rapport annuel 2014 - Initiative Clause Sociale

RAPPORT ANNUEL 2014
T UR QUIE / D R OITS P H O T O S F R E DER IC L ECOQ 1
INITIATIVE CLAUSE SOCIALE
Fédération du Commerce et de la Distribution
12, rue Euler – 75008 Paris
Tél. : 01 44 43 99 39
http://www.ics-asso.org
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ICS Annual Report 2014
R ESUME
Le Rapport Annuel 2014 communique à l’ensemble
de parties prenantes de l’ICS les actions menées
par le groupe en 2014 et les orientations prises.
Le drame du Rana Plaza et les nombreuses
initiatives mises en place (Accord on Fire and
Building Safety, Alliance, programme BetterWork,
rapport du PCN…) nous ont conduit à mener un
travail important d’analyse de notre initiative afin
de la renforcer et de développer les services
nécessaires à l’amélioration durable des conditions
sociales de production. En 2014, les modalités de
renforcement de l’ICS en interne et en externe ont
été étudiées au travers d’une étude réalisée par
Bearing Point.
Plusieurs rôles stratégiques ont été identifiés pour
l’ICS, lui permettant d’affirmer son implication en
tant qu’acteur majeur sur les sujets éthiques et
sociaux. L’ensemble des travaux initiés en 2014
vise à réaliser les évolutions nécessaires afin que
l’initiative réponde aux enjeux exprimés:
-
-
-
-
Promotion d’un standard de lecture de la
performance sociale appliquant un système de
notation efficient et permettant de partager
un socle commun d’exigences ;
Partage des rapports d’audits sur les usines
communes et des informations liées entre les
membres : veille sur l’éthique sociale dans les
chaînes d’approvisionnement, accès facilité à
l’information afin de partager les bonnes
pratiques et les problématiques communes ;
Sélection et processus de monitoring des
cabinets d’audits appuyé par un échange
régulier d’informations avec ces partenaires
majeurs;
Communication auprès des différentes parties
prenantes notamment institutionnelles des
actions menées par l’initiative.
The 2014 Annual Report provides all of ICS’s stakeholders with an overview of the
work done by the Group in 2014 and the direction taken.
The Rana Plaza disaster and the various initiatives undertaken (Agreement on Fire
and Building Safety, Alliance, BetterWork programme, National Contact Point
(PCN) report…) culminated in an in-depth analysis of our efforts with a view to
strengthening and developing the services conducive to lasting improvements in
employee welfare standards. In 2014, measures to strengthen ICS internally and
externally were examined as part of a study by Bearing Point.
A number of strategic roles were identified for ICS, enabling it to reaffirm its
position as a major player on social and ethical issues. All of the work done in
2014 is meant to bring about the changes required so that the initiative can
address the concerns raised:
Promotion of standardised reporting on social performance using an effective
rating system and built around a shared set of requirements;
Sharing of audit reports on joint factories and related information between
members: monitoring of social ethics in the supply chain, easier access to
information in order to share best practices and common issues;
Selection and process of monitoring of audit firms based on regular exchange
of information with these major partners;
Communication with the various stakeholders, and in particular institutions,
of the measures in the initiative.
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T ABLE DES MATIERES
Page 2 Résumé
Page 3 Table des matières
Page 4 OIT
Page 8 Cabinets d’Audits
Page 13 Groupe de Travail OUTILS
Page 17 Projet ICS & BSCI
Page 22 OBJECTIFS & GOALS 2015
Page 23 Code de Conduite
Page 32 Bilan 2014
Page 35 Fiches enseignes
T ABLE OF CONTENTS
Table of contents ........................................................ page 3
ILO ............................................................................... page 6
Audit Firms .................................................................. page 8
TOOLS Working Group ............................................... page 15
BSCI & ICS project ...................................................... page 19
2015 GOALS ............................................................... page 22
Review of 2014 .......................................................... page 32
Chain profiles ............................................................ page 35
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ICS Annual Report 2014
été massivement ratifiées par les pays. L’OIT
cherche alors à développer de nouvelles approches
normatives et à réduire l’écart de mise en œuvre
par rapport au faible degré de ratification sur le
terrain.
OIT
PARTENAIRE INSTITUTIONNEL MAJEUR
L’ICS s’appuie sur les conventions fondamentales
de l’OIT dont la transcription des principes est
appliquée dans le Code de Conduite.
L’OIT est une agence des Nations Unies, spécialisée
dans les relations sociales et le travail. Elle est la
plus ancienne des agences de l’ONU, disposant
d’une gouvernance particulière tripartite : les
gouvernements ont les mêmes voix que les
représentants des partenaires sociaux ce qui est un
facteur de complexité mais également confère une
légitimité importante.
L’OIT est concrètement :

Une organisation normative avec l’adoption de
189 conventions internationales, dont la
dernière sur le travail domestique

Une
organisation
de
supervision
internationale pour le contrôle de l’application
des normes par des experts indépendants qui
rendent des rapports annuels sur les plaintes
et les réclamations reçues des parties

