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COSEIL DE L'UIO
EUROPÉEE
Conclusions du Conseil sur la stratégie commune
relative au partenariat Caraïbes-UE
3199ème session du Conseil AFFAIRES ETRAGERES
Bruxelles, 19 novembre 2012
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
1.
"Le Conseil accueille favorablement et appuie la stratégie commune relative au partenariat
Caraïbes-UE ci-jointe, qui a été élaborée conjointement par l'UE et les pays membres
du Forum des Caraïbes (Cariforum) sur la base de la décision du Sommet UE-Cariforum tenu
en mai 2010 à Madrid. Cette stratégie permet aux parties d'intensifier leur coopération dans
un certain nombre de domaines clés d'intérêt commun, à savoir: intégration régionale,
reconstruction d'Haïti, changement climatique et catastrophes naturelles, criminalité et
sécurité, et actions conjointes menées au sein d'enceintes multilatérales.
2.
Le Conseil souligne l'importance que revêtent les Caraïbes dans l'action extérieure de l'UE,
dans le cadre du partenariat établi par l'accord de Cotonou, tout en tenant dûment compte des
spécificités de la région. Il est également conscient des liens particuliers qu'entretient l'UE
avec les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer associés
(PTOM) dans les Caraïbes qui, grâce au succès de leur intégration dans la région, renforceront
leur rôle de promotion des valeurs de l'UE. En outre, les RUP et les PTOM peuvent jouer le
rôle de pivots ou de centres d'excellence dans leurs régions.
3.
La stratégie reflète l'attachement du Cariforum et de l'UE aux principes consacrés par la
charte des Nations unies et le droit international, notamment le respect et la défense des droits
de l'homme et des libertés fondamentales, de l'égalité des hommes et des femmes, de l'État
de droit et de la gouvernance démocratique.
4.
Le Conseil est conscient de l'importance que revêt la stratégie commune relative au
partenariat Caraïbes-UE dans la mise en place d'un cadre structuré permettant un dialogue
politique élargi et approfondi entre les régions. La stratégie comporte des mécanismes
efficaces de mise en œuvre et de suivi et sera financièrement soutenue comme il convient par
les instruments existants.
PRESSE
Rue de la Loi 175
B – 1048 BRUXELLES
Tél.: +32 (0)2 281 6319
Fax: +32 (0)2 281 8026
[email protected] http://www.consilium.europa.eu./Newsroom
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5.
Le Conseil note que les États membres souscrivent pleinement à la stratégie, dans le cadre de
leurs compétences.
6.
Le Conseil invite le SEAE et la Commission à rendre compte des progrès réalisés dans la
mise en œuvre de la stratégie."
Le texte complet de la stratégie est annexé.
__________________
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Stratégie commune relative au partenariat Caraïbes-UE
ITRODUCTIO
Lors du sommet UE-Cariforum1 qui s'est tenu en mai 2010 à Madrid, les chefs d'État ou de
gouvernement sont convenus d'œuvrer à l'établissement d'une stratégie commune de partenariat
Caraïbes-UE et ont défini cinq domaines essentiels pour une coopération plus étroite: intégration
régionale, reconstruction d'Haïti, changement climatique et catastrophes naturelles, criminalité et
sécurité, et actions conjointes menées au sein d'enceintes multilatérales. Sur la base des grandes
lignes fixées par les chefs d'État ou de gouvernement à Madrid, le présent document a été élaboré
par un groupe de travail conjoint, au sein duquel sont notamment représentés le Service européen
pour l'action extérieure (SEAE) et des services de la Commission, ainsi que des représentants
des États membres de l'UE et des pays du Cariforum.
Les Caraïbes et l'UE sont liées par une longue histoire, par leur culture et par un socle de valeurs
communes. De par ses régions, pays et territoires d'outre-mer, l'UE fait physiquement partie aussi
des Caraïbes et mesure toute l'importance que revêt cette région sur le plan géopolitique. Les deux
régions sont toutes deux attachées à la paix, au progrès et à la prospérité dans le monde ainsi qu'à
la démocratie, aux droits de l'homme et à l'État de droit. Pour les Caraïbes, l'UE a été et reste un
partenaire de développement fiable, dont le soutien joue un rôle important dans les efforts déployés
par la région sur la voie du développement durable - y compris pour ce qui concerne l'élimination
de la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement - et de l'intégration
régionale.
Les relations reposent actuellement sur l'accord de Cotonou, l'accord de partenariat économique
Cariforum-UE et le dialogue politique birégional. Ceux-ci sont complétés par d'autres cadres
de coopération régionaux auxquels participent les Caraïbes et l'UE, tels que le partenariat
UE−Amérique Latine et Caraïbes (ALC). Le partenariat Caraïbes-UE est encore renforcé par les
liens demeurés intacts entre de nombreux pays des Caraïbes et certains États membres de l'UE
et/ou leurs pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ainsi qu'avec les régions ultrapériphériques
(RUP) associées à l'UE.
