Nouvelles réglementations Bâle 3

Nouvelles réglementations Bâle 3
LA FICHE THEMATIQUELA FICHE THEMATIQUE
du Capital Investissementdu Capital Investissement
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NOVEMBRE 2010NOVEMBRE 2010
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1. Nouvelles réglementations bancaires
Suite à la récente crise économique et financière les gouvernements et les instances de régulation au
niveau national et international ont appelé à un renforcement significatif de la réglementation bancaire
qui vise à créer « un système financier plus discipliné et moins procyclique qui favorise un
développement économique équilibré » (Conseil de Stabilité Financière (CSF), septembre 2009).
Depuis de nombreuses nouvelles réglementations ont été proposées et devraient entrer en application,
pour les premières, dès la fin de cette année et s’étaler jusqu’à la fin de la décennie.
Le principal lot de nouvelles règles étant parfois appelé « Bâle 3 ».
1. Nouvelles réglementations
Depuis le premier G20 de Londres en mars 2009, beaucoup de progrès ont été réalisés pour remédier
aux problèmes qui se sont faits jour lors de la crise financière.
Les nouvelles règles sont généralement(1) proposées au niveau international au travers du CSF ou du
Comité de Bâle. Elles sont reprises au niveau européen au travers de modifications apportées à
différentes directives et notamment la directive relative aux fonds propres des banques, i.e. « Capital
Requirement Directive » (CRD). Ensuite, ces directives sont transposées au niveau national.
Parmi les nombreuses nouvelles règles mises an avant on peut citer notamment les règles Bâle 2.5
(CRD
2
et
CRD
3
)
et
les
propositions
de
règles
Bâle
3
(CRD
4
)
.
(CRD
2
et
CRD
3
)
et
les
propositions
de
règles
Bâle
3
(CRD
4
)
.
2. Bâle 2.5 (CRD 2 et CRD 3)
•Les règles Bâle 2.5, en Europe CRD 2 et
CRD3, devraient être mises en œuvre à
compter de la fin d’année et en 2011.
•Elles portent principalement sur:
•Risque de marché (ex. nouveau calcul plus
conservateur de VaR). (1)
•Titrisation: augmentation charge pour les
originateurs, sponsors ou investisseurs. (2)
•Capital: définition plus conservatrice du capital de
type Tier 1. (5)
•Liquidité: calcul du ratio de liquidité basé sur des
stress-test et requérant un niveau élevé de
détention de produits liquides. (6)
•Rémunération des dirigeants et des opérateurs de
marché plus encadrée. (10)
3. Bâle 3 (CRD 4)
•Les règles Bâle 3, en Europe CRD 4, n’en sont
qu’au stade des propositions et seront mises
en œuvre progressivement à compter de 2013
•Elles portent principalement sur:
•Augmentation du capital des banques, ex. ajout
de coussin réglementaire (3)
•Supplément d’exigences pour les banques « too
big to fail » (4)
•Renforcement des exigences réglementaires par
rapport au niveau d’equity « pure » (introduction
d’un ratio Core Tier 1) (5)
•Nouveau dispositif pour le risque de liquidité (6)
•Standardisation des produits dérivés (7)
•Dispositif contra-cyclique (8)
•Ratio de levier (9)
(1) A l’exception du nouveau régime de gestion de la liquidité qui sera mis en œuvre au
niveau national à compter de la fin d’année 2010. Ce dispositif sera par ailleurs amendé à
partir de 2013 par les accord Bâle 3.
Augmentation
du capital des
banques
Nouvelles
règles
prudentielles
Nouvelles
exigences
pour le risque
de marché
Nouvelles
contraintes en
matière de
rémunération
Standardisation
des produits
dérivés
Provisions à
travers le cycle
et exigences
contra -cycliques
Supplément
d’exigences
pour les
banques « too
big to fail »
Ratio de levier
Amélioration de
la qualité du
capital des
banques
Nouveau
traitement de
la titrisation
Key
Nouvelles
réglementations
Réglementations en
cours de discussion
1
23
4
5
7
8
9
10
Nouveau
dispositif
réglementaire
pour le risque de
liquidité
6
Basel 2.5 (CRD
2 et CRD3) Bale 3 (CRD 4) Combinaison Bale
2.5 et Bale 3

2. Impact sur l’économie
Les instances internationales (Comité de Bâle, CSF) et européennes ont conduit, ces derniers mois, des
analyses approfondies de mesure de l’impact de ces reformes sur l’économie mondiale. Il en ressort que
l’impact devrait conduire de façon cumulée à la perte de quelques dixièmes de points de PIB au cours
des cinq prochaines années. Ces rapports précisent, également, que ces pertes, à l’occasion de la mise
en
œuvre
des
mesures,
devraient
être
largement
compensées
par
les
gains
escomptés
à
plus
long
terme
1. Impact sur les banques
Sur une base individuelle, chaque banque sera impactée de façon différente en fonction de son
business-mix, de son niveau actuel de fonds propres réglementaires et de sa stratégie de financement.
