remplacer la ligne existante. La concertation s’est poursuivie en 2003 et 2004 sur
l’option retenue.
L’enquête publique, qui s’est déroulée fin 2004, a permis aux riverains d’exprimer leurs avis.
La commission d’enquête s’est déclarée favorable au projet sauf pour le tracé traversant la
commune de Chimilin (Isère) qui, sur son territoire, a fait l’objet d’une seconde enquête
publique restreinte. La déclaration d’utilité publique a été obtenue le 23 février 2006, suivie