La présente stratégie commune relative au partenariat Caraïbes-UE vise à repenser, repositionner
et recentrer le partenariat afin d'optimiser les avantages découlant de cette relation birégionale
particulière. Elle vise en outre à donner une nouvelle dimension à la relation, en permettant aux
pays des Caraïbes et de l'UE d'approfondir le dialogue et de structurer leur coopération afin de
relever ensemble les défis et de tirer parti des opportunités du XXIe siècle. Elle continuera de tenir
compte des faiblesses des États des Caraïbes et des défis auxquels ils sont confrontés. Les principes
qui sous-tendent la stratégie commune sont la responsabilité commune et réciproque, la solidarité,
la cogestion et la coresponsabilité. Ils reflètent l'attachement du Cariforum et de l'UE aux principes
consacrés par la charte des Nations unies et le droit international, notamment le respect et la
promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'État de droit et de la
gouvernance démocratique.
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Le Cariforum est composé de tous les États membres de la Caricom (à l'exception de Montserrat), à savoir
Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, Haïti, la
Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte−Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Suriname, Trinité-etTobago, ainsi que de pays non membres de la Caricom, à savoir la République dominicaine et Cuba.
PRESSE
Rue de la Loi 175
B – 1048 BRUXELLES
Tél.: +32 (0)2 281 6319
Fax: +32 (0)2 281 8026
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La mise en place d'un cadre structuré permettant un dialogue politique élargi et approfondi constitue
un aspect important du processus de mise en œuvre d'une stratégie en vue d'un partenariat politique
renforcé. La stratégie commune relative au partenariat Caraïbes-UE, qui comporte des mécanismes
efficaces de mise en œuvre et de suivi s'appuyant sur des structures existantes, sera complémentaire
des autres cadres de partenariat en la matière et compatible avec ceux-ci.
1.
THÈME I: ITÉGRATIO ET COOPÉRATIO RÉGIOALES DAS
L'ESEMBLE DES CARAÏBES
1.1.
COTEXTE
Il existe d'énormes possibilités de croissance dans les Caraïbes, que l'on peut exploiter en
développant les échanges commerciaux, les investissements, le tourisme et les marchés de niche et
en tirant parti d'autres opportunités économiques. Cependant, de nombreux problèmes restent à
surmonter. La mondialisation est un défi pour les petits États en développement vulnérables tels que
les États des Caraïbes, qui se heurtent à des difficultés lorsqu'ils essaient de participer pleinement à
une économie mondiale hautement concurrentielle.
L'intégration et la coopération régionales sont considérées comme l'un des meilleurs moyens de
faciliter le progrès humain et social et le développement durable à long terme dans les Caraïbes.
La Communauté des Caraïbes (Caricom) et l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO)
sont les deux principales organisations d'intégration régionale. Le Cariforum facilite la coopération
dans l'ensemble de la région, à l'instar de ce que fait l'association de l'UE avec ses PTOM. L'UE
reste un partenaire actif qui s'engage en faveur de l'intégration et de la coopération régionales, sur la
base de sa propre expérience, afin d'accélérer et de rationaliser les objectifs de développement dans
les Caraïbes. L'accord de partenariat économique (APE) Cariforum-UE établit un partenariat
commercial pour une compétitivité, une croissance économique et un développement accrus, en
soutenant l'intégration régionale des Caraïbes et leur participation au système commercial mondial.
1.2.
