Français - Structured Products

Termsheet
Offre au Public: CH
Participation
Gamme de produits de ASPS: 1300
Date de constatation
initiale
26.06.2014
CK78: 036ae363-d706-40c9-9c50-d04671f5e78f - 87663745
Tracker Certificat sur “Valor Health Strategy Index”
Haussier
Durée illimitée; émis en EUR; non coté
Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risques et se référer à la section "Risques significatifs" ci-dessous et à la section "Risk Factors"
du Programme pour les facteurs de risques à prendre en compte.
Ce produit est un produit dérivé financier. Il ne peut être qualifié de parts d'un placement collectif au sens des art. 7 ss. de la Loi fédérale sur les placements
collectifs de capitaux (LPCC) et par conséquent, n’est donc ni enregistré ni surveillé par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les
investisseurs ne profitent pas de la protection prévue par la LPCC à leur égard.
I. Descriptif du produit
Anticipation de
l’Investisseur
Augmentation du prix du Sous-jacent.
Description du produit
Le Tracker Certificat (le «certificat») reflète l’évolution des cours du sous-jacent et présente par
conséquent un risque comparable à celui d'un placement direct dans le sous-jacent déduits les frais
accrus de gestion et les frais de performance. A la date de remboursement, l’investisseur reçoit la valeur
du certificat à l’échéance.
Les modalités de cet émission sont adaptées.
Sous-jacent
Sous-jacent
Index Sponsor
Strategy Advisor
Ticker Bloomberg
Devise
Unit0*
Cours de
constatation initiale *
”Valor Health Strategy
IndexӠ
Notenstein Banque
Privée SA
Valor S.A.,
Lausanne
NOTENHEA Index
EUR
0.9850
1’000.00
† Le Sous-jacent est géré par le Index Sponsor et calculé par l’Agent de calcul. Les instruments du sous-jacent sont rééquilibré une fois par mois. Le
Index Sponsor rajoutera, remplacera et enlèvera les instruments du sous-jacent.
Détails du produit
Numéro de valeur
24206656
ISIN
CH0242066568
Prix d'émission
EUR 1’000
Taille d'émission
20'000 Certificat(s) (peut être augmentée à tout moment)
Devise de paiement
EUR
Initial Load
1.50% (included in the Issue Price)
Managment Fee (Frais
de gestion)
1.50% p.a.
Performance Fee (Frais
de performance
20.00% (with High Watermark)
L’émetteur de ce produit a été remplacé

Transaction Fee (Frais
de transaction)
Les frais de transaction sont prélevés sur le niveau du sous-jacent pour chaque ajustement fait dans
l’index. Les frais de transaction représentent un pourcentage du produit pour chaque achats et/ou vente
d’instument et égal à 0.10%.
Dates
Date de constatation
initiale
26.06.2014
Date d'émission
03.07.2014
Date de constatation
Trimestrielles, commençant le 30.06.2014 inclus – la convention relative au jour ouvrable suivant est
applicable.
Date de constatation
finale
Durée illimitée ou, dans le cas
i) d’une résiliation par l’émetteur, la date stipulée par l’émetteur dans l’avis de résiliation, sous réserve
des dispositions en cas de perturbation du marché, ou
ii) d’une liquidation par l’investisseur, la date pour laquelle l'agent de calcul reçoit l'avis de liquidation
signé en bonne et due forme, sous réserve des dispositions en cas de perturbation du marché
Date de remboursement
Désigne le 5e jour ouvrable bancaire après l’échéance, sous réserve des dispositions en cas de
perturbation dans la procédure de règlement
Remboursement
L'Investisseur a le droit de recevoir de l'Émetteur à la Date de remboursement par produit, un Paiement en espèces dans la Devise
de paiement égal à la valeur du certificat Ct à l’échéance, comme calculée selon la formule ci-dessous et établie par l’agent de calcul:
Ct
Unitt x Valuet – MFt – PFt
Où:
MFt
MFt-1 + 1.50%  Ct-1 d
PFt
Max(0 ; 20.00%  (Unitt x Valuet – Watermarkt))
Où:
Unitt
Désigne le nombre d'unités à la dernière date de constatation écoulée, comme déterminé par l’agent de
calcul.
Valuet
Désigne le dernier prix disponible du sous-jacent au jour ouvrable t, comme déterminé par l'agent de
calcul.
