Les transactions immobilières

Fiche thématique 02 – Transactions immobilières
I. VOCABULAIRE
Français - Anglais
Références – Légende
ICCA, 0000 – GD Institut Canadien des Comptables agréés, Année – www.granddictionnaire.com
OLF, 0000 – GD Office de la langue française, Année - www.granddictionnaire.com
OQLF 0000 – GD Office québécois de la langue française, Année - www.granddictionnaire.com
0000 [Aucune mention libellée de référence, année seulement] www.granddictionnaire.com
GD [Aucune mention libellée d’année, référence seulement] www.granddictionnaire.com
Source consultée
Office québécois de la langue française - Grand dictionnaire terminologique
www.granddictionnaire.com
Sources complémentaires d’information pour le traitement – NDLR : ne pas publier SVP
http://www.oagq.qc.ca

Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Terme(s) anglais
*
Définition
Source
Assurance des titres de
propriété
Title insurance
ICCA, 2006 – GD
Avenant -
Endorsement
- addendum
- rider
- supplementary
agreement
OLF, 2001-GD
Contrat caché
Pocket listing
OQLF, 2004-GD

Contrat bilatéral Contrat
synallagmatique
Contrat plurilatéral
Contrat multilatéral
Indenture
ICCA, 2006 – GD
Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Terme(s) anglais
*
Définition
Source
Coût accessoire Coût périphérique
Soft cost
OLF, 1999-GD
Coût essentiel -Coût de base
-Coût capitalisés
Hard cost
1981
Bail à construction -
Ground lease
OLF, 1989-GD
Bureau de la publicité des
droits
Registry office
OLF, 2000-GD
Circonscription foncière
Registration division
OLF, 2000-GD

Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Terme(s) anglais
*
Définition
Source
Clause restrictive -Sûreté négative
-Engagement de faire
ou de ne pas faire
-Clause de
sauvegarde
Covenant
ICCA, 2006 – GD
Droits aériens -
Air rights
1982
Droits réels immobiliers -
Interest in land
ICCA, 2006 – GD
Inscription des droits -
Registration of rights
OLF, 2000-GD
Garantie
Coverage
OLF, 1998-GD

Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Terme(s) anglais
*
Définition
Source
Hypothèque de premier
rang Première hypothèque
First mortgage
Senior mortgage
OLF, 1994-GD
Hypothèque – mise de
fonds
Mortgage
-
e
quity
-
Investissements Dépenses en
immobilisation
Business spending
Dépense effectuée par l'entité en vue d'acquérir, de
construire, de développer, de mettre en valeur ou
d'améliorer une immobilisation qui lui procurera des
avantages au cours d'un certain nombre d'exercices.
ICCA, 2006 – GD
Évaluation -
Asse
ss
ment
ICCA, 2006 – GD
Fonds de placements
immobiliers
Real estate fund
ICCA, 2006 – GD
Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Terme(s) anglais
*
Définition
Source
Frais de clôture -Frais de dossier
Closing costs
ICCA, 2006 – GD