Communauté d`agglomération Parisis - 95
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Communauté d'agglomération Parisis - 95 Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr Statuts en date du 17/07/2013, rapport d'activités de 2011 Le groupement La communauté de communes du Parisis, qui a été instaurée le 28/10/2005, est située au sud du département du Val d'Oise, à proximité des Yvelines et de la forêt de Saint-Germain-en-Laye. Conformément au Schéma Départemental de Coopération Intercommunal adopté en novembre 2011, le périmètre de la communauté s'élargit aux communes de Bessancourt, Franconville, Sannois et Taverny à compter du 1er janvier 2013. La communauté est constituée de 10 communes atteignant au total 185220 habitants (population municipale au recensement de 2013), dont 33375 à Franconville, la ville la plus peuplée. Bordé par la Seine au sud ouest, le territoire est desservi par l'autoroute A15, la ligne C du RER et les liaisons ferroviaires vers les gares Saint-Lazare et du Nord (5 gares). La communauté est membre de Paris Métropole depuis le 27/05/2011. Lors de sa création, la communauté qui s'est dotée de la taxe professionnelle unique (TPU) exerce les compétences suivantes : aux deux compétences obligatoires (développement économique et aménagement de l'espace) s'ajoutent une attribution optionnelle (environnement) et trois compétences facultatives (logement/cadre de vie, action sociale et culture/sport/enseignement). En 2008, elle ajoute la compétence optionnelle voirie. Les compétences sont précisées dans le cadre de la définition de l'intérêt communautaire pour les ZAE en décembre 2006 puis en septembre 2008 (droit de préemption urbain, transfert des contrats), pour la voirie en septembre 2008. Au cours de l'année 2010 la communauté a modifié ses statuts, a défini l'intérêt communautaire pour l'ensemble de ses compétences en vue de sa transformation au 01/01/2011 en communauté d'agglomération. Elle étend ses compétences en matière d'aménagement de l'espace (SCOT, ZAC), d'environnement (soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie) mais surtout de politique de la ville (nouveau bloc de compétence) et d'équilibre social de l'habitat, domaine qui n'avait pas été investi jusqu'alors. En juin 2011 elle retire l'intérêt communautaire au titre des équipements culturels à la salle Picasso qui avait une vocation cinématographique. En 2013 elle intègre la compétence facultative de préservation et d'aménagement des parcs et massifs forestiers. En 2015 elle est dotée de la compétence facultative : élaboration et développement de réseaux de communications électroniques en faveur du développement numérique. L'arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion de la CA Le Parisis et de la CA Val et Forêt étendu à la commune de Frépillon a été pris le 29 mai 2015. Les communautés et communes intéressées disposent d'un délai d'un mois pour donner leur avis. Sommaire Le groupement 1 Composition Compétences et réalisations 2 2 Fiche d'identité Communauté de communes créée le 28/10/2005, transformée en communauté d'agglomération le 01/01/2011 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2015 : 10 Nombre d'habitants (2013) : 185220 Régime fiscal (2013) : fiscalité professionnelle unique Président : Monsieur Yannick Boedec, maire de Cormeilles-en-Parisis DGS : Madame Nadine Rauffet 271, chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél. : 01 30 26 39 41 Fax. : 01 30 26 39 52 Mél : [email protected] Web : www.agglo-leparisis.fr Commune siège : Beauchamp Communauté d'agglomération Parisis Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr Composition communale Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Franconville, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois, Taverny Nombre total de délégués : 61 Nombre de délégués par commune : 10 délégués (Franconville), 9 délégués (Herblay, Sannois), 8 délégués (Cormeilles-en-Parisis, Taverny), 7 délégués (Montigny-lès-Cormeilles), 3 délégués (Beauchamp, Pierrelaye), 2 délégués (Bessancourt, La Frette-sur-Seine), Soit en moyenne : 