Watermarkt
Désigne le watermark au jour ouvrable t et est égal à le Watermarkt-1.
Watermark0
Est égal à le Prix d'émission
PF0
Est égal à zéro
MF0
Est égal à zéro
C0
Est égal au prix d’émission
d
Désigne le nombre de jours civils depuis le jour ouvrable précédent t-1 inclus jusqu’au jour ouvrable actuel
t non inclus, divisé par 360.
La valeur du certificat Ct intègre toujours des frais de gestion (MFt) et des frais de performance (PFt). Les frais de gestion et les frais
de performance sont cumulés quotidiennement et déduits des unités du sous-jacents aux dates de constatation. Les frais de
performance sont calculés à la base de la performance trimestrielle positive du sous-jacents et deviennent les watermarks.
Si un jour ouvrable t coïncide avec l'une des dates de constatation trimestrielles, l'agent de calcul procède aux ajustements
ci-dessous de la valeur du certificat Ct et de la MFt dans l’ordre suivant:
1. Unitt = Ct / Valuet
2. Watermarkt = Max(Watermarkt-1, Watermark0, Ct)
3. MFt = 0
4. PFt = 0
Droit de résiliation de
l'Émetteur
Comme stipulé aux articles 15 et 20 du Programme, l’émetteur peut procéder à tout moment à un
remboursement anticipé des certificats dans un délai de 10 jours ouvrables par le biais d'une notification
(«avis de résiliation»). L’exercice du droit de résiliation, avec spécification de l’échéance et de la date de
remboursement, fait l’objet d’un communiqué sur le site Internet de l’agent payeur (le «communiqué de
résiliation»).
Les certificats sont ensuite remboursés à la date de remboursement, à une valeur correspondant à la
valeur du certificat Ct à l’échéance, comme déterminée par l’agent de calcul. Les coûts facturés à l'agent
de calcul pour le dénouement de sa position de couverture sont compris dans le montant du
remboursement.
Remboursement de
l'investisseur
Chaque investisseur a le droit de liquider les certificats (quantité de rachat minimum) une fois par an, à la
date du 30 septembre et pour la première fois le 30 septembre 2014 (la convention relative au jour

ouvrable suivant est applicable), en envoyant à l'agent payeur un avis de liquidation dûment rempli et
signé en accord avec le point 8.4 des General Terms and Conditions (l’avis doit parvenir à l'agent payeur
au plus tard le 24 septembre à 7h00 HEC).
Les certificats sont ensuite remboursés à la date de remboursement pour une valeur correspondant à la
valeur du certificat Ct à l’échéance, comme déterminée par l’agent de calcul. Les coûts facturés à l'agent
de calcul pour le dénouement de sa position de couverture sont compris dans le montant du
remboursement.
Informations Générales
Émetteur
Notenstein Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
Garant
Raiffeisen Suisse société coopérative, Saint-Gall, Suisse
(Rating: Moody's Aa3)
Gestionnaire
Notenstein Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
Agent de calcul
Notenstein Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
Service de paiement
Notenstein Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
Commissions
Relevant Fees (comme définies dans l’article 27 des “General Terms and Conditions” qui font partie du
"Programme")
Cotation/Bourse
non coté
Marché secondaire
Les indications du prix journalier seront accessibles de 09:15 - 17:15 CET sur
www.notenstein-produitsfinanciers.ch, Thomson Reuters [SIX Symbol]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et
Bloomberg [ISIN] Corp.
Type de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés dans la Devise de paiement, par produit.
Type de paiement
Paiement en espèces
Investissement minimum
1 Certificat(s)
Négoce minimum
1 Certificat(s)
Restrictions de vente
Aucune action n’a été ou ne sera entreprise permettant une offre des produits au public ou la possession
ou distribution de matériel d’offre en relation avec les produits dans toute juridiction où une telle action est
requise. Par conséquent, toute offre, vente, ou livraison des produits, ou distribution ou publication de
matériel d’offre lié aux produits, ne peut être faite que dans toute juridiction conforme aux lois et
réglementations applicables, ceci n’imposant aucune obligation aux Parties à l'émission ou l’Agent de
calcul.
Eventuelles limitations résultant de restrictions légales sur la communication transfrontalière et les
activités transfrontalières concernant les produits et les informations demeurent réservées.
