Ainsi, cette démarche d’élaboration d’une nouvelle règlementation locale assurera une prise
en compte des nouvelles réglementations et des enjeux intercommunaux en matière de
cadre de vie.
Objectifs poursuivis
La préservation des paysages et du cadre de vie, la visibilité des grands axes et zones
d’activités sont des enjeux fondamentaux pour l’attractivité du territoire. Par l’élaboration
du RLPi, ces enjeux seront pour la première fois analysés de manière globale sur le territoire.
L’élaboration du RLPi constitue la réponse règlementaire aux problématiques de qualité
urbaine, et notamment à la lutte contre la pollution visuelle induite par la publicité
extérieure. Ce document règlementaire sera annexé aux plans locaux d’urbanisme des
communes.
Le RLPi permettra de répondre aux objectifs des lois Grenelle et aux objectifs de qualité
urbaine, architecturale et paysagères du territoire. Plus précisément, le RLPi sera une
réponse aux problématiques de prolifération des pré-enseignes, de surdimensionnement et
de surnombre des publicités, aux affichages sauvages de publicités, …
Le territoire sera alors doté d’une politique unique et cohérente en termes de gestion de la
publicité, des enseignes et pré enseignes, ce qui permettra :
- De renforcer et préserver l’image et l’identité du territoire par :
o La préservation des continuités paysagères, points de vue et éléments de la
ceinture verte régionale,
o L’amélioration de la qualité et de la visibilité des principaux axes routiers,
- De renforcer l’attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale en privilégiant la
qualité et la lisibilité des enseignes,
- De garantir la sécurité des automobilistes en limitant les signaux susceptibles de
gêner la lisibilité de la signalisation routière.
La méthode d’élaboration du RLPi prendra en compte les réglementations actuellement en
vigueur sur le territoire, et notamment les RLP communaux en vigueur, des enjeux sur les
secteurs particulièrement soumis à cette pollution visuelle mais aussi des différents projets
de développement et de requalification prévus sur l’ensemble du territoire. Aussi, le RLPi
élaboré sera nécessairement plus restrictif que la réglementation nationale et tiendra
particulièrement compte des spécificités locales.
Modalités de concertation
Les objectifs de la concertation sont de permettre, tout au long de l’élaboration du projet de
RLPi et ce jusqu’à son arrêt par le Conseil communautaire :
- De garantir l’accès à l’information pour tous,
- D’alimenter la réflexion et de l’enrichir,
- D’offrir la possibilité à chacun de formuler des observations et des propositions,
- De partager le diagnostic du territoire, et notamment de prendre en compte les
spécificités locales,
- De sensibiliser aux enjeux et à leur prise en compte par le projet,
- De s’approprier au mieux le projet de territoire,