rapport annuel 2014 - Initiative Clause Sociale

INITIATIVE CLAUSE SOCIALE
Fédération du Commerce et de la Distribution
12, rue Euler – 75008 Paris
Tél. : [phone]
http://www.ics-asso.org
RAPPORT ANNUEL 2014
TURQUIE / DR OITS PH O T O S FREDER IC LECO Q 1

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ICS Annual Report 2014
ICS Publication/August 2015
RESUME
Le Rapport Annuel 2014 communique à l’ensemble
de parties prenantes de l’ICS les actions menées
par le groupe en 2014 et les orientations prises.
Le drame du Rana Plaza et les nombreuses
initiatives mises en place (Accord on Fire and
Building Safety, Alliance, programme BetterWork,
rapport du PCN…) nous ont conduit à mener un
travail important d’analyse de notre initiative afin
de la renforcer et de développer les services
nécessaires à l’amélioration durable des conditions
sociales de production. En 2014, les modalités de
renforcement de l’ICS en interne et en externe ont
été étudiées au travers d’une étude réalisée par
Bearing Point.
Plusieurs rôles stratégiques ont été identifiés pour
l’ICS, lui permettant d’affirmer son implication en
tant qu’acteur majeur sur les sujets éthiques et
sociaux. L’ensemble des travaux initiés en 2014
vise à réaliser les évolutions nécessaires afin que
l’initiative réponde aux enjeux exprimés:
- Promotion d’un standard de lecture de la
performance sociale appliquant un système de
notation efficient et permettant de partager
un socle commun d’exigences ;
- Partage des rapports d’audits sur les usines
communes et des informations liées entre les
membres : veille sur l’éthique sociale dans les
chaînes d’approvisionnement, accès facilité à
l’information afin de partager les bonnes
pratiques et les problématiques communes ;
- Sélection et processus de monitoring des
cabinets d’audits appuyé par un échange
régulier d’informations avec ces partenaires
majeurs;
- Communication auprès des différentes parties
prenantes notamment institutionnelles des
actions menées par l’initiative.
BAN GLA D ES H / DRO I TS P HO T O CA R OL E HO MME Y 1
The 2014 Annual Report provides all of ICS’s stakeholders with an overview of the
work done by the Group in 2014 and the direction taken.
The Rana Plaza disaster and the various initiatives undertaken (Agreement on Fire
and Building Safety, Alliance, BetterWork programme, National Contact Point
(PCN) report…) culminated in an in-depth analysis of our efforts with a view to
strengthening and developing the services conducive to lasting improvements in
employee welfare standards. In 2014, measures to strengthen ICS internally and
externally were examined as part of a study by Bearing Point.
A number of strategic roles were identified for ICS, enabling it to reaffirm its
position as a major player on social and ethical issues. All of the work done in
2014 is meant to bring about the changes required so that the initiative can
address the concerns raised:
-Promotion of standardised reporting on social performance using an effective
rating system and built around a shared set of requirements;
-Sharing of audit reports on joint factories and related information between
members: monitoring of social ethics in the supply chain, easier access to
information in order to share best practices and common issues;
-Selection and process of monitoring of audit firms based on regular exchange
of information with these major partners;
-Communication with the various stakeholders, and in particular institutions,
of the measures in the initiative.
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ICS Annual Report 2014
ICS Publication/August 2015
TABLE DES MATIERES
Page 2 Résumé
Page 3 Table des matières
Page 4 OIT
Page 8 Cabinets d’Audits
Page 13 Groupe de Travail OUTILS
Page 17 Projet ICS & BSCI
Page 22 OBJECTIFS & GOALS 2015
Page 23 Code de Conduite
Page 32 Bilan 2014
Page 35 Fiches enseignes
TABLE OF CONTENTS
Table of contents ........................................................ page 3
ILO ............................................................................... page 6
Audit Firms .................................................................. page 8
TOOLS Working Group ............................................... page 15
BSCI & ICS project ...................................................... page 19
2015 GOALS ............................................................... page 22
Review of 2014 .......................................................... page 32
Chain profiles ............................................................ page 35
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ICS Annual Report 2014
ICS Publication/August 2015
OIT
PARTENAIRE INSTITUTIONNEL MAJEUR
L’ICS s’appuie sur les conventions fondamentales
de l’OIT dont la transcription des principes est
appliquée dans le Code de Conduite.
L’OIT est une agence des Nations Unies, spécialisée
dans les relations sociales et le travail. Elle est la
plus ancienne des agences de l’ONU, disposant
d’une gouvernance particulière tripartite : les
gouvernements ont les mêmes voix que les
représentants des partenaires sociaux ce qui est un
facteur de complexité mais également confère une
légitimité importante.
