Les entreprises coopératives

Opération organiséepar
La production de biens et services
La production marchande et non marchande
Les différents types d'entreprises
La gouvernance coopérative
Des sociétaires à la place des actionnaires
Les nouveaux enjeux coopératifs
La coopération
et le développement durable
Le développement des territoires
Le défi du commerce équitable
S U P P O R T D E C O U R S
E D I T I O N
2 0 0 7
Jean-François DRAPERI
Directeur du Centre
d’économie sociale
(Cestes/Cnam)
Les entreprises
coopératives

Sommaire
I. La production de biens et services
et les formes d’entreprises
1. Production marchande et production non marchande de biens et services ....... 4
2. Les organisations de production : les différents types d’entreprises ...................... 5
3. La distinction entre économie marchande et économie capitaliste ........ 6
4. Définition de l’économie sociale ............................. 7
II. Les coopératives
5. Les coopératives, une forme originale d’entreprise ......... 8
6. Le projet coopératif à travers l’histoire ............................................... 9
7. Les coopératives en France....................... 12
8. Le mouvement coopératif international ................... 15
III. Sociétés de capitaux et entreprises coopératives :
deux organisation, deux modes de gouvernance
9. L'essor récent du capitalisme financier . . . . . . . . . . 17
10. La différence coopérative ....................................................... 18
IV. La mesure de la production et du bien être :
du PIB au développement durable
11. Du PIB à l’IDH ................................................................... 23
12. Utilité de l’économie sociale ............. 24
13. L’éducation à l’environnement pour un développement durable :
l’occasion de pratiquer la coopération ................................... 27
V. Coopératives et développement
14. Coopératives et développement local en France ............................. 28
15. Coopération et développement au Sud ....................... 32
16. Coopération d’épargne et de crédit et développement :
l’exemple Kafo-Jiginew au Mali ......................................... 34
17. Coopératives et développement durable ................ 36
18. Les coopératives et le commerce équitable ........................................... 38
19. L’impact du commerce équitable coopératif
sur l’agriculture de l’hémisphère sud. Etude de cas en Bolivie ............... 41
Corrigés des exercices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Quelques sites. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Les entreprises
coopératives
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ComehorAlmaMacoretz-Macobois

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C
e support de cours a été réalisé à l’attention des
professeurs de sciences économiques. Il retiendra
peut-être également l’attention des professeurs
d’histoire et géographie. Il vise à les inviter à introduire dans
leur enseignement un cours sur les coopératives, présentées
comme une autre façon d’entreprendre et constituant, avec
les associations, les mutuelles et des fondations, une
économie originale : l’économie sociale. Il se fonde sur la
thèse que l’économie actuelle ne peut être comprise sans
mesurer l’apport des coopératives, et plus largement de
l’économie sociale, en raison du rôle spécifique que celle-ci
joue dans la satisfaction des attentes de la société que ni
l’État, ni le marché classique ne prennent en considération.
Plus fondamentalement, il permet de mettre en évidence la
pluralité de l’économie et de ses effets sur la société dans son
ensemble et sur l’environnement.
Suite à des échanges avec des enseignants qui l’ont utilisée,
la version 2006 a été enrichie, dans cette édition, d’apports
incluant les problématiques du développement durable et
du commerce équitable. Nous avons également intégré une
présentation de la gouvernance coopérative en comparaison
avec l’évolution du pouvoir en faveur des actionnaires majo-
ritaires dans les sociétés de capitaux.
Le livret est construit en cinq parties articulant des textes de
présentation, des tableaux, des exemples, des exercices et
des résumés. Il est conçu pour être utilisé soit intégrale-
ment, soit en partie. Les exercices permettent de vérifier la
compréhension des textes, des tableaux et des exemples de
façon graduée.
Espérant que ce livret répondra à vos attentes, nous remer-
cions les enseignants qui l’utiliseront de nous faire part de
leurs remarques critiques que nous intégrerons dans la
conception d’une prochaine édition.
Note de l’auteur
Jean-François
DRAPERI

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1.Production marchande
et production non marchande
de biens et services
Les organisations productives sont les organisa-
tions qui fournissent à la société des biens et des
services : les biens sont des produits matériels
(pains, livres, voitures, routes…), les services sont
des produits immatériels (formation, communica-
tion, assurance…).
Ces services peuvent être marchands ou non mar-
chands selon qu’ils sont vendus sur un marché ou
accessibles gratuitement. Le pain vendu à la bou-
langerie est un bien marchand ; une assurance est
un service marchand. Les routes nationales comme
le sport réalisé dans une petite association locale
sont des services non marchands.
Les organisations produisant des biens et services
marchands sont des entreprises.
Les biens et services non marchands sont produits
essentiellement par :
l’Etat dans le cadre d’administrations publiques
(par exemple,l’éducation nationale),
les associations (l’association de pêche, la mai-
son de jeunes…)
la famille (pour des biens et des services d’auto-
consommation).
Certains biens et services peuvent être produits de
façon marchande et de façon non marchande : la
garde d’enfants, les services aux personnes âgées…
et de façon générale l’essentiel de l’entraide entre
les personnes. Autre exemple : l’usage des routes
nationales est dans le secteur non marchand mais
celui des autoroutes est dans le secteur marchand.
Il existe un débat permanent pour distinguer ce qui
doit être fourni de façon non marchande et acces-
sible gratuitement et, le cas échéant, financé par
l’impôt d’une part, et ce qui fourni sur un marché
et payant, d’autre part. Selon la charte universelle
des droits de l’homme, les besoins fondamentaux
doivent être satisfaits par des biens et services
accessibles à chacun quelle que soit sa richesse : la
santé, l’éducation, le logement, l’eau, l’électricité,
les voies de transport, le travail...
Cependant, plusieurs de ces activités sont fréquem-
ment réalisées au moins partiellement dans un
cadre marchand, ce qui pose de façon cruciale la
question des inégalités économiques et sociales. En
effet, les inégalités touchent dès lors l’accès à des
besoins fondamentaux. La grande pauvreté en
France et dans le monde liée à l’inégalité d’accès
aux biens et services relatifs aux besoins fondamen-
taux contredit les valeurs qui ont inspiré la défini-
tion des droits de l’homme et du citoyen repris par
l’Organisation des Nations Unies, la Communauté
européenne et la République Française.
Dans la conjoncture actuelle d’essor du libéralisme
et de transformation du rôle de l’Etat, la société se
tourne volontiers vers l’économie sociale parce que
celle-ci propose un projet économique original
centré sur la personne. L’économie sociale s’appuie
sur des entreprises regroupant des personnes et
vise à répondre à l’ensemble des besoins humains,
tantôt avec le soutien des collectivités publiques
– lorsqu’il s’agit de réponses à des besoins fonda-
mentaux – tantôt de façon autonome. Dans tous
les cas, elle place la réponse aux besoins et aux
attentes des populations comme finalité.
I.La production de biens et services
et les formes d’entreprises

