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Annexe 1
Les études sur la TVA sociale :
synthèse rétrospective
des études empiriques
Louis-Paul Pelé1
(COE)
Les prélèvements sur les salaires et le financement de la protection sociale ont
fait l’objet de nombreux rapports. On ne mentionnera ici les conclusions que de
quelques uns de ces rapports, trois datant des années 90, le dernier de 2006.
Ces rapports se montrent assez sceptiques sur l’intérêt d’une substitution de
TVA aux cotisations sociales, même si à court terme une telle réforme pourrait
avoir un effet favorable à l’emploi. Ils soulignent notamment les effets ambigus
à long terme d’une telle mesure, la hausse des prix venant assez rapidement
amputer les gains de compétitivité, notamment sous l’effet de l’indexation sur
les prix du SMIC et des prestations sociales.
Rapports de G. Maarek (1994) 2 et de J.B. de Foucauld (1995) 3
Selon le rapport de J.-B. de Foucauld, une substitution de TVA à des
cotisations employeurs n'a que peu d'effet à moyen terme sur l'emploi. La
compensation d'un allègement des cotisations employeurs par une
augmentation des taux de TVA a pour effet d'augmenter immédiatement les
1 Chargé de mission au Conseil d’orientation pour l’emploi.
2 Gérard Maarek, Coût du travail et emploi : une nouvelle donne, Commissariat Général du Plan,
1994.
3 Jean-Baptiste de Foucauld, Le financement de la protection sociale, Rapport au Premier ministre,
Commissariat général du Plan, 1995.