Les juridictions les plus importantes où les produits ne peuvent être distribués sont EEA, Royaume-Unis,
Hong Kong, Singapour.
Les produits ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, ou auprès, ou pour le compte ou au
bénéfice, d’un ressortissant des Etats-Unis (tel qu’il est défini dans la Règlementation S).
Informations détaillées sur les Restrictions de Vente sont disponibles dans le Programme sur le site
internet www.notenstein-produitsfinanciers.ch.
Chambre de
compensation
SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream
Dépositaire
SIX SIS SA
Offre au Public
Suisse
Matérialisation
Droits-valeurs
Droit applicable/for
juridique
Suisse / Saint-Gall
Dans le présent document la définition “Partie(s) à l'émission” désigne l’émetteur et le garant, comme définis dans la
section ”Informations Générales”
Impôts Suisses
Droit de timbre suisse
Les transactions sur le marché secondaire ne sont pas soumises au droit de timbre de négociation suisse.
Impôt fédéral direct
suisse
(pour les personnes
physiques dont le
domicile fiscal est en
Suisse)
Ce produit est traité comme une part à un placement collectif de capitaux étrangers. Pour les personnes
physiques, qui résident en Suisse et qui détiennent le produit dans leur fortune privée, l'impôt fédéral
direct est dû sur les revenus imposables, tels que communiqués annuellement à l'Administration fédérale
des contributions. Pour les personnes susmentionnées, les gains en capital qui auraient été
communiqués sont francs d'impôt.
Date de la communication annuelle: la date anniversaire de la date d’émission
(La convention des jours ouvrés suivantes s’applique)
L'imposition du revenu au niveau cantonal et communal peut différer du traitement fiscal de l'impôt fédéral
direct. Toutefois, de manière générale, l'imposition du revenu est la même.
Impôt anticipé suisse
Ce produit n'est pas soumis à l'impôt anticipé suisse.

Fiscalité de l'épargne UE
Pour les services de paiement suisses, ce produit n'est pas soumis à la retenue d'impôt UE.
Pour les investisseurs avec résidence fiscale dans un Etat avec lequel la Suisse a conclu un accord de coopération dans les
domaines des impôts et du marché financier (accord sur l’impôt libératoire, actuellement avec l’Autriche et le Royaume-Uni) et pour
autant que le produit est déposé auprès d’un agent payeur suisse (banque dépositaire), tout rendement de fortune ou gain en capital
peut être soumis à l’impôt anticipé libératoire selon l’accord applicable. Le montant de l’impôt dépend du pays de domicile de
l’investisseur ainsi que du type de rendement de fortune, respectivement du gain d’aliénation.
Ces informations fiscales ne sont juridiquement pas valables, elles n'ont pour but que de donner un aperçu général des éventuelles
conséquences fiscales liées à ce produit à la Date d'émission. Les lois fiscales et la pratique des administrations fiscales peuvent
changer, parfois avec un effet rétroactif.
Il est conseillé à tout détenteur actuel ou futur de produits de s'enquérir auprès de son propre conseiller fiscal des conséquences
fiscales suisses que l'acquisition, la détention, la disposition, l'échéance ou l'exercice, respectivement le remboursement du produit
pourrait avoir à son égard. Les Partie(s) à l'émission et le gestionnaire déclinent toute responsabilité en relation avec d'éventuelles
conséquences fiscales.
Mise à jour des informations sur le « bondfloor » : si un produit est composée d’un « bondfloor » (comme défini dans les sections
«Détails du produit» et «Impôts Suisse» ci-dessus), toutes les informations relatives à ce dernier sont disponibles sur le site internet
de l’Administration fédérale des contributions (AFC): www.ictax.admin.ch. Dans le cas où le produit est libellé dans une monnaie
autre que le franc suisse (CHF), les investisseurs doivent prendre en considération le fait que pour des raisons fiscales le bondfloor
sera converti en CHF au moment de l’émission/de l’acquisition ainsi qu’au moment de la vente/du remboursement dudit produit. Par
conséquent, l’investisseur est soumis au risque de change au regard du calcul de l’impôt sur le revenu.