1 délégué / 3 036 habitants Compétences et réalisations Les compétences communautaires [ ] sont classées ci-dessous selon leur caractère obligatoire, optionnel, voire facultatif (statuts du 17/07/2013). Leur date d'acquisition (par arrêté préfectoral) est précisée, lorsqu'elle ne correspond pas à la date de création de la structure. Lorsque l'intérêt communautaire a été défini par le conseil communautaire, il est également mentionné pour les compétences concernées, et complété par sa date de prise d'effet. Des exemples d'actions [ • ] menées à terme ou en cours de réalisation illustrent la plupart des compétences. Ces informations sont extraites, le plus souvent, des rapports d'activités de la communauté (dernier rapport consulté : 2011). Compétences obligatoires Développement économique Zones d'activités économiques • Gestion des ZAE reconnue d’intérêt communautaire depuis le 01/01/2008. • Mutualisation des moyens d’entretien, de surveillance et d’amélioration du patrimoine : balayage, renouvellement des signalisations horizontales, réfection... (depuis 2008). Actions de développement économique • Recensement des professionnels installés sur le territoire, des créations et liquidations (depuis 2006). • Recensement des terrains, ateliers et bureaux disponibles. Gestion d’une bourse des locaux vacants (depuis 2006). En 2011, 252 recherches de local ont été entreprises par le service développement économique, emploi et formation, 12 ont abouti à une implantation. • Mise en place d’une permanence créateur d’entreprise afin d’aider les porteurs de projet en partenariat avec l’EGEE (depuis 2007), des réunions collectives mensuelles et des réunions individuelles hebdomadaires sont assurées par la permanence. 28 entreprises ont été créées grâce à ce dispositif en 2011. • Participation à la semaine de la création et de la reprise d’entreprise organisée par le Conseil général (depuis 2007). • Etude effectuée par le Comité d’expansion économique du Val-d’Oise (CEEVO) pour l’opportunité de la création d’une pépinière ou d’un hôtel d’entreprise (2009). • Organisation d’un salon dédié à la création d’entreprise en partenariat avec l’association PRISME 95 (depuis 2010). 27 stands et 117 personnes accueillies en 2011. • Mise en place de formations assurées par le réseau EGEE à destination des auto-entrepreneurs (2010) 8 modules de formation réunissant 46 auto-entrepreneurs ont été organisés en 2011. • Adhésion au réseau d’entreprises PLATO en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines et GDF SUEZ : accompagnement des chefs d’entreprises de PME par des cadres de grandes entreprises ; programme de soutien au développement des PME (2010). Sont organisés des ateliers mensuels animés par des cadres de grandes entreprises ou des consultants, des séances de co-développement reposant sur un travail collaboratif, des visites d’entreprises, rencontres inter-groupe ou inter-réseau (2011). • Candidature de la Communauté d’agglomération et de la Ville de Franconville auprès du Ministère de l’Écologie, et de la Direction Départementale des Territoires du Val-d’Oise afin de réaliser une étude "Territoires Économiques" qui leur permettra de bénéficier d’une équipe d’experts pour réfléchir aux 2 Communauté d'agglomération Parisis Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr stratégies qui peuvent être mises en place sur le territoire (mai 2011). début de l’atelier "Territoires Économiques" (juillet 2011). • Adhésion à la plateforme d’initiative locale ARSI qui permet aux porteurs de projets de bénéficier de prêt à taux 0 et d’un suivi pendant les 3 premières années de leur activité (2011). • Fusion des trois plateformes d’initiatives locales du Val-d’Oise dans INITIACTIVE95 (2012). • Organisation en partenariat avec INITIACTIVE95 du 3ème salon "Créer son entreprise sur le Parisis". Un concours a récompensé à cette occasion la jeune entreprise la plus prometteuse du territoire (2012). Intérêt communautaire Développement économique (18/12/2006, complété le 30/06/2008 et le 29/09/2008 pour les ZAE, applicable au 01/01/2011 pour l’ensemble du développement