Règlement - live sensation

Opération « Live Sensation»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Deckers France SAS (ci-après l’ « Organisateur »), SAS au capital de 100 001 euros, dont le
siège social est situé au 29 rue des Pyramides, 75001 Paris, 524 202 249 RCS Paris, organise du
26/09/12 au 31/10/12 inclus, deux jeux et un concours dans le cadre d’une opération publicitaire intitulée
« LIVE SENSATION » (ci-après désignée sous le terme générique « jeu »).
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation ou sa promotion. Les informations fournies par les participants dans le cadre du Jeu sont
destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans à la date de
participation au Jeu, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur, des
magasins dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés affiliées, ainsi que de leurs familles
respectives. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions
d’utilisation de Facebook.
Pour la participation des mineurs, une autorisation des titulaires de l’autorité parentale ou de leur
représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge et/ou de l'obtention de
cette autorisation pour pouvoir recevoir leur dotation. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra
demander la preuve du consentement de ses parents ou de son représentant légal, confirmant leur
accord sur la participation du mineur au Jeu ainsi que sur l’attribution de la dotation par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas
en mesure d’apporter de preuve suffisante de son âge et/ou de ladite autorisation.
Pour participer, le participant doit en outre posséder une adresse Facebook valable.
2.2 Ce Jeu est annoncé notamment par de la publicité sur le site Internet www.Elle.fr, www.ykone.fr.
Ce Jeu est accessible depuis la page Facebook UGG Australia à l’adresse URL suivante ;,
http://www.facebook.com/uggaustralia ( ci-après dénommée le « Site ») via une application Facebook
dédiée au Jeu accessible sous l’onglet « Live Sensation », (ci-après dénommée l'« Application du Jeu »).
2.3 Le nombre de participation par personne n’est pas limité. Une même personne ne pourra remporter
plus d’un gain par mécanique de jeu (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par
exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés).
Toute communication d'un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com,
jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide. L’Organisateur se réserve le droit
d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu. Pour participer, le participant doit en outre
posséder une adresse Facebook valable.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France et des conditions générales de
Facebook disponibles à l’adresse http://www.facebook.com/terms.php?ref=pf.
1
ARTICLE 3 - Principe du jeu
3.1 L'Organisateur met en place un événement qui se déroulera à partir du 11/10/12 jusqu’au 31/10/12
dans un lieu éphémère « La crémerie de Paris » ainsi que dans les corners de la marque (BHV Hôtel de
ville, Citadium Haussmann.
(Ci-après dénommé « l’Evènement »)
Le public est invité à prendre la pause et se faire photographier par un photographe, UGG aux pieds,
dans le fauteuil de la campagne.
Chaque personne prise en photo peut, si elle le souhaite, participer au Jeu.
Sur les lieux de l’Evènement, le participant est invité à se connecter à son compte Facebook, via la
tablette numérique du photographe. Il doit par la suite « aimer » la page UGG Australia, accéder à
l'Application du Jeu, et autoriser l'Application du Jeu à publier sa photo sur la mosaïque de l'Application
du Jeu.
Le Jeu est composé de trois mécaniques qui se déroulent en deux temps :
I
3.2 Temps 1 : du 26/09/12 au 03/10/12 Avant l’Evènement
1ère mécanique : Jeu « invitations » - Du 26/09/12 au 03/10/12
UGG invite les internautes à découvrir l’Evénement en avant-première à la « Crémerie de Paris » lors
d’une soirée de lancement qui se déroulera le 11/10/12.
A cette occasion UGG organise un jeu avec tirage au sort afin de faire gagner vingt (20) invitations pour
assister à l’avant-première de l’Evénement.
Pour jouer et peut-être remporter l’une des vingt invitations, chaque participant devra renseigner, dans le
formulaire d’inscription, accessible sur le Site à l’adresse http://www.facebook.com/uggaustralia, ses nom
et prénom, adresse e mail valide et accepter les conditions générales d’utilisation par un clic. Ainsi il
valide définitivement sa participation au tirage au sort parmi les inscrits lui permettant de gagner une
invitation à l’avant-première de l’Evènement.
