DIAPO rencontres 9 mars [Lecture seule]

Les rencontres du
développement économique
Jeudi 9 Mars 2017
Programme des rencontres
14 h 00 – 17 h 00
-
Accueil – Café
-
Introduction par Jean Claude Lagrange, Vice-président
-
Cadre de l’action économique régionale (SRDEII – Offre de services)
-
Offre régionale de services aux entreprises (Aides PME – Actions collectives et thématiques - TPE et ESS)
-
Mobilisation des fonds européens (la fabrique à projets)
-
Echanges
DATE
-
Verre de l’amitié
Propos introductifs
Jean Claude LAGRANGE
Vice Président
Développement Economique
Les grands axes de la stratégie de
mandat
Rappel des compétences régionales
•
Assumer pleinement la compétence développement économique confiée à la région par la
loi NOTRe pour l’animation et le pilotage de l’action publique
•
Mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs d’accompagnement opérationnels des acteurs
économiques en application des orientations fixées par le SRDEII
Rappel des grands axes de la stratégie
•
Renforcement de l’accompagnement de la dynamique des entreprises avec une
intervention consolidée en termes d’outils et élargie en termes de cibles (PME, TPE
artisanales + commerce)
•
Conduite d’ensemble d’actions sur les leviers de compétitivité majeurs que
sont
DATE
l’internationalisation, l’innovation, la synergie formation-compétitivité, la transition
numérique et écologique, la responsabilité sociétale, la performance industrielle,
l’intelligence économique
•
Mise en œuvre de la territorialisation de l’action régionale (conventionnement avec les
EPCI, mise en place de la nouvelle agence régionale de développement)
Le Schéma Régional de
Développement Economique,
d’Innovation et d’internationalisation
(SRDEII)
Le SRDEII
Le contexte
« La région est la collectivité territoriale responsable, sur
son territoire, de la définition des orientations en matière
de développement économique. » (art. 2 loi NOTRe)
La région adopte un Schéma Régional de développement
Economique, d’Innovation et d’Internationalisation
(SRDEII) dans l’année qui suit le renouvellement du CR
Son élaboration fait l’objet d’une large concertation, son
contenu porte sur des thématiques obligatoires
DATE
(innovation, international …)
Il est soumis in fine à l’approbation du préfet de région
SRDEII
Enjeux
Le schéma est organisé selon 4 ambitions majeures :
1. Proposer un accompagnement complet et réactif au service des
dynamiques d’entreprises
2. Agir avec force sur les leviers de compétitivité : innovation, compétences,
internationalisation, mutations écologiques et numériques, performance
industrielle
3. Déployer une action économique au plus près des territoires
DATE
4. Instaurer une gouvernance coopérative des acteurs du développement
Le SRDEII
Les axes stratégiques
Axe 1 : Le soutien aux entreprises
• Coordination et renforcement du dispositif global d’appui à tous
les types d’entreprises :TPE, PME, ESS
• Soutien aux stratégies d’entreprises sur tous leurs besoins, y
compris l’immobilier, en privilégiant l’ingénierie financière
• Déploiement d’une gamme d’outils complète pour répondre aux
situations d’entreprises en difficulté ou en mutation, notamment
par l’anticipation
DATE
• mode collectif privilégié pour plus d’efficacité (ex: l’intelligence
économique) ou par filière pour prendre en compte les stratégies
extrarégionales
Le SRDEII
Les axes stratégiques
Axe 2 Les leviers de croissance
• Mobilisation collective sur le champ de l’internationalisation
• Consolidation du lien entre les dispositifs de formation et les
interventions économiques selon une approche territoriale
• Transitions numériques et écologiques imposées en lien avec les
territoires
DATE
• Promotion
de
l’innovation
(ex:
start-up
innovantes),
l’expérimentation et l’exemplarité (ex: démonstrateurs)
Le SRDEII
Les axes stratégiques
Axe 3 Le partenariat avec les territoires
• Définition et mise en oeuvre d’un dispositif d’animation des
territoires autour des projets d’entreprise
• Déclinaison d’une offre de services régionale aux territoires
portée par l’agence : une expertise centralisée + des
développeurs dans les PME
• Accompagnement des territoires dans leurs mutations et
leurs expérimentations
• Engagement conjoint
stratégiques, Batifranc
dans
l’accueil
• Construction du lien EPCI/Région
conventionnel précis et équilibré
d’activités:
dans
un
DATE
SEM
cadre
Le SRDEII
Les axes stratégiques
Axe 4 La gouvernance coopérative
• Animation et association du réseau des partenaires,
• Elaboration des plans d’actions thématiques sur les champs
de l’innovation, de l’internationalisation et de l’économie de
proximité,
• Elaboration d’un système de gouvernance et un dispositif
commun de suivi et d’évaluation du SRDEII,
DATE
• Engagement dans une démarche évolutive compte tenu des
mutations institutionnelles
Le SRDEII
La mise en œuvre opérationnelle
Les objectifs de cette rencontre :
l’organisation : vos interlocuteurs
les modalités d’intervention
Et au-delà ?