Un outil d’assistance technique autour de
programmes de coopération technique
Dans l’approche classique, l’OIT n’a pas de lien
direct avec l’entreprise. Les normes ne sont
appliquées que lorsque les gouvernements ratifient
les conventions internationales dans leur droit
national ce qui crée un écran par rapport à
l’entreprise dans le processus de ratification. On
peut déplorer que les conventions OIT n’aient pas
La déclaration datant de 1998 sur les droits
fondamentaux au travail vise à favoriser
l’émergence d’un ordre public social mondial pour
lever l’obstacle de la ratification au moins pour les
normes fondamentales. Elle promeut l’élimination
du travail forcé, l’élimination du travail d’enfants,
la promotion de la liberté d’association et la
promotion de l’égalité / la non-discrimination.
Les normes sont diffusées très largement au-delà
de l’OIT. Par exemple, l’OMC valide le fait de limiter
la portée d’un accord commercial dans le cadre
d’un manquement aux normes de l’OIT. Les
conventions sont également intégrées aussi dans
les conditionnalités de prêt à un pays en voie de
développement. En outre, les conventions sont
reprises dans les pratiques des entreprises
multinationales
à
travers
les
accords
internationaux et dans les référentiels utilisés par
les entreprises.
L’OIT souhaite développer des partenariats plus
directs avec l’entreprise par les démarches de RSE.
Depuis 2012, la volonté est exprimée par les
représentants des entreprises d’être plus présents
dans les processus d’élaboration des normes. Cela
reflète l’impact direct que peuvent avoir sur
l’entreprise les politiques normatives de l’OIT. Dans
le cadre du déploiement de leur devoir de vigilance,
les entreprises se réfèrent aux normes de l’OIT
dans les référentiels mis en œuvre.
R ATIFICATIONS OF FUND AMENTAL C ONVENTIONS 1
Source : http://www.ilo.org/dyn/normlex/en
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ICS Annual Report 2014
Défini comme axe prioritaire par Guy Rider,
directeur de l’OIT élu en 2012, l’OIT doit se
rapprocher du monde de l’entreprise. L’OIT
développe désormais les outils d’accompagnement
à l’entreprise dans le cadre d’une offre de service.
Le
site
de
l’OIT
HelpDesk
(http://ilo.org/empent/areas/businesshelpdesk/lang--fr/index.htm) peut guider les
entreprises sur les questions d’interprétations de
normes. Par ailleurs, l’OIT développe un
programme de formation destinée aux entreprises
dans son école de Turin.
coordonné par l’OIT. Le Bangladesh n’a pas de
système de couverture de maladie du travail et des
risques professionnels et l’OIT participe aux
réflexions sur ce point.
L’OIT se place sur le terrain de la RSE mais aussi sur
celui de la responsabilité des acteurs locaux et du
renforcement de leur capacité. Les acteurs doivent
se retrouver dans un environnement où l’exercice
du devoir de vigilance est facilité. L’OIT élabore des
outils pour aider les entreprises qui le souhaitent.
Différents programmes d’assistance technique sont
proposés : les programmes Score, BetterWork et
Entreprises Durables.
Le programme Score promeut le dialogue social et
la culture de prévention pour le développement
de chaînes de valeurs optimales et a pour vocation
de développer des « business model » sociaux
développant un impact positif sur la productivité.
L’approche est soit territoriale, soit par activité :
secteur minier et pêche aujourd’hui mais le
programme est en cours de développement dans le
secteur du tourisme et de la distribution.
Le programme Better Work est un programme né
dans les années 90 qui a fait ses preuves. Il se
concentre sur le relèvement des conditions de
travail sur les lieux de production et encourage le
dialogue social. Il est en cours de démarrage au
Bangladesh. Better Work travaille à la
mutualisation des audits sociaux par la garantie du
référentiel OIT, tout en renforçant les capacités du
management et des représentants des travailleurs.
Ce programme s’accompagne aussi d’un
renforcement des capacités institutionnelles des
pays (adaptation de la législation nationale pour
correspondre aux normes internationales). Le
programme est donc complexe à déployer selon les
environnements institutionnels locaux et est limité
au secteur du textile et à une dizaine de pays.
Dans le cadre de la situation du Bangladesh après
le drame du Rana Plaza, l’OIT a fourni une
infrastructure en termes de formation et de
constitution de réseau d’intervenants. Le
mécanisme du fonds d’indemnisation est
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ICS Annual Report 2014
ILO
MAJOR INSTITUTIONAL PARTNER
ICS leans on the fundamental conventions of the
ILO (INTERNATIONAL LABOR ORGANIZATION)
which principles are transcripted in the ICS Code
of conduct.
The ILO is a specialised agency of the United
Nations, dealing with social and labour relations.
It is the oldest UN agency, with an unusual
tripartite governance structure: governments
have the same number of votes as worker
representatives, something that adds a layer of
complexity but also confers significant legitimacy.
The ILO is specifically:
• A standard-setting organisation that has
adopted 189 international conventions, the most
recent governing domestic workers;
• An international monitoring organisation
responsible for auditing the enforcement of
standards by independent experts who issue
annual reports on complaints and claims received
from the parties;
• An instrument of technical assistance through
technical cooperation programmes.
Under the traditional approach, the ILO doesn’t
have a direct relationship with businesses. The
standards are only implemented when
governments ratify the international conventions
into national law, with businesses being at a
remove in the course of the ratification process. It
is unfortunate that ILO conventions haven’t been
broadly ratified by countries. The ILO is looking to
develop new standardization models and reduce
the implementation gap as regards the poor level
of ratification on the ground.
The 1998 declaration on fundamental principles
and rights at work aims to encourage the
emergence of a global public social order to get
around the ratification obstacle at least for the
fundamental standards. It promotes the
elimination of forced labour, abolition of child
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labour, promotion of freedom of association and
the promotion of equality / non-discrimination.
The standards are very widely disseminated
outside the ILO. For example, the WTO allows the
scope of a trade agreement to be limited in the
event of a failure to comply with ILO standards.
The conventions are also incorporated into
lending conditions for developing countries.
Furthermore, the conventions are reflected in the
practices of multinational companies through
international agreements and in the frameworks
used by companies.
The ILO is looking to develop more direct
partnerships with businesses through CSR
initiatives. Since 2012, business representatives
have expressed a desire for a bigger role in
developing standards. This reflects the direct
impact that the ILO’s standardisation policies can
have on businesses. When applying their duty of
care, businesses have recourse to ILO standards in
their frameworks.
Guy Rider, the Director General of the ILO since
2012, has made engaging with the business sector
a priority for the ILO. The ILO has now developed
tools to support businesses as part of its services.
The
ILO
HelpDesk
website
(http://ilo.org/empent/areas/businesshelpdesk/lang--en/index.htm) helps businesses
interpret standards. In addition, the ILO offers a
training programme for businesses at its centre in
Turin.
Various technical assistance programmes are
offered: the Score, BetterWork and Sustainable
Enterprises programmes.
The Score programme promotes social dialogue
and a culture of prevention in order to develop
optimal value chains and aims to develop social
business models that have a positive impact on
productivity. The approach is either regional or
sectoral: mining and fishing sector at present but
the programme is being rolled out in the tourism
and retail sector.
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ICS Annual Report 2014
The Better Work programme is a programme from
the 90s with a proven track record. It is focussed
on improving working conditions on production
sites and encouraging social dialogue. It is
commencing in Bangladesh. Better Work
endeavours to facilitate the sharing of social
audits through the assurance provided by the ILO
framework, while strengthening the capabilities
of management and worker representatives. This
programme also seeks to strengthen the
institutional capabilities of countries (bringing
national legislation into line with international
standards). Depending on the local institutional
environments, the programme can thus be
complex to roll out and is limited to the textile
industry and to a dozen or so countries.
In the context of the situation in Bangladesh
following the Rana Plaza disaster, the ILO
developed infrastructure in terms of training and
building a network of stakeholders. The
compensation scheme is coordinated by the ILO.
Bangladesh doesn’t have any system insuring
against occupational illnesses and hazards and the
ILO is involved in consultations on this issue.
The ILO is active in the sphere of CSR but also with
regard to the responsibility of local players and
the strengthening of their capabilities. The players
should find themselves in an environment that
facilitates the exercise of the duty of care. The ILO
develops tools to help any businesses that needs
it.
D R O I T S P H O T O S OIT 1
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ICS Annual Report 2014
C ABINETS D ’A UDITS
NOS PARTENAIRES SUR LE TERRAIN
L’ICS travaille avec 9 cabinets d’audits référencés
selon le processus suivant :
ICS works with 9 audit firms accredited using the
following process:
-
(At least) two sponsoring ICS members agree
that a new audit firm should be added to the
panel of ICS partners depending on the specific
positioning and added value offered by this firm
(tools, country positioning, methodology,
expertise of auditors…);
-
-
-
-
-
Deux membres ICS sponsors (a minima)
s’accordent sur l’intérêt d’introduire un
nouveau cabinet d’audit dans le panel de
partenaires ICS selon le positionnement
spécifique et la plus-value apportée par ce
cabinet
(outils,
positionnement
pays,
méthodologie, compétences des auditeurs…) ;
Ces deux membres vont réaliser sur une
période d’un an une campagne d’audit tests
avec ce cabinet et communiqueront un retour
détaillé sur le fonctionnement du cabinet à
l’ensemble des membres ;
Le cabinet d’audit transmet à l’ICS une
présentation détaillée de son organisation et
remplit un tableau d’indicateurs de suivi
conformément au retour d’expérience sur la
campagne test. Ce tableau d’Indicateurs de
Performance Clés sera à mettre à jour tous les
6 mois ;
Si les résultats de la campagne tests sont
probants, le cabinet d’audit effectuera une
présentation en réunion plénière ICS devant
l’ensemble des membres ICS et ces membres
voteront l’acceptation du cabinet en tant que
partenaire accrédité ICS ;
Les enseignes sponsors continueront à
effectuer un suivi appuyé du cabinet durant
une année complémentaire de probation ;
Les cabinets d’audits partenaires de l’ICS sont
régulièrement consultés pour toute question
relative aux risques identifiés durant les
campagnes d’audits et dans le cadre de
l’amélioration continue des outils de l’ICS.
These two members will carry out a test audit
campaign with this firm over the period of a year,
and will provide all members with a detailed
report on the operation of the firm;
The audit firm provides ICS with a detailed
presentation of its organisation and fills out a
table of monitoring indicators on the basis of
feedback from the test campaign. This table of
Key Performance Indicators will be updated every
6 months;
If the results of the test campaign are
conclusive, the audit firm will make a
presentation to the ICS plenary meeting of all ICS
members and these members will vote on
whether to accept the firm as an ICS accredited
partner;
The sponsoring chains will continue to closely
monitor the firm for a further one year
probationary period;
The ICS partner audit firms are regularly
consulted on issues pertaining to the risks
identified in the course of audit campaigns and in
connection with the ongoing improvement of ICS
tools.
AUDIT FIRMS
OUR PARTNERS ON THE GROUND
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En 2014, les cabinets d’audits partenaires de l’ICS sont :
Les cabinets AQM et ArcheAdvisors ont suivi en 2014 le processus de sélection et sont désormais partenaires de
l’ICS.
In 2014, the AQM and ArcheAdvisors firms completed the selection process and are now ICS partners.
In 2014, ICS’s partner audit firms were ACTE International, API, Bureau Veritas, Intertek, SGS, TUV Rheinland, UL.
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AQM
DES PISTES POUR GERER LE SUJET DES HEURES SUPPLEMENTAIRES…
Le temps de travail joue un rôle majeur dans la rémunération
des employés. Or un temps de travail excessif peut avoir un
impact sur leur santé. Les usines dans les pays producteurs
sont souvent confrontées à ce problème et y font face avec
une volonté et des moyens différents.
Les causes des dépassements horaires peuvent être variées
dont :
La saisonnalité des commandes ou des récoltes
La mauvaise gestion des plannings de production
Le management complexe des délais et des capacités
Les sollicitations de la part des employés afin d’obtenir
un salaire plus élevé
Les auditeurs sociaux doivent obtenir des évaluations
précises sur les capacités des usines et sur les carnets de
commandes en cours. Le rôle des auditeurs sociaux est ainsi
d’appréhender la source du problème, de retranscrire au
client le contexte auquel ils sont confrontés et enfin de
proposer des actions correctives adaptées afin que les usines
soient conformes avec les lois en vigueur.
Working time is a significant determinant of
employee compensation; however an excessive
working time can have an impact on the health of
employees. In producing countries, factories
usually have to face this problem but they do not
have the same willingness and means to deal with
it. Therefore, the aim of social auditors is to tackle
the source of the problem and to inform the
customer about its context.
Sources for overtime may be as diverses as:
The seasonal nature of orders or crops
A poor management of production schedules
The deadlines and capacities which are
difficult to manage by factories
Request of employees in order to get a higher
wage
Social auditors have to obtain detailed assessment
of the factory’s capacities and current orders and
auditors can then, propose adapted corrective
actions to help factories in complying with
applicable legislation and improving working
conditions.
WWW . AQM - FRANCE . COM
AQM Audit has been created in 2013 in Bangladesh,
with the same vision: to provide a better,
comprehensive and customized service to its
customers. In 2015 the social auditors teams, all of
them SA8000 certified, are implemented in the other
countries where AQM operates.
ICS Publication/August 2015
AQM Audit a été créé en 2013 au Bangladesh avec une
ambition commune au groupe, celle de fournir le
meilleur service, toujours plus adapté aux besoins des
clients. En 2015 les équipes d’auditeurs sociaux, tous
certifiés SA8000, sont déployées sur l’ensemble du
groupe.
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ICS Annual Report 2014
A RCHE A DVISORS
MIGRANTS : UNE PROBLEMATIQUE INTERNATIONALE
Le problème des migrants est planétaire. Comme dans
toutes les régions du monde, les migrants sont un
groupe à risque, souvent victime de maltraitances. En
Asie, et désormais de plus en plus souvent en Europe,
les migrants sont exposés à des risques similaires.
Les travailleurs migrants sont un groupe à risque en
raison de leur vulnérabilité et de leur précarité. Les
principaux facteurs d’exploitation sont leur situation
irrégulière et les menaces exercées par l’employeur,
l’endettement, la rétention de documents d’identité,
l’isolement, l’ignorance des droits dont ils disposent,
la barrière de la langue et l’absence de recours.
Les travailleurs migrants sont recrutés dans leur pays
d’origine par un intermédiaire, lequel se charge de
l’obtention du VISA et du transport des personnes
moyennant une somme très élevée pour leur
placement. Ces employés n’ont droit à aucune pause
et n’ont accès ni à l’eau potable ni aux toilettes. Du
fait des conditions d’hygiène déplorables, ces
employés tombent très souvent malades et sont
rarement soignés car sous la menace de leur
employeur en raison de leur situation irrégulière.
Les heures supplémentaires excessives non
rémunérées, les dortoirs surpeuplés et les conditions
de travail pénibles, voire dangereuses, sont les
violations les plus fréquemment rencontrées, tout
comme les violences verbales et les menaces.
With nearly two decades of experience in supply chain
labor and sustainability practices, the experts at Arche
Advisors offer relevant and in-depth expertise to
businesses. Arche Advisors have experience in a range
of industries, including manufacturing, food
processing, agriculture and extractives. Areas of
expertise include social and due diligence
assessments, core labor standards, workshops
covering child labor, forced labor, discrimination and
freedom of association, in-house training and
education, and more.
ICS Publication/August 2015
HTTP :// ARCHEADVISORS . COM
Migrants issues are internationaly shared. As in
all the countries, migrants are group at risk and
often abused. Similar risks detailed below are
faced with migrants in Asia as now more and
more in Europe.
Migrant workers are a group at risk due to their
vulnerable and insecure position and the main
factors influencing the exploitations are the
irregular status and threats from the employer,
debts, identity documents retention, isolation,
lack of knowledge of their rights, language
barriers and access to recourse.
Migrant workers are recruited by an
intermediary in their country of origin and
organizes the VISA documentation and the
transport asking a very high fee for the
placement. Employees are not provided with
breaks and access to water and toilets. Bad
hygienic conditions lead employees to be very
often sick and rarely cured as threatened by the
employer for their irregular status.
Excessive unpaid overtime, overcrowded
dormitories and hard/hazardous work are the
most common violations found along with verbal
abuses and threatening.
Rompus depuis près de vingt ans aux pratiques de
travail
et
de
durabilité
dans
la
chaîne
d’approvisionnement, les experts d’Arche Advisors
offrent aux entreprises une expertise approfondie et
ciblée. L’expérience d’Arche Advisors s’étend à un large
éventail
de
secteurs,
notamment
l’industrie
manufacturière,
l’industrie
agroalimentaire,
l’agriculture et les industries extractives. Ses domaines
d’expertise couvrent, entre autres, les évaluations RSE et
rapports de due diligence, les normes de travail
fondamentales, les ateliers sur le travail des enfants, le
travail forcé, la discrimination et la liberté d’association,
la formation en interne et l’éducation.
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ICS Annual Report 2014
BANGLAD ESH / DROI TS
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G ROUPE DE T RAVAIL OUTILS
Les membres de l’ICS travaillent ensemble à l’amélioration des conditions sociales dans leurs usines de
production en déployant un référentiel d’audits commun et en échangeant les informations sur leurs usines
partagées. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une méthodologie commune appliquée par toutes les
enseignes membres de l’ICS : maîtrise totale par l’enseigne du processus d’audit mandatant des auditeurs
tierce-partie accrédités pour réaliser les audits, partage de règles communes de suivi lors de l’identification de
non-conformités critiques (audits non-annoncés ou semi-annoncés). La majorité des audits sous référentiel ICS
est réalisée de manière semi-annoncée ou non.
Les enseignes membres de l’ICS se rencontrent a minima mensuellement en réunions plénières afin d’échanger
leurs retours d’expérience et de faire évoluer les outils et methodologies pour répondre aux enjeux.
Afin de nourrir les discussions des séances plénières et de permettre aux enseignes membres de contribuer au
développement de l’ICS en apportant leur expertise à la réflexion commune, plusieurs groupes de travail ad hoc
ont été mis en place, et leurs participants mandatés pour travailler sur des thèmes précis. En 2014, ces groupes
de travail portaient principalement sur les outils de l’Initiative (GT Outils).
GROUPES DE TRAVAIL
Outils
Les travaux de l’ICS au cours de l’année 2014 se sont concentrés sur l’évolution des outils d’audit développés
par l’Initiative. Le Groupe de Travail Outils s’est concentré sur la mise à jour de la fiche profil usine et du
questionnaire d’audit, dans la continuité du travail effectué en 2013 sur le chapitre 8 (Santé & Sécurité).
Fiche profil usine / Factory profile
Ce document décrit les caractéristiques principales d’un site de production donné, permettant ainsi aux acteurs
décisionnels de l’entreprise d’identifier les points de vigilance lui étant propres sur les plans sociaux et sociétaux.
Afin de faciliter son utilisation par les différentes enseignes membres de l’ICS et l’exploitation des données
recueillies par ce biais, la fiche profil a été retravaillée en profondeur. La nouvelle version, enrichie suite au
retour d’expérience des campagnes d’audit des membres, permet notamment un suivi plus fin de la supplychain en amont et en aval du fournisseur, tout en étant plus simple de prise en main par les différents acteurs
amenés à la remplir (fournisseurs et auditeurs).
Questionnaire audit ICS
Suite à la réception positive du nouveau chapitre 8 et les échanges avec les cabinets d’audits lors du Voyage
Terrain au Bangladesh en 2014, le Groupe de Travail Outils s’est livré au même exercice sur les autres chapitres
du questionnaire d’audit, afin d’améliorer la détection et la qualification des non-conformités relatives aux
1
autres sujets couverts par le référentiel ICS . Fort de l’expertise de ses participants et du concours du cabinet
UL-RS, le Groupe de Travail Outils a mis sur pied une version plus complète (notation et renforcement du
chapitre 0 traitant du Système de Management et de la Traçabilité), plus facile à utiliser (reformulation des
items, inclusion d’un outil de génération automatique du Plan d’Action Correctif et des éventuelles Notifications
1
Travail des Enfants, Travail Forcé, Discrimination, Pratiques Disciplinaires, Liberté d’Association, Heures de
Travail et Rémunération.
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ICS Annual Report 2014
d’Alertes) et plus facile à interpréter (rationalisation du système de notation pourcentage – lettre rendant
lisibles les non-conformités). Une phase de test terrain du nouveau questionnaire sera organisée au cours du
premier trimestre 2015, et le basculement vers la nouvelle version s’effectuera à la fin du premier semester
pour tous les audits (initiaux et de suivi).
HORIZON 2015
L’année 2015 sera l’occasion pour le GT Outils de travailler sur les guidelines d’audit, afin d’accompagner les
auditeurs dans le passage à la nouvelle version du questionnaire ICS.
L’ICS déploiera une nouvelle version de la base de données simplifiant la gestion de la campagne d’audits des
membres et améliorant l’intégration des informations par les cabinets d’audits.
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ICS Annual Report 2014
TOOLS W ORKING G ROUP
ICS members work together to improve the working conditions in their production plants by rolling out a
shared audit framework and by exchanging information on their joint factories. These measures are part of a
common methodology applied by all ICS member chains: complete control by the chain of the audit process
retaining accredited third party auditors to perform the audits, sharing of common monitoring rules when
critical non-conformities are identified (unannounced or partially announced audits). The bulk of audits
under the ICS framework are done on a semi or unannounced basis.
ICS member chains meet at least once a month in plenary meetings in order to share experiences and to
develop the tools and methodologies in response to challenges.
In order to encourage discussion at the plenary sessions and to allow member chains to contribute to the
development of ICS by adding their voice to the general discussion, a number of ad hoc working groups were
established, and their participants instructed to work on specific topics. In 2014, these working groups mainly
concerned tools for the Initiative (Tools WG).
WORKING GROUPS
Tools
ICS’s work in 2014 was centred on improving the audit tools developed as part of the Initiative. The Tools
Working Group focussed on updating the factory profile and the audit questionnaire, building on the work
done in 2013 on chapter 8 (Health & Safety).
Factory profile
This document details the main characteristics of a particular production site, thereby allowing decisionmakers within the firm to identify its own social and societal problem issues. In order to facilitate its use by
the various ICS member chains and the data collected in this way to be used, the profile was thoroughly
revamped. The new version, updated on the basis of feedback from member audit campaigns, in particular
allows for closer monitoring of the supply-chain upstream and downstream of the supplier, while being
easier to use for the various players that have to fill them in (suppliers and auditors).
ICS audit questionnaire
Following the positive response to the new chapter 8 and the discussions with the audit firms during the Field
Trip to Bangladesh in 2014, the Tools Working Group undertook the same work on the other chapters of the
audit questionnaire, in order to improve identification and classification of non-conformities regarding the
other issues covered by the ICS framework2. On the back of the expertise of its participants and the support
of the UL-RS firm, the Tools Working Group drew up a more complete version (rating and strengthening of
chapter 0 dealing with the Management and Traceability System), easier to use (reworking of items, inclusion
2
Child Labour, Forced Labour, Discrimination, Disciplinary Practices, Freedom of Association, Working Hours
and Compensation.
ICS Publication/August 2015
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ICS Annual Report 2014
of a tool to automatically generate the Corrective Action Plan and any Alert Notifications) and easier to
understand (streamlining of the percentage – letter rating system making non-compliance evident). A field
test of the new questionnaire will be organised in the first quarter of 2015, and the switch to the new version
will occur at the end of the first half for all audits (initial and follow-up).
OUTLOOK FOR 2015
2015 will provide the Tools WG with an opportunity to work on the audit guidelines, in order to support
auditors with the transition to the new version of the ICS questionnaire.
ICS will roll out a new version of the database simplifying the management of member audit campaigns and
improving data integration by audit firms.
BANGLADESH
ICS Publication/August 2015
/
DROI TS PH OTOS CAROLE H OMM EY
1
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ICS Annual Report 2014
P ROJET ICS & BSCI
En 2014, les modalités de renforcement de l’ICS en
interne et en externe ont été étudiées et le
rapprochement avec la BSCI, initiative à bien des
titres complémentaires, a été initié.
Les initiatives ICS et BSCI souhaitent travailler
ensemble pour une meilleure couverture des
risques et une meilleure mutualisation. Les
initiatives ont pour objectif de se rejoindre dans
une initiative commune construite sur leurs forces
respectives.
A cette fin, un travail d’adaptation du système BSCI
doit se faire en 2015 en parallèle du renforcement
de l’ICS. Les points travaillés dans le cadre de l’ICS
serviront à alimenter l’initiative commune. L’ICS a
exprimé à la BSCI en Novembre 2014 une liste de
points dont la levée doit permettre à l’ICS de
rejoindre l’initiative commune.
LES INITIATIVES BSCI ET ICS S’ACCORDENT POUR
COOPERER EN VUE D’UNE FUSION
L'Initiative de conformité sociale des entreprises
(Business Social Compliance Initiative, BSCI www.bsci-intl.org)
–
qui
soutient
1500
distributeurs, importateurs et marques dans leurs
efforts d'amélioration des conditions de travail
dans des usines et exploitations du monde entier –
et l'Initiative Clause Sociale (ICS) – qui représente
20 distributeurs majeurs de France et de Belgique
travaillant ensemble à l’amélioration de la
durabilité dans les chaînes d'approvisionnement
mondiales – annoncent la signature d'un accord de
coopération visant à fusionner leurs efforts sous
l'égide de la Foreign Trade Association (FTA www.fta-intl.org),
l'association
à
laquelle
appartient la BSCI.
ICS Publication/August 2015
Fortes de leurs expertises complémentaires et de
leur
vision
commune
des
chaînes
d'approvisionnement durables, la BSCI et l'ICS
entendent faire converger leurs critères et leurs
processus afin de proposer aux entreprises un
système permettant d’aller au-delà de la
conformité sociale et œuvrant ainsi en faveur de
l'amélioration continue des conditions de travail
dans les pays fournisseurs. À travers cette
coopération, les deux initiatives éviteront
également la duplication des efforts et des coûts
en mettant en commun l'importante expérience de
l'ICS en matière d'audits sociaux et l'expertise de la
BSCI en matière de suivi et d’amélioration des
conditions de travail, d'engagement des parties
prenantes et d’activités de formation. En
s'associant, les deux initiatives représenteront un
chiffre d'affaires cumulé estimé à quelque
875 milliards d'euros, les entreprises de la BSCI et
de l'ICS ayant réalisé respectivement 632 milliards
d'euros et 243 milliards d'euros de chiffre d'affaires
en 2014.
« L'ICS est un groupe actif de distributeurs ayant
plus de 17 années d'expérience dans le domaine de
la gestion des audits sociaux dans la chaîne
d'approvisionnement internationale », déclare
Jacques Creyssel, directeur général de la
Fédération française du Commerce et de la
Distribution (FCD). « Pour améliorer l’impact de ces
efforts, nous estimons que le moment est venu de
partager cette expertise avec une autre initiative
majeure en vue de mettre en place des chaînes
d'approvisionnement plus durables. Ensemble, l'ICS
et la BSCI seront à même de développer et de
fournir des outils et des services appropriés à tous
leurs membres pour leur permettre de relever les
défis des chaînes d'approvisionnement complexes
en matière de conformité sociale ».
Christian Ewert, directeur général de la FTA, fait
écho à ces commentaires positifs : « La longue
expérience de l'ICS en matière d'audit social est
importante et fort appréciée. Ce partenariat avec
l'ICS complétera nos forces respectives et l'effet de
levier ainsi créé rendra nos efforts communs plus
Page | 218
ICS Annual Report 2014
efficaces. Ensemble, nous voulons permettre aux
distributeurs,
importateurs
et
enseignes
d'améliorer les conditions de travail dans les
chaînes d'approvisionnement internationales à
l'aide du meilleur système et des meilleurs services
en la matière ».
Cet accord établira le cadre juridique permettant à
la BSCI et à l'ICS de coopérer dans l’implémentation
de mesures destinées à renforcer le système de la
BSCI, notamment la qualité des audits et des
activités de formation dans la chaine
d’approvisionnement. Un groupe de pilotage
conjoint sera chargé de définir, de coordonner et
de superviser la mise en œuvre de ces mesures, qui
seront développées par des groupes de travail
réunissant des représentants des deux parties. Les
questions relatives à la gouvernance et aux
conditions d’adhésion seront traitées par un
groupe de travail créé ad hoc dans ce but. En outre,
les deux organisations seront représentées dans
leurs comités de pilotage respectifs, ainsi que dans
les réunions plénières et d'autres organes de
gouvernance importants, tels que le Conseil des
parties prenantes à la BSCI.
CONVERGENCE DES REFERENTIELS
L’ICS souhaite travailler à la création d’une initiative européenne multisectorielle permettant de
définir un standard commun pour une meilleure couverture des risques et une meilleure
mutualisation.
CONVERGENCE OF FRAMEWORKS
ICS wants to work on the creation of a multi-sectoral European initiative to establish a joint standard
for enhanced risk coverage and improved sharing.
ICS Publication/August 2015
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ICS Annual Report 2014
SOCIAL COMPLIANCE INITIATIVES BSCI AND ICS WORK TOWARDS MERGING THEIR EFFORTS
In 2014, measures to strengthen ICS internally and
externally were examined and the merger with
BSCI, a wholly complementary initiative,
commenced.
The ICS and BSCI initiatives want to work together
to ensure enhanced risk coverage and improved
sharing. The plan is for the initiatives to merge
under an umbrella initiative building on their
respective strengths.
To this end, work to adapt the BSCI system must
be done in 2015 in parallel with the strengthening
of ICS. The areas worked on for ICS will feed into
the umbrella initiative. In November 2014, ICS
provided BSCI with a series of points required to
allow ICS to join the umbrella initiative.
The Business Social Compliance Initiative (BSCI www.bsci-intl.org) -supporting 1.500 retail, brand
and importing companies to improve working
conditions in factories and farms worldwide- and
Initiative Clause Sociale (ICS) -representing 20
major French and Belgian retailers working to
improve sustainability in global supply chainstoday announced the signature of an agreement
to embark on a close cooperation with the aim of
merging efforts under the auspices of the Foreign
Trade Association (FTA- www.fta-intl.org ), BSCI’s
umbrella organization.
Based on their complementary expertise and
shared vision of sustainable supply chains, BSCI
and ICS aim at achieving a convergence of
processes and criteria to move beyond social
compliance and work towards the continuous
improvement of working conditions in sourcing
countries. Through this process, both initiatives
will as well avoid duplication of efforts and costs
by pooling resources from ICS’ extensive auditing
experience and BSCI’s expertise in monitoring,
stakeholder engagement and training activities.
Representing company turnovers of €632 Bn (BSCI)
and €243 Bn (ICS) in 2014, joining forces of both
initiatives would accumulate an estimated
turnover of €875 Bn.
ICS Publication/August 2015
“ICS is a group of active retail companies which
has developed more than seventeen years of
experience in the management of social audits
throughout the international supply chain” said
Jacques Creyssel, FCD Director General. “In order
for their efforts to be more sustainable, we felt it
was the right time to share this expertise and
engage with another large initiative to building
more sustainable supply chains. Together ICS and
BSCI will be well positioned to further develop
and provide the right tools and services to all
member companies to meet the social compliance
challenges of today’s complex supply chains.”
Christian Ewert, FTA Director General echoes
these positive comments: “The longstanding work
of ICS with regard to social auditing is important
and well regarded. Joining forces with ICS will
complement our respective strengths, and the
leverage both initiatives will create will make our
common efforts more efficient. Together, we
want to help retailers, brands and importing
companies with a best-in-class system and
services to improve labour conditions in global
supply chains”.
The agreement will run through 1 June 2017 and
will provide the legal framework for BSCI and ICS
to cooperate in the implementation of measures
reinforcing BSCI’s system, audit quality and
capacity building activities. A BSCI-ICS Joint
Steering Group will define, coordinate and
oversee these measures, which will be discussed
and developed by Working Groups. Matters
related to membership will be addressed by a
specific task force created ad hoc for this purpose.
In addition, both organizations will be
represented in each other’s' Steering Committees,
plenary meetings and
other important
governance bodies such as the BSCI Stakeholder
Council.
Page | 220
ICS Annual Report 2014
VISITE COMMUNE DES INITIATIVES ICS ET BSCI AU BANGLADESH
Du 19 au 23 octobre 2014, Dhaka a reçu des représentants et des
membres des initiatives ICS et BSCI afin de poursuivre les discussions
sur une éventuelle fusion des deux entités. Au cours de ces 5
journées, plusieurs réunions, visites d’usine et ateliers ont été
organisés pour mieux appréhender la situation au Bangladesh et
comparer les politiques de l’ICS et de la BSCI dans ce contexte.
C’est dans cette optique que ces membres et représentants ont
rencontré plusieurs acteurs du gouvernement bengali, des syndicats,
des ONG et de diverses usines et entités. Ils ont également effectué
des visites d’usine afin de mieux comprendre le fonctionnement de
l’ICS et de la BSCI et d’identifier leurs différences sur place.
Bangladesh / Droits photo Carole Hommey 4
En conclusion, une réunion de débriefing a été organisée sur la base de l’outil d’analyse SWOT afin de
permettre à chaque partie (sociétés d’audit, enseignes et représentants ICS/BSCI) d’exprimer son opinion sur
les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces et, en fin de compte, de contribuer à l’avancement de
ce projet de fusion.
Les premiers jours ont été consacrés aux discours des participants externes sur des sujets tels que la situation
générale du Bangladesh, l’état des usines de confection de vêtements et une présentation générale des
travailleurs de ce secteur. Une rencontre a eu lieu avec les représentants suivants :