Néanmoins, au niveau du secteur dans son ensemble, l’effet cumulé de ces différentes propositions
réglementaires devrait avoir des impacts substantiels sur les coûts internes des banques.
2. Impact sur les banques et leurs clients
Résumé des implications réglementaires
6
Pertes
attendues
Coût de
financement
Charges
opérationnelles
Coût du risque
pour pertes
inattendues
Structure de
coût d’une
banque Description
Coût de financement
Coût du financement de
la banque
Charges
opérationnelles de la
banque (fixes et
variables)
Provisionnement ex-
ante en rapport avec les
risques anticipés à
travers le cycle
Exigences en matière
de capital pour couvrir
les pertes inattendues
• Toutes les propositions sont susceptibles de conduire à une augmentation
significative des couts opérationnels tant lors de la mise en œuvre qu’en
période de croisière.
1 2 3
4
8
79
5
Principales implications Propositions
• Le coût de financement des banques pourrait directement augmenter du fait
des nouvelles exigences concernant la détention de produits financiers liquides
• Cependant, de meilleurs ratios de liquidité pourraient conduire à une
amélioration du rating des banques
• Théoriquement, l’effet contra-cyclique devrait être neutre à long terme
• Cependant, les nouvelles exigences devraient conduire à un effort substantiel
des banques en période de démarrage car elles devront constituer ces
différents coussins contra-cycliques.
• Le capital réglementaire des banques devrait être directement impacté du
fait de:
oL’augmentation des exigences réglementaires en capital;
oLa réduction du type de capital éligible (ex. nouveau ratio Core Tier 1)
Toutes
Pour toute information complémentaire, contacter :
Deloitte : AFIC :
Claire Deguerry - [e-mail] Chloé Magnier (Chief Econmist)– [e-mail]
en
œuvre
des
mesures,
devraient
être
largement
compensées
par
les
gains
escomptés
à
plus
long
terme
en termes de stabilité et de performance économique.
Néanmoins, l’impact réel dépendra aussi de l’attitude des banques qui devront modifier en profondeur
leur stratégie, leur structure de coût et leur politique de rémunération de leurs actionnaires.
Ces nouvelles règles ne devraient pas fondamentalement impacter directement le capital investissement.
En revanche les banques seront désormais obligées de noter leur contrepartie à travers le cycle (1).
Options à la main des banques qui verront leurs coûts de fonctionnement augmentés
Le niveau de rémunérations des investisseurs en capital pourraientêtre réduit (au moyen par exemple d’une suspension
du paiementde dividendes) de façon àconstituer unebase de fonds propres réglementaireplus solide.
Stratégie de
financement
Activity-mix
Stratégie de pricing
Structure des coût
Clientèle visée
Politique de
dividendes
La stratégie de financement des banques pourrait singulièrement être modifiée du fait des nouvelles exigences
réglementaireset du surcoût associé àcertains types de financement (ex. financement interbancaire).
L’activity-mix des banquesd’investissement pourrait être plus touché que celui des banques de détail, notammentdu fait
des modifications apportées par Bâle 2.5. Certaines autres propositions devraient toutefois impacter l’ensembles des
banques, banquesde détail comprises.
La stratégie de pricing des banques et notamment la manière avec laquelle elles passeront l’augmentation de leur coût
vers leur clientèle reste à préciser. Reflèteront-elles le surcoût en totalité? Répartiront-elles les coûts directement produit
par produit ou bien en compensant leur faibles marges sur certains produits par d’autres qui devraient être peu ou pas
impactés parla réforme?
Les banques pourraient modifier plus encore leur structure de coût afin de compenser la charge supplémentaire de la
réforme defaçon interne(ex. baisse des rémunérations des opérateursde marché)
Les banques pourraientdécider de sefocaliser sur certains types de métier et de clientèle afin d’attirer moins d’exigences
de fonds propres (ex. dépôts des particuliers) ou bien de se spécialiser sur certains segments qui attireraientdes marges
plus élevées,notammentcommeréponse aux exigencesdu ratio de levier (Bâle3)
(1) Obligation existante, peu appliquée jusqu’alors mais qui sera désormais plus contrôlée.