le dialogue permanent avec vos interlocuteurs à la Région
la mise en œuvre de l’Agence de développement économique : ses
missions vis-à-vis des territoires, ses développeurs
les déclinaisons opérationnelles du SRDEII en 2017 : ESS, Innovation,
internationalisation
la gouvernance du SRDEII : instances de gouvernance, conférence annuelle
DATE
de l’économie en septembre
l’animation territoriale : les réseaux économiques territoriaux
la mise en œuvre des partenariats
SRDEII
la contractualisation économique territoriale
Proposer une double approche contractuelle aux EPCI pour la mise en œuvre d’une
organisation de la complémentarité des aides aux entreprises
•
Convention Immobilier
•
Convention aides économiques
Travailler à la formalisation d’une approche stratégique concertée avec les territoires
Accompagner nos territoires dans la mise en œuvre d’une politique d’accueil des
entreprises
•
Entrée au capital de SEM industrielles stratégiques, accompagnement via Batifranc DATE
•
Aides directes à l’immobilier d’entreprises privilégiant l’efficacité énergétique des bâtiments
et des process.
Offre régionale de services aux
entreprises
L’organisation
Organisation de la direction
47 agents sur Besançon et Dijon
Vos interlocuteurs :
–
–
Directeur adjoint : Nicolas Berthaut ([email protected]) 03 80 44 34 87
Chefs de projets transversaux :
• Anne-Marie Clément : relation aux territoires ([email protected]) 03 80 44 40 38
• Marie-France Vinot : économie collaborative et démarches exploratoires
([email protected]) 03 81 61 62 42
– Cheffe de service innovation et filières : Catherine Guey ([email protected])
03 81 61 55 36
– Cheffe de service internationalisation et approches thématiques : Anne Faucher
([email protected]) 03 80 44 37 76
– Chef de service ESS, TPE et entrepreneuriat : Lucien da Ponte ([email protected])
03 80 44 33 61
– Chef de service développement des PME : Florent Charlot ([email protected])
03 81 61 55 12
DATE
L’organisation
La régie ARDEA :
- PME: gestion des AR
- TPE: animation et gestion des AR
Les partenaires :
-Opérateurs de l’Etat : Bpifrance, Ademe, Caisse des dépôts
-Organismes consulaires
-Autres opérateurs : Business France,...
L’écosystème du développement économique
DATE
L’organisation
L’agence régionale de développement économique
1.
6 Missions
Promouvoir la nouvelle identité régionale Bourgogne Franche Comté et favoriser l’implantation d’activités économiques
nouvelles
–
–
2.
Etre le relais de la région pour l’animation de l’écosystème régional du développement économique et de l’innovation
–
–
3.
un suivi et un accompagnement de ces entreprises : start-up innovantes, entreprises en mutations, entreprises à fort potentiel de croissance, grands comptes industriels, entreprises à
capitaux familiaux, entreprises dont le siège est hors de la région, entreprises en difficulté...
DATE
Assurer un service d’ingénierie économique territoriale destiné à répondre aux besoins des EPCI
–
6.
une mission de promotion et d’accompagnement des filières structurées à l’échelle de la Région
d’accompagnement des filières émergentes en coordination avec les acteurs régionaux ou locaux.
de veille et de suivi sectoriels.
un soutien opérationnel à la préparation de réponses aux différents appels à projets nationaux ou européens.
Assurer une veille des entreprises à enjeux
–
5.
une animation technique du réseau des acteurs de l’innovation,
accompagner les projets d’innovation, de recherche de compétitivité, d’amélioration de la performance des entreprises.
Contribuer et valoriser le développement des filières structurées ou en émergence
–
–
–
–
4.
une stratégie de marketing territorial pour l’accueil des investissements sur son territoire et participe au développement de l’attractivité.
correspondant de Business France, de relais auprès des EPCI et porte une mission de promotion, de prospection et d’accompagnement des projets d’implantation d’investisseurs
bases de données territoriales, extranet des parcs d’activités ou d’immobilier, observatoire, veille, expertise en matière d’immobilier, de foncier, réponses aux appels à projets, marketing
territorial
Mettre en place un pôle de développeurs en complémentarité avec les acteurs déjà présents sur les territoires
–
relais de la politique économique régionale en parfaite articulation et complémentarité avec les développeurs présents sur les territoires
Mise en œuvre : Fusion de l’ARDIE dans la SPL ARD finalisée à l été 2017. modification des missions, recomposition du CA et du capital.
