La Charte des droits environnementaux

La Charte des droits
environnementaux
VOTRE ENVIRONNEMENT, VOS DROITS

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Message du commissaire
Les décisions importantes sur le plan environnemental sont trop importantes pour les laisser
complètement à la discrétion du gouvernement. De nombreux ministères provinciaux,
pas seulement le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement
climatique, doivent porter une attention aux conséquences environnementales possibles
liées à leurs décisions.
Ce sont là les deux piliers de la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE).
La CDE jette les fondations pour que le public participe aux décisions et que le
gouvernement de l’Ontario fasse preuve de transparence et soit responsable de ses
décisions environnementales. En particulier, la CDE donne aux résidents de l’Ontario le
droit de connaître les propositions de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur
l’environnement et de les commenter. Ces derniers ont aussi le droit de demander à ce que
politiques et lois soient examinées et à ce qu’on enquête sur des méfaits. La commissaire à
l’environnement de l’Ontario veille à ce que la CDE soit respectée.
Depuis plus de 20 ans, les Ontariens se sont servis de la CDE et de ses outils pour protéger
et conserver l’environnement de l’Ontario. Des milliers de personnes consultent le Registre
environnemental chaque année pour formuler des commentaires sur les propositions
gouvernementales entre autres sur les permis propres à certains sites et sur les politiques
et les lois d’envergure provinciale. Des collectivités et des personnes se sont prononcées
sur des enjeux locaux, comme la qualité de l’air et de l’eau, les habitats fauniques et le
bruit, ainsi que sur des lois, des politiques et des règlements régionaux et provinciaux qui
régissent les déchets, l’énergie et la chasse. Les Ontariens se sont également appuyés
sur les demandes et les appels prescrits par la CDE pour convaincre le gouvernement de
réviser complètement des lois, changer des autorisations et créer de nouvelles protections
environnementales. En tant qu’Ontariens, nous pouvons être ers de la manière dont nous
nous sommes servis de la CDE pour protéger, conserver et rétablir le milieu naturel.
Le présent livret, La Charte des droits environnementaux : Votre environnement, vos
droits, décrit les droits que vous confère la CDE. Il présente aussi des récits inspirants
d’Ontariens qui se sont servis de la CDE pour que les choses changent réellement. J’espère
que ce livret vous encouragera à vous renseigner sur vos droits environnementaux et qu’il
vous montrera comment vous pouvez veiller sur l’environnement que nous partageons.
Dianne Saxe, Commissaire à l’environnement de l’Ontario
Le lundi 14 mars 2016
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Développement
du Nord et des
Mines
Éducation
Ajouté en
2012
Retiré en 1995 Finances
Aaires
municipales et
Logement
Environnement
et de l’Action
en matière de
changement
Énergie
Développement
économique, de
l’Emploi et de
l’Infrastructure
Tourisme,
Culture
et Sport
Travail
Transports Santé et Soins
de longue
durée
La Charte des droits environnementaux de 1993
couvre 14ministères du gouvernement de l’Ontario
Richesses
naturelles et
des Forêts
Agriculture,
Alimentation et
des Aaires
rurales
Services
gouvernementaux
et des Services aux
consommateurs
Aaires
autochtones
Ajouté in 2015
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Le commissaire à
l’environnement de
l’Ontario supervise
l’utilisation de
la CDE
(voir la page 16)
Charte des droits
environnementaux
(CDE)
Registre environnemental
(voir la page 8)
Demandes d’examen
et d’enquête
(voir les pages 10 et 12)
Le droit d’en appeler
(voir la page 14)
Droit de poursuivre
en justice
(voir la page 20)
Protection en cas de dénonciation
(voir la page 20)
Formule
des commentaires
Soulève
des questions
environnementales
Remet
en question les
décisions du
gouvernement
Prend
des mesures juridiques
Propose
des changements
environnementaux
Répond
aux commentaires
du public
Répond
aux inquiétudes
du publics
Gouvernement
de l’Ontario
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Public
de l’Ontario
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