L’OIT est concrètement :
 Une organisation normative avec l’adoption de
189 conventions internationales, dont la
dernière sur le travail domestique
 Une organisation de supervision
internationale pour le contrôle de l’application
des normes par des experts indépendants qui
rendent des rapports annuels sur les plaintes
et les réclamations reçues des parties
 Un outil d’assistance technique autour de
programmes de coopération technique
Dans l’approche classique, l’OIT n’a pas de lien
direct avec l’entreprise. Les normes ne sont
appliquées que lorsque les gouvernements ratifient
les conventions internationales dans leur droit
national ce qui crée un écran par rapport à
l’entreprise dans le processus de ratification. On
peut déplorer que les conventions OIT n’aient pas
été massivement ratifiées par les pays. L’OIT
cherche alors à développer de nouvelles approches
normatives et à réduire l’écart de mise en œuvre
par rapport au faible degré de ratification sur le
terrain.
La déclaration datant de 1998 sur les droits
fondamentaux au travail vise à favoriser
l’émergence d’un ordre public social mondial pour
lever l’obstacle de la ratification au moins pour les
normes fondamentales. Elle promeut l’élimination
du travail forcé, l’élimination du travail d’enfants,
la promotion de la liberté d’association et la
promotion de l’égalité / la non-discrimination.
Les normes sont diffusées très largement au-delà
de l’OIT. Par exemple, l’OMC valide le fait de limiter
la portée d’un accord commercial dans le cadre
d’un manquement aux normes de l’OIT. Les
conventions sont également intégrées aussi dans
les conditionnalités de prêt à un pays en voie de
développement. En outre, les conventions sont
reprises dans les pratiques des entreprises
multinationales à travers les accords
internationaux et dans les référentiels utilisés par
les entreprises.
L’OIT souhaite développer des partenariats plus
directs avec l’entreprise par les démarches de RSE.
Depuis 2012, la volonté est exprimée par les
représentants des entreprises d’être plus présents
dans les processus d’élaboration des normes. Cela
reflète l’impact direct que peuvent avoir sur
l’entreprise les politiques normatives de l’OIT. Dans
le cadre du déploiement de leur devoir de vigilance,
les entreprises se réfèrent aux normes de l’OIT
dans les référentiels mis en œuvre.
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RATIFICATIONS OF FUND AMENTAL CONVENTIONS 1
Source : http://www.ilo.org/dyn/normlex/en
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ICS Publication/August 2015
Défini comme axe prioritaire par Guy Rider,
directeur de l’OIT élu en 2012, l’OIT doit se
rapprocher du monde de l’entreprise. L’OIT
développe désormais les outils d’accompagnement
à l’entreprise dans le cadre d’une offre de service.
Le site de l’OIT HelpDesk
(http://ilo.org/empent/areas/business-
helpdesk/lang--fr/index.htm) peut guider les
entreprises sur les questions d’interprétations de
normes. Par ailleurs, l’OIT développe un
programme de formation destinée aux entreprises
dans son école de Turin.
Différents programmes d’assistance technique sont
proposés : les programmes Score, BetterWork et
Entreprises Durables.
Le programme Score promeut le dialogue social et
la culture de prévention pour le développement
de chaînes de valeurs optimales et a pour vocation
de développer des « business model » sociaux
développant un impact positif sur la productivité.
L’approche est soit territoriale, soit par activité :
secteur minier et pêche aujourd’hui mais le
programme est en cours de développement dans le
secteur du tourisme et de la distribution.
Le programme Better Work est un programme né
dans les années 90 qui a fait ses preuves. Il se
concentre sur le relèvement des conditions de
travail sur les lieux de production et encourage le
dialogue social. Il est en cours de démarrage au
Bangladesh. Better Work travaille à la
mutualisation des audits sociaux par la garantie du
référentiel OIT, tout en renforçant les capacités du
management et des représentants des travailleurs.
Ce programme s’accompagne aussi d’un
renforcement des capacités institutionnelles des
pays (adaptation de la législation nationale pour
correspondre aux normes internationales). Le
programme est donc complexe à déployer selon les
environnements institutionnels locaux et est limité
au secteur du textile et à une dizaine de pays.
Dans le cadre de la situation du Bangladesh après
le drame du Rana Plaza, l’OIT a fourni une
infrastructure en termes de formation et de
constitution de réseau d’intervenants. Le
mécanisme du fonds d’indemnisation est
coordonné par l’OIT. Le Bangladesh n’a pas de
système de couverture de maladie du travail et des
risques professionnels et l’OIT participe aux
réflexions sur ce point.
L’OIT se place sur le terrain de la RSE mais aussi sur
celui de la responsabilité des acteurs locaux et du
renforcement de leur capacité. Les acteurs doivent
se retrouver dans un environnement où l’exercice
du devoir de vigilance est facilité. L’OIT élabore des
outils pour aider les entreprises qui le souhaitent.
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