De la loi Veil (1976)

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SESSION POLITIQUE PUBLIQUE
Mardi 22 mai 2012
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Les grandes étapes de la lutte contre le
tabagisme en France : de la loi Veil à
l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Bertrand Dautzenberg ,
Pneumologue, addictologue (UPMC)
GHU Pitié-Salpêtrière-Charles Foix (APHP)
Président de l'Office français de prévention du tabagisme, OFT
Conflits d’intérêts : participation à des congrès colloques, réunions
d’experts avec tous les laboratoires produisant des produits d’aide à
l’arrêt (CF détail sur le cite de l’ANSM).
Mais refus de toute rémunération personnelle.
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Jusqu’à la loi Veil (1976)
En 1948 on fumait moins qu’en 2012 en France, mais la
consommation a augmenté d’année en année jusqu’en
1976 en particulier chez les femmes.
La SEITA fabrique et distribue les cigarettes en France
La SEITA est nationalisée et gérée rue de Rivoli
Ses dirigeants sont des inspecteurs des finances
« Troupes » gratuites jusqu’en 1972, distribuées à bas prix
1980. Les officiers recevaient des « Gauloise Caporal »
Aucun lobbying car c’est Etat qui dirige, fabrique,
distribue, vends, assure la publicité du tabac dans le
but d’optimiser les recettes fiscales.
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Le marché du tabac varie avec
des décisions politiques erratiques
Ventes et prix évoluent en miroir
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Cigarettes par adulte et par jour
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Prix du tabac, compte-tenu de l'inflation
Loi Veil
Loi Evin J. Chirac
N. Sarkozy
54 Mds
82 Mds
99 Mds
Aucune politique
antitabac
?
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Les politiques ont une influence
considérable sur le santé publique
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2010
Décisions politiques
de réduire la mortalité
D’après (C. Got, P. Delhomme et S. Lassarre, Population & Sociétés, n°434, Ined, mai 2007)
Une politique continue
depuis 40 ans entraine
une baisse continue de
la mortalité routière
Evolution du nombre
de morts sur la route
1973

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Loi Veil loi du 9 juillet 1976
première loi de contrôle du tabac
Ventes et prix évoluent en miroir
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Cigarettes par adulte et par jour
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Prix du tabac, compte-tenu de l'inflation
Loi Veil
Abus dangereux
limite la publicité en faveur du
tabac à la seule presse écrite
interdiction de fumer dans tous les lieux à usage
collectif où cette pratique peut avoir des
conséquences dangereuses pour la santé
interdit le parrainage des manifestations sportives
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De la loi Veil (1976)
à la loi Evin (1991)
Ventes et prix évoluent en miroir
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Cigarettes par adulte et par jour
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Prix du tabac, compte-tenu de l'inflation
Loi Veil Loi Evin
Stabilisation de la consommation
Les évidences sur la toxicité du
tabac s’accumulent
Les données sur le tabagisme
passif deviennent précises
Le ministre de la santé est
maintenant concerné et légitime

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Loi Evin (1991) 1…
Ventes et prix évoluent en miroir
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Cigarettes par adulte et par jour
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Prix du tabac, compte-tenu de l'inflation
Loi Evin
Principe de protection générale des non
fumeurs
Sortie du tabac de l’indice des prix
Sont considérés comme produits du tabac les
produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou
sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement,
constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à
être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac,
..
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Loi Evin (1991) …2
Ventes et prix évoluent en miroir
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Cigarettes par adulte et par jour
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Prix du tabac, compte-tenu de l'inflation
Loi Evin
Ventes cigarettes
Nuit gravement à la santé
indication nicotine 1mg goudron 14mg
interdit toute propagande ou publicité directe ou indirecte en
faveur du tabac sauf PDV
Disparition progressive publicité presse écrite
interdit
tout
parrainage
interdit toute distribution gratuite
Les élèves reçoivent.. une information concernant les causes,
les conséquences et les moyens de traitement et de lutte
contre le tabagisme….

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Décret avril 1992
La loi Evin a beaucoup été « détricotée » sur
l’alcool, mais aussi un peu sur le tabac
Le décret d’avril 1992 était en retrait
La circulaire de la direction
du travail restreint encore
l’application sur le lieu de
travail
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De 1991 à 2003
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Ventes et prix évoluent en miroir
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Cigarettes par adulte et par jour
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Prix du tabac, compte-tenu de l'inflation
Décroissance de 1991 à 1995 qui si
elle s’était poursuivie aurait conduit
à la fin du tabac en 2025 ! !
82 Mds
99 Mds
Stabilisation des ventes de 1996-
2001