TVA sociale

SECRÉTARIAT D’ÉTAT
CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE
ET DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
« TVA sociale »
– ANNEXES –

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Sommaire
Annexes
Annexe 1
Les études sur la TVA sociale :
synthèse rétrospective des études empiriques
Louis-Paul Pelé (COE)......................................................................................5
Annexe 2
La « TVA sociale » au Danemark et en Allemagne
Bertille Delaveau (CAS)....................................................................................13
Annexe 3
Évaluation macroéconomique de la TVA sociale........................................29
DGTPE
Annexe 4
Évaluation macroéconomique de la TVA sociale
Éric Heyer, Mathieu Plane, Xavier Timbeau
(sous la direction de la Jean-Paul Fitoussi – OFCE)........................................57
Annexe 5
Évaluation macroéconomique de la TVA sociale
Modèle NEMESIS (ERASME) – sous la direction de Paul Zagamé
(Paris 1, CAS) ...................................................................................................73
Annexe 6
Enjeux redistributifs de la mise en place d’une TVA sociale
DGTPE..............................................................................................................81

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Annexe 7
Note sur les effets redistributifs de la CSG et de la TVA............................ 97
INSEE – DREES
Annexe 8
Impact sectoriel des allègements de charge
ACOSS – Alain Gubian ......................................................................................................... 121
Annexe 9
Impact sectoriel des allègements de charge
CEPII – Martine Carré, Benjamin Carton, Stéphane Gauthier ......................... 135
Annexe 10
Le comportement de fixation de prix par les entreprises
Renaud du Tertre (CAS, Paris 7) …... .............................................................. 155

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Annexe 1
Les études sur la TVA sociale :
synthèse rétrospective
des études empiriques
Louis-Paul Pelé1
(COE)
Les prélèvements sur les salaires et le financement de la protection sociale ont
fait l’objet de nombreux rapports. On ne mentionnera ici les conclusions que de
quelques uns de ces rapports, trois datant des années 90, le dernier de 2006.
Ces rapports se montrent assez sceptiques sur l’intérêt d’une substitution de
TVA aux cotisations sociales, même si à court terme une telle réforme pourrait
avoir un effet favorable à l’emploi. Ils soulignent notamment les effets ambigus
à long terme d’une telle mesure, la hausse des prix venant assez rapidement
amputer les gains de compétitivité, notamment sous l’effet de l’indexation sur
les prix du SMIC et des prestations sociales.
Rapports de G. Maarek (1994) 2 et de J.B. de Foucauld (1995) 3
Selon le rapport de J.-B. de Foucauld, une substitution de TVA à des
cotisations employeurs n'a que peu d'effet à moyen terme sur l'emploi. La
compensation d'un allègement des cotisations employeurs par une
augmentation des taux de TVA a pour effet d'augmenter immédiatement les
1 Chargé de mission au Conseil d’orientation pour l’emploi.
2 Gérard Maarek, Coût du travail et emploi : une nouvelle donne, Commissariat Général du Plan,
1994.
3 Jean-Baptiste de Foucauld, Le financement de la protection sociale, Rapport au Premier ministre,
Commissariat général du Plan, 1995.