Documentation du produit
La Termsheet indicative comprend les informations nécessaires pour une prospectus simplifié provisoire conformément à l’article 5
de la Loi fédérale suisse sur les placements collectifs de capitaux (« LPCC »). La Termsheet qui sera disponible au plus tard à la date
d’Emission, ainsi que la Final Termsheet comprennent les informations nécessaires pour un prospectus simplifié définitif
conformément à l’article 5 LPCC. La Termsheet contient un résumé d'informations sélectionnées en rapport avec le produit et sert
seulement d'information. Seule la Final Termsheet en allemand accompagnée du Programme dérivé de l’émetteur respectif valable à
la date de constatation initiale et contenant tous les termes et conditions dans sa dernière version (le "Programme") forment la
documentation complète et juridiquement contraignante relative au produit (la "documentation du produit"). Ainsi, la Final Termsheet
doit toujours être lue avec le Programme. Les termes utilisés dans la Final Termsheet, mais qui n'y sont pas définis, ont le sens que
leur donne le Programme.
Les avis aux investisseurs concernant le produit sont valablement fournis aux investisseurs, conformément aux termes et conditions
du Programme. De plus, tout changement concernant les termes et conditions du produit sera publié sur la Termsheet appropriée sur
le site web www.notenstein-produitsfinanciers.ch ou, pour les produits listés, sous toute autre forme autorisée par les règles et
régulations de la SIX Swiss Exchange SA. Les avis aux investisseurs concernant les Parties à l'émission seront publiés sur le site
web www.notenstein-produitsfinanciers.ch et/ou sur le site web de la Partie à l'émission en cause.
Pendant toute la durée du produit, la documentation relative peut être commandée gratuitement auprès du gestionnaire, Notenstein
Banque Privée SA, Bohl 17, Case postale, 9004 CH-Saint-Gall (Suisse), via téléphone ([phone]*), fax [phone]
50) ou via e-mail ([e-mail]). Veuillez noter que tous les appels effectués sur les numéros marqués d’un
astérisque (*) sont enregistrés.
II. Perspectives de gains et de pertes
Ce produit relève de la catégorie "Produits de Participation". Le profit qu’un Investisseur peut réaliser avec ce produit au moment du
remboursement est illimité (sauf pour les produits baissiers et les produits avec la caractéristique particulière « participation
plafonnée»). Le montant du remboursement est directement lié à la performance du/des Sous-jacent(s), en tenant compte des
éventuels taux de participation ou d'autres caractéristiques.
En ce qui concerne les risques de perte, l’Investisseur est exposé à l'évolution négative du/des Sous-jacent(s), particulièrement si le
produit a perdu toute protection conditionnelle du capital (telle que barrière, strike). Cela peut (même si un événement stop-loss a eu
lieu) conduire à perte partielle ou totale de son investissement.
Veuillez-vous référer aux sections "Description du produit" et "Remboursement" pour obtenir des informations plus détaillées sur les
caractéristiques de ce produit.
III. Risques significatifs
Facteurs de risque relatifs au produit
Le risque de perte lié au produit est similaire à celui lié à un investissement dans le Sous-jacent. Par conséquent, l'Investisseur peut
perdre la totalité de son capital investi si la valeur du Sous-jacent devient nulle. Sans égard à ce qui précède, la valeur du certificat
peut diverger de l’évolution des cours du sous-jacent suite à des ajustements de frais
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le sous-jacent est géré par l'Index Advisor. L’émetteur et/ou l’agent de calcul ne

sont aucunement responsables de la performance de l'indice.
Facteurs de risque additionnels
Les Investisseurs intéressés doivent s'assurer qu'ils comprennent la nature de ce produit et l'étendue des risques auxquels ils
s'exposent en s'en rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère approprié de l'investissement dans le produit
à la lumière de leurs propres circonstances et conditions financières. Le produit comporte un risque élevé, y compris le risque
potentiel d'expirer sans aucune valeur. Les Investisseurs potentiels doivent être préparés, dans certaines circonstances, à une perte
totale du capital investi pour acquérir le produit. Les Investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risque
suivants et se référer à la section "Risikofaktoren" du Programme pour des détails sur les facteurs de risque à prendre en compte.
Ceci constitue un produit structuré qui comprend des éléments dérivés. Les investisseurs devraient s’assurer que leurs conseillers
ont vérifié que ce produit est approprié pour leur portefeuille à la lumière de la situation financière, l’expérience d’investissement et les
objectifs d’investissement de l’investisseur.