L’organisation
La plateforme numérique collaborative
–
OLGA: Plateforme numérique de dépôt des demandes d’aide
Une version simplifiée. La plupart des dispositifs sont disponibles.
https://subventions.bourgognefranchecomte.fr
–
Portail d’information : Fusion J’Entreprends en Bourgogne – Entreprendre en Franche
Comté
La fusion des 2 sites est en cours.
http://www.entreprendre-en-franche-comte.fr
DATE
–
ONDE
= OLGA + portail d’information + plateforme collaborative
un objectif : Accompagner 100% des projets d’entreprises
AMO en cours de recrutement
Les dispositifs de soutien individuel
aux entreprises
Philosophie d’intervention cible PME
• Accompagner globalement les projets d’entreprise en mobilisant de façon coordonnée :
– Les outils d’intervention gérés par la Région
– Les outils gérés par des partenaires (Invest, Fonds de garantie, Prêts d’Honneur, …)
• Centrer l’action de la Région sur les phases les plus délicates de la vie des entreprises :
– Création
– Transmission
– Croissance, mutation
– Développement important
– Entreprises en difficulté conjoncturelle
• Viser un effet de levier maximum sur les financements privés (actionnaires, banques)
DATE
• Viser la consolidation de la trésorerie des entreprises pour financer les investissements
immatériels
Règlement d’intervention (RI) - Eligibilité
Un nombre de règlements d’intervention réduit (votés le 13 janvier 2017) :
• RI Dispositifs Croissance
• RI Entreprise en difficulté
• RI Implantation
Champ Eligibilité :
•
•
•
•
•
•
Entreprises industrielles et artisanat de production
Commerce de gros inter entreprise
Services innovants
BTP
ESS
Entreprises contribuant au rayonnement touristique
DATE
RI Croissance : Création - Croissance - Transmission
Objectif : consolidation de la trésorerie
• 1 € de la collectivité pour au moins 1 € de nouvel apport de l’actionnaire et au moins
1 € de prêt bancaire moyen long terme
• Avance remboursable 0 % à 5 ans avec un an de différé
• Plafonné à 200 K€.
Montant fixé à 20 % du montant de la reprise en cas de croissance externe
DATE
RI Croissance : Conseil
Objectif : inciter le recours à des conseils extérieurs
• Conseil ciblé
– Inférieur ou égal à 5 jours
– Subvention 70 % (régime de minimis) plafonnée à 10 000 € sur 3 ans
• Conseil stratégique
– Supérieur à 5 jours
– Subvention 50 % plafonnée à 30 000 € sur 3 ans
DATE
RI Croissance : Recrutement de cadres –
assistant(e) export
Objectif : encourager l’embauche de cadres structurants
* avance remboursable 3 ans dont 1 an de différé (sauf cadre R et D 4 ans dont 2 ans
de différé)
* Avance plafonnée à 50 000 €
Cadres éligibles :
* pour toutes les entreprises : cadre à l’international, R et D, développement durable,
RSE, qualité. Conditions : moins de 3 cadres par type de fonction.
DATE
* sont également éligibles pour les entreprises < 50 salariés : les cadres
d’encadrement, cadres commerciaux, cadres administratif et financiers, assistant(e)
export.
RI Croissance : VIE
Innov’export
Recrutement de VIE
Objectif : Encourager le recours à des VIE
* 50 % du montant des indemnités en subvention
Innov’export
Objectif : encourager le développement à l’export d’entreprises innovantes.
DATE
* cible : entreprise réalisant < 15 % du CA à l’export
* subvention 50 % des frais de déplacements, salons et homologation de produits.
RI Croissance : Investissement matériel
Objectif : consolider la trésorerie pour permettre le financement des investissements
immatériels
•
•
•
•
Effet de l’incitativité de l’aide mesuré à travers un ratio d’incitativité
AR 20 % du montant de l’investissement plafonnée à 250 k€ (30 % en zone AFR)
5 ans dont 6 mois de différé
DATE
Complémentarité possible entre avances remboursables et subventions FEDER
RI Croissance : Immobilier d’entreprise
Objectif : accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment
* subvention 10 à 20 % en fonction de la taille de l’entreprise
* subvention plafonnée à 100 K€
* l’intervention de la région ne peut se faire qu’en complément de l’intervention de
l’EPCI (loi Notre).
DATE
RI Croissance : Performance environnementale
Objectif : favoriser les investissements dans l’outil de production ou dans les
rénovations de bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de développement durable.
* subvention 20 % plafonnée à 200 K€
* sur la base d’un audit énergétique validé par l’ADEME.
