Rapport annuel - Info

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Caisse d’Epargne Rhône Alpes
42, Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
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Ra ap pp po or rt t a an nn nu ue el l

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Ra ap pp po or rt t a an nn nu ue el l 2 20 01 11 1
Sommaire général
Caisse d'Epargne Rhône Alpes /// Rapport de gestion 2011 ///
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1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e g ge es st ti io on n
1.1 Présentation de l’établissement p. 4
1.2 Capital social de l’établissement p. 14
1.3 Organes d’administration, de direction et surveillance p. 18
1.4 Contexte de l’activité p. 29
1.5 Présentation de la stratégie RSE et profil p. 34
1.6 Activités et résultats de la CERA p. 47
1.7 Fonds propres et solvabilité p. 52
1.8 Organisation et activité du contrôle interne p. 56
1.9 Gestion des risques p. 60
1.10 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives p. 78
1.11 Eléments complémentaires p. 80
2 2. . C Co om mp pt te es s i in nd di iv vi id du ue el ls s
2.1 Comptes individuels p. 93
2.2 Notes annexes aux comptes p. 97
2.3 Rapport des commissaires aux comptes p. 137
2.4 Conventions réglementées et rapport spécial p. 141
3 3. . D Dé éc cl la ar ra at ti io on n d de es s p pe er rs so on nn ne es s r re es sp po on ns sa ab bl le es s
3.1 Personne responsable des informations p. 146
3.2 Attestation du responsable p. 146
4 4. . P Pr ro oj je et ts s d de e r ré és so ol lu ut ti io on ns s
Projet de résolutions p. 147

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Ra ap pp po or rt t d de e g ge es st ti io on n
1.1 Présentation de l’établissement
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/// Caisse d'Epargne Rhône Alpes /// Rapport de gestion 2011
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1 1. .1 1 P Pr ré és se en nt ta at ti io on n d de e l l’ ’é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t
1.1.1 Dénomination, siège social et administratif p. 5
1.1.2 Forme juridique p. 5
1.1.3 Objet social p. 5
1.1.4 Date de constitution, durée de vie p. 5
1.1.5 Exercice social p. 6
1.1.6 Description du groupe BPCE et place de la CERA au sein de ce groupe p. 6
1.1.7 Information sur les participations et les filiales p. 6

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Ra ap pp po or rt t d de e g ge es st ti io on n
1.1 Présentation de l’établissement
Caisse d'Epargne Rhône Alpes /// Rapport de gestion 2011 ///
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1. . R RA AP PP PO OR RT T D DE E G GE ES ST TI IO ON N
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1. .1 1 P Pr ré és se en nt ta at ti io on n d de e l l’ ’é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t
1.1.1 Dénomination, siège social et administratif
La société a pour dénomination Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes. Son nom
commercial est Caisse d'Epargne Rhône Alpes et son sigle, CERA.
Le siège social est sis 42 boulevard Eugène Deruelle – 69003 LYON.
1.1.2 Forme juridique
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, au capital de 632 356 720 euros enregistrée au
registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 384 006 029 et dont le siège social est
situé 42 boulevard Eugène Deruelle à Lyon 3e arrondissement, est une banque coopérative, société
anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommé Conseil d'Orientation et de Surveillance
(COS) régie par le code monétaire et financier, et en particulier par les articles L.512-85 et suivants, la
loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les dispositions du code de
commerce relatives aux sociétés commerciales et par ses statuts.
1.1.3 Objet social
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes a pour objet toutes opérations de banque, de
services d’investissement, de courtage en matière d’assurance et d’intermédiation d’assurance
effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d’Epargne qui lui sont affiliées et
avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de
services d’investissement, exercer l’activité d’intermédiaire ou d’entremise dans le domaine
immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus de nature à favoriser son développement.
Dans le cadre de l’article L 512-85 du code monétaire et financier, la caisse d'épargne participe à la
mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elle a en particulier pour
objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour
satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne
populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et
régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique,
sociale et environnementale.
1.1.4 Date de constitution, durée de vie
Immatriculée en date du 16 décembre 1991, la durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de sa
transformation en banque coopérative, société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de
Surveillance le 6 juillet 2000, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
La CERA est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro
384 006 029 et immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 004 760.