Les termes et conditions du produit peuvent être sujets à modification pendant la durée de vie du produit, comme prévu dans le
Programme.
Les Investisseurs dont la devise habituelle n'est pas la devise dans laquelle le remboursement du produit es effectué doivent être
conscients du risque de change. La valeur du produit peut ne pas corréler avec celle du/des Sous-jacent(s).
Risques de marché
L’évolution des valeurs mobilières sur le marché dépend en particulier de la tendance suivie par les marchés des capitaux, qui sont
eux-mêmes influencés par la situation générale de l’économie mondiale ainsi que les conditions cadres politiques et économiques en
vigueur dans les pays concernés (risque de marché). Les facteurs modifiant les prix du marché tels que les taux d’intérêt, les cours
des matières premières ou les volatilités peuvent avoir un impact négatif sur l’évaluation du sous-jacent ou du produit. En outre, il
existe le risque que des évènements perturbateurs concernant le(s) sous-jacent(s) et/ou des dysfonctionnements des bourses ou des
marchés (interruptions du négoce ou des bourses, suspension du négoce) ou d’autres évènements non prévisibles surviennent
pendant la durée des produits ou à leur échéance. De tels évènements peuvent avoir une influence sur la date du remboursement
et/ou la valeur des produits.
Aucun paiement de dividendes
Ce produit ne confère aucun droit sur des droits et / ou des paiements lié au sous-jacent, tels que les paiements de dividendes, sauf
mention contraire, et, par conséquent, aucun coupon ou paiement de dividendes pourvus dans ce Termsheet, ne rapporte de revenu
courant. Cela signifie que les pertes potentielles de la valeur du produit ne peuvent être compensées par d'autres revenus.
Risques de crédit des Parties à l'émission
Les Investisseurs supportent le risque de crédit des Parties à l'émission du produit. Les produits constituent des obligations non
postposées et non-sécurisées de la Partie à l'émission en cause et sont de même rang avec toutes les obligations présentes et
futures de cette Partie à l'émission. L’insolvabilité d’une Partie à l'émission peut conduire à une perte totale ou partielle du capital
investi.
Les investisseurs potentiels doivent prendre en considération le fait que l’émetteur n’est pas noté par les agences de notation de
crédit, c'est-à-dire qu’il n’existe aucune notation pour l’émetteur.
Marché secondaire
L'Émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'Émetteur, entend, dans des conditions normales de marché,
proposer régulièrement des cours acheteur et vendeur concernant le produit (comme indiqué dans la section “Informations
Générales”). Toutefois, l'Émetteur et/ou le gestionnaire, comme prévu, ne font pas de promesse ferme de fournir des liquidités au
moyen de cours acheteur et vendeur et n'assument aucune obligation légale découlant de l'indication de tels cours ou en rapport avec
le niveau de détermination de tels cours. Dans des conditions spéciales de marché, quand l'Émetteur et/ou le gestionnaire n’est/ne
sont pas en situation de réaliser des transactions de couverture (hedging transactions), ou quand ces transactions sont difficilement
réalisables, la différence entre les cours acheteur et vendeur peut être temporairement augmentée, afin de limiter les risques
économiques de l'Émetteur et/ou du gestionnaire.
Risque d’illiquidité
Il se peut qu’un, ou le cas échéant, plusieurs Sous-jacent(s) soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de vie du produit. La
non-liquidité d'un sous-jacent peut conduire à de plus grands spread entre le cours acheteur et le cours vendeur du produit et/ou pour
une période de temps prolongée à l'achat et/ou à la vente du sous-jacent respectif à acquérir, liquider ou disposer lors de transactions
de couverture ou d’actif(s) ou de réaliser, récupérer ou remettre le produit de cette transaction de couverture ou d’actif(s) qui pourrait
impliquer un remboursement ou une livraison reporté(e) et/ou un montant de remboursement modifié(e)(s), comme raisonnablement
déterminé par l'Agent de calcul.
Informations additionnelles/Disclaimer
Surveillance prudentielle
Notenstein Banque Privée SA est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à
laquelle la licence correspondante a été accordée.
Raiffeisen Suisse société coopérative est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la
FINMA à laquelle la licence correspondante a été accordée.