DATE
RI Création d’emplois liée à l’implantation en
Bourgogne Franche Comté
Objectif : Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises en BFC
* subvention 3000 € par emploi créé en CDI sur les 2 premières années
d’implantation
* maintien des emplois pendant au moins 5 ans
DATE
RI Entreprise en difficulté
Objectif : pérenniser les entreprises et les emplois des sociétés confrontées à des
difficultés.
* cible : entreprise en difficulté conjoncturelle qui présentent de réelles chances de
retour à la profitabilité (difficultés surmontables)
* recours au conseil vivement encouragé (mission financée à 100 % par la Région)
DATE
* exigence de financements privés
Outils externalisés - Partenariat
Objectif : servir au mieux l’intérêt de l’entreprise en mobilisant de façon complémentaire
les outils d’intervention.
* Capital risque
* Fonds de prêts d’honneur gérés par le Réseau Entreprendre
- 20 à 50 K€
- cible création – transmission – mutation (en projet)
* Fonds de garantie géré par Bpifrance
* Fonds de garantie géré par Bourgogne Franche Comté Garantie
DATE
Animation des acteurs du développement
économique
•
•
Au niveau régional :
-
Plateforme régionale des financeurs publics : l’objectif de cette plateforme est triple :
Détecter : il s’agit d’organiser de façon transversale l’échange entre divers organismes sur
des dossiers susceptibles de bénéficier d’une intervention en fonds propres
Orienter : il s’agit ensuite d’orienter les entreprises vers les outils existants afin qu’elles
trouvent une réponse adéquate à leurs besoins
Suivre : enfin, il s’agit d’organiser un suivi des entreprises pour connaître leur devenir.
-
Cellule de veille : placée sous l’autorité du Préfet de Région. Elle regroupe les services de
l’État, en partenariat avec le Conseil Régional, afin d’assurer le suivi des plans d’actions.
Au niveau des territoires :
-
Organisation, animation en réponse aux objectifs du SRDEII
Déclinaison de l’action économique régionale sur les territoires
Revue de projets sur les territoires
DATE
Invest PME
Patrick BLASSELLE
Des fonds d’investissement en capital
Pour les PME de Bourgogne Franche-Comté
Industrie et Filières 4
16 M€
Capital Développement
Transmission
•
•
Financement prioritairement
de PME implantées en
Bourgogne Franche
Comté,
PME réalisant un chiffre
d’affaires supérieur à
3 M€,
•
Investissement minoritaire,
•
Accompagnement pour une
durée de 5 à 7 ans,
•
Ticket d’investissement
unitaire de 350 K€ à 1,2 M€
Bourgogne France Comté
Création 4
8,2M€
Bourgogne Franche Comté Défis 2
8,3M€
Capital Redéploiement
•
•
Financement de PME
implantées en Bourgogne
Franche Comté,
PME réalisant un chiffre
d’affaires supérieur à
1,5 M€, en « phase de
rebond »
•
Investissement minoritaire,
•
Accompagnement pour une
durée de 5 à 7 ans,
•
Ticket d’investissement
unitaire de 150 K€ à 800 K€
Capital Création
•
Financement de PME
implantées en Bourgogne
Franche Comté,
•
PME innovante à fort
potentiel de croissance de
moins de 7 ans,
•
Investissement minoritaire,
•
Accompagnement pour une
durée de 5 à 7 ans,
•
Ticket d’investissement
unitaire de 200 K€ à 600
K€
DATE
Des fonds d’investissement en capital
Pour les PME de Bourgogne Franche-Comté
CAP INNOV’ EST
36M€
Financer l’amorçage
Fonds interrégional co-piloté par Invest PME et Capital
Grand Est (Strasbourg).
•
Entreprises de moins de 8 ans,
•
Entreprises basées en
Bourgogne, Franche Comté,
ou Alsace,
Pur amorçage (Pas de chiffre d’affaires ni tour de table
précédent)
•
En phase d’amorçage,
Equipe dédiée,
•
En phase de première levée de
fonds,
•
Investissement minoritaire
d’une durée de 5 à 7 ans,
•
Ticket d’investissement unitaire
de 500K€ à 3,6M€,
•
Ticket moyen 1,5M€
Focus sur les domaines de la Santé, du numérique, des
DATE
micro techniques de la mobilité et de l’énergie.
Des modalités d’intervention cohérentes
avec la stratégie Régionale
• Une présence proche des territoires (deux bureaux Besançon et Dijon, 6 investisseurs
expérimentés) et reposant sur des partenariat avec les acteurs terrain
• Des liens forts avec le service économique de la Région
Cohérence des actions: . Plateforme régionale
. Dispositif croissance Création-croissance-transmission
. Financement des entreprises en phase de rebond après
des difficultés conjoncturelles.