Professeur Gowher RIZVI – Conseiller international du premier ministre bengali
M. Roy RAMESH – Secrétaire Général – IndustriALL Bangladesh
M. Sayed AHMED – Inspecteur Général – DIFE (Département d'inspection des usines et établissements)
Mme Nazma AKTER – Fondatrice et Directrice Générale de la fondation AWAJ
Le remplaçant de M. Rajbhandari – Directeur adjoint ILO & M. NAYEEM – Directeur du Programme
Better Work Bangladesh
M. Faruque HASAN – Directeur de BGMEA
MM. Rob WAYSS & Brad LOEWEN – Directeur Exécutif & Inspecteur en chef de la sécurité ACCORD
M. Mahfuz ANAM – Rédacteur en chef du quotidien local Daily Star
M. Saiful ISLAM – PICARD Bangladesh (articles de cuir)
Cette rencontre a été suivie d’échanges et d’une table ronde avec des dirigeants d’entreprises locales dans
divers secteurs, comme l’industrie du cuir et le secteur des journaux.
Les participants ont également suivi une formation à la lutte contre l’incendie, basée sur des cas pratiques et
des vidéos, dispensée par WRAP.
Les derniers jours ont été consacrés à des audits et un débriefing entre les sociétés d’audit et les membres et
représentants des initiatives ICS et BSCI. Les participants ont communiqué leurs impressions sur les systèmes
respectifs des deux initiatives en utilisant la méthode SWOT. Chaque groupe incluant des représentants des
sociétés d’audit et de l’ICS et de la BSCI ont mis en exergue les forces, les faiblesses, les opportunités et les
menaces des deux systèmes. L’exercice a été efficace, puisqu’il a permis d’obtenir une vision et une meilleure
compréhension des écarts entre les deux initiatives, dans un contexte collaboratif.
ICS Publication/August 2015
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ICS Annual Report 2014
ICS AND BSCI COMMON FIELD TRIP IN BANGLADESH
From the 19th to the 23rd of October 2014, Dhaka received ICS and BSCI representatives and members in
order to continue the discussions about the potential fusion of both the entities. During these 5 days were
organized several meetings, factory visits and workshops in order to understand the situation of Bangladesh
and compare the policies of ICS and BSCI in this context.
In this regards were met several stakeholders from Bangladeshi Government, unions, NGOs, factories and
entities. Members and representatives also attended factory visits to understand the process of ICS and BSCI
and point out their differences onsite.
As a conclusion was organised a debriefing meeting based on the SWOT tool in order to enable each part
(audit companies, brands and ICS/BSCI representatives) to give its opinion on the strengths, weaknesses,
opportunities and threats and eventually contribute to the progress on the fusion process effort.
First days were focused on external participant’s speeches about topics such as the overall situation of
Bangladesh, the status of garments factories and an overview of the garments workers. Following
representatives were met:









