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Récapitulatif des sujets de thèses
Campagne d’attribution des contrats doctoraux 2014-2015
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Université d’Evry Val d’Essonne
Direction de la Recherche, de la Valorisation
et du Transfert
CAMPAGNE D’ATTRIBUTION DES CONTRATS DOCTORAUX 2014-2015
Date :
23/05/2014
Pages :
24 page(s)
Direction de l’école doctorale :
Jean-Pierre DURAND

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Sujet de thèse : "Spécificité des notions et régimes juridiques de la notion de service public au
Sénégal"
Discipline principale : Sciences Juridiques, Politiques, Economiques de Gestion-
Science Economique
Nom de l'unité de recherche : CRLD
Directeur de thèse : Pr. François COLLY
Encadrant(s):
Mots clés : Service public.Service public administratif & industriel; et commercial. SIEG.
Délagations de SP. marchés publics
Résumé du projet :
La notion de service public revêt un caractère central dans le droit public français classique. Elle a connu
des évolutions très remarquables et une redéfinition ces dernières décennies, notamment en raison de sa
confrontation avec les catégories du droit de l'Union européenne.
Le système juridique français a exercé une influence essentielle sur les droits européens continentaux et
sur les pays, africains notamment, marqués par la France qui ont emprunté ces notions souvent
directement au droit français .
Il est nécessaire de procéder à l'étude de la réception par ces droits des notions centrales et essentielles
du droit public et d'évaluer et de mesurer la présence et l'actualité de la notion de service public dans le
droit sénégalais plus particulièrement.
De plus ces catégories juridiques classiques sont confrontées, sous l'effet des organisations
internationales et de la mondialisation, à des notions et pratiques différentes marquées par le droit anglo-
saxon. Il est utile de mesurer l'effet réel ou non, l'influence, l'insertion de celles-ci dans le droit
sénégalais contemporain.
Collaborations prévues :
Centre de Recherche Léon Duguit; Laboratoire d'études juridiques et politiques , Université Cheikh Anta
Diop de Dakar. CREDULA de l'Univ. Cheikh Anta Diop de Dakar.
Bibliographie :
La bibliographie classique et celle de la réflexion nouvelle sur la notion juridique de service public en
France à l'étranger.

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Sujet de thèse : Le droit à l'eau et les partenariats internationaux. Réflexion aux confluences des
droits de l'homme et du droit économique
Discipline principale : Sciences Juridiques, Politiques, Economiques de Gestion- Science Economique lz
Nom de l'unité de recherche : CRLD
Directeur de thèse : Frédérique COULEE , Professeure de droit public ici
.
Encadrant(s):
Mots clés : Ressources en eau, Droit à l'eau, Partenariat public-privé Partenariat public-public, Droits de
l'homme, Droit international économique
Cliquez
Résumé du projet :
Le droit international des droits de l'homme ne s'est intéressé à la question de l'accès à l'eau que dans la période la
plus récente. Dans le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966, les Etats se limitent à
reconnaître à toute personne "un niveau de vie suffisant" (article 11) sans mentionner de manière explicite l'accès à
l'eau. Les instruments à vocation universelle qui font référence à l'eau sont rares. La Convention sur les droits de
l'enfant du 20 novembre 1989 mentionne de manière explicite que les Etats prennent les mesures appropriées pour
"lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à
l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable (...)" (article
24.2.c). La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre
1979 envisage la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes dans les zones rurales comme incluant "de
bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement,
l'approvisionnement en électricité et en eau (...)" (article 14 par. 2 h) . Plus récemment, et de manière plus explicite, la
Convention relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 fait peser sur les Etats l'obligation
d' "assurer aux personnes handicapées l'égalité d'accès aux services d'eau salubre" (article 28 par. 2 a). Ce n'est que
récemment que la question du droit à l'eau a été abordée de manière plus générale. La résolution 64/292 adoptée par
l'Assemblée générale des Nations Unies le 28 juillet 2010 proclame le "droit de l'homme à l'eau et à
l'assainissement". Alors que cette résolution est dépourvue de caractère obligatoire, son adoption a été difficile,
quarante et un Etats faisant le choix de s'abstenir. Pourtant, l'accès à l'eau potable et à l'assinissement fait partie des
Objectifs du Millénaire définis en 2000 et a provoqué, à ce titre, une réflexion et une action internationales
importantes, notamment dans le cadre des Nations Unies. Dans ce contexte, la conclusion de partenariats public-
privé (PPP) est apparue comme une solution de nature à associer les communes généralement en charge de
l'approvisionnement en eau avec les entreprises du secteur ayant un savoir-faire reconnu en vue de développer
l'accès à l'eau potable là où il n'est pas encore assuré. Cette solution a été particulièrement encouragée par la
Banque mondiale. Les PPP dans le domaine de l'eau ont été suffisamment développés à l'échelle internationale pour
qu'il soit aujourd'hui possible de dresser un bilan, même provisoire. Ce bilan s'avère contrasté et soulève des
questions juridiques de grand intérêt. Plusieurs PPP ont été résiliés, après avoir provoqué des mouvements sociaux
de grande ampleur, comme ce fut le cas en Argentine. L'augmentation du prix de l'eau, les difficultés à couvrir le
territoire jusque dans les zones rurales isolées les plus habitées, l'exclusion des populations les plus fragiles sont
autant d'éléments qui ont pesé dans ces conflits, suscitant parfois des contentieux réglés devant le Centre
international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le PPP a été contesté jusque dans
son principe et a amené la mise en place de partenariats à but non-lucratif, les Water Operators Partnerships,

