Groupe de travail « Reporting et affichage

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Conférence Orée
sous le parrainage du Ministère de l’Ecologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement
EMAS : un outil pour le reporting environnemental
dans le cadre des démarches RSE
Jeudi 9 février 2012
Ghislaine HIERSO
Présidente de Orée
Directrice auprès du Directeur général adjoint de Veolia Environnement
en charge des Collectivités publiques et des affaires européennes
Nos remerciements particuliers au Ministère de
l’Ecologie, du Développement durable, du Transport et
du Logement pour sa confiance lors de l’organisation de
cet événement et pour son soutien à d’autres actions
menées par Orée, ainsi qu’à la SAF-agriculteurs de
France pour son accueil.
Association Orée
Orée, association multi-acteurs créée en novembre 1992, rassemble entreprises,
collectivités et gestionnaires, associations professionnelles et environnementales,
organismes académiques et institutionnels pour développer une réflexion commune sur
les meilleures pratiques environnementales et mettre en œuvre des solutions
concrètes pour une gestion intégrée de l'environnement à l'échelle des territoires.
Orée s’attache à proposer des solutions concrètes en mobilisant son réseau d’adhérents
- pour pallier aux conséquences d’une croissance aveugle de l’économie au détriment de
l’environnement, de manière à mettre en cohérence économie et écologie,
- pour réduire les inégalités environnementales, facteur aggravant des inégalités sociales.
Entreprises,
collectivités,
organismes
professionnels,
associations,
personnalités
qualifiées…
pour échanger,
coopérer,
formuler des
propositions,
expérimenter des
solutions…
biodiversité,
éco-conception,
écologie industrielle,
gestion des risques,
expertise,
reporting et affichage,
santé-environnement…
La Charte de
l’Association
et de ses membres.
Les 7 priorités
Orée
s’applique
à
travailler
des
thèmes
environnementaux variés ; son action se reflète à travers
ses 7 priorités :
biodiversité et économie
écoconception des produits et des services
expertise
écologie industrielle et territoriale
reporting et affichage environnemental
risques environnementaux
santé et environnement
Guides interactifs
Guide interactif de la gestion des risques liés à l’environnement
Guide de l’éco-conception des produits & des
services
pour les PME/PMI
CONTEXTE ET
ENJEUX
NOTRE
METTRE EN RETOURS
METHODOLOGIE PRATIQUE D’EXPERIENCES
POUR ALLER
+ LOIN
http://risques-environnementaux.oree.org
http://ecoconception.oree.org
Conception d’Outils METHodologie et d’évaluation
pour l’Ecologie industrielle
http://www.comethe.org
Dernières publications
…
Derniers documents de présentation
Ces documents sont aussi disponibles en anglais.
Plus d’information sur http://www.oree.org/en
Les actions d’Orée pour promouvoir le
management environnemental
 Guide de management environnemental des zones d’activités
(2002)
Objectifs :
- Aider à la mise en place d’un système de management
environnemental d’une zone d’activités,
- Aider les acteurs gestionnaires, collectivités ou entreprises
désirant requalifier ou aménager un espace d’accueil des
activités,
- Livrer une méthodologie et des outils pratiques pour la mise en
place d’un système de management environnemental.
Pratique et opérationnel :
- boîte à outils, fiches bonnes pratiques, mémos juridiques et
informatiques utiles…
- Site internet dédié : www.ecocartes-za.org
 Guide des performances environnementales des pratiques de
transport et de logistique (2006)
Objectif :
Faciliter la construction et la mise en œuvre d’une stratégie pour
une meilleure prise en compte de l’environnement dans
l’organisation de la logistique et le choix des modes de transport
 En 2012, Orée réalisera en collaboration avec le Comité 21 un benchmark
dans le cadre du volet «transports et logistique durables» du Groupe de travail
Ecologie industrielle et territoriale. Une conférence sera organisée en fin
d’année pour en présenter les résultats.
 Orée a accompagné plusieurs gestionnaires de zone dans la mise en place
d’une démarche environnementale : pré-diagnostic environnemental,
élaboration de chartes environnementales et du SME (exemple de la
Compagnie Nationale du Rhône).
Les actions d’Orée pour promouvoir le
management environnemental
 Contribution à la mise en place d’une politique de management environnemental pour
la Compagnie Nationale du Rhône
En 2006 et 2007, Orée a été sollicitée pour aider à la mise en place d’une politique de
management de l’environnement dans la gestion des sites industriels et portuaires de la
Compagnie Nationale du Rhône.
Les objectifs identifiés en amont étaient les suivants :
- Réduire l’impact sur l’environnement naturel des activités industrielles et portuaires
- Maîtriser l’environnement paysager et l’impact visuel d’un site industriel et portuaire
- Améliorer la qualité de l’espace de vie sur les sites industriels et portuaires
Un rapport de synthèse déclinant des recommandations et les grandes lignes
d’un plan d’actions a été présenté à la Direction de la CNR débouchant sur
l’élaboration d’un plan d’actions.
Les implications d’Orée pour favoriser
les démarches RSE
• Suivi des travaux de la loi NRE :
Rapport de mission (juin 2004) « bilan critique de
l'application par les entreprises de l'article 116 de la loi
NRE ». Rapport réalisé avec l’ORSE et Epe.
« Réponse d’Orée à l’appel à contribution sur
l’application de l’article 116 de la Loi NRE »
• Café d’échanges Orée «Iso 26000, une norme non
certifiable, quelle avancée pour l'environnement ?»