Professor Gowher RIZVI – International Advisor to the Bangladesh Prime Minister
Mr. Roy RAMESH – Secretary General – IndustriALL Bangladesh
Mr. Sayed AHMED – Inspector General – DIFE (Department Inspection of Factories & establishment)
Ms. Nazma AKTER – AWAJ Foundation Founder & Executive Director:
Mr. Rajbhandari’s substitute – ILO Deputy Head & Mr. NAYEEM – Program Manager Better Work
Bangladesh
Mr. Faruque HASAN – Director of BGMEA
Mr. Rob WAYSS & Brad LOEWEN – Executive Director & Chief Safety Inspector of the ACCORD
Mr. Mahfuz ANAM – Editor of the local newspaper Daily Star
Mr. Saiful ISLAM – PICARD Bangladesh (leather goods)
It was followed by exchanges and roundtable with local top managers coming from various sectors such as
leather and newspapers.
Participants followed also fire safety training with practical cases and videos provided by WRAP.
Final days were dedicated to audits and debrief among audit companies, BSCI and ICS members and
representatives. Participants have to share their feedback on each ICS and BSCI system using SWOT method.
Each group including representatives from audit companies, BSCI and ICS pointed out the Strengths,
Weaknesses, Opportunities and Threats of both systems. It was an effective exercise, which gave us a vision
and a better understanding of the gaps between the two initiatives in the collaborative context.
TURQUIE / DR OITS P HO T OS FRED ERIC LE COQ 2
ICS Publication/August 2015
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ICS Annual Report 2014
OBJECTIFS & GOALS 2015
RENFORCEMENT DE L’ICS AUTOUR DE 3 CHANTIERS D’AMELIORATION
STRENGTHENING ICS IN 3 AREAS
L’ICS consolidera en 2015 ses forces dans le cadre de
trois chantiers majeurs au niveau des outils, de la
contractualisation de règles communes avec les
cabinets d’audits et de projets pilotes en capacity
building pour la montée en compétences des
fournisseurs.
Le travail réalisé sur les outils (questionnaire d’audit,
amélioration de la traçabilité des informations issues
du questionnaire mais également des fiches d’identité
usines, des plans d’actions correctives et des
notifications d’alertes dans la base de données
partagée par les enseignes) a pour objectif de
consolider le processus ICS basé sur un audit fiable
s’appuyant sur une notation compréhensible et
réalisé dans un nombre adéquat de man/day. Les
outils informatiques (base de données) seront
également améliorés pour simplifier le reporting des
cabinets d’audits et la lisibilité par les donneurs
er
d’ordre. Ce travail sera finalisé sur le 1 trimestre
2015.
Le processus de vigilance des donneurs d’ordre mis en
œuvre au travers des audits sociaux s’appuie sur des
auditeurs dont il est nécessaire de s’assurer de la
compétence. Les cabinets d’audits doivent être des
parties prenantes contributives à l’amélioration
continue des outils et des méthodologies. L’ICS
travaillera à la formalisation de règles communes qui
seront contractualisées par les enseignes avec les
cabinets d’audits. Ces règles s’appuieront sur les
bonnes pratiques existantes dans les contrats établis
par les enseignes avec les cabinets d’audits.
Les audits sociaux ne suffisent pas à l’amélioration
durable des conditions sociales de production et il est
nécessaire de construire des processus de Capacity
Building pour la montée en compétence des
fournisseurs. L’ICS construira des projets pilotes
dédiés à des problématiques précises en s’appuyant
sur la mutualisation du retour d’expérience de ses
enseignes membres. Les projets portés par l’ICS
seront réalisés sur des usines communes à plusieurs
enseignes.
ICS Publication/August 2015
In 2015, ICS will consolidate in three major areas,
namely tools, contracting standard rules with the
audit firms and pilot projects on capacity building to
enhance supplier expertise.
The work done on the tools (audit questionnaire,
improved traceability of the information collected in
the questionnaire but also the factory profiles,
corrective action plans and alert notifications in the
database shared by the chains) is meant to
consolidate the ICS process based on a reliable audit
built around understandable ratings and done in an
appropriate man/day. The IT tools (database) will
also be improved to simplify audit firm reporting and
CHINE / DR OITS PH O T OS C ARO LE HOM ME Y 1
understandability by the outsourcers. This work will
be completed in the first quarter of 2015.
The outsourcers’ monitoring process applied via
social audits is dependent on the auditors, whose
competence must be demonstrated. The audit firms
must play a role in the ongoing improvement of tools
and methodologies. ICS will work on developing
standard rules that chains will use when contracting
with the audit firms. These rules will be based on
existing best practice in the contracts signed by the
chains with the audit firms.
Social audits are not enough to ensure the lasting
improvement of working conditions and it is
necessary to establish Capacity Building processes to
develop supplier expertise. ICS will put together pilot
projects to look at specific issues built around
sharing the experiences of its member chains. The
projects run by ICS will take place in factories shared
by a number of chains.
ICS Annual Report 2014
C ODE DE C ONDUITE
Chaque membre de l’Initiative Clause Sociale (3 Suisses, groupe Adeo, Auchan, Bizzbee, Brice, Carrefour, Casino,
ColruytGroup, Conforama, Cora, Galeries Lafayette-BHV, Jacadi, Jules, Monoprix, Okaidi, Oxybul éveil et jeux,
Pimkie, Sourcing & Création et Système U) attend de ses fournisseurs qu’ils respectent le code de conduite ICS,
étant entendu que ce dernier peut être complété par le propre code de conduite du détaillant. Les clauses de
l’ICS s’inspirent des principales conventions relatives aux Droits Humains Fondamentaux et aux
recommandations de l’OIT (voir la liste en fin du document). En signant ce code, le fournisseur s’engage à s’y
conformer et à obtenir de ses propres sous-traitants et partenaires qu’ils agissent de même.
SYSTÈME DE MANAGEMENT, TRANSPARENCE ET TRAÇABILITÉ
1.
Le fournisseur met en place un système de management interne efficace afin :
a. que toute relation de travail soit reconnue et documentée (conformément à la législation, à
l'usage ou aux pratiques nationales et aux normes internationales en matière de travail) depuis le
recrutement jusqu'à la fin du contrat de travail ; notamment lorsqu'il s'agit de travailleurs au statut
particulier : jeunes travailleurs, immigrants, migrants nationaux, saisonniers, travail à la maison,
travail à la pièce, stagiaire ou apprentis, travail sous contrat, travail temporaire, etc. ;
b. que toute activité commerciale ou de gestion de l'entreprise soit exécutée de manière
transparente et correctement retranscrite dans les registres de l'entreprise ;
c. de s'assurer que les principes énoncés dans ce code soient diffusés et appliqués uniformément au
sein de son organisation ;
d. d'être en mesure de détecter tout acte contraire aux principes de ce code, déterminer les causes
profondes de dysfonctionnements identifiés et mettre en place des actions pour le traiter
efficacement en conformité avec la législation, l'usage ou les pratiques nationales et les normes
internationales en matière de travail ;
e. de communiquer et former les personnes en charge de l'application de ce code ou des aspects
légaux en matière de droit du travail, de sécurité ou d'environnement qui y sont liés de manière
plus générale ;
f. d'agir contre la corruption sous toutes ses formes, l'extorsion ou le détournement de fond et les
pots-de-vin ;
g. d’analyser son impact sur la communauté environnante, les ressources naturelles et
l'environnement en général afin de pouvoir mettre en place les procédures nécessaires pour
prévenir et minimiser les effets négatifs liés aux opérations du partenaire;
2.
Le fournisseur s’engage à diffuser les principes du Code de conduite sur l’ensemble de sa chaine
d’approvisionnement et de sous-traitance :
a. Le fournisseur doit déclarer au donneur d’ordre ICS, et ce avant tout passage de commande par le
donneur d’ordre, la liste de(s) usine(s) du fournisseur et de ses sous-traitants (sociétés habilitées
par le fournisseur à prendre en charge totalité ou partie(s) de la production finale supposée
produite par le fournisseur). Les donneurs d’ordre ICS refusent que leurs commandes soient
produites dans une usine ne respectant pas le présent Code de Conduite. Lorsque le donneur
d’ordre ICS a confirmé une commande, le fournisseur n’est pas autorisé à modifier la liste des
usines ou sous-traitants précédemment annoncée. Pour toute raison nécessitant la modification
de la liste d’usines du fournisseur et de ses sous-traitants, un accord écrit du donneur d’ordre ICS
doit être obtenu.
b. Le fournisseur doit vérifier que les usines ou sous-traitants identifiés dans la chaine de production
du donneur d’ordre ICS se conforment aux principes du présent Code de conduite.
ICS Publication/August 2015
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ICS Annual Report 2014
c.
Si le fournisseur a connaissance dans sa chaine d’approvisionnement et de sous-traitance
d’infractions aux principes du présent Code de conduite, il doit informer immédiatement le
donneur d’ordre ICS et doit s’engager à mettre en place un plan d’action correctif pour le
fournisseur/sous-traitant concerné. En cas de refus du fournisseur/sous-traitant, le fournisseur
s’engage à mettre fin à la collaboration avec ce fournisseur/sous-traitant.
TRAVAIL DES ENFANTS
1.
2.
3.
Les fournisseurs prennent les engagements suivants :
a. respecter l’âge minimum d’admission à tout type d’emploi ou de travail fixé par la législation
nationale et n’employer aucun enfant en deçà de l’âge minimum requis pour quitter le système
scolaire et, en tout état de cause, aucun enfant de moins de 15 ans ;
b. si, toutefois, l’âge minimum légal du travail est fixé localement à 14 ans, conformément aux
exceptions des pays en voie de développement de la Convention n° 138 de l’OIT, celui-ci
s’appliquera.
Les fournisseurs ne recruteront ni n’exploiteront aucun enfant, de quelque manière que ce soit. Si la
présence d’enfants est constatée sur le site de production (hors garderie), le fournisseur cherchera une
solution raisonnable et satisfaisante, en privilégiant toujours l’intérêt de l’enfant.
Les fournisseurs n’emploieront aucun jeune travailleur de moins de 18 ans en équipe de nuit, ou dans des
conditions susceptibles de compromettre sa santé, sa sécurité ou son intégrité morale et/ou d’être
préjudiciable à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social conformément à la
Convention n° 182 de l’OIT.
TRAVAIL FORCÉ
1.
2.
3.
4.
5.
Tout travail sera effectué sur la base du volontariat, et non sous la menace d’une pénalité ou d’une
sanction quelle qu’elle soit.
Il est interdit de recourir au travail forcé, obligatoire ou non rémunéré sous toutes ses formes, y compris le
travail pénitentiaire autrement que de la manière prévue par la Convention n° 29, ainsi qu’aux heures
supplémentaires non rémunérées.
Les fournisseurs n’exigeront pas des travailleurs qu’ils déposent des cautions/garanties financières d’un
montant déraisonnable et ne confisqueront aucun document d’identité (passeport, carte d’identité, etc.).
Le versement des salaires ne sera pas abusivement retardé.
Le travail en servitude est interdit. Les fournisseurs n’auront recours à aucune forme de travail en servitude
ni n’autoriseront ou n’encourageront les travailleurs à s’endetter par le biais de frais de recrutement ou par
d’autres moyens.
Le travail « sous contrat non résiliable » est interdit. Les fournisseurs respecteront le droit des travailleurs à
résilier leur contrat après un préavis légal et à quitter le lieu de travail et l’usine après leur service.
DISCRIMINATION
1.
2.
Les fournisseurs respecteront les principes d’équité en matière de recrutement, de rémunération, d’accès à
la formation, de promotion, de résiliation et de départ à la retraite.
Les fournisseurs ne pratiqueront, n’encourageront ni ne tolèreront, en matière de recrutement,
d’embauche, de formation, de conditions de travail, d’affectations, de rémunération, d’avantages, de
promotions, de discipline, de résiliation ou de départ à la retraite, aucune discrimination fondée sur le sexe,
l’âge, la religion, la situation familiale, la race, la caste, le contexte social, la maladie, le handicap, la
grossesse, l’origine nationale et ethnique, la nationalité, l’appartenance à une organisation de travailleurs
(y compris un syndicat), l’affiliation politique, les préférences sexuelles ou toute autre caractéristique
personnelle.
ICS Publication/August 2015
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ICS Annual Report 2014
3.
Les conditions d’emploi de tout individu seront fonction de ses compétences, et non de ses caractéristiques
ou croyances personnelles.
MESURES DISCIPLINAIRES, HARCÈLEMENT OU MAUVAIS TRAITEMENTS
1.
2.
3.
Les fournisseurs traiteront tous les travailleurs avec respect et dignité.
Les fournisseurs ne pratiqueront ni ne tolèreront aucun harcèlement moral ou physique ni aucun abus,
quel qu’il soit.
Les fournisseurs élaboreront des procédures disciplinaires écrites, qui seront clairement expliquées aux
travailleurs. Toutes les mesures disciplinaires seront consignées.
LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET SYSTÈME DE RÉCLAMATION
1.
2.
3.
4.
5.
Les travailleurs auront le droit de créer leur syndicat ou d’adhérer à celui de leur choix et de négocier
collectivement, sans l’autorisation préalable de leur direction. Les fournisseurs ne devront pas gêner,
empêcher ou interférer avec ces activités légitimes.
Lorsque la loi restreint ou interdit la liberté d’association et la négociation collective, les fournisseurs ne
s’opposeront pas à toute autre forme de représentation et de négociation libre et indépendante,
conformément aux conventions de l’OIT.
Les fournisseurs s’abstiendront de toute discrimination ou sanction à l’égard des représentants des
travailleurs ou des membres de syndicat en raison de leur appartenance ou affiliation à un syndicat ou de
leur activité syndicale légitime, conformément aux conventions de l’OIT.
Les fournisseurs autoriseront les représentants des travailleurs de l’entreprise à accéder au lieu de travail
dans le cadre de leur fonction de représentation, conformément aux conventions de l’OIT.
Les fournisseurs doivent, dans la mesure du possible, soutenir ou participer à un mécanisme de remontées
d’information et de réclamation efficace au niveau opérationnel afin de répondre aux individus et aux
communautés.
DURÉE DU TRAVAIL
1.
2.
3.
4.
Les fournisseurs fixeront une durée du travail conforme à la législation nationale et aux conventions de
l’OIT, en appliquant toujours celle qui offre la meilleure protection en matière de santé, de sécurité et de
bien-être des travailleurs.
Les fournisseurs respecteront une durée de travail hebdomadaire standard de 48h, hors heures
supplémentaires. Ils n’exigeront pas des travailleurs qu’ils effectuent régulièrement plus de 48 heures par
semaine.
Les heures supplémentaires seront effectuées sur la base du volontariat, n’excèderont pas 12 (douze)
heures par semaine et n’auront pas une fréquence régulière.
Les fournisseurs respecteront le droit de tous les travailleurs à au moins un jour de repos tous les 7 (sept)
jours, ainsi qu’à des congés payés annuels et aux jours fériés locaux et nationaux prévus par la législation
locale.
SALAIRES ET PRESTATIONS
1.
2.
Les fournisseurs paieront à leurs employés des salaires, heures supplémentaires, prestations et congés
payés équivalents ou supérieurs aux minima légaux et/ou aux normes du secteur et/ou à ceux prévus par
les conventions collectives (les montants les plus élevés étant applicables).
Consciente de l’importance fondamentale de la rémunération pour les travailleurs et les personnes à leur
charge, l’ICS attend de ses fournisseurs qu’ils considèrent le salaire minimum légal non pas comme une fin
en soi, mais simplement comme un seuil, non pas à atteindre, mais à dépasser, l’objectif ultime étant que
cette rémunération suffise à couvrir les besoins essentiels des travailleurs tout en garantissant un revenu
libre.
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ICS Annual Report 2014
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Les fournisseurs appliqueront aux heures supplémentaires un taux majoré pour tous les travailleurs,
comme prévu par la loi et, le cas échéant, les conventions.
Les fournisseurs seront redevables de toutes les prestations prévues par la loi à tous les travailleurs, y
compris les congés payés.
Les fournisseurs n’effectueront aucune déduction sur salaire non autorisée ou non prévue par la législation
nationale. Ils n’appliqueront aucune retenue sur salaire à titre de sanction disciplinaire.
Les fournisseurs communiqueront par écrit à tous les travailleurs des informations claires sur leurs
conditions d’emploi, y compris les salaires, avant qu’ils ne débutent le travail. Des informations détaillées
sur le salaire seront également données à chaque paiement de salaire.
Le travail sera effectué dans le cadre d’une relation reconnue, établie conformément à la législation
nationale et aux conventions de l’OIT (le texte offrant la meilleure protection étant applicable).
La sous-traitance de main-d’œuvre, de travaux ou de services, ou les arrangements concernant le travail à
domicile, les programmes d’apprentissage lorsqu’il n’existe pas de réelle intention de transmettre des
compétences ou d’offrir un emploi régulier, le recours excessif aux contrats à durée déterminée, ou toute
autre disposition similaire, ne seront pas utilisés dans le but de se soustraire aux obligations de l’employeur
prévues par le droit du travail ou le code de la sécurité sociale et découlant d’une relation de travail
régulière.
SANTE ET SECURITE
Les clauses suivantes seront définies plus précisément afin de prendre en compte les conditions de travail et les
risques propres aux différentes industries, conformément aux principes applicables en matière de santé et de
sécurité :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Les fournisseurs veilleront à la sécurité et la salubrité de tous les espaces de travail et résidentiels ; ils
définiront et mettront en œuvre des procédures claires afin de réglementer l’hygiène et la sécurité sur le
lieu de travail.
Les fournisseurs prendront des mesures adéquates pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé
découlant de, liés à ou survenant au cours de l’activité professionnelle, en limitant autant qu’il est
raisonnablement possible les causes des risques inhérentes à
l’environnement de travail. Ils mettront à la disposition des travailleurs l’équipement de protection
individuelle adéquat, si nécessaire.
Les fournisseurs mettront à disposition des installations et une assistance médicale appropriées.
Les fournisseurs garantiront aux travailleurs l’accès à des sanitaires propres, ainsi qu’à de l’eau potable et,
si nécessaire, à des équipements sanitaires pour la préparation des repas et le stockage des denrées
alimentaires.
Les fournisseurs veilleront à la sécurité et la salubrité des espaces résidentiels éventuellement mis à la
disposition des travailleurs.
Les fournisseurs désigneront un responsable des questions de santé et de sécurité parmi les membres de la
direction.
Les fournisseurs veilleront à ce que les travailleurs et les membres de la direction reçoivent régulièrement
une formation à la santé et la sécurité; cette formation sera renouvelée pour tous les employés et
membres de la direction nouvellement embauchés ou réaffectés.
Les fournisseurs prendront des mesures adéquates de lutte contre les incendies et veilleront à la solidité, la
stabilité et la sécurité des bâtiments et équipements, y compris les espaces résidentiels, le cas échéant.
Les fournisseurs veilleront à ce que les travailleurs et les membres de la direction reçoivent une formation
suffisante dans les domaines suivants: gestion des déchets, manipulation et élimination des substances
chimiques et autres matériaux dangereux.
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ICS Annual Report 2014
Each member of the Initiative Clause Sociale: 3 Suisses, Adeo groupe, Auchan, Bizzbee, Brice, Carrefour,
Casino, ColruytGroup, Conforama, Cora, Galeries Lafayette-BHV, Jacadi, Jules, Monoprix, Okaidi, Oxybul éveil
et jeux, Pimkie, Sourcing & Créations and Système U requests its suppliers to be compliant with the ICS code
of conduct, which one can be completed with a retailer’s own detailed Code of Conduct. Clauses of the ICS are
based on the Human Rights Principles and on the main ILO conventions and recommendations (see list at the
end of the document). By signing this code, supplier undertakes to conform to it and commits to having it
respected by its own subcontractors and partners.
MANAGEMENT SYSTEM, TRANSPARENCY AND TRACEABILITY
1.
The supplier will put in place an efficient internal management system to ensure that:
a. all employment relationships are acknowledged and documented (in accordance with national
laws, customs and practices and international employment standards) from the time of
recruitment until the end of the employment contract; particularly in the case of employees
with a special status: young employees, immigrants, national migrants, seasonal workers, home
workers, piece workers, interns or apprentices, contract workers, temporary workers, etc.;
b. all the company’s sales and management activity is carried out transparently and correctly
recorded in the company’s registers;
c. the principles set forth in this Code are circulated and applied consistently within the supplier’s
organisation;
d. the supplier can detect all acts which breach the principles of this Code, determine the
underlying causes of problems identified and implement measures to deal with such acts
effectively in accordance with national laws, customs and practices and international
employment standards;
e. the persons in charge of applying this code and more generally the associated legal aspects
concerning employment law, security and the environment are informed and trained;
f. action is taken against all forms of corruption, extortion, embezzlement and bribery;
g. its impact on the surrounding community, natural resources and the environment in general is
analysed so that the necessary procedures can be put in place to prevent and minimise the
negative effects connected with the partner’s operations;
2. The supplier undertakes to circulate the principles of the Code of Conduct to its entire supply and
sub-contracting chain:
a. The supplier shall disclose to the ICS client, before any order is placed by the client, a list of the
factories belonging to the supplier and its sub-contractors (companies authorised by the supplier
to handle all or part of the final production supposed to be produced by the supplier). ICS clients
do not permit their orders to be produced in a factory which does not comply with this Code of
Conduct. Once the ICS client has confirmed an order, the supplier is not authorised to change the
previously disclosed list of factories or sub-contractors. If it is necessary for any reason to change
the list of supplier and sub-contractor factories, written agreement shall be obtained from the
ICS client.
b. The supplier shall check that the factories or sub-contractors identified in the ICS client’s
production chain comply with the principles of this Code of Conduct.
c. If the supplier becomes aware of breaches of the principles of this Code of Conduct in its supply
and sub-contracting chain, it shall immediately inform the ICS client and shall undertake to
implement a corrective action plan for the supplier/sub-contractor concerned. If the
supplier/sub-contractor refuses to cooperate, the supplier undertakes to terminate its
collaboration with said supplier/sub-contractor.
ICS Publication/August 2015
Page | 6 27
ICS Annual Report 2014
CHILD LABOUR
1.


