L`économie circulaire, entre valeur économique

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE OU LA
COMPÉTITION POUR LES RESSOURCES
L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, ENTRE VALEUR ÉCONOMIQUE ET
RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
Patricia SAVIN
Présidente d’ORÉE, Avocate associée DS Avocats
9 décembre 2015
Conseil général de l’Economie
Mines ParisTech - Amphithéâtre L108
OREE : 3 priorités d’actions pour une dynamique au service des
territoires
Biodiversité et économie
Association multi-acteurs
2013-2015
Economie circulaire
Créée en 1992
Réflexion commune sur les meilleures
pratiques environnementales à
l’échelle des territoires
Eco-conception
Economie de fonctionnalité
Recyclage/valorisation
Ecologie Industrielle et Territoriale
Reporting RSE
Ancrage local des entreprises
OREE : une force de propositions constructives, pragmatiques et
opérationnelles
Des adhérents
Entreprises,
collectivités,
organismes
professionnels,
associations,
personnalités
qualifiées...
Un réseau
Pour échanger,
coopérer, formuler
des propositions,
expérimenter des
solutions
concrètes...
Des outils
opérationnels et
collaboratifs
Guides,
plateformes,
publications...
Des services aux
adhérents
Groupes de
travail, clubs
métiers, veille,
mise en réseau,
valorisation et
échange de
bonnes pratiques,
expertise, relai
des intérêts au
niveau
institutionnel...
Des personnalités qualifiées
Michel Becq – Gilles Boeuf – Christian de Perthuis – Nathalie Frascaria Lacoste – Jean Jouzel –
Jean Claude Lévy – Jacques Richard – Guillaume Sainteny – Michel Trommetter
L’économie circulaire au service de la préservation
des ressources et du climat
• Entrées thématiques qui concernent tous les
acteurs :
déchets, énergie, eau, transports,
agriculture, aménagement
• Echanges de bonnes pratiques pour inspirer
entreprises et collectivités, issus du Groupe de
travail Orée économie circulaire/Territoires
• Une application transversale de l’économie
circulaire pour multiplier les leviers d’action :
EIT, économie de la fonctionnalité,
recyclage, écoconception…
Publié le 14-09-2015
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LA VISION D’ORÉE EN ECONOMIE CIRCULAIRE
Economie circulaire
S’inspirer du fonctionnement cyclique de la nature
Démarches centrées sur
le produit/service/
équipement
Démarches centrées
sur la filière/déchets
Démarches centrées
sur le territoire
Éco-conception
Economie de fonctionnalité
Recyclage/ Valorisation
Ecologie industrielle et
territoriale
ASPECTS REGLEMENTAIRES
Economie circulaire
S’inspirer du fonctionnement cyclique de la nature
Loi Transition énergétique du 17 août 2015 – Titre IV : Lutter contre les gaspillages
et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage
Art. L.110-1-1 nouv. C. env. : « La transition vers une économie circulaire vise à
dépasser le modèle économique linéaire… »
ASPECTS REGLEMENTAIRES
Economie circulaire
S’inspirer du fonctionnement cyclique de la nature
Démarches centrées sur
le produit/service/
équipement
Éco-conception
Economie de fonctionnalité
Lutte contre l’obsolescence programmée
Affichage environnementale
Règlement Produit de construction 9 mars 2011
Code des marchés publics
Pourcentage obligatoire de papiers recyclés
dans les collectivités (Loi TE)
Reconversion des friches industrielles (art. 173
ALUR)
….
ASPECTS REGLEMENTAIRES
Economie circulaire
S’inspirer du fonctionnement cyclique de la nature
Démarches centrées
sur la filière/déchets
Recyclage/ Valorisation
Droit des déchets
Directive no 2008/98
du 19 novembre 2008,
relative aux déchets
Hiérarchie des modes
de traitement (L.541-1
C. env.)
REP
Sortie du statut de
déchets
Notion de sousproduits (L. 541-4-2 C.
env.)
Obligation de résultats
chiffrés dans la loi TE
….
LA RÉINTRODUCTION DE DÉCHETS/RESSOURCES DANS LE CYCLE DE
PRODUCTION
Coopérative
betteravière
Lavage
Épandage en
plein champ
Sable
GAIN:
100 000 €/an
12000 t
Entreprise du BTP
Club de l’Aube – Cristal Union – Appia Champagne
11
12
ASPECTS REGLEMENTAIRES
Economie circulaire
S’inspirer du fonctionnement cyclique de la nature
Documents d’urbanismes
TVB
Plans de gestion des déchets, de qualité de
l’air…
Droit à l’expérimentation
Green deals
….
Démarches centrées
sur le territoire
Ecologie industrielle et
territoriale
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