3.3 Temps 2 : un concours organisé du 11/10/12 au 31/10/12 L’Evènement
ème
2
mécanique :
Afin d'autoriser l'Application à publier sa photo, et de pouvoir soumettre sa photo au vote, le participant
doit :
Renseigner et valider le formulaire d'inscription et d'autorisation de publication qui sera par défaut pré
renseigné à l’aide de Facebook, en indiquant son nom, prénom, adresse mail valide, et accepter les
conditions générales d’utilisation.
Ensuite le participant pourra ou non partager l’Application du Jeu sur son mur, via la fonctionnalité de
partage de Facebook
Chaque semaine entre le 11 octobre 2012 et le 31 octobre 2012, les photos publiées seront soumises au
vote des internautes. Chaque semaine, les trois photos ayant recueillies le plus de vote seront désignées
gagnantes. Il y aura donc 9 gagnants au total.
Pour pouvoir voter, les internautes devront cliquer pour se rendre directement sur l’Application du Jeu et
autoriser l'accès à l'Application (via la box d’autorisation).
ème
3
mécaniqueTout internaute ayant voté pour une photo devient automatiquement participant à un
tirage au sort hebdomadaire qui aura lieu les 19/10/2012, 26/10/2012 et 05/11/2012
Les internautes pourront voter pour plusieurs photos, dans la limite d’ un (1) vote par photo.
2
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
ère
4.1 1
mécanique Jeu « invitations » - Du 26/09/2012 au 03/10/2012
A l’issu de cette période, un tirage au sort aura lieu le 04/10/ 2012 et désignera les 20 (vingt) gagnants
parmi l’ensemble des inscrits, qui pourront assister à l’avant-première de l’Evénement à la « Crémerie de
Paris », le 11/10/2012
ème
4.2 2
mécanique Concours photo
Il se réparti en trois session de sept jours du 11/10/2012 au 31/10/2012
Au terme de chaque session, 3 (trois) personnes, parmi les participants au concours dont les photos
auront obtenu le plus grand nombre de votes au terme de la session seront désignées gagnantes.
Par conséquent à l’issu du concours 9 (neuf) personnes auront donc été désignées gagnants
ème
4.3 3
mécanique Jeu votants
Il se réparti en trois session de sept jours du 11/10/2012 au 31/10/2012
Au terme de chaque session une personne tirée au sort parmi les votants sera désignée gagnante.
4.4 Tout gagnant sera informé par e-mail à l’adresse électronique qu'il aura indiqué dans son formulaire
d'inscription dans un délai de 15 jours à compter de sa désignation comme gagnant.
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 15 (quinze) jours pour confirmer qu’il
accepte le gain et communiquer l’adresse postale où adresser son gain et/ou prendre contact avec
l'Organisateur dans les conditions rappelées à l'article 5.1. .
Tout participant qui ne se sera pas manifesté dans les délais précités sera considéré comme ayant
définitivement renoncé à son gain.
4.5 Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer
toute dotation non attribuée, non réclamée ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect
du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou
d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
Les dotations suivantes sont mises en jeu:
5.1 Jeu« invitations » :
- 20 (vingt) invitations à participer à l‘avant-première de l’Evénement qui se tiendra à la « crémerie de
Paris » le 11/10/12, (dotation sans valeur commerciale)
5.2 Concours photos :
Divisé en trois sessions de 7 jours du 11/10/2012 au 31/10/2012 et à raison de 3(trois) gagnants par
session, les 9 (neufs) dotations suivantes sont mises en jeu
er
- 1 Prix (Lauréat) : 1 lot de produits d’une valeur commerciale unitaire approximative de 3000 € (trois
mille euros). Les gagnants devront rentrer en contact avec Deckers France SAS et à partir du site dire
quels sont les modèles qui leur plaisent. La Société Deckers France SAS les commandera par la suite
sous réserve de disponibilité et leur enverra à leur domicile.
- 2ème Prix (2ème photo): 2 (deux) paires de chaussures UGG d’une valeur unitaire et indicative de 250 €
TTC (Deux cent cinquante euros toutes taxes comprises) maximum.