2.
3.
Suppliers shall comply with:
the national minimum age for admission to employment or work in any occupation and should not
be less than the age for completing compulsory schooling and, in any case, not be inferior to 15 years
old;
If however, the local legal minimum age is set at 14 years of age in accordance with ILO Convention
138 developing country exceptions, this lower age may apply.
Suppliers shall neither recruit nor exploit children in any way. If children are found on production
site, (except in a childcare room), the supplier shall seek a sensitive and satisfactory solution that
puts the best interests of the child first.
Suppliers shall not employ young workers under the age of 18 years old at night, or in conditions
which could jeopardize their health, their safety or their moral integrity, and/or which could harm
their physical, mental, spiritual, moral or social development in accordance with ILO Convention 182.
FORCED LABOUR
1.
2.
3.
4.
5.
All work must be conducted on a voluntary basis, and not under threat of any penalty or sanctions.
The use of forced or compulsory or unpaid labour in all its forms, including prison labour when not in
accordance with Convention 29, and unpaid overtime work, is prohibited.
Suppliers shall not require workers to make unreasonable deposits/financial guarantees and shall
not confiscate identity documents off any worker (such as passports, identity cards, etc.). No abusive
delayed payment of wages shall occur.
Bonded labour is prohibited. Suppliers shall not use any form of bonded labour nor permit or
encourage workers to incur debt through recruitment fees or other means.
Indentured labour is prohibited. Suppliers shall respect the right of workers to terminate their
employment after legal notice. Suppliers shall respect the right of workers to leave the workplace
and factory after their shift.
DISCRIMINATION
1.
2.
3.
Suppliers shall respect equal opportunities in terms of recruitment, compensation, access to training,
promotion, termination or retirement.
Suppliers shall not engage in, support or tolerate discrimination in employment including
recruitment, hiring, training, working conditions, job assignments, pay, benefits, promotions,
discipline, termination or retirement on the basis of gender, age, religion, marital status, race, caste,
social background, diseases, disability, pregnancy, ethnic and national origin, nationality,
membership in worker organizations including unions, political affiliation, sexual orientation, or any
other personal characteristics.
Suppliers shall base all terms and conditions of employment on an individual's ability to do the
job,not on the basis of personal characteristics or beliefs.
DISCIPLINARY PRACTICES, HARASSMENT OR ILL TREATMENTS
1.
2.
3.
Suppliers shall treat all workers with respect and dignity.
Suppliers shall not engage in or tolerate bullying, harassment or abuse of any kind.
Suppliers shall establish written disciplinary procedures and shall explain them in clear and
understandable terms to their workers. All disciplinary actions shall be recorded.
FREEDOM OF ASSOCIATIO N AND GRIEVANCE MECHANISM
1.
2.
3.
Workers have the right to join or form trade unions of their own choosing and to bargain collectively,
without prior authorization from suppliers’ management. Suppliers shall not interfere with, obstruct
or prevent such legitimate activities.
Where the right to freedom of association and collective bargaining is restricted or prohibited under
law, suppliers shall not hinder alternative forms of independent and free workers representation
and negotiation, in accordance with ILO conventions.
Suppliers shall not discriminate against or otherwise penalise worker representatives or trade union
members because of their membership in or affiliation with a trade union, or their legitimate trade
union activity in accordance with ILO conventions.
ICS Publication/August 2015
Page | 728
ICS Annual Report 2014
4.
5.
Suppliers shall give internal worker representatives access to the workplace in order to carry out
their representative functions in accordance with ILO conventions.
Suppliers shall make all possible efforts to maintain or participate in an effective information
feedback and grievance mechanism at operational level to enable them to respond to individuals
and communities.
WORKING HOURS
1.
2.
3.
4.
Suppliers shall set working hours that comply with national laws and ILO conventions, whichever
affords greater protection to ensure the health, safety and welfare of workers.
Suppliers shall respect that the standard allowable working hours in a week are 48, excluding
overtime. Workers shall not on a regular basis be required to work in excess of 48 hours per week.
Overtime shall be voluntary and shall not exceed 12 (twelve) hours per week and shall not be
requested on a regular basis.
Suppliers shall respect all workers right to at least one rest day in every 7 (seven) days period as well
as annual paid leave period and public national and local holidays as per local regulations.
WAGES AND BENEFITS
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Suppliers must compensate their workers by providing wages, overtime pay, benefits and paid leave
which respectively meet or exceed legal minimum and/or industry benchmark standards and/or
collective agreements, whichever is higher.
Acknowledging the fundamental nature of remuneration for workers and those who are dependent
on them, ICS expects that its suppliers should not consider the legal minimum wage as an end in
itself, but as a mere threshold not to be reached but to be exceeded, the goal sought being that this
remuneration should be able to cover their basic needs whilst guaranteeing them a discretionary
income.
Suppliers shall always compensate all workers for all overtime at a premium rate, as required by law
and, where applicable, by contractual agreement.
The supplier shall provide all legally required benefits, including paid leave, to all workers.
Suppliers shall not make any deductions from wages which are unauthorised or not provided for by
national law. Suppliers shall not make any deduction from wages as a disciplinary measure.
Suppliers shall provide all workers with written and understandable information about their
employment conditions, including wages, before they enter into employment; and about details of
their wages for the pay period concerned each time they are paid.
Work performed must be on the basis of a recognised employment relationship established in
compliance with national legislation and ILO conventions, whichever affords the greater protection.
Labour-only contracting, sub-contracting or home-working arrangements, apprenticeship schemes
where there is no real intent to impart skills or provide regular employment, excessive use of fixed
term contracts of employment, or any comparable arrangements shall not be used to avoid
obligations to workers under labour or social security laws and regulations arising from the regular
employment relationship.
HEALTH AND SAFETY
Provisions under Health and Safety shall be further defined to cater for specific conditions and related
hazards pertaining to different industries, in accordance with the relevant applicable Health & Safety
principles
1.
2.
3.
4.
5.
Suppliers shall provide safe and clean conditions in all work and residential facilities and shall
establish and follow a clear set of procedures regulating occupational health and safety.
Suppliers must take adequate steps to prevent accidents and injury to health arising out of,
associated with, or occurring in the course of work, by minimising, so far as is reasonably practicable,
the causes of hazards inherent in the working environment. Appropriate and effective personal
protective equipment shall be provided as needed.
Suppliers shall provide access to adequate medical assistance and facilities.
Suppliers shall provide all workers with access to clean toilet facilities and to drinkable water and, if
applicable, sanitary facilities for food preparation and storage.
Suppliers shall ensure that residential facilities for workers, where provided, are clean and safe.
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ICS Annual Report 2014
6.
7.
8.
9.
Suppliers shall assign the responsibility for health and safety to a senior management representative.
Suppliers shall provide regular and recorded health and safety training to workers and management,
and such training shall be repeated for all new or reassigned workers and management.
Suppliers shall provide adequate safeguards against fire, and shall ensure the strength, stability and
safety of buildings and equipment, including residential facilities where provided.
Suppliers shall undertake sufficient training of workers and management in waste management,
handling and disposal of chemicals and other dangerous materials.
ANNEXE
Suppliers are required to comply with:
o International conventions on fundamental human rights:

