Rapport : Principes d`économie financière et évaluation de l

Rappor
t
Principes d’économie financière et
évaluation de l’assurance-vie au
Canada
Groupe de travail sur l’économie financière
Septembre 2006
Document 206103
This document is available in English
© 2006 Institut canadien des actuaires

Note de service
À : Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l’Institut canadien
des actuaires
De : Robert Stapleford, président
Groupe de travail sur l’économie financière
Date : Le 20 septembre 2006
Objet : Principes d’économie financière et évaluation de l’assurance-vie au
Canada
Le Groupe de travail sur l’économie financière a déposé son rapport final à l’occasion de
la réunion du Conseil d’administration de l’ICA, le 28 juin 2006. Ce rapport renferme des
documents sur l’application de l’économie financière à l’assurance-vie et aux régimes de
retraite à prestations déterminées. Le présent sommaire résume les principales questions
soulevées dans les deux documents qui seront remis aux membres de l’ICA.
Régimes de retraite à prestations déterminées
Le groupe de travail appuie l’adoption des principes financiers dans le cadre de
l’évaluation du passif des régimes à prestations déterminées.
Le groupe de travail, dans le cadre de sa réflexion, a pris en compte un facteur clé, à
savoir que les employés offrent leurs services dans l’attente de recevoir les prestations de
retraite promises. Il faut reconnaître la valeur de cette promesse avec un degré élevé de
certitude et la déterminer en ayant recours à des rendements d’instruments à revenu fixe
de grande qualité avec attente minimale de perte de crédit. Selon nous, cette position est
conforme aux attentes des participants et des organismes de réglementation.
Cette position comporte les répercussions suivantes :
• L’évaluation du passif des régimes à la liquidation doit occuper une place plus
importante dans les travaux d’évaluation. Le rôle de l’évaluation classique des
régimes sur une base de continuité deviendrait un budget à cotisations à long
terme servant à reconnaître le besoin de calculs du provisionnement plus stables
que ceux qui découleraient d’un régime en liquidation.
Le provisionnement des régimes de retraite serait axé sur la position de liquidation et
serait assorti de périodes d’amortissement prévues par règlement afin d’atteindre le
provisionnement intégral sur une base de liquidation en cas de déficit.

• La base de calcul des valeurs de transfert des rentes adoptée en février 2005
englobe les principes de marché de l’économie financière, notamment le recours à
des rendements à long terme pour les instruments à revenu fixe de grande qualité.
Cette norme est actuellement à l’étude. Le rapport du groupe de travail appuie
l’application soutenue de ces principes pour déterminer les valeurs de transfert.
• L’adoption de principes financiers est rendue plus difficile par le traitement
asymétrique de l’excédent; ainsi, le preneur de risque financier n’est pas
nécessairement le bénéficiaire d’un gain éventuel. L’ICA doit poursuivre ses
efforts auprès des intervenants des régimes de retraite pour établir une approche
plus constante en matière de prise de risques et d’utilisation des excédents, et de
fixation de marges à l’instar du montant mini mal permanent requis pour le capital
et l’excédent (MMPRCE) en assurance-vie.
Assurance-vie
Le document traite de diverses méthodes de calcul des réserves qui sont fondées sur les
principes d’efficience du marché en économie financière. Ces méthodes ne seraient pas
conformes au cadre de comptabilité en vigueur au Canada (les principes comptables
généralement reconnus (PCGR)) ni permises en vertu de celui-ci. Le groupe de travail a
appuyé le principe fondamental à savoir que le passif d’assurance doit être évalué en
toute indépendance des investissements sous-jacents. Cette position n’est pas conforme
aux méthodes actuelles d’évaluation du passif d’assurance-vie au Canada.
Dans sa démarche, le groupe de travail a sondé plusieurs actuaires qui ont joué un rôle
important dans l’élaboration de nouvelles normes comptables internationales proposées
en assurance-vie. Bon nombre de questions abordées par le groupe de travail sont
examinées à l’échelle mondiale. Les changements apportés aux normes comptables
devraient être appliqués d’ici trois à cinq ans. Même si les normes d’évaluation
canadiennes doivent être modifiées à l’adoption des nouvelles normes internationales, il
serait prématuré de les implanter avant l’adoption de ces dernières.
En conséquence, le groupe de travail n’a pas proposé de modifier la méthode de calcul du
passif d’assurance canadien. Il a encouragé l’ICA à prévoir l’adoption des normes
internationales qui devraient appliquer les principes de l’économie financière. L’adoption
de ces principes entraînera vraisemblablement des changements parallèles au mode de
calcul du MMPRCE.
Présidé par Rob Stapleford, le Groupe de travail se composait en outre des membres
suivants : John Duralia, Steve Easson, John Gilfoyle, Vivek Gupta, Larry Miller,
Bill Moore et Phil Watson.
RS