économique) Les ZAE suivantes : ZI Nord, ZI Est, ZI Ouest (Beauchamp) ; ZAE Carrefour des Champs Guillaume, Site carrière BPB PLACO fabrication, Site carrière Lambert, Site Lafarge (Cormeilles-en-Parisis) ; ZAE de la Patte d’Oie et des Copistes, Secteur 5 des Copistes, PAE des Bellevues, la Ferme d’Eragny (Herblay) ; ZAE RD 14, les Tuileries, Les Taignies (Montigny-lès-Cormeilles) ; Les Primevères, ZI les Marcots, ZI Porte Ouest (Pierrelaye). Le contenu de la compétence est définie de la manière suivante : assurer l’entretien ou la requalification ; mettre en œuvre les études et les travaux nécessaires ; améliorer si besoin la signalétique, la signalisation, les dénominations ; faciliter l’accès, la circulation et le stationnement ; veiller à la sécurisation et à la propreté des zones ; contribuer à la promotion des zones et à la commercialisation des terrains et des locaux vacants ; entreprendre ou faciliter la réalisation d’immobilier d’entreprises ; exercer le droit de préemption à l’intérieur des périmètres des ZAE transférées sur délégation des communes de Pierrelaye au 30/06/2008, de Cormeilles-en-Parisis et Herblay au 29/09/2008. Les actions économiques suivantes : promotion des ZAE d’intérêt communautaire ; animation et suivi des relations avec les partenaires économiques ; conduite d’études et de suivi du tissu économique (cartographie, statistiques...) ; actions en faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion : étude d’opportunité visant au développement de l’appareil local de formation ; les études sur le développement et la promotion économique du territoire ; la coordination de la promotion économique ; la mise en place d’un observatoire économique et fiscal. Aménagement de l’espace Schéma de cohérence et schéma de secteur (22/07/2010) ZAC (22/07/2010) Transports urbains Toute étude portant sur l'ensemble du territoire du Parisis concernant l'offre de transport ou les infrastructures routières structurantes. Installation et entretien des abribus sans publicité commerciale • Transfert de 6 lignes de transport (01/01/2006). • Poursuite d’une étude du projet de ligne Gare d’Herblay/Gare de Sartrouville via les quais de Seine (depuis 2007). • Nouvelles études pour la desserte de Pierrelaye (2007). • Avenant à la convention unique pour étendre les horaires en soirée d’1h supplémentaire (depuis 2007). • Convention unique d’exploitation des lignes du réseau du Parisis avec le transporteur "Les Cars Lacroix" (depuis 2007). Obtention de la certification "NF services" des Cars Lacroix pour une durée d’un an (2010). • Mise en place d’un titre spécifique de transport pour les seniors, le Pass Senior, financé en partie par le STIF (2007-2010). En 2010, une directive européenne contraint le STIF à supprimer ce dispositif. Il est remplacé par le Pass Local, que le STIF ne finance plus (2011). 1 500 pass local sont mis à disposition des séniors sur le territoire (2011). • Bilan des lignes du Parisis (2009-2010). • Diagnostic des équipements transférés à l’EPCI dans le cadre de la commission accessibilité (2009). • Convention partenariale entre le STIF, Les Cars Lacroix, et la CA dans le cadre de la conclusion du contrat d’exploitation de type 2 du réseau du Parisis (2010). 3 Communauté d'agglomération Parisis Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr • Convention entre les Cars Lacroix et la SNCF afin de favoriser les échanges d’informations entre les deux transporteurs (2010). Dans ce cadre la Communauté a recensé les besoins des communes membres en matière de transports publics (2011). • Création d’une nouvelle ligne de bus "30-46" (2011), et d’un nouvel arrêt sur la ligne 30-05 (2011). • Renforcement de la ligne 30-10 pour relier la agre de Montigny/Beauchamp le dimanche à Taverny (2012). • Renforcement en heures creuses et le samedi de la ligne 30-19 (2012). Définition d'un schéma de circulation douce • Etude de faisabilité sur l’aménagement des quais de Seine : état des lieux (2007). Intérêt communautaire Aménagement de l’espace (18/06/2010) La création et la réalisation de ZAC qui sont implantées sur le territoire de plusieurs communes membres et ayant une superficie minimum de 50 ha. Equilibre social de l’habitat PLH (22/07/2010) • Engagement de la procédure d’élaboration d’un PLH (2012) Logement social (22/07/2010) Actions en faveur des personnes défavorisées (22/07/2010) • Signature d’un protocole territorial et mise en oeuvre du programme "Habiter Mieux" qui permet  d’améliorer l’efficacité énergétique des logements privés sous conditions de ressources des propriétaires privés  (2012).  