The International Covenant on Civil and Political Rights, 1966

The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, 1966

The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, 1980

The Convention on the Rights of the Child, 1990

The Convention on the Rights of Persons with Disabilities, 2007
o
Fundamental international labour standards as defined by the ILO Declaration on Fundamental
Principles and Rights at Work and its Follow-up:

C87, Freedom of Association and Protection of the Right to Organise Convention, 1948

C98, Right to Organise and Collective Bargaining Convention, 1949

C29, Forced Labour Convention, 1930

C105, Abolition of Forced Labour Convention, 1957

C138, Minimum Age Convention, 1973

C182, Worst Forms of Child Labour Convention, 1999

C100, Equal Remuneration Convention, 1951

C111, Discrimination (Employment and Occupation) Convention, 1958
o
Other applicable international labour standards, such as:

The ILO call for Decent Work

C1, Hours of Work (Industry) Convention, 1919

C14, Weekly Rest (Industry) Convention, 1921

C95, Protection of Wages Convention, 1949

C131, Minimum Wage Fixing Convention, 1970

C135, Workers' Representatives Convention, 1971

C155, Occupational Safety and Health Convention, 1981

C161, Occupational Health Services Convention, 1985

R85, Protection of Wages Recommendation, 1949

R116, Reduction of Hours of Work Recommendation, 1962

R135, Minimum Wage Fixing Recommendation, 1970

R164, Occupational Safety and Health Recommendation, 1981

R184, Home Work Recommendation, 1996

R190, Worst Forms of Child Labour Convention Recommendation, 1999
o
Applicable national and/ or local legislation.

The provisions of this reference code constitute minimum and not maximum standards.

This reference code shall not be used to prevent international labour standards or national
and/or local legislations from being exceeded.
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ICS Annual Report 2014
BANGLAD ESH / DROI TS
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CAR OL E HOMME Y 5
ICS Annual Report 2014
B ILAN 2014
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ICS Annual Report 2014
Child labour
3000
2500
Working hours, overtime
Disciplinary practices
2000
1500
1000
500
Remuneration, benefits
Compliant
(B)
Discrimination
0
Not compliant
(C and D)
Health, safety
Forced labour
Freedom of association
1200
1000
38%
800
34%
56%
44%
51%
600
49%
400
28%
59%
200
41%
0
D
1583
Initial
C
1297
Re-audits
2880
Total
ICS Publication/August 2015
B
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ICS Annual Report 2014
34
Chapter
Child labour
Compliant Not compliant
(B)
(C and D)
2720
160
2794
86
2841
39
80%
2852
28
60%
D
1697
1183
40%
C
1073
20%
B
1807
Remuneration,
benefits
1784
1096
Working hours,
overtime
1292
1588
Disciplinary
practices
Discrimination
Forced labour
Freedom of
association
Health, safety
Country
Bangladesh
Bresil
Bulgarie
Cambodge
Chine
Colombie
Coree Sud
Costa Rica
Egypte
Equateur
Espagne
Honduras
Inde
Indonesie
Israel
Italie
Madagascar
Malaisie
Maroc
Maurice
120%
100%
0%
B
115
33
2
20
187
1
1
2
8
1
1
1
147
13
0
3
1
3
26
1
C
73
1
0
11
868
0
0
0
0
0
0
0
24
0
1
0
0
2
15
0
ICS Publication/August 2015
D
81
1
0
3
735
0
1
0
0
0
0
0
55
3
0
0
0
1
6
0
Total
269
35
2
34
1790
1
2
2
8
1
1
1
226
16
1
3
1
6
47
1
Country
Myanmar
Nicaragua
Ouganda
Pakistan
Perou
Philippines
Pologne
Portugal
Roumanie
Serbie
Sri Lanka
Taiwan
Tanzanie
Tchequie
Thailande
Tunisie
Turquie
Ukraine
Vietnam
Total
B
1
2
0
30
5
1
4
1
4
1
2
74
0
1
13
20
57
2
23
807
C
1
0
1
9
0
1
0
0
0
0
1
1
1
0
18
2
35
1
21
1087
D
2
0
0
7
0
0
0
0
1
0
0
2
0
0
5
0
59
0
31
993
Total
4
2
1
46
5
2
4
1
5
1
3
77
1
1
36
22
151
3
75
2887
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ICS Annual Report 2014
F ICHES ENSEIGNES
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
10 audits
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Pakistan
SECTORS
Textile
AUDIT CONCLUSIONS
B
%
C
%
D
%
Bangladesh
0
0
1
33,33
2
66,67
3
Chine
2
66,67
0
0
1
33,33
3
Inde
0
0
0
0
3
100
3
Pakistan
0
0
1
100
0
0
1
Total
2
20
2
20
6
60
10
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
Due to the new 3SUISSES organization will project to do same qty of Audits for next year.
Will continue with our non-announced working method.
ICS Publication/August 2015
total
ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
143 audits
COUNTRIES
China • India • Vietnam • Israel
SECTORS
Textile • Electrical goods • Construction • Wood • DIY • Sanitary • Decoration • Gardening
AUDIT CONCLUSIONS
The working conditions of around 50000 workers were covered in our audits, on sites of varying sizes up to
5000 workers. 95% of the audits were carried out in China.
The ratings achieved by the factories were as follows between 2013 and 2014 :

0% A
(2013: 0%)

30% B
(2013: 20%)

43% C
(2013: 50%)

27% D
(2013: 30%)
Thus it can be observed that the overall conformity of our supplier base improved.
The percentage of alert notifications remained extremely high with 50% of factories meeting serious nonconformities but this is a great improvement compared to 2013 where 61% of factories were concerned.
The position of factories concerning the social conformity issue is varied and changes in the market ( increased
$ value increasing price of goods, low oil costs offset by higher labour costs, increasing domestic demand,
increasing product legislation in Europe ) are not favourable to improving the social situation. Formalised
procedures to ensuring improvements remain rare, mainly through lack of experience and know-how in most
cases.
Health and safety issues was the major chapter of concern. The issue of fire regulations, whether in terms of
certification or more practical issues concerning alarms, signalling, access to exits etc was a major source of
non-conformity. Non-conformity concerning building licences was also regularly observed.
2014 was also a year in which the complexity of social insurance for workers came to the fore and saw
difficulties in establishing what exactly the local law requires. A highly complex subject which needs to be
addressed by the ICS for 2015/6.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
2014 was a dynamic year involving:

The signature of a new contract between Adeo and all our direct suppliers in China, reinforcing our
stance on the social issue and including the social code of conduct created and validated in 2013.