. Renforcement et structuration des équipes de management
(point essentiel pour l’investisseur en capital)
. Accompagnement à l’international et sur l’innovation
DATE
. Maintien des centres de décision sur le territoire
. Accompagnement à la création d’entreprise innovantes.
. Des investissements répondant à une recherche d’amélioration
de la gouvernance des PME en matière ESG
Quelques exemples récents d’opérations
en fonds propres
DATE
Un partenariat Public/Privé
qui fonctionne depuis plus de vingt ans
CIBFC
DATE
Le soutien à l’innovation
Aide au développement de l’innovation
dans les entreprises
Les points forts du dispositif :
• Sensibilisation de toutes les entreprises régionales afin de susciter ou de détecter le
plus en amont possible des projets => l’Agence régionale de développement
économique sur BFC
• « Presta-inno» pour l’accompagnement des premières étapes d’une démarche
d’innovation. Un relais de projets détectés vers les pôles de compétitive / clusters
sera mis en place quand cela s’avèrera pertinent
• Soutien des pôles de compétitives et clusters qui accompagnement les projets
DATE
• Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) unique pour la région BFC ouvert aux EPCI
• Développer une dynamique de réseau entre les acteurs de l’innovation
• Avoir une démarche forte de promotion de l’innovation
Aide au développement de l’innovation
dans les entreprises
Les outils :
Objectifs :
- Accompagner les entreprises dans leurs projets innovants individuels et/ou collaboratifs
- Promouvoir l’innovation sous différentes formes (process, produit, organisation…)
- Favoriser les coopérations entre entreprises et laboratoires de recherche
- Encourager et soutenir des projets d’envergure relevant de priorités régionales, notamment à
travers des territoire d’expérimentation
Nature de l’aide :
- Pour les projets innovants : taux prévu par le régime relatif aux aides à la Recherche, au
développement et à l’innovation
- Pour les structures d’innovation : maximum 50% d’aides publiques totales avec un minimum de
part privée à hauteur de 50%
DATE
Publics cible : Les entreprises ou structures partenaires des projets innovants, les associations (pôles
de compétitivité) ou autres structures dédiées à l’innovation
Procédure dématérialisée « Olga »
Les dispositifs de soutien collectif
aux entreprises
L’approche collective
En complément de l’appui individuel au projet d’entreprise, l’action
collective est un accélérateur de développement
FAIRE PLUS VITE ET PLUS FORT ENSEMBLE
Elle permet d’agir sur des axes volontaristes de développement :
• Innovation
• Internationalisation
• Transition Ecologique et Energétique
• Numérique
DATE
• Responsabilité Sociétale des Entreprises
• Performance industrielle
• ………
Actions collectives
Les outils :
Un double objectif :
- Diffusion de connaissances et de sensibilisation auprès de toutes les entreprises, sur des
thématiques de développement (le numérique, l’environnement….)
- Plan d’actions co-élaborés avec les filières ou groupements d’entreprises pour réponde à leurs
besoins spécifiques
Accompagner les programmes d’actions et non le fonctionnement des structures
Nature de l’aide :
- Actions collectives : taux maximum d’aides publiques de 50 %
- Actions individualisées en faveur des entreprises : le taux d’aide dépend du régime d’aide utilisé
par la structure porteuse
DATE
Publics cible :
- Structure porteuse en charge du programme d’actions collectives
- PME participants aux actions d’accompagnement individualisées (porteur transparent)
Procédure dématérialisée « Olga »
Actions collectives
Les enjeux :
•
Créer des collectifs d’entreprises pour échange de bonnes pratiques
•
Des programmes clé en main pour les entreprises bénéficiant de l’expérience et de l’ingenieurie
du porteur de projets
•
Mobilisation de consultants sélectionnés pour leur compétences et coachés par le porteur de
projets
•
Des formalités administratives réduites pour les entreprises : pas de dossier / pas de demande de
paiement
•
Des retours d’expérience commune pour les entreprises suite à l’action : club de suivi, échanges
inter-entreprises
•
Des programmes qui s’inscrivent dans la durée et qui permettent de toucher un nombres
conséquents d’entreprises
DATE
BLANDINE AUBERT
La Transition énergétique et écologique (TEE),
l’économie circulaire :
des leviers de compétitivité et de développement
Une demande exponentielle en matières premières