4
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION .............................................................................................................. 5
ÉCONOMIE FINANCIÈRE – MÉTHODES GÉNÉRALES DE DÉTERMINATION
DES PRIX........................................................................................................................... 5
APPLICATION DES PRINCIPES D’ÉCONOMIE FINANCIÈRE LORS DE
L’ÉVALUATION DE L’ASSURANCE-VIE.................................................................... 6
COMPARAISON ENTRE LES MÉTHODES PROPRES À L’ÉCONOMIE
FINANCIÈRE ET CELLES DÉCOULANT DES PCGR CANADIENS.......................... 8
CONCLUSIONS............................................................................................................... 10
RECOMMANDATIONS ................................................................................................. 11

Rapport Septembre 2006
INTRODUCTION
Le Groupe de travail sur l’économie financière, mis sur pied par le Conseil
d’administration de l’ICA, a préparé ce rapport afin d’évaluer l’applicabilité des principes
d’économie financière lors de l’évaluation du passif des sociétés d’assurances,
conformément à l’article 1 a) et au paragraphe 2 de la motion ci-après adoptée lors de la
réunion du Conseil d’administration du 6 avril 2005 :
Motion : Que le conseil d’administration approuve le nouveau mandat du Groupe de
travail sur l’économie financière, à savoir :
1) Déterminer l’applicabilité de l’économie financière au travail actuariel, en
débutant par :
a) l’évaluation du passif des sociétés d’assurances; et
b) l’évaluation du passif des régimes de retraite.
2) Lorsque l’économie financière s’applique, déterminer là où des
changements (idéalement, la nature des changements) doivent être apportés :
a) au chapitre de la formation des membres;
b) aux normes de pratique;
c) aux notes éducatives; et
d) tout autre changement requis.
Proposée par : Charles McLeod
Appuyée par : Claudette Cantin Approuvée
Fort de ce mandat, le Groupe a procédé à l’examen du passif des sociétés d’assurances. Il
s’agissait dans un premier temps de former des groupes de discussion, et de créer ensuite
un sous-groupe chargé de rédiger un document provisoire traitant de l’applicabilité des
principes d’économie financière (EF) lors de l’évaluation des sociétés d’assurances au
Canada. Une fois l’ébauche du document achevée, on a demandé à plusieurs spécialistes
de l’industrie de l’examiner et de participer à des discussions. Les observations dont ont
fait part Jeremy Gold, Mary Hardy, Ted Steven et Paul McCrossan ont été prises en
compte dans la version finale du document. À un stade avancé des discussions, il a été
constaté que le Groupe s’attachait davantage à l’hypothèse du marché efficient et aux
théories de l’EF qui s’y rapportent qu’à certaines théories de l’EF portant sur l’économie
comportementale.
Le rapport traite de diverses méthodes de calcul des réserves qui sont fondées sur les
principes d’économie financière et l’efficience du marché. Ces méthodes ne seraient pas
conformes au cadre de comptabilité en vigueur au Canada, soit les principes comptables
généralement reconnus (PCGR) ni permises en vertu de celui-ci.
ÉCONOMIE FINANCIÈRE – MÉTHODES GÉNÉRALES DE
DÉTERMINATION DES PRIX
Dans cette section, nous traitons davantage de l’hypothèse du marché efficient et des
théories de l’EF qui s’y rapportent que de certaines théories de l’EF portant sur
l’économie comportementale. Ces théories reposent sur l’existence d’un marché efficient,
hypothèse non valable dans le cas du passif des polices. Il existe certaines théories
économiques portant sur les marchés incomplets qui ne seront pas traitées dans ce
5