The review of the social audit process with our Chinese office to follow up the training programmes
implemented in previous years.

A training session with our Vietnamese purchasing office to explain the social audit process.
ICS Publication/August 2015
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ICS Annual Report 2014

The suspension of commercial activities with several suppliers, notably concerning electrical items in
China, was enacted and brought fruitful results with suppliers rapidly addressing the non-conformities
found.

A closer collaboration and more formalised feedback between our purchasing managers and the
overseas offices to improve the level of conformity.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
The number of audits in 2015 will increase dramatically to between 200-250 audits with the ultimate objective
of auditing all OEM suppliers by the end of 2016. This increased volume will no doubt result in an internal
reorganisation to address our social audit programme in a more thorough and systematic manner.
In a bid to cover all our OEM suppliers, there will no doubt be more diversity in the regions covered ( Indonesia,
Turkey etc ) and the semi-announced system of audits experimented with in 2014 will be used for all our audits
in 2015. Our new contract, including our social code of conduct, will also be signed by all direct suppliers to
Adeo in 2015.
Adeo will continue to explore different avenues to improve the results of the audits : joint initiatives with other
companies concerning consistently non-conform factories, the experimentation of different processes to help
factories achieve conformity ex. monitoring, the redrafting of social questions in our pre-audit qualification
document used when visiting suppliers for the first time, the construction of training programmes more
adapted to establish the responsibilities of our overseas staff with regards to the suppliers on this issue…
Adeo will remain committed to achieving conformity for all our factories in order to satisfy the growing
customer expectations on this subject and will take all the measures necessary to attain this goal.
B A N G L A D E S H /D R O I T S P H O T O S T E P H A N I E L U O N G 1
ICS Publication/August 2015
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ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
Audits: 152
COUNTRIES
China (100) • India (15) • Bangladesh (12) • Thailand (8) • Pakistan (7) • Poland (4) • Vietnam (2) • Cambodia (1)
• Turkey (1) • Czech Republic (1) • Italy (1)
SCOPE OF AUDITS
Textile • Shoes • Toys • Furniture • Sport goods • Leisure • Stationary • Electronics • Food • Cosmetics • Cars
Products • DIY • Outdoor • Decoration • Kitchen wares
AUDIT CONCLUSIONS
To build ICS program, Auchan decided to focus on risky countries (for instance, all the textile suppliers located
in Bangladesh have been audited according to ICS auditing standard). The high proportion of D suppliers can be
explained by the fact that we focus on risky suppliers for the ICS audit campaign.

55 (36%) audits are in D

55 (36%) audits are in C

42 (28%) audits are in B
The most frequent non-compliances are the issue about Working hours, overtime and remuneration.
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CAR OL E HOMME Y 6
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ICS Annual Report 2014
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
Auchan decided to invest on internal human resources in order to be more efficient about the CAP follow-up.
The Corrective Action Plans are followed by our internal team in Shanghai, Guangzhou, Dhaka, Dheli and
Tirupur. A presence in these risky countries helps to improve daily the working conditions.
Auchan decided in july 2013 to work on a 8-point plan to tackle opaque subcontracting. In March 2014, Group
Auchan updated its code of Bussiness conduct which describes the fundamental principles of responsible
purchasing. All suppliers must accept these principles before working with the group. Auchan developed the
traceability policy investing on a data base in which the suppliers must declare all the production sites they
work with. They must declare the subcontractors through this database. Undeclared subcontracting is
forbidden.
All the directors were trained about Ethics. Moreover, a new
training about responsible purchasing has been written in
order to train all the Auchan group buyers. Following the Rana
Plaza drama, Auchan decided to join the Fire and Building
Safety agreement in Bangladesh. Group Auchan decided to
contribute to the Rana Plaza Trust Fund giving US $ 1.500.000.
AUDITS SCHEDULE AND ORIENTATIONS FOR 2015
Auchan decided for 2015 to:

Reinforce auditors competence control

Invest time on capacity building issue

Trace and safe the food supply chain : A new approach on food and cosmetics product factories type

Implement actions to improve the workers life conditions through “Weave our future foundation”
(Auchan group Foundation)
BANGLAD ESH / DROI TS
ICS Publication/August 2015
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CAR OL E HOMME Y 7
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ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
146 audits: 54 % follow up audits and 46 % initial audits
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Vietnam • Pakistan • Cambodia• Turkey • Tunisia • Morocco • Ukraine • Mauritius
• Myanmar
SECTORS
Textile • Shoes
AUDIT CONCLUSIONS
In 2014 the budget of our campaign was mostly dedicated to social
audits , so we increased by 33% our audit program with a result that
is quite similar to last year : 32% of B, 36 of C and 32% of D with
semi-announced audits ( except in Bangladesh : unannounced ones )
Regarding the non-compliances, working hours and overtime, wages
and benefits and health and safety remain the main issue.
We still keep on having a specific focus in Bangladesh with:
• a new rule : we pre-reference a factory before working with, we
must conduct a social audit and a building safety assessment
•
we also conduct a fire drill in all factories we are working with
These fire drill exercises were a good way to improve health and
safety issue, and give awareness to management.
BANGLADESH
/
DROI TS PH OTOS A. L. BARBE
1
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
Following the ICS common rules with new criticalities per chapter, we did a special focus at the beginning of
2014 on some suppliers with 1 or several criticalities: buyer and auditors worked to ensure the improvement
with suppliers and working closely gave good result erase some criticality, but we still have to work on working
hours and overtime.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
We plan to conduct around 175 audits. One of our main work is on traceability. We hire a Turkish auditor to do
the all mapping of our suppliers and subcontractors, and to work with our suppliers regarding improvements
following the ICS CAP.
We also work on a new definition of our policy concerning social audit.
ICS Publication/August 2015
ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
1508 audits
COUNTRIES
Bangladesh • Brazil • Cambodia • China • Egypt • India •
Indonesia • Malaysia • Morocco • Pakistan • Sri Lanka •
Taiwan • Thailand • Tunisia • Turkey • Vietnam
SECTORS
Textile • Shoes • Toys • Furniture • Sport goods • Leisure • Stationary • Electronics • Food • Cars Products •
DIY • Outdoor • Decoration • Kitchen wares
AUDIT CONCLUSIONS
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
The goal of conducting social audits under ICS standard of all Carrefour product manufacturers in countries
requiring special vigilance has been achieved, and the sourcing and purchasing teams adopted the purchasing
rules that were rewritten at the end of 2013. In 2014, based on recommendations by the FIDH and Carrefour’s
assessment of its actions, a 2015-2017 action plan was developed to encourage improvements in its suppliers’
working conditions, focused on the following five points:
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41
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ICS Annual Report 2014





42
Define indicators to measure results with respect to Carrefour’s employee working condition
requirements;
Strengthen effectiveness of inspections and audits;
Establish partnerships with suppliers;
Consolidate control standards used by buyers;
Implement programmes to prevent human rights abuses which are supported by the Carrefour
Foundation and conducted by FIDH and its partners.
The programme was presented to the European Committee (EICC) steering committee, which brings together
trade unions and employers’ organizations, and progress will be tracked at each Committee meeting.
The action plan is also subject to internal monitoring by a committee dedicated to human rights which brings
together the departments concerned.
BANGLAD ESH / DROI TS
ICS Publication/August 2015
PH OTO
CAR OL E HOMME Y 8
ICS Annual Report 2014
TOTAL NUMBER OF ICS AUDITS CARRIED OUT IN ACTIVE FACTORIES OF CASINO GROUP (INCLUDING MONOPRIX) IN 2014
253 audits
NUMBER OF ICS AUDITS CARRIED OUT IN 2014 - CASINO GROUP (EXCLUDING MONOPRIX)
1
109 audits :
-
Number of initial audits: 79
Number of follow-up audits : 30
Additionally, 25 audits carried out by other members of the ICS initiative in 2014 were integrated in our risk
analysis.
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Vietnam • Pakistan • Thailand • Brazil
SECTORS
Textile • Shoes • Toys • DHP • Food • Furniture • Electronics • Christmas decoration• DIY • Outdoor • Luggage
• Kitchen wares
AUDIT CONCLUSIONS
The 2014 social audit campaign was more equally focused on factories supplying our buying offices through our
internal sourcing offices and through agents and importers. Importers represented 32% of the total in 2014
versus 20% in 2013.
Nearly half of the audits were carried out in China with 45% of the total in 2014 but with a strong decrease
compared to a 76% share of the total in 2012. In parallel, the share of audits in in Bangladesh, India and
Pakistan Textile factories has increased to 51% of the total. A representative diversity of product categories was
nonetheless maintained from Textile, Home Appliances, Toys, Electrical home appliances, to Food and
especially DPH (Drugs, Perfume, Hygiene).
In Bangladesh, our strong commitment to control and secure every step of the sourcing and audit process was
maintained with strict audit rules and a pre-referencing process. Furthermore, this focus was expanded to the
neighbouring countries of India and Pakistan. As a result, we audited 100% of the active factory park in those 3
countries. Our local office in Bangladesh was both highly proactive to accompany the factories in the
implementation of the Corrective Action Plan and in assisting the Accord on
Fire and Building Safety in carrying out its initial and follow-up inspections.
This translated in more than 70 factory visits by our local compliance team
and 349 in-line inspections. Besides, we mandated an external specialized company to carry out control audits
in factories dealing with cases of minimum wage payment and piece-rate worker payment.
In general, main non compliances were on chapters 5, 6 and 8. Another significant issue was the inability of the
auditors to assess the situation, due to the inconsistencies observed between the data provided by the
production department and those coming from the factory administration. The higher Health & Safety
standards implemented in the new ICS questionnaire in 2014 led to a new set of non-conformities though this
situation should even out in time.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
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ICS Annual Report 2014
Our policy is to focus first on critical non-compliances. The Corrective Action Plan is continuously communicated
and discussed with our local sourcing offices, with the support of a locally-based coordinator. This collaborative
approach aims to increase the supplier’s awareness and enhance the follow-up of the suppliers’ corrective
actions. As a result, external auditors conducted follow-up audits in 27 factories and 80% improved either
jumping from a grade to another (C->B) or improving within the same grade.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
We aim at carrying out 120 audits in 2015. Because of its diversity in type of products manufactured, China will
still be the main country for social audits. We will also focus on Turkey given the current context in
neighbouring countries and the alleged rise of new compliance issues.
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
60 audits (semi announced or unannounced) have been conducted in 2014.
Additionally, 59 audits carried out by other members of the ICS initiative in 2014 were integrated in our risk
analysis.
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Morocco • Pakistan • Cambodia • Romania
SECTORS
Textile • Shoes • Toys • Decoration • Kitchenware
AUDIT CONCLUSIONS
Main non compliances are still related to chapters 6 and 8. Even if Health & Safety is improving, 2014 ICS
questionnaire with enhanced Chapter 8 confirmed that there are still things to improve in this area and that
safety needs to be monitored constantly. Working hours remain a huge challenge for almost all countries and
implementing corrective actions is still a complicated exercise but some success can be observed when factory
is willing to improve.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
11 follow-up audits have been conducted in 2014.
Bangladesh factories continue to improve on fire safety but the long term battle is still the staff and worker's
awareness. 5 specific audits regarding fire safety including fire drill exercise have also been conducted by Arche
Advisors in order to check that factories are actually not only investing on the firefighting equipment but also
working on worker's awareness (correct use of equipment and proper evacuation of the building).
Like in 2013, we spent time to tighten our relationship with our factories (85 factories visited in 2014) in order
to explain our compliance process and exchange with management about specific difficulties of each country.
This allowed us to see some examples of improvement on issues related to Working Hours (only possible if
factory is willing to improve).
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
We plan to carry out 75 audits in 2015, targeting mainly China, India and Bangladesh. We will also increase our
action in Turkey considering the specific subcontracting activity in place in this country and the current context
in the neighbouring countries.
Difficulties related to the inconsistencies between records will be handled through the ICS 2015 upcoming
questionnaire. Of course, this will lead to new non conformities in the reports but it should be a key to help us
to engage discussion with some factories about the transparency we expect from them.
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ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
12 audits
COUNTRIES
China • Vietnam • Indonesia • Turkey • Malaysia • Costarica • Ecuador
SECTORS
Electronics (batteries) • Food • Packaging material •Kitchen wares
AUDIT CONCLUSIONS
Most of the results are good (B scores in overall rating and last rating) and in line with our expectations. Only in
one cases we have registered a D score and we have decided not to buy.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
In the situation D we have strongly asked for corrective actions (area working hours and remuneration) and we
have managed a follow up for 2015
B A N G L A D E S H /D R O I T S P H O T O S T E P H A N I E L U O N G 2
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ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
107 audits: 54 initial audits, 14 follow up audits and 39
re-audits (existing suppliers)
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Vietnam • Pakistan •
Thailand • Indonesia • Taiwan • Malaysia • Philippines
SECTORS
Textile • Furniture • Electronics • Outdoor • Decoration
• Kitchen wares
CHINE / DR OITS PH O T OS J P DEL AUNA Y 1
AUDIT CONCLUSIONS
This year Conforama has pushed these internal forces so as to have a effective progress with the factories
scored D previously. This action very close with our suppliers gave us 65 % of the Factories improved.
As usual, the negative findings are mainly focused on excessive working hours, wages and health/safety, the
improvement of these items remain the key points for a better global appreciation. A further action has been
developed like the sharing of audit issue through the ICS data base, which has allowed to Conforama to share
the suppliers with the others ICS members
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
In Malaysia, we worked with some of suppliers in order to bring them some best practices for the foreign
workers. For examples, with the help of the local staff, Conforama required a protection for the official
documents like the passport and the Identity Card and a free accessibility to recover them easily
The Conforama’s sourcing team was commissioned to follow the suppliers in their progress plan and our
auditing company was in charge to assess the advancement
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
Conforama, member of ICS will implement in 2015, the new tools developed by the Initiative and we believe
that the new questionnaire will bring us a better view of the non-compliances. It will be easier to have a better
focusing on the critical points and thus to help the factories to improve the Human right and the working
conditions
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ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
In 2014, 49 social audits were performed and split as follows: 38 initial audits and 11 follow-up audits.
COUNTRIES
China • Bangladesh • India • Vietnam • Pakistan • Turkey (in order of importance).
SECTORS
Textile • Shoes • Toys • Sport goods • Stationary • DIY • Luggage • Outdoor • Decoration • Kitchen wares •
Electrical products.
AUDIT CONCLUSIONS
As usual, main concerns were about working hours, remuneration and safety. Most of the time, significant
improvements have been noted on Health & Safety thanks to off-site monitoring and follow-up audits.
On the other side, remuneration and working hours were not very often in compliance with the effective
regulations and it resulted more difficult to ensure improvements on these issues.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
Implementation of off-site monitoring could enable to give both advices and a long-term support to our
suppliers which helped to get lasting improvements.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
For 2015, 65 social audits scheduled and split as follows: 58 initial audits and 7 follow-up audits.
Due to the correct results got last year, there is less re-audits and much more initial ones. Audits are mostly
shared between China and Bangladesh with suppliers with which we already have business relations.
As previous years, we still intend to maintain strong actions on health & safety issues with a special focus in
Bangladeshi factories.
CHINE / DR OITS PH O T OS J P DEL AUNA Y 2
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ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
Total
• initial • follow-up
• re-audits
102
•
53
•
25
•
24
COUNTRIES
China (91) • Indonesia (3) • Taiwan (3) • Thailand (2) • Bulgaria (1) • India (1) • Vietnam (1)
SECTORS
Toys (29) • Stationery (14) • Garden Furniture (12) • Seasonal Articles (12) • Multimedia (10) • Miscellaneous (7)
• Childcare (4) • Kitchenware (3) • Petshop (3) • BBQ (2) • Camping (2) • Furniture (2) • Batteries (1) • Cleaning
Products (1)
AUDIT CONCLUSIONS
0
(0%) factory rated
« full compliant »
(43%) factories rated
“minor improvement needed”
(35%) factories rated
“major improvement needed”
(19%) factories rated
“unsatisfactory”
(3%) factories rated
“unacceptable”
44
36
19
3
Compared to last year, there was a significant increase of factories rated
“major improvement needed” (from 23% to 35%).
Factories rated “minor improvements needed” decreased from 50% to
43% and factories rated “unsatisfactory” decreased from 19% to 18%.
Factories rated “unacceptable” decreased from 6% to 3%.
6 factories which accepted to be audited denied access to the auditors on
audit day. But 2 changed their mind later on and accepted to be re-audited
and beared the audit cost.
2 factories refused to be audited.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT

25 follow-up audits were conducted.

10 audits (40%) show important improvement of the working conditions

12 audits (48%) shows no significant improvement of the working conditions
 3 audits (12%) show the working conditions have become slightly worse.
We stopped collaboration related to audit results in 2014 with 13 factories, 7 of them for unacceptable working
conditions and 6 of them for “audit refusal”.
We stopped collaboration for commercial reasons with 9 factories.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
Total
• initial • follow-up
• re-audits
113
•
3
•
25
•
85
This schedule concerns factories we have already business relation with. 85 re-audits audits are focused on
factories which rated “full compliant” and “minor improvements needed” 2 years ago. They will be re-audited
to evaluate the actual situation. 3 initial audits will be conducted at the factories of already known new
suppliers. The 25 follow-up audits are focussed on factories which need improvements to continue business in
the near future. The factories of all other new suppliers (not known yet) will also be audited in 2015. All audits
will be conducted by certified auditing companies (AQM, ITS, SGS, TUEV-RHEINLAND, TUEV-SUED, UL-RS on a
semi-announced visit date (time-window of four weeks) base.
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ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
138 audits
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Pakistan • Romania • Sri Lanka • Tunisia • Turkey • Vietnam
SECTORS
Textile • Shoes • Kitchen Wares • Watches • Home wear
AUDIT CONCLUSIONS
92 audits with good results or minor non-conformities.
46 audits with major non-conformities.
Most frequent non-conformities: Health & Safety, Working Hours & Overtime, Remuneration & Benefits.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
All audited factories have been provided with a detailed and personalized feedback mail from GGL’s CSR
Department, and their progress have been closely monitored (25 follow-up audits have been organized in 2014,
and 44 will take place in 2015). The closing of minor non-conformities is monitored through desktop audits. 10
suppliers have been dereferenced because of critical non-compliances with the ICS and/or GGL Code of Conduct
in 2014.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
After focussing on its suppliers in Eastern and Southern Asia in 2014, GGL will extend its social audits
campaign’s scope to the rest of the world in 2015.
BANGLA DESH/DR OI TS PH OTO S TEPH AN IE LU ON G
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3
ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
49 audits, semi-announced (in a window of 2 months) have been conducted in 2014.
40 initial audits and 9 re-audits
Moreover 76 audits have been done by other brands of the ICS and have been analyzed.
COUNTRIES
Bangladesh (27) • China (15) • South Korea (1) • India (2) • Morocco (1) • Myanmar (2) • Vietnam (1)
SECTORS
Garment • Shoes • Fashion Accessories
AUDIT CONCLUSIONS
The 2014 social audit campaign was focused on the Bangladesh which is considered as a risky country.
In Bangladesh, a supplier who wants to work for Id group must have an audit and the result must passed our
requirements. The situation in Bangladesh has improved a lot after the disaster of Rana Plaza and the factories
are more concerned about the security of their employees.
All the audit are conducted as semi-announced with a 2 months window in order to have the real picture of the
situation in the factory and to avoid access denied.
The main non compliances are concerning the working hours and the correct payments of the overtime.
Concerning working hours, it is necessary to strictly follow the factory for improvement.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
Bangladesh factories are still working to improve working conditions.
We’re working with the buying Department to ensure real partners relationship, to minimize the risk.
In Bangladesh we’re working with only one service provider for in-line, final inspection technical and social audit.
Thanks to that, they exactly know all our factories and can feedback to us if they see any discrepancies even if it
is not during social audit.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
We plan to carry out 40 audits in 2015, mainly in Bangladesh, China, India, Pakistan and Turkish.
Turkish is also a country which can be considered as a risky country, so we have to focus on this country.
As already did on previous years we want to focus to follow our factories especially for working hours and
health and safety issues in order to improve the working conditions of the employees producing for IdGroup.
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ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
Total Number 294 • Nb initial audits 158 • Nb follow-ups 123 • Nb de re-audit 13
COUNTRIES
Bangladesh • Cambodia • China • India • Morocco • Moldavia • Pakistan • Sri Lanka • Tunisia • Turkey •
Vietnam
SECTORS
Textile • Shoes • Jewelry • Accessories
AUDIT CONCLUSIONS
Every new factory wishing to work with us shall
be ICS audited and rated at least C (final rating)
before any production.
Our re-audits are unannounced others are
announced.
About the audit rating, we consider the final
rating from A to D and not only the overall rating.
As far as the non-conformities are concerned,
Working hours & Overtime, Remuneration &
Benefits and Health & Safety remain the three
items that are the most problematic.
We pay special attention to "firefighting and
emergency exits" issues.
In some countries, safety at the workplace is not
a part of the country culture so that we have to
educate and accompany our suppliers on this
topic.
Our approach concerning social audit issues is a
supportive one; the termination of the
commercial relationships is rarely decided unless
the suppliers clearly show bad will and refuse to
make strides.
Our code of conducts is explained to every
supplier and each colleague is aware of our CSR
approach because we would like them to have a
social look on every single factory they visit.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
About 250 audits.
ICS Publication/August 2015
BANGLAD ESH / DROI TS
PH OTO
CAR OL E HOMME Y 9
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ICS Annual Report 2014
En 2005, pour affirmer son identité sur un marché
de l’électrodomestique fortement concurrentiel,
Boulanger France prend la décision de lancer ses
marques propres. De cette volonté est né Sourcing
& Creation qui a pour mission d’imaginer et de
définir le positionnement stratégique des marques
propres et d’en élaborer la charte.
In 2005, to strengthen its identity in a highly
competitive
electrical
appliance
market,
Boulanger France decided to launch its own
brands. This is what led to Sourcing & Creation,
which was designed to think up and define the
strategic positioning of the own brands and draw
up a charter.
Cette réflexion a abouti à la création des marques
Listo et Essentiel b, respectivement marque
premier prix et marque cœur de gamme, puis à la
commercialisation en mars 2006 des premiers
produits de marques propres : la bouilloire Listo
BLP1i et le four à micro-ondes Essentiel b EX301i.
This process resulted in the development of the
Listo and Essentiel b brands, respectively the
value-price brand and mid-range brand, and the
subsequent launch in March 2006 of the first own
brand products: the Listo BLP1i kettle and the
Essentiel b EX301i microwave oven.
L’entité a pris son autonomie en octobre 2007 pour
devenir une filiale du groupe HTM. En constante
évolution, Sourcing & Creation regroupe, en 2013,
150 collaborateurs dont 50 basés en Chine.
The entity was spun off in October 2007,
becoming a subsidiary of the HTM Group.
Constantly evolving, Sourcing & Creation had 150
employees in 2013, 50 of whom were based in
China.
Du sourcing international à la livraison finale du
produit chez notre client, chaque étape du
développement d’un projet s’inscrit dans le respect
des mots d’ordre que sont : qualité, conformité au
cahier des charges du client et usage
consommateur.
From international sourcing to the final delivery of
the product to our customer, every step in the
development of a project follows these
watchwords: quality, compliance with the
customer specifications and consumer usage.
Soucieux d’inscrire sa politique dans une démarche
de progrès, et déterminé à accompagner ses
fournisseurs dans le respect et l’intégration des
principes universels des droits de l’Homme,
Sourcing & Creation a rejoint l’ICS en fin 2014.
Anxious to turn its policy into a process of ongoing
improvement, and determined to help its
suppliers respect and incorporate universal
principles of human rights, Sourcing & Creation
joined ICS at end-2014.
Travailler dans un esprit collaboratif pour placer
l’Homme au centre des préoccupations est le fil
conducteur de l’initiative. Cette vision partagée par
Sourcing & Creation nous a naturellement conduit
à cette affiliation.
Working in a collaborative spirit to put human
beings centre stage is what drives the initiative.
This shared vision by Sourcing & Creation made
this tie-up a natural choice.
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ICS Annual Report 2014
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2014
53 audits: 38 initial audits • 15 follow-up
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Vietnam • Bulgaria • Equator • Spain • Pakistan • Peru • Portugal • Uganda •
Tanzania • Romania • Serbia • Turkey • Thailand • Ukraine
SECTORS
Textile • Food • Electronics • Shoes • Textile • Furniture • Culture Stationery • Hygiene
AUDIT CONCLUSIONS
Most non‐compliance is related to
excessive working hours.
Follow‐up audit monitoring confirmed
that our suppliers are in the process
of improving working conditions for
their employees.
The most important localization is still
China.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
All suppliers have taken into account
the points raised and have signed the
corrective action plan.
These items will be checked during
follow‐up audits. In 2015 we will
check that corrective action plans are
applied correctly
in 19 factories.
TURQUIE / DR OITS P HO T OS FRED ERIC LE COQ 3
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2015
Between 50 and 60 planned for 2015: between 31 and 41 initial audits • 19 follow‐ups
Future audits will primarily be focused on the correction of points of non‐compliance identified in 2014.
ICS Publication/August 2015
ICS Annual Report 2014
ICS Publication/August 2015
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