Les concours publics aux établissements de crédit : premiers constats

Rapport public
LES CONCOURS PUBLICS AUX
ETABLISSEMENTS DE CREDIT :
Premiers constats, premières
recommandations
____________

TABLE DES MATIÈRES I
Pages
Délibéré……………….
…………………………………………
V
Introduction……………………………………………………. 1
Chapitre I – La crise financière et les réactions de l’Etat…... 3
I – Le contexte : la crise financière et économique
…………...
3
A - Les facteurs de la crise financière et leur enchaînement
....
3
B - Les effets de la crise financière sur le système bancaire
français……………………………………………………….
11
II – La réponse des Etats
……………………………………….
24
A - Une réponse coordonnée au niveau international et
encadrée au niveau européen
…………………………………
25
B - Le dispositif du plan de soutien français
…………………
32
Chapitre II – Premiers éléments d’évaluation du dispositif… 45
I - La SFEF et le refinancement du secteur bancaire
………...
47
A - Les émissions de la SFEF et le refinancement des
banques au moyen de prêts
…………………………………...
47
B - Un premier bilan du fonctionnement de la SFEF
et de son impact sur le refinancement bancaire
………………
50
II - La SPPE et la solvabilité
du secteur bancaire……………
54
A - Le financement initial de la SPPE
………………………..
54
B - Le dispositif de droit commun : l’apport de
fonds propres aux banques
……………………………………
55
C - Les interventions spécifiques en faveur de Dexia et de
Natixis………………………………………………………..
58
D - Un premier bilan : un dispositif qui améliore
la solvabilité des banques
……………………………………..
61

II COUR DES COMPTES
Pages
III -
Les contreparties pour l’économie……………………….
63
A - Les engagements sur le financement de l’économie
……..
63
B - Le soutien aux PME
………………………………………
67
C - Le dispositif de suivi des engagements………………….. 70
IV - Premières conséquences du dispositif pour les finances
publiques………………..………………………………………
71
A - Les conséquences du refinancement consenti
par la SFEF
…………………………………………………../
71
B - L’impact des apports en fonds propres de la SPPE
………
74
C - Les facteurs de risque pour les finances publiques
……….
76
Chapitre III – Préparer la sortie du dispositif……………….. 83
I -
Achever l’assainissement des bilans bancaires……………
84
II - Le retour à un financement normal………………….…. 87
A - Le retour à un refinancement courant
…………………….
88
B - Le retour à des modes ordinaires de capitalisation
……….
89
C - La nécessaire harmonisation des normes prudentielles et
comptables
…………………………………………………….
91
III - Les rémunérations………………………………………. 92
A - Le dispositif d’encadrement des rémunérations
………….
93
B - Une première appréciation
………………………………..
99
IV - Protéger l’intérêt patrimonial d
e l’Etat…………………
102
Conclusion générale………………………………………….... 107
Glossaire……………………………………………………………. 111
Réponse de la Ministre de l’économie, de l’industrie
et de l’emploi…………………………………….
………………….
121
Réponse du Président directeur général de la société
de prise de participation de l’Etat (SPPE)………..
……………....
124
Réponse du Gouverneur de la Banque de France………………. 126
Réponse du Président de la société de financement de
l’économie française (SFEF)……………………………
…………
127

Les travaux dont est issu le présent rapport de synthèse ont été
effectués ou supervisés par :
- M. Lefas, conseiller maître et M. Dussoubs, auditeur, rapporteurs de
synthèse ;
- M. Houri, contre-rapporteur ;
- Les rapporteurs suivants : Mme Morell, conseillère maître, M. Ravalet,
conseiller référendaire, Mme Baillion, rapporteure, MM. Mérieux, Bodin
et Besson, rapporteurs à temps partiel, MM. Guillabert, Bullier, Mme
Muller, experts.
Le présent rapport a été délibéré par la première chambre, cinquième
section, sous la présidence de M. Babusiaux, président de chambre, en
présence de MM. Houri, Duret, Monier, Lefas, Mmes Malgorn, Morell,
M. de Gaulle, conseillers maîtres. M. Feller, avocat général, a participé
aux auditions.

DÉLIBÉRÉ V
Délibéré
La Cour des comptes publie un rapport thématique intitulé
« Les concours publics aux établissements de crédit : premiers constats,
premières recommandations ».
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du
code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en
chambre du conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au
préalable, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes
concernés, et après avoir tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses
fournies par ceux-ci. En application des dispositions précitées, ces
réponses sont publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs
auteurs.
Etaient présents : M. Séguin, Premier président, MM. Pichon, Picq,
Babusiaux, Mme Ruellan, MM. Descheemaeker, Hespel, Bayle, présidents
de chambre, Mme Bazy Malaurie, président de chambre, rapporteur général,
MM. Sallois, Hernandez, Mme Cornette, présidents de chambre maintenu en
activité, MM. Billaud, Berthet, Mayaud, Houri, Arnaud, Bouquet, Rémond,
Gillette, X.H Martin, Troesch, Mmes Froment-Meurice, Bellon,
MM. Gasse, Freches, Mme Lévy-Rosenwald, MM. Duchadeuil, Pannier,
Lebuy, Lesouhaitier, Lefas, Durrleman, Cazala, Gauron, Frangialli, Mme
Morell, MM. Rameix, Braunstein, Brochier, Mmes Saliou (Françoise),
Dayries, MM. Lévy, Bernicot, Deconfin, Phéline, Barbé, Tournier, Mme
Darragon, M. Vivet, Mme Moati, MM. Cossin, Davy de Virville, Diricq,
Mme Aubin-Saulière, MM Sabbe, Valdiguié, Ténier, Lair, Hayez, Corbin,
Ravier, Rabaté, Doyelle, de Gaulle, Uguen, Ory-Lavollée, Guédon,
Bourlanges, Schwarz, Baccou, Mme Malgorn, MM. Sépulchre, Antoine,
Mousson, Guéroult, conseillers maîtres, MM. Zeller, d’Aboville, Cadet,
Schott, Cazenave, conseillers maîtres en service extraordinaire.
Etait présent et a participé aux débats : M. Bénard, Procureur
général, assisté de M. Feller, avocat général.
Etait présent en qualité de rapporteur et n’a pas pris part aux
délibérations : M. Eric Dussoubs, auditeur.
Madame Mayenobe, secrétaire général, assurait le secrétariat de la
chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 29 juin 2009