Ville de Dijon Juillet 2010
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combustion de plus de 20 MW, telles que certaines centrales de chauffage urbain et des
incinérateurs, ou fortement émettrices de gaz à effet de serre, cimenteries notamment.
Sur le principe, la Commission Européenne distribue des quotas d'émission de CO
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aux pays
membres qui se chargent de les répartir entre leurs entreprises concernées. Le marché est
ouvert à toute personne morale ou physique et les quotas sont considérés comme des biens
meubles négociables. L’objectif à terme est de pourvoir négocier des quotas dans tous les
secteurs d'activités et à tous les niveaux. A partir de 2008, les quotas négociés sur le marché
européen pourront être échangés sur le marché mondial comme prévu par le Protocole de
Kyoto.
Par ailleurs, l’Union Européenne s’est engagée en faveur de la lutte contre le changement
climatique par l’adoption du « Paquet Energie Climat ». Les objectifs dits des 3 x 20.
Il s’agit d’atteindre pour 2020 :
o la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre,
o la part de 20% d’énergie renouvelable dans le mix énergétique européen,
o l’augmentation de l’efficacité énergétique de 20%.
Un arrêté du 28 juillet 2005 fixe les règles d'évaluation et de quantification des
émissions de CO
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pour les entreprises concernées par la Directive Quota
(Plan National d’Allocation des Quotas – PNAQ). Ces évaluations font appel à
des organismes vérificateurs officiels.
Etape supplémentaire dans cette lutte globale, l’Etat français a engagé en
2007 le Grenelle de l’Environnement
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. Il donne lieu en juillet 2009 à la loi de
mise en œuvre dite Loi Grenelle 1 et en juillet 2010 à la loi Grenelle II qui fixe
les modalités d’application. L’Etat réaffirme alors ses objectifs et ses
engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique.
Quantifier ses émissions :
Avec le Bilan Carbone
®
, les collectivités locales et les entreprises non concernées par la
Directive Quota ont la possibilité d’évaluer leur part de responsabilité dans l’émission de CO
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mais aussi dans celle des autres gaz à effet de serre.
Par l'analyse des flux économiques et physiques directement gérés, le Bilan Carbone
®
permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre induites par les activités de l’entité
étudiée sur une période donnée. Cette approche permet d’évaluer l’impact des décisions
économiques d’une structure sur la sphère environnementale et positionne le Bilan Carbone
®
comme un outil efficace d'aide à la décision.
L'outil développé par l'ADEME permet une mise en œuvre rapide à partir des informations
directement accessibles au sein de l'entité évaluée :
o consommations d'énergies,
o flux de matériaux,
o production de déchets,
o rejets divers,
o consommations des fournisseurs et des prestataires de services, …
De manière générale, sont prises en compte toutes les informations permettant d'évaluer les
quantités de gaz à effet de serre produites dans l'exercice des activités de la structure
étudiée.
Le rôle central des collectivités territoriales :
Réussir la lutte contre le changement climatique nécessite l’implication et la mise en
mouvement de tous les acteurs : collectivités territoriales (commune, intercommunalité,
Département…), instances de l’Etat, acteur économique et social, association et citoyen.
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www.legrenelle-environnement.fr