Note de synthèse des BP - Communauté de Communes Montmerle

NOTE DE PRESENTATION
des BUDGETS 2017
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financières des collectivités territoriales, et notamment :
- une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
jointe au budget primitif et au compte administratif : Dans les communes de plus de 3500 habitants et
leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux et mise à disposition du
public dans les 15 jours qui suivent le vote. La forme et le contenu de cette note de présentation brève
et synthétique restent à l'appréciation des collectivités locales.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité (affichage,
site internet).
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SOMMAIRE
1. BUDGET PRINCIPAL
2. BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3. BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4. BUDGET GITE DE GROUPE
5. BUDGET VISIONIS 4
6. BUDGET OFFICE DE TOURISME
7. BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2007
8. BUDGET ATR CHAUDRONNERIE DE LA CHALARONNE
9. BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE
10. BUDGET ATELIER RELAIS DPI

1. PRESENTATION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE 2017 :
1.1. Données synthétiques sur la situation financière de la communauté de communes :
Informations statistiques :
- Population totale : 20 536
- Nombre de résidences secondaires : 350
Potentiel fiscal et financier :
- Potentiel fiscal : 2 340 435 €
- Potentiel financier : 2 774 948 €
- Potentiel fiscal et financier, valeurs par habitant (pop DGF) : 112,06 €
Informations financières – ratios :
1.2. Présentation du Budget 2017 :

1.3. Encours de la dette
- Prêt Crédit Agricole Corporate : 813 170,02 euros
- Prêt Caisse d’Epargne : 747 795,93 euros
- Prêt Banque populaire Bourgogne Franche Comté : 633 152,74 euros
- Prêt Caisse d’Epargne : 146 500,04 euros
- Prêt Caisse d’Epargne : 775 200,00 euros
Pas de prêt toxiques.
1.4. Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions ;
- Mission Locale Jeunes : subvention de 15 440.40 €
- Val de Saône Dombes Initiative : subvention de 10 348 €
1.5. Liste des organismes pour lesquels la Communauté de Communes :
- détient un part du capital social : néant
- garantit un emprunt : Caisse des dépôts et consignations : 1 emprunt garanti dont le capital restant
dû au 1
er
janvier 2017 est de 17 201,34 euros
- verse une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au
compte de résultat de l’organisme : néant.
- tableau retraçant l’encours des emprunts garantis : néant
1.6. Décisions en matière de contributions directes :
1.7. Liste des organismes ou regroupements auxquels adhère la CCVSC :

2. PRESENTATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017
2.1. Présentation du Budget 2017 :
2.2. Encours de la dette :
- Prêt Crédit Agricole Centre-Est : 290 851,38 euros
- Prêt Crédit Foncier : 1 059 663,22 euros
- Prêt Caisse d’Epargne : 47 576,37 euros
- Prêt Caisse Française de financement local : 36 630,06 euros
- Prêt Crédit Agricole Centre-Est : 30 656,04 euros
- Prêt Crédit Agricole Centre-Est : 265 609,10 euros
- Prêt Caisse Française de financement local : 738 199,40 euros
- Prêt Banque populaire Bourgogne Franche Comté : 928 937,33 euros
- Prêt Caisse d’Epargne : 1 185 000 euros
2.3. Liste des délégataires de service public :
Groupe Lyonnaise des Eaux Suez (2 contrats de délégation de service public du service
d’assainissement collectif jusqu’au 10/03/2017)

3. PRESENTATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2017