I.La production de biens et services et les formes d’entreprises
5
2.Les organisations de production :
les différents types d’entreprises
Quatre types d’entreprises fournissent des biens et
services marchands :
Entreprise individuelle
L’entreprise est personnelle : elle appartient à une
personne ou à quelques personnes réunissant un
capital pour créer une activité économique. Ce sont
des petites entreprises, réunissant généralement
moins de 10 salariés. L’entreprise individuelle est
de loin la plus répandue en France : on en compte
plus de 2 millions. L’entreprise en nom propre et
l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
(Eurl) sont des entreprises individuelles.
Entreprise d’économie sociale
L’entreprise est un groupement de personnes asso-
ciées autour d’un projet. Ces personnes associées
acquièrent des moyens économiques et financiers
pour réaliser un projet commun. Ce sont des coo-
pératives, des mutuelles, des associations ou des
fondations. On compte environ un million d’entre-
prises d’économie sociale.
Entreprise publique
L’entreprise publique est détenue par la collectivité
nationale qui l’organise et la gère en fonction
de l’intérêt général. La SNCF est une entreprise
publique.
Société de capitaux
L’entreprise capitaliste est une société de capitaux :
elle réunit des capitaux privés en vue de les faire
fructifier. Le type même de la société de capitaux
est la Société Anonyme. Il existe environ 80 000
S.A. en France.
Ces quatre types correspondent à quatre façons de
concevoir et de faire de l’économie, chacune ayant
sa propre finalité et ses propres modes de fonction-
nement.
Dans l’entreprise individuelle, le responsable est
souvent « à son compte ». C’est le cas de la majo-
rité des artisans et des exploitants agricoles.
L’entreprise privée est l’entreprise la plus répan-
due en France et dans le monde.
Dans l’entreprise d’économie sociale, la finalité n’est
pas de gagner le maximum d’argent, mais de répon-
dre à des aspirations partagées par plusieurs person-
nes. Même salariés, les membres d’une entreprise
d’économie sociale ont fréquemment des attentes
particulières à l’égard du travail : ils souhaitent faire
un travail qui a du sens et qui leur plaît. Ces entre-
prises sont les outils privilégiés du développement
social, local et durable. Elles sont dirigées par les
personnes associées, c’est-à-dire qui se déclarent en
accord avec le projet et l’activité de l’entreprise, dans
le cadre d’une Assemblée générale.
Les entreprises d’économie sociale se répartissent
en quatre ensembles : coopératives, mutuelles,
associations gestionnaires (c’est-à-dire qui ont un
personnel salarié) et fondations. Ensemble, elles
représentent autour de 10 % de l’activité économi-
que française. Les coopératives sont les seules
entreprises d’économie sociale qui sont présentes
dans pratiquement tous les secteurs d’activités.
L’entreprise publique vise à satisfaire l’intérêt
général. Le pouvoir est lié au politique. Comme
dans l’administration publique, ses membres sala-
riés sont très attachés à la qualité du service
rendu. Ce qui différencie l’entreprise publique de
l’administration publique est le caractère mar-
chand de la production. L’éducation nationale est
une administration publique, la SNCF est une
entreprise publique.
Dans la société de capitaux, c’est le résultat finan-
cier qui prime, aussi y est-on très attentif à l’effica-
cité économique, et généralement à court terme, de
l’entreprise. Le pouvoir est détenu par ceux qui
possèdent le capital. Lorsque ces entreprises sont
cotées en bourse, le pouvoir revient aux actionnai-
res majoritaires, c’est-à-dire aux plus fortunés. La
majorité des grandes entreprises sont de type capi-
taliste et cotées en bourse.
Type d’entreprise Finalité
Entreprise privée individuelle Produire et travailler
à son compte
Entreprise d’économie sociale Réaliser un projet
en commun
Entreprise publique Servir l’intérêt général
de la nation
Société de capitaux Faire fructifier les capitaux
placés dans l’entreprise
Dans la réalité, il existe des statuts juridiques d’en-
treprises qui sont au croisement de ces quatre
types et qui répondent à des finalités multiples.
Tableau 1
Types et finalités des types d’entreprises