BUTS ET OBJECTIFS
Les Caraïbes et l'UE sont toutes deux animées de la volonté de faire progresser la croissance
économique et le développement durable par la promotion de l'intégration et de la coopération
régionales, qui sont particulièrement efficaces pour remédier aux faiblesses spécifiques d'un groupe
composé essentiellement de petits états insulaires. Les deux parties ont défini des domaines de
coopération stratégique en vue de soutenir une intégration et une coopération régionales
approfondies. Les domaines de coopération comprennent, sans que cette énumération soit
exhaustive:
•
le renforcement des processus d'intégration et de coopération régionales dans la région
des Caraïbes, y compris avec des départements et territoires d'outre-mer de l'UE
limitrophes de cette région, tout comme avec des pays d'Amérique centrale et
d'Amérique du Sud également limitrophes;
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•
la mise en œuvre d'initiatives d'intégration régionale telles que le marché et l'économie
uniques de la Caricom et l'Union économique de l'OECO;
•
la mise en œuvre effective de l'APE Cariforum-UE, l'accent étant mis sur les
opportunités créées pour les opérateurs économiques dans les Caraïbes;
•
la réduction de la vulnérabilité des petits États insulaires en développement (PEID) aux
chocs extérieurs et le renforcement de leur résilience face à ces chocs;
•
l'encouragement d'un climat économique et d'investissement sain dans les Caraïbes,
en vue de renforcer l'intégration des marchés régionaux et la compétitivité au niveau
international;
•
le développement des entreprises au moyen d'investissements du secteur privé, en
particulier dans le secteur des services financiers, dans celui du tourisme, ainsi que
dans les secteurs de la création et de la culture, de l'agroalimentaire et de la production
industrielle;
•
la promotion de l'innovation, des technologies de l'information et de la communication
(TIC) et de la concurrence;
•
le développement de réseaux d'infrastructures en vue de faciliter les échanges
commerciaux intrarégionaux et internationaux;
•
la diversification, l'interconnectivité et la sécurité énergétiques;
•
la promotion d'une croissance économique verte avec un appui spécifique aux efforts
déployés pour préserver la biodiversité, tout en tenant compte de l'importance des
ressources hydriques, du tourisme, ainsi que des secteurs de l'agriculture et de la
recherche biologique;
•
l'éducation et le développement des compétences au moyen de la formation et de la
coopération dans le domaine scientifique et technologique;
•
la mise en place d'une approche régionale de la sécurité alimentaire et de la santé;
•
la promotion de la lutte contre la pauvreté, de la cohésion sociale, du dialogue social,
du développement de la société civile, y compris des partenaires sociaux, de la
non−discrimination et de l'égalité entre hommes et femmes, la promotion des droits
de l'homme et des libertés fondamentales, de l'État de droit et de la gouvernance
démocratique, la promotion d'un travail décent et de normes reconnues au niveau
international dans le domaine du travail ainsi que le renforcement de l'engagement des
jeunes en faveur du développement national.
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1.3.
ACTIOS COJOITES
Les partenaires mettront en œuvre un programme d'action conjoint de longue durée axé sur la
croissance et le développement durable et visant à relever les défis communs, l'accent étant mis
en particulier sur l'intégration et la coopération régionales.
Les actions conjointes proposées consistent notamment à:
•
un dialogue stratégique et politique accru et inclusif entre les Caraïbes et l'UE,
portant sur des sujets d'intérêt commun aux deux régions et sur les défis mondiaux;
•
des actions contribuant à favoriser la cohérence entre les différentes structures
d'intégration et de coopération dans les Caraïbes, telles que le partenariat ACP-UE,
les mécanismes de coopération UE-ALC et l'association UE/PTOM;
•
des actions contribuant à approfondir l'intégration et la coopération régionales,
telles que le renforcement des capacités institutionnelles des organisations régionales,
tant dans les Caraïbes qu'au niveau national, afin de renforcer l'élaboration, la mise
en œuvre et la continuité du suivi des politiques au niveau régional;
•
un soutien aux efforts déployés en faveur du renforcement institutionnel au niveau
régional et sous-régional;
•
des programmes contribuant à la mise en œuvre effective de l'APE Cariforum-UE, du
marché et de l'économie uniques de la Caricom (CSME) et de l'Union économique de
l'OECO et renforçant les liens entre le Cariforum et les PTOM/RUP de l'UE, en
particulier dans les domaines des échanges commerciaux et de l'énergie;
•
des actions contribuant à l'établissement d'un climat économique et d'investissement
sain et encourageant le développement des capacités de production dans les Caraïbes;
•
le renforcement de la résilience des PEID face aux chocs extérieurs et la réduction de
leur vulnérabilité à ces chocs;
•
le développement de stratégies industrielles et de stratégies d'exportation;
•
la recherche-développement et la formation dans les domaines de l'innovation, des
sciences et des technologies;
•
le renforcement de la compétitivité et la promotion de l'innovation;
•
le développement des entreprises régionales, en particulier des PME régionales;
•
l'énergie, l'accent étant mis en particulier sur les sources d'énergie renouvelables et
l'efficacité énergétique;
•
l'interconnectivité, notamment en matière de transports et de technologies de
l'information et de la communication;
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•
des actions contribuant à la promotion d'un travail décent et des normes reconnues
au niveau international dans le domaine du travail afin de soutenir le développement
humain, la cohésion sociale et la croissance économique;
•
des mesures contribuant à la mise en place d'un cadre relatif à une stratégie sanitaire
régionale efficace, applicable à l'ensemble des Caraïbes;
•
des efforts déployés en vue d'élaborer une stratégie relative à la sécurité, à la qualité et
à la diversité alimentaires dans les Caraïbes, et le recours aux nouvelles technologies
afin d'améliorer la productivité et la compétitivité.