Amélioration du parc immobilier (22/07/2010) Intérêt communautaire Equilibre social de l’habitat (18/06/2010) La revitalisation et/ou la requalification des centres anciens par la mise en oeuvre d’aides (OPAH...) conformément aux plans délimités. Pour Herblay : rue du Val, rue du Général De Gaulle, Place de la Libération, Place des Etaux, Place de la halle. Pour Pierrelaye : rue Victor Hugo, rue Georges Boucher, rue Grenthe, rue Carnot, rue Léon Pelouse. Pour Cormeilles-en-Parisis : rue Gabriel Péri, et pour partie : rue Pierre Brossolette, rue des Carrières, rue Montalant, rue Thibault Chabrand, rue Louise Gonse, rue Jean Jaurès, rue de la République. Pour Montigny-lès-Cormeilles : rue Grande Rue, rue Jacques Verniol, rue du Général de Gaulle, rue de Verdun, rue Fortuné Charlot, rue de Cormeilles, rue du Panorama, rue de la Halte. Pour La Frette-sur-Seine : rue du Vieux Cimetière, Quai de Seine (en partie), rue Pasteur. Réserves foncières (22/07/2010) Politique de la ville (22/07/2010) Dispositifs contractuels Dispositifs locaux • Forum annuel pour l’emploi et la formation professionnelle (depuis 2006). 1020 visiteurs ont été accueillis sur plus de 70 stands en 2011. • Manifestation "Un but pour l’avenir des jeunes" en partenariat avec le "Sporting Foot Street": rencontre autour du sport entre des jeunes de 16 à 25 ans à la recherche d’une orientation ou d’un emploi et des professionnels de la CA (2010), 10 matchs ont été organisés réunissant 19 représentants de société et 33 jeunes en 2011. • Recensement des offres d’emploi disponibles par le service intercommunal et publication sur le site internet de la Communauté. Ponctuellement des opérations d’aide aux recrutements sont organisées avec des sociétés 4 Communauté d'agglomération Parisis Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr qui s’implantent sur le périmètre de la Communauté (2011) Intérêt communautaire Politique de la ville L’étude sur la mise en place d’un PLIE (Plan Local pour l’Insertion par l’Emploi). L’étude sur les Missions Locales existantes en vue de mettre en place une seule mission locale sur le périmètre de la communauté d’agglomération. La réflexion sur des dispositifs à mettre en place dans le cadre de la santé. La mise en place d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. L’étude sur l’élaboration d’un contrat local de sécurité CLS au niveau de l’intercommunalité. L’étude relative à la mise en place de dispositifs de vidéo-protection conformément aux dispositions légales en vigueur. Compétences optionnelles Voirie (17/12/2008) Voirie • Mutualisation des moyens d’entretien, de surveillance et d’amélioration du patrimoine : balayage, renouvellement des signalisations horizontales, réfection... (depuis 2009). • Approbation d’un nouveau programme 2011-2014 de renouvellement des voiries communautaires (2011). Transfert à la Communauté des marchés de maîtrise d’oeuvre pour l’intervention sur le patrimoine, et de renouvellement des couches de roulement et travaux d’enrobés (2011). • Réfection des trottoirs de la rue des Marcots et de la couche de roulement de la rue de la Butte Rouge à Pierrelaye (2011). • Opérations de pérennisation des voiries rue René Cassin à Herblay, et rue Emile Zola à Pierrelaye par des travaux d’enrobage coulés à froid (2011). Parcs de stationnement (28/10/2005) Intérêt communautaire Voirie (29/09/2008, 18/06/2010) Herblay : 1/2 giratoire rue Paul Langevin (partie sud) ; 1/2 giratoire rue Louis Armand (partie sud) ; Chemin des Boeufs ; Avenue de la Libération (emprise à la charge de la commune). Pierrelaye : 1/2 giratoire rue Paul Langevin (partie nord) ; 1/2 giratoire rue Louis Armand (partie nord) ; Route d’Eragny (entre RD14 et rue Emile Zola) ; Giratoire et aménagements (RD14 à l’ouest de la commune) ; Avenue de la Libération (emprise à la charge de la commune). Cormeilles-en-Parisis : Route de Seine limites communales. Beauchamp : Avenue Boulé ; chaussée Jules César (49 au 57). Montigny-lès-Cormeilles : Rue d’Argenteuil (partie mitoyenne de La Frette comprise entre RD392 et la rue Gambetta à la Frette-sur-Seine) ; RD106 (emprise à la charge de la commune selon limites communales) ; Rue de la République ; Rue d’Herblay-RD48 (emprise à la charge de la commune selon limites communales depuis la RD392) ; Giratoire RD14 (RD14 carrefour avec la RD407). La communauté précise le contenu de la compétence sur les voies d’intérêt communautaire : - assurer l’entretien ou la requalification ; - mettre en oeuvre les études et les travaux nécessaires ; - améliorer si besoin la signalétique, la signalisation, les dénominations ; - faciliter l’accès, la circulation et le stationnement ; - veiller à la sécurisation et à la propreté des voies. Sont indiqués les parkings suivants : PIR Montigny, PIR à Beauchamp, Parking de la gare Montigny-Beauchamp-Pierrelaye et l’étude sur la création d’un parking avec gare routière à la gare de Montigny-Beauchamp. La communauté précise le contenu de la compétence sur les parcs de stationnement : - l’exploitation des équipements ; - la mise en oeuvre des conditions d’utilisation des équipements afin de satisfaire les besoins des utilisateurs de toutes les communes du territoire ; 5 Communauté d'agglomération Parisis Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr - l’entretien des équipements ; - la gestion du personnel ; - la gestion administrative ; - la gestion financière. Action sociale • Etat des lieux des services de portage et d’aide à domicile existants sur le territoire (2007). Ce service est actuellement géré par les communes. La commission a souhaité reporter l’étude sur le transfert de portages des repas à domicile (2010). • Analyse des besoins sociaux (pour les CCAS) dans le cadre d’un groupement de commandes des communes du Val-d’Oise (2007-2008). Intérêt communautaire Action sociale (18/06/2010) L’étude sur la faisabilité de services communautaires de portage des repas, d’assistante de vie et de toute action favorisant le maintien à domicile. L’information sur la santé. Eau • Adhésion au SEDIF et contrat de gestion de service public avec le régisseur Veolia (2011). Protection et mise en valeur de l’environnement Lutte contre la pollution Lutte contre les nuisances • Les cartes stratégiques des bruits ont été arrêtées en 2009. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (22/07/2010) Déchets des ménages • Collecte et traitement des ordures ménagères par représentation substitutive des communes de Montigny-lès-Cormeilles au sein du syndicat Emeraude, de Beauchamp, Herblay et Pierrelaye au sein du syndicat Tri-action et de La Frette-sur-Seine et Cormeilles-en- Parisis au sein du syndicat Azur. Coordination de l'harmonisation des règlements d'affichage publicitaire, lutte anti-graffitis, actions de sensibilisation et d'animation sur le thème du développement durable, lutte contre les nuisances olfactives • Premier travail pour prendre connaissance des méthodes employées pour lutter contre les graffitis dans les 6 villes membres (2006-2007). Un poste de technicien a été créé pour assurer la gestion de la lutte contre les graffitis (2007). Harmonisation de la lutte contre les graffitis (2007). 600 interventions ont eu lieu en 2011. • Attribution d’un nouveau marché de lutte contre les graffitis à la société TS COM (2010). • Etat des lieux sur l’application de règlementations de la publicité sur les différentes communes membres (2006). Estimation financière pour réaliser une charte intercommunale pour la publicité, pour réviser les règlements des communes, pour créer des règlements de publicité (2007-2008). Nouvelle réflexion engagée en 2011. Equipements sportifs et culturels Promotion et soutien aux manifestations sportives et culturelles • Organisation des Olympiades du Parisis avec les animateurs des centres de loisirs (depuis 2006). 