Nouvelles réglementations Bâle 3

LA FICHE THEMATIQUE > 67
du Capital Investissement
NOVEMBRE 2010
Association Française des Investisseurs en Capital - www.afic.asso.fr
Nouvelles réglementations Bâle 3
Suite à la récente crise économique et financière les gouvernements et les instances de régulation au
niveau national et international ont appelé à un renforcement significatif de la réglementation bancaire
qui vise à créer « un système financier plus discipliné et moins procyclique qui favorise un
développement économique équilibré » (Conseil de Stabilité Financière (CSF), septembre 2009).
Depuis de nombreuses nouvelles réglementations ont été proposées et devraient entrer en application,
pour les premières, dès la fin de cette année et s’étaler jusqu’à la fin de la décennie.
Le principal lot de nouvelles règles étant parfois appelé « Bâle 3 ».
1. Nouvelles réglementations bancaires
1. Nouvelles réglementations
Depuis le premier G20 de Londres en mars 2009, beaucoup de progrès ont été réalisés pour remédier
aux problèmes qui se sont faits jour lors de la crise financière.
Les nouvelles règles sont généralement(1) proposées au niveau international au travers du CSF ou du
Comité de Bâle. Elles sont reprises au niveau européen au travers de modifications apportées à
différentes directives et notamment la directive relative aux fonds propres des banques, i.e. « Capital
Requirement Directive » (CRD). Ensuite, ces directives sont transposées au niveau national.
Parmi les nombreuses nouvelles règles mises an avant on peut citer notamment les règles Bâle 2.5
(CRD 2 et CRD 3) et les propositions de règles Bâle 3 (CRD 4).
2.
Bâle 2.5 (CRD 2 et CRD 3)
• Les règles Bâle 2.5, en Europe CRD 2 et
CRD3, devraient être mises en œuvre à
compter de la fin d’année et en 2011.
• Elles portent principalement sur:
• Risque de marché (ex. nouveau calcul plus
conservateur de VaR). (1)
• Titrisation:
augmentation
charge
pour
les
originateurs, sponsors ou investisseurs. (2)
• Capital: définition plus conservatrice du capital de
type Tier 1. (5)
• Liquidité: calcul du ratio de liquidité basé sur des
stress-test et requérant un niveau élevé de
détention de produits liquides. (6)
• Rémunération des dirigeants et des opérateurs de
marché plus encadrée. (10)
3. Bâle 3 (CRD 4)
• Les règles Bâle 3, en Europe CRD 4, n’en sont
qu’au stade des propositions et seront mises
en œuvre progressivement à compter de 2013
• Elles portent principalement sur:
• Augmentation du capital des banques, ex. ajout
de coussin réglementaire (3)
• Supplément d’exigences pour les banques « too
big to fail » (4)
• Renforcement des exigences réglementaires par
rapport au niveau d’equity « pure » (introduction
d’un ratio Core Tier 1) (5)
• Nouveau dispositif pour le risque de liquidité (6)
• Standardisation des produits dérivés (7)
• Dispositif contra-cyclique (8)
• Ratio de levier (9)
2
1
Nouvelles
exigences
pour le risque
de marché
Nouveau
traitement de
la titrisation
3
Augmentation
du capital des
banques
4
10
Nouvelles
contraintes en
matière de
rémunération
Supplément
d’exigences
pour les
banques « too
big to fail »
Nouvelles
règles
prudentielles
5
9
Amélioration de
la qualité du
capital des
banques
Ratio de levier
6
8
Provisions à
travers le cycle
et exigences
contra -cycliques
7
Standardisation
des produits
dérivés
Nouvelles
réglementations
Key
Basel 2.5 (CRD
2 et CRD3)
Nouveau
dispositif
réglementaire
pour le risque de
liquidité
Réglementations en
cours de discussion
Bale 3 (CRD 4)
Combinaison Bale
2.5 et Bale 3
(1) A l’exception du nouveau régime de gestion de la liquidité qui sera mis en œuvre au
niveau national à compter de la fin d’année 2010. Ce dispositif sera par ailleurs amendé à
partir de 2013 par les accord Bâle 3.
2. Impact sur les banques et leurs clients
1. Impact sur les banques
Sur une base individuelle, chaque banque sera impactée de façon différente en fonction de son
business-mix, de son niveau actuel de fonds propres réglementaires et de sa stratégie de financement.