PRIX DES MÉTAUX PRÉCIEUX
(en euros)
ÉVOLUTION DE L’EXPLOITATION DES MATIÈRES
PREMIÈRES DEPUIS 1900
(enbiomasse
milliards de tonnes)
énergie fossile
minerais et minéraux
matériaux de contruction
350
300
70
250
60
236
200
50
40
150
30
100
20
5080
10
Réserves de Cuivre : 500 Mt
22 ans
+0%
30 ans
71 ans
Seul un scénario d’économie
circulaire (réduction, réutilisation,
recyclage) permet de ne pas voir
l’épuisement du cuivre de notre
vivant
2014
2012
2010
2008
2006
2004
2002
2010
2000
1990
1980
1970
1960
1950
1940
1930
1920
1910
1900
2000
0
0
Les 7 entrées de l’économie circulaire
L’ÉCO-CONCEPTION
Ressources
Offre
des acteurs
économiques
L’APPROVISIONNEMENT
DURABLE
ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
ET TERRITORIALE
Gestion
des déchets
LE RECYCLAGE
ET LA VALORISATION
Traitement
L’ÉCONOMIE DE
LA FONCTIONNALITÉ
L’ALLONGEMENT
DE LA DURÉE
D’USAGE
Demande et
comportement
des consommateurs
LA CONSOMMATION
RESPONSABLE
Réduction des consommations de ressources & de
maîtrise des coûts
ADEME & REGION
un partenariat fort dans le CPER
Offre complète « individuelle & collective » :
au bénéfice des investissements performants,
de l’innovation au déploiement,
• Complémentarité, mutualisation de
l’ingénierie et des dispositifs de soutien :
– les audits énergie & matière amonts //les investissements productifs
et les bâtiments
– l’utilisation des ENR, la valorisation de la chaleur fatale
– le déploiement de l’économie circulaire en travaillant sur l’offre des
produits & services, l’émergence de nouvelles activités,
– des AMI, AAP pour plus de lisibilité et créer de l’émulation.
• Accès facilité aux dispositifs nationaux de l’ADEME
(APR, IA),
• Ecosystème d’acteurs soutenu et co-animé sur nos
sujets pour renforcer l’expertise, la concertation
• Renforcement des liens avec la recherche, la
formation, les acteurs de l’ESS
• Croisement des approches territoriales et sectorielles
pour une proximité avec les entreprises et une
concertation avec les collectivités
Les dispositifs d’aides
aux TPE / ESS
TPE
Aides directes aux entreprises
AVANCES REMBOURSABLES - CREATION
Objectifs : Financement du besoin en fonds de roulement
Nature de l’aide : prêt à taux 0% sans garantie ni caution d’un montant de 2 K€ à 20 K€ plafonné aux
apports personnels représentant au minimum 10% du plan de financement initial
Cibles : TPE en création de 10 ETP maxi (hors apprenti) ou en reprise de 20 ETP maxi
AVANCES REMBOURSABLES - CROISSANCE
Objectifs : Financement du besoin en fonds de roulement
Nature de l’aide : prêt à taux 0% sans garantie ni caution d’un montant d’un montant de 5 K€ à 20 K€ en
complément d’un financement bancaire supérieur à l’AR
Cibles : TPE de 24 mois mini visant le maintien du CA et/ou le création d’emploi.
DATE
AVANCES REMBOURSABLES – INVESTISSEMENT
Objectifs : Financement du matériel lié à l’activité directe
Nature de l’aide : prêt à taux 0% sans garantie ni caution d’un montant d’un montant de 2 K€ à 24 K€ en
complément d’un financement bancaire ou d’un crédit-bail, et plafonné à 35% de la valeur brute hors
taxe des investissements éligibles
Cibles : TPE de 20 ETP maxi (hors apprenti)
ESS
Aides directes aux entreprises
PROJETS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DES ENTREPRISES ESS
Objectifs : Renforcer la capacité productive des entreprises de l’ESS
Nature de l’aide :
-
-
Investissement matériel / équipement de production : subvention de 20% maxi plafonné à 200 K€ (40% si projet
d’économie circulaire validé par ADEME)
Investissement immobilier / construction, aménagement, rénovation : subvention de 10 à 20% (+10% en zone AFR)
plafonné à 100 K€ (200 K€ si audit énergétique validé par ADEME)
Cibles : entreprises ayant l’agrément ESUS
SOUTIEN AU CAPITAL DES SCOP/SCIC (Tremplin SCOP/SCIC)
Objectifs : faciliter la création /reprise en SCOP/SCIC/SCOP d’amorçage
Nature de l’aide : subvention égale à l’apport du coopérateur compris entre 1K€ et 3 K€ (doublement si
personnes prioritaires)
Cibles : SCOP de 2 à 50 salariés et SCIC d’au moins 1 salarié au moment de la création ou reprise
DATE
PARTICIPATION AU CAPITAL DES SCIC
Objectifs : restructuration du capital des SCIC stratégiques pour la politique ESS régionale
Nature de l’aide : dotation de 50% maximum dans la limite de 300 K€
Cibles : SCIC SA, SAS ou SARL à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de
services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale.