2.
THÈME II: RECOSTRUCTIO ET SOUTIE ISTITUTIOEL À HAÏTI
2.1.
COTEXTE
Le 12 janvier 2010, la République d'Haïti a été touchée par l'un des tremblements de terre les
plus destructeurs de l'histoire contemporaine. Selon les estimations, quelque 250 000 personnes
y auraient perdu la vie et 1,5 million d'habitants se seraient retrouvés privés de foyer.
Le tremblement de terre a provoqué d'énormes dégâts aux infrastructures sociales et économiques.
Il a exacerbé les problèmes préexistants du pays: pauvreté, insécurité, dégradation de
l'environnement et vulnérabilité aux catastrophes. Le rapport 2009 des Nations unies sur l'indice
de développement humain plaçait Haïti à la 145e place sur 162 pays.
Haïti a été placé en tête des priorités de la stratégie commune relative au partenariat Caraïbes-UE
en raison de l'ampleur de ses besoins. Les enseignements tirés de cette tragédie, en particulier
en matière de réduction du risque de catastrophe et de la vulnérabilité, seront également applicables
à l'ensemble de la région des Caraïbes.
2.2.
BUTS ET OBJECTIFS
Haïti est en train de combler ses besoins les plus urgents, grâce à une aide humanitaire considérable
fournie par l'UE et les Caraïbes. Cependant, le pays continue à faire face à de terribles difficultés
en matière de reconstruction ainsi que dans les domaines économique, politique et social. La
consolidation des institutions démocratiques en Haïti, l'amélioration de la gouvernance, la réforme
des administrations publiques, ainsi que la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales restent
des tâches cruciales nécessitant une coopération soutenue entre les Caraïbes et l'UE. Cet appui,
en coordination avec d'autres bailleurs de fonds internationaux, doit être ancré dans la stratégie et
les priorités nationales du gouvernement haïtien. Le Plan d'action pour le relèvement et le
développement d'Haïti, approuvé lors de la conférence internationale des donateurs qui s'est tenue
le 31 mars 2010 à New York, énumère des buts spécifiques basés sur quatre piliers essentiels:
la refondation territoriale, économique, sociale et institutionnelle.
Il est par ailleurs possible de renforcer l'intégration d'Haïti au sein du contexte régional
des Caraïbes. La programmation conjointe du FED contribuera à faire progresser le rôle joué par
le pays dans la coopération intra-caribéenne et favorisera une participation accrue au processus
d'intégration régionale.
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2.3. ACTIOS COJOITES
Les actions conjointes proposées par le Cariforum et l'UE consistent notamment à:
•
coordonner les actions en faveur de la reconstruction d'Haïti, dans le cadre des
structures de coordination des bailleurs de fonds existantes, et développer les actions
conjointes Cariforum-UE en mettant à profit la programmation conjointe de l'UE
en faveur d'Haïti;
•
mobiliser les instruments de coopération pertinents dans le cadre de l'accord de
partenariat ACP-UE et du processus UE-ALC;
•
soutenir le fonctionnement et la consolidation de la démocratie haïtienne par le
renforcement des capacités institutionnelles des administrations publiques haïtiennes,
la tenue d'élections libres et crédibles, le respect des droits de l'homme et de l'État de
droit, une réforme du secteur judiciaire, le renforcement de la société civile et la lutte
contre la corruption;
•
mener des actions visant à assurer la pleine participation d'Haïti à l'APE Cariforum-UE
ainsi qu'au marché et à l'économie uniques de la Caricom (CSME), et à d'autres
structures de coopération caribéennes régionales ou bilatérales;
•
mener des actions en matière de préparation aux catastrophes et de stratégies de
réduction des risques, notamment en mettant en place des mécanismes tels qu'un code
régional de construction, afin d'améliorer la capacité de la région à atténuer les effets
des catastrophes naturelles, en coordination avec les stratégies nationales de réduction
des risques, les plans haïtiens de préparation aux catastrophes et les dispositifs
nationaux;
•
poursuivre la mise en place de mécanismes de transfert de risque et de dispositifs de
financement de la réduction des risques, tels que le mécanisme d'assurance contre les
risques de catastrophe dans les Caraïbes (CCRIF), et l'application des meilleures
pratiques à l'agence de gestion d'urgence des catastrophes dans les Caraïbes (CDEMA)
et à d'autres institutions des Caraïbes spécialisées dans la gestion des catastrophes;
•
faciliter le commerce et les investissements transfrontaliers ainsi que le dialogue entre
la République dominicaine et Haïti, notamment par le renforcement de la commission
mixte binationale dominicano-haïtienne, afin de dynamiser la situation
socio−économique et l'intégration.
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3.