Néanmoins, au niveau du secteur dans son ensemble, l’effet cumulé de ces différentes propositions
réglementaires devrait avoir des impacts substantiels sur les coûts internes des banques.
Structure de
coût d’une
banque
Description
Coût de
financement
Coût de financement
Coût du financement de
la banque
Charges
opérationnelles
Pertes
attendues
Coût du risque
pour pertes
inattendues
Résumé des implications réglementaires
Charges
opérationnelles de la
banque (fixes et
variables)
Provisionnement exante en rapport avec les
risques anticipés à
travers le cycle
Exigences en matière
de capital pour couvrir
les pertes inattendues
Principales implications
Propositions
• Le coût de financement des banques pourrait directement augmenter du fait
des nouvelles exigences concernant la détention de produits financiers liquides
• Cependant, de meilleurs ratios de liquidité pourraient conduire à une
amélioration du rating des banques
6
• Toutes les propositions sont susceptibles de conduire à une augmentation
significative des couts opérationnels tant lors de la mise en œuvre qu’en
période de croisière.
Toutes
• Théoriquement, l’effet contra-cyclique devrait être neutre à long terme
• Cependant, les nouvelles exigences devraient conduire à un effort substantiel
des banques en période de démarrage car elles devront constituer ces
différents coussins contra-cycliques.
• Le capital réglementaire des banques devrait être directement impacté du
fait de:
o L’augmentation des exigences réglementaires en capital;
o La réduction du type de capital éligible (ex. nouveau ratio Core Tier 1)
8
1
4
3
2
5
7
9
2. Impact sur l’économie
Les instances internationales (Comité de Bâle, CSF) et européennes ont conduit, ces derniers mois, des
analyses approfondies de mesure de l’impact de ces reformes sur l’économie mondiale. Il en ressort que
l’impact devrait conduire de façon cumulée à la perte de quelques dixièmes de points de PIB au cours
des cinq prochaines années. Ces rapports précisent, également, que ces pertes, à l’occasion de la mise
en œuvre des mesures, devraient être largement compensées par les gains escomptés à plus long terme
en termes de stabilité et de performance économique.
Néanmoins, l’impact réel dépendra aussi de l’attitude des banques qui devront modifier en profondeur
leur stratégie, leur structure de coût et leur politique de rémunération de leurs actionnaires.
Ces nouvelles règles ne devraient pas fondamentalement impacter directement le capital investissement.
En revanche les banques seront désormais obligées de noter leur contrepartie à travers le cycle (1).
Options à la main des banques qui verront leurs coûts de fonctionnement augmentés
Stratégie de
financement
Activity-mix
Stratégie depricing
La stratégie de financement des banques pourrait singulièrement être modifiée du fait des nouvelles exigences
réglementaireset du surcoût associé à certains types de financement (ex. financement interbancaire).
L’activity-mix des banques d’investissement pourrait être plus touché que celui des banques de détail, notamment du fait
des modifications apportées par Bâle 2.5. Certaines autres propositions devraient toutefois impacter l’ensembles des
banques, banques de détail comprises.
La stratégie de pricing des banques et notamment la manière avec laquelle elles passeront l’augmentation de leur coût
vers leur clientèle reste à préciser. Reflèteront-elles le surcoût en totalité? Répartiront-elles les coûts directement produit
par produit ou bien en compensant leur faibles marges sur certains produits par d’autres qui devraient être peu ou pas
impactés par la réforme?
Structure des coût
Les banques pourraient modifier plus encore leur structure de coût afin de compenser la charge supplémentaire de la
réforme de façon interne (ex. baisse des rémunérations des opérateurs de marché)
Clientèle visée
Les banques pourraient décider de se focaliser sur certains types de métier et de clientèle afin d’attirer moins d’exigences
de fonds propres (ex. dépôts des particuliers) ou bien de se spécialiser sur certains segments qui attireraient des marges
plus élevées, notamment comme réponse aux exigences du ratio de levier (Bâle 3)
Politique de
dividendes
Le niveau de rémunérations des investisseurs en capital pourraient être réduit (au moyen par exemple d’une suspension
du paiement de dividendes) de façon à constituer une base de fonds propres réglementaireplus solide.
(1) Obligation existante, peu appliquée jusqu’alors mais qui sera désormais plus contrôlée.
Pour toute information complémentaire, contacter :
Deloitte :
Claire Deguerry - [email protected]
AFIC :
Chloé Magnier (Chief Econmist)– [email protected]