216 enfants se sont réunis autour d’épreuves sportives en 2011. • Implication dans les manifestations suivantes : Parisis by Night (depuis 2007) et la semaine bleue (depuis 2008). • Subventions à des manifestations d’intérêt communautaire: Beau Manga Champ, Festival du dessin animé, Opéra rigoletto de Verdi, la Seine en Fête, Salon du Polar, Festival des Arts de rue (depuis 2008). En 2011 : 51 016 euros. 6 Communauté d'agglomération Parisis Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr Equipements culturels et sportifs • Bilan des 3 piscines en service : à Herblay, à Cormeilles-en-Parisis et à Montigny-lès-Cormeilles (2006). • Etude pour la faisabilité, l’implantation, le coût et le pré-programme relatif à la réalisation de nouvelles piscines (2006-2007). Décision de construire 3 équipements aquatiques d’intérêt communautaire (2008). Préparation des programmes techniques et des plans de financement (2009). Attribution des marchés (2010) aux lots suivants: centre aquatique à Herblay ( 3 bassins, 735 m2 de plan d’eau) ; centre aquatique à Cormeilles-en-Parisis (2 bassins, 413 m2 de plan d’eau) ; centre aquatique à Pierrelaye (1 bassin, 250 m2 de plan d’eau). Dépôt de trois permis de construire et lancement de l’appel d’offres travaux (2011). • Etude pour plusieurs scénarios de création d’une ou plusieurs salles polyvalentes dans le cadre d’un contrat de territoire (2006-2010). Intérêt communautaire Equipements sportifs et culturels (18/06/2010, applicable au 01/01/2011 modifié le 20/06/2011) Les équipements aquatiques suivants : - un équipement structurant à Herblay en cours de réalisation ; - un équipement mixte à Cormeilles-en-Parisis en cours de réalisation ; - un équipement de proximité à Pierrelaye en cours de réalisation. La communauté précise le contenu de la compétence sur les équipements aquatiques : - la réalisation et l’exploitation de ces équipements ; - la mise en oeuvre des conditions d’utilisation des équipements aquatiques afin de satisfaire les besoins des utilisateurs de toutes les communes du territoire ; - l’entretien des équipements ; - la gestion du personnel ; - la gestion administrative ; - la gestion financière. Les équipements culturels suivants : - les salles polyvalentes à créer ; - un équipement culturel à vocation cinématographique, la salle Picasso, à Montigny-lès-Cormeilles (est retiré de l’intérêt communautaire le 20/06/2011). La communauté précise le contenu de la compétence sur les équipements culturels : - la réalisation et l’exploitation des équipements ; - la mise en oeuvre des conditions d’utilisation des équipements afin de satisfaire les besoins des utilisateurs de toutes les communes du territoire ; - l’entretien des équipements ; - la gestion du personnel ; - la gestion administrative, la gestion financière. Compétences facultatives Accueil des gens du voyage • Validation de la procédure de délégation de service public pour la gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage (les communes assurent la construction des équipements) (2011). • Ouverture des aires d’accueil Cormeilles-en-Parisis et Montigny-lès-Cormeilles (2011) • Lancement de la procédure d’acquisition des terrains pour une aire dans le cadre du SIVU Pierrelaye/ Beauchamp ; Suite à la disparition du SIVU dans le cadre de la rationalisation des syndicats souhaitée par la loi du 16 décembre 2010, la Communauté d’agglomération reprend la maîtrise d’ouvrage (2011). Etudes sur le transfert de la compétence assainissement en vue de la prise de compétence par la communauté Elaboration du règlement local de publicité intercommunale Préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l'agglomération du Parisis d'intérêt communautaire contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val-d'Oise 7 Communauté d'agglomération Parisis Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr Elaboration et développement de réseaux de communications électroniques en faveur du développement numérique Signalisation 8