THÈME III: CHAGEMET CLIMATIQUE ET CATASTROPHES ATURELLES
3.1.
COTEXTE
Le changement climatique et ses conséquences constituent des obstacles de taille au développement
durable et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Les pays des Caraïbes
sont pour la plupart de petits États insulaires en développement qui ont des zones côtières de faible
élévation et sont particulièrement vulnérables aux effets de la montée du niveau de la mer, qui
menacent les communautés côtières, les infrastructures et les réserves en eau potable.
L'augmentation de la température et de l'acidité de l'eau de mer provoquée par les gaz à effet de
serre a pour effet d'endommager gravement les récifs coralliens, ce qui entraîne à son tour
l'affaiblissement des dispositifs de protection des côtes et la dégradation de la biodiversité marine
de la région.
La taille même de la plupart des pays des Caraïbes les rend plus vulnérables aux effets des
catastrophes naturelles. Il suffit d'un seul ouragan pour détruire les fondements économiques de tout
un pays, y compris les infrastructures et toutes les principales sources d'activité économique et de
revenus, ce qui fait peser une pression supplémentaire sur des ressources financières déjà limitées.
Ces problèmes sont aggravés par des difficultés liées à la distance et à la géographie, qui entravent
l'élargissement et la consolidation des fondements économiques.
3.2.
BUTS ET OBJECTIFS
Les États membres du Cariforum et de l'UE, en tant que signataires du protocole de Kyoto,
ont coopéré pour faire progresser les négociations sur le changement climatique et ont élaboré des
politiques visant à réduire l'impact de ce changement ainsi que les dégradations environnementales.
Les parties ont chacune intérêt à parvenir à un résultat global, juste et juridiquement contraignant
au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Les États membres du Cariforum et l'UE poursuivront leurs efforts pour parvenir à un accord
international ambitieux sur le climat.
Les catastrophes naturelles, telles que les ouragans et les tremblements de terre, ne peuvent être
évitées, mais des mesures peuvent être prises pour limiter leur impact et réduire les risques
en s'attaquant aux causes profondes de la vulnérabilité et en augmentant la capacité de faire face
aux conséquences. Cinq domaines de coopération prioritaire ont été définis:
•
adaptation aux effets du changement climatique sans préjudice de la réalisation des
objectifs du Millénaire pour le développement;
•
renforcement de la prévention des catastrophes et de la réduction des risques;
renforcement du suivi, de la perception et de l'évaluation de la situation ainsi que
des systèmes d'alerte précoce pour la gestion des risques et les actions de réaction,
et limitation de la déforestation grâce à une gestion durable des forêts;
•
actions en faveur de la gestion durable de l'eau;
•
renforcement de la participation au marché mondial du carbone par l'intermédiaire
du mécanisme pour un développement propre (MDP);
•
intégration du changement climatique dans les efforts de réduction de la pauvreté.
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3.3.
ACTIOS COJOITES
Les actions conjointes proposées dans ce domaine par le Cariforum et l'UE, conformément aux
objectifs de l'Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC), au plan d'action
UE−ALC de Madrid et au plan de mise en œuvre de la Caricom pour le développement de la
résilience au changement climatique, consistent notamment à:
2
•
renforcer la coopération dans le cadre de négociations internationales, y compris au
moyen de consultations régulières et d'initiatives conjointes, en vue de conclure avec
succès, pour l'après-2020, un accord international sur le climat au titre de la CCNUCC;
•
soutenir une approche globale du changement climatique privilégiant les mesures
d'adaptation et d'atténuation, notamment en permettant un accès aux sources d'énergie
renouvelables et à l'efficacité énergétique et en prenant acte des initiatives
internationales existantes, telles que l'IRENA;
•
mettre en œuvre des politiques qui contribuent à créer une économie verte et une
économie bleue2 et renforcent la collaboration aux fins d'une croissance et d'un
développement résilients;
•
établir des interactions, des méthodes de travail et des résultats positifs entre tous les
acteurs de la région ALC, compte tenu de l'activité maritime intense qui y règne;
•
renforcer le développement de la production d'électricité à partir de sources d'énergie
renouvelables et des réseaux électriques dont les îles ont besoin à cet effet, grâce à
l'échange de bonnes pratiques et à une meilleure coopération internationale;
•
renforcer la capacité régionale de réaction aux catastrophes et aux situations d'urgence,
y compris les mécanismes de protection civile, en mettant l'accent en particulier sur
l'adaptation, la réduction des risques de catastrophe et l'interopérabilité, ainsi que sur le
suivi, la reconnaissance des situations et les systèmes d'alerte précoce; à cet égard, on
s'efforcera également d'établir des liens entre les actions menées à court terme et les
actions de long terme;
•
renforcer les systèmes de gestion durable de l'eau et des forêts, notamment par l'échange
de bonnes pratiques et l'assistance technique;
•
intégrer les politiques relatives au changement climatique dans les politiques et
stratégies de développement nationales et régionales ainsi que dans les accords de
coopération et de partenariat;
•
faire en sorte que la vulnérabilité particulière des PEID et des pays ayant des zones
côtières de faible élévation demeure une priorité en matière de développement mondial,
notamment dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE et du processus UE-ALC;
•
agir pour que la formation, la recherche et développement, le transfert de technologies
et l'éco-innovation puissent jouer un plus grand rôle;
•
reconnaître la spécificité de la mer des Caraïbes dans le contexte du développement
durable et travailler en vue de soutenir les structures visant à protéger ses écosystèmes
fragiles et sa biodiversité unique.