(juin 2010)
Les implications d’Orée pour favoriser les démarches
RSE
• Suivi des travaux du Grenelle de l’environnement :
Implication d’Orée dans le Grenelle de l’environnement : participation à deux
groupes de travail
Communiqué de presse (janv 11) « Mobilisation des organisations œuvrant
pour la responsabilité sociale des entreprises » qui interpellent le Premier
Ministre pour faire respecter l’article 225 de la loi Grenelle 2 (modifiant la loi
sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) (Loi NRE) (co-signé
avec le CJD, Sherpa, Forum Citoyen pour la RSE, Institut RSE …)
Contribution d’Orée à la rédaction de la lettre d'engagement du Forum Citoyen
pour la RSE "Les acteurs privés appellent l'Union Européenne à être proactive en
matière de Responsabilité Sociale des Entreprises". Orée invite également ses
adhérents à la signer. Né en 2004, le Forum Citoyen pour la RSE (FCRSE) a pour
but de porter la voix de la société civile dans le débat public français sur la
responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Outils et publications 2012
• Document de présentation sur l’éco-conception des produits et
des services - février 2012
• Guide Experts sur l’Ecologie Industrielle et Territoriale
(Environnement Magazine) – mars 2012
• Brochure Clôture de la mission DGCIS I (volets écologie
industrielle et éco-conception) – mars 2012
• Guide interactif destiné aux collectivités territoriales, en
complément du premier volet dédié aux PME (http://risquesenvironnementaux.oree.org) – mars 2012
• Guide sur la thématique Biodiversité et économie – octobre 2012
Outils existants
notre site www.oree.org
site en anglais : http://www.oree.org/en
site en espagnol : http://www.oree.org/es
site écologie industrielle : http://www.comethe.org/
guide interactif des risques environnementaux :
http://risques-environnementaux.oree.org/
plateforme éco-conception :
http://ecoconception.oree.org/
plateforme éco-conception en anglais :
http://ecoconception.oree.org/en
Présentation du groupe de travail
« Reporting et affichage
environnemental »
Patrick Jolivet
Président du groupe de travail, administrateur
d’OREE, Responsable Recherche & Développement
BMJ Ratings.
Groupe de travail « Reporting et affichage
environnemental »
• La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est
un enjeu important pour Orée et ses partenaires.
Bilan critique de l’application par les entreprises de l’article 116 de la
loi NRE, EpE – OREE – ORSE, avril 2004.
Rapport IGE – CGM – IGAS, août 2007.
Evolutions du contexte national et international : Grenelle 1 : art.53,
Grenelle 2 : art 225, art 255, art 75, art 228., Communication UE sur
la RSE du 25/10/2011, GRI-G4, RIO+20.
• Le reporting et l'affichage environnemental sont abordés dans
d'autres groupe de travail Orée notamment éco-conception,
biodiversité et économie (Indicateur d'Interdépendance de
l'Entreprise à la Biodiversité - IIEB, EBEvie).
Groupe de travail « Reporting et affichage
environnemental »
• Orée lance en 2011 un groupe de travail « Reporting et affichage
environnemental » présidé par Patrick Jolivet, BMJ Ratings,
administrateur d’Orée.
• Objectifs du groupe de travail : étudier les problèmes de mise en
œuvre des textes et faire part des retours d’expérience et analyse
critique.
• Réunion de lancement : lundi 18 juillet 2011
Une vingtaine d’adhérents Orée ont manifesté leur intérêt pour la
réunion de lancement en juillet : entreprises (LMVH, Nature
&Découvertes …) , bureaux d’études (BioIS, Greenext …) , associations
(ORSE, …) et collectivités (Conseil régional Nord Pas de Calais… )
étaient représentés.
Groupe de travail « Reporting et affichage
environnemental »
• Deuxième réunion : vendredi 7 octobre 2011
Le contexte international et européen de la RSE, Intervention de M.
Doucin, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la
responsabilité sociale des entreprises Ministère des Affaires
étrangères et européennes.
Point sur l’expérimentation de l’affichage environnemental par
Caroline Alazard, Présidente fondatrice de Greenext et Olivier Jan,
Directeur Général adjoint, Bio Intelligence Service.
• A venir : présentation du rapport Vers un affichage
environnemental des produits alimentaires, CGDD, coll. Etudes et
documents, n°64, janvier 2012.
Groupe de travail « Reporting et affichage
environnemental »
Plus d’informations sur
http://www.oree.org/groupe-de-travailreporting-et-affichageenvironnemental.html
Programme
 Le contexte international : de l’ISO 26000 à l’évolution de la GRI (9h15-9h35)
Pierre Mazeau, Chef de mission RSE à la Direction Développement Durable du
groupe EDF Membre de la structure ISO en charge du suivi de la norme (Post
publication organization) président de l'Observatoire français de l'ISO 26000 à
l'AFNOR. Membre élu du stakeholder council du GRI
 Enjeux du reporting et de l’EMAS (9h35-9h50)
Eric Corbel, Chef de bureau CGDD
 L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour
d’expériences européennes (9h50-10h15)
Bérengère Païro, Consultante en Environnement et Qualité, Eco-conseil
Méditerranée et Nathalie Boyer, Déléguée générale, OREE
 Table ronde animée par Eric Corbel, Chef de bureau CGDD (10h15-11h45)
 Questions Réponses (11h45-12h15)
 Conclusion par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des
Transports et du Logement (12h15-12h30)
 Cocktail (12h30-13h15)
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