TPE/ESS
Aides directes aux entreprises
PRIME A LA CREATION/REPRISE DANS LES TERRITOIRES FRAGILISES
-
Objectifs : favoriser l’équité territoriale dans le soutien à la création/reprise
-
Nature de l’aide : prime sous forme de subvention versée à l’entreprise créée ou reprise d’un montant de
3 K€ en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’un prêt d’honneur
-
Cibles : les créateurs/repreneurs résidant au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (PQV)
ou d’une zone de revitalisation rural e (ZRR)
DATE
TPE / ESS
Aides aux opérateurs
ACTIONS COLLECTIVES
Objectifs : promotion et sensibilisation à l’entrepreneuriat sous toutes ses formes
Nature de l’aide: subvention plafonnée à 50% des dépenses éligibles
Cibles : études, réunions d’information, salons, publications, manifestations, valorisation des
entrepreneurs (trophées, prix…)
SOUTIEN AUX STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES PORTEURS DE PROJET ET
DE FINANCEMENT DE LEURS PROJETS D’ENTREPRISE
Objectifs : favoriser la pérennité des TPE et entreprises de l’ESS par l’apport de conseil et d’expertise
aux porteurs de projet et aux entrepreneurs
Nature de l’aide : subventions
Cibles : opérateurs de l’accompagnement et du financement de projets d’entreprise
DATE
NACRE
Objectifs : accompagnement et financement des projets de création/reprise des demandeurs d’emploi
Nature de l’aide : subvention
Cibles : opérateurs de l’accompagnement et du financement de projets d’entreprise
Les fonds européens
en Bourgogne-Franche-Comté
9 mars 2017
Les ambitions pour 2020
•
Une stratégie : Europe 2020
•
•
« Une croissance intelligente, durable et inclusive »
Des outils :
–
–
Les programmes sectoriels, en gestion directe de la Commission Européenne
les fonds structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FC, FEADER, FEAMP), présentés
aujourd’hui
• Passage d’une politique des moyens à une politique de résultats,
mesurés par le biais d’indicateurs (cadre de performance)
– 140 nouveaux chercheurs
– 3 500 nouvelles entreprises soutenues
–
–
–
–
42 MW supplémentaires de production d’énergies renouvelables
37 800 ménages dont le classement énergétique s’est amélioré
200 000 m² d’espaces non bâtis créés ou réhabilités dans les zones urbaines
30 900 demandeurs d’emploi ou apprentis formés
FEDER AXE 1 : Recherche et innovation
• Recherche publique/privée ;
infrastructures et investissements ;
Transfert de technologie
• Projets collaboratifs : TPE/PME
laboratoires/entreprises
Concentration thématique RIS3:
stratégie de spécialisation intelligente
14/03/2017
43 M€ - FEDER B
27 M€ - FEDER FC
60
Exemples de projet Collaboratif Public- Privé
Franche Comté : Projet 3S MEMS
Université de Franche-Comté + 3 PME
6 M€ FEDER Coût total du projet : 8 M€
Objectif = nouveau procédé de fabrication de microsystèmes électromécaniques, pour des applications en aéronautique, défense, téléphonie…
Bourgogne : Projet OCTAVE
(4 partenaires)- entreprise soutenue (Côte d’Or)
826 K€ pour Subvention FEDER: 161
745 €
Objectif: compréhension des mécanismes physico chimiques impliqués dans
l’oxydation des vins blancs afin de développer une offre globale destinées aux
acteurs de la filière viticole pour une meilleure préservation de la qualité des vins.
14/03/2017
61
FEDER AXE 1 : Compétitivité des entreprises
• Création d’entreprise
– Sensibilisation, accompagnement à la
création, suivi
– Transmission et reprise (Franche-Comté)
• Compétitivité des TPE/PME
– Investissements matériels et immatériels
– Soutien aux filières
25M€ - FEDER B
26M€ - FEDER FC
14/03/2017
62
Exemples de projet Entreprise
Bourgogne : soutien à PR Bitumes (Côte d’Or)
FEDER : 350 000 €; Coût total : 3,42 M €
Mise en œuvre du process industriel dans la fabrication et de commercialisation de liants
routiers modifiés à partir de polymères pour l’industrie et le secteur du bâtiment et travaux
publics afin d’améliorer la performance des bitumes.
Franche Comté : soutien à PLIMETAL
FEDER : 38 007 €; Cout total : 606 941 €
Investissement dans du matériel de pointe de découpe laser fibre, de contrôle et de
soudure pour concevoir et fabriquer des produits innovants, notamment dans les
domaines de l'éco-énergie, des systèmes électrotechniques, du ferroviaire et de la
monétique.