Une économie bleue tient compte des écosystèmes marins et côtiers et génère des avantages
économiques et sociaux qui sont efficaces, équitables et durables.
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4.
THÈME IV: CRIMIALITÉ ET SÉCURITÉ
4.1.
COTEXTE
Les activités criminelles transnationales et leur impact potentiel sur la sécurité humaine et
l'économie suscitent des inquiétudes croissantes tant dans les Caraïbes que dans l'UE.
L'augmentation de ces activités fragilise le tissu social et entraîne une violence des gangs et un
blanchiment d'argent qui a des répercussions négatives sur l'économie et sape les efforts déployés
dans le domaine du développement durable. Les Caraïbes constituent une plaque tournante pour les
drogues illicites en provenance d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale et à destination de
l'Amérique du Nord et de l'Afrique de l'Ouest. Les dégâts collatéraux de ce trafic sont énormes et
ses conséquences sociales se font durement sentir; ce trafic alimente la corruption, porte atteinte
à l'État de droit et renforce la criminalité organisée. Les économies de la région des Caraïbes,
y compris les PTOM et les RUP associés à l'UE, dépendent dans une large mesure, pour leur
développement, du tourisme et des investissements. Les profits réalisés dans ces secteurs, qui sont
sensibles par nature aux facteurs extérieurs, risquent de diminuer progressivement si la criminalité
et la sécurité ne sont pas maîtrisées.
Parmi les principaux domaines de préoccupation pour les Caraïbes et l'UE, il y a lieu de mentionner
notamment:
4.2.
•
l'impact des activités criminelles sur la sécurité de la population dans les Caraïbes;
•
le trafic et le commerce illégal des armes légères et de petit calibre;
•
l'intensification du trafic de drogues et de la criminalité organisée, ainsi que de la
criminalité qui leur est liée, notamment la violence des gangs et le blanchiment d'argent;
•
des capacités insuffisantes pour mener à bien les contrôles aux frontières maritimes et
aériennes;
•
la criminalité liée à la fraude, y compris le blanchiment d'argent et la cybercriminalité,
l'usurpation d'identité et la violation du droit d'auteur;
•
les problèmes de société et de sécurité provoqués par l'expulsion de délinquants vers
les Caraïbes;
•
la traite des êtres humains et les enlèvements;
•
la question du respect des normes reconnues au niveau international dans le secteur
financier.
BUTS ET OBJECTIFS
La coopération en matière de lutte contre les réseaux criminels est l'une des priorités de la stratégie
commune. Le renforcement de cette coopération et des capacités dans des domaines tels que les
actions de police, les procédures judiciaires et l'échange du renseignement, ainsi que la promotion
du respect des normes reconnues au niveau international dans le secteur financier, sont essentiels
à cet égard. Par ailleurs, il convient de se pencher sur les causes profondes des activités criminelles
et sur les répercussions que ces dernières ont sur la société.
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Le "plan d'action de Panama" de 1999 et l'accord de San José de 2003, ainsi que les objectifs
prioritaires définis dans la déclaration de Port of Spain de 2007, établissent une série d'actions
prioritaires à mener conjointement dans les domaines de la criminalité et de la sécurité.
La coopération entre les Caraïbes et l'UE en matière de lutte contre la drogue se fait dans le cadre
du mécanisme de coordination et de coopération UE-ALC en matière de drogue. La coopération
Caraïbes-UE dans la lutte contre la criminalité doit également s'étendre à la collaboration avec les
organisations compétentes de l'ONU, Interpol, l'OEA, Europol, l'IMPACS et d'autres organisations
régionales, ainsi qu'avec des initiatives panaméricaines en la matière, telles que l'Initiative pour la
sécurité dans le bassin des Caraïbes (CBSI).
4.3.
ACTIOS COJOITES
La coopération entre le Cariforum et l'UE en matière de sécurité se fonde sur les principes de
responsabilité partagée et de respect du droit international. Elle vise à élaborer une approche
intégrée et équilibrée.