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réalisés sans pertes et sans dividendes, et pouvant impliquer des partenaires publics (deux collectivités territoriales
de deux Etats, par exemple), des partenaires privés (deux sociétés de deux Etats) ou un partenaire public et un
partenaire privé. La question des modèles économiques permettant de réaliser le droit à l'eau se trouve donc posée
aujourd'hui et invite à un examen des divers partenariats internationaux mis en place pour l'assurer, dans une
approche à la fois comparatiste et critique.
Collaborations prévues :
Université de Brasilia (UNICEB) avec laquelle le Centre de recherche Léon Duguit a mis en place un partenariat.
Bibliographie :
- Conseil d'Etat, Rapport public 2010, L'eau et son droit, La Documentation française, 2010
- S. Paquerot, Eau douce, la nécessaire refondation du droit international, Presses de l'Université de
Québec, 2005
- Société française pour le droit international, L'eau en droit international, Pedone, Paris, 2011.
- J. Sohnle, Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté, La
documentation française, collection Monde européen et international, 2002.
- I.T. Winkler, The Human Right to Water, Significance, Legal Status and Implications for Water
Allocation, Hart Publishing, Oxford and Portland, Oregon, 2012
- M. Dubuy, "Le droit à l'eau potable et à l'assainissement et le droit international", R.G.D.I.P., 2012, n°
2, tome 116, pp. 275-319.
- O. Al Jayyousi, "Water as a human right : towards civil society globalization", International Journal of
Water Resources Development, 2007, vol. 23, n° 2, pp. 329-339.

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Sujet de thèse : La recomposition des rapports centres-périphéries au sein de la région
francilienne face à l'émergence de la métropole du Grand Paris
Discipline principale : Sociologie urbaine, sociologie des politiques publiques
Nom de l'unité de recherche : CPN
Directeur de thèse : Laurence Costes /Stephen Bouquin
Encadrant(s):
Mots clés : Ville néolibérale, métropolisation, Grand Paris
Résumé du projet :
L’avènement de la « ville néolibérale » s’illustrant par l’évolution des politiques urbaines face aux recompositions de
l’économie capitaliste, et notamment la traduction spatiale de la remise en cause du « compromis keynesiano-fordiste
», s’incarne aujourd’hui dans les projets de métropolisation des grandes villes.
Dans ce contexte, la construction du Grand Paris comporte un certain nombre d’orientations stratégiques impliquant
une réorganisation de l’espace de la région francilienne et notamment une recomposition des rapports
Centres/Périphéries. Celle-ci passe par l’émergence de nouvelles centralités, de nouveaux réseaux, une
reconfiguration des bassins d’emplois et plus généralement une nouvelle stratégie de développement fondée sur
l’émergence d’un « système de pôles » compétitifs. Le dessein de la métropole francilienne induit ainsi une
redéfinition des politiques urbaines menées dans les différents territoires d’Ile-de-France, que ces derniers soient
appelés à devenir centraux ou qu’ils soient exclus du tracé du Grand Paris. D’autre part ces évolutions impliquent un
traitement particulier des quartiers populaires qui invite à étudier le croisement des programmes de rénovation
urbaine et du Grand Paris sous l’angle de la production des politiques urbaines.
Collaborations prévues :
Bibliographie :
Epstein R, La rénovation urbaine, démolition-reconstruction de l'Etat, Paris, Presses de SciencePo, Gouvernances,
2013
Harvey D, Géographie de la domination, Les prairies ordinaires, coll. « penser/croiser », Paris, 2008
Harvey D, Le capitalisme contre le droit à la ville. Néolibéralisme, urbanisation et résistances, éditions Amsterdam,
Paris, 2011
Henri Lefebvre, Le droit à la ville, Anthropos, Paris, 1968
Pinson G, Gouverner la ville par projet, Les presses de Science Po, coll. « Science Po Gouvernances », Paris, 2009
Béal V, « Does néoliberalisation matter ? Apports et limites d’une notion montante des urban studies dans la science
politique française », Working papers du Programme Ville & territoires, 2010/1, Sciences Po, Paris
Genestier P, « La banlieue au risque de la métropolisation », Le Débat 1994/3-n°80, p. 182-184
Rousseau M, « « Bringing politics back in » : la gentrification comme politique de développement urbain ?” Autour des
« villes perdantes », Espaces et société, 2008/1 n°132-133, p. 75-90