programme de travail

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/IT/19
13 novembre 2000
(00-4802)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES
NON TARIFAIRES
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information (le "Comité"),
RAPPELANT que les Ministres ont reconnu l'importance des mesures non tarifaires et leur
incidence sur le commerce des produits des technologies de l'information lorsqu'ils sont convenus de
la nécessité de débattre de cette question pour les produits visés par la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information, Singapour, décembre 1996, (l'"ATI"),
conformément au paragraphe 3 de l'annexe de l'ATI,
NOTANT que la libéralisation du commerce des produits des technologies de l'information
peut aider les participants à profiter des avantages du commerce électronique et de l'économie de
l'information, qui contribuent directement à l'amélioration de la compétitivité et du développement
économique,
NOTANT que les droits de douane frappant les produits visés par l'ATI seront supprimés,
conformément à l'accord conclu, et que les participants mènent des consultations en vue de poursuivre
la libéralisation tarifaire,
CONVENANT que, parallèlement à la libéralisation tarifaire, il est nécessaire d'identifier les
mesures non tarifaires qui ont un effet négatif sur l'expansion du commerce des produits des
technologies de l'information et de voir comment réduire ou éliminer les effets de distorsion des
échanges injustifiés de ces mesures,
DÉSIREUX d'éviter un chevauchement des travaux effectués par les organes de l'OMC au
titre d'autres accords et de compléter ces travaux,
SE FÉLICITANT des travaux relatifs aux mesures non tarifaires déjà accomplis par le Comité
sur la base des documents décrivant les expériences nationales présentés par les participants,
CONVIENT de mettre en œuvre un programme de travail relatif aux mesures non tarifaires
visant les produits des technologies de l'information, sur la base suivante:
Phase I: identifier les mesures non tarifaires qui constituent des obstacles au commerce des
produits des technologies de l'information;
Phase II: examiner l'incidence de ces mesures sur le commerce des produits des technologies
de l'information du point de vue de l'économie et du développement et les avantages qu'il y
aurait pour les participants à remédier à leurs effets de distorsion des échanges injustifiés;
Phase III: examen formel par le Comité des résultats des phases I et II.
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G/IT/19
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Le Comité dressera, pour mars 2001 au plus tard, un inventaire des mesures non tarifaires
identifiées dans les communications des participants comme étant des obstacles au commerce des
produits des technologies de l'information. Les communications devraient donner des précisions sur
l'effet de distorsion des échanges des mesures identifiées. En outre, le Comité conviendra des
modalités du lancement de la phase II après que les modifications qui pourront s'avérer nécessaires
auront été apportées au programme de travail.
Le Comité se réunira au plus tard en novembre 2001 pour examiner les résultats des phases I
et II.
Le Comité peut, selon qu'il convient, s'appuyer sur les compétences d'organismes
réglementaires et professionnels et des organes compétents de l'OMC et d'autres organisations
internationales, en tenant dûment compte de la nature intergouvernementale de l'OMC.
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