Les actions conjointes proposées par le Cariforum et l'UE consistent notamment à:
•
poursuivre un dialogue stratégique birégional structuré, selon une approche coordonnée
et cohérente, afin de mettre véritablement en place des sociétés sûres et durables;
•
contribuer à l'élaboration d'une stratégie régionale de lutte contre la criminalité et
l'insécurité, y compris le trafic de drogue, le trafic d'armes légères et de petit calibre, la
criminalité financière, etc.;
•
redoubler d'efforts en vue de mettre en œuvre les "priorités de Port of Spain" dans le
domaine du contrôle des ports les plus vulnérables; échanger des renseignements en
matière de contrôle des précurseurs;
•
élaborer des programmes visant à s'attaquer aux causes profondes de la criminalité et de
la délinquance et à réduire la demande;
•
encourager la coopération et la collaboration entre le Groupe d'action financière pour
les Caraïbes (GAFIC) et les institutions partenaires, agir en faveur et dans le respect des
normes reconnues au niveau international en matière de transparence et de coopération
fiscale et encourager une coopération accrue entre les organismes internationaux,
(notamment l'ONUDC);
•
renforcer les capacités dans le domaine de la gestion des contrôles aux frontières,
notamment en ce qui concerne l'échange d'experts et l'assistance technique;
•
mettre pleinement en œuvre le programme d'action des Nations unies en vue de
prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre,
notamment en faisant de la coopération dans le secteur maritime un domaine prioritaire,
ce qui passe entre autres par l'échange d'informations et le renforcement de la
coopération opérationnelle entre les acteurs intéressés des Caraïbes et des États
membres de l'UE;
•
appuyer le renforcement des compétences des administrations judiciaires ainsi que la
réforme de la justice en matière de lutte contre la criminalité transnationale.
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5.
THÈME V: ACTIO COJOITE À MEER DAS DES ECEITES
BIRÉGIOALES ET MULTILATÉRALES FACE À DES PROBLÈMES DE
DIMESIO MODIALE
5.1. COTEXTE
Les Caraïbes et l'UE sont confrontées à une série de défis et de problèmes communs et sont animées
de la volonté d'y faire face de manière coordonnée afin de parvenir à des solutions communes au
niveau international. Un dialogue et des consultations politiques ont déjà lieu à différents niveaux
en vue d'aborder des problèmes de dimension mondiale dans des enceintes birégionales et
multilatérales, comme lors des négociations sur le changement climatique.
Ensemble, le Cariforum et l'UE représentent 42 pays. Grâce à des consultations plus fréquentes, à
une meilleure convergence des positions et à une coordination renforcée, les deux régions
pourraient avoir une influence plus décisive sur des sujets d'importance mutuelle, tels que: la
promotion des droits de l'homme, des valeurs et de la gouvernance démocratiques; la réforme
des Nations unies et du système financier international et de ses institutions; une réponse
coordonnée à la crise financière et économique mondiale; la réalisation des objectifs du Millénaire
pour le développement; et enfin, l'achèvement du programme de Doha pour le développement.
5.2. BUTS ET OBJECTIFS
Les partenaires renforceront le dialogue sur des problèmes de dimension mondiale afin de définir
des domaines de coopération, de coordonner leurs positions et d'entreprendre conjointement des
actions et des initiatives spécifiques. Les deux partenaires souhaitent promouvoir et soutenir un
système caractérisé par un multilatéralisme effectif et doté d'institutions solides et représentatives.
En renforçant la coordination des politiques et l'échange d'informations, ils pourront renforcer le
poids qu'ils pourront exercer en commun dans les consultations et sensibiliser les tierces parties à
des sujets d'intérêt mutuel.
L'UE et les pays du Cariforum veilleront à coordonner leur action dans les institutions multilatérales
dont ils sont tous deux membres (ONU, institutions financières internationales, OMC, etc.) et ils
tenteront de tenir compte des intérêts et des préoccupations de l'autre partie dans les organisations
ou groupements internationaux dont le partenaire est membre (G8, G20, alliance des petits États
insulaires (AOSIS), etc.).
5.3.
ACTIOS COJOITES
Dans le cadre d'un dialogue stratégique et politique, les deux régions se consulteront sur des thèmes
d'intérêt plus large, dégageront d'éventuelles positions communes et entreprendront des efforts
conjoints pour la mise en œuvre des priorités communes.