14/03/2017
63
Massif du Jura
PO FC, Axe 6 : Développement touristique durable du
massif du Jura
2,3 M€ - FEDER FC
-> Aide aux entreprises du tourisme secteur hébergement
-> Notion de montée en gamme
Qualité de l’hébergement touristique du Massif du Jura
(Création, requalification d’hôtels, campings, gîtes d’étape, résidences
de tourisme, villages et centres de vacances, diversification de l’offre
d’hébergements touristique)
Zonage spécifique : en Bourgogne-Franche-Comté
(départements 25,39,90) en Auvergne-RhôneAlpes (département 01)
14/03/2017
64
Programme de développement rural
FEADER
-
-
Politique européennes pour le soutien au développement
rural, notamment les IAA : 6 priorités
Mise en Œuvre sous la responsabilité des Régions : le PDR
(Programme régional pour le Developpement Rural) fixe le
cadre d’intervention du FEADER en région.
2 PDR, (B et FC), 50 dispositifs chacun, Appel à projets,
mesures pour répondre aux priorités nationales
Pour les IAA :
- amélioration de la qualité des produits fabriqués,
- augmentation du volume ou de la valeur ajoutée des
produits fabriqués
- structuration des entreprises de la filière ou d’un
secteur géographique
- développement de nouveaux marchés…
14/03/2017
4,2 M€ - FEADER B
7 M€ - FEADER FC
65
Exemple de projet Investissements dans les IAA
(Franche-Comté)
Maison Barbier, Salaisons de Franche-Comté à Pont de Roide
- Investissement dans du matériel pour la fabrication du froid par un
liquide froid et récupération d’énergie pour la production d’eau
chaude.
- Acquisition d’un poussoir servant à mettre la viande dans les
boyaux naturels avec changement de viande automatique.
- FEADER : 20 693 € ; Cout total : 164 230 €
SICA EXTRUSEL, Bourgogne
En 2014, SICA EXTRUSEL met en place un outil de transformation du soja non OGM pour
une valorisation dans les filières régionales
signes de qualité (AOC, labels …) »
FEADER : 240 133 € ; Cout total : 2 265 418 €
14/03/2017
66
Programme de Coopération
Interreg France-Suisse
Programme de coopération
- Des crédits européens (66 millions
d’euros) et suisses (50 millions de francs
de la confédération et des cantons)
- Co-pilotage des instances
Un périmètre d’intervention spécifique
- 5 départements
- 7 cantons
14/03/2017
67
Des règles propres
•
•
•
1 porteur FR / 1 porteur CH
Chef de file /partenaires
4 critères de coopération
– Développement conjoint
– Mise en œuvre conjointe
– Personnel conjoint
– Financement conjoint
Recherche Innovation : rapprocher les structures et
soutenir les projets innovants
- Mise en réseau d’acteurs de la R&I
- Mutualiser et investir dans des équipements et
des outils de recherche transfrontaliers
- Projets de recherche appliquée collaboratifs
14/03/2017
13 M€ FEDER
7,7 M CHF
68
Circuit de décision
Programmation
des
crédits européens par
l‘assemblée régionale (ou
délégation du Président) et
conventionnement avec le
bénéficiaire ou arrêté
Instruction du dossier
analyse du projet en lien avec les
directions opérationnelles du
conseil régional - échanges avec le
porteur de projet
Versement de la subvention selon
l'avancement de l'opération (acomptes, solde)
Sélection
en comité
régional de programmation des
FESI
Dépôt de dossier
de
demande expresse de FESI auprès du
service instructeur compétent
14/03/2017
69
Points de vigilance
Régularité de la commande publique
Respect de l’encadrement communautaire (régimes d’aide d’Etat pour les opérations
relevant du champ concurrentiel : notamment principe d’incitativité, etc.)
Respect des obligations de communication
Obligation de résultat (réserve de performance) : accroissement des exigences en
termes de suivi des indicateurs
Veiller à conserver toutes les ces comptables (prouvant l’engagement et l’acquittement
des dépenses) et non comptables jusqu’au 31 décembre 2027
14/03/2017
70
Contacts
Sites internet :
• PO Bourgogne : http://www.europe-bourgogne.eu/
• PO Franche-Comté : http://www.europe-en-franche-comte.eu/
• Interreg France-Suisse : http://www.interreg-francesuisse.org/
• FEDER-FSE Bourgogne :
[email protected]
• FEDER-FSE Franche-Comté :
[email protected]
• FEADER Bourgogne : [email protected]
• FEADER FC : [email protected]
• Interreg France-Suisse : [email protected]
14/03/2017
71
Les rencontres du développement
économique
Echanges