ème
- 3ème Prix (3
photo): 1 paire de chaussures UGG d’une valeur unitaire commerciale approximative de
250 € TTC (Deux cent cinquante euros toutes taxes comprises) maximum.
3
5.3 Jeu« votants » :
Au terme de chaque session du 11/10/2012 au 31/10/2012(3 sessions au total):
- 1 (une) paire de chaussures UGG d’une valeur unitaire commerciale approximative de 250 € TTC (Deux
cent cinquante euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale qu’ils auront indiquée au moment de la
confirmation de leur gain, dans un délai approximatif d’un mois à compter de la confirmation de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa
dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
Les dotations ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
leur remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit.
Nonobstant ce qui précède l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 7 - Publicité - Publicité, promotion et droit à l’image des gagnants
7.1 Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants et/ou le représentant légal du participant
gagnant mineur autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel
leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles
liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DROM-COM, et sans que cela
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant et/ou le représentant légal du participant gagnant mineur ne le souhaiterait
pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Publicis Modem 133, avenue des
Champs Elysées, 75008 Paris dans un délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain.
En cas de refus exprès des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur l'Application du
Jeu et/ou page Facebook de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première
lettre du nom de famille de chaque gagnant.
7.2 En outre l’image des gagnants du « Concours photo » uniquement, fixée sur la photographie
sélectionnée par le photographe à l’issu des shooting photo, organisés dans le lieu éphémère ainsi que
dans les corners de la marque, pourra faire l’objet d’une exploitation dans les points de vente et corners
de la marque notamment en vue d’une diffusion de l’image des gagnants sur un écran situé en vitrine,
ainsi que sur les réseaux communautaires de la marque (twitter et Facebook).
A cet égard, chaque personne souhaitant participer au Jeu devra signer une autorisation d’exploitation,
gracieuse, de son image, auprès du photographe, à l’issu de chaque shooting photo organisés dans le
lieu éphémère ainsi que dans les corners de la marque ;
Aux termes de cette autorisation, chaque participant consent, à céder gracieusement à titre exclusif à
l'Organisateur, pour le monde entier et pour une durée d´un an, l'ensemble des droits d'exploitation
portant sur la photographie objet de sa participation au Jeu et sélectionnée par le photographe, en vue de
son exploitation par l'Organisateur à titre de publicité, ainsi que dans le cadre de ses opérations de
marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle, sur tout support,
notamment par diffusion de la photo des gagnants sur un écran situé en vitrine dans les points de vente et
corners de la marque et par diffusion sur Internet, sur les réseaux communautaires de la marque (twitter
et Facebook).
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De son côté, l'Organisateur s´engage à mentionner le nom du participant dans le cadre de toute
exploitation de la photographie objet de sa participation, sous réserve que l'Organisateur ait obtenu le
consentement exprès du participant à cet égard.
Toutefois, la cession n'inclut pas le droit de distribuer et de mettre sur le marché les photos ou des copies
de ces photos, à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre notamment de vente, prêt public, location,
téléchargement (download) à titre onéreux.
En tant que de besoin, il est précisé que la participation au Jeu et la remise de la dotation est
conditionnée à la signature par les participants de l'autorisation susvisée.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposés auprès de la SCP Jourdain & Dubois, huissiers de justice associés au
121 rue de la Pompe, 75016 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont
destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de
l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour
son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront
pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers,
de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite
adressée à Deckers France SAS, 29 rue des Pyramides, 75001 Paris, ou à l’adresse suivante :
[email protected].
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
5
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système
de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé
dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.
Article 14- Remboursement des frais de connexion à Internet
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L'Organisateur s'engage à rembourser, sur demande, les frais de connexion Internet engagés par les
participants pour soumettre leur(s) vote(s) et compléter le formulaire d'inscription, sur la base d'une
connexion de 5 min et sur les montants facturés par le fournisseur d'accès à Internet.
Toute demande de remboursement doit être envoyée à l'adresse suivante : à [Deckers France SAS, 29
rue des Pyramides, 75001 Paris.] ou par mail à l’adresse suivante : [email protected],
au plus tard le 7/11/2012 et devra inclure les documents nécessaires pour prouver le montant à
rembourser lié aux frais de connexion à internet.
Tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
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