Les actions conjointes proposées consistent notamment à:
•
coopérer pour promouvoir les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de
droit et la bonne gouvernance, notamment en ce qui concerne les processus électoraux,
afin qu'ils soient libres et équitables, et la lutte contre la corruption;
•
coopérer sur la réforme du système des Nations unies, et notamment sur la réforme
générale du Conseil de sécurité, l'objectif étant de renforcer la représentativité, la
transparence, la responsabilité, l'efficacité et l'efficience de l'organisation;
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•
définir, autant que possible, des positions régionales conjointes au sein du système
des Nations unies et des institutions financières internationales, et mettre tout en œuvre
pour soutenir les initiatives du partenaire;
•
contribuer à la modernisation du FMI et de la Banque mondiale afin que ces institutions
soient davantage en phase avec une économie mondiale en mutation, grâce à une
meilleure représentation des marchés dynamiques émergents et des pays en
développement;
•
se saisir des problèmes posés par les réformes structurelles nécessaires pour renforcer
la réglementation et la surveillance au sein des systèmes internationaux, à savoir
la Banque mondiale, le FMI, le G8 et le G20, afin de relancer et de soutenir la demande
mondiale et de favoriser la création d'emplois;
•
favoriser le commerce et la croissance birégionaux grâce aux mécanismes établis par
l'accord de partenariat de Cotonou et l'APE;
•
élaborer des instruments visant à développer la résilience, y compris par le renforcement
des filets de sécurité financiers et sociaux, afin d'aider les pays vulnérables à mieux
réagir et résister aux chocs extérieurs;
•
conformément à l'importance qu'ils attachent à un système d'échanges commerciaux
multilatéral fondé sur des règles et considérant le commerce comme un moteur essentiel
de la croissance économique et du développement, les partenaires poursuivront leurs
consultations régulières et un programme de négociations ambitieux au niveau
multilatéral en vue de s'engager dans des négociations générales pour parvenir à une
conclusion fructueuse, ambitieuse, globale et équilibrée du cycle de Doha pour le
développement, sur la base des progrès déjà accomplis;
•
continuer à soutenir les efforts déployés afin de rendre plus compétitifs, sur le plan
international, les pays en développement, et en particulier les petites économies
vulnérables.
6.
MODALITÉS DE MISE E ŒUVRE ET MÉCAISMES DE SUIVI
6.1.
MODALITES DE MISE E ŒUVRE
Le présent partenariat associera, au niveau régional, national et local, un grand nombre d'acteurs
institutionnels et non institutionnels de l'UE et de la région des Caraïbes, qui seront chargés de le
mettre en œuvre. Sa mise en œuvre effective relèvera de la responsabilité partagée de tous les pays
du Cariforum et de l'ensemble des États membres et des institutions de l'UE.
Les actions conjointes retenues devraient donc être complémentaires des accords, structures et
instruments de coopération existant entre les Caraïbes et l'UE et être menées dans le cadre de ces
derniers, afin de favoriser les synergies et d'éviter les doubles emplois.
La société civile, les acteurs non étatiques et les parlements jouent un rôle important dans la mise en
œuvre de la stratégie commune et y seront associés dans le cadre d'un dialogue participatif.
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La mise en œuvre de la stratégie commune relative au partenariat Caraïbes-UE sera soutenue
financièrement, selon le cas, par des instruments existants tels que le Fonds européen de
développement (FED), l'Instrument de financement de la coopération au développement (ICD),
le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de développement pour
les Caraïbes, l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH),
l'Instrument de stabilité, le futur Instrument de partenariat et la Facilité d'investissement pour
les Caraïbes, ou leurs successeurs, ainsi que par des institutions financières telles que la Banque
européenne d'investissement (BEI) et la Banque de développement des Caraïbes. S'il y a lieu et dans
la mesure du possible, ces instruments seront complétés par d'autres contributions des pays du
Cariforum et des États membres de l'UE.
6.2.
MECAISMES DE SUIVI
Les réunions régulières des dirigeants des deux régions (et notamment de tous les représentants
concernés des institutions de l'UE et du Cariforum) continueront à définir la ligne stratégique du
partenariat. Ces rencontres seront l'occasion d'évaluer les progrès, de réorienter la stratégie et de
donner des instructions sur la voie à suivre, en tenant compte des nouveaux défis mondiaux et des
impératifs régionaux.
Parallèlement au dialogue politique, un groupe de travail conjoint Cariforum-UE, situé à Bruxelles,
procédera régulièrement au suivi et à l'évaluation des progrès réalisés par rapport aux résultats
escomptés, et fera les recommandations nécessaires. Ce groupe de travail sera composé de
fonctionnaires du service européen pour l'action extérieure (SEAE), de la Commission européenne,
du Cariforum et d'États membres de l'UE. Des experts des PTOM et des régions ultrapériphériques
peuvent y être associés si nécessaire. Le groupe de travail communiquera aux dirigeants, à
intervalles réguliers, des rapports sur l'avancement des travaux.
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